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Association créée en 2014 par des habitants et associations du Val d'Orge pour la création d'une régie publique pour gérer l'eau potable de l'Agglomération. Affiliée à la Coordination Eau Ile de France, l'association a pris le nom d'Eau publique Orge-Essonne, quand notre agglomération s'est élargie à l'Arpajonnais en 2016

Petite avancée en vue dans la maîtrise publique de l’assainissement pour les communes de la vallée de l’orge amont

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) devait donner ce mardi 10 mai un avis sur le projet du Syndicat de l’Orge d’avenant à la DSP actuelle avec Suez, pour reprendre en régie l’exploitation des réseaux et de quelques stations d’épuration à compter de ce 1er juin 2022.
Cette consultation a donc eu lieu en dernière minute, sans document préparatoire nous ayant permis d’étudier la question.
Compte tenu des indications fournies sur le coût élevé qu’induirait une dénonciation complète de la DSP, nous avons donné un avis favorable à la réduction modeste de son périmètre qui est prévue (portant sur environ 12 % seulement du montant de la DSP).
A la lecture plus attentive à l’issue de la CCSPL des documents présentés en séance, on peut s’interroger sur le choix de ne pas toucher au montant de la redevance demandée aux usagers, et d’ utiliser intégralement l’économie réalisée pour des travaux de maintenance renforcés.

En effet, la redevance d’épuration payée par les usagers tributaires de cette DSP, soit 1.042€ au mètre cube, est 43% plus élevée que celle des usagers des autres secteurs, notamment ceux dont les eaux usés sont acheminées vers la station du SIAAP à Valenton. (0.725€ en 2022)

La reprise en régie concernerait les 5 plus petites stations d’épuration STEP, gérées par Suez (en orange) sur la carte, la grosse station d’Ollainville restant en DSP jusqu’à fin 2025)

pour la présentation de ce projet , accompagné de quelques commentaires et précisions de notre part (en italique), cliquez ici:

https://webcloud.zaclys.com/index.php/f/46320144

Eau potable : Suez doit cesser de rançonner les usagers du Sud Francilien

Rassemblement le 20 mars 2022 au barrage du Coudray Montceaux face à l’usine d’eau potable de Suez

Déclaration commune du 15 avril 2022 de la Coordination Eau Île de France et des associations Aggl’eau CPS et Eau Publique Orge-Essonne

Rappel des épisodes précédents

Il y a 13 mois (mars 2021), les communautés d’agglomération essonniennes1, appuyées par le Conseil Départemental, exprimaient leur volonté de recouvrer la maîtrise publique de la production d’eau potable. Une production sous l’emprise de Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) depuis plus d’un siècle sous la forme du RISF (Réseau interconnecté du sud francilien).

Avec, pour première étape, la création en 2022 d’un Syndicat mixte pour récupérer la propriété de de ce réseau, dont le coût a déjà été très largement payé à travers nos factures d’eau.

Ouvertes en juillet 2021, les négociations avec Suez pour y parvenir ont d’emblée achoppé sur la volonté de ses dirigeants de nous faire payer au prix fort la restitution de ce RISF. Sans aucun élément à l’appui de cette exigence, ils ont fini par promettre de fournir « prochainement » des chiffres prouvant que ce patrimoine restait pour partie à rembourser : il s’agit de sa VNC, sa valeur nette comptable , soit coût d’acquisition moins amortissements. Ces derniers devraient, en toute logique et compte-tenu de l’ancienneté des travaux de construction ou modernisation de ces usines être terminés depuis longtemps, ce qui fixerait cette VNC à zéro euro.

8 mois plus tard, une promesse toujours non tenue

Pour commencer, les dirigeants de Suez ont exigé, au prétexte du secret des affaires, que les élus du Sud Francilien acceptent au préalable des négociations à huis-clos, excluant les habitants de toute information sur cet enjeu politique majeur. Les mêmes nous ont ensuite raconté qu’il fallait attendre la fin de l’OPA de Suez par Veolia pour pouvoir reprendre la discussion.

4 avril 2022 : les dirigeants de Suez déclarent la guerre aux Franciliens

Il a donc fallu attendre plus de 8 mois, ce 4 avril 2022, une rencontre avec la nouvelle Directrice générale du Suez résultant de l’offensive hostile de Veolia.

