En réponse le 4 mars à une question orale de Julie Ozenne, députée de l’Essonne, le Gouvernement a confirmé qu’il est de la responsabilité de la préfète de l’Essonne Frédérique Camilleri de traiter la demande de déclaration d’utilité publique du Réseau interconnecté Sud Francilien  et de ses usines de production d’eau potable.

Vous trouverez ci-dessous  cette réponse transmise par Violette Delacroix, attachée parlementaire de Julie Ozenne

Une demande que nous avions adressée dès le 13 juillet 2024 à la préfète, accompagnée d’une demande de rendez-vous, au constat de l’échec des négociations tentées avec Suez pour obtenir à l’amiable la restitution aux collectivités de ces installations.

Une démarche logique, sachant que la préfète de l’Essonne est signataire principale de l’arrêté interpréfectoral ayant créé le syndicat eau du sud francilien (SESF), et impliquée de ce fait dans la mise en œuvre de son objet, la maitrise publique de la production d’Eau

Cette demande est encore plus facile et plus simple à satisfaire 8 mois plus tard dans la mesure où les archives retrouvées par Attac Centre Essonne, démontrent que la DUP concernant la partie la plus récente et la plus importante du RISF, (l’usine de Morsang sur Seine et ses conduites de transport d’au potable) a d’ores et déjà été reconnue, il y a 58 ans!!!!

La fin d’un silence assourdissant et incompréhensible de l’État face à la spoliation des collectivités de leur patrimoine de production d’eau ?

En septembre dernier, Mme Camilleri nous avait répondu que « notre demande était en cours d’instruction ». Mais depuis , elle s’est enfermée dans le mutisme, ne daignant même plus répondre à nos relances répétées  quant à l’avancée de l’étude de notre demande par les services préfectoraux et pour un rendez-vous.

Espérant, qu’en sa qualité de représente de l’Etat et du gouvernement dans notre Département, elle tiendra compte de la consigne qui lui a été donnée d’instruire « pour de vrai » et rapidement , au-delà de sa réponse d’attente, notre demande de Déclaration d’utilité publique

Voici la réponse du Ministre ci-dessous et le lien vers le compte-rendu de toute la session : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/premiere-seance-du-mardi-04-mars-2025

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports :

« Les collectivités ont, comme vous l’avez dit, la responsabilité du service public de l’approvisionnement et de la distribution d’eau potable. Elles peuvent toutefois exercer de manière facultative les activités se rapportant à la production d’eau potable, à son transport et à son stockage. Lorsqu’une collectivité ne produit pas l’eau potable, elle est propriétaire du réseau de distribution de l’eau sur son territoire et achète de l’eau potable en gros à un ou à plusieurs producteurs d’eau potable. Certaines de ces collectivités font toutefois le choix de reprendre la maîtrise publique de la production et de la distribution de l’eau potable sur leur territoire, un choix que vous saluez. C’est notamment le cas dans le sud francilien, où des communautés d’agglomération que vous connaissez bien, Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Cœur d’Essonne, Val d’Yerres Val de Seine et l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, qui se sont réunies au sein du syndicat mixte fermé de l’Eau du sud francilien depuis le 1^er janvier 2023, souhaitent faire l’acquisition de l’usine de Morsang-sur-Seine et du réseau interconnecté du sud francilien, qui sont actuellement propriétés de Suez.
Des négociations ont donc eu lieu au cours des dernières années avec Suez en vue d’un accord financier. Certains élus estiment que ces ouvrages réalisés avant le début des années 1970 reviennent de droit aux collectivités sans qu’il soit nécessaire de les racheter à l’entreprise. Un projet d’accord avait été envisagé l’an passé avec Suez, mais celui-ci n’avait pas fait l’objet d’un consensus.

Cette situation particulière est exceptionnelle. Elle ne fait pas ressortir de blocage institutionnel à la reprise par une collectivité de la maîtrise publique de la production de l’eau potable sur son territoire et relève plutôt d’un contentieux. Le cas échéant, une demande de déclaration d’utilité publique pourrait être transmise à la préfecture, qui analysera alors formellement le dossier. »

Les associations existantes en Essonne, dont la notre, n’avaient pas pu être représentées à cette réunion, indisponible à la date et au jour fixés.

Y avaient été conviés les représentants des usagers connus siégeant soit: * comme administrateurs au sein des Régies à personnalité morale (minoritaires par rapport aux élus désignés par le Conseil communautaire ou d’établissement de la collectivité créatrice de la régie.), c’est-à-dire votes des délibérations

• Soit au sein d’instances consultatives telles que le Conseil d’exploitation d’une régie rattachée à l’intercommunalité l’ayant créée, ou telles que les CCSPL des intercommunalités en charge de l’eau et de l’assainissement et dans les Commissions locales de l’eau de bassins versants de rivière

à l’initiative de la Coordination EAU Île-de-France

Académie du Climat, Paris, mardi 17 décembre 2024 – 18h30-21h30

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Ordre du jour :

1. La sensibilisation et l’information citoyenne : quel rôle du citoyen ? Quelle participation aux décisions ? Avec quel pouvoir ?
2. Élaboration de nouvelles propositions pour renforcer et étendre la participation citoyenne à l’occasion des prochaines élections municipales.

Participants présents :

Martine DUPUY, membre du bureau de l’Observatoire Parisien de l’Eau (OPE) depuis sa création en 2011, au sein duquel elle a donc eu successivement pour interlocuteur : Anne Le Strat (initiatrice de l’Observatoire), Célia Blauel et aujourd’hui Dan Lert. Moins actif qu’à ses débuts, l’Observatoire reste sollicité pour des avis sur la politique de l’eau de la capitale. Martine a également été membre du conseil d’administration de la régie publique Eau de Paris de 2014 à 2021. Par ailleurs, elle est conseiller titulaire du quartier Georges Brassens dans le XV^e arrondissement de Paris.

