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Comptes-rendus du C.A. de la Régie, transparence et démocratie, USAGERS DE L'EAU POTABLE

Encore un départ du Directeur de la Régie Eau Coeur d’Essonne : l’absence de débat ouvert et de contrat d’objectifs entre l’Agglo et sa Régie nuit gravement à la visibilité requise pour son activité et projets.

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Quelques jours après le Conseil d’administration (CA) de la régie du 2 octobre, nous avons appris la démission de M. Richard Pelletier, son directeur le même jour, sans qu’à aucun moment la question ait été évoquée lors du CA. C’est à l’occasion de l’envoi de l’ordre du jour du conseil communautaire de l’Agglo du 16 octobre, comportant une délibération pour désigner son remplacement. (note de présentation en p.j)

2ème départ en 3 ans

Une démission qui intervient  3 ans  après le renvoi du jour au lendemain (mars 2022) de M. Gilles Pujol, premier directeur de la régie à sa création en 2016. A l’époque déjà , nous nous étions inquiétés de cette façon d’agir (voir doc en pièce-jointe), sans obtenir la moindre explication. Ce renvoi était intervenu au moment où la régie pouvait et devait dénoncer la convention très pénalisante d’achat d’eau avec Suez, dénonciation qui n’a pas eu lieu, Conduisant à repartir pour 5 ans de surfacturation de Suez.

Les 4 administrateurs associatifs de la régie sont , une fois encore totalement,  écartés de toute information sur les difficultés éventuelles qui ont abouti à cette décision dommageable en cette période d’incertitude pour notre régie, considérant l’engagement et la rigueur du travail de Richard Pelletier pour défendre et renforcer notre service public d’eau potable. Le 2 octobre, il s’était encore montré disponible pour nous pour un explication des arcanes du budget de la régie, difficile à appréhender du fait du différé important entre les consommation d’eau et l’encaissement effectif des règlements des usagers.

M Pelletier n’a pas souhaité rendre publics les motifs de de son départ

ll n’y a eu jeudi aucune interrogation, au sein du conseil communautaire,  face à cette nouvelle déstabilisation de la gestion de la régie , (2ème départ de son directeur en 3 ans). L’occasion n’a pas été saisie de préciser, ni  de réajuster la stratégie attendue de la régie , et aucune indication donnée sur les priorités attendues du prochain directeur, ni sur les modalités de son intérim ni sur  la procédure prévue  pour son recrutement. N’y a-t-il pas matière, pour les salariés et les usagers, à s’inquiéter pour la suite dans une telle instabilité de direction de notre opérateur public?!?

Il y a aussi de quoi faire hésiter un candidat potentiel au poste de directeur, sachant que dans une régie comme la notre, disposant de la personnalité morale et et l’autonomie financière, le directeur est le principal responsable de la gestion, le représentant légal de la régie , de l’élaboration et de la mise en œuvre du budget et qu’il doit à cette fin avoir une visibilité à long terme  sur les objectifs de la régie.

Pour stabiliser et stabiliser la situation, il est urgent d’en revenir au cadre légal, aux exigences de démocratie et aux objectifs fixés à notre régie .

Depuis 8 mois, tirant les enseignements de la crise de confiance et de la fragilisation de l’avenir de notre régie, du fait des initiatives hasardeuses de certains élus rentrées en discussion secrètes avec Suez, nous avons proposé un groupe de travail permettant les mises à jours souhaitables de ses statuts et du règlement de son CA. Dans certains, il suffirait de relire et d’appliquer sérieusement ce qui était prévu .

un contrat d’objectif et l’implication du CA dans la stratégie de la Régie passés à la trappe.

Rappelons ce cadre de départ

* les statuts de la Régie avaient t prévu dès sa création , (article 9 des statuts) que son Conseil d’administration veille à l’application et au respect du contrat d’objectif fixé avec Coeur d’Essonne Agglomération . Problème, ce contrat d’objectif n’a jamais été ni discuté, ni signé, et donc ni appliqué depuis la création de la régie , subordonnant ses prévisions aux aléas et revirements éventuels de dirigeants de l’Agglomération.

