Le 9 février 2023, date de la réunion d’installation du nouveau Syndicat Eau du sud francilien (SESF), l’association Eau publique Orge-Essonne et la coordination Eau Ile de France s’étaient exprimées pour se  féliciter de la création de ce syndicat.

Nous avions notamment souligné combien ce fruit de la solidarité entre collectivités était attendu; il allait nous permettre de co-construire, entre les habitants et leurs élus locaux, le rapport de force nécessaire pour obtenir de Suez la restitution sans contrepartie des usines de production de notre eau potable : des usines déjà largement payées par nos factures d’eau.

Quelle avancée en effet de disposer d’un outil public collectif, dont l’objet, les choix, l’agenda et les dépenses soient protégés des business plans des opérateurs privés; et exclusivement, désormais, guidés par l’intérêt des usagers d’aujourd’hui et de demain.

Un outil qui replace au cœur du débat public la question de l’usage et de la préservation de l’eau, à l’abri, enfin, des pratiques de secret des affaires, de concurrence entre opérateurs, de marchandisation qui l’ont pollué durant des décennies.

Douche froide

La 2ème réunion du Comité syndical du SESF, 6 semaines plus tard, a quelque peu douché notre satisfaction: sans avoir été avertis de sa convocation (alors qu’il s’agit d’une instance ouverte au public), nous avons appris après coup qu’elle  s’était prolongée par une réunion à huis-clos durant laquelle les élus du SESF ont décidé d’accepter la confidentialité exigée par Suez pour les discussions sur la restitution de nos usines de production d’eau potable.

Cette acceptation immédiate par le nouveau Syndicat des conditions fixées par la multinationale Suez nous parait incompréhensible et préjudiciable à l’objet même de ce syndicat, à savoir recouvrer une pleine maîtrise de la production et du coût de production d’eau potable.

Nous continuons à exiger que le débat sur la maîtrise de la production d’eau potable soit désormais mené en permettant aux habitants et usagers du service d’eau potable d’être partie prenante des choix à faire.

Les conditions exorbitantes de confidentialité imposées par Suez, au prétexte du « secret des affaires » nous paraissent illégitimes et inaudibles, s’agissant d’un bien commun comme l’eau à placer d’urgence sous la responsabilité et la protection des populations.

S’il en était besoin,  nous rappelons 8 raisons, au moins, qui s’opposent selon nous sur cette question d’intérêt public à une omerta motivée par le secret des affaires

1

L’article L210-1 du Code de l’Environnement consacre que :

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général (….).

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique a le droit d’accéder à l’eau potable, selon les modalités et pour les usages essentiels mentionnés à l’article L. 1321-1 A du code de la santé publique, dans des conditions économiquement acceptables par tous »

Seule la consultation des usagers sur le tarif envisagé et sur les bases de ce tarif, notamment sur les composantes « production » et « transport » de ce tarif, peut permettre de vérifier qu’il est accepté et donc acceptable par tous.

2

La Charte de l’environnement, ayant valeur constitutionnelle en qualité de préambule de la Constitution , et notamment son article 7, garantissant le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La question de la production, la protection et de l’utilisation de l’eau potable est assurément un enjeu environnemental. Les décisions publiques afférentes au financement de ce service ont une incidence sur l’environnement. A ce titre , est garanti par la Constitution le droit de toute personne, de participer à l’élaboration de ces décisions, ce qui implique évidemment d’être partie prenante, en amont, des discussions, appréciations et arbitrages fondant ces décisions.

3

L’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que le service d’eau potable comprend, à part entière, « la production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ».

De ce fait, il est impossible d’instaurer, pour tout ou partie des opérations inhérentes à ce service, une zone noire de non-droit qui échapperait aux règles de transparence, de motivation des décisions prises, de contrôle et de suivi qui s’imposent pour tout service public.

4

L’arrêt du 29 juin 1998, de la cour d’appel de Paris (confirmé par la Cour de cassation le 3 mai 2000), réformant la décision 98-04 du Conseil national de la concurrence, a enjoint à Lyonnaise des Eaux « … de communiquer… à tout tiers qui en ferait la demande dans le but de se porter candidat à la procédure de mise en concurrence lancée par les communes de Villemoisson/Orge, les Ulis et Grigny, son prix de vente en gros de l’eau potable établi de manière objective, transparente et non discriminatoire, en écartant de ce prix tout coût étranger à la production».

Cette obligation de transparence intégrale sur le coût de l’eau en gros, à l’égard de candidats potentiels à l’exercice du service public d’eau potable s’applique à fortiori aux autorités publiques ayant la responsabilité de mise en œuvre de ce service.

5

La décision n°435595 en date du 13 avril 2021, mentionnée aux tables du recueil Lebon, du Conseil d’État, qui a jugé que les pièces comptables d’un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public sont des documents administratifs communicables quand il existe un lien suffisamment direct entre les opérations retracées par les documents demandés et la mission de service public de l’organisme de droit privé considéré, au titre de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Cette obligation de communication s’impose assurément aux pièces comptables d’un opérateur privé qui entend tirer bénéfice de sa contribution à la mise en œuvre du service public d’eau potable. C’est donc le cas pour tout document comptable permettant d’évaluer le coût de ce service.

6

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a également valeur constitutionnelle en qualité de préambule à la Constitution, édicte que « La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. « 

Cette obligation de rendre des comptes pour les dirigeants et agents gestionnaire du service public d’eau potable s’étend assurément aux contrats, conventions, accords, transactions qu’ils passent avec des opérateurs privés pour la mise en œuvre de ce service.