Joël JOSSO, membre de la Coordination EAU Île-de-France, et à ce titre membre du conseil d’administration de la régie publique Eau Seine & Bièvre.

Joëlle GRILLE, membre du conseil d’administration de la régie publique Eau Seine & Bièvre au titre de la CLCV (confédération Consommation Logement Cadre de Vie, association de défense des consommateurs, usagers et locataires). Joëlle a par ailleurs créé un Collectif Eau à Choisy-le-Roi (94).

Léo LANDAU, membre de la Coordination EAU-IDF, et à ce titre membre de la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) de l’EPT Boucle Nord de Seine. Membre du Collectif Eau claire de Seine (Gennevilliers, 92) et du Collectif d’associations et de citoyens usagers de l’eau.

Dominique LANOË, adjoint à la maire de Cachan (94). Dominique a travaillé à la mise en place de la régie publique Eau Seine & Bièvre. Il est également membre de la Commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de la Bièvre, mise en œuvre par le SMBVB (Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre).

Marie-Geneviève LENTAIGNE, membre de la Coordination EAU-IDF, et à ce titre membre du conseil d’administration de la régie Eau Publique par Est Ensemble.

Jean-Michel SICOT, membre du Collectif Eau Pré-Saint-Gervais adossé à la Coordination EAU-IDF, membre de la CCSPL de l’EPT Est Ensemble. Jean-Michel s’occupe par ailleurs du repair-café/répare-vélo du Pré-Saint-Gervais (atelier convivial où des bénévoles passionnés de bricolage et des personnes venues avec un objet en panne tentent ensemble de le réparer).

Jacques TESSIER, membre du conseil d’administration de la régie Eau Publique par Est Ensemble.

Anissa TIBAH, membre de la Coordination EAU-IDF, suppléante de Daniel Hofnung à la CCSPL de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Anissa est également membre de l’association « La Fabrique Vitry en Mieux », investie dans un grand projet de rénovation urbaine à Vitry-sur-Seine.

Jorge PIRES, membre du conseil d’administration l’Observatoire Parisien de l’Eau (OPE).

Henri, en service civique à la Coordination EAU-IDF, en charge de la mobilisation citoyenne et du label Université Bleue.

Julie, en service civique à la Coordination EAU-IDF, en charge des Classes Eau & Climat.

Animateurs :

Vanessa CHARLOTTE, responsable de projet et développement à la Coordination EAU Île-de-France.

Jean-Claude OLIVA, directeur de la Coordination EAU-IDF, conseiller municipal à Bagnolet et vice-président d’Est Ensemble, en charge de l’eau et de l’assainissement, président de la régie Eau publique par Est Ensemble.

Rapporteur :

Martine LE BEC, membre de la Coordination EAU-IDF, directrice de la rédaction de H2O.NET.

PARTIE 1

La sensibilisation et l’information citoyenne : quel rôle du citoyen ?
Quelle participation aux décisions ? Avec quel pouvoir ?

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1^er CONSTAT
sur la procédure de désignation des citoyens et représentants associatifs au CA de la régie

UN ENGAGEMENT DES ÉLUS EN DEMI-TEINTE

La légitimité des citoyens et représentants d’associations au sein du conseil d’administration de la régie publique est double : d’une part, parce que la régie doit son existence au travail conduit, avec force et persévérance, par ces citoyens et ces associations ; elle est, d’autre part, économique car dans l’histoire ce sont bien les citoyens qui paient tout : la ressource, les infrastructures, leur entretien et le service, faisant l’objet d’un budget propre. Il est donc essentiel de rappeler très fort cette légitimité.

Dès lors se pose la question : comment cette légitimité est-elle prise en compte ?

La nouvelle régie Eau Seine & Bièvre dispose pour l’heure de 2 représentants d’associations au sein de son conseil d’administration, composé de 29 membres¹. 2 autres personnes viendront compléter ce « dispositif » d’ici mars 2025, cette fois en qualité de citoyens, désignés par un Collectif citoyen mis en place par la régie et les élus. Environ 50 personnes s’étaient inscrites à la première réunion du Collectif citoyen devant recueillir les candidatures, sur lesquelles une petite quarantaine étaient présentes.

Les 2 représentants associatifs sont, comme mentionné plus haut : Joëlle GRILLE, au titre de la CLCV, et Joël JOSSO, au titre de la Coordination EAU-IDF. Le choix de la Coordination était passablement obligé au regard du « combat » conduit pour la création de la régie. Celui de la CLCV était justifié au regard de la représentation souhaitée des locataires.

Un incident est cependant ici à déplorer : le refus de la participation d’une adhérente de la Coordination EAU-IDF, en l’occurrence celle d’Anissa TIBAH, habitante du territoire, au sein du collectif citoyen. Et au-delà de cette personne le refus de la participation de tout membre de la Coordination EAU-IDF au collectif citoyen…

Ce refus par des élus ayant pourtant voté « pour un service (…) de proximité (et) une gestion démocratique et transparente » est honteusement anormal. Finalement, « ces élus aiment-ils vraiment leurs citoyens ? En tout cas, ils préfèrent des citoyens judicieusement choisis par eux ».

Dans cette « affaire », il a clairement été entendu que la participation au Collectif citoyen de militants locaux de notre association (ou d’autres associations) était exclue. La seule exclusion qui pouvait s’entendre aurait été de ne pas désigner au CA de la régie, comme représentant du Collectif citoyen, un membre d’une association déjà représentée au sein du conseil.

À Eau Publique par Est Ensemble, le conseil d’administration est composé de 29 membres, soit² :

• 21 personnes élues parmi les conseillers territoriaux d’Est Ensemble ;
• 3 personnes désignées en tant que représentants d’associations ;
• 2 personnes sélectionnées en tant que personnes qualifiées ;
• 3 personnes désignées parmi les participants de la Convention citoyenne pour le climat.