Une réunion qui a rapidement donné lieu à une fin de non recevoir, …Suez refusant finalement de fournir la VNC promise ! VNC seule à-même de justifier ses exigences exorbitantes en contrepartie de la cession des usines et réseaux d’eau potable du Sud Francilien.

la restitution de ce rendez-vous par les collectivités s’est faite 3 jours plus tard : lors du dernier conseil communautaire de Grand Paris sud : https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA

(à visionner en toute fin de la retransmission de la séance, à partir de 4h23mn et 40sec)

Des rançonneurs qui ne connaissent que les rapports de force

Face à des habitants-citoyens désormais convaincus que l’eau est un commun à préserver de la marchandisation, les dirigeants de Suez montrent leur incapacité à comprendre par eux-mêmes que la situation a changé ; leur incapacité à renoncer aux abus de position dominante ; leur incapacité à concevoir une réponse aux besoins des habitants affranchie de la voracité des actionnaires.

Ceux qui tablaient sur un comportement républicain de ces dirigeants, respectueux de la démocratie locale et des attentes des populations doivent se rendre à l’évidence : nous avons affaire à des rançonneurs sans scrupule ni remord, qui ne connaissent qu’une règle, celle du rapport de force.

Vague citoyenne, la suite

Le 20 mars dernier, notre rassemblement inédit face à l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine, s’est interrogé sur les suites à donner à la vague citoyenne qui s’y est levée pour la maîtrise publique de la production d’eau potable.

L’attitude de Suez montre qu’il n’y a pas de temps à perdre !

1- En refusant définitivement de rendre des comptes sur la gestion et la valeur du RISF, Suez prouve définitivement qu’il n’a aucun argument pour nous le faire payer encore une fois à travers nos factures d’eau. Sa restitution sans contrepartie au syndicat des intercommunalités qu’il dessert s’impose dès lors.

2- Il faut en finir d’urgence avec la surfacturation de l’eau en gros achetée à Suez pour alimenter nos robinets. Cette surfacturation est estimée, sur la base d’autres réseaux comparables, à 0,25 €, sur le total moyen de 0,70 € au mètre cube facturé aux services locaux de distribution, soit une marge indue de 30 % ! )

Le 20 mars, nous lancions un préavis de grève du paiement de cette rançon, dans l’attente des négociations requises pour faire enfin la lumière sur le prix de notre eau potable  . La position de Suez exige de passer à l’action :

Nous demandons que toutes les intercommunalités concernées ne payent désormais l’eau fournie par Suez qu’à son prix réel de 0,45 € le mètre cube et que cette économie revienne directement aux usagers

Nous nous félicitons que les élus de « Grand Paris Sud » se soient dès le 7 avril engagés à l’unanimité, et appelons nos élus de Cœur d’Essonne Agglomération, Val d’Yerres-Val de Seine, Grand Orly Seine-Bièvre à se joindre à cette action.

3- Nous protestons solennellement contre les tergiversations et combines en coulisse des dirigeants de la Communauté Paris-Saclay, accrochés à des pratiques de marchandage d’un autre temps. Nous leur demandons de se joindre enfin à la démarche constructive solidaire des collectivités du Sud Francilien, face aux multinationales de l’eau.

4- Nous demandons aux collectivités fondatrices du nouveau syndicat de production et transport d’eau de le doter d’emblée d’une Commission consultative paritaire, donnant aux usagers un droit de regard et de proposition sur les choix de production et de tarifs de la nouvelle structure, selon les principes de justice sociale et climatique impératifs pour répondre aux enjeux de l’eau dans notre région. Une manière de garantir dans la durée, la co-construction entre collectivités et habitants des politiques publiques à la hauteur de cet enjeu.

SUEZ ÇA SUFFIT, RENDEZ-NOUS NOS USINES !

Nous avons été assez rançonnés !

La légitimité est du côté des usagers et de leurs élus, pas de celui des actionnaires !

VERSION COMMUNIQUE DE PRESSE (2 PAGES)

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Retour en images sur la journée du 20 mars au barrage du Coudray-Montceaux pour la maitrise publique de la production de l’eau potable dans le sud francilien

(photos de Christine Maupas d’Aggl’eau CPS)