7

L’ Article L1413-1 du CGCT oblige le Syndicat Eau du Sud francilien, SESF, à créer une CCSPL pour le(s) service(s) public(s) qu’il entend, soit confier à un tiers par convention de délégation de service public ou exploiter en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette CCSPL devra être obligatoirement consultée préalablement pour avis par l’assemblée par l’organe délibérant du Syndicat sur :

1° Tout projet de délégation de service public, et tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant que l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L. 1411-4 du CGCT. (…)

3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L. 1414-2 ;

Dans l’hypothèse d’une éventuelle concession des outils de production et de transport, cet avis ne pourra être valablement rendu par la CCSPL que s’il est éclairé par l’ensemble des données garantissant que le choix se fait au moindre coût pour l’usager.

8

Selon la nouvelle stratégie quinquennale 2023-2027 présentée par le nouveau SUEZ le 21 septembre 2022, il est prévu que, pour récompenser ses actionnaires, la croissance de sa profitabilité devra être supérieure à celle de son chiffre d’affaires dont la croissance annuelle moyenne est prévue entre 4 et 5%.

Cet objectif des dirigeants de Suez d’une priorité absolue accordée à la profitabilité de l’entreprise est martelé à 3 reprises dans la présentation de cette stratégie de Suez.

La croissance du groupe est prévue en s’appuyant notamment sur une coûteuse politique d’acquisitions et implantations à l’international dans « des géographies émergentes ciblées », et principalement dans le domaine des déchets; A cette fin, l’apport de la manne financière apportée au moindre coût à Suez par son RISF reste déterminant; il est évident que les actionnaires du groupe feront tout pour préserver et faire fructifier ce pactole .

Face à cet engagement de transparence et de loyauté des dirigeants de Suez à l’égard de leurs actionnaires pour une profitabilité maximale, il serait choquant et déséquilibré que les dirigeants du SESF ne s’acquittent pas du même impératif de transparence et de restitution à l’égard des habitants qui les ont élus pour défendre au mieux leurs intérêts.

Le dernier SAGE du bassin Orge-Yvette, d’une durée en principe de 6 ans, a été promulgué en juillet 2014, il y a bientôt 9 ans . Il a fallu attendre le 10 octobre 2022 pour la réunion de lancement de la révision de ce SAGE par la Commission Locale de l’eau (CLE) du bassin (voir notre compte-rendu ici ); une réunion suivie le 29 novembre de premières réunions des groupes de travail . Vous trouvez ici notre compte-rendu de la réunion du groupe « Ressources et changement climatique » et ici celle du groupe « qualité des eaux ».

Ce mois de Mars est l’occasion de la reprise de ces travaux, avec une nouvelle assemblée de la CLE le 13 mars et des réunions des groupes de travail le 16 mars. Suivent les comptes -rendus de notre représentant Christian Piccolo au sein de la CLE et du groupe « Ressources et changement climatique »

Commission locale de l’eau du 13 mars -bilan 2022 et perspectives 2023 du SAGE et du PAPI (prévention des inondations)

L’ordre du jour comportait aussi le vote du budget 2023.

Les bilans, assez techniques, ont donné lieu à des échanges entre les salariés de la cellule d’animation de la CLE et les présidents des 2 syndicats de rivière (Orge et Yvette), principalement à propos du PAPI (prévention des inondations).

L’ampleur des actions à mener a été contestée par les présidents des syndicats de rivière, au motif qu’il y a déjà des actions programmées et conduites, avec un risque de retarder la programmation pour satisfaire à une exigence bien supérieure à ce qui est nécessaire pour le bassin versant de l’Orge et de l’Yvette. 

Aux termes des échanges, la proposition de la CLE n’a pas été remise en cause. A savoir, pour le SAGE, la poursuite de la révision (fin de la phase 2: recensement des modifications, et lancement de la phase 3 : traduction juridique des nouvelles orientations et préconisations; ainsi que poursuite de l’intégration du risque dans les documents d’urbanisme).

Pour le PAPI, plus de temps consacré à la maîtrise d’ouvrage des actions en vue d’une labellisation en 2025 et prise en compte du risque d’inondation dans les documents d’urbanisme. 

Budget 2023

Le projet de budget 2023 (335 600 € en fonctionnement et 225 650 € en investissement) a été discuté sur un point de fond : le montant à inscrire au titre du financement de la rédaction du PAPI (150 000 €, en nette augmentation compte tenu de la phase à réaliser). Au regard de la discussion sur l’ampleur à donner au PAPI, les présidents des syndicats de rivière ont proposé de réduire le montant inscrit à ce titre à 30 000 €, afin de prendre en compte l’importance des report de financement de 2022. Ils ont également obtenu d’inscrire les reports de subventions d’investissement 2022 non utilisées en section de fonctionnement pour diminuer le montant de la section d’investissement, en arguant qu’il est plus facile ensuite de transférer des crédits de fonctionnement vers l’investissement que l’inverse. Si sur ce second point, c’est budgétairement exact, sur le premier l’interrogation que j’ai exprimée en séance est partagée par le responsable de la cellule d’animation hors réunion. En revanche, il est apparu que l’opération s’accompagnera d’une réduction du montant des cotisations appelées auprès des syndicats.

Les explications, présentées comme une opération à caractère technique, n’ont pas totalement convaincu les associations qui se sont abstenues sur le budget modifié. 

