Des intercommunalités au coude à coude et en ordre de bataille

En ces temps d’inflation virulente, particulièrement dans le champ de l’énergie, le succès en vue des habitants et élus sud francilien, pour baisser le prix de gros de l’eau potable mérite d’autant plus d’être remarqué et salué.

Nous ne reprendrons pas ici toutes les péripéties politiques et juridiques d’une longue marche engagée il y a 10 ans, avec la création en Essonne d’une première régie (Eaux des lacs de l’Essonne) pour une maîtrise publique de la distribution de l’eau en Essonne.

Mais attardons nous sur le dernier épisode de l’année 2022

le 15 décembre 2022, le Conseil conseil communautaire de l’Agglomération Val d’Yerres-Val de Seine (VYVS) prévoit de voter une délibération d’intention d’acheter désormais à 0,45€ le mètre cube l’eau en gros! Une eau livrée par Suez issue de ses usines de repotabilisation d’eau de la Seine, à un prix variant aujourd’hui de 0,72€/m3 à Vigneux à 0,76€ au m3 à Draveil.

Cette orientation de baisse unilatérale substantielle du prix de l’eau (près de – 40%) répond à une situation qui n’a que trop durée : le refus persistant de Suez d’apporter le moindre justificatif technique au coût exorbitant qu’il exige pour de l’eau produite par des usines dont la construction et la modernisation ont déjà été largement facturées et remboursées sur les factures d’eau des usagers.

La Délibération prévoit d’appliquer cette baisse de prix « à défaut d’avancée dans les discussions  » (avec Suez).

Cette délibération à l’ordre du jour de ce 15 décembre 2022 s’ajoute aux délibérations équivalentes adoptées par les autres intercommunalités fondatrices du Syndicat mixte Eaux du sud francilien (SMESF), pour recouvrer la maîtrise publique du RISF, (réseau interconnecté du Sud francilien ) réseau de production et de transport d’eau potable de notre région (bassin d’un million 400 000 habitants) :

* le 23 juin 2022, délibération d’intention du Conseil communautaire de Coeur d’Essonne agglomération,

* le 28 juin 2022, délibération d’intention du Conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre,

de fixer unilatéralement le prix de l’eau acheter à Suez à ce même montant de 0,45€,

* et plus fort encore, délibération adoptée par le Conseil Communautaire de Grand Paris Sud le 7 avril 2022 appliquant, dès cette année, ce tarif de 0,45€, sans reculer devant la menace d’un recours de Suez à l’encontre de cette décision, voire même d’une suspension des livraisons

La première délibération qui a donc traduit en actes l’intention des collectivités d’abaisser unilatéralement le prix d’eau en gros facturé par Suez, à défaut de production par la multinationale d’éléments justifiant ce prix.

Une décision qui a suscité, comme on pouvait s’y attendre, un recours, mais avec une poursuite normale de la fourniture d’eau attendue, sans perturbation donc du bon fonctionnement du service. Une belle démonstration par l’exemple que Suez n’est plus en en position dominante, donnant un aperçu du pouvoir d’agir des collectivités pour peu qu’elles s’émancipent de l’emprise des multinationales.

Compte à rebours

Dans ce contexte, le blocage depuis Juillet 2021 par Suez des négociations engagées pour restituer le RISF aux collectivités échappe à toute rationalité: il apparait comme un déni de la nouvelle réalité, une tentative désespérée de différer le retour de l’eau dans le giron public attendu par les habitants et leurs élus. En 2021, le prétexte de ce blocage était celui de l’absence de décideur à la tête de Suez . En Janvier 2022, une fois nommés Président et Directrice Générale, il convenait d’attendre que se décantent les divergences internes à la multinationale. Depuis juillet 2022 Sabrina Soussan concentre tous les pouvoirs, mais pourtant elle n’a fait que s’entêter dans le refus de toute discussion.

Tout est en place pour passer à l’acte

En face le temps de ce blocage a été mis à profit pour mettre en place la structure juridique inédite pour reprendre le relais de la gestion privée du RISF: adoption des statuts du syndicat mixte des Eaux du Sud Francilien , adhésion officielle des 4 intercommunalités fondatrices, approbation unanime de cette création par les commissions de coopération intercommunales (CDCI) des 3 départements concernés (91, 77 et 94) et parution imminente de l’arrêté préfectoral validant cette création. Dans tous les cas de figure, la baisse à 45centimes du m3du prix de production de l’eau sera bien au rendez-vous de 2023: soit sous forme de baisse unilatérale collective si Suez s’accroche à la propriété d’un réseau sur lequel sa propriété n’a plus aucune légitimité, soit à l’issue d’une négociation enfin débloquée pour la restitution du RISF aux intercommunalités compétentes.