L’enjeu de ce rassemblement inédit à l’occasion de la journée mondiale de l’eau 2022
Des banderoles qui ont tenu jusqu’au 23 mars, un signe qu’elles avaient le soutien de tous les passants
quelques calicots des organisateurs
concours d’affiches faites maison
vue du barrage côté est (Morsang sur seine)
l’arrivée des premiers manifestants , les gendarmes déjà là pour surveiller
intervention de Michel Bisson Président de Grand Paris Sud
Intervention de Bruno Piriou Maire de Corbeil-Essonnes
Pascal Grandjeat pour l’association Eau publique Orge Essonne, présentant l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine, face au barrage, une usine que Suez refuse de restituer lors que nous l’avons largement payé avec nos factures d’eau
Thierry Doulaud pour l’association Aggl’eau Communauté Paris-Saclay
Philippe Rio, Maire de Grgny, Vice-président en charge du développement durable, du cycle de l’eau, de la biodiversité
et de la production d’énergie de Grand Paris Sud
Rodolfo Yepez-Lacouture Etudiant Franco-Colombien qui a souligné les convergences des luttes pour l’eau bien commun
en Europe et en Amérique Latine
Joël Josso pour la Coordination Eau Ile de France
Alban Mosnier pour le collectif intersyndical et associatif plus jamais ça 91 (PJC91)
Souvenir de la crue de la Seine de 2024
Jacky Bortoli conseiller communautaire à Grand paris sud, conduisant les négociations entre les collectivités essonniennes et, Suez pour la restitution des usines de production d’eau potable sur la Seine

Le 20 mars, rien que pour l’eau, au Coudray-Montceaux, on y go!

A J-2 de notre rassemblement citoyen pour la réappropriation publique de la production d’eau dans le sud francilien

En ce printemps propice à de neuves ardeurs
nous vous rappelons, que vous sachiez ou non nager en eau trouble,

que vous êtes les bienvenu.e.s,
pour surfer sur la vague citoyenne
que le barrage du Coudray-Montceaux lâchera Dimanche 2‌0 mars à 16h30 pour la maîtrise publique de la production d’eau potable en Essonne

Et pour les plus enclin.e.s à donner de la voix et à se dés-ankyloser,

Sachez que cette manifestation marquera également le déconfinement des Rosies qui vous proposent de vous joindre à elle pour une nouvelle Choré-Chanson « Rien que pour l’eau » avec l’aimable contribution de Véronique Sanson.

lien vers le clip de la version chantée chorégraphiée
https://www.youtube.com/watch?v=pOSJIPdZxF8

Maîtrise publique de l’eau potable: l’heure est venue en Essonne en 2022

Un mouvement encourageant d’émancipation vis-à-vis de multinationales…..

Pendant 120 ans, les Essonniens et leurs élus sont restés sous l’emprise de deux multinationales, Suez et Veolia, pour leur desserte en eau potable. Une dépendance payée très cher: surfacturation de l’eau, dégradation des réseaux, gaspillage de la ressource et démocratie locale bafouée.

Depuis 10 ans, la vague citoyenne mondiale refusant la marchandisation de l’eau potable, a obtenu de premiers résultats en Essonne, à travers la création de 6 régies publiques pour la distribution1.

Eau des Lacs à Viry en 2011, Evry-Centre Essonne (devenue GPS) en 2013, Briis sous Forge et Eau Ouest Essonne en 2016, Val d’Orge (étendu à Coeur d’Essonne) en 2017, et Sud Essonne en 2020.

Cette nouvelle donne a permis de premières baisses de tarifs, une connaissance renforcée de l’état des réseaux, une gestion à l’écoute des usagers.

… qui doit se poursuivre pour répondre aux défis du dérèglement climatique

Ce mouvement est aujourd’hui entravé en Essonne par un monopole unique en France, acquis et conservé par ces multinationales sur la production de notre eau potable. Comment en est-on arrivé là?

Le XXème siècle a vu la fermeture progressive de la plupart des stations de captage d’eau souterraine, polluée par les intrants chimiques induits par une agriculture productiviste.

Toutes les communes de la moitié Nord de l’Essonne (la plus peuplée) se sont retrouvées otages des 4 usines de potabilisation d’eau de la Seine gérées par Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) : Vigneux (créée en 1890), Viry-Châtillon (1931), Morsang sur Seine (1972) et Corbeil-Essonnes. De l’eau acheminée par un réseau interconnecté sud francilien (RISF) tentaculaire alimentant plus d’un million d’habitants.

Ce monopole a permis à Suez d’imposer des tarifs exorbitants estimés, encore aujourd’hui, à près du double (70 centimes en moyenne au m3) du prix coût réel de cette potabilisation (40 cts au m3 environ). Une marge qui, appliquée aux 70 millions de m3/an consommées par les agglomérations desservies, représente un racket de 20 millions€ par an ! Avec un risque fort d’une nouvelle envolée des prix:Veolia et Suez prévoient d’accroître encore leurs tarifs et leurs profits en fabriquant une eau « plus pure que pure ».

Solidarité plutôt que rivalité

Il y a un an (mars 2021), les communautés d’agglomération essonniennes1, appuyées par le Conseil Départemental, affichaient leur intention de recouvrer la maîtrise publique de cette production d’eau potable.