2ème réunion du groupe « ressources et changement climatique »

Il s’agissait de poursuivre le travail engagé en novembre et constituant la phase 2 de la révision du SAGE, la 1ère a été consacrée à un diagnostic de l’état des masses d’eau sous forme d’un bilan de la période 2014 – 2020 approuvé par l’assemblée générale de la CLE, la 3ème sera l’approbation des documents du SAGE pour la prochaine période.

La séance de ce jeudi matin a été consacrée à passer en revue les formulations de 7 règles du futur règlement du SAGE proposées à l’issue du recueil des attentes exprimées par le groupe thématique au cours de la réunion précédente et comportant les modifications les plus importantes par rapport au règlement actuel.  

Le travail a consisté en une lecture collective et une modification des rédactions proposées au vu de la discussion et des propositions d’amendements. L’objectif a été de s’assurer que le futur règlement apporte une plus-value par rapport aux règles définies dans d’autres textes. 

La poursuite du travail se fera en comité de rédaction (1 par thème) qui aura à finaliser les rédactions, au vu de l’examen de conformité juridique des propositions effectuées par un cabinet juridique spécialisé.

J’ai pour ma part fait des remarques sur la portée effective de certaines rédactions et proposé des amendements sur certaines autres qui ont été retenues par le groupe.

Un compte-rendu sera adressé prochainement aux associations afin qu’elles puissent apporter des contributions après coup. Nous serons invités à participer aux comités de rédaction.

La cérémonie aura lieu au crématorium des Ulis,

mercredi 15 février, à 14h30, 12 rue de l’Orme à Moineaux.

La famille de Nicole ne demande ni fleurs, ni couronnes, ni gerbes, mais nous invite à participer à une cagnotte de soutien à une association qui lui était très chère, Femmes Solidaires à  Ste Geneviève.
Voici le lien pour cette cagnotte: https://www.leetchi.com/c/nicole-esteve.

JEUDI 9 FEVRIER 2023 – EVRY-COURCOURONNES

au Siège de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud

Intervention au titre de notre association Eau publique Orge-Essonne

et de la coordination Eau Île de France

« Tous nos vœux de succès pour le nouveau Syndicat Eau du Sud francilien »

J’interviens comme simple citoyen, au titre de mes engagements associatifs, pour l’association Eau publique Orge-Essonne, et comme référent pour l’Essonne de la coordination Eau Ile de France.

Mes chers concitoyens, électeurs et élus, Madame la présidente d’Eau Coeur d’Essonne, Messieurs les présidents, mes chers compagnes et compagnons de la longue lutte que nous menons ensemble pour libérer l’eau, notre bien commun, des intérêts mercantiles:

Ne vous en froissez pas, mais ces quelques mots ne vous sont pas adressés; ils s’adressent à nos adversaires communs, les actionnaires de Suez. En souhaitant que leur émissaire, présent dans cette salle, restitue fidèlement à ses commanditaires les sentiments qui nous animent et qui feront notre force dans les prochains mois.

Quels sentiments?

Un sentiment de soulagement d’abord;

Le soulagement de nous être enfin émancipés, dans le sud francilien, du syndrome de Stockholm. Ce syndrome qui désigne la propension des otages ayant partagé trop longtemps la vie de leurs geôliers à sympathiser avec eux et à adopter leur point de vue. Ce syndrome qui nous a maintenu dans le domaine de l’eau, pendant des décennies, dans un état de sidération sous l’emprise de Suez et Veolia.

Le syndicat que nous créons aujourd’hui, habitants et élus, referme, définitivement, ces sombres pages du service public de l’eau potable.

Il clôt une époque où, à chaque fois que nous avons ouvert nos robinets en grande couronne d’Île de France, nous générions du cash. Du cash accumulé par Suez pour ensuite faire main basse et monnayer les ressources en eau de l’Argentine, de l’Égypte ou des Philippines. Un bien triste modèle de coopération internationale.

Quel soulagement de disposer avec le SESF, d’un outil collectif dont l’objet, les choix, l’agenda et les dépenses seront protégés des business plans des opérateurs privés; et exclusivement, désormais, guidés par l’intérêt des usagers d’aujourd’hui et de demain. Un intérêt qui intègre notre co-responsabilité à l’égard des ressources naturelles limitées de notre fragile planète bleue.

Un sentiment de responsabilité, ensuite, qui est parfois, avouons le, un peu écrasant.

Mais restons zen; nous disposons de solides atouts pour être à la hauteur de nos responsabilités:

– A la lumière de l’abandon, gagné ensemble de haute lutte, du projet toxique de traitement de l’eau par OIBP à l’usine d’Arvigny à Savigny le Temple. Une victoire qui montre que nous disposons au sein des services déconcentrés de l’État, d’interlocuteurs plus soucieux de notre avenir planétaire que des sautes d’humeur du CAC 40.

– Ensuite, parce que les actionnaires de Suez et leurs affidés, n’ont vraiment pas eu besoin de nous, pour saper leur légitimité à discuter de la production de nos ressources en eau. Et plus encore, à fixer les termes du débat.

Mme et Messieurs les mandataires des actionnaires de Suez, votre obstination à appréhender la restitution de nos outils de production d’eau potable, selon les us du monde des affaires, du secret des affaires, de la concurrence entre opérateurs, en termes d’actifs financiers,cette obstination n’est plus seulement pathétique; Comprenez qu’elle est devenue inaudible au 21 ème siècle.

Alors tous ces sentiments en génèrent un autre, l’impatience.

Nous sommes carrément las de vos palinodies. Les choses sont simples:

Les rares études disponibles sur le coût total, en investissement et fonctionnement, de l’étape captage, traitement et contrôle de la qualité de l’eau, donnent un montant de 20 à 30 centimes au m3 pour un captage d’eau de surface, cas de nos 3 usines de Morsang, Viry et Vigneux; soit un montant inférieur à la moitié de ce que nous payons depuis des décennies.

