Le 12^e programme d’intervention 2025-2030 sera le premier de l’Agence de l’eau Seine Normandie dont les recettes seront assurées par les redevances issues de la réforme des redevances des agences de l’eau adoptée dans la loi de finances 2024.

Pour mémoire, les redevances perçues par l’agence de l’eau sont des recettes fiscales versées par les usagers (consommateurs, préleveurs, usagers de loisirs). Elles sont censées inciter à la prévention et la réparation des dommages causés à l’environnement selon la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – (LEMA). La LEMA avait instauré 16 types différents de redevances selon les usages de l’eau.

En 2025, ces redevances évoluent. En volume, une hausse de +20% est prévue pour financer le Plan Eau du Gouvernement . Selon celui-ci, les objectifs sont les suivants :

• Rééquilibrer progressivement les contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
• Encourager les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroitre les capacités financières des agences de l’eau,
• Dégager de nouveaux moyens pour le Plan Eau annoncé par Macron en mars 2023, afin d’aider plus vite et plus fortement les territoires et acteurs économiques à s’adapter et à lutter contre le dérèglement climatique.

La situation antérieure

Jusqu’au 31/12/2024, les tarifs des redevances sont disponibles ici

Pour les usagers domestiques, 3 redevances figurent sur les factures:

-La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique: elle est calculée sur la base du volume d’eau facturé à toute personne abonnée à un service d’eau potable, auquel est ajouté, en cas de prélèvement dans le milieu naturel, le volume d’eau prélevé dans celui-ci. 3 taux s’appliquent en fonction des pollutions constatées dans les territoires et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux, de 0.22€ à 0.42€ au mètre cube. Toutes les communes de Coeur d’Essonne sont facturées au taux moyen de 0.38€ /au M3.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due par toute personne acquittant la redevance précédente et soumise à la taxe d’assainissement public. Elle est calculée sur la base des volumes soumis à la taxe d’assainissement. Son taux est cette fois-ci unique pour tout le bassin Seine-Normandie. Il traduit une volonté de mutualiser au niveau du bassin les investissements nécessaires pour maintenir et améliorer la qualité de l’assainissement des eaux usées. Son montant est de 0.185€ au M3.

Enfin, la 3ème est réclamée au titre du prélèvement sur la ressource en eau en vue de l’alimentation en eau potable . Elle est modulée selon 4 taux différents , de 0.038€ au M3 à 0.082€ au M3, selon qu’il s’agit d’eaux souterraine ou de surface. Il était de 0.048€ cette année pour Coeur d’Essonne.

Et maintenant?

La réforme de 2025 prétend mieux tenir compte de la performance des Services Publics d’Eau et d’Assainissement . Elle prévoit un couplage des tarifs entre usagers domestiques/industriels visant un rééquilibrage entre usagers.

L’abandon in fine par le gouvernement de la hausse des redevances annoncée pour les agriculteurs sur les pesticides et l’irrigation a été très mal perçu par de nombreuses associations et collectivités. 

La redevance « prélèvement sur la ressource en eau » prétend envoyer un « signal prix » sur la rareté de la ressource, pour toutes les catégories de prélèvements.

Les taux de redevances désormais appelés  » TARIFS » ont été arrêtés par les instances de bassin (conseil d’administration et comité de bassin des agences) dans les limites fixées par la loi. 

La loi autorise des modulations de tarifs pour certaines redevances, en fonction :

• des pollutions constatées dans les différentes zones du bassin, pour la redevance de pollution non domestique, et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et garantir une bonne qualité des eaux,
• de la sensibilité des zones de prélèvement de l’eau (eaux superficielles, eaux souterraines, zone de répartition des eaux). 

