Première réunion du Syndicat des eaux du sud francilien: jeudi 9 février ….à 9 heures du matin!….

Par un article de notre blog du 29 décembre accessible ICI , nous avions salué et souligné le caractère historique de l’arrêté préfectoral confirmant la création du Syndicat Eau du Sud francilien (SESF). Une création co-décidée par les les 3 communautés d’agglomération de Coeur d’Essonne(CDEA), Grand Paris Sud (GPS) , et Val d’Yerres-Val de Seine(CA VYVS) et de l’Etablissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bievre (EPT GOSB) pour reprendre en gestion publique les 3 usines de production d’eau potable essonniennes que Suez refuse jusqu’alors de restituer.

Compte tenu du blocage par Suez,depuis 18 mois des négociations engagées sur les modalités de cette rétrocession aux collectivités alimentées par ces usines, nous rappelions une nouvelle fois que l’intervention citoyenne constituerait un facteur essentiel de la construction du rapport de force avec Suez pour que la multinationale renonce enfin à ses prétentions abusives. Nous exprimions nos attentes qu’une audience maximale soit donnée à la séance inaugurale de ce SESF tout neuf, pour témoigner de la mobilisation convergente des habitants et de leurs élus sur ce dossier.

Invitons nous, malgré tout

Ces attentes sont passablement déçues: nous venons d’apprendre officieusement (par un élu siégeant au syndicat) que sa première réunion était convoquée dans 10 jours, le jeudi 9 février ….à 9 heures du matin! Difficile de choisir un horaire plus confidentiel et plus dissuasif pour une séance qui légalement , doit être ouverte au public de tous les territoires concernés. A croire que l’horaire a été décidé par Suez qui bataille depuis toujours pour que cet enjeu d’intérêt général soit discuté en catimini, à l’insu des usagers!

un petit coup mou chez certains ?

A l’heure où une détermination collective sans faille est de rigueur face aux multinationales, certains élus auraient-ils un petit coup de mou?

La question se pose: En effet, nous venons par ailleurs d’apprendre que la Communauté d’Agglomération Val d’Yerre Val de Seine avait retiré à la dernière minute la délibération attendue le 15 décembre, pour décider en coordination avec les autres agglos, une baisse unilatérale du prix de l’eau achetée à Suez, en réaction à son refus de justifier comptablement de son tarif. L’impératif de solidarité entre collectivités face aux multinationales qui nous grugent reste encore bien fragile.

la démocratie locale riquiqui, c’est fini, les petites négos en loucedé, aussi.

Les dirigeants de Suez auraient tort de se réjouir trop vite de ces flottements, et d’y voir le signe d’un retour au bon vieux temps où ils menaient les autorités locales par le bout du nez…..

La longue marche des habitants du sud francilien et de leurs élus vers la maîtrise publique de la gestion et de la protection de la ressource en eau est irréversible. L’exigence démocratique d’une discussion et de choix publics, en y associant le plus grand nombre, est inextinguible ; le secret des affaires n’a pas sa place quand il s’agit de biens communs et de droits universels.

Chômeuse.r.s, retraité.e.s, éclopé.e.s, ne ratez pas ce rendez-vous du 9 février

En ayant une pensée pour nos concitoyen.nes évincé.es de cet évènement citoyen, car au labeur à la même heure, faisons le maximum pour assurer une présence des habitants ce jeudi 9 février 2023 à 9 heures , au siège de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud

500 place des Champs-Elysées à Evry-Courcouronnes

Compte- tenu de la baisse de rendement qui affecte les réseaux de communication des collectivités initiatrices de cet évènement, vous êtes bien entendu invité.e.s à y convier largement tous les consommateurs d’eau potable surfacturée.

Nous demanderons à pouvoir y intervenir avant l’ouverture officielle du Comité syndical et ferons part de nos intentions pour les prochaines semaines aux journalistes présents, s’ils ont quant à eux, été invités.

Qu’on se le dise!

Communiqué de Presse d’Eau publique Orge-Essonne et de la coordination Eau Ile de France

27% de hausse en 2023!

Non au racket de Veolia avec la complicité du SIAAP sur les habitants de la grande couronne d’île de France

Une mesure effarante et révoltante

Les usagers des services d’eau potable de la grande couronne d’Ile de France, découvrent avec effarement une décision prise à leur insu le 6 décembre 2022 par le conseil d’administration du SIAAP (Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne) : la décision d’augmenter le montant de la part assainissement-épuration de leur facture d’eau de +20 centimes au M3, soit +27 % par rapport au taux de 2022.

Cette hausse exorbitante ne constitue en rien un rattrapage, puisqu’elle suit une hausse déjà élevée entre 2021 et 2022, de 6%, ce qui porte la hausse en 2 ans à presque 35% soit un niveau très supérieur à l’inflation.

Il ne s’agit pas d’un rééquilibrage entre usagers de la grande et de la petite couronne parisienne: les usagers de cette dernière qui ont une redevance 50% plus chère, subissent quant à eux une hausse de +23% en 2 ans.  

25 millions d’euros supplémentaires en 2 ans sont pris dans la poche des usagers d’Essonne, Yvelines et Val d’Oise, à un moment critique pour le pouvoir d’achat des ménages, du fait de l’inflation galopante.

Un espoir d’économie cruellement contredit

La brutalité de cette augmentation est d’autant plus choquante qu’elle intervient, pour les usagers du sud francilien, début 2023, à un moment d’espoir : un moment où nous pouvions enfin espérer en finir avec la surfacturation de la part production de notre facture d’eau potable, surfacturation imposée par Suez depuis des décennies grâce à son monopole sur l’approvisionnement en eau de nos intercommunalités.

Une décision prise dans l’opacité

Cette augmentation correspond en Essonne à la hausse du coût facturé pour l’épuration de nos eaux usées par la station de Valenton gérée par Veolia pour le compte du SIAAP (syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne.