Madame et Messieurs de Suez: en refusant depuis 2 ans de produire le moindre chiffre pour réfuter cette évaluation, vous l’avez validée par votre silence assourdissant.

Encore une démonstration de cette évidence: le coût de vente de l’eau en gros est globalement inchangé depuis 20 ans, alors que le volume d’eau fournie par nos usines a baissé régulièrement, jusqu’à être en deçà de la moitié de leurs capacités de production : où sont donc passés les coûts fixes de ces usines qui auraient dû monter au mètre cube unitaire, du fait d’un moindre volume vendu?

Les seuls actifs qui méritent considération, dans la discussion des conditions de rétrocession de nos usines, c’est les femmes et les hommes qui les font tourner et que nous devons accueillir correctement. Des salariés rincés depuis 2 ans par les menaces et inquiétudes ayant accompagné l’OPA hostile de Veolia sur Suez; des salariés accablés de voir leur savoir faire et leur engagement dévoyés pour accroitre des dividendes, et qui veulent comme tout le monde, redonner sens à leur travail, au service exclusif des usagers et de notre planète.

Alors oui, décidément, ces usines et leurs canalisations de transport reviennent de droit à nos services publics locaux d’eau potable; oui, par nos factures, nous avons plus que largement payé le coût de leur construction, de leur modernisation, de leur fonctionnement et de leur maintenance.

Ce patrimoine doit nous être restitué sans contrepartie: ni en coût d’achat, encore moins en en laissant les clés, durant 5, 10 ou 20 ans de plus.

Pour des discussions et des choix en pleine lumière

La Constitution a consacré, il y a 16 ans, le droit des citoyens de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les choix relatifs aux outils et au coût de production de l’eau doivent, à ce titre, être mis au coeur du débat public local; la Commission nationale du Débat Public sera de concert avec nous pour cela dans les prochain mois. L’omerta, n’est plus de mise. Ici comme dans les Carpathes, c’est connu, ce sont les vampires qui exigent l’obscurité et redoutent le soleil, et les défenseurs de l’intérêt général a contrario ont tout à y gagner.

Nous en sommes certains: si le blocage persiste, conduisant tous nos élus à concrétiser leur intention de baisser unilatéralement le prix de l’eau acheté à Suez, pour s’approcher de son coût réel, ils pourront compter sur l’appui unanime de leurs électeurs.

Alors Mme Soussan, MM Pellegrini et Carrot, de grâce, faites preuve d’un peu d’empathie pour vos salariés et usagers. Renoncez à vos prétentions antédiluviennes. Prenez la mesure de l’évolution des consciences et des enjeux; adaptez-vous, dignement, au changement induit par la réunion des collectivités sud franciliennes et par la vague citoyenne qui l’accompagne.

Et arrêtez de nous faire perdre notre temps.

Nous sommes au taquet pour faire prospérer l’outil collectif qui nous manquait pour appréhender la protection de l’eau, son accès et son juste usage; à l’échelle de nos bassins versants, et de tout son cycle: de la production à l’épuration, de Morsang sur Seine à Valenton, dont il convient de nous occuper sans tarder, on en reparlera.

Nos propositions pour des modalités inédites d’implication citoyenne dans l’activité du Syndicat Eau du sud francilien

Nous remettons ce jour aux membres du comité syndical du SESF un document de travail (une note de motivation et une proposition de règlement) pour mettre en place l’instance inédite de concertation requise pour former et impliquer les habitants à la hauteur des enjeux.

Rendez-vous dans 5 mois

Nous nous donnons rendez-vous dans 5 mois jour pour jour, le 9 juillet, pour un big Jump 2023 tous ensemble en Seine; Si nous nous en donnons les moyens d’ici là, ne serait-ce une formidable occasion de fêter nos retrouvailles avec une eau de Seine enfin affranchie?

Quelques mots et une minute de silence en hommage à notre présidente Nicole Estève.

Enfin, je voudrai pour terminer rappeler que ce n’est pas moi qui aurait dû prononcer ces quelques mots pour Eau publique Orge Essonne, mais notre Présidente Nicole Estève, décédée vendredi dernier, 6 jours avant l’installation de ce syndicat . Elle y aura consacré ses dernières forces et ses derniers espoirs avant que la maladie ne l’emporte. Nicole, tu n’a jamais admis, tu ne t’es jamais résignée à ce que les marchands s’emparent de nos vies, de nos intelligences, de nos communs. Nous proposons à travers une minute de silence, de te témoigner notre reconnaissance et notre engagement à poursuivre, au-delà de nos différences, notre action pour libérer définitivement l’eau des pollutions et prédations qui l’accablent.

Retransmission vidéo intégrale de cette séance d’installation ici

(notre intervention se situe entre 1h4mn et 1h15)

et communiqué de presse officiel de compte rendu de cette séance d’installation ci-dessous:

27% de hausse en 2023!

Non au racket de Veolia avec la complicité du SIAAP sur les habitants de la grande couronne d’île de France

Une mesure effarante et révoltante

Les usagers des services d’eau potable de la grande couronne d’Ile de France, découvrent avec effarement une décision prise à leur insu le 6 décembre 2022 par le conseil d’administration du SIAAP (Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne) : la décision d’augmenter le montant de la part assainissement-épuration de leur facture d’eau de +20 centimes au M3, soit +27 % par rapport au taux de 2022.

