Un léger mieux mais un surcoût qui reste inacceptable
résumé des chapitres précédents : Été 2023 1.19€ au m3, record absolu de la surfacturation imposée par Suez
Souvenez-vous : Il y a 3 ans à l’automne 2023, nous avions sonné l’alerte au vu du prix exorbitant atteint par l’eau en gros vendu par Suez à la régie : un montant atteignant alors 1,19€au mètre cube, soit près du triple du coût réel de production de cette eau dans les usines de potabilisation d’eau de Seine gérée par Suez. Un prix «justifié» par un index d’actualisation des prix calé abusivement sur le prix du marché de l’énergie ; qui ne représente pourtant qu’une part minime des frais de production de l’eau. Dans l’univers impitoyable des surfacturations imposées par suez dans le sud Francilien, notre régie subissait alors, et de loin, le tarif le plus abusif: une situation qui confirmait l’urgence d’une réappropriation publique des équipements de production de notre eau pour en disposer enfin au prix coûtant.
Une régie privée de (presque) tous ses moyens d’investissement
Comparé au prix payé par l’usager individuel en 2023 (1,39 au m 3, plus un coût d’abonnement de 22 cts au m³ pour une consommation annuelle de 100m3, soit un coût moyen de 1,61€ au m³), la part laissée pour l’activité de la régie, une foispayéel’eau en grosachetéeà 1,19€ seréduisait à 42 centimesau m³soit un quart seulement de la part « eau potable » de notre facture ! Une marge misérable, privant la régie de toute marge de manœuvre pour maintenir son réseau et moderniser sa gestion au niveau requis. Une contrainte ingérable, que la part très minoritaire de l’eau distribuée facturée plus cher aux plus gros consommateurs (de l’ordre de 2€ à 2,45€ au mètre cube) ne saurait alléger sérieusement
2 réactions contradictoires
Cette situation dramatique a conduit à 2 réactions contradictoires :
* d’un côté , ce tarif record a été utilisé comme argument par Suez pour proposer une prolongation pour plus de 20 ans d’un contrat de vente à un coût moindre , mais confortant durablement son abus de position dominante. Une stratégie à laquelle se sont malheureusement ralliés en coulisse certains de nos élus, renonçant sans état d’âme à l’objectif d’une réappropriation publique au moindre coût de nos outils de production. Tout ça au nom du « moindre mal ». Une stratégie heureusement dévoilée, dénoncée et combattue et finalement mise en échec par une mobilisation, citoyenne fin 2024.
* A l’opposé, le tarif record atteint en 2023 a été l’occasion, pour les adversaires de la gestion privée, de relancer la bataille pour s’affranchir au plus tôt de l’emprise de Suez :
* c’est chose fait avec la dénonciation intervenue dès cet été 2026 de la convention d’achat d’eau en gros liant la Régie à Suez pour y mettre un terme (au 1er mai 2027). A compter de cette date, la Régie se tournera pour son approvisionnement vers le syndicat Eau du sud francilien qui a réduit unilatéralement à 55cts au mètre cube le prix de l’eau en gros qu’il achète à Suez.
Si, dans l’immédiat l’économie obtenue par cette baisse unilatérale est provisionnée dans l’attente de l’issue des contentieux engagés par Suez pour la contester, le temps qui passe renforce la perspective de la récupérer : par 3 fois déjà , le tribunal administratif a rejeté les recours de Suez.
* et dans l’attente, l’administration de la régie s’est attelée efficacement à une renégociation de la convention en cours en vue d’une formule d’actualisation des prix plus conforme à la réalité de l’évolution des coûts : Des efforts récompensés par une baisse significative du coût au mètre cube acheté à Suez (via sa filiale à 100 % Eau du sud parisien) :
juillet 2023 : 1,19€ janvier 2024 : 1,03€ juillet 2024 : 1,00€janvier 2025 : 0,965€ juillet 2025 : 0,93€ janvier 2026 : 0,88€
Soit une baisse de 26 % en 2 ans et demi et un montant qui recrée un peu de marge par rapport au prix payé par l’usager, qui lui, n’a pas changé depuis 2023 et reste fixé à 1,61€ (part variable et abonnement compris) dans le cas le plus fréquent.
Une économie de 2 600 000€ par an.
Ces 31 centimes de baisse au m³ représentant une économie d’environ 2 600 000€ par an sur les factures payées à Suez. Si cette somme est bienvenue pour les investissements de la régie, elle ne doit pas faire oublier les efforts qui restent à accomplir pour rapprocher l’eau payée à Suez de son coût réel : un impératif d’intérêt général à la portée des collectivités sud francilienne, pour peu que leurs dirigeants se décident enfin à engager avec Suez la bataille avec la détermination requise.
La question subsidiaire : le coût de l’eau acheté au SIARCE
La baisse obtenue sur les factures réglées à Suez conduit à s’intéresser de plus près à celles présentés Veolia qui gère par DSP l’usine d’Eau potable d’Itteville, propriété du SIARCE). En effet , avec 0,82€ au m³, le prix facturé pour cette eau n’est plus très éloigné de celui de Suez, ce qui invite à s’interroger sérieusement sur sa légitimité. Un dossier qui nous conforte dans notre volonté de rompre l’omerta qui caractérise les relations chaotiques entre le SIARCE et la Régie, interdisant jusqu’à présent de faire la lumière sur le coût de l’eau acheté au SIARCE.
Pour accéder aux tableaux complets permettant de suivre l’évolution depuis 3 ans des prix d’achat par la Régie de l’eau en gros livré par ses 3 fournisseurs (Suez, pour environ 70 %, le SIARCE et Veolia pour environ 29 % , et enfin le syndicat Eau Ouest Essonne pour le 1 % restant) cliquez ici (2 pages)
Pour mémoire, la Régie publique Eau Coeur d’Essonne achète de l’eau en gros; essentiellement à Suez pour desservir les communes du Val d’Orge (environ 70% de la consommation), et au SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivière et du Cycle de l’Eau pour la vallée de l’Essonne) pour les 30% restant, soit pour les communes de l’ex-Arpajonnais . Rappelons aussi que le SIARCE a privatisé, depuis des décennies, la production de cette eau (via une DSP de l’usine d’Itteville qui la produit à partir d’eau de la rivière Essonne traitée et de quelques forages).
l’usine de production d’eau d’Itteville
Depuis 2020, date d’intégration à la régie des 11 communes de l’Arpajonnais, les rapports annuels du service d’eau potable restent muets quant au rendement exact du réseau de distribution d’eau, au prétexte d’un litige jamais résolu entre le SIARCE et la régie au sujet des débitmètres à installer entre réseau de transport du SIARCE et réseau de distribution de Coeur d’Essonne pour connaître enfin la répartition des fuites imputables à chaque part des réseaux .
Des débitmètres attendus depuis 7ans pour connaître enfin le rendement de nos réseaux
Un décompte impératif pour éviter de payer pour de l’eau qui est partie dans la nature avant de nous être livrée, d’une part, et pour programmer de façon adéquate les travaux requis pour la maintenance du réseau de distribution de la régie.
excédés d’être envoyés baladés à chacune de nos questions pour sortir de ce brouillard, nous nous étions adressés directement au Président (Xavier Dugoin) et la Directrice générale (Sabrina Touret) pour obtenir les documents permettant d’éclaircir ce litige, plus largement faire la lumière sur la convention et les tarifs de l’eau vendue par le SIARCE, de déterminer les responsabilités et bénéfices du SIARCE et de Veolia dans le coût et l’exécution défaillante de cette convention.
Après un accord de principe et une réponse d’Attente de Mme Touret, revirement et refus de nous communiquer, même partiellement les documents réclamés pour y voir clair.