Cette gestion intervient dans le cadre d’une SEMOP (société d’économie mixte à usage unique), le « SIVAL ». Les SEMOP ont été créées en 2014, avec le soutien enthousiaste des multinationales de l’eau, soucieuses de contrecarrer le mouvement national de retour à la gestion publique de l’eau en France. Contrairement aux anciennes SEM, au sein desquels les collectivités doivent être majoritaires, contrairement aux sociétés publiques locales, à l’actionnariat 100% public, les SEMOP permettent d’instrumentaliser les collectivités au profit des intérêts des actionnaires privés, majoritaires au sein de ces SEMOP.

C’est le cas pour l’usine de Valenton: le SIAAP n’y pèse pas lourd, 40% face à Veolia. D’autant qu’a été nommée à la Direction générale du SIVAL, un ancien cadre de Veolia, collaborateur de la société depuis plus de 10 ans. Un schéma de Gouvernance qui n’est visiblement pas favorable aux usagers.

Une situation de déni de démocratie unique en France

Mais pour les usagers de la Grande Couronne francilienne, les risques d’abus sont largement accrus par un déni de démocratie unique en son genre en France. On en paye le prix aujourd’hui. Pourquoi?

Alors que les redevances versées par les usagers des 3 départements de Grande Couronne constituent une part substantielle des recettes et donc du budget du SIAAP, ils ne disposent d’aucun représentants au sein de son conseil d’administration, qui décide du montant des redevances.

Et plus grave encore, le prix et la hausse ainsi imposés aux usagers le sont, selon la délibération votée, en application (pour l’Essonne) :

 » de conventions passées entre le SIAAP et le Département de l’Essonne et les différents syndicats et communes de l’Essonne en 1994 « , il y a 29 ans !!! Des conventions dont jamais aucun usager n’a pu voir la couleur, jamais rediscutées, ni contestées par les collectivités essonniennes.

Comble du cynisme, la délibération ne comporte pas une ligne pour motiver la hausse qui nous est imposée. Elle renvoie à un rapport du président LR du SIAAP, François-Marie Didier, qui n’est même pas communiqué au public…..

Une nouvelle fois on peut ici mesurer les dégâts sociaux et économiques inhérents à l’abandon à d’autres, par les représentants élus des habitants, de leurs prérogatives et de leurs responsabilités en matière de gestion de l’eau ……

….et une nouvelle fois, on mesure ici l’urgence de réagir et de se mobiliser pour sortir d’un modèle contraire à l’intérêt général

Sortir d’urgence d’un modèle qui n’a que trop duré

1 -Nous demandons aux Exécutifs des intercommunalités et des syndicats co-responsables de l’assainissement en Grande Couronne francilienne de refuser de répercuter sur nos factures d’eau une hausse aussi injustifiée. Nous demandons que la délibération scélérate du SIAAP du 6 décembre soit annulée et que le taux 2023 de nos « redevances épuration 2023 » soit renégociée dans le cadre d’un débat public sous contrôle citoyen.

2 – Nous ne pouvons pas croire que les conventions signées il y a 28 ans entre les Départements et communes de Grande Couronne et le SIAAP soient tellement vides de garanties qu’elles autorisent un tel racket sur les usagers. Nous réclamons leur publication immédiate pour en avoir le coeur net.

3 Si par malheur, c’était le cas, nous demandons la dénonciation de ces conventions dans les plus brefs délais pour construire enfin un cadre qui garantisse en grande couronne transparence et maîtrise publiques sur toutes les étapes du cycle de l’eau, toutes les lignes de nos factures d’eau.

4 –Nous demandons que le Syndicat des Eaux du Sud Francilien nouvellement créé, évolue rapidement dans cette perspective, afin que ce que nous pouvons gagner en matière de production d’eau ne soit pas annihilé par un recul équivalent en matière d’assainissement.

Sainte-Geneviève des bois le 13 janvier 2023

Précisions

Ce communiqué a été adressé à la presse régionale. Mais il l’a été aussi à l’ensemble des Présidents du Départements, des intercommunalités essonniennes, ainsi qu’aux 3 syndicats de rivière (Syndicat de l’Orge, Syndicat de l’Yvette et Syndicat de l’Yerres qui gèrent également une partie du transport des eaux usées jusqu’à la station d’épuration du SIAAP à Valenton. Nous leur avons demandé de produire les conventions entre le SIAAP et ces collectivités, citées par lé Délibération du SIAAP du 6 décembre 2022 à l’appui de sa décision de hausse exhorbitante.

Le 19 janvier, nous attendons des réponses à ces courriers……

Rencontre très constructive entre la Coordination Eau Ile de France et la Commission particulière organisatrice du Débat Public sur le projet « OIBP » du SEDIF

Ce vendredi 6 janvier, la Coordination Eau Ile de France a été auditionnée par la Commission particulière désignée par la CNDP pour organiser le débat public préalable sur le projet du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) de nouveau traitement de l’eau potable par OIBP (technologie d’osmose inverse basse pression)

Nous avons rencontré Paola Orozco-Souel, présidente de la Commission, accompagnée d’Alain Rotbardt, un des 6 autres membres de la Commission et de Marion Galland , secrétaire générale adjointe de la Commission.

Pour la coordination étaient présent J-Claude Oliva, Directeur , Edith Félix, Co-Présidente, Vanessa Charlotte, responsable de projets, et Pascal Grandjeat, en tant que représentant d’Eau Publique Orge Essonne et référent pour l’Essonne de la coordination.

Cette rencontre se situait dans la phase préparatoire du débat; la Commission sollicite différents acteurs du territoire et de la société civile pour préciser les ressources et modalités du débat à venir à partir des questions suivantes :
1. Quelles sont les questions soulevées par ce projet et qui doivent, selon vous, être abordées dans le cadre du débat ?
2. Quels sont les acteurs qu’il vous parait nécessaire d’impliquer dans ce débat ?
3. Quelles modalités vous paraitraient pertinentes pour le débat public ?
4. Auriez-vous des documents, études, rapports, articles de presse à communiquer ou à signaler à la Commission et qui pourraient figurer dans la bibliothèque du débat ?
5. Seriez-vous prêt à faire connaitre ce débat à travers vos supports de communication et/ou à organiser, sous l’égide de la CPDP, en tenant compte d’une charte, un débat avec vos adhérents ?

