– Statuts de la régie:

Les Statuts de la Régie sont adoptés et mis à jour par une délibération du conseil communautaire de l’Agglomération Coeur d’Essonne.

Version en vigueur : statuts mis à jour votés le 27 juin 2022

– Règlement intérieur du Conseil d’administration de la régie

Ce règlement est adopté et mis à jour par délibération du Conseil d’administration de la régie

Version en vigueur : Règlement intérieur mis à jour le 19 décembre 2024