Publication des conclusions de l’enquète publique sur le projet sedif-veolia d’Arvigny:

une enquête entachée d’importants manquements de nature à fausser la décision à prendre

Eau publique Orge-Essonne et la coordination Eau Ile de France saisissent le préfet d’un recours en annulation

Résumé du chapitre précédent

le 5 juin dernier, notre association, associée à la coordination Eau Ile de France dont nous sommes membres, est intervenue dans le cadre de l’enquète publique ouverte au sujet du projet du Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF) de tester l’OIBP dans son usine d’Arvigny, à Savigny le temple. Un procédé censé traiter et livrer une eau plus pure que pure, avec rejet des déchets de ce traitement dans la seine, à quelques kms à peine en amont de l’usine de Morsang sur Seine qui produit notre eau potable. Un procédé qui se traduirait par une hausse de 20% environ de la part eau potable des factures des usagers. Surtout, un projet qui affirme répondre aux besoins et à la demande pressante des usagers: alors que pas un seul usager ne s’est exprimé en sa faveur. A nos côtés, toutes les observations recueillies dans cette enquète s’opposent de façon argumentée à ce projet.

Des conclusions particulièrement partisanes

En France, il malheureusement rare que des projets portées par de puissants opérateurs financiers donnent lieu à des avis défavorables des Commissaires-Enquèteurs. Le plus souvent les enquêtes se concluent par quelques recommandations d’amélioration que les maîtres d’ouvrage n’ont pas de mal à intégrer pour aller de l’avant. Dans le cas de l’OIBP, nous avons affaire à un projet de 800 millions d’euros, qui doit permettre à Veolia, reconduit comme délégataire du SEDIF depuis 100 ans (!) d’augmenter ses marges sur l’eau vendue en Ile de France. Mais aussi un projet dont l’amortissement est prévu sur 35 ans, de façon à décourager les collectivités qui voudraient quitter le SEDIF par volonté d’une gestion publique.

Mais, même en tenant compte de ce contexte propice à toutes les pressions, nous ne nous attendions pas à des conclusions d’enquête aussi ouvertement partisanes: pas la moindre condition émise (si ce n’est d’être plus pédagogue auprès des usagers pour expliquer les bienfaits de ce projet. Plus incroyable encore, sur certains points, le Commissaire-Enquèteur défend le projet d’OIBP de façon plus partisane que le SEDIF lui-même; Sedif qui a eu la prudence d’en reconnaître certains défaut ou manques pour rester crédible. Les anomalies qui caractérisent donc cette enquète sont donc exceptionnelles et de nature à fausser l’avis que doit rendre le préfet de Seine-et-Marne à la lumière de ses conclusions.

C’est ce qui nous a conduit à un recours en annulation des résultats de cette enquète accessible sur le site de la préfecture

Monsieur Lionel Beffre  Préfet
Préfecture de Seine-et-Marne
 12 rue des Saints Père 77000 MELUN

objet: recours administratif en annulation de la validation et de la publication des résultat l’enquête publique n° E21000030/77

Monsieur le Préfet,

Nous vous demandons solennellement de bien vouloir annuler la validation et la publication des résultats de l’enquête publique n° E21000030/77, placés sur le site internet de la Préfecture de Seine et Marne le 17 août 2021.

En effet, le contenu de ces deux documents dont nous avons pris connaissance, ne correspond pas aux finalités de cette enquête, telles que prescrites par l’article L 123-1 du code de l’Environnement applicable en pareil cas, à savoir « la prise en compte des intérêts des tiers dans l’élaboration de la décision ». Les conclusions rendues par M. Christian Hannezo ne prennent pas en considération les observations parvenues et enregistrées pendant le délai de cette enquête, et y apportent des réponses superficielles et non étayées par des faits.

Dans plusieurs éléments-clés qui sont analysés de façon détaillée dans le document annexe que vous trouverez ci-joint, le commissaire enquêteur escamote sciemment les défauts ou les incertitudes du projet et ignore la réalité. C’est le cas de la question de la hausse tarifaire importante attendue pour les usagers, qui est bien documentée par le SEDIF lui-même et que le commissaire enquêteur nie. C’est le cas également de l’impact qualitatif du rejet en Seine qui, lui aussi, est nié, en contradiction flagrante avec les appréciations des services de l’État et notamment avec le rapport de la MRAE. C’est enfin le cas du prélèvement supplémentaire induit par l’OIBP dans la nappe du Champigny, une ressource déjà en situation d’insuffisance chronique ; le commissaire enquêteur choisit d’ignorer cette question.

Vous trouverez donc ci-joint la démonstration que, sur la majorité des éléments qui motive l’avis favorable du commissaire-enquêteur, celui-ci s’est hasardé, selon les cas, soit à des falsifications de faits, à l’omission délibérée d’éléments pourtant présents dans le dossier ou encore à l’invention d’opinions ou de demandes inexistantes.

Nous voulons donc croire que, à la lecture de notre recours administratif, vous partagerez notre constat que les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont entachées d’une instruction insuffisante de l’enquête publique et d’un défaut de motivation caractéristiques d’irrégularités substantielles de nature à invalider le projet en cause.

Il est évident , à nos yeux, que, à l’issue d’un travail effectué avec la rigueur, l’exigence et le discernement de mise pour une telle procédure, l’avis du Commissaire-Enquêteur aurait été défavorable.

Nous vous demandons, avant de prendre votre décision, de bien vouloir nous accorder un rendez-vous pour apporter toute précision ou référence utiles à l’appui de notre recours.

Dans cette attente,

Vous remerciant d’avance de votre attention,

Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de nos salutations respectueuses

Pour l’Association Eau publique Orge-Essonne et pour la Coordination EAU Île-de-France,

pièces-jointes:  
 – Recensement analytique des défauts de motivation faussant les conclusions du Commissaire-Enquêteur:


Pièces à l’appui de ce document (en dehors de ceux qui sont accessibles par les liens internet insérés , en bleu, dans le texte du tableau du recensement ci-dessus):

      – extrait du compte-rendu du bureau du SEDIF du 13 novembre 2019      – enquête médiamétrie de 2018

arvigny, UN PROJET ENVIRONNEMENTAL Exemplaire ? Rendons-nous sur place pour en avoir le coeur net!

Un projet digne d’être consacré aux oscars du greenwashing

A l’issue de la lecture du volumineux dossier d’enquète public du Sedif sur son projet de fabrication d’une eau plus que parfaite à Savigny-le -Temple, force est d’être impressionné par la vigueur des intentions et des garanties environnementales apportées par les promoteurs de ce projet:

  • La synthèse de l’étude détaillée de l’impact de projet nous explique que cet impact est négligeable notamment sur la flore locale au motif qu’aucune espèce protégée n’a été identifiée parmi les 163 espèces présentes; concernant la faune cet impact est jugé « faible à modéré » notamment du fait de l’improbabilité de frayères (aires de reproduction des poissons) à l’endroit du rejet dans la seine des effluents pollués générés par le traitement de l’eau. Bref rien de nature à casser 3 pattes à un canard.
  • Si l’on s’attache aux illustrations du dossiers, l’impression est encore plus idyllique: rien que des paysages champêtres , des voiries arborées qui retrouveront leur quiétude verdoyante sitôt les travaux achevés; des bâtiments à l’insertion paysagère soignée, permettant de « conserver le caractère confidentiel du lieu  » (sic) « en n’exposant pas le process au premier plan » (resic).
  • Décidément, donc, il faut avoir l’esprit singulièrement rétrograde et une sacrée dose de mauvaise fois pour critiquer un projet aussi vertueux, attendu impatiemment par tous les usagers.

Problème, à notre époque marquée par un scepticisme généralisé à l’égard des déclarations de la classe politique et de la technocratie mobilisée pour imposer ses grands projets inutiles, les gens ne se contentent plus des plaquettes officielles de promotion de ces projets; ils préfèrent juger par eux-même. Par exemple, en allant vérifier sur le terrain si les pratiques observées accréditent les discours tenus.

Dans ce cas, le plus simple c’est d’aller faire un tour à l’usine actuelle d’Arvigny gérée par Véolia pour le compte du Sédif. Par précaution, pour retrouver facilement l’endroit , on s’est muni d’une photo aérienne du site verdoyant de l’usine, sise au 13 rue de l’industrie dans la zone d’activité de Savigny

Première surprise, arrivé au n°17, impossible d’aller plus loin, la rue est barrée, on peut même dire très mal barrée

Le coté obscure de Savigny-le-temple

Ne nous laissons pas rebuter par le décor bucolique qui nous accueille, poussons jusqu’à la barrière; celle-ci nous nous informe que nous sommes sous vidéo-surveillance, si l’envie nous venait de poursuivre notre chemin.

Mais si l’accès à l’usine par son adresse officielle est aussi rebutant, c’est assurément qu’une autre entrée est désormais ouverte, objet de tous les soins des gestionnaires; allons voir du coté nord pour la retrouver. Contournons donc les buses en béton et escaladons la modeste butte qui nous en ouvre la voie.

Le laboratoire des projets environnementaux du Sedif et de Veolia

Nous arrivons alors à une aire d’expérimentation d’aménagements paysagers qui témoignent de la passion des dirigeants du Sedif et de Veolia pour la nature: un avant-goût du futur projet? Éblouis par la créativité visionnaire des paysagistes de Veolia, nous hésitons à faire notre choix entre un amoncellement de ferraille, un dôme de pneus usagers de camions et voiture, et une cascade de déchets de chantier de démolition….En tout cas, le charme opère: jamais nous ne nous sommes sentis pareillement en osmose avec la nature: qui aurait imaginé une telle oasis de biodiversité au coeur de la ville nouvelle de Savigny-le-temple?

Mais, bon, assez rêvé, il faut revenir à la réalité. La nouvelle entrée de l’usine est introuvable, c’est donc bien la grille située entre gravats et blocs de bétons qui marque cette entrée. Et en effet, un panneau nous confirme que nous sommes bien chez le SEDIF et Veolia, engagés, avec leur programme « bi’eau diversité », pour la biodiversité et un avenir durable . Mais ça, au terme de notre visite, nous avions déjà acquis la conviction…. Quel gâchis de voir de telles bonnes volontés bridées par une enquète publique, des paperasseries interminables! Vivement que des opérateurs aussi sincèrement investis au bénéfice de notre cadre de vie aient enfin les coudées franches pour reformater notre région et notre Seine avec leur projet!

Un projet mensonger, dépassé, dangereux, coûteux, contraire aux besoins des usagers et à la préservation de la planète

Contribution de l’association Eau publique Orge Essonne et la Coordination Eau Ile de France à l’enquête publique en cours

sur le projet de traitement par OIBP de l’eau produite par l’usine d’Arvigny à Savigny le Temple

En quoi sommes-nous concernés par ce projet ?


L’association Eau publique Orge Essonne, créée il y a 7 ans, réunit des citoyens, simples habitants ou élus, et des associations de la communauté d’agglomération « Coeur d’Essonne ». Son objet est de promouvoir une gestion publique, démocratique, soutenable et équitable de l’eau, en lien étroit avec les usagers et leurs associations, dans le respect de la préservation de la ressource et de l’environnement.
S’y ajoute une mission de défense immédiate des droits individuels et collectifs des usagers des services d’eau potable ou d’assainissement, leur accompagnement et leur représentation dans toutes les démarches entreprises à cette fin.

Compte tenu de l’échelle requise d’appréhension globale du petit cycle et du grand cycle de l’eau, et des niveaux de décisions relatives à la maîtrise de l’eau potable et à l’assainissement en Ile de France, notre intervention s’est naturellement élargie au delà du périmètre de notre agglomération du centre Essonne (21 communes et 200 000 habitants).
Nous siégeons à ce titre en qualité d’administrateur de la régie publique Eau Coeur d’Essonne (collège usagers) à la CCSPL de cette agglomération , à celle du Syndicat de l’Orge et à la commission locale de l’eau du SAGE Orge-Yvette.
Affiliée à la coordination eau Ile de France, nous contribuons également à son expression et à son intervention dans le champ du Département l’Essonne et de l’agglomération GPS (partagée entre l’Essonne et la Seine-et-Marne.)