Comme nous le savons tous « quand il y a un flou, il y a un loup ». Le refus de nous transmettre des documents pourtant légalement communicables au public, nous a conduit à saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs , autorité indépendante chargée de rappeler à l’ordre les pouvoirs publics récalcitrants en matière de transparence).
Problème, la CADA fait aujourd’hui face à un afflux considérable de saisines, compte tenu du nombre croissant d’autorités, notamment au niveau territorial, qui refusent de s’acquitter de leurs obligation de publicité de leurs décisions et de transmission des actes administratifs rendant compte de leur gestion.
Un symptôme inquiétant de la dégradation de notre état de droit, qui ne permet plus à la CADA d’honorer ses délais légaux d’avis ( normalement dans les 2 mois après saisine). Notre saisine du mois de mars vient donc seulement de donner lieu à un avis rendu, 7 mois plus tard…..
Nos demandes infructueuses au SIARCE sur lesquelles la CADA a rendu son avis
Sur le fond par contre, cet avis est positif puisqu’il nous donne raison sur toute la ligne et vient de mettre les dirigeants du SIARCE en demeure de répondre positivement aux 7 demandes de documents que nous lui avions adressées :
1°) * Les rapports annuels de Veolia (RAD) en sa qualité de gestionnaire en DSP de l’usine d’Itteville, et, le cas échéant, s’il est distinct, son RAD pour la DSP portant sur le transport de cette eau potable jusqu’au réseau de distribution de la RECE, ou, à défaut, le rapport de contrôle annuel des services du SIARCE sur la bonne exécution de ces prestations
* Les RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) eau potable 2022 2023 et 2024 du SIARCE pour le Grand Hurepoix (incluant la desserte des 10 communes de l’Arpajonnais membres de la régie Eau coeur d’Essonne (ECE) , ou tout autre document éventuel de bilan de cette desserte).
* les note de présentation et délibération de la remise en place et de renouvellement de la CCSPL du SIARCE pour le mandat 2020-2026 ,
* les PV de compte-rendus des réunions de la CCSPL du SIARCE ayant eu à leur ordre du jour l’analyse des 3 RPQS susmentionnés.
* la convention originelle de Vente d’Eau en Gros signée fin 2018 entre le SIARCE et la RECE, ainsi que tout document complémentaire, annexes, avenants (une renégociation était annoncée pour fin 2020, a-t-elle eu lieu et donné lieu à un avenant ?),
* le(s) bilan(s) annuel(s) de bonne exécution de cette convention
* Tout document de programmation, contrôle, PV de constat de carence, recours amiable(s) éventuel(s) , permettant d’identifier les causes de l’inexécution de l’ installation des débitmètres et les démarches effectuées pour réparation du préjudice de facturation abusive pluriannuelle inhérent à ce défaut durable de mesure exacte de l’eau livrée.
L’expérience nous invite à la prudence: avant de nous réjouir définitivement, attendons de voir comment dans les jours qui viennent la direction du SIARCE s’acquittera de ce rappel à ses obligations.
Un élément nous fait craindre de nouvelles difficultés : alors que nous avons fait acte de candidature (en juillet dernier, avec copie à la Préfète) pour siéger à la CCSPL du SIARCE en notre qualité d’association représentant les usagers desservis par l’usine d’Itteville, nous venons s’apprendre que la CCSPL venait d’être désigné par un comité syndical du 10 septembre, …..et que notre demande n’avait pas été pris en considération.
A contrario, nous reste à espérer que le renouvellement de la présidence du SIARCE (le remplacement de l’inamovible Xavier Dugoin par son fils Jean-Philippe Dugoin-Clément) d’une part, la désignation au SIARCE de Sylvain-Tanguy vice-Président Eau et Assainissement et nouveau président de la Régie Eau coeur d’Essonne permettra d’en finir avec les guéguerre de clocher qui pourrissaient les relations entre le SIARCE et Coeur d’Essonne Agglomération.
Un avis qui a valeur d’exemple pour le Syndicat Eau du sud francilien qui nous refuse également des documents transmissibles
Mais l’avis rendu par la CADA va au-delà du cas particulier de l’obstruction des responsables du SIARCE. A cette occasion , la CADA se fend d’une analyse détaillée du caractère renforcé des droits des citoyens d’accéder à l’information environnementale, au-delà des droits généraux applicables en matière de document public. Cet avis est d’autant plus intéressant qu’il intervient dans un contexte politique de suppression ou sinon de réduction drastique de la consultation des populations sur les projets impact l’environnement en général et l’eau en particulier.
La CADA rappelle qu’en matière d’information environnementale, notamment sur l’eau c’est le code de l’environnement, dans ses articles L 124-1 à L 124-5 qui précise les modalités d’accès de toute personne aux informations lorsqu’elles sont « détenues, reçues ou établies par les autorités publiques ou pour leur compte. Elle précise aussi que, contrairement au cas général, le caractère « préparatoire » à la décision d’un document ne peut justifier le refus de le communiquer. Elle précise également que tout document est communicable à toute personne, sans que l’exception prévue à l’article 311-63°)du code des relationsdupublicavec l’administrationne puisse s’y opposer : un article qui restreint à la seule personne intéressée la communication d’ « un document faisant apparaître le comportement d’une personne ».
Autrement dit en matière environnementale, même les documents administratifs qui mettent nominativement en lumière le rôle d’un des protagonistes d’un dossier sont communicables à toutes personnes.
Cette position de la CADA est précieuse car susceptible de faire jurisprudence dans une autre affaire pour laquelle nous avons saisie la CADA dont nous attendons l’avis avec impatience: Il s’agit du refus des dirigeants du syndicat Eau du Sud Francilien, de communiquer les éléments de coût précis du dossier constitué pour saisir, comme prévu , l’Autorité de la Concurrence, pour faire condamner Suez pour abus de position dominante . Un dossier finalement fourré dans un tiroir quand l’ex-président du SESF (Michel Bisson) a renoncé à cette saisine, reculade incompréhensible que nous payons très cher aujourd’hui.
Affaire à suivre.
pour lire l’intégralité de l’avis rendu par la CADA, cliquez ICI
lettre ouverte de demande l’intervention de F. Balussou, préfète de l’Essonne
Cela fait 3 mois et demi qu’ont eu lieu les élections municipales, suivies du renouvellement de toutes les intercommunalités, notamment dans le domaines de l’eau et de l’assainissement.
Toutes?!? ce serait sans compter une odeur d’affairisme et conflit d’intérêt qui entache la vie politique locale essonnienne. Alors que partout ailleurs, les élus battus aux élections ont passé le relais, de bonne ou mauvaise grâce, Xavier Dugoin refuse de céder la place à la tête d’un des plus gros syndicats intercommunaux de l’Essonne , le SIARCE Syndicat d’aménagement, de rivières ,et du cycle de l’eau qui rayonne sur tout le bassin de la rivière Essonne. le SIARCE, c’est un budget de plus de 16 millions d’euros et un programme de travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement qui a sombré dans une zone de non droit, au préjudice des enjeux urgents d’adaptation au dérèglement climatique dans ce domaine. Pour ne pas céder la place, Xavier Dugoin refuse de réunir l’Assemblée générale du SIARCE, en bloquant le fonctionnement, et tout le monde regarde ailleurs
la périmètre de compétence du SIARCE, paralysé depuis 15 semaines
Une situation pathétique et grotesque qui prêterait à sourire si elle n’était pas aussi préjudiciable aux institutions et collectivités essonniennes, sans autre exemple en France à notre connaissance.