Pour notre secteur et nos prochaines factures, le conseil d’administration de l’agence de l’eau du 21 juin 2024 et le comité de bassin Seine-Normandie du 2 juillet 2024 se sont prononcés sur l’application des redevances suivantes. Leur modulation et leur montant seront officialisées et communiqués après le prochain Conseil d’administration de l’Agence le 19 septembre prochain

Avec la réforme, les redevances « pollution domestique » et modernisation des réseaux de collecte disparaissent. Trois nouvelles
redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable (avec
intégration des industriels), sur la performance des réseaux d’eau potable et sur la performance des systèmes d’assainissement collectif.
le poids global de ces 2 redevances de performance sera au
maximum d’1/3 du total

pour en savoir plus

Pour poursuivre son racket très lucratif sur les usagers de Coeur d’Essonne, GPS, de l’agglo Val d’Yerres-Val de Seine, ou de Grand Orly Seine Bièvre, Suez veut empêcher à tout prix la saisine de l’Autorité de la Concurrence qui sanctionnera son abus de position dominante. Parmi ses manoeuvres dilatoires pour repousser cette saisine, figure la promesse de nouvelles offres prétendument plus raisonnables.

Pour en savoir plus sur le piège tendu par les actionnaires de Suez au SISF, cliquez ICI :https://eaupublique-orge-essonne.com/2024/06/28/guerre-de-leau-dans-le-sud-francilien-saison-2024/

Dernière illustration de ces manœuvres, le courrier adressé le 29 mai par le nouveau Directeur de la division Eau de Suez, Pierre Pauliac, qui nous propose , sans état d’âme, DE CONTINUER pendant 20 ANS, de nous vendre son eau en gros avec une part de profit dépassant 42% de son prix de revient! Jugez-en vous-même:

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Ci-dessous, l’analyse remarquable qui détaille cette arnaque à long terme, rédigée par Pierre Prot Conseiller délégué à l’Energie et aux réseaux de Grand Paris Sud, et Jean-Pierre Gaillet siégeant à la régie Eau de GPS au titre d’Attac Centre-Essonne. Cette étude met en exergue que cette « offre » revient , au terme de ces 20 ans de prolongation de notre prise d’otage par Suez, à exiger 500 millions d’Euros pour la restitution des usines de production d’eau potable. Des outils, rappelons-le, pourtant déjà largement payés à travers le règlement de nos factures d’eau potable depuis 50 ans.

Une provocation qui confirme l’urgence de saisir l’autorité de la Concurrence

Autrement dit, une « nouvelle » offre qui s’apparente à une provocation, aussi irrecevable que celles avancées par Suez durant la négociation intervenue en 2023 entre la multinationale et le SESF(Syndicat Eau du Sud Francilien). Décidément, la saisine nécessaire de l’Autorité de la Concurrence n’a que trop tarder, si on veut en finir enfin avec cet abus de position dominante

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Bravo à l’Ademub pour cette projection-débat jeudi 6 juin, à populariser le plus largement !

Dominique Marchais qui a déjà réalisé il y a 10 ans le remarquable « la ligne de partage des eaux » est lauréat du prix Jean Vigo pour ce nouveau film.

Un long métrage met en lumière à la fois la beauté des rivières, leurs fragilités, les menaces qui pèsent sur elles et surtout les femmes et les hommes qui travaillent pour les préserver.

A la suite de la projection, le débat bénéficiera d’une intervenante tout à fait qualifiée pour répondre aux questions : Aurélie Goutte, qui est enseignante-chercheuse en écotoxicologie, à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE), rattachée à Sorbonne Université. Elle étudie le devenir et les effets de la pollution sur les écosystèmes aquatiques, et notamment sur les poissons d’eau douce. » .

un documentaire à montrer le plus largement possible

« La Rivière » nous emmène sur les rives enchanteresses des gaves des Pyrénées, gravement menacées par l’homme. Un film d’une grande richesse esthétique et humaine.

En plongeant dans « La Rivière », le spectateur est invité à un voyage aussi bien esthétique que politique, en éveillant nos sens comme nos consciences.

Water Get Enemy

Ce n’est pas un hasard si « La Rivière » vient de recevoir de Prix-Jean-Vigo qui distingue un ou une cinéaste pour son originalité, son audace, son indépendance d’esprit et la qualité de sa réalisation. Dominique Marchais coche toutes les cases et succède ainsi à Alice Diop et son « Saint-Omer », récompensé à Venise et qui fut aussi le candidat français pour les Oscars l’an dernier. Le documentaire est en effet le parfait exemple de la réussite de la rencontre de l’esthétique et du politique. Avec cette grande attention à l’image et à la construction du récit avec, sans cesse, les préoccupations écologiques et environnementales qui suintent littéralement des témoignages qui se succèderont tout au long du film. On est en présence d’un film qui va changer notre regard en l’aiguisant, en faisant confiance à l’intelligence du spectateur pour qu’il s’approprie les propos du film et se fonde lui aussi dans le décor.