Grand Paris Sud, Coeur d’Essonne, Val d’Yerres-Val de Seine, Grand Orly Seine-Bièvre, …En attendant Paris-Saclay dont les dirigeants traînent des pieds.

Avec, en première étape, la création en 2022 d’un Syndicat mixte pour récupérer la propriété de ces usines, dont le coût a déjà très largement été payé à travers nos factures d’eau.

En juillet 2021, les négociations ont très vite achoppé sur la volonté des dirigeants de Suez de nous faire payer une 2ème fois ces usines, sans aucun argument à l’appui de leur exigence.

Agrippés à leur approche mercantile de l’eau, les actionnaires de Suez refusent de céder un pouce de leur domination sur l’eau potable du sud francilien.

Les temps ont changé

Cette arrogance n’est plus de mise. La volonté des Essonniens et de leurs élus d’une maîtrise du cycle de l’eau est un impératif démocratique et écologique à l’heure du dérèglement climatique.

L’eau est un bien commun qui exige d’être géré et protégé sous contrôle des citoyens dans leur ensemble.

Veolia (détenant désormais 86% du capital de son ex-rivale) et Suez, ont assez tiré profit de leur domination sur les services d’eau des collectivités. En Essonne, ils doivent quitter la Seine et nous restituer les usines qui nous reviennent.

Le syndicat mixte créé cette année en Essonne doit disposer rapidement des moyens d’opérer la baisse tarifaire et la gestion raisonnée de nos ressources en eau.

Dimanche 20 mars de 16h30 à 18h30, en prélude de la journée mondiale de l’eau 2022,

rassemblons-nous nombreux au barrage du Coudray-Montceaux,

56, Berges de la Seine au Coudray Montceaux, station « Plessis-Chenêt » du RER D

face à l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine, pièce maîtresse du réseau sud-francilien de production d’eau potable, pour exiger de Veolia-Suez sa restitution sans contrepartie, ainsi que celle des autres usines.

Lieu du rassemblement – accessible rive gauche
par le Coudray-Montceaux ou par la rive droite par Morsang sur Seine, chemin des îles

Appel au rassemblement à démultiplier sans modération, sous format, flyer ou affiche, à bientôt!

Opération transparence sur nos factures d’eau

Une conférence-débat de l’association Eau publique Orge-Essonne en partenariat avec la médiathèque de la Norville

Samedi 11 décembre 2021

de 10 heures à midi

En mairie, salle des mariages , 1 rue pasteur à la Norville (91290)

Pour assister à distance à cette conférence ,

Copiez-collez le lien suivant dans votre navigateur :
https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MWMxOGIwZDMtZmIwMC00Zjg4LTg3ZTgtNzc3MWRlZGQ0OTM1%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%2284153c86-53cb-4580-9da8-523b7b6d9555%22%2c%22Oid%22%3a%2296dec087-a2b5-4123-b270-e7f4c2fa3a02%22%7d

La reprise récente en gestion publique par Coeur d’Essonne Agglomération de la distribution de notre eau potable, s’est accompagnée d’une réduction du coût de la part « eau » de nos factures. 

Mais ces factures, payées directement  en habitat individuel,ou répercutées dans les charges des ensembles collectifs, restent toujours un poste significatif de dépenses pour les habitants et les acteurs économiques de Cœur d’Essonne : un poste qui mérite d’y regarder de plus près.

Factures opaques?

Problème: avec pas moins de 10 lignes différentes, nos factures restent particulièrement obscures  pour les usagers. 

Et pourtant, lire ces lignes, et même entre les lignes de nos factures, au-delà du prix de l’eau, c’est mieux comprendre le cycle de l’eau, les dangers qui la menacent, les traitements qu’elle subit.

C’est se donner, dès lors, des clés pour protéger ce bien commun si fragile et si essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les objectifs de cette conférence

Dans cette conférence, Eau publique Orge-Essonne vous propose, en détaillant nos  factures d’eau, de naviguer au fil de ce que les spécialistes appellent « le petit cycle de l’eau », à savoir: 

– son captage, son traitement, son transport, et sa distribution, pour qu’elle arrive à nos robinets; 

– ensuite, après usage, sa collecte et son assainissement en vue de la « restituer » au milieu naturel. 

A chacune de ces étapes, nous rencontrerons des opérateurs différents, et ferons quelques découvertes  quant à l’utilisation des redevances collectées. 

Nous aborderons aussi le risque, toujours possible, d’un montant de facture qui explose, pour en comprendre les causes et tenter de nous en  protéger.