L’échange a duré environ 2h30, caractérisé par une grande écoute de la Commission. Il nous a permis d’expliquer, à partir de l’historique de nos associations notre intérêt et nos attentes à l’égard de ce débat, et de résumer nos réponses aux questions posées.

Cliquez ici

pour accéder à la note écrite correspondante que nous avons remise à Paola Orozco-Souêl;

Concernant la chronologie du débat, quelques précisions:

* du fait de la constitution complète de la commission seulement début décembre, la phase préparatoire durera encore au moins 2 mois; ce qui signifie que le débat lui-même commencera au plus tôt courant mars, pour se poursuivre jusqu’en juillet, voir septembre, la fin de l’année étant consacré à la production par le SEDIF des réponses à toutes les questions et contre-propositions issues du Débat public.

* la Président de la CPDP, nous a confirmé que la CNDP, en tant qu’autorité indépendante avait le pouvoir d’organiser un débat, y compris dans une Ville dont le Maire n’y est pas favorable (c’est une situation assez fréquente lors de Débats Publics, les autorités locales porteuses de grands projets contestés étant rarement disposées à faciliter le débat à ce sujet….). Forts de cette confirmation, nous avons indiqué notre souhait de débats, notamment à Palaiseau ou à Saint-Denis, dont les maires soutiennent le projet d’OIBP du SEDIF.

* Des chartes vont nous être transmises pour nous indiquer les règles à respecter pour un appui financier les débats « auto-portés » ou le cahier d’acteur que la coordination pourrait réaliser en complément des évènements et ressources produits par la Commission elle-même.

La CNDP a décidé d’organiser un débat public pour le projet du SEDIF, premier syndicat d’eau potable au niveau national avec 4 millions d’usagers. Ce choix est justifié par l’importance des enjeux socio-économiques et de santé publique de ce projet, par l’importance d’améliorer la qualité de l’eau potable et par la nécessité d’impliquer tous les acteurs de la préservation de la ressource en eau.

Création du Syndicat « Eau du Sud Francilien »: c’est fait!

Par un arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2022, publié le 22 décembre, la création du syndicat mixte fermé Eau du Sud francilien est bien confirmée comme attendu, pour le 1er janvier 2023, accompagnée de ses statuts.

pour consulter cet arrêté et ces statuts cliquez ICI

Dans leur arrêté commun , les 3 préfets de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, prennent acte et valident la volonté de maitrise publique des outils de production d’eau potable par les membres fondateurs du Syndicat (les 3 communautés d’agglomération de Coeur d’Essonne, Grand Paris Sud, et Val d’Yerres-Val de Seine et de l’EPT Grand-Orly-Seine-Bievre). Ils confirment la nécessité du Syndicat pour poursuivre les négociations de la reprise des ouvrages du RISF (réseau interconnecté du sud francilien) avec Suez Eau France.

Le préambule des statuts du syndicat affiche clairement la volonté des collectivités de rompre avec la situation présente: « la position très forte de l’entreprise Suez (…) est aujourd’hui vivement questionnée par les principaux établissements publics dépendant (du RISF ) pour l’alimentation de leurs populations »…. »Le contrôle constant de la qualité (de l’eau), son accès à un tarif juste, …sa préservation, sa protection de toutes sortes de pollutions doivent faire l’objet d’une maitrise publique »

« Ces intercommunalités ont décidé la création d’un syndicat mixte fermé afin de maitriser collectivement le tarif de l’eau en gros, d’encadrer l’économie du service de fourniture d’eau et les orientations d’investissement, puis de reprendre à terme la propriétés des ouvrages. »

Comme nous l’avons souligné dans nos diverses expressions depuis 2 ans, l’outil attendu est désormais en place, pour passer à l’étape réappropriation collective effective des moyens de production de l’eau potable pour le sud de l’Ile de France. Encore et toujours, l’intervention citoyenne constituer un facteur essentiel de la construction du rapport de force avec Suez pour que la multinationale cède enfin le terrain.

Pour une séance inaugurale vraiment publique

En réponse à notre demande, nous avons confirmation que la première séance de l’instance exécutive du Syndicat sera bien ouverte à tous les habitants qui le souhaitent. La date et le lieu de cette réunion sont en attente. Charge à nous tous d’être vigilants et disponibles pour contribuer à en faire un évènement partagé par le plus grand nombre, en rupture avec l’opacité entretenue par Suez depuis des décennies sur la gestion de nos réseaux.

0,45€ au mètre cube: le juste prix de la production d’eau potable sera bien au rendez-vous en 2023 dans le sud francilien

Des intercommunalités au coude à coude et en ordre de bataille

En ces temps d’inflation virulente, particulièrement dans le champ de l’énergie, le succès en vue des habitants et élus sud francilien, pour baisser le prix de gros de l’eau potable mérite d’autant plus d’être remarqué et salué.

Nous ne reprendrons pas ici toutes les péripéties politiques et juridiques d’une longue marche engagée il y a 10 ans, avec la création en Essonne d’une première régie (Eaux des lacs de l’Essonne) pour une maîtrise publique de la distribution de l’eau en Essonne.

Mais attardons nous sur le dernier épisode de l’année 2022

le 15 décembre 2022, le Conseil conseil communautaire de l’Agglomération Val d’Yerres-Val de Seine (VYVS) prévoit de voter une délibération d’intention d’acheter désormais à 0,45€ le mètre cube l’eau en gros! Une eau livrée par Suez issue de ses usines de repotabilisation d’eau de la Seine, à un prix variant aujourd’hui de 0,72€/m3 à Vigneux à 0,76€ au m3 à Draveil.

Cette orientation de baisse unilatérale substantielle du prix de l’eau (près de – 40%) répond à une situation qui n’a que trop durée : le refus persistant de Suez d’apporter le moindre justificatif technique au coût exorbitant qu’il exige pour de l’eau produite par des usines dont la construction et la modernisation ont déjà été largement facturées et remboursées sur les factures d’eau des usagers.