Une centaine de citoyens, ayant été participants à la Convention pour le climat, ont ainsi été contactés, sur lesquels une quinzaine se sont portés candidats. Les 3 retenus ont été tirés au sort.

Le recours aux participants de la Convention citoyenne pour le climat a été le gage à la fois de la transparence de la procédure décidée au sein de l’EPT et de l’adhésion réellement volontaire des candidats (a contrario de candidats peu motivés mais qui auraient été « sollicités » par un maire).

À Lyon, une Assemblée de l’eau a été mise en place avant même la formalisation de la régie Eau publique du Grand Lyon. Ce sont des citoyens membres de cette assemblée qui ont été élus pour siéger au conseil d’administration de la régie.

2^e CONSTAT
sur la durée du mandat des citoyens et représentants associatifs au CA de la régie

UN DIFFICILE APPRENTISSAGE RISQUANT D’ÊTRE MAL RÉCOMPENSÉ

Le mandat des citoyens et représentants associatifs sont désignés pour la même durée que les élus. Mais autant ces derniers peuvent espérer voir leur mandat renouvelé, rien n’est défini concernant les citoyens et représentant associatifs.

Alors que les sujets traités au sein du conseil d’administration sont techniques et complexes, ceux qui à force de bonne volonté (et de disponibilité) auront pu acquérir de la connaissance et la maitrise nécessaires devront finalement céder leur siège, sans doute à regret leur « apprentissage » à peine acquis.

À l’inverse, il peut être argué qu’un mandat trop long pourrait parfois aboutir, outre la mise à l’écart de nouvelles associations, à une certaine connivence sur des intérêts plus « politiciens » que citoyens.

Se pose ici également la question du « recrutement » de nouvelles associations et de jeunes citoyens.

3^e CONSTAT
sur la capacité des citoyens à maîtriser les sujets

UNE PRÉPARATION QUI REVIENT AUSSI À LA REGIE

Comme il a été dit, les sujets traités au sein du conseil d’administration de la régie sont parfois techniques et complexes. L’appréhension donnée aux citoyens sera en partie dépendante du travail réalisé en amont par l’administration de la régie. La régie Eau publique par Est Ensemble a organisé deux séminaires notamment pour les membres du CA issus de la société civile (mais ouverts aussi aux représentants de l’EPT).

Finalement les citoyens sont cependant peu nombreux à se mobiliser à fond sur une période longue. Ainsi par exemple, le collectif des Lilas qui militait en faveur de l’établissement de la régie à Est Ensemble comptait à cette période une petite dizaine de membres actifs. Mais dès que la régie a été votée, le collectif s’est mis en sommeil, et seuls 2 membres sont restés pleinement mobilisés.

Ceci reste dans l’ordre naturel des choses et s’explique par le sentiment que la bataille était gagnée. Mais en réalité, la mise en place de la régie n’est qu’un début. Viennent ensuite toute une série de problématiques à régler : celle de la tarification (réglée à Est Ensemble mais non encore discutée à Seine Bièvre) ; celle de l’accès à la ressource, de sa pérennité et de sa protection ; celle des services qui pourront être offerts (notamment aux populations défavorisées, et aux personnes sans domicile) ; etc.

Pour tout cela, il faut pouvoir compter sur des instances citoyennes actives et mobilisées. Le Collectif citoyen créé à Grand Orly Seine Bièvre jouera-t-il ce rôle ? A Est Ensemble, un Forum citoyen de l’eau a été créé par les associations qui se battent depuis le 2010 pour le passage en régie. Plusieurs réunions de ce Forum ont discuté de la nouvelle tarification (avant qu’elle soit votée) et de l’alimentation en eau.

4^e CONSTAT
sur la participation des élus aux séances du CA de la régie

DES ÉLUS PEU ENGAGÉS ?

Les citoyens et représentants associatifs sont là ; les élus souvent absents, et même pas excusés donc sans pouvoir octroyé. Les conseils d’administration peinent ainsi régulièrement à atteindre le quorum.

Sur Grand Orly Seine Bièvre, la mise en place de la régie Eau Seine & Bièvre entre les 9 villes adhérentes a finalement surtout profité d’un bon alignement des planètes, à la faveur d’une votation citoyenne, mais en l’absence d’un réel enthousiasme des maires – et d’ailleurs aussi dans l’indifférence de certaines associations pourtant très concernées à l’instar des associations de locataires.

Il faut ici comprendre comment fonctionnent souvent les mairies : les décisions s’y prennent plus en cabinet qu’en conseil municipal. Les pouvoirs des maires et de leur cabinet sont extrêmement forts. Il en découle une sorte de mise sous tutelle de tous les organismes, qu’ils soient communaux ou intercommunaux.

Aussi, sur un sujet éminemment politique comme celui de la tarification sociale de l’eau : finalement qu’est-ce qui intéresse les maires ? La réponse est : « que tout se passe bien et avec le moins de bruit possible ».

RETOURS D’EXPÉRIENCE

Quels sont les sujets sur lesquels les participants à la rencontre se sentent légitimes d’intervenir : pleinement légitimes ? Moyennement légitimes ? Pas du tout (ou difficilement) légitimes ?

Globalement les participants se sentent :

• « pleinement légitimes » sur les sujets touchant à la tarification de l’eau ;
• « difficilement légitimes » sur le sujet des rétrocessions d’équipements pour le passage en régie : le sujet est technique, les enjeux difficilement perceptibles ;
• tout aussi « difficilement légitimes » sur les questions budgétaires, elles-mêmes complexes.

Plus qu’une question de légitimité, il est ici question des compétences et des outils mis à disposition. Dès lors la préparation en amont par l’administration de la régie peut s’avérer utile. Les participants sont d’ailleurs globalement plutôt confiants à l’égard de la capacité de l’administration de la régie à orienter les décisions dans l’intérêt des usagers.