A tous ces titres, nous sommes très directement concernés et particulièrement inquiets à l’issue de notre examen du projet de travaux du SEDIF et de son délégataire Veolia pour l’usine d’Arvigny de Savigny-le-Temple.

Un projet entaché de 6 graves défauts compensés par aucun avantage:


En effet, au terme de la découverte et de la lecture attentive des centaines de pages de ce dossier, nous n’avons relevé aucun avantage à ce projet mais, par contre 6 caractéristiques qui le rendent absolument contraire :

  • à nos besoins et nos attentes en notre qualité d’usagers essonniens du service public de l’eau,
  • à la protection de notre planète,
  • à la lutte contre le réchauffement climatique,
  • à la restauration de la biodiversité et aux intérêts économiques et démocratiques des habitants et des collectivités territoriales du Sud Francilien.

Ces caractéristiques entachent à la fois les modalités de l’enquête publique et le contenu de son dossier d’une part, et l’impact du projet d’autre part.

2 caractéristiques contraires aux règles et à l’objet de l’enquête publique

1°) le périmètre d’organisation de l’enquête publique relative à ce projet est étonnamment sous-dimensionné en regard de ses enjeux et conséquences.

En effet, l’enquête est circonscrite aux seules 3 communes matériellement touchées par les travaux de transformation de l’usine d’Arvigny et la réalisation de la conduite de rejet de ses effluents pollués dans la Seine.
Pourtant, il s’agit d’un projet dont l’impact immédiat et les conséquences seront terribles, pour des décennies, pour des millions d’habitants de notre région, à la fois en matière de protection de notre environnement et de nos ressources, du coût des factures d’eau, et de maîtrise démocratique des services publics d’accès à l’eau potable.

S’il était autorisé, ce projet aurait des conséquences préjudiciables dès 2022:

  • en matière de prélèvement abusif dans la nappe phréatique de Champigny, communément reconnue comme stratégique pour l’alimentation en eau de l’Ile de France.
  • en matière de distribution de l’eau pour les 80 000 habitants et communes du Nord Essonne et du sud-ouest du Val de Marne alimentés par cette usine,
  • en matière de repotabilisation d’eau de Seine par les centaines de milliers d’habitants et les communes desservies par l’usine de Morsang sur Seine, située à quelques kms en aval du rejet des effluents pollués induits par le projet.

Et, à moyen terme (2028), le Sedif, dans le dossier d’EP, et son délégataire Veolia dans sa communication, présentent systématiquement le procédé d’adoucissement de l’eau par OIBP prévu à Arvigny comme un laboratoire visant à l’expérimenter et à en « sécuriser » (sic) le lancement dans les principales usines d’eau potable du Sedif (Neuilly sur Marne et Choisy le Roi) en Ile de France 5 ans plus tard, à une échelle 30 fois supérieure.)

2°) Un impact socio-économique à long terme non évalué


le SEDIF ,p288 de l’étude d’impact, (EI) affirme que : « alors qu’elle sera de qualité irréprochable, l’eau purifiée d’Arvigny ne coûtera pas plus cher aux usagers, par solidarité des 151 communes desservies par le Syndicat », le payement de son surcoût étant provisionné pour les années suivantes.
Il croit pouvoir ainsi s’exonérer de toute étude d’impact économique des travaux projetés: rien sur leur durée d’amortissement, rien sur les coûts de maintenance des nouveaux équipements, alors que l’extrême fragilité des membranes utilisées pour le procédé OIBP implique selon l’expérience des usines de dessalement, leur remplacement fréquent; Rien non plus sur le surcoût de la repotabilisation de l’eau de la Seine , 4 km en aval, à Morsang sur Seine

sur le fond : 4 caractéristiques du projet qui le rendent dangereux et inamendable

I – La référence abracadabrandesque à une « attente des usagers » en matière de décarbonatation de l’eau du robinet


Le seul argument du dossier justifiant le projet présenté est qu’il répondrait à une attente incontestable des usagers.
Une attente tellement évidente pour les auteurs qu’il n’est même pas envisagé de la démontrer.
L’EI se borne dès lors, à l’appui de cette allégation, à faire état d’une enquête de 2018 de Médiamétrie pour le compte du SEDIF . Le problème, c’est que la seule enquète connue de Médiamétrie pour le SEDIF en 2018 est une enquète de satisfaction (auprès de 0,1% des usagers du SEDIF) sur la qualité du service de l’eau, et particulièrement la qualité de l’eau du robinet. Si une autre enquête a été menée ou d’autres questions posées portant sur une évolution du traitement de l’eau distribuée, ces questions et leurs réponses sont tenues secrètes. Jusqu’à preuve du contraire, la proportion citée dans l’EP de « plus des 2/3 des habitants du SEDIF prêts à payer 1€ de plus par mois et par personne pour l’élimination des micropolluants, du calcaire et du chlore » est une invention de toute pièce.
Il est d’ailleurs regrettable que l’encadrement des sources et la déontologie des dossiers d’enquête publique autorise la reprise de telles affabulations, dénuées de tout fondement.

A contrario, ce qui est certain:

  • c’est que le SEDIF, ni son délégataire depuis 100 ans, n’ont jamais été en mesure, malgré leurs moyens considérables, d’obtenir ni de produire l’accord d’une association d’usagers ou de consommateurs à l’appui de leur projet démiurgique de transformation de l’eau distribuée à l’échelle de l’Ile de France, sur la base de « l’expérimentation » projetée à l’usine d’Arvigny,
  • c’est que pas un seul des élus locaux qui dirigent le SEDIF, n’a jamais ni consulté, ni informé ses électeurs, de son intention de réaliser un projet générateur d’un surcoût de plus de 20% de l’eau potable distribuée, d’une pollution sans précédent du milieu naturel, d’une surconsommation énergétique. Aucun des auteurs (élus ou agents publics) de ce projet ne peut arguer d’un mandat sollicité et obtenu à ce sujet de la part d’usagers.
  • aucune des instances consultatives où siègent des usagers dans le domaine de l’eau (à l’échelle du Bassin, de la région ou des Départements, des EPCI ou syndicats mixtes compétents n’a jamais examiné ce projet à contre-courant de l’histoire et de l’intérêt général.
    C’est notamment le cas :
  • * de la CCSPL de l’EPT GOSB (Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre), où siègent des représentants des usagers des communes destinataires de l’eau trafiquée projetée par le SEDIF,
  • * de la CCSPL de la CA GPSSES (communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart) compétente pour l’eau et l’assainissement dans ce secteur.

  • La prétendu consultation exemplaire, organisée durant la trève estivale de2019 « sous l’égide de la CNDP », restituée dans le dossier d’EP, n’a donné lieu au total qu’à une rencontre avec 4 personnes à Melun!…
    Aucun des usagers du service d’eau des 5 communes destinataires n’en a jamais entendu parlé, ni n’a eu sous les yeux (affichage, bulletins et sites municipaux, presse locale écrite ou audio) une seule information au sujet de ce projet.
  • Ce qui est certain et avéré (jusqu’à production d’un seul contre-exemple) en Ile de France c’est que, par contre:
  • les opérateurs publics, à l’image du SEDIF ici, qui se sont ralliés et sont devenus les zélateurs forcenés depuis 15 ans des procédés de décarbonation de l’eau au prix fort, ne l’ont jamais fait en concertation avec leurs usagers.
    Leur conversion à cette technique a, toujours et partout, été exclusivement le résultat d’une campagne intense de lobbying des sociétés privées leaders sur le marché de l’eau (Veolia, Suez et Saur) sous forme de rendez-vous réunions, outils divers de communication. Nous sommes ici face à un cas choquant d’instrumentalisation de titulaires de mandats électifs et de compétences territoriales au bénéfice d’intérêts privés.
  • jamais, durant ces 15 années, les compétences pourtant nombreuses et remarquables dans le champ de l’université et de la recherche dans le domaine de l’eau n’ont été sollicitées sur cette question. Les seules évaluations connues de ce procédé émanent des intérêts privés promoteurs de cette « solution ».
  • Ce qui est certain et avéré, c’est donc que l’attente des usagers, agitée comme un hochet par les promoteurs de ce projet n’existe absolument pas et que, a contrario, ce projet, s’il par malheur il était validé, contrecarre, complique et diffère la réponse aux attentes des usagers dont nous sommes et qui sont:

I* de l’eau moins coûteuse:


Les usagers dont nous sommes se réjouissent de la baisse du coût de la part eau potable de leur facture, rendue possible depuis 20 ans par le mouvement national de reprise en gestion publique de l’eau (baisse associée au changement de mode de gestion, ou consentie par les délégataires sous la pression de ce mouvement, pour conserver leurs positions: c’est le cas des baisses inédites proposée par Veolia depuis 11 ans pour conserver pour l’éternité la DSP déjà centenaire qu’il exerce pour le SEDIF.

  • Les usagers ont bien compris que la hausse du prix qu’ils vont payer demain au titre de cette transformation de l’eau, (en se basant sur l’estimation minorée du SEDIF de 20 centimes au mètre cube) effacera complètement la baisse obtenue:
    En effet, à compter de 2028 (à l’aune de la production moyenne des 3 usines concernées par le projet (soit 604 000 m3/jour), celles de Savigny-le-temple,, Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, c’est une augmentation minimale de 151 000 euros par jour et de 55 millions d’euros par an sur leur facture d’eau que ce projet va leur coûter, pour un bilan environnemental par ailleurs calamiteux.

2* une eau moins polluée:


Le Sedif, avec son projet, se vante « d’anticiper la dégradation de la ressource ». Il le justifie donc par « la dégradation des milieux aquatiques présentant à l’état de traces des micropolluants, des perturbateurs endocriniens, des micro-plastiques, est constatée et largement relayée par la presse » (sic). Toujours sur la base de ses enquêtes-maison, il nous explique que les usagers attendent à 89% une élimination des micropolluants.

Mais ce que le SEDIF ne dit pas c’est que les usagers, dont nous sommes, attendent à 100% que l’élimination des micros-polluants se fasse à la source en évitant leur production, par une action renforcée de responsabilisation juridique et financière des auteurs de cette production, pour l’éliminer .

A cette fin, les usagers attendent d’abord de leurs services de l’eau qu’ils s’engagent plus activement dans la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, dans le Plan national micropolluants, notamment en matière de polluants phytopharmaceutiques, et dans la suppression des micro-plastiques. Ils attendent que les contrôles de la qualité de l’eau intègrent ces polluants pour en vérifier la diminution.
Les usagers sont donc farouchement opposés, à contrario, à des évolutions techniques coûteuses, dont la rentabilité et l’utilité reposent sur une dégradation de la ressource en eau.

3 *des modes de chauffage et des appareils électro-ménagers plus adaptés à l’eau qu’ils utilisent


  • Les usagers, dont nous sommes, sont moins niais que le prétend le SEDIF: ils ont compris depuis longtemps que, si certains appareils sont altérés par l’eau qui y circule, c’est qu’ils sont mal conçus ou mal réglés et que c’est eux qui doivent être améliorés et non pas l’inverse.
    Ils savent depuis longtemps ce qui permettra d’éviter et de résoudre les phénomènes d’entartrage générateur d’obsolescence et d’empreinte carbone dégradée de leurs appareils : des chaudières, chauffe-eau ou appareils électro-ménagers conçus pour chauffer l’eau, en-deçà de 55 voir 50 degrés, accompagnés de circuits fermés ou de cuves évitant les déperditions de calories, et des programmes publics plus offensifs de suppression des habitats passoires-thermiques nécessitant du chauffage à outrance.
    Dans leur choix de consommation, les usagers, sont un peu plus responsables et clairvoyants que les dirigeants du Sedif.
    Ils sont choqués de découvrir un projet qui leur vend un confort individuel au prix d’une externalisation des coûts socio-écologiques de ce confort (pollution, gaspillage de la ressource, surconsommation énergétique, et coût de service), en les renvoyant à des dizaines de kms plus loin, au niveau de l’usine de production et de sa conduite de rejet en Seine

Enfin, Les usagers dont nous sommes, savent compter: ils savent que la part de l’eau du réseau d’eau potable issue des usines franciliennes consacrés à l’alimentation (boisson et cuisine) et à l’hygiène corporelle est très minoritaire dans le volume global distribué. Ils ont compris que, plutôt que de payer au prix fort une eau « parfaite » qui finira majoritairement en usages qui se satisfont d’eau propre non potable (arroser les pelouses, tirer la chasse d’eau, etc….), il est plus vertueux et plus efficace, de progresser dans une modulation différenciée du traitement de l’eau selon ses usages.