La Délibération prévoit d’appliquer cette baisse de prix « à défaut d’avancée dans les discussions  » (avec Suez).

Cette délibération à l’ordre du jour de ce 15 décembre 2022 s’ajoute aux délibérations équivalentes adoptées par les autres intercommunalités fondatrices du Syndicat mixte Eaux du sud francilien (SMESF), pour recouvrer la maîtrise publique du RISF, (réseau interconnecté du Sud francilien ) réseau de production et de transport d’eau potable de notre région (bassin d’un million 400 000 habitants) :

* le 23 juin 2022, délibération d’intention du Conseil communautaire de Coeur d’Essonne agglomération,

* le 28 juin 2022, délibération d’intention du Conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre,

de fixer unilatéralement le prix de l’eau acheter à Suez à ce même montant de 0,45€,

* et plus fort encore, délibération adoptée par le Conseil Communautaire de Grand Paris Sud le 7 avril 2022 appliquant, dès cette année, ce tarif de 0,45€, sans reculer devant la menace d’un recours de Suez à l’encontre de cette décision, voire même d’une suspension des livraisons

La première délibération qui a donc traduit en actes l’intention des collectivités d’abaisser unilatéralement le prix d’eau en gros facturé par Suez, à défaut de production par la multinationale d’éléments justifiant ce prix.

Une décision qui a suscité, comme on pouvait s’y attendre, un recours, mais avec une poursuite normale de la fourniture d’eau attendue, sans perturbation donc du bon fonctionnement du service. Une belle démonstration par l’exemple que Suez n’est plus en en position dominante, donnant un aperçu du pouvoir d’agir des collectivités pour peu qu’elles s’émancipent de l’emprise des multinationales.

Compte à rebours

Dans ce contexte, le blocage depuis Juillet 2021 par Suez des négociations engagées pour restituer le RISF aux collectivités échappe à toute rationalité: il apparait comme un déni de la nouvelle réalité, une tentative désespérée de différer le retour de l’eau dans le giron public attendu par les habitants et leurs élus. En 2021, le prétexte de ce blocage était celui de l’absence de décideur à la tête de Suez . En Janvier 2022, une fois nommés Président et Directrice Générale, il convenait d’attendre que se décantent les divergences internes à la multinationale. Depuis juillet 2022 Sabrina Soussan concentre tous les pouvoirs, mais pourtant elle n’a fait que s’entêter dans le refus de toute discussion.

Tout est en place pour passer à l’acte

En face le temps de ce blocage a été mis à profit pour mettre en place la structure juridique inédite pour reprendre le relais de la gestion privée du RISF: adoption des statuts du syndicat mixte des Eaux du Sud Francilien , adhésion officielle des 4 intercommunalités fondatrices, approbation unanime de cette création par les commissions de coopération intercommunales (CDCI) des 3 départements concernés (91, 77 et 94) et parution imminente de l’arrêté préfectoral validant cette création. Dans tous les cas de figure, la baisse à 45centimes du m3du prix de production de l’eau sera bien au rendez-vous de 2023: soit sous forme de baisse unilatérale collective si Suez s’accroche à la propriété d’un réseau sur lequel sa propriété n’a plus aucune légitimité, soit à l’issue d’une négociation enfin débloquée pour la restitution du RISF aux intercommunalités compétentes.

Quand les collectivités s’unissent, leurs prédateurs n’en mènent plus large…

Qualité des eaux du Bassin Orge-Yvette: baignade possible…. dans 100 ans ?

29 novembre après-midi , suite du diagnostic et des actions prioritaires souhaitables pour le nouveau SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de notre Bassin versant Orge-Yvette, avec la première réunion de l’atelier qualité des eaux à laquelle notre association était représentée par Pascal Etienne, dont voici le compte-rendu.

45 mn d’ introduction copiée-collée de celle de l’atelier « Ressources et changement climatique »

Nous étions une quinzaine de participants représentants les différents collèges. Après une présentation synthétique de l’état des masses d’eau, de leur état écologique (mauvais ou très mauvais sur l’ensemble du bassin versant) et chimique (moyen), ont été présenté le contexte juridique et les imperfections du SAGE dans sa rédaction actuelle (essentiellement un manque de clarté dans la définition des enjeux et de précision dans celle des objectifs). Et oui, les participants venus matin ET après-midi, ont eu droit à la même présentation, d’où le même introduction que Christian (45 minutes au bas mot). Les forces et faiblesses ont déjà été décrites par Christian Piccolo (voir notre article précédent consacré à cet atelier.)

Le groupe a été divisé en deux avec deux thématiques différentes pour cette première réunion consistant en un « brainstorming » des actions possibles. Je me suis retrouvé avec des inconnus (pas de présentation des participants, qui devaient tous être là le matin), tous étaient des professionnels issus de différents syndicats sauf une personne dont l’âge me fait penser qu’il était associatif.

Il s’en est suivi tout une liste de constats et de propositions de remédiations et d’actions autour de l’assainissement et des stations d’épuration, dont je n’ai pas saisi le contenu car ces spécialistes parlaient avec un sigle par phrase au minimum (après deux demandes d’explications, j’ai préféré m’abstenir pour ne pas interrompre leur discussion). Par contre j’ai tiré parti de ce que j’ai compris au plan personnel sur un sujet qui m’était totalement inconnu.

Mise en conformité des réseaux : les copropriétés à la traîne, des aides sous utilisées

Il a été question, entre autres, de la mise en conformité des usagers*, bien avancée chez les particuliers, en progrès chez les industriels (depuis que les amendes dont ils sont menacés ont triplé), avec encore le problème des copropriétés où le bât blesse.

J’ai appris à cette occasion que tout le monde a droit à une aide de l’Agence de l’Eau qui peut monter à 4200€ pour les travaux de mise en conformité (info qui peut intéresser celleux qui suivent nos communications).