Néanmoins, un conseil d’administration, composé de trois collèges : celui des élus (« qui sont ce qu’ils sont ») ; celui des représentants d’associations (« souvent très aguerris ») et celui des citoyens « lambda », crée finalement une intelligence collective. La seule question qui se pose : ne faudrait-il pas augmenter la part des uns (les associations) et des autres (les citoyens) pour équilibrer les choses face au pouvoir fort des élus et rendre tout ceci encore plus intelligent ?

Il faut en tout cas continuer de se battre pour trouver une meilleure représentation des citoyens. Mais il faut aussi réussir à convaincre les citoyens de participer à ces instances de l’eau. Ce qui ne va pas forcément de soi ; comme il a déjà été souligné, certaines associations qui seraient pourtant très concernées par le sujet, restent pour l’heure absentes des débats et représentations. Et ce sont finalement les mêmes associations que l’on retrouve un peu dans toutes les instances : FNE et UFC-Que choisir ? – parce qu’elles ont aussi sûrement plus de moyens, notamment humains, et des connaissances affûtées.

Dès lors la question qui se pose est : comment motiver les autres associations, au-delà de la seule question des tarifs ? La clé est de mieux valoriser le travail déjà effectué par les associations, même s’il n’est pas parfait.

La grille tarifaire élaborée par Est Ensemble³ (avec la gratuité des 10 premiers m³ suivie de 6 tranches progressives) constitue un bon point de départ pour valoriser le travail conduit par les associations. S’y ajoutera parmi les sujets à traiter (ou sujets « porteurs ») celui de la qualité de l’eau.

Il est rappelé que les choses avancent plus vite dès le moment où les élus sont convaincus du bien-fondé des décisions à prendre. C’est là que le travail de plaidoyer des associations peut être utile.

Une participation décomplexée des citoyens

Les citoyens invoquent souvent la complexité/technicité des sujets. Mais, en réalité, sont-ils réellement moins compétents sur ces sujets que leurs élus ? Certains échanges en conseil d’administration prouveraient aisément le contraire.

Le fait de disposer au sein du conseil de deux personnalités qualifiées (experts, avec voix consultative) représente dès lors un avantage.

Des échanges à regret cantonnés

Les citoyens invoquent la difficulté d’élargir les échanges au sein des conseils d’administration au-delà de l’ordre du jour et des questions propres à la régie. Ainsi, par exemple, la question de l’assainissement (qui représente ±50 % de la facture), celles des pollutions ou de la gestion des eaux pluviales y sont d’emblée taxées d’être « hors sujet » et immédiatement conclues sur un « sans commentaire ».⁴

Ce sont pourtant là des sujets pertinents, qui intéressent les citoyens et, qui plus est, participent à une vision holistique de la question de l’eau.

En lien avec ce qui précède :

Un outil intéressant est évoqué, qui élargit le champ de la réflexion : c’est celui des GUP – gestions urbaines de proximité. En général mis en place dans le cadre d’une démarche de rénovation urbaine, l’outil institutionnel permet d’accompagner et de faciliter la mise en œuvre des opérations, et à plus long terme de pérenniser les investissements réalisés dans ce cadre. Il fait appel à un partenariat actif de tous les acteurs de terrain, une mobilisation de l’ensemble des décideurs et s’appuie sur une large concertation avec les habitants des quartiers. L’association « La Fabrique Vitry en Mieux » a été conviée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à une réunion pour mettre en place une GUP dans le cadre d’un grand projet de rénovation à Vitry-sur-Seine. Des groupes de travail vont être mis sur pied sur trois thématiques déjà arrêtées : la propreté, les équipements urbains et la cohésion sociale. D’autres thématiques seront proposées, parmi lesquelles une place peut être donnée à l’eau.

S’inspirer de ce qui se fait ailleurs…

L’origine des participants oblige, les cas d’Est Ensemble et de Seine Bièvre ont été largement évoqués, de même que, plus accessoirement, celui de Paris et du Grand Lyon. D’autres métropoles ayant également « passé » leur gestion de l’eau en régie publique (Montpellier, Bordeaux, etc.) ont surement testé d’autres solutions de participation citoyenne, qui mériteraient d’être examinées.

En réalité cependant les élus, qui souhaitent garder une certaine mainmise, se montrent plutôt réservés sur toutes les idées pouvant aboutir à un élargissement de la participation citoyenne, en tout cas sur toutes les idées pouvant conduire en « terre inconnue ».

Cette première rencontre des citoyen.n.es de l’eau a souffert d’une absence : celles de citoyen.ne.s de l’Essonne, pourtant fortement mobilisés en ce moment sur la réappropriation de la production d’eau potable.

PARTIE 2

Les propositions pour renforcer et étendre la participation citoyenne
à l’occasion des prochaines élections municipales

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UN KIT CITOYEN DE L’EAU

La Coordination EAU-IDF avait réalisé un kit citoyen de l’eau pour les élections municipales de 2014. Un nouveau kit sera mis en chantier cette année pour être diffusé avant les élections de 2026.

PROPOSITION 1
UN FORUM CITOYEN DE L’EAU

À Est Ensemble, un Forum citoyen de l’eau a été lancé fin 2023 à l’appel des associations s’étant mobilisées pour le retour dans le public. Ouvert à tous, son objectif est d’associer les usagers aux choix qui sont faits au sein de la régie publique. Quatre réunions ont eu lieu, à chaque fois dans une ville différente, pour débattre de la nouvelle tarification et comprendre en quoi elle a marqué une rupture avec l’ancienne. Une trentaine de personnes y étaient à chaque fois présentes.