Et au milieu, la rivière coule

Les gaves du Pays basque sont ces multiples petites rivières qui sépare la confluence du gave de Pau, d’Oloron, de la confluence avec l’Adour pour se jeter in fini dans l’infini Océan Atlantique, des cours d’eau qui naissent aux pieds des grands sommets des Pyrénées et que remontent depuis des millénaires les saumons, réceptacle d’un brassage biologique incroyable qui font se rencontrer les torrents et les marées. Dans cet éden, l’homme y laisse des traces dont certaines sont devenus indélébiles et préjudiciables pour la nature et l’environnement. Et donc aussi pour l’homme dans une boucle circulaire vicieuse qui appauvrit la terre et ses ressources.

L’eau, sur un fil

A travers le vécu d’hommes et de femmes qui sont concernés par « la rivière » (terme qui devient générique pour les gaves dans ce film), soit parce qu’ils ont grandi sur ces rives, pêcher ses poissons (comme la passionnée et lucide Manon Delbeck, garde-pêche et membre de l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques) ou tout simplement par l’agrément d’une nature abondante et généreuse ou parce qu’elle est leur objet d’études et de travail (comme Dominique Nuques, directeur du Parc National des Pyrénées et aussi enfant du pays), Dominique Marchais dessine au fil de l’eau un portrait impressionniste d’un paysage qui nous apparaît non pas dans une vérité mais comme une image assez fidèle de la réalité, et c’est bien là le tour de force (motrice) du film.

Rendez-vous jeudi 6 juin à Bretigny

A Itteville, dans le périmètre de captage de l’usine d’eau potable de l’Arpajonnais

En octobre dernier, nous étions intervenus contre la reconduction de l’autorisation des forages de la compagnie pétrolière Vermillion à Itteville jusqu’en 2040 : – des puits qui menacent des forages d’eau potable qui alimentent l’usine d’eau potable qui dessert les communes de l’Arpajonnais. Nous avions contribué et invité à participer à la consultation publique préalable organisée sur ce projet et avions souligné sa nocivité dans un environnement vulnérable.

Pour plus de détail sur les risques de ce projet et sur la stratégie d’acharnement extractiviste de la société canadienne Vermillion (en Essonne ou en Aquitaine) , consultez notre article : https://eaupublique-orge-essonne.com/2023/10/08/non-resolument-au-developpement-des-forages-petroliers-ecocidaires-de-vermilion-en-essonne/

La mobilisation se poursuit pour empêcher la prolongation de ces forages qui ouvre la voie aux projets de nouveaux forages de Vermillion avec le lancement d’une pétition initiée par les écologistes de l’Essonne.

pour signer cette pétition cliquez ICI

https://framaforms.org/petition-contre-la-prolongation-de-la-concession-vermilion-ditteville-1716195105

….et à Nonville, dans une zone de captage desservant Eau de Paris et les Seine-et-Marnais,

Au sud de la forêt de Fontainebleau, à côté de Nemours, à n Nonville (Seine-et-Marne), l’entreprise Bridge Energies, qui exploite déjà 3 puits de pétrole, a obtenu l’extension de sa concession puis l’autorisation de creuser deux nouveaux forages. Or, ces nouveaux forages pétroliers seraient réalisés et exploités à proximité de sources stratégiques pour l’alimentation de Paris et des territoires avoisinants en eau potable.

Des captages d’eau stratégiques menacés

Déclarés d’utilité publique, les périmètres de protection des captages de Villeron et Villemer alimentent chaque jour les robinets d’eau potable de près de 200 000 Parisien·nes et Seine-et-Marnais·es. Ils sont vulnérables. La rivière Lunain coule à 300 m à peine de la plateforme avant de traverser le périmètre sourcier de Villeron.

Si elle se concrétise, cette opération fera peser sur ce patrimoine naturel une menace grave et immédiate. Pour atteindre le pétrole à 1500 mètres de profondeur, deux nappes d’eau souterraine devront être traversées, avec le risque d’une contamination.