Déroulement 

Cette conférence, prend place dans la programme d’animations de la médiathèque municipale de la Norville. D’une durée de 2 heures, elle comprendra :

* 1h20 d’exposé, accompagné d’un diaporama et d’interview d’intervenants aux différentes étapes du cycle de l’eau

* 40 minutes d’échanges sous forme de questions-réponses avec la salle et les spectateurs en visio-conférence

Elle sera enregistrée pour restée accessible ensuite en replay (sur le site de la Mairie de la Norville) , mais aussi sur le blog de notre association

(le lien de connexion sera communiqué ici à la suite de la conférence)

Cette diffusion différée comprendra un volet  « messagerie  » permettant des questions complémentaires et un approfondissement les réponses données dans le cadre de la conférence avec également des liens et une bibliographie pour aller plus loin. 

Inscription auprès de la médiathèque par mail ou par téléphone:

Lettre ouverte des associations d’usagers aux élus de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay (CPS):

Confiscation de notre eau potable: stop ou encore?

C’est une démarche sans précédent à Paris-Saclay que cette lettre ouverte des associations d’usagers de l’eau potable de CPS, « Aggl’eau CPS », du centre Essonne « Eau publique Orge-Essonne », et de la « Coordination eau Ile de France :

Rompre avec des décennies sous emprise des multinationales dans le domaine de l’eau potable? Même si les retours d’expériences des élus locaux qui ont franchi le pas sont largement positifs, même si les anciennes et nouvelles régies publiques sont disponibles pour aider ceux qui rejoignent le mouvement, la petite rengaine des « entreprises-privées-seules-capables-de-gérer-un-domaine-aussi-complexe »continue à tourner. Parfois même dans des secteurs inattendus: c’est le cas dans l’agglomération Paris-Saclay (C.P.S), qui accueille un des plus grands pôles scientifiques de France; Un endroit où la recherche publique, notamment dans le champ environnemental, est en première ligne pour construire les réponses aux besoins sociaux compatibles avec nos limites planétaires.

Dis Papa, pourquoi ça coince à Saclay?

Mais les atouts socio-économiques ne font manifestement pas tout; pour des raisons totalement inconnues des quelques 320 000 habitants , 180 000 salariés et 60 000 étudiants de CPS, les dirigeants de l’Agglo étaient portés disparus lors des premières réunions organisées cet été entre collectivités essonniennes pour construire l’outil public de gestion de la production et du transport d’eau potable répondant aux enjeux de tout le sud francilien et même au-delà. Un enjeu stratégique: , si les collectivités sud-franciliennes, dépendantes à 95% des multinationales pour leur approvisionnement en eau, se dotent de leurs propres moyens de répondre à leurs besoin, c’est le rapport de force à l’échelle régionale qui s’en trouvera modifié.

Usines de production d’eau largement payées par les usagers cherchent repreneur public

L’année 2021 en Essonne est en effet potentiellement celle d’un tournant historique, à travers la création d’un syndicat mixte (c’est-à-dire-réunissant des collectivités et établissements territoriaux de différents statuts) pour reprendre en maîtrise publique les usines de productions et les canalisations de transport d’eau du RISF , réseau interconnecté du sud-francilien aujourd’hui détenu par Suez: un réseau qui approvisionne majoritairement les agglomérations de GrandParis-sud , Coeur d’Essonne, Val d’Yerres-Val de Seine et Paris Saclay en Essonne et même une partie du Val de Marne, et plus d’un million d’habitants. Une situation qui permet à Suez d’imposer un prix d’eau « en gros » de l’ordre du double du prix de revient. Difficile de faire une estimation plus précise, Suez s’étant toujours opposé à fournir le moindre justificatif pour son prix de vente. En tout cas, un prix fondé sur un niveau d’amortissement des usines et des tuyaux tel qu’ils sont déjà largement amortis et remboursés par les usagers à travers leurs factures.

L’union fait la force. Et la désunion?

Suez, est aujourd’hui sacrément déstabilisée par l’offre publique d’achat finalisée à son encontre par Veolia, avec la bénédiction de l’Elysée, et nul ne pariera sur son devenir à moyen terme. Ça n’empèche pas ses dirigeants, peut-être avec l’énergie du désespoir de s’arc-bouter pour sauver ce qui peut l’être de leurs bastions et de leurs profits dans le domaine de l’eau. D’où l’importance d’un front commun des collectivités aujourd’hui desservies par le RISF, dans les négociations engagées avec Suez pour qu’elle cède enfin la place. Et d’où les inquiétudes suscitées par le refus des dirigeants de CPS de rejoindre ce front commun. Au bénéfice de qui?