Emanations croissantes de Sulfure d’Hydrogène (H2S)

Les progrès de mise en conformité des raccordements a une conséquence inattendue: les eaux sont plus concentrées, elles dégagent plus de H2S et des riverains de stations, voire des villes entières, se plaignent des odeurs, obligeant à des solutions techniques coûteuses et plus ou moins efficaces. Outre son odeur désagréable pour les usagers, l’H2S accélère la corrosion des collecteurs et constitue un risque sanitaire pour les exploitants qui y seraient exposés

Mais d’où viennent ces mauvaises odeurs qui flottent sur Morsang?

J’ai appris lors de ces échanges sur l’assainissement des eaux usées qu’il y a un projet émergent de réutiliser une partie des eaux pour des usages le permettant (arrosage de massifs et pelouses). La filière serait en cours d’étude…

Risques d’effondrement de chaussées pour maque d’entretien des ré »seaux souterrains d’eau pluviales

A noter, une alerte aux collectivités sur le fait que les réseaux de collecte des eaux pluviales sont très insuffisamment entretenus et renouvelés, promettant quelques effondrements de chaussée à plus ou moins long terme.

Alors que les eaux distribuées sont de bonne qualité (aucun essonnien n’est obligé d’acheter de l’eau en bouteille), le gros point noir reste sur la présence de pesticides dans l’eau de notre région.

Omerta sur les usages des pesticides en agriculture

Il se passe avec la Chambre d’Agriculture d’Ile de France la même chose qu’avec les multinationales de l’eau: dès que des données politiquement sensibles sont demandées, elle est aux abonnés absents!

Comment accompagner les agriculteurs dans des pratiques plus vertueuses si la Chambre refuse de communiquer les données sur les produits phytosanitaires employés sur les bassins versants de nos rivières? J’ai noté la timidité du SAGE vis-à-vis de ce problème ( il préfère lâcher l’affaire semble-t-il, il faudra y revenir lors de la seconde réunion).

Notons que Coeur d’Essonne Agglomération et le Syndicat de l’Orge se sont attelés à la tâche avec un travail de fourmi consistant à aller questionner chaque agriculteur du territoire: une personne a été employée à cet effet, son temps de travail étant réparti à égalité entre les deux institutions. Ils partent du principe que quand on connaît les pratiques, on peut ensuite accompagner les agriculteurs dans leur transition.

Molécules interdites

Sur ce sujet, un problème est évoqué par le représentant de Coeur d’Essonne: on trouve dans l’Orge des molécules interdites, parfois issues d’usages agricoles, parfois industriels.  Pour ce qui est industriel, l’employé de CEA pense qu’il s’agit de peintures pour lesquelles certaines entreprises ont reçu une dérogation, par exemple la SNCF. Or, la ligne Paris-Orléans et du RER C suivent le parcours de la rivière…

A quand le retour de la baignade publique dans les plans et cours d’eaux du bassin Orge-Yvette?!?

activistes de la bataille pour l’eau publique bravant l’interdiction de baignade dans l’Orge, en attendant la baignade pour tous

Ma seule intervention a été pour ajouter un objectif de rendre propre à la baignade certains bassins de rétention ou portions de rivières, compte tenu de la pression sociale qui s’exerce en ce sens (fermeture de piscines publiques, étés caniculaires). J’ai été soutenu par d’autres intervenants qui ont relevé que certains élus et collectivités étaient demandeurs. Le « responsable du SAGE » (il ne s’est pas présenté mais animait mon groupe) a répondu que c’était ambitieux car cher. Mais peut-être cette pression sociale incitera-t-elle les collectivités à contribuer d’avantage à l’assainissement des rivières et bassins sur leur territoire?

La suite de cet atelier au mois de janvier.

* Séparation eux pluviales/eaux usées, évacuation de celles-ci (vont-elles au bon endroit?)

Groupe de travail « Ressources et changement climatique » du Bassin Orge -Yvette: Quelles réorientations pour remédier au mauvais état écologique des masses d’eau?

Ce mardi 29 novembre, avec le démarrage des groupes de travail thématiques , on est rentré dans le vif de la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de notre bassin versant Orge-Yvette.

Compte-rendu de Christian Piccolo, représentant de notre association au sein du du groupe « Ressources et qualité des eaux »

Nous étions une dizaine de participants représentants les différents collèges. Après une présentation synthétique de l’état des masses d’eau, de leur état écologique (mauvais ou très mauvais sur l’ensemble du bassin versant) et chimique (moyen), ont été présenté le contexte juridique et les imperfections du SAGE dans sa rédaction actuelle (essentiellement un manque de clarté dans la définition des enjeux et de précision dans celle des objectifs). Le propos préliminaire s’est conclu par une indication sur les hypothèses retenues parmi celles établies par le GIEC en ce qui concerne le réchauffement climatique. Les perspectives les moins impactantes ont été écartées parce que déjà dépassées pour retenir les deux suivantes (+4,5 d° à l’horizon 2030 et +8,5 d° à l’horizon 2050). Bien que le bassin versant ne fasse pas partie des secteurs à risques en considérant les moyennes annuelles, les conséquences attendues sont des épisodes de chaleur intense plus fréquents en été et des précipitations plus fortes et concentrées en hiver avec pour traduction concrètes une baisse des étiages et des risques d’inondations accrus.

une forte pression au nord sur les nappes souterraines pour l’eau potable et au sud sur les eaux de surface pour les usages agricole et industriel

Au plan géographique, la pression porte, à grands traits, sur les nappes souterraines pour l’eau potable au Nord et les eaux de surface pour l’usage agricole et industriel au Sud. 

Les participants ont ensuite été répartis en 2 sous-groupe de réflexions avec pour « mission » de proposer des orientations, des enjeux et des mesures sans auto-censure.