L’exploitation et le transport des hydrocarbures comportent eux aussi de nombreux risques : pollution des sols, des eaux de surface et souterraines par les hydrocarbures et autres substances chimiques liées à l’activité d’extraction. Ces dernières années, deux incidents sur le site BridgeOil, devenu Bridge Energies, ont déjà conduit à des pollutions de l’eau et/ou de l’environnement.

La Régie Eau de Paris est déterminée à obtenir l’abandon de ce projet de nouveaux forages , et appelle à la mobilisation aux cotés des habitants du secteur , avec l’association Environnement Bocages Gâtinais.

Une pétition est aussi lancée, avec le site AVAAZ, contre ce projet, pour la signer, CLIQUEZ ICI

Refusons que l’Ile de France Sud ne le dernier bastion des multinationales extractivistes des énergies fossiles

Tandis que les élus hésitent à franchir le pas de la confrontation avec Suez,
celle-ci recrute parmi eux pour mieux les combattre

Il y a maintenant 6 mois qu’a été acté l’échec des discussions entre Suez et les intercommunalités sud-franciliennes, visant la restitution des usines de production d’eau potable accaparées abusivement par la mutinationale.

Fin des négociations

Cet échec marque la fin des espoirs (ou des illusions ?) d’obtenir à l’amiable un accord conforme à l’intérêt général et aux besoins des habitants rançonnés par la multinationale pour leur desserte en eau potable.

C’est le moment de vérité, pour les élus fondateurs du Syndicat Eau du sud francilien (SESF), qui avaient annoncé être prêts à engager l’épreuve de force en cas d’échec.

Une réunion a été organisée à Evry, le 29 avril 2024, pour informer les élus des communes concernées de cette nouvelle donne. Elle a mis en lumière des divergences d’approche problématiques entre les présidents des 4 intercommunalités fondatrices l’an dernier du SESF (les Agglomérations GPS, CDEA, VYVS, et l’Etablissement public GOSB).

Pour la vidéo reprenant les temps forts de cette réunion, cliquez ICI.

Tous ensemble, mais comment?

Si la volonté d’ un front commun face à Suez reste affichée par tous, c’est moins évident pour concrétiser les actions coercitives annoncées suite à l’échec des négociations (cf leur communiqué de presse du 15 décembre 2023) . Jugez-en :

• la dernier réunion du SESF a certes décidé de mandater son président Michel Bisson pour saisir l’Autorité de la Concurrence de l’abus de position dominante de Suez,..mais sans fixer de date- butoir pour cette saisine ! Une Saisine qui pourrait donc être différée, dans l’attente d’un hypothétique revirement et d’une offre inédite de Suez. De ce fait, nous ne sommes pas très loin d’un report aux calendes grecques.
• le projet de saisir la justice, pour faire reconnaître nos usines de production d’eau potable comme « biens de retour » devant être restituées aux collectivités après leur utilisation par Suez pour le service d’eau potable, a été écarté lors de la réunion par M. Bisson, au motif que la jurisprudence récente de la CEDH (cour européenne des droits de l’Homme) à ce sujet, « ne serait pas valable dans notre situation ».
• l’exigence d’informer et mobiliser dans cette bataille les habitants spoliés par la surfacturation de Suez a été reprise par M. Leprêtre (président de GOSB), mais les 3 autres présidents ne veulent pas en entendre parler dans l’immédiat. Pour eux, cet enjeu de réappropriation publique est l’affaire des collectivités et institutions, à régler discrètement à l’amiable ou juridiquement.
  Le discours le plus inquiétant en ce sens étant tenu par François Durovray (Président de Val d’Yerres-Val de Seine et du Département de l’Essonne). Pour celui-ci, les habitants sont hors jeu, et il s’est même permis d’exiger un chèque en blanc des élus municipaux assistant à la réunion : « quelque soit le choix que nous ferons, je vous demande de l’accepter !! ». une formulation qui laisse le champs libre à de petits arrangements dans les coulisses, rappelant les années noires de gestion opaque de l’eau, en connivence entre business et politique .

