sur le projet d’accord secret avec Suez promu par certains délégués et agents du SESF:

Une opération catastrophique pour la Régie Eau cœur d’Essonne et ses usagers

Comment y voir clair ? Comment faire la part des choses en l’absence de la diffusion publique des données et conditions d’un accord qui engage notre avenir pour les 40 prochaines années ?

Le refus de communiquer les termes de cet accord présente un double avantage pour ceux qui s’y sont fourvoyés :

* Prétendre avoir agi dans l’intérêt des usagers, sans risquer d’être démenti,

* Pouvoir, en cas de protestation, affirmer s’être mal fait comprendre et s’offusquer d’être victime de procès d’intention.

Pour couper court à ces tergiversations, nous vous donnons ici les chiffres exact du coût qu’aurait représenté pour notre Régie et ses usagers, cet accord ; des chiffres issus de l’argumentaire rédigé par les dirigeants du Syndicat Eau du sud francilien pour en convaincre les élus,

Nous vous communiquons également copie du courrier adressé par certains délégués au président du Syndicat ESF pour l’enjoindre d’accepter l’accord prévu avec Suez en l’état : « nous considérons donc aujourd’hui qu’il est nécessaire d’accepter les principes de cette dernière offre et d’entamer dans les meilleurs délais le travail conséquent d’élaboration des différents contrats. ». Une mise en demeure, émanant notamment des 4 délégués titulaires et suppléants issus de Cœur d’Essonne, qui implique un renoncement à toute amélioration éventuelle du projet d’accord pour se borner désormais à sa formalisation.

Vous pourrez ainsi vérifier par vous-mêmes qu’il ne s’agissait pas d’un protocole provisoire, un bilan d’étape, une hypothèse à l’étude, mais bel et bien de nous engager sur le fond à notre insu avec les conséquences décrites ici .

Calcul de la charge indue qui aurait pesé sur notre Régie ECE si l’accord envisagé avec Suez avait été validé :

Précisons que ce calcul est opéré en euros courants valeur 2024, ce qui signifie des montants effectifs plus importants au fil, du temps, en prenant en compte l’inflation.

En volume, ce calcul se base sur le dernier montant connu d’achat d’eau en gros par la régie à Suez en année pleine, celui de 2023, (selon le dernier rapport annuel RPQS-Eau potable ) considérant que l’augmentation du nombre d’usagers de la régie d’ici 2045, s’accompagnera d’une réduction équivalente de la consommation par usager, soit un volume consommé prévisionnel global stable.

Volume d’eau annuel acheté à Suez en 2023 : 8 700 000 de mètres cubes 

* coût facturé au 1^er janvier 2024 : 1,08€ au m³ (en légère baisse par rapport au tarif de 1,19€ réclamé par Suez fin 2023)

* coût réel (production + transport ) : 0,50€ au m³,

soit une surfacturation au mètre cube de 1,08 – 0,50 = 0,58 €,

soit un coût total supporté par la régie du fait pour cette surfacturation de

8,7 X 0,58 = 5,05 millions par an .

soit, jusqu’à la fin de la convention actuelle d’achat d’eau en gros (du 1^er janvier 2025 au 30 avril 2027) un surcoût total de 12,5 millions d’euros

Si l’accord secret signé avec Suez (sur la base d’un coût au mètre cube de 71 cts Suez + 14 cts de versement au syndicat au titre du prépaiement du rachat des installations), soit un montant de 0,85€ au m³, inférieur au prix actuel de 1,08 – 0,85 = 23 cts au m3 )

soit une réduction totale de ce surcoût abusif de 4,67 millions

Par contre, pour la période suivante de 17 ans et 8 mois, du 01 mai 2027 au 31 décembre 2044 , ce surcoût de 35 cts par rapport au coût réel de 50 cts, sans possibilité de le renégocier, se traduirait à terme par le surcoût total suivant :

A hauteur d’une consommation totale inchangée, un montant de

0,35€ X 8 700 000 m³ X 17,67 années = 53,8 millions d’euros de surcoût, soit un montant total 11 fois supérieur à « l’économie » faite les 2 années précédentes

Conséquences de l’accord prévu si nous n’avions pas obtenu son report le 9 décembre

– d’un côté, « une économie » de 4,7 millions du montant de l’achat d’eau en gros du fait d’une réduction, pendant les 2 prochaines années, de la surfacturation imposée actuellement par Suez, en application de la convention en cours.

– mais par contre , une charge supplémentaire de surfacturation à hauteur de 54 millions au total pour les 17 années suivantes.

soit , au total , un surcoût incompressible de près de 49 millions en francs courants pour notre régie durant les 20 prochaines années (2025-2045), par rapport à ce qui était prévisible avant cette négociation.

Un surcoût nécessairement répercuté sur la facture des usagers (hors hausse de la tarification du fait de l’inflation), tout en pesant simultanément sur la capacité d’investissement de notre régie. ( renouvellement nécessaires des canalisations vieillissantes et des compteurs). Qui peut, avec une telle addition prétendre sérieusement qu’il s’agit d’un accord correct ?