Et une situation qui nous a conduit à adresser une lettre ouverte à la Préfète de l’Essonne pour prendre d’urgence les mesures qui s’imposent pour retablir un fonctionnement normal du SIARCE et préserver l’intérêt général des interêts privés
Xavier Dugoin, palme d’or de l’addiction au pouvoir, à vie et à tout prix, quoiqu’il en coûte pour notre eau
Notre lettre ouverte à Mme Fabienne Balussou, Préfète de l’Essonne
1 / L’approbation prévue du compte financier unique et des résultats 2025 est reportée à une nouvelle réunion le jeudi suivant 25 juin
2 / des délibérations ont été votées pour des actes de gestion courante (autorisation pour la directrice d’ester en justice / constitution d’un groupement de commande pour l’accord cadre relatif à l’achat de carburant, convention de mise à disposition d’agents pour satisfaire aux obligations du règlement général de protection des données).
3/Ont été également approuvées les conventions de recouvrement des redevances d’assainissement collectif (3 redevance au total) . Nous avons demandé que dans les clauses de la convention relative à la redevance épuration , la régie demande au SIAAP de lui fournir ses réponses aux réclamations des usagers. Tanguy était très sceptique sur cette proposition mais s’est engagé à la relayer.
Nous avons demandé aussi à ce que la régie récupère les conventions passées entre le syndicat de l’orge et le SIAAP.
La directrice, Madame MORENO a dit qu’effectivement ça faisait partie des documents à avoir, affaire à suivre. On a pas eu le temps d’aborder les autres points sur le sujet (TVA appliquée à la redevance transport collecté par le syndicat de l’orge, une demande écrite devra confirmer là dessus et pour l’assainissement non collectif, (prélèvement opéré sur les usagers au titre de contrôles sanitaires non réalisés).
Mandat est donnée à la Directrice de résilier l’achat d’eau en gros avec Suez
4 / Nouvelle essentielle, le CA a donné mandat à la directrice pour dénoncer la convention d’achat d’eau gros qui nous lie à »eau du sud parisien » (filiale à 100 % de Suez). Pour mémoire, cette convention doit être dénoncé au moins 6 mois à l’avance pour être effective le 1er mai 2027, après 10 ans de surfacturation record.
S’en est suivie une discussion pour avoir la certitude que la régie allait bien s’agréger au syndicat fermé eau du sud Francilien (SESF)pour l’achat d’eau en gros et que toute renégociation avec eau du sud parisien, par la régie seule, était écartée.
Nous en avons eu confirmation, mais les dirigeants de la Régie ont peur que la décision unilatérale de fixation du prix d’achat d’eau par le SESF (O,55€) ne soit finalement cassée par la juridiction administrative. Conséquence, ils indiquent que de toute façon il faudra dans l’immédiat provisionner les dépenses sur les coûts d’achats actuels ce qui n’apportera donc pas d’amélioration de l’équilibre financier de notre régie, ni sa capacité à investir dans le renouvellement du réseau.
On a eu aussi une discussion sur le rachat des usines de production d’eau.
De manière générale le ton est assez capitulard, on a eu droit à Braive nous disant qu’il « fallait arrêter », que les usines de production d’eau appartiennent à Suez, que BlackRock ne se serait pas lancé dans l’actionnariat de l’entreprise s’il n’avait pas des certitudes de ce côté là. On voit bien que la tendance n’est toujours pas de chercher le bras de fer avec Suez en portant l’affaire sur la place publique.
L’intérêt de ces échanges aura au moins été de permettre aux nouveaux membres du CA de comprendre les enjeux.
En fin de réunion lorsque nous l’avons interrogé sur les débitmètres, attendues depuis 6 ans dans l’arpajonnais pour faire la part des fuites d’eau imputables au réseau du SIARCE de celles se produisant sur le réseau de distribution de la régie. S. TANGUY nous a dit que les réunions du SIARCE n’ont actuellement plus lieu à cause de Xavier DUGOIN père, qui refuse de les convoquer. Dans ce cas-là, il faut une intervention de l’État pour obliger à leur rétablissement, c’est ce qui devrait se faire pour pouvoir ensuite avancer sur le sujet.
Les questions ayant trait à la stratégie économique de la régie pour assurer sa pérennité financière sont renvoyées à l’automne.
Enfin nous avons relancé Erwann KOLB pour améliorer les données transmises sur le coût d’achat d’eau en gros. Il a dit qu’il continuait à travailler dessus.
Sur leurs priorités et engagements en matière d’eau et d’assainissement pour le prochain mandat
sur 45 listes ayant reçu notre questionnaire sur l’adresse mail de leur liste ou, pour ceux dont nous n’avons pas trouvé l’adresse, par message sur leur page facebook, 4 listes seulement nous ont adressé leur réponse, pour le 4 mars . 1 vient de répondre ce vendredi soir .3 autres nous l’ont annoncé sans confirmer à ce jour
Cette indifférence majoritaire est d’autant plus inquiétante que, quand nous avons pu consulter les programmes des listes, nous n’y avons trouvé que très rarement des propositions et engagements sur les politiques locales de la compétence de Coeur d’Essonne ou des syndicats dans lesquels elle désigne ses représentants (particulièrement le Syndicat de l’Orge et le Syndicat Eau du sud francilien. La plupart des candidat·es (plus de 1200 dans les 21 communes de notre agglo) demandent un chèque en blanc et garde le silence surs leur intentions au cours du prochain mandat.
Toute ressemblance entre ce dessin et la procrastination de certains candidats face aux enjeux de l’eau est-elle vraiment fortuite?
Cela rend d’autant plus méritante la démarche des 4 listes qui apprécient les sollicitations citoyennes comme un apport et non pas pas un dérangement et nous les en remercions. Pour les autres listes, il y a manifestement besoin d’un exercice de relecture de la charte de l’environnement gravée il y a 20 ans dans notre Constitution!!!) qui exige que les citoyens soient non seulement informés mais associés aux décisions en matière environnementales
Voici leurs réponses par ordre d’arrivée, nous vous invitons à accéder à leur formulaire de réponse pour apprécier leurs propositions complémentaires, au-delà de nos commentaires qui suivent
1 / Liste Union Populaire Union populaire Sainte-Geneviève-des-bois (chef de file M. Yvan Carreno, 14 candidats au conseil communautaire)
Additif : la réponse de « Morsang en mieux » nous est parvenue trop tardivement pour que nous puissions l’intégrer aux commentaires ci-dessous. Sa cheffe de file Mme Arasa, est la seule élue sortante (sauf erreur) à s’être déplacée à notre réunion publique de 21 Novembre . Son courrier indique qu’elle répond « oui » à l’ensemble des questions fermées de notre questionnaire . Elle signale notamment qu’elle a largement « mouillé la chemise » pour convaincre les élus communautaires de Cœur d’Essonne de ne pas céder au chantage de Suez-Blackrock concernant le devenir des outils de production d’eau et notamment de l’usine de Morsang-sur-Seine. Une intervention qui a permis d’empècher en décembre 2024 la signature d’un accord de capitulation que prévoyaient dans notre dos d’autres élus sortants (Mme Mayeur, et MM. Cholley, Tanguy et Braive)
Quelques commentaires :
les 4 listes partagent nos préoccupations et objectifs pour le prochain mandat, et ce qui est la meilleure garantie d’y parvenir , sont d’accord pour améliorer largement la qualité et la régularité de la concertation avec les usagers.