4* Réduction du goût de chlore:


Les usagers qui se sont renseignés sur les moyens d’éviter le goût désagréable de la chloration de l’eau potable ont appris :

  • que son augmentation résultait du plan gouvernemental antiterroriste vigipirate (faisant suite aux les attentats de 2001),
  • que le recours persistant au chlore, dans le cas de captage d’eau souterraine, avait principalement pour objet de prévenir l’altération de l’eau produite par des micro-organismes entre l’usine et les points de distribution, du fait de la durée de présence de l’eau acheminée, de la vétusté éventuelle, et surtout de fuites affectant ces canalisations de transport. Le taux de rendement des réseaux préconisé pour sécuriser le renoncement à la chloration est en général (selon la documentation « grand public » en la matière) d’au moins 95%.
    De façon étonnante, le volumineux dossier d’enquête reste muet sur la qualité et l’étanchéité de la canalisation de plusieurs dizaines de kms qui transportera l’eau trafiquée de l’usine d’Arvigny jusqu’aux 5 communes utilisatrices:
  • Aucune référence n’y figure quant à une consultation des autorités sanitaires en vue de valider ce projet de déchloration.
  • Aucun chiffre n’est fourni et aucun programme de travaux de maintenance ni d’amélioration n’est évoqué.

Cela laisse supposer que ce long réseau, à l’instar de la moyenne du secteur géographique, a un taux de rendement plutôt de l’ordre de 85 à 90%, insuffisant pour que les autorités sanitaires autorisent le transport d’une eau non chlorée sur une telle distance.

Dans l’attente d’une politique patrimoniale à la hauteur des pré-requis pour une déchloration de l’eau du robinet, les usagers dont nous sommes, préfèrent sans hésitation, recourir au moyen éprouvé, simple et gratuit, garantissant la disparition du goût de chlore des quelques litres d’eau qu’ils boivent quotidiennement (au plus). A savoir, laisser reposer une heure au moins dans une carafe ouverte , à l’air libre ou au réfrigérateur pour permettre le dégazage du chlore contenu dans l’eau. Et les dirigeants du Sedif ignorent encore cette méthode moins onéreuse que leurs grands projets, les usagers sont prêts à leur proposer une petite séquence bienveillante de rattrapage .

II/ le prélèvement supplémentaire sur la nappe de Champigny


A plusieurs reprises dans le dossier d’EP, le SEDIF affirme que le projet n’aura pas d’incidence sur le niveau actuel de prélèvement dans la nappe de Champigny de 22 000 m3 en moyenne par jour . Dans le même temps, l’étude d’impact indique que le nouveau procédé génère un volume d’eau polluée rejeté 6 fois supérieur, soit un total de 3000 m3.

L’explication de cette contradiction est apportée par le SEDIF dans son communiqué de presse du 12 mai 2021, relatif à cette enquète publique. Il mérite le détour; en effet, ce communiqué confirme que 10 à 15% de l’eau prélevée ne pourra franchir la membrane (on retrouve ici les 2500m3 supplémentaires prélevés pour être rejetés dans le milieu naturel), mais que « Aucun impact n’est à prévoir en terme de prélèvement quantitatif dans la ressource, puisque le supplément d’eau prélevé en entrée d’usine est rejeté quelques mètres plus loin.   » (sic!), .

Le Sedif présente donc comme insignifiant un prélèvement supplémentaire équivalent à la consommation d’une ville de 15 000 habitants dans une nappe d’eau protégée et sous tension, se traduisant par un rejet en milieu naturel (dans la seine) d’un volume équivalent d’effluents pollués, au motif que ce rejet intervient quelques mètres plus loin!!! Quel crédit est-il possible d’accorder aux énonciateurs de tels raisonnements?!,
Cette absence totale de sens des responsabilités environnementales de la part du SEDIF, témoigne à notre avis de son incapacité et son illégitimité à conduire un projet d’impact régional à long terme.

L’important prélèvement supplémentaire dans la nappe de Champigny qui donc ici annoncé est dans tous les cas contraire à l’ensemble des préconisations des autorités publiques compétentes en matière d’eau à l’échelle du bassin, comme à celui du Département (77) ou de l’agglomération (CA GPSSES).

La commune de Savigny-le-Temple, fait partie des 113 communes membres de la Zone de répartition des eaux (ZRE) créée en 2009 en regard de l’insuffisance chronique des ressources aquifères de la nappe de Champigny face à ses sollicitations. Ce contexte de déséquilibre n’a fait que s’aggraver depuis 12 ans.

Il faut souligner la faiblesse temporaire et locale du cadre juridique de l’impératif de réduction des prélèvement qui affectent cette nappe, du fait de l’annulation du SDAGE Seine Normandie 2016-2021 et d’un prélèvement opéré dans un territoire interstitiel échappant au maillage des SAGE en vigueur dans le sud francilien.
Cette fragilité ne peut pas être pour le SEDIF une opportunité de s’affranchir de l’obligation collective irréfragable s’imposant aux opérateurs publics de réduction des prélèvements dans la nappe de Champigny.

III- l’augmentation exorbitante de la consommation d’énergie inhérente au projet présenté

Le dossier d’enquête affirme avec aplomb que la qualité de l’eau distribuée suite aux travaux projetés se traduira par une baisse de l’empreinte carbone extrêmement précise, de « 56,3kgCO2eq / an »(source SEDIF).
Soulignons que ce dossier, au même titre que tous les documents de communication diffusés par les multinationales vendeuses de procédés d’adoucissement d’eau potable, n’a jamais été en mesure de citer la moindre étude scientifique et/ou universitaire, ni d’un organisme compétent en économie d’énergie, pour accréditer cette allégation: une fois encore sur le sujet. Ce projet, annoncé comme préfiguration d’une reproduction à une échelle de centaines de millions d’euros repose en fait sur des allégations sans fondement. Nous avons expliqué plus haut à quel point ce projet s’oppose à l’évolution nécessaire et possible des modes de consommation d’eau chaude.

Par contre, ce qui est annoncé et chiffré et vérifiable, c’est l’explosion du coût énergétique de l’eau produite induite par ce projet:

« En situation future, le fonctionnement des process et des différents équipements (pompes…) induira une augmentation significative de la consommation d’électricité, et la consommation future supplémentaire du site est ainsi estimée à 3 000 000 kWh/an ».
Il s’agit donc d’un triplement de la consommation actuelle!

Et ce que le dossier annonce également: c’est que l’eau produite à ce coût énergétique, sera en fait impropre à la consommation humaine et qu’il faudra lui ré-injecter ensuite 20% d’eau non traitée par l’OIBP, pour la rendre consommable.
Cela, sans aucun espoir de limiter ultérieurement ce gaspillage, puisque le maillage des membranes utilisés en OIBP, pour filtrer les plus infimes polluants exige et exigera toujours une pression considérable pour être traversé par l’eau après sa purification.

Qu’un opérateur publique ose encore ainsi, au XXIème siècle, promouvoir, pour satisfaire un besoin essentiel universel, un procédé générateur d’une telle augmentation de consommation d’énergie est tout simplement irrecevable: Plus de 5 ans après la signature de l’accord de Paris, alors que se confirme année après année l’hypothèse d’un non respect par la France des engagements de réduction impérative des émissions de CO2 pour contenir le réchauffement climatique, le projet présenté serait, pour cette simple raison contraire aux intéréts des habitants de leurs collectivité et de notre planète

IV -Création d’une pollution importante du milieu naturel, 5 km en amont du captage d’une usine d’eau potable qui dessert tous le sud francilien

Soulignons pour commencer que le projet est incomplet sur cette question des pollutions: le DEP explique ainsi que le chlore gazeux devant être utilisé entre sous le régime déclaratif au titre de la réglementation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Le projet affirme que en accord avec les services instructeurs (accord non reproduit dans le dossier), cette déclaration sera faite de façon disjointe de la présente demande, et en tout état de cause avant utilisation de ce réactif.

Le Sedif reconnaît dans son dossier, qu’il a adopté l’option d’un rejet d’effluents polluants en Seine, parce que l’autorité compétente en matière d’assainissement à Savigny-le-Temple (la C.A. GPSSES) a refusé la réception de ces déchets dans le réseau public d’eaux usées, en regard de la saturation des réseaux et de la station d’épuration de Boissettes concernée.
Le Sedif admet donc que son option de polluer la Seine ne correspond pas à la recherche de la solution écologiquement optimale, mais est une option adoptée par défaut, du fait du refus des autorités compétentes en matière d’assainissement de valider son projet d’un autre temps.

Les tableaux du dossier exposant les dangers inhérents aux différents produits utilisés pour l’OIBP classent leur effet sur les eaux superficielles et notamment sur la Seine comme élevés (« négatif significatif – -« ), qu’il s’agisse des effets permanents (fonctionnement ordinaire de l’usine), temporaires, directs ou indirects (page 294/307).
Les mesures prévues en conséquences ne sont pas présentées comme éliminant ces effets, mais permettant simplement de les éviter, compenser ou accompagner, afin d’en réduire l’impact.
La limitation prétendue de l’impact polluant de ces rejets en Seine résulte du ratio qui reste faible entre le volume de ces effluents et le débit de la Seine à cet endroit, mais aussi par le fait que la qualité de son eau reste aujourd’hui encore dégradée en amont du rejet, pour certains composants mesurés.el
Malgré le caractère très confus du dossier sur ce point on comprend néanmoins qu’il y aura un rejet quotidien de 15 tonnes de sel dans la Seine

Il résulterait donc bien de ce projet une dégradation inacceptable de la qualité de l’eau, par rapport à la situation actuelle qui ne comporte, rappelons-le, aucun rejet en milieu naturel. Cette pollution est d’autant plus dommageable que le rejet, ultra-concentré, intervient à 5 km à peine du captage très important (220 000m3/j) de l’usine de production d’eau de Morsang sur Seine, tête du réseau sud francilien de Suez en position de quasi-monopole pour la moitié nord urbanisée de l’Essonne, jusqu’à Magny-les-Hameaux dans les Yvelines, et jusqu’à Ormesson dans le Val de Marne et Tournan en Brie en Seine et Marne.

Le rejet des concentrats pollués d’Arvigny, à 650 mètres seulement de la limite amont du périmètre de protection rapproché de Morsang sur Seine aura un impact inévitable sur le traitement nécessaire de repotabilisation de l’eau captée; aucune estimation de cet impact n’est faite ni envisagée.

Plus incompréhensible encore, le dossier d’EP fait totalement l’impasse sur les objectifs de dépollution, impératifs à court terme, du plan régional « qualité de l’eau et baignade » adopté par les autorités compétentes pour la Seine et attendus par les usagers à l’échéance des JO de 2024.

Sur ce point là encore, Ce projet du SEDIF tourne le dos aux besoins et objectifs des franciliens. Il parait avoir été réfléchi il y a plus de 50 ans.

En conclusion:

Nous adressons un appel solennel à toutes les autorités publiques compétentes en mesure d’archiver ce projet aberrant tant qu’il est encore temps.

Il n’y a aucune fatalité à voir les habitants ciblés ni à voir collectivités locales instrumentalisés au service des stratégies des multinationales en quète de nouveaux territoires de profit.

Il n’y a aucune fatalité à voir nos modes de vie, de consommation, formatés, aliénés, quitte à créer de nouveaux besoins artificiels pour satisfaire ces stratégies d’intérêts privés, incapables de comprendre et d’assumer les impératifs collectifs auxquels nous devons répondre aujourd’hui.