Trois raisons de rester pourtant optimiste

1- D’abord la résolution et la mémoire infaillibles des élus Grignois (Philippe Rio, vice-Président à l’eau et président de la régie de GPS, et Jacky Bortoli , membre de l’exécutif du nouveau SESF), toujours là pour rappeler à leurs collègues leur engagement commun, pris face aux habitants, de mettre effectivement tout en œuvre pour faire plier Suez et ses actionnaires.
2 – Ensuite, la motivation des président.e.s des régies publiques créées en Essonne, qui ont insisté sur la nécessité de compléter cette avancée avec la maitrise des outils de production l’avancée réalisée avec le passage de la distribution de l’eau.
3- la confirmation de l’apport indispensable des habitants et leurs associations dans cette bataille, qui concerne leurs besoins quotidiens les plus essentiels.

Il a fallu que nous nous invitions à la réunion du 29 avril dont nous avions été écartés , il nous a fallu y prendre la parole pour rappeler à tous les présents la volonté des actionnaires de Suez :

• la remise en cause de la réappropriation publique des usines de production, pour n’accepter qu’une simple « cession d’actifs » aux collectivités,
• la main mise définitive des fonds d’investissements sur Suez, avec l’arrivée du fond vautour Blackrocks au premier rang de ses actionnaires. Dans un seul but : faire de l’eau pour l’éternité à un vecteur de profit, dans le sud-francilien comme ailleurs, ce qui exige de notre part une mobilisation à la hauteur des enjeux.

La fabuleuse et lucrative reconversion de Daphné Ract-Madoux, sénatrice de l’Essonne

Tandis que les élus réfléchissent, Suez ne perd pas de temps pour prendre l’offensive. Sans hésiter à recourir aux moyens les plus immoraux.
Conscients du caractère indéfendable de leur modèle mercantile de l’eau, les actionnaires de Suez tentent de l’emporter, en divisant et « infiltrant » le microcosme des élus essonniens. Avec la création d’un nouveau poste de lobbyiste grassement rémunéré, pompeusement nommé « Directrice des relations avec les collectivités d’Ile de France».
Et la mercenaire recrutée à ce poste est….Daphné Ract-Madoux : une élue d’Itteville, membre du bureau exécutif national du Modem et, surtout, ancienne accolyte d’Olivier Léonhardt, grand manitou du Centre Essonne, et remplaçante de ce dernier au Sénat pour terminer son mandat. Une expérience brève de 18 mois, puisque battue ensuite en 2023 sous les couleurs de la macronie .
Une élue embauchée pour exploiter activement son réseau en vue de semer la débandade parmi les collectivités au bénéfice de ses nouveaux patrons, puisqu’elle mélange sur sa carte de visite Linkedin son nouveau poste de lobbyiste de Suez et celui « d’ancienne sénatrice de l’Essonne ».
Décidément, l’Essonne n’en a pas encore fini avec le mélange des genres et des conflits d’intérêt entre mandat public et monde des affaires.

Charge à nous d’obtenir le débat et la consultation publics équitables, protégés de ces grenouillages et jeux d’influence malsains.

l’échec définitif en Octobre 2023 des négociations avec Suez, pour la restitution aux collectivités des usines de production d’eau potable du sud francilien, a confirmé qu’il était illusoire de compter sur la bonne volonté de la multinationale. Les usagers et leurs élus doivent établir d’urgence un rapport de force pour faire plier les actionnaires de  la multinationale,
Pour en finir avec le racket  de Suez, les présidents des agglos spoliées se sont enfin accordés sur la  réunion publique requise pour engager l’information et  la mobilisation nécessaire.

Lundi 29 avril , RV à 18h45 à l’Université d’Évry, Amphi 300 du bâtiment Maupertuis
Passage des Lumières , à coté de la Cathédrale, à Evry-Courcouronnes

Ne ratons pas cette opportunité de faire valoir ensemble, nos attentes, nos propositions . La vague citoyenne doit s’élever à la hauteur de la confrontation avec nos prédateurs.

Cette réunion sera l’occasion d’exiger l’organisation d’une consultation publique couvrant toutes les communes rackettées par Suez.

L’expression citoyenne des habitants est tellement plus légitime que les fonds d’investissement actionnaires de Suez. Elle sera décisive pour mettre un terme à l’abus de position dominante de Suez et obtenir la restitution sans contrepartie de nos usines d’eau potables déjà largement payées à travers nos factures.

120 ans de pillage ça suffit!

Plaçons l’eau , bien commun, sous notre contrôle et notre protection.

Suez, les temps ont changé, il faut dégager!

