Rompre avec un lourd passé d’abus de pouvoir

Cette année 2022 a vu la création du Syndicat mixte de production et transport d’eau potable du sud francilien , dénommé « Eau du sud francilien ».

Les membres fondateurs en sont les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) qui sont totalement ou partiellement alimentés en eau potable par les usines de production et les canalisations du réseau interconnecté Sud Francilien (RISF): Coeur d’Essonne agglomération, Grand Paris Sud, Val d’Yerres-Val de Seine, Grand Orly Seine Bièvre. 2 autres sont susceptibles de les rejoindre: Paris-Saclay, et Grand Paris Sud Est Avenir.

Cette création offre aux habitants et à leurs collectivités locales , l’outil juridique requis pour reprendre la maîtrise complète du service d’eau potable dans la plus grande part du sud de l’Ile de France.

Ce syndicat voit le jour alors même que l’entreprise Suez, qui a imposé son emprise sur ce RISF depuis plus d’un siècle, refuse de céder la place; ou bien, à défaut prétend le faire en exigeant des contreparties financières exorbitantes, alors même que ses usines et réseau de production d’eau potable ont déjà été largement payé par les usagers à travers leurs facture.

La gestion publique démocratique, c’est pas automatique

Dans ce contexte, la finalité immédiate d’Eau du sud francilien est de gérer un service le plus efficacement possible au bénéfice des usagers et dans le respect de la ressource en eau; Mais elle est aussi de faciliter et de consolider l’implication citoyenne dans la bataille en cours pour une réappropriation collective du service d’eau potable, totalement affranchie des visées lucratives des actionnaires des multinationales.

Et cette implication citoyenne ne pourra s’opérer que si, d’emblée, le syndicat Eau du sud francilien adopte des modalités démocratiques de fonctionnement en rupture complète avec l’opacité, les décisions imposées d’en haut, le mépris ou la manipulation des usagers qui ont caractérisé la gestion Suez depuis des décennies.

Cadre juridique & volonté politique

Le cadre juridique du syndicat est une condition nécessaire pour y parvenir, mais il ne sera pas suffisant s’il ne s’accompagne pas d’outils encourageant la participation régulière des usagers aux projets et aux choix d’Eau du sud francilien.

C’est l’objet de l’instance collaborative dont nous souhaitons la mise en place dans les meilleurs délais. En pleine conscience de l’ambition de cette mise en place, dans le contexte réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui ne concède aujourd’hui aux usagers qu’un rôle consultatif réduit, dissuasif et décourageant pour ceux qui tentent de l’exercer au mieux.

En effet, il faut avoir à l’esprit que seules les régies publiques d’eau potable et d’assainissement ayant la personnalité morale offrent une possibilité aux usagers de participer aux décisions, en siégeant et délibérant au sein du conseil d’administration de ces régies. Cette option n’existe pas aujourd’hui pour les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) ou les syndicats auxquels ils adhérent.

Un projet à améliorer

Le projet de règlement que nous proposons pour le syndicat tente de dépasser ces contraintes, sous la forme d’une « ICSPL »; à savoir, une instance collaborative des services publics locaux, qui puisse remplir le rôle réglementaire concédé très occasionnellement, dans les communes et intercommunalités, aux CCSPL (commissions consultative des services publics locaux), mais qui puisse avoir une finalité d’association permanente des usagers aux orientations et initiatives du Syndicat.

A ce stade, le document présenté est un document de travail ouvert aux corrections, précisions , clarifications nécessaires pour répondre à cette forte ambition démocratique. Même le nom de cette instance est sujet à discussion. Nous espérons que tous ceux qui ont l’ambition

En attendant, transparence à toutes les étapes

En attendant la création de cette instance, nous demandons que:

* les conseils d’administration des régies à personnalité morale qui existent déjà pour la distribution de l’eau potable,

* les CCSPL des établissements fondateurs du syndicat (GPS, CDEA, GOSB, CAVYVS) et celles des EPCI ayant vocation à le rejoindre (CPS, EPT11) ,

soient régulièrement informées et associées à la mise en place du syndicat et aux négociations avec Suez.

pour accèder à la version de travail en commun du projet de règlement de l’ICSPL du syndicat Eau du sud francilien cliquez sur le lien ci-dessous:

lien d’accès à la version de travail du projet de règlement

pour accèder à la version pdf de la mouture initiale du projet de règlement de cet ICSPL:

https://webcloud.zaclys.com/index.php/s/I29l440SbZcIoWo

N’hésitez surtout pas à ce stade à faire part de vos questions et réactions à ce sujet. Etant entendu qu’une fois retravaillé, il aura vocation à être proposé à l’instance collaborative du nouveau syndicat qui sera souveraine pour l’adapter puis l’adopter définitivement.