Trop de temps, d’expertise et d’argent publics ont été déjà mobilisés et dilapidés au service de projets incapables de prendre en compte notre devenir commun dans sa globalité; des projets focalisés sur un objectif unique, au prix de dégâts et désordres évacués de leur champ de vision.

Ce qui est à l’ordre du jour, ce sont des enquêtes publiques donnant aux citoyens et à leurs délégués élus à tous les niveaux institutionnels, les informations et les éclairages permettant d’appréhender et de satisfaire conjointement les besoins présents et futurs de l’ensemble des êtres vivants co-responsables de leur pérennité de notre eco-système. planétaire. (ci-dessous version de notre contribution en diaporama)

Si vous aussi vous désapprouvez ce projet, vous pouvez exprimer votre avis sur le registre de l’enquête publique ouvert jusqu’au 21 juin 2021,

Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue

Réaction de notre association Eau publique Orge Essonne, au communiqué du 11 mars des intercommunalités et du Conseil départemental de l’Essonne « pour une maîtrise publique des outils d’eau potable en Essonne »

Le 11 mars a confirmé que l’année 2021 peut être celle d’un changement historique pour l’eau potable des Essonniens :
En effet, ce jour-là, les 5 communautés d’agglomération et le Conseil Départemental de l’Essonne ont officialisé leur volonté commune en faveur d’une maîtrise publique de la production d’eau, à l’échelle de notre département.

l’Association « Eau Publique Orge-Essonne », qui appelait ce choix de ses vœux en début d’année, s’en félicite :

Il faut prendre la mesure d’un tel engagement dans un domaine où les Essonniens et leurs élus sont restés depuis un siècle sous l’emprise des deux multinationales, Suez et Véolia, qui ont bâti leur empire financier par la prédation, la séquestration et la surfacturation du bien commun essentiel que constitue l’eau potable.

Il faut apprécier l’évolution du monde politique local actée par cette déclaration, quand, il y a une douzaine d’année à peine, les rares défenseurs de la gestion publique de l’eau étaient dénoncés comme des idéologues irresponsables, au prétexte que seules les entreprises privées auraient l’expertise et les moyens de répondre aux besoins des habitants.

Cet engagement inédit confirme donc la faisabilité de ce que nous appelions de nos vœux en ce début d’année 2021 : grâce à des habitants qui refusent très majoritairement aujourd’hui la marchandisation de l’eau potable, et grâce aux six régies publiques de taille très diverses créées depuis 2011, qui ont apporté la preuve de leurs capacités pour la distribution de l’eau, les conditions sont réunies pour retrouver la maîtrise publique du grand cycle de l’eau en Essonne. Une maîtrise devenue indispensable pour répondre aux défis de la lutte contre le réchauffement climatique

Mais attention, un communiqué ne fait pas le printemps : Malgré la bataille d’actionnaires qui les opposent aujourd’hui, Veolia et Suez sauront se retrouver et ne reculeront devant aucun moyen pour préserver le pactole que représentent pour eux nos factures d’eau.

Il s’agit de rester lucide sur les hésitations et la timidité du revirement de certains acteurs locaux en faveur de la maîtrise publique de la production et la distribution de l’eau potable : A-t-on jamais vu un communiqué de presse si discret qu’il ne figurait pas sur les pages d’accueil des sites internet des collectivités signataires, sauf une ? A-t-on jamais vu des élus locaux aussi gênés pour défendre une orientation qui devrait être pourtant un motif de fierté en termes d’émancipation à l’égard d’intérêts financiers ? Seuls les maires de Grigny, Philippe Rio et de Breuillet, Véronique Mayeur, ont jusqu’à présent revendiqué publiquement cette avancée.

Comme les vampires ont peur de la lumière qui les réduit en poussière, les prédateurs des services publics ont peur plus que tout du débat public et démocratique qui contrecarre leurs pressions et leurs manœuvres en coulisses.

Compte tenu de l’ampleur des intérêts privés qui sont mis en cause, l’information et l’intervention maximale des Essonniens seront déterminantes pour gagner la partie.

Au côté d’élus encore effrayés de leur propre audace, ne mégotons pas nos efforts pour diffuser, relayer, appuyer l’engagement des collectivités essonniennes pour la maîtrise publique de l’eau potable. Assurons-nous que cette intention devienne réalité, assurons-leur que nous n’admettrons aucun retour en arrière.

Sainte Geneviève des bois , le 16 mars 2021
Association Eau publique Orge Essonne, eaupublique.orge.91@laposte.net

version « image » de notre position :

Protection de la ressource, acces a l’eau potable, assainissement: être présent à toutes les etapes du cycle de l’eau

Notre association s’est créée il y a 6 ans, pour organiser la mobilisation citoyenne qui a permis, 3 ans plus tard, d’en finir avec 90 ans de gestion privée de l’eau potable dans le Val d’Orge. La légitimité que nous avons gagnée dans cette bataille nous a permis d’obtenir la mise en place d’une régie publique à personnalité morale pour la distribution de notre eau potable: cela signifie que les représentants des usagers siègent au conseil d’administration (4 membres sur 19) depuis la création de la Régie et qu’ils participent à part entière aux décisions prises.

Des robinets sous contrôle citoyen

Cette participation nous permet de maintenir la pression, par notre vigilance et le rappel nos exigences, pour mener jusqu’au bout la lutte engagée face aux multinationales, afin de récupérer également la maîtrise publique sur la production de cette eau potable.

Une ressource menacée

Mais à l’heure du dérèglement climatique, il n’est plus suffisant de changer le mode de gestion de l’eau potable pour préserver durablement l’accès à cette ressource. Pour éviter des gaspillages , des pollutions durables et des usages de l’eau dévastateurs, il est devenu nécessaire de s’intéresser au cycle de l’eau dans son intégralité.

Avec un même constat à toutes les étapes de ce cycle: si les citoyens sont écartés des décisions, c’est la porte ouverte à des choix technocratiques ou financiers à courte vue; c’est aussi courir le risque de logiques concurrentes et d’enjeu de pouvoirs entre collectivités locales, au préjudice de la solidarité nécessaire à l’échelle des « bassins versants « , des rivières et des ressources souterraines en eau .

L’eau et son cycle

C’est ce qui a conduit notre association à élargir son objet social à la question de l’eau dans sa globalité : pour assurer un droit universel et pérenne à l’accès à l’eau potable au moindre coût, mais également pour doter l’eau, en tant que bien commun et en tant qu’acteur majeur des équilibres climatiques de notre planète, d’une personnalité juridique garante de sa protection à l’égard d’usages destructeurs.

Pour élargir notre champ de compréhension de cet enjeu, nous avons donc décidé de nous y intéresser de plus près de 2 façon:

Au sein du syndicat de l’Orge

La gestion de notre rivière concerne tous les habitants de sa vallée et celles de ses affluents; Depuis 2 ans , le syndicat de la vallée de l’orge, a absorbé le syndicat de l’orge amont en vue d’une approche d’ensemble de toute la vallée. Il réunit désormais 62 communes de neuf communautés de communes et d’agglomération pour la collecte et le transport des eaux usées, la gestion hydraulique des cours d’eau, la prévention des risques inondation, l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement et, enfin, la reconquête de la qualité des rivières et des milieux naturels.

  • Nous avons demandé et obtenu de participer à la CCSPL (Commission consultative des services publics ) du syndicat de l’Orge
  • Jusqu’à présent, Cette CCSPL était centrée sur la question de la gestion des milieux naturels et de leur ouverture au public. A savoir, la thématique « valoriser écologiquement la vallée « , présentée dans les pages 26 à35 du rapport d’activité 2019 du syndicat de l’Orge.
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Elle se réunit 2 fois par an, plus quelques visites sur le terrain. Notre objectif est qu’elle soit également désormais consultée sur les questions d’assainissement dont le coût sur nos factures et les enjeux environnementaux sont également essentiels.

Pour en savoir plus sur le Syndicat de l’orge , cliquer sur le lien d’accès à son site sur la colonne de droite.

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Au sein de la Commission locale de l’Eau (CLE) du SAGE Orge-Yvette

le SAGE Orge-Yvette (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification à l’échelle du Bassin versant dans son ensemble. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de protection de la ressource en eau, en garantissant le bon état écologique et chimique des masses d’eau et des milieux aquatiques associés, conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Les documents du SAGE sont rédigés sous l’égide des membres de la Commission Locale de l’Eau Orge-Yvette (CLE). La dernière révision du SAGE date de 2014, la nouvelle est prévue en 2021, C’est donc une année essentielle pour y participer

La CLE (Commission Locale de l’Eau) agit comme un « parlement de l’eau et des milieux aquatiques » à l’échelle d’un bassin-versant.

Conformément aux articles L.212-4 et R.212-30 du Code de l’environnement, la CLE est composée de 55 membres répartis en 3 collèges :

  • Les représentants des collectivités territoriales, et de leurs groupements et des établissements publics locaux (30 membres). Le président de la CLE est élu par les membres de ce collège.
  • Les représentants du collège des usagers, organisations professionnelles et associations (15 membres). Ces membres sont désignés par leur structure référente et de manière non-nominative . Ce collège est principalement composé des associations environnementales locales, Chambres de Commerce et d’Industries, Fédérations de pêches…
  • Les représentants de l’Etat et de ses Établissements (9 membres): 2 représentant des préfectures des Yvelines et de l’Essonne, ainsi que des membres de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, des Conseils Départementaux et de la Région .
  • Un appel à candidature est lancé en direction de l’ensemble des adhérents de notre association pour élargir le nombre de nos représentants pour relayer au mieux les attentes citoyennes face aux pouvoirs publics.

Pour en savoir plus sur le Sage Orge-Yvette, cliquer sur le lien d’accès à son site dans la colonne de droite.

Compte-rendu complet de notre assemblee generale du 7 decembre 2019

Déroulement

9h – 9h15: accueil, règlement des ré-adhésions, enregistrement des candidatures pour le Collectif d’Animation et le bureau,

comptabilisation des participants

Présents: ADEMUB (représentée par Gilles Lecâtre), Catherine Carré, CNL 91 représentée par Francine Mengelle-Touya, Odile De Courcy, Nicole Estève, Pascal Etienne, Pascal Grandjeat, Annie Kergourlay, Gérard Leblanc, Alex Nikichuk, Olivier Ou-Rabah, Jean-Pierre Warnier

Excusés et/ou représentés: Jean-Louis Berland, Christian Bertola, Emmanuel Brun, Marc Desjours, Laure Mery, Christian Piccolo.

9h15: présentation par Nicole Estève, Présidente, du rapport d’activité de l’association (voir en pièce-jointe) intégrant le compte-rendu de notre participation au conseil d’administration de la régie Eau Cœur d’Essonne (également en pièce-jointe).

Olivier Ou-Rabah fait le bilan encourageant du partenariat engagé avec la Médiathèque de la Norville, concrétisé par une conférence d’Agathe Euzen sur l’eau dans sa dimension culturelle et anthropologique, ayant permis de toucher un public «non-militant», avec l’objectif en 2020 d’un débat, (avec une projection), sur les enjeux économiques et politiques de l’accès à l’eau.

Le rapport est l’occasion de partager les dernières informations inquiétantes (fournies par le directeur de la Régie fin Novembre) au sujet du raccordement attendu de notre réseau à l’aqueduc d’Eau de Paris, pour échapper au monopole et à la surfacturation de l’eau produite en Essonne par Suez et Veolia.

En effet, contrairement à l’engagement public de partenariat des agglos concernées par ce raccordement (CDEA et GPS), il s’avère que GPS a négocié et signé en solo un protocole d’achat de la quasi-totalité de l’eau excédentaire de l’aqueduc, au préjudice des besoins de Coeur d’Essonne.

Le débat qui s’ensuit réaborde la question de la «décarbonatation de l’eau», (soit la production d’une eau adoucie promue par les multinationales moyennant une hausse du prix du M3. Celle ci vise à compenser la baisse de leurs profits consécutive à la reprise en gestion publique de la distribution de l’eau sur Cœur d’Essonne et Grand Paris Sud.