Dans le groupe où j’ai « oeuvré », beaucoup d’idées ont été émises notamment s’agissant de répondre aux besoins en quantité. Pour ma part, j’ai suggéré que soit envisagé de ne pas s’en tenir aux besoins quantitatifs tels qu’ils existent où pourraient évoluer en proposant une action pour réduire la quantité d’eau consommée. J’ai fait référence à notre proposition faite dans le cadre de la tarification de l’eau potable à la nouvelle régie publique de l’eau de Coeur d’Essonne. J’ai également indiqué l’importance de développer une espèce de cycle de l’utilisation de l’eau : une quantité prélevée dans le milieu pouvant être réutilisée pour d’autres usages après traitement éventuel et avant rejet. Les idées ont semblé plaire aux animateurs notamment pour la seconde qui rejoint les problématiques de l’utilisation des eaux de pluies et les eaux usagées.

Au final, une séance très intéressante et participative.

La prochaine réunion du groupe en janvier sera consacrée à la traduction en forme juridique des suggestions à retenir avec le concours d’un cabinet d’avocats.

Lancement du nouveau Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Orge-Yvette : une marge et une exigence d’amélioration importante

L’Assemblée Générale de la Commission locale de l’Eau du Bassin Orge-Yvette, s’est tenue le 10 octobre 2022; Elle a été consacré au diagnostic de l’état des eaux (eaux souterraines ou de surface, écoulement des eaux de pluie ou des eaux usées.

Cette révision intervient dans le contexte du dérèglement climatique qui modifie largement les données à partir desquelles l’édition précédente de ce schéma a été réalisée en 2013.

Vous trouverez ci-après le compte-rendu rédigé par Christian Piccolo qui représentait notre association à cette assemblée de lancement . Y figure le relevé des principaux points qui exigent une réorientation des pratiques en matière d’urbanisation et de protection de la ressource

Le travail se poursuivra sous forme de 4 groupes de travail. Notre association participera aux groupes ressource en eau et changement climatique, et qualité des eaux . Les premières réunions de ce 2 groupes se tiennent ce mardi 29 novembre 2022

Assemblée générale de la Commission locale de l’eau du 10 octobre 2022

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin Orge-Yvette

Compte-rendu de C. Piccolo, représentant l’association Eau Publique Orge Essonne

Le point unique inscrit à l’ordre du jour était relatif à la révision du SAGE pour la période 2022 – 2027

La réunion a été principalement consacrée à la présentation du diagnostic (phase 1 de la révision) sur l’état des masses d’eau à l’échelle du bassin avec, pour chaque rubrique, une synthèse faisant ressortir les forces et les faiblesses du SAGE actuel.

Diagnostic

Ressources et climat

Les perspectives du GIEC en matière de températures projetées à l’échelle du bassin se traduiront par une augmentation de 4,5 degrés à horizon 2050.

Les impacts prévisibles sont : moins de pluies en été, plus importantes en hiver.

En conséquence, il est attendu une aggravation des risques sur les étiages (plus accentués) et des phénomènes météo exceptionnels plus réguliers.

Parmi les faiblesses, j’ai noté que le bassin est marqué par l’absence de programmes coordonnés d’économie d’eau et une hydrologie fortement influencée par l’occupation des sols.

Le Président du Syndicat de l’Orge a demandé l’ajout de la mention du site pollué à Sermaise (enterrement de fûts de produits polluants qui constituent une menace pour l’état de la nappe souterraine au Sud du cours de l’Orge). Cette demande ne semble pas faire l’unanimité au sein de la CLE selon le Président du Syndicat de l’Orge mais aucune opposition ne s’est exprimée à cette mention.

Etat physico-chimique des masses d’eau

Les perspectives d’atteindre un bon état des cours d’eau sont bonnes, dues aux efforts des Collectivités territoriales (CT) en matière d’assainissement sauf dans la vallée de Chevreuse.

La cause principale est l’absence de réseau collectif en plusieurs endroits sur le cours de l’Yvette et un mauvais fonctionnement d’une station d’épuration dont la reconstruction est envisagée.

Des dégradations des résultats sont constatées sur le phosphore en plusieurs endroits, notamment pour l’Orge à Sermaise.

Macropolluants

88% des points de traitement assurent celui du phosphore et de l’azote. Le rendement épuratoire est proche de 100%.

Sur l’Orge : 234 mises en conformité ont été réalisées sur les 1 130 enquêtes diligentées. Le taux de non-conformité est passé de 50 à 30 % sur la période du dernier SAGE (2017 – 2022). Pour l’Yvette, le rapport entre enquête et mise en conformité est de 10%. La situation est encore globalement insatisfaisante.

La part de l’assainissement non collectif (ANC), est faible (environ 8 000 habitants, 1%), mais il est concentré et génère une pollution directe du cours d’eau. Son impact est par conséquent relativement important.

Une participante a insisté la préoccupation à porter sur la maîtrise des eaux pluviales urbaines. L’objectif est de séparer les eaux pluviales des eaux usées en privilégiant l’infiltration des premières sur place.

Le Président du Syndicat de l’Orge a soulevé le besoin de prendre en compte les résidus de l’exploitation agricole qui n’a jusque-là pas été une préoccupation.

Nitrates et pesticides

Bon état pour les nitrates même si 2 stations souffrent d’un niveau médiocre. En revanche, il y a une dégradation des résultats sur les pesticides. Il est constaté une forte présence du glyphosate. Une baisse importante des achats permet d’être optimiste même si la situation est pour une bonne part le fait du renoncement des collectivités (41% des communes), soit un usage non agricole. Un participant a fait remarquer que la loi impose zéro phyto pour les collectivités publiques ce qui relativise le résultats s’agissant des communes.

Parmi les faiblesses, j’ai noté l’inertie des systèmes agricoles pour évoluer vers des pratiques plus soucieuses de la préservation de la qualité des eaux.

Un participant a appelé à ne pas occulter le fait que la loi Labbé, qui interdit l’usage des produits phytosanitaires s’applique également aux autres acteurs (entreprises, golf, centres équestres), avec des objectifs de résultats.

Selon l’AESN (Agence de l’Eau Seine-Normandie), il n’y a pratiquement plus de rejets industriels directs. En revanche, l’impact de l’artisanat est mal mesuré.

Protection des captages

9 aires d’alimentation de captage (AAC) se trouvent dans le périmètre du bassin versant dont 3 en Essonne :

Pas de difficultés. Les résultats obtenus sont largement dans la moyenne nationale.