Cette hausse exorbitante ne constitue en rien un rattrapage, puisqu’elle suit une hausse déjà élevée entre 2021 et 2022, de 6%, ce qui porte la hausse en 2 ans à presque 35% soit un niveau très supérieur à l’inflation.

Il ne s’agit pas d’un rééquilibrage entre usagers de la grande et de la petite couronne parisienne: les usagers de cette dernière qui ont une redevance 50% plus chère, subissent quant à eux une hausse de +23% en 2 ans.  

25 millions d’euros supplémentaires en 2 ans sont pris dans la poche des usagers d’Essonne, Yvelines et Val d’Oise, à un moment critique pour le pouvoir d’achat des ménages, du fait de l’inflation galopante.

Un espoir d’économie cruellement contredit

La brutalité de cette augmentation est d’autant plus choquante qu’elle intervient, pour les usagers du sud francilien, début 2023, à un moment d’espoir : un moment où nous pouvions enfin espérer en finir avec la surfacturation de la part production de notre facture d’eau potable, surfacturation imposée par Suez depuis des décennies grâce à son monopole sur l’approvisionnement en eau de nos intercommunalités.

Une décision prise dans l’opacité

Cette augmentation correspond en Essonne à la hausse du coût facturé pour l’épuration de nos eaux usées par la station de Valenton gérée par Veolia pour le compte du SIAAP (syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne.

Cette gestion intervient dans le cadre d’une SEMOP (société d’économie mixte à usage unique), le « SIVAL ». Les SEMOP ont été créées en 2014, avec le soutien enthousiaste des multinationales de l’eau, soucieuses de contrecarrer le mouvement national de retour à la gestion publique de l’eau en France. Contrairement aux anciennes SEM, au sein desquels les collectivités doivent être majoritaires, contrairement aux sociétés publiques locales, à l’actionnariat 100% public, les SEMOP permettent d’instrumentaliser les collectivités au profit des intérêts des actionnaires privés, majoritaires au sein de ces SEMOP.

C’est le cas pour l’usine de Valenton: le SIAAP n’y pèse pas lourd, 40% face à Veolia. D’autant qu’a été nommée à la Direction générale du SIVAL, un ancien cadre de Veolia, collaborateur de la société depuis plus de 10 ans. Un schéma de Gouvernance qui n’est visiblement pas favorable aux usagers.

Une situation de déni de démocratie unique en France

Mais pour les usagers de la Grande Couronne francilienne, les risques d’abus sont largement accrus par un déni de démocratie unique en son genre en France. On en paye le prix aujourd’hui. Pourquoi?

Alors que les redevances versées par les usagers des 3 départements de Grande Couronne constituent une part substantielle des recettes et donc du budget du SIAAP, ils ne disposent d’aucun représentants au sein de son conseil d’administration, qui décide du montant des redevances.

Et plus grave encore, le prix et la hausse ainsi imposés aux usagers le sont, selon la délibération votée, en application (pour l’Essonne) :

 » de conventions passées entre le SIAAP et le Département de l’Essonne et les différents syndicats et communes de l’Essonne en 1994 « , il y a 29 ans !!! Des conventions dont jamais aucun usager n’a pu voir la couleur, jamais rediscutées, ni contestées par les collectivités essonniennes.

Comble du cynisme, la délibération ne comporte pas une ligne pour motiver la hausse qui nous est imposée. Elle renvoie à un rapport du président LR du SIAAP, François-Marie Didier, qui n’est même pas communiqué au public…..

Une nouvelle fois on peut ici mesurer les dégâts sociaux et économiques inhérents à l’abandon à d’autres, par les représentants élus des habitants, de leurs prérogatives et de leurs responsabilités en matière de gestion de l’eau ……

….et une nouvelle fois, on mesure ici l’urgence de réagir et de se mobiliser pour sortir d’un modèle contraire à l’intérêt général

Sortir d’urgence d’un modèle qui n’a que trop duré

1 -Nous demandons aux Exécutifs des intercommunalités et des syndicats co-responsables de l’assainissement en Grande Couronne francilienne de refuser de répercuter sur nos factures d’eau une hausse aussi injustifiée. Nous demandons que la délibération scélérate du SIAAP du 6 décembre soit annulée et que le taux 2023 de nos « redevances épuration 2023 » soit renégociée dans le cadre d’un débat public sous contrôle citoyen.

2 – Nous ne pouvons pas croire que les conventions signées il y a 28 ans entre les Départements et communes de Grande Couronne et le SIAAP soient tellement vides de garanties qu’elles autorisent un tel racket sur les usagers. Nous réclamons leur publication immédiate pour en avoir le coeur net.

3 – Si par malheur, c’était le cas, nous demandons la dénonciation de ces conventions dans les plus brefs délais pour construire enfin un cadre qui garantisse en grande couronne transparence et maîtrise publiques sur toutes les étapes du cycle de l’eau, toutes les lignes de nos factures d’eau.

4 –Nous demandons que le Syndicat des Eaux du Sud Francilien nouvellement créé, évolue rapidement dans cette perspective, afin que ce que nous pouvons gagner en matière de production d’eau ne soit pas annihilé par un recul équivalent en matière d’assainissement.

Sainte-Geneviève des bois le 13 janvier 2023

Précisions

Ce communiqué a été adressé à la presse régionale. Mais il l’a été aussi à l’ensemble des Présidents du Départements, des intercommunalités essonniennes, ainsi qu’aux 3 syndicats de rivière (Syndicat de l’Orge, Syndicat de l’Yvette et Syndicat de l’Yerres qui gèrent également une partie du transport des eaux usées jusqu’à la station d’épuration du SIAAP à Valenton. Nous leur avons demandé de produire les conventions entre le SIAAP et ces collectivités, citées par lé Délibération du SIAAP du 6 décembre 2022 à l’appui de sa décision de hausse exhorbitante.