Une campagne pour Suez mise en échec en Essonne jusqu’à présent, cf les 2 articles à ce sujet de notre blog en 2017: le 1er http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.com/2017/04/eau-potable-quand-lessonne-semancipe.html et le 2ème, http://ateliercitoyen-eauduvaldorge.blogspot.com/2017/04/eau-potable-quand-lessonne-semancipe_13.html .

A l’inverse, une opération réussie pour Veolia, grâce à la complicité de certains élus de l’Arpajonnais (parmi lesquels Pascal Fournier membre du CA de la Régie) ayant voté avec le SIARCE, pour cette décarbonatation moyennant hausse tarifaire programmée en 2021.

10h 30 : rapport financier par Catherine Carré, trésorière (voir copie jointe)

Au sujet du montant de la cotisation, l’AG décide que son montant minimal de 5 € devienne indicatif (autorisant de ce fait des adhésions à un montant inférieur); il sera proposé aux adhérents donnant 10€ d’accompagner ce don complémentaire par le parrainage d’un nouvel adhérent pour élargir l’association.

Les rapports d’activité et financier sont approuvés à l’unanimité.

10H45 : Discussion et choix d’initiatives pour mettre en œuvre nos objectifs pour l’année en cours:

Nos priorités:

A la Régie publique Eau Cœur d’Essonne:

-Contestation de la décarbonatation de l’eau dans l’arpajonnais choisie par les élus sans débat ni consultation des usagers.

-Mener solidairement avec Cœur d’Essonne Agglomération et Grand Paris Sud la bataille pour la diversification des sources d’approvisionnement et la baisse du prix de l’eau en Essonne.

-Exiger un débat public et la communication des bilans des régies déjà passées à la télé-relève, avant la mise en place de cette dernière.

-Mise en place d’une médiation pour les usagers en difficultés et évaluation de la réponse donnée à ces mêmes usagers.

-Agir pour la signature d’une charte avec bailleurs et syndics afin de répercuter sur les usagers les avantages apportés par la gestion publique (baisse des prix?).

-Travail sur le règlement de service en vue d’une meilleure appropriation par les usagers.

Plus largement et d’une manière générale :

Enfin, nous avons confirmé les 5 priorités proposées sur notre bulletin d’adhésion 2019-2020 diffusé en septembre lors des forums associatifs de rentrée. Priorités publiées sur le blog de notre association

1)Notre expression en direction des élus sortants et candidats

L’Assemblée générale retient d’abord l’idée de distribuer un bilan écrit aux élus de notre Agglo lors de son dernier conseil communautaire avant les prochaines élections; un bilan des avancées mais aussi des blocages rencontrés au cours du mandat écoulé sur les questions de l’eau potable et plus globalement du cycle de l’eau .

Ensuite, Dans une seconde étape , la diffusion publique sous la même forme d’une interpellation écrite en direction du nouveau conseil communautaire sur nos priorités et nos attentes au cours du mandat 2020-2026.

Par contre, il ne nous est pas apparu possible, pour l’instant, d’engager une campagne d’interpellation publique des listes candidates aux élections des 15 et 22 mars dans les 21 communes de Cœur d’Essonne sur les 32 mesures proposées par le « pacte pour la transition », collectif de 50 associations dont la coordination Eau Île de France dont nous sommes membres, d’une part, et dans le cadre de la campagne nationale

« L’eau est un droit »,

Avec, notamment ,  5 messages  à l’attention des candidats 

2)D’autre part , nous avons convenu d’une lettre ouverte (avec information de la presse) à l’intention des 3 président(e)s d’Eau de Paris , Grand Paris Sud et d’Eau Cœur d’Essonne pour dénoncer l’accord séparé signé entre Eau de Paris et GPS et pour leur demander un rendez-vous en commun pour ré-établir la coopération obligatoire entre les opérateurs publics pour une baisse des tarifs et une diversification de l’approvisionnement aux bénéfice de tous les essonniens .

3) Confirmer, officialiser, faire reconnaître et mieux faire connaître notre rôle d’association d’usagers du service d’eau potable, en mesure de les accompagner et les défendre dans leurs démarches auprès de la régie. Cela implique:

  • une Assemblée Générale extraordinaire permettant d’inscrire dans nos statuts cette mission de représentation et de défense des usagers;
  • une mise en valeur, sur nos différents supports d’informations, de ce rôle et une demande qu’elle soit reconnue par les services de la régie.

4) Obtenir un débat public maintes fois réclamé, préalablement avant toute prise de décision sur un éventuel passage de la relève des compteurs en télé-relève avec des compteurs dits « intelligents ». Ce passage en télé-relève était prévu en 2019 et finalement repoussé en l’absence de consensus sur cette question. Mais l’opposition de certains élus (dont le président de la régie B. Filleul)à un débat public reste forte, au motif de l’incapacité des habitants à se saisir de ces questions et à intervenir raisonnablement en la matière.

5) Il a été aussi évoqué l’idée de mettre en place une veille spécifique aux problèmes susceptibles d’être rencontrés: problème du Tritium et de l’accident de l’usine d’assainissement d’Achères, usine qui dessert toute l’Île de France.

6) Nous avons décidé également d’agir au niveau des lieux de culture, médiathèques, cinémas...

Enfin nous estimons indispensable de relancer une grande campagne d’adhésion.

Renouvellement du bureau:

Présidente: Nicole Estève

Secrétaire : Le secrétariat est assuré provisoirement par un collectif: membres du bureau et volontaires.

Trésorière: Carré Catherine

Participation aux différentes instances:

Pascal Grandjeat ne souhaitant pas renouveler son mandat de secrétaire à cause de la charge de travail, il a été proposé de faire une transition en l’accompagnant avec un petit groupe de travail d’une ou deux personnes volontaires dans l’attente de son remplacement.

Conseil d’administration de la Régie:

Pascal Grandjeat (Titulaire,provisoirement)/ Nicole Estève (suppléante)

CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) (une fois par an)

Nicole Estève/ Pascal Grandjeat

Conseil Local de Développement

Nicole Estève ( présidente invitée)

La séance est levée.

Nos 5 priorités et notre bulletin d’adhésion pour 2019-2020

Notre assemblée générale annuelle, le 7 décembre 2019 à la Norville, a été l’occasion de confirmer nos 5 objectifs prioritaires pour l’année en cours, tels qu’ils ont été proposés en septembre sur nos bulletins d’adhésion 2019-2020

Canicule, sécheresse, pollution, santé….. : l’eau est plus que jamais un bien commun à défendre ensemble

Après des décennies de privatisation, notre association et une forte mobilisation citoyenne ont obtenu en la création en 2017 d’une régie pour l’eau potable pour Coeur d’Essonne Agglomération . Les progrès sont significatifs: baisse du coût de la part « eau potable » de nos factures de 25% en moyenne, tarification progressive, règlement de service élaboré en concertation, travaux de réduction des fuites des réseaux, élargissement en 2019 de la régie à l’Arpajonnais.

Rien n’est définitivement gagné et l’action collective reste de mise :

1 – parce que les dirigeants de Coeur d’Essonne agglomération ont accepté une régie publique,…. tout en voulant qu’elle sous-traite largement ses activités aux entreprises privées, au préjudice de sa liberté d’action

2 – Pour que les choix de la régie répondent bien à ses objectifs de justice sociale, de protection de la ressource, de qualité de service public, et de consultation des usagers .Exemple : le passage en télé-relève, pour ou contre ? Réponse de la régie aux doléances des abonnés: satisfaits ou non ?

3 – Pour obtenir la répercussion intégrale dans les charges des locataires et copropriétaires de la baisse du prix de l’eau livrée aux ensembles collectifs d’habitation

4– Pour une politique active de réduction des gaspillages, d’amélioration de la qualité de l’eau prélevée, pour une gestion raisonnée de tout le cycle de l’eau, des captages jusqu’aux eaux usées.

5 – Pour gagner, après celle de la distribution, la bataille de l’approvisionnement public en eau potable en Ile de France; face à Suez et Veolia, des multinationales prêtes à tous tout préserver leur emprise et leurs profits dans ce domaine, la question sera un des enjeux-clés des prochaines élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Contribution de « Eau Publique Orge-Essonne » à l’enquête publique SCOT.

Le réchauffement climatique attesté par les scientifiques, l’expérience des canicules et de la sécheresse vécues cet été 2019 montrent à quel point l’eau est un enjeu à l’échelle mondiale et locale. Partout, la ressource en eau est fragilisée et même menacée: réduction du débit des rivières, réduction de recharge des nappes. Il ne s’agit pas d’une question secondaire mais bien essentielle puisqu’elle concerne l’industrie;l’agriculture, l’alimentation, notre santé..; et tout simplement notre survie.

Dans ce cadre, quelle doit être sa place dans un SCoT? Elle doit «irriguer » les projets de développement. Notons que le DOO affirme en partie cette tendance puisque «améliorer le gestion durable de la ressource en eau» en est l’Orientation 2. Que demandons nous?

Que demandons nous ?

1/ Une concertation nécessaire :

Nous appartenons au bassin Seine Normandie qui a mis en place une consultation pour élaborer son futur Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux(SDAGE) 2022-2027. Les problématiques posées sont nombreuses et à la croisée de plusieurs parcours. Il ne s’agit pas de se substituer aux programmes d’actions que les Agences de l’eau doivent mettre en œuvre sur chaque territoire mais il faudrait rendre systématiques et obligatoires concertations et actions avec elles et d’autres organismes comme les syndicats de l’eau, (exemple: syndicats de l’Orge), pour gérer la ressource en termes de santé, d’accès à l’eau potable, d’état des cours d’eau, des nappes souterraines, de préservation du patrimoine naturel ou de réduction du risque d’inondation… Comment imaginer le développement d’un territoire sans ce travail en commun? Mais le ScoT ne l’évoque pas.

2/ Mettre en place des mesures plus contraignantes en termes d’eaux pluviales et d’imperméabilisation des sols

Le DOO donne des objectifs- orientation 2-: éviter l’imperméabilisation des sols dans les aménagements extérieurs, chemins bitumés …etc, mais l’implantation de bâtiments, dans le cadre de l’activité économique, n’est pas prise en compte, pas plus que la nécessité pour ces bâtiments de posséder des dispositifs de récupération d’eau et d’économie des consommations. C’est le cas des nombreux entrepôts implantés sur notre territoire et du géant Amazon, peu soucieux d’économie d’énergie et de préservation de la ressource en eau. Le développement économique doit inclure ces paramètres et ne pas en faire un vœu pieux.

3/ Prendre en compte l’état des lieux des ressources naturelles sur le territoire (sources, captages et nappes)

afin de les utiliser au mieux et de les protéger plutôt que de dépolluer l’eau de Seine en usine. Actuellement certaines sont utilisées par des entreprises privées qui s’y approvisionnent pour leur activité industrielle. L’évolution du climat réclame la vigilance. Cela doit apparaître en termes de priorités.

4/ Promouvoir une agriculture responsable

qui devra prendre en compte les périodes de sécheresse annoncées et les questions de pollutions. A ce titre le projet Sésame montre que notre territoire sait être une terre d’innovation volontariste.

5/ Installer la maîtrise collective et au service de l’intérêt général de la ressource en eau

Pour cela, le ScoT peut s’inscrire dans une démarche volontariste de reprise progressive de la production de l’eau potable, en permettant la reprise de la gestion directe de l’usine d’Itteville, en favorisant sans tarder une fourniture d’eau par la régie «Eau de Paris». En effet, l’aqueduc des eaux de la Vanne et du Loing, de production très excédentaire, borde notre territoire et l’usine neuve de Viry Chatillon, actuellement «en sommeil»rend le raccordement possible.

Le territoire de Cœur d’Essonne a montré sa volonté de s’approprier l’assainissement et la distribution de l’eau potable -à la demande des usagers et avec leur concours- et pour leur plus grand bien.