Les aires d’alimentation ne connaissent pas de mise en œuvre des programmes de travaux ce qui constitue un point d’attention.

Le rendement des réseaux est considéré comme bon même si le renouvellement est une faiblesse.

Milieux aquatiques

Une forte altération de l’hydromorphologie est constatée puisque 45% des milieux du bassin sont dans un état jugé mauvais au regard des critères de la Directive européenne et ce malgré 12 km de cours d’eau traités.

Il a été mis en avant les difficultés pour intervenir dans la mesure où pour l’essentiel, il s’agit de cours d’eau non domaniaux (propriété privée).

Le morcellement des interventions empêche par ailleurs de constater une amélioration globale sur le classement. Il est relevé que les interventions doivent beaucoup aux effets d’opportunité.

Zones humides

40% des zones avérées (1/3 du total) sont dégradées. Les acquisitions des syndicats publics sur ces milieux se sont élevés à 542 ha sur près de 10 000 ha représentant la surface des milieux considérés comme zones humides et ceux qui pourraient l’être potentiellement.

Parmi les faiblesses, j’ai noté la faible prise en compte dans les documents d’urbanisme de la protection des zones humides, le risque de se concentrer sur les milieux exceptionnels (les moins nombreux) en négligeant les milieux ordinaires (les plus nombreux).

Risque d’inondation

La capacité de rétention a été portée à 4,7 millions de m3. Résultat jugé suffisant même s’il reste des opérations à réaliser.

Parmi les faiblesses, j’ai noté l’aggravation du risque liée aux aménagements et à l’urbanisation induisant une augmentation du ruissellement par artificialisation des sols, l’absence de prise en compte des affluents dans les études et de caractère prescriptif des règles de gestion.

Gouvernance

Parmi les faiblesses, j’ai noté le morcellement des acteurs sur le petit cycle de l’eau, la faible animation et les difficultés à montrer la plus-value du SAGE parmi les différents documents de programmation des évolutions du territoire couvert par le bassin.

Le diagnostic a été adopté à l’unanimité.

Organisation de la phase 2

Afin d’assurer une meilleure participation, l’équipe d’animation propose d’organiser des groupes thématiques. Il s’agira de 4 groupes de 30 personnes:

Un groupe sur les ressources, un sur la qualité, un sur les risques et la gestion, un sur l’hydromorphologie

Il est recherché une participation de chaque collège dans les 4 groupes thématiques.

Pour les associations, il est proposé 3 participants pour le groupe sur les ressources, 2 pour le groupe pour la qualité, 3 participants pour les risques et la gestion, 5 pour l’hydromorphologie. Il n’est pas nécessaire d’être membre de la CLE pour participer. A charge pour les associations membres de la CLE de se répartir la participation aux groupes thématiques.

Des ateliers pourront être créés en fonction des besoins.

Débat public sur l’opportunité du projet d’OIBP du SEDIF: Un cadre permettant, à part égale l’expression de tous

Vous trouverez ici la lettre fixant la mission de Paola Orozco-Souel, désignée par la CNDP pour l’organisation du Débat public que nous réclamions sur le projet d’OIBP (osmose inverse basse pression) du SEDIF.

Cette lettre très détaillée confirme la volonté d’un débat démocratique, avec des initiatives permettant de toucher, informer et écouter les usagers, qui restent habituellement à l’écart des consultations ou des enquêtes publiques.

Elle précise la méthodologie et  les objectifs du débat public:

Les objectifs du débat

Au-delà du projet d’amélioration du traitement de l’eau par la mise en œuvre d’un procédé de filtration membranaire haute performance (osmose inverse basse pression – OIBP), le débat doit  porter sur l’ensemble des enjeux socio-économiques et de santé publique qu’il soulève.

Devront être notamment présentés et débattus :
* les alternatives technologiques au projet OIBP ;
* les alternatives stratégiques, comme par exemple, les actions de préservation de la ressource en amont ;
* la question, plus large, de la protection, la préservation et la gestion de la ressource en eau, appréhendée comme bien commun, doit pouvoir être débattue. Ce qui implique la mobilisation et l’implication d’autres acteurs publics compétents dans la gestion de l’eau ;
* les impacts du projet sur la santé et sur les écosystèmes ;
* l’accroissement très significatif de la consommation électrique au regard des exigences de sobriété de la transition énergétique ;
* les impacts des évolutions de la réglementation à comparer avec les stratégies d’autres EPCI d’eau potable ;
* le bilan économique du projet pour les consommateurs ;
* l’équilibre entre les stratégies de prévention des pollutions de l’eau et de traitement d’un point de vue environnemental, économique et social sur l’ensemble du territoire concerné ;
* les positions des autres acteurs du bassin de la ressource (communes/eaux pluviales, SIAAP/assainissement, SEDIF/eau potable, VNF/police de l’eau, Voies navigables, …), et de l’Etat (DRIEAT, ARS, Agence de l’eau Seine-Normandie, …)

Les points les plus controversés identifiés pourront être soumis à une contre-expertise alternative, si nécessaire.

L’organisation du débat

Cette lettre précise également l’enjeu de mobilisation des habitants.

Le débat public doit donner une place privilégiée au « grand public », dans le contexte d’asymétrie d’accès à l’information et aux instances décisionnaires. Sa préparation  doit déterminer les conditions d’une mobilisation efficace des publics, et notamment des plus éloignés : à quelles conditions ces derniers voudront-ils participer au débat ?
Pour y répondre, les publics doivent être associés à la construction des modalités du débat. 

Il s’agit de rendre le sujet appropriable par toutes et tous : Pour cela, la simple mise à disposition des informations concernant le projet n’est pas suffisante.  ces informations doivent être compréhensibles, digestes, plurielles et diffusées dans un cadre qui permet de se les approprier. Un travail important de vulgarisation et de médiation est donc nécessaire.

La CNDP doit développer des formes variées de débat,  avec des débats en présentiel qui ne peuvent pas se limiter à des réunions publiques, et des débats numériques qui ne peuvent se limiter à la tenue de questionnaires.