Le 19 janvier, nous attendons des réponses à ces courriers……

Ce vendredi 6 janvier, la Coordination Eau Ile de France a été auditionnée par la Commission particulière désignée par la CNDP pour organiser le débat public préalable sur le projet du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) de nouveau traitement de l’eau potable par OIBP (technologie d’osmose inverse basse pression)

Nous avons rencontré Paola Orozco-Souel, présidente de la Commission, accompagnée d’Alain Rotbardt, un des 6 autres membres de la Commission et de Marion Galland , secrétaire générale adjointe de la Commission.

Pour la coordination étaient présent J-Claude Oliva, Directeur , Edith Félix, Co-Présidente, Vanessa Charlotte, responsable de projets, et Pascal Grandjeat, en tant que représentant d’Eau Publique Orge Essonne et référent pour l’Essonne de la coordination.

Cette rencontre se situait dans la phase préparatoire du débat; la Commission sollicite différents acteurs du territoire et de la société civile pour préciser les ressources et modalités du débat à venir à partir des questions suivantes :
1. Quelles sont les questions soulevées par ce projet et qui doivent, selon vous, être abordées dans le cadre du débat ?
2. Quels sont les acteurs qu’il vous parait nécessaire d’impliquer dans ce débat ?
3. Quelles modalités vous paraitraient pertinentes pour le débat public ?
4. Auriez-vous des documents, études, rapports, articles de presse à communiquer ou à signaler à la Commission et qui pourraient figurer dans la bibliothèque du débat ?
5. Seriez-vous prêt à faire connaitre ce débat à travers vos supports de communication et/ou à organiser, sous l’égide de la CPDP, en tenant compte d’une charte, un débat avec vos adhérents ?

L’échange a duré environ 2h30, caractérisé par une grande écoute de la Commission. Il nous a permis d’expliquer, à partir de l’historique de nos associations notre intérêt et nos attentes à l’égard de ce débat, et de résumer nos réponses aux questions posées.

Cliquez ici

pour accéder à la note écrite correspondante que nous avons remise à Paola Orozco-Souêl;

Concernant la chronologie du débat, quelques précisions:

* du fait de la constitution complète de la commission seulement début décembre, la phase préparatoire durera encore au moins 2 mois; ce qui signifie que le débat lui-même commencera au plus tôt courant mars, pour se poursuivre jusqu’en juillet, voir septembre, la fin de l’année étant consacré à la production par le SEDIF des réponses à toutes les questions et contre-propositions issues du Débat public.

* la Président de la CPDP, nous a confirmé que la CNDP, en tant qu’autorité indépendante avait le pouvoir d’organiser un débat, y compris dans une Ville dont le Maire n’y est pas favorable (c’est une situation assez fréquente lors de Débats Publics, les autorités locales porteuses de grands projets contestés étant rarement disposées à faciliter le débat à ce sujet….). Forts de cette confirmation, nous avons indiqué notre souhait de débats, notamment à Palaiseau ou à Saint-Denis, dont les maires soutiennent le projet d’OIBP du SEDIF.

* Des chartes vont nous être transmises pour nous indiquer les règles à respecter pour un appui financier les débats « auto-portés » ou le cahier d’acteur que la coordination pourrait réaliser en complément des évènements et ressources produits par la Commission elle-même.

Par un arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2022, publié le 22 décembre, la création du syndicat mixte fermé Eau du Sud francilien est bien confirmée comme attendu, pour le 1er janvier 2023, accompagnée de ses statuts.

pour consulter cet arrêté et ces statuts cliquez ICI

Dans leur arrêté commun , les 3 préfets de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, prennent acte et valident la volonté de maitrise publique des outils de production d’eau potable par les membres fondateurs du Syndicat (les 3 communautés d’agglomération de Coeur d’Essonne, Grand Paris Sud, et Val d’Yerres-Val de Seine et de l’EPT Grand-Orly-Seine-Bievre). Ils confirment la nécessité du Syndicat pour poursuivre les négociations de la reprise des ouvrages du RISF (réseau interconnecté du sud francilien) avec Suez Eau France.

Le préambule des statuts du syndicat affiche clairement la volonté des collectivités de rompre avec la situation présente: « la position très forte de l’entreprise Suez (…) est aujourd’hui vivement questionnée par les principaux établissements publics dépendant (du RISF ) pour l’alimentation de leurs populations »…. »Le contrôle constant de la qualité (de l’eau), son accès à un tarif juste, …sa préservation, sa protection de toutes sortes de pollutions doivent faire l’objet d’une maitrise publique »

« Ces intercommunalités ont décidé la création d’un syndicat mixte fermé afin de maitriser collectivement le tarif de l’eau en gros, d’encadrer l’économie du service de fourniture d’eau et les orientations d’investissement, puis de reprendre à terme la propriétés des ouvrages. »

Comme nous l’avons souligné dans nos diverses expressions depuis 2 ans, l’outil attendu est désormais en place, pour passer à l’étape réappropriation collective effective des moyens de production de l’eau potable pour le sud de l’Ile de France. Encore et toujours, l’intervention citoyenne constituer un facteur essentiel de la construction du rapport de force avec Suez pour que la multinationale cède enfin le terrain.