CPS, une proie rèvée pour Veolia….via le SEDIF

Pendant que les dirigeants de CPS font bande à part , d’autres ont bien compris le bénéfice à retirer de cette situation. Le Comité du Sedif du 14 octobre a été l’occasion pour son président à vie, Santini, d’affirmer publiquement son ambition confiante d’absorber dans le SEDIF les 22 communes de Paris-Saclay qui n’en font pas partie. Une opération indispensable pour compenser la perte des 14 communes de petite couronne parties pour échapper à l’emprise de Veolia et au nouveau racket prévu dans le cadre de son futur contrat, avec » l’opération OIBP » (voir nos articles précédents sur ce blog au sujet de cette nouvelle technique de traitement de l’eau potable, catastrophique pour le prix de l’eau et pour l’environnement)

Une opération pharaonique conçue à l’échelle des 250 millions de mètres cubes d’eau du contrat initial du Sedif , un volume potentiellement réduit de 15% par le départ des 14 communes , d’où l’impérieuse urgence de trouver de nouveaux pigeons pour écouler « l’eau plus pure que pure » produite par OIBP (osmose inverse basse pression. Un projet qui prend l’eau aujourd’hui, du fait des avis défavorables qu’il suscite, tant son bilan environnemental est désastreux.

Il faut en effet garder à l’esprit que le contrat du Sedif avec Veolia depuis un siècle constitue le plus gros marché mondial de Veolia dans le domaine de l’eau et qu’il est hors de question pour lui de laisser plumer cette poule aux oeufs d’or.

Des questions trop graves pour se règler en coulisses

Il faut prendre la mesure dans ce contexte de redistribution des cartes et d’offensives très agressives des multinationales pour préserver leurs parts de marchés et leurs marges. Dix ans après la reconnaissance de droit à l’eau comme un droit universel et l’eau comme un bien commun qui doit échapper aux logiques marchandes, les habitants ne sont plus disposés à subir les pratiques d’omerta qui ont marqué l’histoire des relations entre les Compagnies d’eau et le monde politique en France .

A Saclay comme ailleurs, le débat publique doit enfin s’imposer. C’est la meilleure garantie que l’intérêt général prévale.

Production et transport d’eau potable en Ile de France – Enjeux,stratégie et rapport de force

Une étude réalisée (par les services de la Régie publique d’eau potable de Grand Paris Sud) à l’occasion des élections régionales de juin 2021 qui garde toute son actualité pour un éclairage sur l’ensemble des enjeux de l’eau potable en Ile de France, et sur les stratégies des principaux acteurs publics et privés qui s’opposent aujourd’hui .

Une étude précieuse, notamment pour expliquer le projet d’OIBP de Veolia, porté par le SEDIF, qui lui permet depuis un siècle (1923!) d’utiliser l’Ile de France comme ban d’essai et vitrine d’ « innovations technologiques » lui permettant d’aller toujours plus loin dans la marchandisation des besoins des habitants

pour consulter cette étude, cliquez ici

https://webcloud.zaclys.com/index.php/f/45589103

Publication des conclusions de l’enquète publique sur le projet sedif-veolia d’Arvigny:

une enquête entachée d’importants manquements de nature à fausser la décision à prendre

Eau publique Orge-Essonne et la coordination Eau Ile de France saisissent le préfet d’un recours en annulation

Résumé du chapitre précédent

le 5 juin dernier, notre association, associée à la coordination Eau Ile de France dont nous sommes membres, est intervenue dans le cadre de l’enquète publique ouverte au sujet du projet du Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) de tester l’OIBP dans son usine d’Arvigny, à Savigny le temple. Un procédé censé traiter et livrer une eau plus pure que pure, avec rejet des déchets de ce traitement dans la seine, à quelques kms à peine en amont de l’usine de Morsang sur Seine qui produit notre eau potable. Un procédé qui se traduirait par une hausse de 20% environ de la part eau potable des factures des usagers. Surtout, un projet qui affirme répondre aux besoins et à la demande pressante des usagers: alors que pas un seul usager ne s’est exprimé en sa faveur. A nos côtés, toutes les observations recueillies dans cette enquète s’opposent de façon argumentée à ce projet.