« Nous souhaitons que le ScoT montre une continuité dans cet esprit en inscrivant cette ressource non comme un enjeu commercial, mais comme une ressource vitale pour tous les individus, favorisant ainsi l’égalité d’accès selon les principes de notre République. »

Schéma de coherence territorial (SCOT) de Coeur d’ESSONNE:

Le collectif d’association OHE! (Orge Hurepoix associations demande une réécriture du document

Des raisons de procédure ont contraint cet été 2019 les dirigeants de notre agglo à annuler l’enquête publique relative au nouveau SCOT Ce délai à été mis à profit par les associations pour demander l’ouverture d’un dialogue véritable sur ces documents. En effet, elles avaient déploré de n’avoir pu intervenir dans la concertation avant la publication du document soumis à l’enquête publique annulée

Si la consultation était apparue réelle pour le projet de territoire, les associations regrettent au final que les options retenues par les dirigeants de l’aggo n’ont que très peu tenu compte de leurs contributions.

Quelles sont les demandes d’OHE?

Tout d’abord, OHE rappelle qu’il approuve l’établissement d’un Scot, qui reste trop rare en Essonne. Ce SCOT apparaît en effet nécessaire, en réponse aux enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique

Cependant nous avons le sentiment désagréable que la précipitation a prévalu. On a voulu boucler à marche forcée ce travail, sans doute en anticipation d’autres échéances, quitte à ne solliciter le Conseil Local de Développement que dans la phase ultime du projet, pendant l’enquête publique. Nous avons l’opportunité d’y remédier.

Le SCoT se compose de trois documents

  • Le rapport de présentation qui comprend un diagnostic, un état de l’environnement, un avis de « l’autorité environnementale, et une justification des choix faits pour le PADD et le DDO (voir ci-dessous)
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est sensé être un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans.Il doit respecter les équilibres locaux dans le partage du territoire, par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le seul document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial… dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

Au 12 septembre 2019, seuls certains documents indicatifs du SCOT (le PADD, une partie du rapport de présentation) sont accessibles sur le site internet de l’agglo. Le DOO, seul document contraignant du SCOT est invisible!

Quelques remarques préalables sur le diagnostic territorial

Le diagnostic territorial n’est pas un document prescriptif mais il structure la réflexion. Ce qui suscite plusieurs remarques :

  • La plupart des chiffres datent ou s’arrêtent en 2014, ce qu’il s’est passé depuis 5 ans n’est pas estimé, ce qui peut être regrettable.
  • si l’on suppose que la croissance actuelle se maintiendra, on peut tabler sur 220 000 habitants en 2030. C’est le chiffre retenu dans le DOO, page 92. Pourtant, sur la base du nombre de logements prévu au Programme Local de l’ Habitat (PLH), soit 12 000 logements supplémentaires, et le nombre moyen de personnes par logement (2,45 sur l’agglomération), on arrive à 236 000 habitants en 2030. ce qui signifie des besoins supplémentaires d’équipements publics . Quel est donc l’objectif d’augmentation de la population des dirigeants de l’agglo ???
  • Au moment où s’amorce un mouvement de désaffection à l’égard des hypermarchés, le diagnostic territorial reste à peine allusif quant aux carences en matière de commerces de proximité,
  • Page 112 du DOO, il est d’abord affirmé qu’il y a 45 exploitations agricoles sur Cœur d’Essonne. Puis un peu plus loin il n’est plus fait état que de « 32 exerçant sur le territoire ». Que faut-il y comprendre ?
  • Le Transport collectif en site propre (TCSP) de la Nationale 20 est annoncé à l’Horizon 2025 dans le diagnostic. Rappelons que son coût de 240 M€ , non mentionné, n’est toujours pas financé et serait insupportable pour Cœur d’Essonne seulement. Dans le le DOO on ne parle plus de 2025, mais de 2030. Qui faut-il croire ?
  • Toujours en matière de transports en commun, la saturation de la ligne C du RER est éludée. L’accès au RER n’est abordé que du seul point de vue des contraintes internes (« il faut construire près des gares »), sans prendre en considération les contraintes qui concernent la ligne dans sa totalité, alors même que ce réseau saturé n’est pas extensible et peu modifiable, et que la population croît également sur la totalité de la ligne.
  • Bien que le bilan carbone de Cœur d’Essonne existe (selon réunion du CLD du 23 juin), dans le diagnostic territorial on ne trouve aucune estimation des émissions de Gaz à Effet de serre (GES). On ne trouve pas non plus de données quantitatives même estimées sur la consommation d’énergie.

En conclusion, on constate que, dès le diagnostic, le Scot néglige une question cruciale  : la saturation des transports en communs et une sous-estimation des impacts des choix politiques sur cette saturation, avec les conséquences qui en découlent pour notre qualité de vie.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs

Les idées fortes du projet de territoire transparaissent dans le document. On note que le discours des élus face aux questions du développement soutenable s’est étoffé, alors que les préoccupations environnementales et liées au dérèglement climatique sont dans tous les esprits. Mais si la prose en témoigne, les moyens de la concrétiser ont été escamotés :Les seules données chiffrées du document concernent le logement (les contraintes du PLH). On a le sentiment déplaisant que les maires se sont déliés les mains en matière de développement soutenable.

OHE a insisté pour que le DOO s’accompagne d’un véritable tableau de bord; avec pour chaque objectif, la situation issue du diagnostic, l’objectif visé, et son degré de réalisation . Une exigence convergente avec celle de l’autorité environnementale, notamment qui recommande notamment dans son avis (page 23) « dans la rédaction du DOO, de s’assurer de la valeur opposable des prescriptions, notamment celles qui visent à prendre en compte l’environnement ».

Une exigence qui n’a pas été pris en compte, ce qui risque de priver les citoyens de tout moyen de contrôler le respect du SCOT

Biodiversité

Trames vertes et bleues (page 28 à 45 du DOO) : cette partie laisse une impression plutôt positive, avec des préconisations intéressantes mais qui, hélas, ne sont pas contraignantes. Une piste n’a pas été suffisamment évoquée : le rôle possible (et à développer) des chemins ruraux, des départementales, voire des abords de voies ferrées ou des lignes à haute tension comme supports de biodiversité.

Il manque par contre la préconisation de l’adoption par les municipalités d’une charte de l’arbre et d’un inventaire des arbres remarquables.

Plus globalement OHE réclame un inventaire de la biodiversité sur notre agglomération qui dispose de biotopes diversifiés mais fragilisés (paysages de vallées, coteaux, massifs forestiers, pelouses sèches, plateaux agricoles avec mares) . l’autorité environnementale, dans son avis, exprime aussi le regret que cela soit relégué au niveau des Communes.

La cartographie des trames vertes et bleues est limitée aux seules communes de l’agglo. La biodiversité ignore les limites administratives, il faudrait adjoindre une carte (sans valeur prescriptive) permettant d’évaluer les continuités biologiques au-delà des limites de l’agglomération.

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Nous lisons page 47 : « Les orientations du Scot ont ainsi été s’appuy sur les différents documents visant la protection des ressources et de l’environnement : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Orge-Yvette, le schéma directeur d’assainissement, le schéma directeur de gestion des déchets ainsi que l’Agenda 21 et, enfin, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)  ». Or le PCAET de l’Agglomération n’existe pas encore. Au-delà de cette carence réglementaire, OHE souligne l’extrème urgence de ce PCAET, pour que ses objectifs soient effectivement pris en compte dans le SCOT

Le DOO ne comporte pas d’objectifs chiffrés quant à la réduction des Gaz à effet de serre. Cette lacune est pour nous très critique et les épisodes de fortes chaleurs de cet été nous rappellent l’urgence à agir, et à définir des objectifs mesurables.

Urbanisation, logement, les « coups partis »

Les élus affichent une ambition raisonnable : le Scot entérinerait une limitation stricte de l’agglomération urbaine, en incluant dans son périmètre les projets déjà lancés (les « coups partis ») . Au-delà de ces projets, on ne consommerait plus de zones agricoles ou naturelles. Si cette nouvelle volonté des élus à « finir la ville » est à saluer, l’expérience récente invite à rester prudent .Exemples

  • Finir la ville,bien, mais avec quelle limite urbaine ? On parle de consommer 400 hectares d’espaces naturels ou agricoles, auxquels on ajoute 160 hectares de « dents creuses ». l’autorité environnementale commente ce terme issu du vocabulaire des bétonneurs : dents creuses « qui a priori sont aujourd’hui des espaces agricoles ou naturels ». nous contestons cette approche laxiste du périmètre urbain, extensible à souhait. Plus cruellement l’autorité environnementale rappelle qu’au vue des chiffres consignés dans certains documents du SCOT « la consommation d’espaces non encore urbanisés prévue pour les dix ans à venir est importante et excède celle de la période 2008-2018 (…) l’objectif du PADD de « freiner » la consommation d’espaces agricoles ne sera pas respecté». Nous demandons que le schéma de cohérence territorial soit cohérent !
  • Nous avons la cartographie en vis-à-vis mais pas les chiffres (du moins pas dans ce document): le respect de cet engagement sera invérifiable. L’insertion dans le document d’un tableau indiquant par ville, à l’horizon 2030, les limites prévisibles des espaces construits, agricoles et naturels conviendrait.
  • Nous ne voyons nulle part une quantification de ces projets dans le DOO, ce qui ne facilite pas la lecture des enjeux de territoire.
  • Certains « coups partis », mal pensés, pour lesquels aucun coup de pioche n’a encore été donné, pourraient encore être abandonnés, nous pensons notamment à la ZAC des Belles-Vues. L’avis de l’autorité environnementale indique d’ailleurs à propos des projets d’envergure déjà identifiés (page 24) « l’élaboration du projet de Scot aurait pourtant pu être l’occasion de réinterroger ces opérations ».
  • Ainsi, le Scot entérine en l’état les projets en cours, Valvert et Base 217 (plus de 400 ha au total) alors qu’il devrait être possible de gérer globalement les 2 projets afin de préserver du foncier non urbanisé. Cette proposition nous semble aller dans le sens des remarques de l’Autorité environnementale sur ces projets (page 15 de son avis, §2)
  • Nous reviendrons plus loin sur les contradictions entre les contraintes du PLH et les limites des réseaux de transport

Page 18, le Scot indique que l’urbanisation a progressé de 178 ha entre 2008 et 2018 soit 17,8 ha par an, en s’appuyant apparemment sur les fichiers « Majic ». En nous appuyant sur le site de L’IAU-IDF, nous lisons pour la période de 2007 à 2017, que les « espaces construits » des 21 communes ont progressé de 279 ha soit 27 ha par an. Un tel écart est anormal et change l’appréciation que l’on peut avoir du phénomène. L’urbanisation est beaucoup plus importante que ce qui est indiqué. Nous souhaitons pouvoir comprendre ces écarts.

Dans le même ordre d’idée, le diagnostic territorial indique une SAU (surface agricole utile) de 3 171 hectares (en 2010) alors que l’IAU recense 3 660 hectares en terre agricoles en 2017. Comment expliquer cet écart ?

Valvert, un risque excessif ?

Nous demandons au conseil d’agglomération de tirer les enseignements de l’incendie de Notre-Dame, applicables au niveau de nos projets locaux : les périodes de travaux et chantiers favorisent l’émergence de nouveaux risques. L’implantation de Valvert est prévue, avec pour colonne vertébrale, les canalisations existantes de carburants et de gaz. Pire, on aurait prévu de construire sur leur trajet, une gare routière. Est-ce raisonnable ? Non seulement nous demandons à connaitre quelles mesures de sécurité seront prises pour éviter qu’un engin de travaux publics ou de transports n’éventre une de ces canalisations, mais nous suggérons aussi que le projet soit réexaminé sous l’angle de la sécurité publique et de la prévention des risques.

Marolles

La carte à la page 62, met en évidence un élément inquiétant en terme d’urbanisme sur Marolles :  on s’apprête, en suivant aveuglément les préconisations du SDRIF, à créer, le long de la D8, un quartier d’habitation, enclavé entre la zone d’activité du pôle gare de Marolles et la ZAC des Promenades de Brétigny, borné par la RD 19 et la ligne de RER C. Ce quartier serait totalement isolé du reste de la ville. On fabriquerait un ghetto. Bien que le SDRIF et le PLU aient déjà entériné cette extension de l’enveloppe urbaine, il faut éviter cette erreur urbanistique. Lors de la réunion du CLD du 23 juin, on nous a confirmé que ce projet était en voie d’abandon. La prudence nous incite à rappeler notre hostilité aux projections du sdrif sur ce projet.