C’est notamment précieux pour les actions engagées pour la reprise de la propriété et la gestion des usines de production de notre eau potable, non seulement les usines détenues par Suez (desservant le nord de l’Agglo) , mais aussi , l’usine d’Itteville gérée par Veolia, (desservant l’Arpajonnais: un objectif qui permettrait que l’ensemble de notre eau, soit protégée de la charge de verser des dividendes à des actionnaires, (ce qui implique l’ouverture de négociation avec le SIARCE dans cet objectif)
A signaler une proposition inédite (Mme Rolly) pour sortir les enjeux de l’eau de l’anonymat, une élection du président de la régie par les électeurs (avec ratification par le conseil communautaire
Sur les questions de tarification de l’eau potable, parmi 2 listes (Listes de M. Carreno et Mme Rolly ) retiennent le principe d’une première tranche gratuite ciblée sur les besoins vitaux , une progressivité affirmée. la liste « Carreno » y ajoute une tarification différenciée entre usages domestiques et usages pour des activités économiques. La liste de M. Tariq Aît Mohamed souhaite une concertation publique en début de mandat, les choix devant respecter la capacité de la Régie de travaux de maintenance et améliorations des réseaux. Aucune liste n’envisage de suppression d’une part fixe (abonnement) , ce qui mérite débat selon nous
Sur les questions de qualité de l’eau, la liste de M. Carreno veut exiger que l’Agence Régionale de Santé élargisse ses contrôles de 3 façons : Baisser les taux de détection dans les contrôles sanitaires, effectuer des relevés de détection de tritium et de pollutions aux micro plastiques .
Le principe de viser à rendre un plan d’eau du bassin versant de l’orge sur le territoire de l’Agglo d’une qualité permettant la baignade est retenu, tout en mesurant l’ampleur de la tâche….ce qui impliquera de choisir des délégués de l’Agglo au Syndicat de l’Orge un peu plus motivés que les sortants.
A signaler enfin un préambule de la liste « j’aime Morsang » qui souligne la nécessité au sein de Coeur d’Essonne, d’échanges et de rapprochement des élus des différentes communes qui partagent la préoccupation et la volonté d’un gestion démocratique, juste et écologique pour qu’elle puisse être mise en oeuvre. Rappel qui s’accompagne d’un engagement à intégrer l’eau parmi leurs priorités de formation en tant qu’élus.
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Carte postale d’une baignade dans l’orge dans les années 1930. On y retourne en 2030?
Le 21 octobre , nous alertions et contestions le tableau idyllique publié par l’ARS d’Ile de France quant à la qualité de l’eau potable (captages en seine, en rivière ou souterrain), une eau présentée comme excellente, à l’exception de 3 communes rurales de Seine- et-Marne . Nous dénoncions (voir notre article repris ci-dessous) le caractère tronqué et de ce fait trompeur des contrôles réalisés se limitant à une liste de 20 PFAS retenue par la Directive européenne de 2020 à ce sujet, omettant de façon inacceptable le TFA. Le TFA, extrêmement persistant, et issu de multiples sources industrielles, notamment les résidus d’un herbicide et la décomposition de gaz employés pour la réfrigération. Nous avions souligné qu’une enquête nationale, plus complète, conduite par le laboratoire scientifique Eurofins hydrologie France, révélait que le TFA dépassait largement les plafonds fixés, dans l’eau livrée aux usagers de PALAISEAU ET CHILLY-MAZARIN., parmi les plus élevés relevés en France.
Cette forte pollution au TFA de l’eau dite « potable » de ces 2 communes étant valable pour la plupart des communes du Sud-Francilien, puisque PALAISEAU EST ALIMENTÉ PAR L’USINE DE CHOISY LE ROI GÉRÉE PAR VEOLIA ET CHILLY PAR LES USINES DE SUEZ (VIRY ET MORSANG).
L’ANSES RELEVE LA PRESENCE DU TFA LORS DE 92% DE SES CONTROLES DANS L’EAU POTABLE
Ces résultats de L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) publiés en décembre 2025 confirment les résultats des enquêtes d’eurofins et de l’UFC que choisir et générations futures début 2025. C’est la première fois en France que les services de l’Etat mesurent de manière aussi complète les niveaux de TFA dans l’eau.
Compte tenu des résultats de cette campagne exploratoire de l’Anses sur les PFAS le Ministère chargé de la Santé a publié un décret le 22 décembre 2025: en plus des 20 PFAS que la directive européenne impose de surveiller à compter de janvier 2026, ce décret liste deux autres substances, le TFA et le 6 : 2 FTSA, qui seront à rechercher à compter de janvier 2027.
6 semaines après la publication de ce décret, l’ARS d’Ile de France, tarde à se mettre à jour: Alors qu’elle se vantait d’anticiper la règlementation en matière de contrôle de la qualité de l’eau potable ,sa page d’information sur les PFAS, pourtant mise à jour en janvier 2026, ignore complètement le nouveau décret et son obligation d’élargir ses contrôles notamment au TFA, et s’en tient à sa cartographie idyllique de 2025
Pour rappel, notre article d’octobre dernier:
« PFAS dans l’eau du robinet dans le sud francilien : l’Agence régionale de Santé prise en flagrant délit de mensonge par omission sur la gravité de la situation.(21 octobre 2025)
Le 25 septembre 2025, L’Agence Régionale de Santé s’est félicité d’être à l’avant-garde pour la surveillance des PFAS dans l’eau de consommation humaine en Île-de-France : l’ARS a en effet édité une cartographie régionale quasi-totalement verte, indiquant une absence générale de risques en matière de PFAS dans les captages, qu’ils soient souterrains ou de surface.
Pour mémoire les PFAS , dits aussi « polluants éternels » sont despolyfluoroalkyliques (SPFA ou PFAS). Ils constituent une classe chimique complexe de plusieurs milliers de composés organiques fluorés, d’origine exclusivement humaine et omniprésents dans l’environnement.
A la vue de la carte publiée par l’ARS on imagine que l’eau potable en ile de france est parfaitement propice à la consommation, en matière de PFAS, dont les taux se situent très en deçà des plafonds admis (sauf pour 3 communes rurales de Seine et Marne)
Une image trop belle pour être crédible
Une présentation aussi idyllique n’est, de ce fait, pas de nature à restaurer la confiance en ce domaine des consommateurs d’eau du robinet. En effet, ses analyses se limitent exclusivement à 20 PFAS « à chaine longue » (sur le total des 57 PFAS les plus fréquents) retenus pour la transposition en France de la directive européenne eau potable, ainsi que son seul plafond officiel de teneur en PFAS,
Cette approche sélective et partiale contredit largement les résultats des 2 campagnes d’analyse réalisées parallèlement en début d’année , par le laboratoire officiel EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE d’une part, et par les associations de l’UFC et Générations futuresde l’autre ; ces 2 campagnes ont en effet été conduites de façon plus rigoureuse et complète , prenant en compte un spectre beaucoup plus large de PFAS
Pour un focus sur la situation particulière de notre Région du sud francilien, le rapport Eurofins est particulièrement instructif. En effet, Si seules 5 communes franciliennes font partie du panel de 63 communes françaises objet des prélèvements d’Eurofins, 2 de ces 5 communes sont représentatives de notre situation locale : Il s’agit en effet des communes de : – Chilly-Mazarin, desservie par les captages en Seine opérés par Suez via le réseau interconnecté sud francilien (RISF) alimenté de façon complémentaire par les 2 usines de captages détenues par Suez à Viry-Châtillon et Morsang sur Seine, comme la 60 soixantaines de nos communes desservies par ce même réseau
–Palaiseau, alimentée également par de l’eau prélevée dans la Seine, mais cette fois par l’usine du SEDIF concédée à Veolia à Choisy-le-Roi, au même titre que les autres communes du sud franciliens alimentées à partir de cette usine
Si les prélèvements d’Eurofins ont été réalisés en distribution, chez des particuliers , afin d’établir des données relatives à la qualité de l’eau réellement consommable chez les abonnés, on note qu’il s’agit dans les 2 cas de l’eau captée en Seine en amont de Paris, et que leurs résultats, qui sont proches, fournissent des indications précises sur la pollution de la Seine, nonobstant le filtrage qu’elle subit après son captage.
des prelèvements concernant cette fois tous les PFAS
La liste des molécules PFAS étudiés par Eurofins est exhaustive . Elle comprend 57 PFAS dont:
* Les 52 PFAS dits à chaine courte ou longue, soit une liste beaucoup plus complète que celle des 20 PFAS listés par la Directive européenne Eau potable de 2020, transposée en France par une ordonnance de 2022, et auxquels se bornent les prélèvements de l’ARS Ile-de-France pour établir sa carte verdoyante
Mais Eurofins s’est également intéressés aux 5 PFAS dits à Chaine ultra-courte parmi lesquels le sinistrement célèbre TFA
Quel est l’intérêt majeure de l’analyse des PFAS à chaînes ultra-courtes dans le suivi de la qualité des eaux ?
