Vous trouverez ici la lettre fixant la mission de Paola Orozco-Souel, désignée par la CNDP pour l’organisation du Débat public que nous réclamions sur le projet d’OIBP (osmose inverse basse pression) du SEDIF.

Cette lettre très détaillée confirme la volonté d’un débat démocratique, avec des initiatives permettant de toucher, informer et écouter les usagers, qui restent habituellement à l’écart des consultations ou des enquêtes publiques.

Elle précise la méthodologie et  les objectifs du débat public:

Les objectifs du débat

Au-delà du projet d’amélioration du traitement de l’eau par la mise en œuvre d’un procédé de filtration membranaire haute performance (osmose inverse basse pression – OIBP), le débat doit  porter sur l’ensemble des enjeux socio-économiques et de santé publique qu’il soulève.

Devront être notamment présentés et débattus :
* les alternatives technologiques au projet OIBP ;
* les alternatives stratégiques, comme par exemple, les actions de préservation de la ressource en amont ;
* la question, plus large, de la protection, la préservation et la gestion de la ressource en eau, appréhendée comme bien commun, doit pouvoir être débattue. Ce qui implique la mobilisation et l’implication d’autres acteurs publics compétents dans la gestion de l’eau ;
* les impacts du projet sur la santé et sur les écosystèmes ;
* l’accroissement très significatif de la consommation électrique au regard des exigences de sobriété de la transition énergétique ;
* les impacts des évolutions de la réglementation à comparer avec les stratégies d’autres EPCI d’eau potable ;
* le bilan économique du projet pour les consommateurs ;
* l’équilibre entre les stratégies de prévention des pollutions de l’eau et de traitement d’un point de vue environnemental, économique et social sur l’ensemble du territoire concerné ;
* les positions des autres acteurs du bassin de la ressource (communes/eaux pluviales, SIAAP/assainissement, SEDIF/eau potable, VNF/police de l’eau, Voies navigables, …), et de l’Etat (DRIEAT, ARS, Agence de l’eau Seine-Normandie, …)

Les points les plus controversés identifiés pourront être soumis à une contre-expertise alternative, si nécessaire.

L’organisation du débat

Cette lettre précise également l’enjeu de mobilisation des habitants.

Le débat public doit donner une place privilégiée au « grand public », dans le contexte d’asymétrie d’accès à l’information et aux instances décisionnaires. Sa préparation  doit déterminer les conditions d’une mobilisation efficace des publics, et notamment des plus éloignés : à quelles conditions ces derniers voudront-ils participer au débat ?
Pour y répondre, les publics doivent être associés à la construction des modalités du débat. 

Il s’agit de rendre le sujet appropriable par toutes et tous : Pour cela, la simple mise à disposition des informations concernant le projet n’est pas suffisante.  ces informations doivent être compréhensibles, digestes, plurielles et diffusées dans un cadre qui permet de se les approprier. Un travail important de vulgarisation et de médiation est donc nécessaire.

La CNDP doit développer des formes variées de débat,  avec des débats en présentiel qui ne peuvent pas se limiter à des réunions publiques, et des débats numériques qui ne peuvent se limiter à la tenue de questionnaires.

Un secrétaire général sera recruté pour épauler la responsable du débat. Les membres de la Commission seront indemnisés, mais c’est le SEDIF qui devra financer l’organisation matérielle et les éventuelles prestations requises pour le débat. Le dossier du débat ne doit pas être uniquement composé d’éléments du maître d’ouvrage mais d’autres sources d’informations pluralistes et contradictoires permettant au public de se forger sa propre opinion.

Tous ces éléments confirment que la coordination Eau Ile de France et ses partenaires pourront être force de proposition et entendus sur le contenu du dossier du débat et sur son organisation. Charge à nous de nous y préparer durant les prochaines semaines consacrées à la préparation de ce débat.