Perray Vaucluse

Dans le document « Rapport de présentation – justification des choix retenus », Page 37, on lit que sur les 35 hectares du site de Perray-Vaucluse, 24 seront versés à l’urbanisation pour un « projet d’équipement » .Plus loin, page 123, on précise  » Le projet Perray Vaucluse concerne le développement d’activités de santé. Aujourd’hui le projet n’était pas encore défini, le site est identifié comme réserve foncière dans le PLU de Sainte Geneviève-des- Bois (zone 2AU). »

Nous sommes résolument hostiles à une telle urbanisation du site. Seul un projet limité, équivalant à la surface déjà bâtie, est acceptable, et encore nous préconisons qu’on concentre les constructions sur un seul secteur et qu’on supprime les pavillons éparpillés existants. Il est indispensable de restituer aux habitants, cet ilot de verdure au cœur de l’agglomération dense et d’y préserver une réserve de biodiversité. Nous demandons un ajustement du Scot et également du PLU de Sainte-Geneviève-des -bois pour sanctuariser l’essentiel du site.

Par ailleurs nous nous interrogeons sur la prise en compte des difficultés éventuelles de franchissement de la voie ferrée pour les véhicules d’urgence dans le cadre d’une activité habituelle d’un centre hospitalier (la plus grande partie de l’agglomération étant située sur l’autre côté de la ligne SNCF)

Poids de la logistique

En matière d’emploi : l’agglomération se caractérise par le poids des activités logistiques et les récents entrepôts d’Amazon, de Biocoop, ou le projet, discutable, de Parcolog montrent clairement qu’on reste dans cette spécialisation, relativement peu génératrice d’emplois locaux (en dépit des effets d’annonce fantastique à l’initialisation des projets) mais génératrice de trafic routier. La politique d’emploi sous-tendue par le présent Scot s’apparente à une politique d’offre de foncier. Citons un exemple significatif : pour 5 parcs d’activités de Cœur d’Essonne : Maisonneuve (Brétigny), Techniparc (St Michel), Les Ciroliers(Fleury), La Mare du Milieu (Guibeville), en moyenne on a une densité faible de 30 emplois à l’hectare qui traduit le poids des activités logistiques (et sans l’activité commerciale de la Croix blanche on serait plutôt autour de 20 emplois à l’hectare). Il faut sortir de la spécialisation logistique et le SCOT élude cela.

Transports

A plusieurs reprises le SCOT fait référence au projet de Transport Collectif en site propre (TCSP) de la RN20. ce projet vise à remédier aux difficultés des transports en commun qui, sur cette nationale, sont noyés dans la circulation automobile. Si ce projet déjà ancien est intéressant, ses limites sautent aux yeux : nous supportons une véritable embolie régionale qui dépasse le cadre de notre agglomération, d’autant que l’Essonne compterait 300 000 habitants de plus en 2040.

Les projets d’urbanisation locaux, en cours ou à venir, ne feront qu’augmenter les flux de circulation. Le TCSP RN20 ‘est pas à la hauteur de ces projets. Et pourtant, le SCOT s’appuie fortement sur ce projet fantomatique, estimé à 240 Millions d’euro en 2009 , et dont Cœur d’Essonne n’est qu’un des partenaires. Cette année-là, en date du 17 avril, on pouvait lire sur le site du Moniteur « La requalification de la RN20 est en bonne voie dans l’Essonne. » 10 ans plus tard sur le site du conseil départemental, nous pouvons lire (http://www.essonne.fr/economie-amenagement-mobilites/les-projets-damenagement/le-reamenagement-de-la-rn7-et-de-la-rn20/ ) : « Il s’agit d’un projet de grande ampleur, impliquant plusieurs dimensions et partenaires ; ses échéances de réalisation (…) restent en grande part à déterminer » . Aujourd’hui le SCOT voit ce projet à l’horizon « 2030 ». Sa programmation toujours repoussée relève de l’incantation et aucun financement n’est défini à notre connaissance. Qu’adviendra-t-il de l’économie générale du SCOT si à l’horizon 2030, le TCSP RN20 demeure encensé par tous, financé par personne et finalement reporté encore aux calendes grecques ?

Nous soutenons le principe de construire plus densément à proximité des gares mais cela n’a de sens que si le réseau ferré peut supporter la charge. Or nous sommes confrontés à la réalité d’un réseau ferré régional saturé, de l’aveu même de responsables régionaux. Ainsi Stéphane Beaudet, vice-président à la région Ile de France, en charge des transports, déclarait le 8 juillet dernier, dans la République de Seine et Marne : « Le RER D, tel qu’on le connaît aujourd’hui, a été conçu en 1994 pour 350 000 voyageurs par jour. il y en a 650 000 aujourd’hui, dans le même matériel qu’à l’époque » Ce qui vaut sans doute pour la ligne C.

On nous prédit 20 000 habitants de plus à l’horizon 2030 et peut-être plus. Et notre agglomération n’est pas la seule à avoir des objectifs de croissance. Dans quels trains ces habitants trouveront-ils de la place aux heures de pointe alors que la situation actuelle est déjà épouvantable depuis plusieurs années ? C’est pourquoi nous pensons que le PLH, imposé par les échelons supérieurs (Etat, région) n’est pas réaliste, il faut revenir sur les hypothèses d’urbanisation du SDRIF, démesurées au constat de l’état des transports en commun; Cette urbanisation induirait mécaniquement un report sur les transports individuels, en parfaite contradiction avec les enjeux de la transition énergétique. Il est urgent que les élus de Cœur d’Essonne d’exprimer la nécessité d’une révision de ce document d’urbanisme régional.

Comme l’autorité environnementale le préconise dans son avis, nous demandons une étude des déplacements à l’échelle du territoire communautaire. Nous sommes également favorables à sa suggestion pour améliorer la connaissance des populations exposées aux nuisances routières (page 15 de son avis).

REPORT MODAL ET MODES ACTIFS

Dans ses préconisations, le SCOT insiste fort justement sur la nécessité impérieuse de faciliter le report modal pour sortir au plus vite de la politique et de la pratique du tout-automobile et de la dépendance des énergies fossiles, qui conduisent au désastre climatique. Cela ne concerne les trajets domicile-travail, mais aussi tous les déplacements de la vie quotidienne (école, courses, RV médicaux et autres, loisirs…). En ce domaine, la voiture électrique, dont le bilan écologique n’est guère meilleur que celui des voitures à moteur thermique, ne représente en rien la panacée et ne résout nullement le problème des encombrements, dans la circulation comme dans les espaces de stationnement.

Une politique volontariste s’impose en matière de covoiturage et d’auto-partage, notamment par une action constante auprès des entreprises qui demeurent très timorées en ce domaine (utilisation des aides prévues par la LOM comme mesures incitatives).

Il est certes indispensable de développer le réseau des Transports en commun, notamment pour améliorer la desserte des gares, des zones d’emploi et des zones de rassemblement administratifs, sportifs et de loisirs, et les liaisons avec les territoires voisins. Mais le maillage ne peut être développé excessivement, car il ne faut pas oublier que les Transports en commun, essentiellement des bus, roulant le plus souvent aux carburants fossiles, représentent un mode coûteux de déplacement, qui a ses limites (rentabilité, notamment).

Entre autres alternatives, on cite le téléphérique pour la liaison RER C-RER D via la Base 217. Mais ce mode de déplacement, utilisé essentiellement hors zones urbanisées, zones de montagne ou zones accidentées (le téléphérique de Brest évolue essentiellement hors urbanisation pour le franchissement de deux bras de mer), Pourrait-il convenir ici en présence de zones d’habitation quasi continues ? En l’absence d’une étude de faisabilité (du moins, aucune n’a été portée à notre connaissance) il est bien difficile de prendre position sur ce projet innovant.

Le DOO demande aux communes de créer les conditions favorisant les modes actifs en continuité du réseau et son raccordement avec les grands itinéraires existants. La difficulté réside, en ce domaine, dans le fait que le réseau, qu’il soit régional, départemental et intercommunautaire est en grande partie à construire et que, pour ce faire, non seulement les communes séparément, mais réunies ensemble dans les instances de notre agglomération, doivent entretenir un rapport constant avec le département et la région pour bâtir ce réseau structuré dont nous avons le plus grand besoin. Cœur d’Essonne doit contribuer fortement à la réalisation du plan vélo départemental, en démarrage, et du plan vélo régional.

Qui plus est, et nous sommes étonnés de son absence dans ce document, la communauté d’agglomération, avec la collaboration active de ses 21 communes et en liaison avec les communautés voisines, doit au plus vite procéder à la mise en place du schéma directeur des itinéraires cyclables, élaboré à grand peine et en instance depuis plusieurs années. C’est là une priorité. Dans un courrier récent à la FCDE, qui l’avait interrogé à plusieurs reprises, le Vice-Président de CDEA en charge des mobilités nous annonce la mise en oeuvre de ce schéma dans un proche avenir, la validation du projet final par le Conseil communautaire étant prévue courant 2020, compte non tenu des échéances électorales et en l’absence d’une consultation des usagers pour la mise en place de l’indispensable jalonnement.

Il est fait référence aux grands axes routiers, qui peuvent jouer un rôle structurant. La liste nous paraît bien limitée et il y manque la RD 19, la RD 31, la RD 26, la RD 46 et d’autres encore, comme celles reliant les communes de la vallée de l’Orge. La route de Corbeil, traversant les communes de Sainte-Geneviève, Villemoisson et Morsang, est un aménagement relativement récent et quasi impropre à la circulation des vélos. Son réaménagement, coûteux, n’est pas pour demain, car de toute façon d’autres itinéraires alternatifs ont été conçus dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur, dont le rédacteur de ce projet de SCOT semble ignorer l’existence. Les grands axes dont il est question (RD 449, RD 445…demandent des investissements lourds avec la réalisation d’aménagements cyclables en site propre (pistes cyclables…). Sauf l’une ou l’autre exception, il est préférable, pour l’essentiel, de concevoir des itinéraires bis avec des aménagements moins coûteux, mais sans négliger la qualité de l’aménagement, qui doit être confortable et sécurisé. C’est avec ce type d’itinéraires que l’on peut privilégier l’usage de la voie verte, qui convient bien aux liaisons interurbaines

Pour ce qui concerne les communes où, à l’exception de l’une ou l’autre d’entre elles marquant clairement sa volonté de favoriser les modes actifs, principalement le vélo, on se trouve face à un quasi désert. La tâche est donc immense et le SCOT a raison de faire appel à leur contribution via une prescription, car c’est dans leur réseau routier interne que se déroule une bonne partie des déplacements à vélo. Au-delà de tel ou tel type d’aménagement (bande cyclable, SAS cyclable, cédez-le-passage cycliste, double-sens cyclable…) dont le choix en concertation avec les associations d’usagers doit être fait en fonction de divers facteurs, trois principes doivent être respectés : le confort et la sécurité des cyclistes, et la continuité. Mais un élément nous apparaît fondamental : la vitesse pratiquée. L’objectif doit donc consister à créer sur l’ensemble de la commune, hormis quelques grands axes, des zones de circulation apaisée (zone 30, zone de rencontre, aires piétonnes). C’est le passage à la ville à 30 km/h, démarche adoptée par un nombre de plus en plus important de communes en France et fortement soutenue par le Club des villes et territoires cyclables. Il s’agit là pour nous d’une prescription prioritaire.

Ces propos sur la circulation apaisée nous amènent automatiquement à la prescription suivante qui aborde enfin la condition de l’un des usagers les plus menacés de nos villes : le piéton. Le DOO incite les communes à mener une politique volontariste en ce domaine. Mais les trottoirs, certes élargis, ne sont pas les seuls concernés. Il faut créer des espaces de vie collective, véritables forums classés en aires piétonnes, réaménager effectivement les espaces publics pour les rendre non seulement plus attractifs et plus praticables, mais aussi plus sûrs et assurer une continuité entre ces divers espaces. Pour ce faire, il est nécessaire de libérer largement nos centres-villes de la présence automobile.