Des conclusions particulièrement partisanes

En France, il malheureusement rare que des projets portées par de puissants opérateurs financiers donnent lieu à des avis défavorables des Commissaires-Enquèteurs. Le plus souvent les enquêtes se concluent par quelques recommandations d’amélioration que les maîtres d’ouvrage n’ont pas de mal à intégrer pour aller de l’avant. Dans le cas de l’OIBP, nous avons affaire à un projet de 800 millions d’euros, qui doit permettre à Veolia, reconduit comme délégataire du SEDIF depuis 100 ans (!) d’augmenter ses marges sur l’eau vendue en Ile de France. Mais aussi un projet dont l’amortissement est prévu sur 35 ans, de façon à décourager les collectivités qui voudraient quitter le SEDIF par volonté d’une gestion publique.

Mais, même en tenant compte de ce contexte propice à toutes les pressions, nous ne nous attendions pas à des conclusions d’enquête aussi ouvertement partisanes: pas la moindre condition émise (si ce n’est d’être plus pédagogue auprès des usagers pour expliquer les bienfaits de ce projet. Plus incroyable encore, sur certains points, le Commissaire-Enquèteur défend le projet d’OIBP de façon plus partisane que le SEDIF lui-même; Sedif qui a eu la prudence d’en reconnaître certains défaut ou manques pour rester crédible. Les anomalies qui caractérisent donc cette enquète sont donc exceptionnelles et de nature à fausser l’avis que doit rendre le préfet de Seine-et-Marne à la lumière de ses conclusions.

C’est ce qui nous a conduit à un recours en annulation des résultats de cette enquète accessible sur le site de la préfecture

Monsieur Lionel Beffre  Préfet
Préfecture de Seine-et-Marne
 12 rue des Saints Père 77000 MELUN

objet: recours administratif en annulation de la validation et de la publication des résultat l’enquête publique n° E21000030/77

Monsieur le Préfet,

Nous vous demandons solennellement de bien vouloir annuler la validation et la publication des résultats de l’enquête publique n° E21000030/77, placés sur le site internet de la Préfecture de Seine et Marne le 17 août 2021.

En effet, le contenu de ces deux documents dont nous avons pris connaissance, ne correspond pas aux finalités de cette enquête, telles que prescrites par l’article L 123-1 du code de l’Environnement applicable en pareil cas, à savoir « la prise en compte des intérêts des tiers dans l’élaboration de la décision ». Les conclusions rendues par M. Christian Hannezo ne prennent pas en considération les observations parvenues et enregistrées pendant le délai de cette enquête, et y apportent des réponses superficielles et non étayées par des faits.

Dans plusieurs éléments-clés qui sont analysés de façon détaillée dans le document annexe que vous trouverez ci-joint, le commissaire enquêteur escamote sciemment les défauts ou les incertitudes du projet et ignore la réalité. C’est le cas de la question de la hausse tarifaire importante attendue pour les usagers, qui est bien documentée par le SEDIF lui-même et que le commissaire enquêteur nie. C’est le cas également de l’impact qualitatif du rejet en Seine qui, lui aussi, est nié, en contradiction flagrante avec les appréciations des services de l’État et notamment avec le rapport de la MRAE. C’est enfin le cas du prélèvement supplémentaire induit par l’OIBP dans la nappe du Champigny, une ressource déjà en situation d’insuffisance chronique ; le commissaire enquêteur choisit d’ignorer cette question.

Vous trouverez donc ci-joint la démonstration que, sur la majorité des éléments qui motive l’avis favorable du commissaire-enquêteur, celui-ci s’est hasardé, selon les cas, soit à des falsifications de faits, à l’omission délibérée d’éléments pourtant présents dans le dossier ou encore à l’invention d’opinions ou de demandes inexistantes.

Nous voulons donc croire que, à la lecture de notre recours administratif, vous partagerez notre constat que les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont entachées d’une instruction insuffisante de l’enquête publique et d’un défaut de motivation caractéristiques d’irrégularités substantielles de nature à invalider le projet en cause.

Il est évident , à nos yeux, que, à l’issue d’un travail effectué avec la rigueur, l’exigence et le discernement de mise pour une telle procédure, l’avis du Commissaire-Enquêteur aurait été défavorable.

Nous vous demandons, avant de prendre votre décision, de bien vouloir nous accorder un rendez-vous pour apporter toute précision ou référence utiles à l’appui de notre recours.

Dans cette attente,

Vous remerciant d’avance de votre attention,

Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de nos salutations respectueuses

Pour l’Association Eau publique Orge-Essonne et pour la Coordination EAU Île-de-France,

pièces-jointes:  
 – Recensement analytique des défauts de motivation faussant les conclusions du Commissaire-Enquêteur:


Pièces à l’appui de ce document (en dehors de ceux qui sont accessibles par les liens internet insérés , en bleu, dans le texte du tableau du recensement ci-dessus):

      – extrait du compte-rendu du bureau du SEDIF du 13 novembre 2019      – enquête médiamétrie de 2018

arvigny, UN PROJET ENVIRONNEMENTAL Exemplaire ? Rendons-nous sur place pour en avoir le coeur net!