Pour une séance inaugurale vraiment publique

En réponse à notre demande, nous avons confirmation que la première séance de l’instance exécutive du Syndicat sera bien ouverte à tous les habitants qui le souhaitent. La date et le lieu de cette réunion sont en attente. Charge à nous tous d’être vigilants et disponibles pour contribuer à en faire un évènement partagé par le plus grand nombre, en rupture avec l’opacité entretenue par Suez depuis des décennies sur la gestion de nos réseaux.

Des intercommunalités au coude à coude et en ordre de bataille

En ces temps d’inflation virulente, particulièrement dans le champ de l’énergie, le succès en vue des habitants et élus sud francilien, pour baisser le prix de gros de l’eau potable mérite d’autant plus d’être remarqué et salué.

Nous ne reprendrons pas ici toutes les péripéties politiques et juridiques d’une longue marche engagée il y a 10 ans, avec la création en Essonne d’une première régie (Eaux des lacs de l’Essonne) pour une maîtrise publique de la distribution de l’eau en Essonne.

Mais attardons nous sur le dernier épisode de l’année 2022

le 15 décembre 2022, le Conseil conseil communautaire de l’Agglomération Val d’Yerres-Val de Seine (VYVS) prévoit de voter une délibération d’intention d’acheter désormais à 0,45€ le mètre cube l’eau en gros! Une eau livrée par Suez issue de ses usines de repotabilisation d’eau de la Seine, à un prix variant aujourd’hui de 0,72€/m3 à Vigneux à 0,76€ au m3 à Draveil.

Cette orientation de baisse unilatérale substantielle du prix de l’eau (près de – 40%) répond à une situation qui n’a que trop durée : le refus persistant de Suez d’apporter le moindre justificatif technique au coût exorbitant qu’il exige pour de l’eau produite par des usines dont la construction et la modernisation ont déjà été largement facturées et remboursées sur les factures d’eau des usagers.

La Délibération prévoit d’appliquer cette baisse de prix « à défaut d’avancée dans les discussions  » (avec Suez).

Cette délibération à l’ordre du jour de ce 15 décembre 2022 s’ajoute aux délibérations équivalentes adoptées par les autres intercommunalités fondatrices du Syndicat mixte Eaux du sud francilien (SMESF), pour recouvrer la maîtrise publique du RISF, (réseau interconnecté du Sud francilien ) réseau de production et de transport d’eau potable de notre région (bassin d’un million 400 000 habitants) :

* le 23 juin 2022, délibération d’intention du Conseil communautaire de Coeur d’Essonne agglomération,

* le 28 juin 2022, délibération d’intention du Conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre,

de fixer unilatéralement le prix de l’eau acheter à Suez à ce même montant de 0,45€,

* et plus fort encore, délibération adoptée par le Conseil Communautaire de Grand Paris Sud le 7 avril 2022 appliquant, dès cette année, ce tarif de 0,45€, sans reculer devant la menace d’un recours de Suez à l’encontre de cette décision, voire même d’une suspension des livraisons

La première délibération qui a donc traduit en actes l’intention des collectivités d’abaisser unilatéralement le prix d’eau en gros facturé par Suez, à défaut de production par la multinationale d’éléments justifiant ce prix.

Une décision qui a suscité, comme on pouvait s’y attendre, un recours, mais avec une poursuite normale de la fourniture d’eau attendue, sans perturbation donc du bon fonctionnement du service. Une belle démonstration par l’exemple que Suez n’est plus en en position dominante, donnant un aperçu du pouvoir d’agir des collectivités pour peu qu’elles s’émancipent de l’emprise des multinationales.

Compte à rebours

Dans ce contexte, le blocage depuis Juillet 2021 par Suez des négociations engagées pour restituer le RISF aux collectivités échappe à toute rationalité: il apparait comme un déni de la nouvelle réalité, une tentative désespérée de différer le retour de l’eau dans le giron public attendu par les habitants et leurs élus. En 2021, le prétexte de ce blocage était celui de l’absence de décideur à la tête de Suez . En Janvier 2022, une fois nommés Président et Directrice Générale, il convenait d’attendre que se décantent les divergences internes à la multinationale. Depuis juillet 2022 Sabrina Soussan concentre tous les pouvoirs, mais pourtant elle n’a fait que s’entêter dans le refus de toute discussion.

Tout est en place pour passer à l’acte

En face le temps de ce blocage a été mis à profit pour mettre en place la structure juridique inédite pour reprendre le relais de la gestion privée du RISF: adoption des statuts du syndicat mixte des Eaux du Sud Francilien , adhésion officielle des 4 intercommunalités fondatrices, approbation unanime de cette création par les commissions de coopération intercommunales (CDCI) des 3 départements concernés (91, 77 et 94) et parution imminente de l’arrêté préfectoral validant cette création. Dans tous les cas de figure, la baisse à 45centimes du m3du prix de production de l’eau sera bien au rendez-vous de 2023: soit sous forme de baisse unilatérale collective si Suez s’accroche à la propriété d’un réseau sur lequel sa propriété n’a plus aucune légitimité, soit à l’issue d’une négociation enfin débloquée pour la restitution du RISF aux intercommunalités compétentes.

29 novembre après-midi , suite du diagnostic et des actions prioritaires souhaitables pour le nouveau SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de notre Bassin versant Orge-Yvette, avec la première réunion de l’atelier qualité des eaux à laquelle notre association était représentée par Pascal Etienne, dont voici le compte-rendu.

