Quel sursaut démocratique face à l’enlisement des négociations organisé par Suez?

Compte-rendu du Rendez-vous entre la Coordination Eau Ile de France et le Président du nouveau syndicat Eau du sud francilien (SESF)

jeudi 30 novembre 2023 – Lieusaint

Pourquoi ce rendez-vous?

Nous avions sollicité ce rendez-vous fin octobre, à la fin de la période de confidentialité exigée par Suez pour les négociations avec le SESF et pour accepter de fournir enfin des éléments chiffrés à l’appui de ses exigences quant au coût de la restitution des usines d’eau potable du sud francilien

Etaient présents :

– pour la coordination Eau Ile de France Jean-Claude Oliva directeur, Pascal Etienne et Pascal Grandjeat (association Eau Publique Orge Essonne EPOE)

– Michel Bisson (Président du SESF et l’Agglomération Grand Paris Sud), accompagné d’Adrien Derain (directeur adjoint de cabinet de M. Bisson et en charge du dossier eau potable)

Rappel de quelques éléments du contexte, à l’approche de la fin de la première année d’existence du SESF (créé le 1er janvier 2023); un anniversaire propice à un bilan de l’évolution des relations avec Suez, depuis cette création :

• Redémarrage à la hausse du prix de vente de l’eau en gros, le record étant atteint pour la Régie Eau Coeur d’Essonne (ECE), avec + 51% de hausse depuis le vote en mai 2022 de la délibération d’intention de baisse unilatérale à 0,45€.( cf l’évolution du tarif de vente de Suez à ECE 
• Le 5 octobre 2023, arrêt de la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) sur les biens de retour (les collectivités deviennent propriétaires des ouvrages concédés à la fin d’une délégation de service public, même si elles ne l’étaient pas avant cette DSP ), qui a confirmé la légitimité de l’exigence des usagers et élus de réappropriation publique.
• Revirement de Suez (cf courrier de sa PDG, S. Soussan) excluant désormais la réappropriation publique des usines de production d’eau du sud francilien, même au prix fort, pour ne plus envisager qu’une « cession d’actifs », alors que les négociations s’étaient pourtant engagées en vue de la restitution du RISF.
• Le 30 octobre, fin de la période de confidentialité des négociations, imposée par Suez au SESF, au prétexte du secret des affaires, permettant l’implication des usagers dans cette bataille,
• Pas de réponses de Suez aux 2 derniers courriers du SESF (demande de rencontre avec les actionnaires le 2 octobre et relevé des désaccords du 19 octobre 2023), confirmant l’enlisement des négociations
• Discussions séparées, en dehors du SESF, des dirigeants de la régie Eau Coeur d’Essonne avec Suez pour obtenir la modification de la formule de revalorisation de l’eau en gros pour en réduire les effets.

Michel Bisson nous a confirmé le blocage de la situation, sans perspective d’issue en l’état. Il a jugé sans intérêt la fin de l’obligation de confidentialité, dans la mesure où certains chiffres fournis par Suez devaient rester secrets 3 ans de plus.

Pour lui, la prochaine réunion (le 15 décembre) du SESF doit confirmer la volonté commune de ses membres d’une baisse unilatérale du prix d’achat de l’eau en gros, moyennant une actualisation tenant compte de l’inflation (soit à désormais à un prix approchant 50 cts au m3). Par ailleurs, reste l’objectif d’une saisine de l’Autorité de la Concurrence, pour abus de position dominante de Suez, sous réserve d’un dossier suffisamment solide, ce qui nécessite encore plusieurs mois de préparation.

Adrien Derain a indiqué que les discussions d’ECE avec Suez ont eu lieu en cohérence avec la démarche collective du Syndicat, puisqu’elles portent sur la convention en cours, sans remettre en cause l’objectif de baisse du prix à sa sortie.

Selon lui, si Coeur d’Essonne a laissé passer en 2022 l’opportunité de résilier sa convention, pour autant, les conventions d’achat qui s’achèvent en 2024 (pour toutes les communes de Val d’Yerre-Val de Seine, plus pour quelques unes de GPS et de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) représentent un volume important ; la baisse du prix d’achat pour ces collectivités induira une perte de recettes assez lourde pour amener Suez à composer.

Nous avons insisté sur l’urgence de remédier au déséquilibre des positions en présence, entre Suez qui se targue de s’appuyer sur ses actionnaires et de porter leurs exigences, et, de l’autre côté, le SESF qui se prive de l’information du soutien de ses usagers-électeurs.

Nos 6 propositions pour débloquer la situation

Nous avons fait 6 propositions qui ont fait l’objet des réponses suivantes :

1 – engager enfin l’implication des usagers (information sur les négociations, explications sur le recul de Suez et sur le caractère exorbitant de ses position), pour populariser, l’application de la baisse unilatérale au 1er janvier. Pour Michel Bisson, il n’est pas possible d’aller au-delà de l’information des maires des communes concernées par le SESF.

2 – Faire de la saisine de l’autorité de la concurrence une démarche partagée entre collectivités et usagers (à l’image des actions collectives parfois menées face aux errements et manquements des opérateurs téléphoniques dans le passage à la fibre).

Pour Michel Bisson, la faisabilité de cette démarche mérite d’être vérifié.

3 – faire connaitre le patrimoine du RISF (demande des collectivités à Suez d’organiser des portes-ouvertes et visites des usines du RISF et particulièrement celle de Morsang-sur-Seine.Pas de suite donnée à cette proposition

4 – confirmer l’engagement de toutes les intercommunalités d’exclure des discussions ou négociations séparées avec Suez. Pour nos interlocuteurs, cet engagement est acquis.

5 – insister pour obtenir du Préfet de Région l’organisation d’un Grenelle de l’eau, qui permettra d’appréhender globalement les abus de positions dominantes de veolia et Suez et d’affirmer la capacité et la légitimité des opérateurs publics à prendre le relai pour garantir protection de la ressource et accessibilité tarifaire. Pas d’initiative prévue pour relancer cette demande déjà exprimé.

6 – proposer lors de la réunion publique d’Attac à Grigny du 14 décembre le vote d’une motion à tous les participants exigeant une baisse unilatérale collective du prix d’achat de l’eau en gros et la restitution des usines du RISF et une conférence de presse pour valoriser la volonté des collectivités et usagers de passer à l’offensive. Proposition écartée, au motif qu’un point de presse est déjà prévu à la fin du prochain comité syndical du SESF.

Rendez-vous pour débattre des suites à cette situation lors de la réunion publique d’Attac à Grigny ce jeudi 14 décembre