Un projet digne d’être consacré aux oscars du greenwashing

A l’issue de la lecture du volumineux dossier d’enquète public du Sedif sur son projet de fabrication d’une eau plus que parfaite à Savigny-le -Temple, force est d’être impressionné par la vigueur des intentions et des garanties environnementales apportées par les promoteurs de ce projet:

  • La synthèse de l’étude détaillée de l’impact de projet nous explique que cet impact est négligeable notamment sur la flore locale au motif qu’aucune espèce protégée n’a été identifiée parmi les 163 espèces présentes; concernant la faune cet impact est jugé « faible à modéré » notamment du fait de l’improbabilité de frayères (aires de reproduction des poissons) à l’endroit du rejet dans la seine des effluents pollués générés par le traitement de l’eau. Bref rien de nature à casser 3 pattes à un canard.
  • Si l’on s’attache aux illustrations du dossiers, l’impression est encore plus idyllique: rien que des paysages champêtres , des voiries arborées qui retrouveront leur quiétude verdoyante sitôt les travaux achevés; des bâtiments à l’insertion paysagère soignée, permettant de « conserver le caractère confidentiel du lieu  » (sic) « en n’exposant pas le process au premier plan » (resic).
  • Décidément, donc, il faut avoir l’esprit singulièrement rétrograde et une sacrée dose de mauvaise fois pour critiquer un projet aussi vertueux, attendu impatiemment par tous les usagers.

Problème, à notre époque marquée par un scepticisme généralisé à l’égard des déclarations de la classe politique et de la technocratie mobilisée pour imposer ses grands projets inutiles, les gens ne se contentent plus des plaquettes officielles de promotion de ces projets; ils préfèrent juger par eux-même. Par exemple, en allant vérifier sur le terrain si les pratiques observées accréditent les discours tenus.

Dans ce cas, le plus simple c’est d’aller faire un tour à l’usine actuelle d’Arvigny gérée par Véolia pour le compte du Sédif. Par précaution, pour retrouver facilement l’endroit , on s’est muni d’une photo aérienne du site verdoyant de l’usine, sise au 13 rue de l’industrie dans la zone d’activité de Savigny

Première surprise, arrivé au n°17, impossible d’aller plus loin, la rue est barrée, on peut même dire très mal barrée

Le coté obscure de Savigny-le-temple

Ne nous laissons pas rebuter par le décor bucolique qui nous accueille, poussons jusqu’à la barrière; celle-ci nous nous informe que nous sommes sous vidéo-surveillance, si l’envie nous venait de poursuivre notre chemin.

Mais si l’accès à l’usine par son adresse officielle est aussi rebutant, c’est assurément qu’une autre entrée est désormais ouverte, objet de tous les soins des gestionnaires; allons voir du coté nord pour la retrouver. Contournons donc les buses en béton et escaladons la modeste butte qui nous en ouvre la voie.

Le laboratoire des projets environnementaux du Sedif et de Veolia

Nous arrivons alors à une aire d’expérimentation d’aménagements paysagers qui témoignent de la passion des dirigeants du Sedif et de Veolia pour la nature: un avant-goût du futur projet? Éblouis par la créativité visionnaire des paysagistes de Veolia, nous hésitons à faire notre choix entre un amoncellement de ferraille, un dôme de pneus usagers de camions et voiture, et une cascade de déchets de chantier de démolition….En tout cas, le charme opère: jamais nous ne nous sommes sentis pareillement en osmose avec la nature: qui aurait imaginé une telle oasis de biodiversité au coeur de la ville nouvelle de Savigny-le-temple?

Mais, bon, assez rêvé, il faut revenir à la réalité. La nouvelle entrée de l’usine est introuvable, c’est donc bien la grille située entre gravats et blocs de bétons qui marque cette entrée. Et en effet, un panneau nous confirme que nous sommes bien chez le SEDIF et Veolia, engagés, avec leur programme « bi’eau diversité », pour la biodiversité et un avenir durable . Mais ça, au terme de notre visite, nous avions déjà acquis la conviction…. Quel gâchis de voir de telles bonnes volontés bridées par une enquète publique, des paperasseries interminables! Vivement que des opérateurs aussi sincèrement investis au bénéfice de notre cadre de vie aient enfin les coudées franches pour reformater notre région et notre Seine avec leur projet!