45 mn d’ introduction copiée-collée de celle de l’atelier « Ressources et changement climatique »

Nous étions une quinzaine de participants représentants les différents collèges. Après une présentation synthétique de l’état des masses d’eau, de leur état écologique (mauvais ou très mauvais sur l’ensemble du bassin versant) et chimique (moyen), ont été présenté le contexte juridique et les imperfections du SAGE dans sa rédaction actuelle (essentiellement un manque de clarté dans la définition des enjeux et de précision dans celle des objectifs). Et oui, les participants venus matin ET après-midi, ont eu droit à la même présentation, d’où le même introduction que Christian (45 minutes au bas mot). Les forces et faiblesses ont déjà été décrites par Christian Piccolo (voir notre article précédent consacré à cet atelier.)

Le groupe a été divisé en deux avec deux thématiques différentes pour cette première réunion consistant en un « brainstorming » des actions possibles. Je me suis retrouvé avec des inconnus (pas de présentation des participants, qui devaient tous être là le matin), tous étaient des professionnels issus de différents syndicats sauf une personne dont l’âge me fait penser qu’il était associatif.

Il s’en est suivi tout une liste de constats et de propositions de remédiations et d’actions autour de l’assainissement et des stations d’épuration, dont je n’ai pas saisi le contenu car ces spécialistes parlaient avec un sigle par phrase au minimum (après deux demandes d’explications, j’ai préféré m’abstenir pour ne pas interrompre leur discussion). Par contre j’ai tiré parti de ce que j’ai compris au plan personnel sur un sujet qui m’était totalement inconnu.

Mise en conformité des réseaux : les copropriétés à la traîne, des aides sous utilisées

Il a été question, entre autres, de la mise en conformité des usagers*, bien avancée chez les particuliers, en progrès chez les industriels (depuis que les amendes dont ils sont menacés ont triplé), avec encore le problème des copropriétés où le bât blesse.

J’ai appris à cette occasion que tout le monde a droit à une aide de l’Agence de l’Eau qui peut monter à 4200€ pour les travaux de mise en conformité (info qui peut intéresser celleux qui suivent nos communications).

Emanations croissantes de Sulfure d’Hydrogène (H2S)

Les progrès de mise en conformité des raccordements a une conséquence inattendue: les eaux sont plus concentrées, elles dégagent plus de H2S et des riverains de stations, voire des villes entières, se plaignent des odeurs, obligeant à des solutions techniques coûteuses et plus ou moins efficaces. Outre son odeur désagréable pour les usagers, l’H₂S accélère la corrosion des collecteurs et constitue un risque sanitaire pour les exploitants qui y seraient exposés

J’ai appris lors de ces échanges sur l’assainissement des eaux usées qu’il y a un projet émergent de réutiliser une partie des eaux pour des usages le permettant (arrosage de massifs et pelouses). La filière serait en cours d’étude…

Risques d’effondrement de chaussées pour maque d’entretien des ré »seaux souterrains d’eau pluviales

A noter, une alerte aux collectivités sur le fait que les réseaux de collecte des eaux pluviales sont très insuffisamment entretenus et renouvelés, promettant quelques effondrements de chaussée à plus ou moins long terme.

Alors que les eaux distribuées sont de bonne qualité (aucun essonnien n’est obligé d’acheter de l’eau en bouteille), le gros point noir reste sur la présence de pesticides dans l’eau de notre région.

Omerta sur les usages des pesticides en agriculture

Il se passe avec la Chambre d’Agriculture d’Ile de France la même chose qu’avec les multinationales de l’eau: dès que des données politiquement sensibles sont demandées, elle est aux abonnés absents!

Comment accompagner les agriculteurs dans des pratiques plus vertueuses si la Chambre refuse de communiquer les données sur les produits phytosanitaires employés sur les bassins versants de nos rivières? J’ai noté la timidité du SAGE vis-à-vis de ce problème ( il préfère lâcher l’affaire semble-t-il, il faudra y revenir lors de la seconde réunion).

Notons que Coeur d’Essonne Agglomération et le Syndicat de l’Orge se sont attelés à la tâche avec un travail de fourmi consistant à aller questionner chaque agriculteur du territoire: une personne a été employée à cet effet, son temps de travail étant réparti à égalité entre les deux institutions. Ils partent du principe que quand on connaît les pratiques, on peut ensuite accompagner les agriculteurs dans leur transition.

Molécules interdites

Sur ce sujet, un problème est évoqué par le représentant de Coeur d’Essonne: on trouve dans l’Orge des molécules interdites, parfois issues d’usages agricoles, parfois industriels.  Pour ce qui est industriel, l’employé de CEA pense qu’il s’agit de peintures pour lesquelles certaines entreprises ont reçu une dérogation, par exemple la SNCF. Or, la ligne Paris-Orléans et du RER C suivent le parcours de la rivière…

A quand le retour de la baignade publique dans les plans et cours d’eaux du bassin Orge-Yvette?!?

Ma seule intervention a été pour ajouter un objectif de rendre propre à la baignade certains bassins de rétention ou portions de rivières, compte tenu de la pression sociale qui s’exerce en ce sens (fermeture de piscines publiques, étés caniculaires). J’ai été soutenu par d’autres intervenants qui ont relevé que certains élus et collectivités étaient demandeurs. Le « responsable du SAGE » (il ne s’est pas présenté mais animait mon groupe) a répondu que c’était ambitieux car cher. Mais peut-être cette pression sociale incitera-t-elle les collectivités à contribuer d’avantage à l’assainissement des rivières et bassins sur leur territoire?

La suite de cet atelier au mois de janvier.

* Séparation eux pluviales/eaux usées, évacuation de celles-ci (vont-elles au bon endroit?)