À chaque réunion aussi, l’avis des personnes présentes a été sollicité via un questionnaire, qui a permis d’établir une liste de priorités et suggestions. Y figurent : la suppression de l’abonnement, la gestion du patrimoine, la récupération des eaux pluviales, etc.

Une proposition serait de pérenniser/dupliquer ce type de forum sur les différents territoires.

PROPOSITION 2
Sur la représentation citoyenne

FAVORISER UN APPEL À CANDIDATURES

Il s’agira d’officialiser la procédure d’un appel public à candidatures suivi d’un tirage au sort.

PROPOSITION 3
Sur la représentation des associations 

MOTIVER TOUTES LES COMPOSANTES CONCERNÉES

Il apparait important obtenir l’adhésion du plus grand nombre possible d’associations œuvrant d’une façon ou d’une autre dans le domaine de l’eau ou concernées par la question, en motivant au premier chef les associations de locataires, mais aussi toutes les associations œuvrant au niveau local.

La procédure de désignation serait peut-être ici aussi à formaliser.

À cet effet, la CLCV suggère de réunir tous ses membres qui participent à divers organismes et instances dans le domaine de l’eau. Ce serait une première pour la confédération qui dispose d’une présence importante sur les territoires de l’Île-de-France.

Prochain  RDV, vendredi 7 mars à 18h30 au centre Paris anim’ Victoire Tinayre, 24 rue Daviel, Paris 13e.

Il s’agira de débattre de propositions pour développer la place des citoyen.ne.s dans la gestion de l’eau que nous porterons à l’occasion des élections municipales.

Si l’année 2024 s’est heureusement terminée par la mise en échec de l’accord de capitulation préparé secrètement par certains de nos élus, la dernière réunion du CA de notre régie le 19 novembre en avait subi les dégâts collatéraux, avec une agressivité extrême des élus en question, n’ayant pas supporté que leurs agissements soient révélés et dénoncés au grand jour. Soucieux de ne pas nous voir embarquer dans des polémiques et des conflits internes à notre régie, dont nos prédateurs se seraient réjouis, nous avons souhaiter prendre du recul avec adressant à chacun des autres administrateurs nos vœux de confiance et solidarité renforcé pour faire prévaloir l’intérêt des usagers et salariés de notre régie. En proposant de saisir l’opportunité du groupe de travail prévu pour mettre à jour le règlement intérieur de notre conseil d’administration pour en améliorer le partage d’informations et de de décisions. Affaire à suivre.

Ci-dessous notre courrier de vœux à l’intention du personnel de notre régie Eau coeur d’Essonne, déposé dans ses locaux mardi 14 janvier 2025. Vœux et remerciements pour le travail accompli, dans un climat d’inquiétude quant à la charge indue que fait peser Suez sur le fonctionnement de la régie, en vampirisant une part toujours croissante de nos factures du fait du prix exorbitant de l’eau qu’elle nous vend.

Mais aussi pour partager avec eux notre souhait que l’année 2025 soit l’occasion de franchir une nouvelle étape dans la direction de notre régie en associant des représentants de ses salariés à son Conseil d’administration CA. Une possibilité juridiquement offerte dans le cadre du collège « personnalités qualifiées » du CA, mais qui était resté en suspens depuis la création de la régie, dans l’attente que les premières élections du personnels (CSE comité social et économique) soient organisées, ce qui est au programme de cette année 2025.

La dernière séance de l’année du Conseil d’Administration (CA) de notre Régie était convoquée ce mercredi 19 décembre dans un climat très lourd.

Rappelons qu’en effet elle faisait suite à la réunion du 25 novembre à laquelle nous avions demandé en vain d’avoir une restitution de la dernière offre de Suez pour la vente d’eau et une restitution du réseau : une réunion à laquelle Eric Braive, promoteur d’un accord avec cette offre, ne s’était pas déplacé, tandis que les 3 autres délégués (V. Mayeur, MM Braive et Tanguy) ayant poussé à sa validation, refusaient d’en dire un mot. Une attitude en rupture brutale avec l’exigence d’égalité d’information et de participation aux décisions entre administrateurs.

Fort heureusement , les élus de Grigny, ayant eu accès à ce projet et refusant qu’il puisse être validé secrètement, l’ont porté à notre connaissance , nous permettant d’alerter et mobiliser élus et usagers pour l’empêcher le 9 décembre dernier .

Sans cette information extérieure, nous serions aujourd’hui engagés pour notre régie par un surcoût de 50 millions d’euros pour notre approvisionnement, au préjudice des travaux nécessaires et d’une tarification au juste prix. Une situation insupportable, conséquence des discussions menées par quelques uns à l’insu du conseil d’administration, et dont il faut désormais empècher qu’elle se renouvelle.

Ce qui nous a conduit à la déclaration solennelle suivante ce mercredi 19 décembre 2024

Une déclaration qui a suscité des réactions très agressives et virulentes des 3 délégués mis en cause préférant, plutôt que de tirer les enseignements de l’épisode que nous venons de vivre, accuser notre association de tous les maux: nous outrepasserions le rôle de la régie en s’intéressant à son approvisionnement en eau; nous politiserions sa gestion en refusant l’abus de position dominante de Suez; pire nos méthodes violentes ont failli faire capoter la création de la régie en 2016 et notre place à son conseil d’administration devrait être reconsidérée!

Une virulence qui confirme la difficulté de certains élus à jouer le jeu et même à concevoir que seule la solidarité entre les habitants et leurs représentants est en mesure d’imposer la primauté de l’intérêt général sur ceux des actionnaires trop contents d’arrondir leurs dividendes par la marchandisation de notre eau potable.

Rendez-vous le 9 janvier pour repartir sur de meilleures bases

Nous espérons que la réunion du groupe de travail convoqué le 9 janvier prochain pour mettre à jour le règlement du Conseil d’administration de la régie permette des échanges plus sereins et constructifs pour rétablir la confiance et conclure cette triste séance d’initiatives tournant le dos aux engagements pris au nom du Syndicat Eau du Sud Francilien.

