Depuis la création en 2016 de la régie Eau Cœur d’Essonne, nous demandons que les droits des usagers de l’habitat collectif soient assurés à égalité avec les habitants de maisons individuelles abonnés directement à la Régie. Nous avions obtenu en 2020 la création d’un 4ème siège associatif au sein du conseil d’administration pour un représentant de ces usagers, siège attribué à la Confédération Nationale du logement de l’Essonne (CIL 91), siège occupé par Francine Mengelle-Touya, également responsable d’une amicale de locataires à Morsang pour un ensemble du bailleur social CDC habitat.

Une volonté encourageante d’information et d’implication des usagers non abonnés

Le 26 septembre 2024, s’est enfin engagé un travail sur cette question, avec de premières décisions prometteuses, à condition de ne pas lâcher l’affaire

Petit retour sur la mise en place au siège de la Régie à Saint Michel, d’un groupe de travail consacré à la communication avec les usagers des logements collectifs du territoire. Grâce au compte-rendu de Francine, chaleureusement remerciée pour ça.

Etaient présents Véronique Mayeur, présidente de la Régie et maire de Breuillet, Richard Pelletier – directeur de la Régie – ainsi que Philippe Robert – responsable de sa communication -, Olivier Ou Rabah, Odile de Courcy pour l’association Eau publique Orge Essonne (EPOE) et Francine Mengelle Touya pour la CNL91.

Hormis la présidente de la Régie, pas un seul des 15 représentants des communes n’avait jugé utile de se déplacer…chacun appréciera.

Une facturation de l’eau opaque car noyée dans les charges

Le problème abordé concerne l’habitat collectif – social et copro – dans lequel les résidents ne maîtrisent pas forcément leur consommation d’eau et encore moins le prix du mètre cube, n’ayant pas tous une facturation mensuelle individuelle de l’eau

Sa mise en place à la résidence Louise Michel de Morsang sur Orge (CDC habitat) en 2018 montre l’acuité de ce problème: Le passage a ce mode de facturation, a fait réagir plusieurs locataires pensant qu’il y avait une erreur en voyant ce qui leur était facturé … alors qu’en fait il s’agissait bien de leur consommation habituelle. Mais comme cette dépense est généralement noyée dans les régularisations de charges annuelles (parfois 2 ou 3 ans après comme chez CDC Habitat dit social par exemple). les postes de charges les plus importants étant généralement le chauffage et les frais de personnel, la question de la consommation de l’eau passait en second plan … voire en troisième.

Des série1 * mise à jour du recensement de tous les gros compteurs desservis par la régie qui desservent des ensembles de logements individuels et qui doivent à ce titre donner lieu à une facturation fonction du tarif minimal prévu pour les particuliersux doutes sur les montants répercutés par les gestionnaires sur les résidents, avec des risques de surfacturation

F Mengelle-Touya a lu un extrait de réponse de ce bailleur par rapport à la facturation erronée depuis 2018 ; De son côté, Véronique Mayeur a parlé d’un mail arrivé dans sa mairie dans lequel une personne posait la question du prix de l’eau utilisé par son bailleur qui n’est visiblement pas le prix à appliquer. Cela confirme le gros travail de suivi et d’information à faire pour que les usagers aient enfin les cartes enfin.

P. Robert a proposé un document de la Régie : explication sur le prix de l’eau (hors assainissement et redevances) que l’usager soit propriétaire ou locataire, en habitat collectif. Bien fait. Peut être la base d’un A5 à distribuer, impliquant des engagements des bailleurs et syndics pour sa diffusion à tous les résidents

Autres décisions de ce groupe de Travail

– d’abord un « article clé en main » préparé par la Régie qui sera envoyé à toutes les Villes de Coeur d’Essonne pour insertion dans les bulletins municipaux.

– A cet article s’ajoutera l’envoi aux bailleurs et syndics ou conseils syndicaux pour les copropriétés d’une affichette en A4 pour expliquer la composition du prix de l’eau (en fonction des communes) et l' »utilité » de la Régie qui sera à apposer dans les panneaux d’affichage des résidences.Sur cette affichette seront mentionnées les coordonnées des personnes/structures consultables en cas de question … dont les associations (CNL 91 UFC que choisir , Eau publique), la Régie et le Médiateur de l’eau .. les bailleurs concernés, les syndics ou conseil syndicaux selon les résidences.

Rappel d’une sérieuse restriction pour saisir le Médiateur de l’eau : Véronique Mayeur et Richard Pelletier ont rappelé que seules les personnes ayant un compte à leur nom propre peuvent le contacter … F. Mengelle-Touya a fait remarquer que pour ce qui concerne sa résidence, il étais tranquille … CDC HS ne le contactera donc jamais .…

Un flyer doit donc être préparé pour être déposé dans les portants des mairies où se trouvent toutes les informations importantes.

Résumé des actions de communication prévues :

– lors de forums associatifs de rentrée, fête de l’environnement, fête des associations, autres

– à la période de facturation dans chaque ville : envoi aux bailleurs et aux syndics d’une affiche explicative avec au bas de la page la liste des associations auxquelles on peut poser des questions. (Il faudrait fournir cette liste).

– Article clé en main à toutes les municipalités pour le journal municipal

Seconde réunion prévue le 7 novembre.Pour mettre en oeuvre tous ces projets

Nos demandes complémentaires pour garantir le succès de cette démarche:

1 * mise à jour du recensement de tous les gros compteurs desservis par la régie qui desservent des ensembles de logements individuels et qui doivent à ce titre donner lieu à une facturation fonction du tarif minimal prévu pour les particuliers

2 * Rédaction d’une charte d’engagement avec les bailleurs sociaux et les gestionnaires privés (copropriétés ou ensembles locatifs) garantissant que les tarifs réduits prévus pour les usagers leur soient effectivement appliqués et que les informations utiles leur soient communiqués à tous. La Régie Eau de Paris , dont les usagers résident à 95%dans des ensembles collectifs desservies par des compteurs commun, a une expérience de ces chartes dont nous pouvons nous inspirer.

3 * Travail en partenariat entre les régies voisines d’Eau cœur d’Essonne et de Grand Paris sud qui font face aux mêmes gestionnaires d’habitat