Des milliers de composés PFAS existent et une centaine a été utilisée à l’échelle industrielle, bien au-delà des 20 PFAS ciblés par la réglementation pour les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
Certains pesticides ou adjuvants de pesticides largement utilisés en agriculture qui sont eux-mêmes des PFAS, sont connus pour se décomposer en acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS à chaîne ultra-courte, étonnamment oublié la réglementation. [6]
En effet, en plus d’être un produit de dégradation, le TFA est aussi directement fabriqué et largement utilisé en synthèse organique (tout comme l’acide sulfonique correspondant, acide triflique ou TFMS ) : ce sont en effet des acides forts, facilement disponibles et solubles dans les milieux organiques).
Le TFA, ennemi n°1 de la Santé publique
Un exemple, le flufénacet, un herbicide bien connu des gros céréaliers franciliens, utilisé pour le blé et l’orge, qui se désagrège dans l’environnement en TFA est un perturbateur endocrinien. Selon les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) , ( 27 septembre 2024), il est en effet susceptible de perturber le système hormonal de l’homme et des mammifères sauvages. A partir d’ études indiquant une toxicité du TFA sur le foie et la reproduction, l’Allemagne classe sa molécule comme un reprotoxique probable pour l’homme, pouvant à ce titre altérer la fertilité de l’homme ou de la femme ou altérer le développement de l’enfant à naître.
Depuis 2017 la France, via l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), est chargé l’Efsa, avec la Pologne, son évaluation à l’échelle européenne. Autrement dit, l’Anses sait depuis 7 ans que l’usage de cet herbicide entraîne une contamination inacceptable par le TFA
La nocivité du TFA est encore aggravée du fait que plus la chaîne carbonée est courte et plus la solubilité des PFAS dans l’eau augmente
En cas de dépassement avéré de la limite autorisée , la réponse des autorités est …la dérogation!
Les producteurs d’eau potable confrontés à un dépassement de la limite autorisé pourront toujours demander aux préfets une dérogation, pour une durée maximale de 6 ans, leur permettant de distribuer une eau non conforme à la limite de qualité. Mais à condition seulement qu’ils mettent en place des mesures visant à diminuer ces concentrations de TFA dans l’eau qu’ils distribuent. En matière de traitement, on le sait les solutions techniques permettant d’éliminer les PFAS sont aujourd’hui loin d’être matures et dans tous les cas coûteuses et énergivores. Un argument de plus pour agir à la source sur cette pollution des eaux au TFA, en interdisant sans attendre, dans dans l’Union européenne fabrication, vente et usage du flufénacet.
Si on s’intéresse aux résultats nationaux, on relève immédiatement que le caractère très incomplet de la liste de 20 PFAS retenus en France pour les mesures des ARS, aboutit à des résultats très trompeurs :
Pour les 52 PFAS à chaines longes et courtes, les concentrations sont comprises entre 1 et 89 ng/L.
Pour les seuls 20 PFAS réglementés dans les eaux de consommations françaises, l’intervalle de résultats se situe entre 1 et 65 ng/L. Divine surprise pour les autorités, ces 2 concentrations maximales respectent largement la limite de qualité à 100 ng/l retenu par l’arrêté basé sur la directive européenne pour la somme de ces 20 PFAS dans les eaux de consommation humaine.
Autrement dit, grâce à ces seuils officiels taillés sur mesure, pour éviter toute alerte, même les régions dont la forte exposition aux PFAS est largement documentés (exemple Vallée du Rhône au sud de Lyon, dans le Gard, etc.…) donnent lieu à des prélèvements par Eurofins « dans les normes », sans danger donc pour la santé
Par contre, au sein des PFAS en général et des PFAS à chaîne ultra-courtes analysés aussi par Eurofins, le TFA se distingue immédiatement par les fortes quantités observées.
En effet, 97% (61/63) des échantillons analysés contiennent du TFA avec des concentrations, pour ce seulcomposé, systématiquement supérieures au seuil « officiel » de 100 ng/L.
Les concentrations de TFA sont ainsi comprises entre 140 et 3 500 ng/L., la moyenne est de 1 097 ng/L.
Plus grave , pour 50 échantillons (79%) le TFA, a lui seul dépasse, les 500 ng/L, soit le maximum autorisé par la Directive européenne 2020/2184 concernant la somme de tous les PFAS présents dans une eau de consommation Pire encore, 25 des 63 échantillons présentent un taux de TFA supérieur au double de cette limite de 1 000 ng/L et 6 sont supérieurs à 5 fois ce plafond 2 500 ng/L
Eaux minérales : une alternative elle aussi dégradée
Pour examiner si le TFA pénètre également dans les nappes d’eau d’où proviennent les eaux minérales, 17 échantillons d’eau minérale et 2 échantillons d’eau de source ont été inclus dans le programme d’étude européen du Pesticide Action Network en juillet 2024 : 12 des 19 échantillons étaient contaminés par le TFA, à des concentrations comprises entre « en dessous de la limite de détection » et 3 200 ng/L, avec une charge moyenne de 278 ng/L.
Les résultats catastrophiques de l’eau du robinet à Palaiseau (SEDIF-Veolia) et Chilly-Mazarin (RISF – Suez) représentatifs de ceux de toutes les comunes desservies par les mêmes réseaux.
Si l’on examine les prélèvements effectués à Palaiseau et Chilly-Mazarin, on relève qu’ils indiquent un niveau correct et bien en-deça des seuils , non seulement pour les 20 PFAS contrôlés par les ARS, mais également pour les 36 autres PFAS à chaine longue ou courte. Par contre, la prise en compte du TFA se traduit pour ces 2 villes par des taux très élevés, parmi les plus hauts en France (5ème et 8ème rang) et surtout, très au-dessus du plafond de 500 ng/l fixé pour les PFAS en totalité soit :
2500ng/l pour Palaiseau (5 fois le taux maximal!) et 2100 pour Chilly-Mazarin (4 fois le taux maximal autorisé!).
Sans ce rapport d’Eurofins de janvier 2025, jamais les habitants de ces 2 communes n’auraient été informés de ce dépassement alarmant du seuil sanitaire prescrit pour la qualité de l’eau potable et la santé de ses consommateurs. Mais ce n’est mieux depuis : qu’il s’agisse de l’ARS ou de la Communauté Paris-Saclay, compétentes et garantes de l’approvisionnement en eau, ces résultats ont été classés top secrets par les producteurs d’eau.