* les mêmes statuts  imposent que les décisions stratégiques engageant la régie  doivent faire l’objet d’un débat au sein du Bureau communautaire et du Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération avant délibération du Conseil d’administration de la Régie. Des principes totalement bafoués  fin 2024, quand le président de l’Agglo , et 3 de ses vices- président•e•s (Mme Mayeur, MM. Braive , Tanguy et Cholley) se sont aventurés dans des discussions secrètes avec des représentants de Suez, ont exigé du président du syndicat Eau du sud francilien qu’il signe un accord entérinant pour plus de 20 ans un achat d’eau surfacturé à Suez et un achat à Suez  à plusieurs centaines de millions d’euros d’installations de production d’eau qui doivent nous être restitués en qualité de biens de retour publics. Initiatives inconsidérées qui n’ont été neutralisées que grâce à une mobilisation citoyenne faisant la lumière dessus.

Autant de raisons qui confirment la nécessité de renforcer  la gestion démocratique de notre service public local et de rassembler un public nombreux le vendredi 21 novembre pour y parvenir. 

Comptes-rendus du C.A. de la Régie, USAGERS DE L'EAU POTABLE

Dernière réunion du conseil d’Administration de la Régie Eau Coeur d’Essonne (RECE): La menace de faire payer aux usagers la surfacturation de l’eau vendue par Suez se précise.

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Nos commentaires la  rapide synthèse d’Olivier Ou-Rabah  de la dernière réunion du conseil d’administration (CA) de la Régie Eau coeur d’Essonne qui s’est tenu le JEUDI 2 OCTOBRE

1/ La première partie de la réunion a été consacrée aux réponses apportées aux questions posées du dernier CA (en juin dernier, seule réunion depuis le 1er janvier 2025)

-Conformément à notre demande, la Régie a mis en place un tableau de suivi de l’évolution du prix d’achat d’eau en gros pour  les 3 territoires de l’agglo (Suez dans le Val d’Orge, Siarce et Veolia dans l’Arpajonnais, et Régie Eau Ouest Essonne pour Bruyères le Châtel). Nous avons eu une présentation rapide des prix, peu lisible au vidéoprojecteur, mais ces données vont nous être remises.

2/ Concernant la question des gros compteurs et des risques de confusion entre immeubles d’habitation et entreprises, avec les conséquences tarifaires pouvant en découler, il apparaît que l’erreur s’est déjà produite,  sur une petite copropriété  à Breuillet.

Il s’agissait d’un chantier, l’ouverture du branchement a été demandée par une société de droit privé pour la réalisation des travaux. A l’achèvement l’entreprise (une sci) n’informe pas la régie du changement d’utilisateur. Ce cas de figure bien que rare peut exister.

En dehors de ces cas  le logiciel interne de la Régie identifierait bien le profil de l’usager.

Nouvel abonné de poids

Nous avons appris que le camp militaire du 121 ème régiment de Montlhéry, alimenté en eau à partir d’Ollainville  va prendre un abonnement à la régie d’eau potable . A cette occasion,  le présidente de la régie, Veronique Mayeur a fait la grimace, car les nouvelles adhésions se traduisent  par un achat plus important de la quantité d’eau, avant d’en percevoir les encaisses. La discussion a dévié sur la facturation des grands comptes. Pour éviter ce décalage entre dépenses et recettes la facturation trimestrielle des plus gros consommateurs est envisagée.