Notre régie et ses usagers méritent mieux que ça

L’appétit insatiable de la PDG de Suez, nommée il y a à peine 3 ans Sabrina Soussan pour des postes lucratifs d’administratrice de géants américains amis de Blackrock, a inquiété l’encadrement de Suez et même ses autres actionnaires. Sa capacité à mettre en œuvre le plan stratégique 2022-2027 du nouveau Suez a été largement mis en doute.

Le conseil d’administration de Suez l’a débarqué précipitamment ce 9 décembre 2024. Thierry Déau, Directeur Général de Meridiam assure l’intérim.

Les administrateurs de Suez recherchent un profil en rupture avec celui de Sabrina Soussan, dont la seule préoccupation était jugée beaucoup trop financière pour un groupe vendant ses services aux collectivités. Ce qui a provoqué depuis le début de l’année 2024 un fossé croissant de défiance, en amont avec certains actionnaires, et en aval, avec l’encadrement intermédiaire et les salariés sur le terrain.

Les dernières victimes de Soussan

Il n’y a plus guère que dans le sud francilien, que le club des 5 MM. Derain-Faure-Durovray-Braive-et Bisson, coupés des usagers et leurs élus, dans le bunker du secret des affaires, qui ait été assez crédule pour croire faire croire que Madame Soussan pouvait prendre en considération les besoins des usagers et l’intérêt général.

Quand la mobilisation citoyenne converge avec les craintes des salariés de Suez

Ironie de l’histoire, la mobilisation citoyenne a convergé hier avec les inquiétudes des salariés de Suez et même de ses autres actionnaires. pour débarquer du jour au lendemain la PDG. Pas d’inquiétude pour elle qui aura désormais tout son temps pour accumuler les jetons de présence en tant qu’administratrice des sociétés du Dow Jones et du Nasdaq de la bourse de Wall street

Que de temps perdu depuis le 15 décembre 2023

le 15 décembre 2023, date de la décision prise collectivement par les dirigeants des 5 agglos disservies par le RISF d’en passer à des mesures coercitives fondées, sur la nature non-négociable biens publics des installations de ce RISF et s’appuyant sur la mobilisation des habitants pour les récupérer.

Informations plus complètes ci-dessous dans la lettre AGEFI, support professionnel quotidien des boursicoteurs (cliquez et zoomez)

Ce 9 décembre à Evry-Courcouronnes, malgré l’heure très matinale, plus de 80 personnes se sont rassemblées pour empêcher la validation d’un accord entre le Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF) et la multinationale Suez. La mobilisation a permis d’écarter le scénario catastrophe et d’obtenir l’engagement du Président du SESF d’élaborer un mandat de négociations précis. Ce même jour, les fonds d’investissement financier ont débarqué la PDG du Suez, Sabrina Soussan, pour prendre directement la tête de la multinationale

L’accord était discuté en catimini depuis cinq mois par quelques élus, revenant sur la décision de saisir l’autorité de la concurrence pour faire prévaloir l’intérêt des population. Cet accord aurait obligé à subir pendant vingt ans au minimum une surfacturation exorbitante de notre eau potable et conduit à endetter pendant 40 ans les collectivités pour racheter des installations pourtant déjà payées et amorties à travers nos factures d’eau.

Nous avions été alertés d’une réunion convoquée à huis clos ce matin, par les élus de Grigny, refusant comme nous que de telles questions soient soumises au « secret des affaires ». En interpellant nos élus locaux (conseillers municipaux et des communautés d’agglomération), nous avons découvert qu’ils n’avaient pas plus que nous été informés des tractations en coulisse de leurs délégués au SESF, ce qui a conduit nombre d’entre à eux à contester ce déni de démocratie.

Les intervenant.e.s, ce matin, parmi lesquels trois députées dont les circonscriptions sont concernées par cet accord , Mmes Farida Amrani et Claire Lejeune (NFP-LFI), et Julie Ozenne (NFP-EELV), ont rappelé combien a grandi l’idée que l’eau ne doit plus être une marchandise et qu’elle doit être gérée et protégée collectivement, de toutes les pollutions et pillages.

Cette campagne citoyenne et notre rassemblement ont permis d’écarter le scénario catastrophe d’un accord entérinant pour vingt ans de plus l’abus de position dominante de Suez. Michel Bisson, président du SESF, et ceux qui justifiaient l’accord avec Suez, ont admis qu’ils ne pouvaient le faire sans un mandat précis, validé par les instances délibérantes des agglomérations, communes et régies d’eau potable concernées. Ce qui impliquera de rendre compte aux mêmes instances des résultats obtenus avant toute prise de décision.

Dans ce processus, les habitants et usagers doivent être consultés et impliqués pour atteindre le rapport de force nécessaire face à Blackrock, Meridiam et Cie, actionnaires de Suez. Nos associations demandent une information maximale du public, des débats et la consultation des usagers avant toute décision.

Le mandat que nous donnons à nos élus pour les prochains mois a la force de la simplicité et de la clarté 

1 * Consultation des habitants sur la démarche et la date d’effet de la réappropriation publique de tous les outils de production et transport de l’eau potable du sud francilien au 1er semestre 2025

2 * Nos factures d’eau doivent payer uniquement le coût de production et protection de l’eau et non plus les actionnaires de fonds d’investissements financiers.

3 * l’État, qui a créé il y a deux ans le SESF pour recouvrer au plus vite la propriété et la maîtrise publique de nos installations de production d’eau, doit engager la reconnaissance de leur Utilité publique, permettant de reconnaître leur nature de biens publics, et d’éviter de les « racheter » !

4 *L’Autorité de la concurrence, dotée de tous les moyens d’investigation requis pour récupérer tous les documents techniques et financiers sur les installations de Suez doit être saisie sans plus tarder.