Un silence d’autant plus choquant pour Palaiseau, dont le Maire, Gregoire de Lasteyrie, à la fois vice-président de l’Agglo CPS et du Sedif, a poussé le cynisme jusqu’à adopter à ce titre la charte des collectivités « sans perturbateurs endocriniens ». Une charte qui engage ses signataires à « surveiller la ressource pour y contrôler la présence des micro-polluants » et de s’inscrire dans la stratégie européenne prévoyant d’ici 2030la suppression des substances toxiques dont les PFAS, à commencer par le TFA.
Cette exclusion des usagers et premiers intéressés des informations et du débat sur un tel enjeu de santé publique n’est vraiment plus acceptable.
Attention, ces communes ont valeur d’exemples représentatifs de la situation de toutes les communes du Sud Francilien sont desservies par les mêmes usines de captages en Seine, qu’elles soient sont sous la coupe du SEDIF comme Palaiseau, ou sous l’emprise de Suez comme Chilly-Mazarin (toutes les communes connectées au RISF ).
la prise d’eau en Seine de l’usine du Sédif à Choisy le Roi …..
Et celle de l’usine de Viry-Châtillon ( que Suez refuse de restituer au Syndicat qui réunit les collectivités desservies
Cette situation donne , s’il en était besoin, un argument supplémentaire pour reprendre au plus pvite une maitrise publique totale de la production d’eau dans le sud francilien. Face à des actionnaires pour lesquels toute pollution supplémentaire est prétexte à imposer à de nouvelles technologies d’ultra-filtration ultracoûteuse,
seule une coopération entre opérateurs publics à l’échelle du bassin de la Seine permettra de s’attaquer enfin à la source de ces maux, en appliquant le principe pollueur-payeur dans l’attente de l’interdiction et l’éradication complète de ces poisons.
La question des polluants éternels et des moyens de les éradiquer, con,situera un des temps forts de notre réunion publique du 21 septembre, avec l’éclairage de Régine Roque, dont l’UFC est en pointe dans cette bataille
la présentation du RPQS 2024 (Rapport Annuel prix et qualité de l’eau potable) au conseil d’administration de notre Régie Eau coeur d’Essonne (RECE) , a été l’occasion pour notre association de remonter au créneau pour exiger la suppression de l’application et donc de la facturation aux usagers de la TVA sur les 3 lignes de notre redevance d’assainissement.
C’est, dans l’attente d’obtenir le changement de la loi sur ce point, un argument supplémentaire pour gagner le retour en gestion publique de tous les services d’assainissements collectifs ou non collectifs, à commencer par le SIAAP
Aujourd’hui donc (hors redevance de l’Agence de l’eau seine-Normandie) nos factures comportent 3 lignes de redevance d’assainissement collectif.
Actuellement, ceux d’entre nous qui ont des abonnements et des compteurs de la régie ECE, et donc qui reçoivent ses factures peuvent vérifier qu’y figure.
* la redevance de l’agglomération CDEA (collecte des eaux usées) se limite au coût du service, (à un taux au m³ inchangé depuis 6 ans pour les eaux collectées vers Valenton ), donc SANS TVA.
* La redevance reversée au SIAAP ( pour l’épuration des eaux usées) est malheureusement soumise à la TVA à 10 % du fait de la main-mise de Veolia sur les usines du SIAAP , notamment celle de Valenton qui traite nos eaux usées (acheminées par les collecteurs des vallées de l’Yerres, de l’Orge et de l’Yvette), dans le cadre juridique privé d’une SEMOP. Cette SEMOP nous surfacture cette « prestation » à plus du double du coût réel, et encore alourdie par une TVA à 10%, ce qui confirme l’urgence d’un retour à la gestion publique du SIAAP. Non seulement sa redevance a augmenté de+83 % au cours du dernier mandat(2019-2025), mais elle est gonflée par 10 % de TVA du fait de la concession au privé des usines du SIAAP.
la station de Valenton à laquelle le Syndicat de l’orge sous-trait l’épuration de nos eaux usées, … sans aucun contrôle du bien fondé du prix et de la qualité des services facturéés sur nos facture d’eau.
* Par contre (sauf pour quelques communes l’Arpajonnais), le transport de nos eaux usées est assuré en régie par le Syndicat de l’Orge, ce qui permet de l‘exonérer de TVA Raté: non seulement cette redevance a augmentée de 37 % au cours du mandat écoulé, mais de façon profondément injuste, les dirigeants du Syndicat de l’Orge persistent à appliquer la TVA sur cette redevance Transport, utilisant nos factures d’eau pour remplir les caisses de l’État et lmiter son déficit.
Les élus de CDEA ne peuvent pas écarter leur responsabilité suivant l’argument du « c’est pas nous, c’est les autres », dans la mesure où le président, François Cholley, et la moitié du bureau exécutif du Syndicat de l’Orge (MM. Fraysse, Arbelet, Fouque, Tanguy et Kervran et Mme Bertine) sont des élus de CDEA, indemnisés annuellement au titre de de ce mandat additionnel, à hauteur de 58 000€ . S’y ajoute une trentaine d’autres représentants de notre agglo qui siègent à son conseil syndical (mandat non indemnisé dans ce cas)
Évincer ceux qui posent les questions qui fâchent plutôt que réparer ses erreurs
Ils ont préféré exclure illégalement notre association de la Commission de concertation du Syndicat, plutôt de répondre à de telles questions qui fâchent. De même qu’au sujet de leur absence impardonnable de contrôle du cout de l’épuration qu’ils ont rétrocédé au SIAAP et Veolia.
Cette TVA qui alourdit nos factures est d’autant plus choquante qu’elle est le choix d’élus qui n’hésitent pas parallèlement à protester contre l’État, quand il se sert indument dans les caisses des opérateurs d’eau, ou des agences de bassin, en transgressant le principe essentiel en France de « l’eau paye l’eau«
Pour l’assainissement non collectif (ANC) , c’est pire encore, la TVA s’ajoute à une redevance réclamée pour un service inexistant
Depuis au moins 2022, les Dirigeants de Coeur d’Essonne ont décidé de gérer également l’assainissement non collectif (ANC) des habitations non raccordées au réseau, soit environ quelques centaines d’usagers. Depuis, la situation de ces usagers est encore plus choquante, En Effet, ces usagers doivent s’acquitter d’une redevance, alourdie d’une TVA de 10%, indue puisque le contrôle des installations est censé être effectué en direct par le Syndicat (au moins une fois tous les 4 ans) Mais, comble de l’arnaque, 3 ans plus tard, M. Cholley et ses acolytes non expliquent que, si la redevance et la TVA sont bien facturées, encaissées, et augmentés chaque année, les contrôles périodiques qu’elles sont censées payées ne sont pas effectuées pour notre agglomération « La reprise des communes de Cœur Essonne et de Paris-Saclay n’est pas avancée dans la mesure où les deux structures n’ont pas encore fourni la liste des parcelles en ANC au Syndicat de l’Orge »!!. La régie d’Eau Coeur d’Essonne encaisse donc des redevances et de la TVA pour un service non rendu aux habitants! Il sera intéressant de connaître à quel délit financier correspond ces prélèvements et taxes pour service non rendu.
Face à cette carence flagrante et durable du Syndicat de l’Orge, notre association a demandé aux dirigeants de Coeur d’Essonne de reprendre eux-même le service d’ANC, lors de la dernière réunion de la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) de notre agglomération: sans aucune réponse et sans non plus aucun signe de mise en place les contrôle périodiques correspondants.
Ce rançonnage des usagers peut et doit être stoppé par la délibération attendue des élus dirigeant le syndicat de l’Orge, pour que cette TVA disparaisse des redevances de transport d’assainissement dès 2026 (à voter en cette fin de l’année 2025).