Compte-rendu vidéo officiel en cliquant ICI de cette soirée punchy ( service communication de la communauté d’agglomération de Grand Paris sud):

2 ans après une première édition à la Norville, notre association renouvelle sa conférence-débat ouverte à tous les publics « comprendre sa facture d’eau ».

Samedi 20 janvier 2024 de 14h30 à 16h30 – Entrée libre

à Morsang sur Orge, à la Maison de l’environnement

(place des 3 martyrs, accès piéton sur la droite du parvis du château de Morsang)

La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour la distribution de notre eau potable, s’est accompagnée en 2017 d’une baisse du montant de la ligne « eau » de nos factures. 
Mais ces factures, payées directement  en habitat individuel, ou répercutées dans les charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste significatif de dépenses pour les habitants; il mérite d’y regarder de plus près.

Factures opaques?

Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures.
Et pourtant, lire ces lignes, et même entre ces lignes de nos factures, au-delà du prix de l’eau, c’est mieux comprendre le cycle de l’eau, les dangers qui la menacent, les traitements qu’elle subit.
C’est se donner des clés pour protéger ce bien commun essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les objectifs de cette conférence

Dans cette conférence, Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant nos  factures, de naviguer au fil du  » petit cycle de l’eau », à savoir: 

• son captage, son traitement, son transport, et sa distribution, jusqu’à nos robinets; 
• ensuite, après usage, sa collecte et son assainissement en vue de la « restituer » au milieu naturel. 
  A chacune de ces étapes, nous rencontrerons des opérateurs différents, et ferons quelques découvertes  sur l’utilisation des redevances versées.
  Nous aborderons les causes des récentes augmentations des factures et les moyens de s’y opposer.

Déroulement

Cette conférence prend place en 2024 dans le cycle d’animations sur le thème de l’eau de la Maison de l’Environnement. 1H20 de présentation entrecoupée de questions-réponses soit 2 heures au total.

Quel sursaut démocratique face à l’enlisement des négociations organisé par Suez?

Compte-rendu du Rendez-vous entre la Coordination Eau Ile de France et le Président du nouveau syndicat Eau du sud francilien (SESF)

jeudi 30 novembre 2023 – Lieusaint

Pourquoi ce rendez-vous?

Nous avions sollicité ce rendez-vous fin octobre, à la fin de la période de confidentialité exigée par Suez pour les négociations avec le SESF et pour accepter de fournir enfin des éléments chiffrés à l’appui de ses exigences quant au coût de la restitution des usines d’eau potable du sud francilien

Etaient présents :

– pour la coordination Eau Ile de France Jean-Claude Oliva directeur, Pascal Etienne et Pascal Grandjeat (association Eau Publique Orge Essonne EPOE)

– Michel Bisson (Président du SESF et l’Agglomération Grand Paris Sud), accompagné d’Adrien Derain (directeur adjoint de cabinet de M. Bisson et en charge du dossier eau potable)

Rappel de quelques éléments du contexte, à l’approche de la fin de la première année d’existence du SESF (créé le 1er janvier 2023); un anniversaire propice à un bilan de l’évolution des relations avec Suez, depuis cette création :

• Redémarrage à la hausse du prix de vente de l’eau en gros, le record étant atteint pour la Régie Eau Coeur d’Essonne (ECE), avec + 51% de hausse depuis le vote en mai 2022 de la délibération d’intention de baisse unilatérale à 0,45€.( cf l’évolution du tarif de vente de Suez à ECE 
• Le 5 octobre 2023, arrêt de la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) sur les biens de retour (les collectivités deviennent propriétaires des ouvrages concédés à la fin d’une délégation de service public, même si elles ne l’étaient pas avant cette DSP ), qui a confirmé la légitimité de l’exigence des usagers et élus de réappropriation publique.
• Revirement de Suez (cf courrier de sa PDG, S. Soussan) excluant désormais la réappropriation publique des usines de production d’eau du sud francilien, même au prix fort, pour ne plus envisager qu’une « cession d’actifs », alors que les négociations s’étaient pourtant engagées en vue de la restitution du RISF.
• Le 30 octobre, fin de la période de confidentialité des négociations, imposée par Suez au SESF, au prétexte du secret des affaires, permettant l’implication des usagers dans cette bataille,
• Pas de réponses de Suez aux 2 derniers courriers du SESF (demande de rencontre avec les actionnaires le 2 octobre et relevé des désaccords du 19 octobre 2023), confirmant l’enlisement des négociations
• Discussions séparées, en dehors du SESF, des dirigeants de la régie Eau Coeur d’Essonne avec Suez pour obtenir la modification de la formule de revalorisation de l’eau en gros pour en réduire les effets.

