Nous sommes à quelques jours de la fin du 1er mandat des élus du Syndicat Eau du sud francilien, créé le 1er janvier 2023 pour reprendre en gestion directe nos usines de production d’eau potable séquestrées par Suez depuis des décennies.

Le conseil syndical exécutif du Syndicat (SESF) et son Président seront renouvelés courant avril par l’élection de ses 4 titulaires et 4 suppléants à part égale, par les nouveaux conseils communautaire des 4 agglos créatrices du Syndicat, Coeur d’Essonne, GPS, Val d’Yerres-Val de Seine (VYVS) et Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Ils ont choisi Monsieur M. Bisson comme premier président.

Problème, les engagements pris au cours du mandat écoulé n’ont pas été tenus, ce qui fait que le nouvel exécutif du Syndicat aura fort à faire pour relancer la machine, a fortiori s’il ne disposait pas des moyens et des dossiers nécessaires.

Coté moyens humain, c’est quasiment une coquille vide:

Le directeur recruté à la création du Syndicat, issu de Suez, a avoué n’avoir pris ce poste que pour mettre en oeuvre à tout prix un accord avec Suez. Il s’est éclipsé illico début 2025, dès la mise en échec de l’accord de capitulation discuté secrètement fin 2024 entre le SESF et Suez; un accord qui nous aurait engager pour 20 ans de plus de surfacturation et de main-mise de Suez sur nos usines de production d’eau. Son poste est vacant depuis et son remplacement n’a jamais été lancé.

Le responsable administratif est parti 6 mois plus tard sans aucune annonce pour le remplacer, poste vacant aussi. ne restent plus que des interventions d’agents d’autres administrations à temps très partiel soit moins d’1 temps complet!!. Le directeur des 2 régies de Grand Orly Seine Bièvre intervient en cumul d’emploi sous un nébuleux intitulé de « Directeur de la stratégie » (!?!) n’ayant donné lieu à aucune publication statutaire, et un collaborateur de cabinet qui de façon étonnante au vu des enjeux politiques, dispose d’une carte blanche pour agir, s’exprimer au nom du syndicat dans tous projets ou négociations qui engagent son avenir. état du personnel en prorata de temps plein:

Si on laisse de côté les dépenses transitoires (achat d’eau en gros à Suez pour le compte de GPS, VYVS et GOSB, eau qui leur est revendue au même prix) les principales dépenses consistent en frais de prestations sous-traités à des cabinets privés (coût annuel )

Ces frais sont répercutés dans les contributions des agglos (coût annuel)

Coeur d’Essonne, un généreux donateur désintéressé

Notre Agglo n’a toujours pas bénéficié pas des achats à prix réduit de l’eau de Suez ( 45 puis 55 cts au m3 payés à Suez et 28 cts de provisions dans l’attente de l’issue du contentieux avec Suez). Pour autant, elle contribue plein pot aux dépenses du SESF depuis 3 ans, essentiellement donc en frais d’honoraires pour défendre les intérêts du SESF et de ses usagers face à Suez.

Des dépenses dont s’étaient alarmés les délégués de Coeur d’Essonne (MM. Braive, Tanguy, Cholley et Mme Mayeur, aux cotés d’autres élus) par une lettre au président Bisson le 15 novembre 2024 :

Des honoraires principalement justifiés par la préparation du dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence , Le Comité Syndical mandatant le 26 avril 2024 le Président pour cette saisine accompagnée du dossier correspondant.

Problème, 2 ans plus tard la saisine n’a jamais eu lieu , son dossier a disparu, le Président se plie à la règle fixée par Suez du « secret des affaires », pour garder le silence sur ce manquement à son mandat. Une paralysie qui donne à Suez et à son armée d’avocats le champ libre pour de son côté , bombarder de recours et procédures baillons les agglomération et le SESF pour l’asphyxier :

11 avril, 7 juin, 2 juin , 6 septembre 2022, 15 août 2023, 14 février 2024, 2 avril, 17 avril et 23 décembre 2025 et, dernier en date , ce 17 février 2026,

Un bombardement de 10 recours de Suez et…

……toujours pas de saisine de l’Autorité de la concurrence par le président du Syndicat , dont les enquêteurs nous ont pourtant confirmé qu’ils n’attendaient que çà!!!.

Cette soumission à l’agenda et à la force de frappe de Suez, n’as pas choqué que les usagers des services d’eau du sud francilien. Face à cette inertie préjudiciable à tous, 3 des principales communes dont la ville préfecture de l’Essonne (Ris Grigny et Evry-Courcouronnes) ont sauvé l’honneur en saisissant de leur côté l’autorité de la concurrence.