Si ça n’est pas le cas, nul doute que le personnel politique candidat à rempiler dans ces mandats de 2026 à 2032, profitera de notre prochaine réunion publique du 21 novembre 2021 pour s’engager à le faire en cas d’élection . Ne ratez-pas cette soirée.
Capture d’écran de la page du syndicat de l’Orge sur le site national officiel Eau France auquel toutes les opérateurs doivent transmettre leur données: Pas une seule fois, le Syndicat n’y a transmis sont rapport annuel (RPQS) depuis 2008, et sa page indique l’existence d’une CCSPL, remplacée en faite par une commission informelle et impuissante dont les dirigeants ont évincé du jour au lendemain notre association
Aurons-nous le 21 novembre l’annonce de la fin de ce scandale?
La gestion et les dérives du Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération Parisienne toujours plus sous omerta
Un cénacle strictement²interdit aux premiers concernés, les usagers
Une nouvelle fois, ce mercredi 2 octobre les dirigeants du SIAAP et le préfet de la Région Ile de France conviaient à huis-clos les affairistes, technocrates et politiques pour s’accorder sur la qualité et la protection de notre eau, à l’insu des usagers et de leurs associations représentatives (strictement interdits d’entrée
Cyniquement, cette nouvelle séance d’autocélébration, financée par nos redevances, est accueillie par la « Maison de la Chimie », avec un ordre du jour qui exonère soigneusement les industries pétrochimiques et pharmaceutiques de leurs responsabilités accablantes dans la dégradation toxique de nos eaux pluviales, fluviales, souterraines.
Cette provocation est doublement choquante en cette rentrée 2025 : 1 – Cette journée veut promouvoir de nouvelles ponctions sur les usagers au bénéfice des multinationales de l’eau, alors que le montant des redevances du SIAAP ont explosé au cours de ces dernières années ; les redevances d’assainissement, qui figurent sur 3 ou 4 lignes différentes de nos factures, représentent désormais la moitié ou plus de leur montant. Et cela, sans amélioration tangible de nos ressources : en effet, du côté du captage de notre eau potable, les mêmes multinationales nous rançonnent toujours plus, au prétexte d’une ultrafiltration requise face aux nouvelles pollutions (PFAS, microplastiques, perturbateurs endocriniens).
Explosion des redevances du SIAAP depuis 4 ans : Ci-dessous en € par m3 HT (montant auquel s’ajoutent 10 % de TVA au bénéfice l’État, 10 % qui seraient supprimés si le SIAAP traitait nos eaux usées en gestion publique plutôt qu’en sous-traitance au privé).
Un bras d’honneur adressé aux habitants et cours d’eaux franciliens
Ce bras d’honneur intervient quelques semaines seulement après la confirmation par le Conseil Constitutionnel (cf censure partielle de la loi Duplomb du 7 août 2025 ) du caractère impératif de la charte de l’environnement. Charte dont l’article 7 exige que toute personne a le droit, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Une décision qui sonne comme une condamnation sans appel des abus de pouvoir des dirigeants du SIAAP, avec l’appui du Préfet de Région, pour imposer leur politique, leur système et leurs tarifs au mépris total des besoins et des opinions des habitants. Une situation qui, loin de s’assainir n’a fait que s’aggraver au fil des ans ; chaque année apporte son lot d’accidents, dysfonctionnements, scandales ou détournement de fonds publics, les rapports officiels s’empilent pour souligner l’insécurité juridique de la gouvernance de l’Établissement :
55 ans après sa création, le SIAAP refuse toujours la mise en place de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) qui doit, de façon pourtant bien insuffisante, vérifier et contrôler la qualité et le coût de ses services. La pseudo association « observatoire des usagers » créée en 2004 en réponse aux exigences citoyennes de transparence a été rapidement mis en sommeil et son siège se situe…dans les bureaux de la Direction Générale du SIAAP
les 2 600 000 habitants de grande Couronne, dont les eaux sont épurées dans les usines d’Achères et Valenton (toutes 2 sous la coupe de Veolia) sont privés du moindre droit de décision et même de contrôle des prestations et des redevances qui leur sont imposées : un déni de démocratie unique en France dans le champ des services publics locaux.
Le coût de la corruption
Un rapport de l’Autorité de la concurrence (révélé par Médiapart en décembre dernier) a pointé une entente occulte entre les trois leaders français du secteur de l’eau (Veolia, Suez et la Saur) pour remporter le marché de la réfection de l’usine Seine Amont à Valenton. Le coût de l’opération est passé de 545 millions d’euros à 929 millions d’euros dès la phase d’appel d’offres ! Ces surcoûts n’ont pu être supportés que par une « augmentation substantielle » de la redevance payée par les usagers, insiste le même rapport. L’augmentation des tarifs pour les usager.e.s est mise en relation directe avec les malversations des multinationales de l’eau. D’autre part, des millions d’euros se sont aussi évaporés dans des opérations de solidarité internationale sans que les travaux annoncés soient réalisés. Des perquisitions ont été réalisées au SIAAP en juillet 2025.
Une gestion toxique pour notre Santé, nos rivières, et notre Etat de droit
Le SIAAP, c’est un enjeu majeur pour l’environnement et la qualité des eaux de la Seine. Nous voyons des accidents à répétition (incendies, relâchement de biogaz dans l’atmosphère, pollutions de la Seine) et bien peu de transparence sur les risques pour l’environnement et pour les riverain.es de ses usines. Le renforcement des objectifs de la Directive des Eaux Résiduaires Urbaines est absolument nécessaire. Cela ne doit pas servir de prétexte à une nouvelle surenchère financière et une fuite en avant techno-scientiste, qui entérine les causes et absout les responsables de la dégradation de la qualité de l’eau.
Dans le programme à plus de 4 milliards dévoilé le 2 octobre, à aucun moment la responsabilité ni la mise à contribution des pollueurs n’est envisagé . le Diaporama de présentation de ce PPi répète à chaque page que le seul but de ces travaux est « Une exploitation et des investissements pour limiter en toutes circonstances la pollution des milieux récepteurs ».
Rien n’est envisagé pour réduire les pollutions à la source . Une telle irresponsabilité à l’égard des impératifs de protection de nos ressources est accablante. L’inertie et même la complicité du préfèt de Région Marc Guillaume à l’égard de ce naufrage engage directement la responsabilité de l’Etat
Marc Guillaume , Préfet de Région complice et caution de ce naufrage de notre démocratie environnementale
L’Omerta ne peut plus durer. La fuite en avant tarifaire doit être stoppée
Depuis 3 ans, les associations, de nombreuses intercommunalités et même la CNDP (Commission nationale du Débat public) exigent, en vain, de Marc Guillaume, Préfet d’Ile de France et Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie l’organisation d’états généraux de la gestion de l’eau pour une maîtrise et une programmation publiques démocratique de tout le cycle de l’eau. Les opérateurs publics réunis dans le réseau France Eau publique exigent que les enjeux de l’eau soient au cœur de la campagne des prochaines élections municipales et communautaires.
Nous demandons un moratoire immédiat bloquant toute augmentation des redevances du SIAAP, tant que les états généraux de l’eau attendus en Ile de France ne seront pas réunis, suivant les principes de transparence, débat contradictoire et contrôle citoyen nécessaires sur cet enjeu vital .
pour en savoir plus sur la fuite en avant à plus 4.15 milliards d’euros de travaux du SIAAP:
n.b. : ne perdez pas de temps à chercher dans ces 45 pages de documents le noms des bénéficiaires de ce pactole payé par les usagers : pas une seule fois les noms de Suez, de Veolia et de la Saur n’y sont écrits: circulez, rien à voir, secret des affaires.
Nous ne sommes pas au bout de nos peines pour en finir avec les surfacturations indues qui plombent nos factures d’eau.