Michel Bisson nous a confirmé le blocage de la situation, sans perspective d’issue en l’état. Il a jugé sans intérêt la fin de l’obligation de confidentialité, dans la mesure où certains chiffres fournis par Suez devaient rester secrets 3 ans de plus.

Pour lui, la prochaine réunion (le 15 décembre) du SESF doit confirmer la volonté commune de ses membres d’une baisse unilatérale du prix d’achat de l’eau en gros, moyennant une actualisation tenant compte de l’inflation (soit à désormais à un prix approchant 50 cts au m3). Par ailleurs, reste l’objectif d’une saisine de l’Autorité de la Concurrence, pour abus de position dominante de Suez, sous réserve d’un dossier suffisamment solide, ce qui nécessite encore plusieurs mois de préparation.

Adrien Derain a indiqué que les discussions d’ECE avec Suez ont eu lieu en cohérence avec la démarche collective du Syndicat, puisqu’elles portent sur la convention en cours, sans remettre en cause l’objectif de baisse du prix à sa sortie.

Selon lui, si Coeur d’Essonne a laissé passer en 2022 l’opportunité de résilier sa convention, pour autant, les conventions d’achat qui s’achèvent en 2024 (pour toutes les communes de Val d’Yerre-Val de Seine, plus pour quelques unes de GPS et de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) représentent un volume important ; la baisse du prix d’achat pour ces collectivités induira une perte de recettes assez lourde pour amener Suez à composer.

Nous avons insisté sur l’urgence de remédier au déséquilibre des positions en présence, entre Suez qui se targue de s’appuyer sur ses actionnaires et de porter leurs exigences, et, de l’autre côté, le SESF qui se prive de l’information du soutien de ses usagers-électeurs.

Nos 6 propositions pour débloquer la situation

Nous avons fait 6 propositions qui ont fait l’objet des réponses suivantes :

1 – engager enfin l’implication des usagers (information sur les négociations, explications sur le recul de Suez et sur le caractère exorbitant de ses position), pour populariser, l’application de la baisse unilatérale au 1er janvier. Pour Michel Bisson, il n’est pas possible d’aller au-delà de l’information des maires des communes concernées par le SESF.

2 – Faire de la saisine de l’autorité de la concurrence une démarche partagée entre collectivités et usagers (à l’image des actions collectives parfois menées face aux errements et manquements des opérateurs téléphoniques dans le passage à la fibre).

Pour Michel Bisson, la faisabilité de cette démarche mérite d’être vérifié.

3 – faire connaitre le patrimoine du RISF (demande des collectivités à Suez d’organiser des portes-ouvertes et visites des usines du RISF et particulièrement celle de Morsang-sur-Seine.Pas de suite donnée à cette proposition

4 – confirmer l’engagement de toutes les intercommunalités d’exclure des discussions ou négociations séparées avec Suez. Pour nos interlocuteurs, cet engagement est acquis.

5 – insister pour obtenir du Préfet de Région l’organisation d’un Grenelle de l’eau, qui permettra d’appréhender globalement les abus de positions dominantes de veolia et Suez et d’affirmer la capacité et la légitimité des opérateurs publics à prendre le relai pour garantir protection de la ressource et accessibilité tarifaire. Pas d’initiative prévue pour relancer cette demande déjà exprimé.

6 – proposer lors de la réunion publique d’Attac à Grigny du 14 décembre le vote d’une motion à tous les participants exigeant une baisse unilatérale collective du prix d’achat de l’eau en gros et la restitution des usines du RISF et une conférence de presse pour valoriser la volonté des collectivités et usagers de passer à l’offensive. Proposition écartée, au motif qu’un point de presse est déjà prévu à la fin du prochain comité syndical du SESF.

Rendez-vous pour débattre des suites à cette situation lors de la réunion publique d’Attac à Grigny ce jeudi 14 décembre