Nota : Dans nos rues généralement étroites, la piste cyclable, en site propre, y est généralement à exclure, sauf rares exceptions.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’avec le développement des vélos à assistance électrique (VAE), le rayon d’action du transport à vélo augmente de manière importante et peut ainsi permettre des déplacements de 15 à 20 km sans difficulté aucune. Ce qui doit être pris en compte dans les estimations de développement de ce mode de transport comme alternative à l’automobile.

Pour prendre en compte le cas particulier des modes actifs sur la Base, la prescription du DOO reste très laconique et aurait mérité quelque développement. Les quelques réalisations existantes, notamment autour du site Amazon, ne donnent en rien satisfaction, les cyclistes étant condamnés à attendre des années la finalisation d’un aménagement (piste cyclable) actuellement impraticable, alors que l’exploitation du site va démarrer, selon nos informations, en septembre 2019. Cela veut dire que les cyclistes (dont les salariés d’Amazon) n’auront accès ni à cette entreprise ni au site de la Ferme de l’Envol dont les activités devraient démarrer dès 2020.

En outre, des accès confortables et sûrs à la Base elle-même pour les modes actifs ne semblent pas véritablement planifiés, surtout au Nord et à l’Est. Cela augure très mal de l’avenir sur un site qui se veut exemplaire sur le plan environnemental, et il y a fort à parier que la Base risque de voir se développer comme ailleurs le règne du tout-automobile.

D’une manière générale, nous ne sentons pas, chez nos responsables politiques, en dépit des prescriptions et recommandations affichées dans ce document, une volonté suffisamment ferme et délibérée de privilégier absolument, en matière de déplacements, les alternatives au tout-automobile. Nous en verrons sans doute la confirmation dans les budgets, tant en matière d’investissement que de fonctionnement, qui seront consacrés à cet objectif.

Terres agricoles – Zones agricoles protégées

Nous profitons de cette circonstance pour rappeler notre courrier du 26 mars concernant les terres agricoles. Notre association a déjà exprimé son rejet viscéral de toute nouvelle consommation de terres agricoles sur notre agglomération.

Cependant quand bien même nous n’aurions pas encore convaincu les élus locaux de cette nécessité, nous sommes convaincus qu’il est possible de poser quelques jalons consensuels minimalistes, à l’horizon 2030, qui fixeraient le cap dans le très long terme, le temps du développement durable, sans astreinte au regard des projets en cours. Selon les chiffres 2017 de l’IAU, il reste 26,5% de terres agricoles dans notre agglomération. L’urbanisation progresse au rythme moyen de 27 ha par an depuis 2008, en conséquence à l’horizon 2030, nous nous acheminons vers 23 à 25% de terres agricoles.

Un objectif de préservation de 20% de terres agricoles, peut être atteint sans être contraignant pour les municipalités sur les 30 prochaines années. Nous demandons qu’il soit prévu au SCOT que 15% du territoire de l’agglomération soit classé en zone agricole protégée. Le maire de Brétigny-sur-Orge prévoit fort justement le classement en ZAP de certains secteurs de sa ville. Cette initiative peut être étendue de manière concertée avec les 21 maires de Cœur d’Essonne, sans occasionner de coût rédhibitoire. Il faut aller au-delà du vœu pieux formulé à la page 85 du DOO : « Engager une réflexion sur la mise en place d’outils de protection et de gestion des espaces agricoles stratégiques : Zone Agricole Protégée, Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains, etc. »

Si le projet Sésame nous semble un bon projet, nous regrettons que, sur l’aspect agricole, le diagnostic territorial ne soit pas mieux exploité dans le DOO : le risque de déprise agricole est majeur. 45 exploitations agricoles opèrent sur Cœur d’Essonne. Avec une population si réduite d’agriculteurs, Cœur d’Essonne pourrait développer une politique d’aide à la transmission des exploitations et de transition au Bio. L’objectif d’une agglo 100% bio et sans diminution du nombre d’exploitations agricoles, à l’horizon 2030 est atteignable.

Énergies renouvelables

Nous ne sommes pas hostiles à la mise en valeur de la géothermie ou des réseaux de chaleur comme cela est évoqué dans le DOO, mais une des propositions que OHE avait formulée dans le projet de territoire a été ignoré : développer le solaire sur les toitures des surfaces commerciales industrielles et logistiques. Il y a là un gisement énergétique à exploiter, important, quantifiable, disponible.

Il faut dire que le document « Rapport de présentation – état initial de l’environnement » évacue la solution solaire en un court paragraphe, page 141 : après avoir affirmé « La région Ile de France ne dispose pas d’un potentiel énergétique pour l’implantation de panneaux photovoltaïques très élevé. » pour reconnaitre, immédiatement après : «  Le potentiel photovoltaïque moyen sur la région est de 1220 à 1350 kWh /m² /an d’irradiation moyenne pour une moyenne de 1274kWh/m²/an en France. ».  Donc on est dans la moyenne. Pourquoi la ferme solaire de plusieurs hectares, prévue à Marcoussis sera viable et une solution similaire à Cœur d’Essonne  ne vaudrait pas la peine qu’on y réfléchisse ?

Comme indiqué précédemment, il aurait été utile de disposer de données quantitatives sur la consommation d’énergie et les émissions de GES et en regard des objectifs à atteindre au regard des préconisations du GIEC. Nous regrettons l’approche essentiellement discursive sur un sujet critique.

Le DOO évoque page 50 la perspective de projets éoliens nous sommes très réservés sur cette possibilité, compte tenu de l’environnement urbain de l’agglomération et de zones naturelles remarquables.

On ne parviendra pas à limiter les effets du dérèglement climatique sans objectifs contraignants au niveau de chaque collectivité locale.

Ressources en eau

Pour ce qui concerne la gestion de la ressource en eau (page 53 et suite) la problématique hydrologique nous semble insuffisamment prise en compte avec notamment les impacts des nappes perchées présentes sur les plateaux qui sont ignorées et ont un impact sur les contraintes d’urbanisme.

Tourisme

Nous sommes très dubitatifs sur les perspectives touristiques de Cœur d’Essonne et nous ne voudrions pas que cela recouvre de nouvelles perspectives d’urbanisation, pour une hôtellerie secondaire tournée au final vers la capitale ou d’un retour en douce d’un projet nébuleux sur l’ancien hippodrome de Ris-Orangis.

L’échelon de notre Agglomération ne nous semble pas le meilleur niveau pour concevoir le développement touristique : qui connait une famille qui envisage de passer une semaine d’enfer à visiter Cœur d’Essonne ?

Il existe sans doute une possibilité de tourisme à thèmes (festivals, rencontres sportives, jeux de rôles grandeur nature), mais ce type de tourisme est-il assez régulier pour justifier des infrastructures d’hébergement ?

Conclusion

En conclusion, et ce, en dépit d’une évolution positive des élus quant aux enjeux du développement soutenable et de réelles avancées, nous demandons de sérieux ajustements aux documents du Scot :

  • Nous demandons un effort pour rendre plus lisible, plus synthétique le document le plus prescriptif (le DOO)
  • Nous demandons une définition plus restrictive du périmètre encore urbanisable
  • Nous demandons un objectif chiffré de sanctuarisation des terres agricoles.
  • Nous demandons que la finalisation du SCOT soit assujettie à la finalisation du PCAET (et donc à ce que le PCAET soit engagé)
  • En l’absence de projet chiffré, financé et programmé pour le TCSP RN20, il n’est pas raisonnable de bâtir une partie du SCOT sur cette hypothèse, et les projets qui en dépendent doivent être reconsidérés.
  • La ligne du RER C est devenue un goulot d’étranglement dans le processus d’urbanisation, ce point doit être franchement abordé, avec tous ces impacts notamment en termes d’urbanisation, de construction de logements. Il faut mettre l’état et la région devant leurs responsabilités.
  • La partie consacrée aux alternatives au tout-automobile est insuffisamment développée, comporte des lacunes et ne fait aucune référence aux outils de planification des itinéraires cyclables que sont le Schéma directeur des itinéraires cyclables de la CdEA, le plan vélo régional et le plan vélo départemental.
  • Nous souhaitons que le prochain dossier d’enquête publique mis à disposition des citoyens, contienne l’avis de l’Autorité Environnementale ainsi qu’un mémoire en réponse

Un territoire Cohérent, une administration cohérente

Par ailleurs notre association environnementale suggère à Cœur d’Essonne une nouvelle approche en termes de territoire :

  • Nous avons besoin d’un PLUI, pas d’une juxtaposition de projets urbains plus ou moins bien cohérents entre eux, parce qu’il y a continuité urbaine autour des axes de communication qui sont aussi des goulots d’étranglement.
  • Pour cette même raison la fusion de communes ne doit plus être un sujet tabou, même si nous comprenons les réticences naturelles que susciterait une telle démarche.
  • Brétigny et Le Plessis-Pâté forment une seule et même unité urbaine
  • Arpajon n’est que le centre-ville d’une ville de 30 000 habitants qui, administrativement, n’existe pas encore
  • Prendre en compte les réalités urbaines permettrait aussi de satisfaire à bon compte aux contraintes en matière de logement : par exemple avec 29% de logements sociaux l’ensemble Brétigny + Plessis-Pâté respecte déjà la loi et pourrait concentrer ses moyens sur d’autres préoccupations, moins dévoreuses d’espaces agricoles et naturels.

Nous invitons les élus communautaires à changer de modèle de développement.

A la découverte de l’eau

  • Dans le cadre de la fête de la science , organisée par le réseau des médiathèques de Coeur d’Essonne, La médiathèque de la Norville propose une approche de l’eau à toutes les générations

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PROGRAMME

Parcours « composition des aliments »


Atelier A la découverte de l’eau
Depuis de nombreuses années, l’association « Les petits débrouillards » anime des ateliers ludiques de vulgarisation scientifique, alliant connaissance et expérimentation.
Cette saison, nous leur avons demandé de bâtir des séances permettant à la fois de comprendre l’eau comme élément aux propriétés étonnantes, mais aussi comme bien de consommation et ressource à protéger. Tout un programme en 1h top chrono !
Animation par « Les Petits Débrouillards »
Samedi 5 octobre
Trois séances à 10h, 11h ou 14h

Durée 1h – Tout public dès 7 ans – Gratuit – Sur Inscription
Médiathèque le Marque-p@ge LA NORVILLE
4 Fête Science Atelier – Eau 1 – Cop Petits Débrouillards

Exposition Eau ressource vitale
A travers 20 panneaux thématiques illustrés de superbes photos de Yann Arthus-Bertrand, découvrez les enjeux de la préservation de l’eau douce sur Terre. Entre sècheresse et surexploitation, l’eau se raréfie. Pour l’avenir de l’humanité, il est désormais indispensable de la protéger de manière durable. Création : Fondation Good Planet
Prêt : Médiathèque Départementale de l’Essonne
Du 17 septembre au 12 octobre
Tout public dès 7 ans
Entrée libre aux horaires d’ouverture de la médiathèque
Médiathèque le Marque-p@ge LA NORVILLE


Conférence Usages et préservation de l’eau : un enjeu pour le XXIème siècle 
Indispensable à la régulation du climat, au développement de la vie sur Terre et aux activités humaines, l’eau est un élément vital. Anthropologue formée aux sciences de l’environnement, Agathe Euzen présentera le fonctionnement et le rôle de l’eau sur notre planète, ses usages et les rapports de l’homme à cette ressource. Elle mettra en perspective les enjeux liés à son accès et à sa préservation. Elle a publié plusieurs ouvrages de vulgarisation : D’où vient l’eau du robinet, L’eau à découvert (CNRS Editions). Agathe Euzen est directrice de recherche au Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés et directrice adjointe scientifique à l’Institut Ecologie et Environnement (CNRS). Samedi 5 octobre à 18h
Durée 1h30 environ – Tout public, dès 15 ans – Sur Inscription
Mairie de La Norville, salle des Mariages

Association pour une gestion publique de l'eau potable de la Communauté Cœur d'Essonne Agglomération et au-delà