Coordination EAU-Île-France, Eau publique Orge Essonne, Aggl’eau Paris-Saclay.

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le même jour la finance prend tout le pouvoir sur Suez

La PDG de Suez Sabrina Soussan a démissionné et partira le 31 janvier 2025. Le bras de fer autour du RISF dans l’Essonne ainsi que l’échec de Suez dans l’appel d’offres du SEDIF auraient pesé dans son départ. La présidence du conseil d’administration reviendra dès le 1er janvier à Thierry Déau,  Président du fonds d’actifs, Meridiam, un des 2 principaux actionnaires de Suez, au côté de BlackRock doit aussi assurer la direction opérationnelle du groupe. Le PDG de Meridiam étudierait aussi une montée au capital en reprenant les 19 % détenus par la Caisse des dépôts. Le doute n’est plus permis: Suez n’est plus une entreprise de services, si elle l’a jamais été, mais une entreprise financière. Qu’on se le dise!

Mais pour plus de 2 milliards de terrien·ne·s qui en restent privés, ça veut dire beaucoup. Dans l’attente que notre Agglo et notre Régie s’engagent enfin dans des actions de coopération internationale traduisant en actes le droit universel à l’accès à l’eau, quelques illustrations de ce à quoi nous pourrions contribuer

Ce mardi 15 octobre prochain marque la Journée mondiale du lavage des mains, une journée de sensibilisation au niveau mondial consacrée à accroître l’importance du lavage des mains avec du savon. Un geste simple, efficace et économique pour prévenir les maladies et sauver des vies !

Le thème de cette journée 2024 est « Pourquoi est-il toujours important d’avoir des mains propres ? ». Les mains propres restent une défense fondamentale contre la propagation des infections, des maladies et des germes nocifs. Que ce soit dans les hôpitaux, les écoles ou dans les interactions quotidiennes, la pratique du lavage des mains avec du savon contribue à de meilleurs résultats en matière de santé et à un monde plus sûr pour tous.

Pour sensibiliser à ce geste essentiel, vous pouvez consulter le site officiel disponible en anglais, français et espagnol : globalhandwashing.org

S’y trouvent des ressources utiles pour promouvoir le lavage de mains, mobiliser autour d’actions de plaidoyer, ou encore engager des changements de comportements : globalhandwashing.org/resources-main.

Notamment, le Guide du Planificateur de la Journée mondiale du lavage des mains, et la Fiche d’information de la Journée mondiale du lavage des mains 2024

quelques suggestions de supports de sensibilisation utilisables dans le cadre d’une animation, dans la base de pS-Eau de données en ligne Pédag’eau qui rassemble de nombreux outils (plus de 500):

  •  Affiches
  •  Article de presse
  •  Eléments sonores: émissions de radio, spots, chansons
  •  Cours en ligne, MOOC
  •  Diaporama Powerpoint
  •  Bandes dessinées
  •  Dessins animés
  •  Jeux
  •  Documents pédagogiques écrits
  •  Contes
  •  Films vidéo (sur internet)
  •  Notes
  •  Brochures, Livrets, plaquettes
  •  Manuels, Guides, Livres
  •  Rapports
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Nos prochaines conférences font suite à celles organisées à la Norville fin 2022 et à Morsang sur Orge en janvier 2024. Elles sont proposées dans un contexte particulièrement tendu dans notre secteur; avec une contre- offensive des multinationales pour restaurer leurs profits exorbitants en matière de production d’eau et d’assainissement. Plus que jamais , il s’agit pour nous de ne pas payer les yeux fermés et de s’impliquer pour un modèle socialement et écologiquement juste de protection des ressources.

Samedi 19 octobre 2024 de 14 heures 30 à 16h30

Longpont, salle communale du 40 rue de Lormoy Entrée libre

La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour notre eau potable, s’était traduite au départ par une baisse sensible du montant des lignes « distribution de l’eau » de nos factures. 
Mais ces factures, payées directement  en habitat individuel, ou bien répercutées dans nos charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste important de dépenses pour les habitants; cela mérite d’y regarder de plus près.

Factures opaques?

Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures.

C’est se donner des clés pour protéger ce bien commun, essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les objectifs de notre conférence-débat

Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant ensemble nos  factures, de naviguer au fil du «  « petit cycle de l’eau », de son captage à sa restitution au milieu naturel

Nous aborderons les causes des ré-augmentations des factures et les moyens de nous y opposer collectivement

1h20 de présentation complétée de questions-réponses –et des échanges sur l’actualité des actions engagées contre la surfacturation

Et nouvelle conférence le 12 novembre à Saint Michel

Pour celleux qui seraient indisponibles, le 19 octobre, tout n’est pas perdu! l’Université Populaire de Saint Michel sur Orge nous propose de présenter notre conférence dans le cadre de sa programmation annuelle 2024-2025. Nous vous convions à nous y retrouver le

Mardi 12 novembre de 20h30 à 22h30, Centre social Nelson Mandela, 3 rue Saint-Saëns à Saint Michel sur Orge

L’entrée y sera également libre et gratuite. A bientôt!

Le 12^e programme d’intervention 2025-2030 sera le premier de l’Agence de l’eau Seine Normandie dont les recettes seront assurées par les redevances issues de la réforme des redevances des agences de l’eau adoptée dans la loi de finances 2024.

Pour mémoire, les redevances perçues par l’agence de l’eau sont des recettes fiscales versées par les usagers (consommateurs, préleveurs, usagers de loisirs). Elles sont censées inciter à la prévention et la réparation des dommages causés à l’environnement selon la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – (LEMA). La LEMA avait instauré 16 types différents de redevances selon les usages de l’eau.