I – La surfacturation de l’eau vendue par Suez à notre régie (concerne toutes les communes du Val d’Orge). Le syndicat Eau du sud francilien (SESF), créé pour récupérer les usines de production de notre eau potable, se heurte toujours au refus de Suez de négocier pour cette restitution; la prochaine réunion du SESF, vendredi 16 juin à midi et demi à Evry-Courcouronnes, nous donnera l’occasion de peser pour débloquer cette situation; plus d’info sur notre blog ici
II – Suite à l’interpellation infructueuse de nos élus, notre collectif d’animation a décidé de passer à à l’action pour obtenir l’annulation de la hausse, exorbitante et illégale, de la redevance épuration du Syndicat d’assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) venue plomber nos factures d’eau en 2023 (voir l’article publié sur notre blog en janvier ). Cette action comprend 2 volets, une action collective et un recours en justice:
a* Une action collective à proposer au plus grand nombre d’abonnés à la régie (les particuliers, mais aussi les abonnés « collectifs »: bailleurs sociaux, copropriétés, établissements divers.
Cette action de blocage consiste à défalquer des factures reçues de notre régie d’eau potable pour 2023, avant de les régler, le montant de la hausse imposée illégalement par le SIAAP, dans l’attente que nous soit communiqué un justificatif de cette hausse. (concerne 17 communes sur 21 de notre agglomération, cf tract) Cette action implique d’opérer la soustraction correspondante du montant de cette hausse (avec communication d’un tutoriel explicatif de cette opération) et d‘accompagner l’envoi ou le dépôt du règlement de cette la facture corrigée d’un courrier au directeur de la régie expliquant cette démarche.
Vous trouverez ci-joint à cette fin à télécharger:
* Le tract à l’intention des abonnés à la Régie Eau coeur d’Essonne motivant cette action collective. Tract qui est donc à faire circuler le plus largement parmi nos sympathisants et contacts usagers de la régie régie (ou usagers des services d’eau d’autres communes également rattachées au SIAAP pour leurs eaux usées.) Ce courrier peut également être adressé par des locataires à leur bailleur abonné collectif à la régie. Ce tract comporte à son verso la fiche explicative de cette opération à effectuer facture en main)
* le modèle de courrier à adapter par chaque abonné pour accompagner son règlement de facture corrigé (référence et montant de la facture et et de déduction opérée). Egalement en pièce jointe
b* Parrallèlement nous avons déposé au tribunal administratif de Paris une requète en annulation de la délibération du 6 décembre du conseil d’administration du SIAAP fixant le montant de cette hausse abusive. Copie de cette requête peut vous être communiquée pour information sur simple demande. Quel que soit le nombre de personnes qui se joindront à cette action collective, cela constituera autant de grain de sables pour enrayer la mécanique des hausses abusives et pousser nos élus à s’engager pour restaurer nos droits face au coup de force du SIAAP
On lâche rien!
La station de Valenton, exploitée par Veolia pour le compte du SIAAP, ,où nos eaux usées sont épurées moyennant une hausse exorbitante et sans base légale
Un mouvement encourageant d’émancipation vis-à-vis de multinationales…..
Pendant 120 ans, les Essonniens et leurs élus sont restés sous l’emprise de deux multinationales, Suez et Veolia, pour leur desserte en eau potable. Une dépendance payée très cher: surfacturation de l’eau, dégradation des réseaux, gaspillage de la ressource et démocratie locale bafouée.
Depuis 10 ans, la vague citoyenne mondiale refusant la marchandisation de l’eau potable, a obtenu de premiers résultats en Essonne, à travers la création de 6 régies publiques pour la distribution1.
Eau des Lacs à Viry en 2011, Evry-Centre Essonne (devenue GPS) en 2013, Briis sous Forge et Eau Ouest Essonne en 2016, Val d’Orge (étendu à Coeur d’Essonne) en 2017, et Sud Essonne en 2020.
Cette nouvelle donne a permis de premières baisses de tarifs, une connaissance renforcée de l’état des réseaux, une gestion à l’écoute des usagers.
… qui doit se poursuivre pour répondre aux défis du dérèglement climatique
Ce mouvement est aujourd’hui entravé en Essonne par un monopole unique en France, acquis et conservé par ces multinationales sur la production de notre eau potable. Comment en est-on arrivé là?
Le XXème siècle a vu la fermeture progressive de la plupart des stations de captage d’eau souterraine, polluée par les intrants chimiques induits par une agriculture productiviste.
Toutes les communes de la moitié Nord de l’Essonne (la plus peuplée) se sont retrouvées otages des 4 usines de potabilisation d’eau de la Seine gérées par Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) : Vigneux (créée en 1890), Viry-Châtillon (1931), Morsang sur Seine (1972) et Corbeil-Essonnes. De l’eau acheminée par un réseau interconnecté sud francilien (RISF) tentaculaire alimentant plus d’un million d’habitants.
Ce monopole a permis à Suez d’imposer des tarifs exorbitants estimés, encore aujourd’hui, à près du double (70 centimes en moyenne au m3) du prix coût réel de cette potabilisation (40 cts au m3 environ). Une marge qui, appliquée aux 70 millions de m3/an consommées par les agglomérations desservies, représente un racket de 20 millions€ par an ! Avec un risque fort d’une nouvelle envolée des prix:Veolia et Suez prévoient d’accroître encore leurs tarifs et leurs profits en fabriquant une eau « plus pure que pure ».
Grand Paris Sud, Coeur d’Essonne, Val d’Yerres-Val de Seine, Grand Orly Seine-Bièvre, …En attendant Paris-Saclay dont les dirigeants traînent des pieds.
Avec, en première étape, la création en 2022 d’un Syndicat mixte pour récupérer la propriété de ces usines, dont le coût a déjà très largement été payé à travers nos factures d’eau.
En juillet 2021, les négociations ont très vite achoppé sur la volonté des dirigeants de Suez de nous faire payer une 2ème fois ces usines, sans aucun argument à l’appui de leur exigence.
Agrippés à leur approche mercantile de l’eau, les actionnaires de Suez refusent de céder un pouce de leur domination sur l’eau potable du sud francilien.
Les temps ont changé
Cette arrogance n’est plus de mise. La volonté des Essonniens et de leurs élus d’une maîtrise du cycle de l’eau est un impératif démocratique et écologique à l’heure du dérèglement climatique.
L’eau est un bien commun qui exige d’être géré et protégé sous contrôle des citoyens dans leur ensemble.
Veolia (détenant désormais 86% du capital de son ex-rivale) et Suez, ont assez tiré profit de leur domination sur les services d’eau des collectivités. En Essonne, ils doivent quitter la Seine et nous restituer les usines qui nous reviennent.
Le syndicat mixte créé cette année en Essonne doit disposer rapidement des moyens d’opérer la baisse tarifaire et la gestion raisonnée de nos ressources en eau.
Dimanche 20 mars de 16h30 à 18h30, en prélude de la journée mondiale de l’eau 2022,
rassemblons-nous nombreux au barrage du Coudray-Montceaux,
56, Berges de la Seine au Coudray Montceaux, station « Plessis-Chenêt » du RER D
face à l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine, pièce maîtresse du réseau sud-francilien de production d’eau potable, pour exiger de Veolia-Suez sa restitution sans contrepartie, ainsi que celle des autres usines.
Lieu du rassemblement – accessible rive gauche par le Coudray-Montceaux ou par la rive droite par Morsang sur Seine, chemin des îles
Appel au rassemblement à démultiplier sans modération, sous format, flyer ou affiche, à bientôt!
Association pour une gestion publique de l'eau potable de la Communauté Cœur d'Essonne Agglomération et au-delà