Une façon de rappeler à Suez que les collectivité sud francilienne, nonobstant l’inertie du président du SESF, restaient mobilisées pour en finir avec l’abus de position dominante . Une façon de réparer le préjudice moral consécutif à ce renoncement, mais au prix de nouvelles dépenses, les villes concernées devant prendre à leur charge de nouveaux dossiers de saisine, limités dans leur objet à la période précédant la création du SESF en 2023 .

Inconcevable dans ces conditions d’être frappés d’amnésie collective, et d’entériner le gaspillage de fonds publics insupportable que constituerait le renoncement définitif à la saisine de l’autorité au mépris du travail considérable engagé pour l’accompagner d’un dossier argumenté et détaillé lui donnant toutes les chances d’aboutir

Comptant sur les futurs conseils communautaires de nos agglos pour désigner aux manettes du syndicat Eau du sud francilien des élus motivés, déterminés, obstinés, à la hauteur de l’affrontement en cours face à Black rock et les autres actionnaires de Suez, nous souhaitons qu’ils disposent de toutes les cartes en main

C’est ce qui nous a conduit à adresser une lettre ouverte au président sortant, en espérant ne pas être contraints de de saisir la CADA pour que soit retrouvé les élements du dossier perdu

Lettre ouverte à  l’attention personnelle de Monsieur le Président du Syndicat Eau du sud francilien

Objet : demande de précisions sur le coût et la disparition du dossier de saisine par le SESF de l’autorité de la concurrence – respect du CRPA

Monsieur le Président,

L’imminence de la fin de votre mandat de président et de membre du Comité syndical du Syndicat Eau du Sud Francilien rend peu vraisemblable un sursaut dans l’accomplissement  des mesures annoncées, mais jamais mises en œuvre au bénéfice des usagers et opérateurs publics locaux d’eau potable.

C’est  particulièrement le cas s’agissant de votre refus de saisir de l’Autorité de la concurrence, nonobstant le mandat qui vous avait été donné à l’unanimité par délibération le 26 avril 2024, conformément au dispositif de mesures coercitives décidé le 15 décembre 2023 (cf communiqué de presse du même jour), il y a maintenant plus de 2 ans.

Au-delà du préjudice moral, inhérent à ce renoncement, entachant la crédibilité du SESF, et celle de nos délégués, il parait nécessaire qu’au minimum la lumière soit faite sur les fonds publics mobilisés pour cette saisine.

Cette information sera également précieuse pour les élu·es de nos intercommunalités candidat·es pour renouveler le comité syndical du SESF et sa présidence, afin qu’ils puissent s’engager en pleine connaissance du bilan du Syndicat, et avec la détermination requise pour qu’il réponde à ses objectifs et engagements.

A ce effet, nous vous demandons SVP de bien vouloir nous communiquer en retour :

– la copie de la décision 2023/003 que vous avez prise et de la convention afférente que vous avez signée avec SWA Symchovicz-Weissberg et associés, relative à la réalisation d’une mission générale de représentation légale dans le cadre de procédures juridictionnelles et précontentieuses,

– les factures ou bordereau de paiement payées ou en attente en règlement de la dite convention, et particulièrement toutes pièces comptables relatives aux prestations effectuées dans le cadre de cette convention, depuis le 1^er janvier 2024, en lien avec la préparation du dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence,

– tout document (rapport, note, etc ….) produit au titre du contrôle de la bonne exécution de la dite convention,

-la copie de votre décision 2023/04 et de la convention afférente que vous avez signée avec la société d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner LLP relative à la réalisation d’une mission d’assistance juridique globale,

– les factures ou bordereau de paiement payées ou en attente en règlement de la dite convention, et particulièrement toutes pièces comptables relatives aux prestations effectuées dans le cadre de cette convention, depuis le 1^er janvier 2024, en lien avec la préparation du dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence

– tout document (rapport, note, etc ….) produit au titre du contrôle de la bonne exécution de la dite convention.

Complémentairement, nous souhaitons connaître ce qu’il est advenu du dossier préparé pour la saisine de l’AC :

A-t-il été détruit ? Remisé dans un placard ? Le délai écoulé depuis le 26 avril 2024 le rend-il dépassé et à reprendre, engageant de nouveaux frais, ou bien son contenu reste-t-il globalement d’actualité, permettant d’espérer que le travail accompli et les fonds publics qui lui ont été consacrés n’aient pas été dilapidés en pure perte ?

Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant d’avance,

Citoyennement votre