Arpajonnais: en l’absence des débimètres prévus avec le SIARCE puis 6 ans, impossibilité de connaître le volume d’eau facturé par Veolia

Pour rappel, il y a plus de 6 ans  qu’a eu lieu l’extension de la Régie à 10 communes de l’Arpajonnais. Restant dans ce secteur alimentée par de l’eau facturée par Veolia, gestionnaire en DSP de l’usine d’Itteville (captages dans la rivière Essonne et souterrains) détenue par le SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau) .

Cet achat d’eau impliquait la pose de 20 débimètres de l’eau, pour distinguer les fuites d’eau imputables aux canalisations du SIARCE entre l’usine et l’entrée du réseau de la régie, des pertes d’eau imputables aux fuite du réseau de distribution de la régie. Faute de cette mesure, la régie reste incapable de connaitre et communiquer le rendement de son réseau et le volume réel livré par le SIARCE.

8 ans après sa création notre régie toujours incapable de savoir le rendement (taux de fuite) de son réseau de distribution!

6 ans après l’extension de la régie, dans  la zone du SIARCE, 6 sur 20 sont installés. Leur pose a pris beaucoup de retard et le directeur de la régie parait assez pessimiste sur l’achèvement de l’installation, annoncée à la fin du premier trimestre 2026, alors qu’initialement prévue fin 2025. Ce dernier délai apparaît d’autant moins tenable que la pose de 14 débimètres manquant serait plus complexe que les 6 premiers.

En attendant, la régie est pourtant prélevée par le SIARCE au titre de la pose des 20 compteurs, 0, 015centimes du mètre cube pour 2/3 des installations pas encore en fonctionnement.

La présidente s’est engagée à ce que ces sommes seront récupérées (à voir). MM. Braive et Tanguy ont lancé l’idée de convoquer le président du SIARCE.

L’étrange silence des 2 élus de Coeur d’Essonne siégeant également comme vices-présidents du SIARCE, MM Pascal Fournier et Georges Joubert, face à cette carence du décompte de l’eau vendue à la Régie faute de la pose des débitmètres prévus depuis 7 ans

Maintenance et renouvellement du réseau ne sont plus assurés faute du budget requis

Point inquiétant, l’équilibre financier de la régie est très fragile et ne permet même plus de renouveler le réseau, faute de capacité d’autofinancement.

Une augmentation de la facturation aux usagers, est envisagée à moyenne échéance, par Mme Mayeur, au motif du contrat qui nous lie avec SUEZ, empêchant avant 2027 la baisse unilatérale à 0.50€ de l’achat d’eau en gros à Suez appliquer par les autres agglos desservies par Suez et le refus des élus du syndicat Eau du sud francilien (sauf ceux de Grigny ) d’aller au contentieux face aux actionnaires de Suez

Dans le contexte d’augmentation importante des coûts d’assainissement, seul le maintien de la partie eau potable de nos factures permet jusqu’à présent de contenir la hausse de la facture pour les usagers.

6/Francine Mengele-Touya a rappelé que l’action auprès des bailleurs n’a pas porté ses fruits nous n’avons pas eu de véritables nouvelles pistes d’actions de la part du CA pour faire appliquer la loi (transmission annuelle obligatoire aux locataires et copropriétaires des factures d’eau adressées au bailleur ou au syndic.)

Refus de la présidente de la régie de mettre à jour les statuts et le règlement de la régie

sur la renégociation des statuts et du règlement de la régie , fin de non recevoir, Madame MAYEUR qui nous dit, « je ne renégocierai pas alors que des élections vont intervenir dans 4 mois, je n’en ai pas le droit ».