En 2025, ces redevances évoluent. En volume, une hausse de +20% est prévue pour financer le Plan Eau du Gouvernement . Selon celui-ci, les objectifs sont les suivants :

• Rééquilibrer progressivement les contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
• Encourager les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroitre les capacités financières des agences de l’eau,
• Dégager de nouveaux moyens pour le Plan Eau annoncé par Macron en mars 2023, afin d’aider plus vite et plus fortement les territoires et acteurs économiques à s’adapter et à lutter contre le dérèglement climatique.

La situation antérieure

Jusqu’au 31/12/2024, les tarifs des redevances sont disponibles ici

Pour les usagers domestiques, 3 redevances figurent sur les factures:

-La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique: elle est calculée sur la base du volume d’eau facturé à toute personne abonnée à un service d’eau potable, auquel est ajouté, en cas de prélèvement dans le milieu naturel, le volume d’eau prélevé dans celui-ci. 3 taux s’appliquent en fonction des pollutions constatées dans les territoires et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux, de 0.22€ à 0.42€ au mètre cube. Toutes les communes de Coeur d’Essonne sont facturées au taux moyen de 0.38€ /au M3.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due par toute personne acquittant la redevance précédente et soumise à la taxe d’assainissement public. Elle est calculée sur la base des volumes soumis à la taxe d’assainissement. Son taux est cette fois-ci unique pour tout le bassin Seine-Normandie. Il traduit une volonté de mutualiser au niveau du bassin les investissements nécessaires pour maintenir et améliorer la qualité de l’assainissement des eaux usées. Son montant est de 0.185€ au M3.

Enfin, la 3ème est réclamée au titre du prélèvement sur la ressource en eau en vue de l’alimentation en eau potable . Elle est modulée selon 4 taux différents , de 0.038€ au M3 à 0.082€ au M3, selon qu’il s’agit d’eaux souterraine ou de surface. Il était de 0.048€ cette année pour Coeur d’Essonne.

Et maintenant?

La réforme de 2025 prétend mieux tenir compte de la performance des Services Publics d’Eau et d’Assainissement . Elle prévoit un couplage des tarifs entre usagers domestiques/industriels visant un rééquilibrage entre usagers.

L’abandon in fine par le gouvernement de la hausse des redevances annoncée pour les agriculteurs sur les pesticides et l’irrigation a été très mal perçu par de nombreuses associations et collectivités. 

La redevance « prélèvement sur la ressource en eau » prétend envoyer un « signal prix » sur la rareté de la ressource, pour toutes les catégories de prélèvements.

Les taux de redevances désormais appelés  » TARIFS » ont été arrêtés par les instances de bassin (conseil d’administration et comité de bassin des agences) dans les limites fixées par la loi. 

La loi autorise des modulations de tarifs pour certaines redevances, en fonction :

• des pollutions constatées dans les différentes zones du bassin, pour la redevance de pollution non domestique, et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et garantir une bonne qualité des eaux,
• de la sensibilité des zones de prélèvement de l’eau (eaux superficielles, eaux souterraines, zone de répartition des eaux). 

Pour notre secteur et nos prochaines factures, le conseil d’administration de l’agence de l’eau du 21 juin 2024 et le comité de bassin Seine-Normandie du 2 juillet 2024 se sont prononcés sur l’application des redevances suivantes. Leur modulation et leur montant seront officialisées et communiqués après le prochain Conseil d’administration de l’Agence le 19 septembre prochain

Tarifs à compter de 2025	Usages taxés et/ou pénalisés
Tarifs de pollution non domestique Industrie Activités d’élevage	Pollutions ponctuelles de l’eau d’origine non domestique issues des industriels (rejets des sites de production non raccordés à des systèmes d’assainissement collectifs), ou issues des activités d’élevage.
Tarif pour consommation de l’eau potable voté au Conseil d’administration de l’AESN du 2 juillet , soit 0.46€ au M3	Le fait de consommer/utiliser de l’eau potable, celle-ci n’étant de facto plus potable après usage. Elle s’applique à tout abonné au réseau de distribution de l’eau potable quel que soit l’usage de l’eau potable excepté l’abreuvement des animaux.
Redevance de performance des réseaux d’eau potable (taux non modulé, de 0.085€ au m3 au 2025)	Le gaspillage d’eau potable : gestion des fuites/pertes d’eau et donc la performance du réseau de distribution d’eau potable.
Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectifs (taux fixe de 0.089)	Les pollutions ponctuelles de l’eau d’origine domestique : la capacité à gérer la collecte des eaux usées et leur épuration donc la performance des systèmes d’assainissement.
Redevance de prélèvement Alimentation en eau potable de 0.0437 à 0.0943 au m3 Activités industrielles (refroidissement et autres activités économiques) Ressource en eau – Irrigation Alimentation des canaux Installations hydroélectriques	Le prélèvement de l’eau dans le milieu naturel.
Redevance pour pollutions diffuses	Les pollutions diffuses : l’acquisition de produits phytosanitaires.
Redevance stockage en période d’étiage	La réduction des débits du cours d’eau en aval (perturbation de la vie aquatique et des usages de l’eau).
Redevance protection du milieu aquatique Redevance cynégétique	Perçue sur les cartes de pêche et permis de chasse . Elle apporte une compensation au bénéfice tiré du milieu naturel par les pêcheurs/ chasseurs.

Avec la réforme, les redevances « pollution domestique » et modernisation des réseaux de collecte disparaissent. Trois nouvelles
redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable (avec
intégration des industriels), sur la performance des réseaux d’eau potable et sur la performance des systèmes d’assainissement collectif.
le poids global de ces 2 redevances de performance sera au
maximum d’1/3 du total

pour en savoir plus

https://cdi.eau-rhin-meuse.fr/GEIDEFile/Fiche_reperes_Reforme_des_redevances.pdf?Archive=263694608187&File=Fiche_reperes_Reforme_des_redevances_pdf