Un secrétaire général sera recruté pour épauler la responsable du débat. Les membres de la Commission seront indemnisés, mais c’est le SEDIF qui devra financer l’organisation matérielle et les éventuelles prestations requises pour le débat. Le dossier du débat ne doit pas être uniquement composé d’éléments du maître d’ouvrage mais d’autres sources d’informations pluralistes et contradictoires permettant au public de se forger sa propre opinion.

Tous ces éléments confirment que la coordination Eau Ile de France et ses partenaires pourront être force de proposition et entendus sur le contenu du dossier du débat et sur son organisation. Charge à nous de nous y préparer durant les prochaines semaines consacrées à la préparation de ce débat.

Maitrise de la production d’eau potable dans le sud francilien – les usagers se font entendre

Le 10 septembre dernier, l’agglo Coeur d’Essonne, nouvel hôte de la fête de l’Humanité, organisait le vendredi après-midi sur son stand une table ronde à l’intitulé suivant : « Maîtrise publique de la production d’eau potable, nos intercommunalités du Sud francilien s’engagent ».

Une table ronde en tout petit comité

Aucune publicité n’avait été faite à cet événement et les associations d’usagers n’y avaient pas été conviées. Quelques membres de notre association, bien informés, s’y sont rendus pour y faire entendre notre point de vue. Il n’était pas question pour nous de se voir confisquer un débat par l’entre-soi des élus communautaires qui pendant dix ans ont fait preuve d’inertie pour le passage en régie publique de la distribution de l’eau.

Quatre intervenants ont eu chacun deux fois la parole pour décrire l’état des lieux des délégations ou des régies dans leurs territoires respectifs, exposer l’enjeu de la ré-appropriation de la production par le rachat des quatre usines sur la Seine qui desservent leurs collectivités (Morsang-sur-Seine, Viry-Chatillon, Vigneux-sur-Seine et Corbeil). Ils ont ainsi informé publiquement de la création d’un nouveau syndicat mixte de production et transport d’eau potable du Sud parisien dont l’objectif est la reprise en gestion publique du RISF (Réseau Interconnecté Sud Francilien) c’est-à-dire les usines de potabilisation et les tuyaux qui transportent l’eau jusqu’à nos communes).
Il est dommage que Madame Mayeur, élue communautaire et présidente de la régie de Coeur d’Essonne, présente au premier rang dans le public, n’ait pas été également à la tribune, où elle aurait été cependant la seule femme !

C’est Eric Braive, Président de Coeur d’Essonne, qui a ouvert et mené le débat, exposant une partie des bienfaits du retour en régie dans son agglo, insistant sur le prix de l’eau mais en oubliant les tarifs sociaux et écologiques, en omettant le rôle de notre association qui avait réussi à imposer ce choix à des élus récalcitrants. Les autres hommes en tribune Romain Colas, maire de Boussy-St-Antoine, pour le Val d’Hyères, Michel Bisson, Président de Grand Paris Sud, et Michel Leprêtre, Président du Grand Seine-Bièvre qui représentait six communes de ce territoire qui quittent le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) pour rejoindre le nouveau syndicat. Tous ont insisté sur le poids des multinationales, les tarifs fluctuants selon les communes sans justification, l’opacité du prix de revient et les bénéfices versés par les majors à leurs actionnaires. Cependant seul M. Leprêtre a souligné le rôle des usagers dans le combat pour se dégager de l’emprise de Suez et Véolia, merci à lui !

Une maîtrise « publique » de l’eau négociée secrètement au prétexte du secret des affaires ? cherchez l’erreur!

Ces dirigeants d’intercommunalités regroupées dans le nouveau syndicat ont présenté l’objectif de rachat des quatre usines de la Seine, avec les avantages tarifaires exposés, ainsi que leur rejet de la nouvelle arnaque de l’OIPB (osmose inverse basse pression – https://eau-iledefrance.fr/leau-pure-vraiment/ ou l’article sur le sujet dans ce site). Par contre, nous avons appris avec stupeur que Suez avait obtenu d’eux que la négociation sur le prix de vente était conditionnée au secret des affaires !

Les usagers ne comptent pas pour des prunes

La parole n’a été donnée qu’à une personne du public – très restreint vu la non-publicité du débat.
Membre de notre association Eau publique Orge Essonne, l’intervenant du public a rappelé que le mouvement général de retour au service public avait été initié par les usagers dans le Val d’Orge comme un peu partout en France et que pour ce bras de fer avec la multinationale Suez, il fallait créer un rapport de force que le mouvement citoyen est capable de faire basculer grâce à ses mobilisations. Pour cela il faut que les collectivités et les régies existantes communiquent plus avec les usagers, ne serait-ce qu’en expliquant les différentes lignes d’une facture d’eau, en exposant les enjeux environnementaux et sociaux du retour en gestion publique. En effet, elles ont des moyens de communication dont les associations ne disposent pas.

La régie Eau Coeur d’Essonne doit être exemplaire


Nous avons expliqué ensuite qu’il existait différents types juridiques de régie et que celui de la régie de Coeur d’Essonne devait servir d’exemple : d’une part il implique les usagers par la présence d’associations à son Conseil d’Administration et d’autre part la régie est indépendante du politique. En effet les politiques peuvent changer alors que les intérêts des usagers ne varient guère dans le temps.
Au nom de l’association, l’intervenant a ajouté que pour le match à entreprendre avec la multinationale, les règles ne doivent en aucun cas être fixées par Suez : nous, usagers, exigeons la transparence de ces négociations. Nous estimons d’ailleurs qu’il n’y a pas grand chose à négocier car vu les tarifs appliqués ces dernières décennies (le double du prix de revient de l’eau publique parisienne par exemple), les usines ont déjà été payées plusieurs fois par les usagers !

Le tour de table qui a suivi l’intervention a montré une écoute et une reconnaissance de la poussée citoyenne, espérons donc que les actes suivront.

Association pour une gestion publique de l'eau potable de la Communauté Cœur d'Essonne Agglomération et au-delà