Démission surprise du Directeur de la Régie

Quelques jours à peine plus tard, nous apprenons la démission surprise de M. Richard Pelletier, Directeur de la Régie, remise ce même 2 octobre alors que rien ne le laissait présager lors du Conseil d’administration. Une décision lourde de questions et d’inquiétudes pour l’avenir de notre régie, considérant le travail accompli par M. Pelletier, sa pédagogie, son écoute et sa disponibilité à l’égard des usagers et son engagement pour la qualité de notre service public d’eau potable, depuis son recrutement en 2021

Comptes-rendus du C.A. de la Régie

Conseil d’administration de la régie DU 18/12/18: débat animé autour des tarifs

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Le dernier conseil d’administration (CA) de la régie d’eau potable de Cœur d’Essonne Agglomération s’est réuni le mardi 18 décembre. Il avait à son ordre du jour 2 point importants:

  • la mise à jour des tarifs de l’eau vendue aux abonnés à compter du 1er janvier 2019, date d’élargissement du périmètre de la régie à 10 des 11 communes de l’arpajonnais , soit 60 000 habitants supplémentaires .
le siège de la régie à St Michel

L’objectif était de proposer un tarif aux abonnés de l’Arpajonnais identique à ce celui fixé pour le Val d’Orge il y a 2 ans . les simulations faites l’ont permis à 2 conditions:

  • l’application d’une hausse légèrement supérieure à la hausse des prix à la tranche tarifaire de base (de 0 à 200 m3 par an) et aux coûts d’abonnements correspondant aux différents type de compteurs, soit + 3.5%, avec comme résultat les évolution suivantes:

1/ un passage de 19 à 19,66€ l’abonnement petit compteur (diamètre de 15 mm) et de 1,22 à 1,263€ le prix du mètre cube.

2/ l’augmentation beaucoup plus importante du tarif au m3 de la tranche supérieure, (plus de 1000m3 par an), qui passe de 1.63€ à 1,84€ soit +13%. Ce tarif ne devait s’appliquer qu’aux entreprises et établissements. Problème, nous avons été alertés par 2 élus qui siègent au conseil communautaire de l’agglomération que la délibération tarifaire prévue ne comportait plus l’article permettant de différencier les gros compteurs des ensembles d’habitations pour que leurs usagers bénéficient du tarif de base,au même titre que l’habitat individuel.

Une mobilisation de notre association en direction du conseil communautaire a heureusement permis que cet article soit rétabli dans la délibération voté lors du CA du 18 décembre.

Autre tarif à l’ordre du jour, celui de la convention d’achat d’eau en gros au SIARCE , qui  nous revend  en fait  l’eau qu’il  a lui -même acheté  à Veolia ,  à qui il a  reconcède la gestion de l’usine de production d’Itteville  dont l’Arpajonnais  constitue le débouché principal. Un tarif à propos duquel , il s’est avéré impossible, malgré nos multiples réclamations , d’obtenir aucun élément permettant de le justifier: les seules informations apportées concernaient la part de Veolia pour la « production » soit 52 centimes au mètre cube et la « taxe » réclamée par le SIARCE soit 17,5 centimes. Le total, « curieusement », s’alignant au demi-centimes près, sur le tarif réclamé par Suez (69 centimes)pour l’eau vendue à la sortie de ses usines d’eau de Seine qui desservent le Val d’Orge. Des tarifs totalement opaques et qui paraissent d’abord déterminés en accord entre les 2 multinationales pour préserver leur partage du gâteau et leur domination sur les intercommunalités de l’Essonne.

Une absence d’informations qui nous a conduit à voter contre ce prix d’achat. Seuls, puisque tous les autres membres du CA, après quelques regrets, ont approuvé unanimement ce tarif .

Avec un point positif , ce tarif n’est voté que pour
ans, et la délibération n’intègre pas la hausse de 30% déjà décidée pour 2021 entre Xavier Dugoin , président du SIARCE et et ses compères de Veolia . Nous disposons donc de 2 ans pour modifier le rapport de force actuel et mettre un coup d’arrêt à ces coups de force détestables. DANS L’INTERVALLE, IL Y AURA LES MUNICIPALES DE 2020: Il sera très intéressant de suivre et faire savoir comment vont s’expliquer les élus locaux qui ont approuvé par anticipation cette hausse des recettes de Veolia après la fin de leur mandat ….