Le dernier SAGE du bassin Orge-Yvette, d’une durée en principe de 6 ans, a été promulgué en juillet 2014, il y a bientôt 9 ans . Il a fallu attendre le 10 octobre 2022 pour la réunion de lancement de la révision de ce SAGE par la Commission Locale de l’eau (CLE) du bassin (voir notre compte-rendu ici ); une réunion suivie le 29 novembre de premières réunions des groupes de travail . Vous trouvez ici notre compte-rendu de la réunion du groupe « Ressources et changement climatique » et ici celle du groupe « qualité des eaux ».

Ce mois de Mars est l’occasion de la reprise de ces travaux, avec une nouvelle assemblée de la CLE le 13 mars et des réunions des groupes de travail le 16 mars. Suivent les comptes -rendus de notre représentant Christian Piccolo au sein de la CLE et du groupe « Ressources et changement climatique »

Commission locale de l’eau du 13 mars -bilan 2022 et perspectives 2023 du SAGE et du PAPI (prévention des inondations)

L’ordre du jour comportait aussi le vote du budget 2023.

Les bilans, assez techniques, ont donné lieu à des échanges entre les salariés de la cellule d’animation de la CLE et les présidents des 2 syndicats de rivière (Orge et Yvette), principalement à propos du PAPI (prévention des inondations).

L’ampleur des actions à mener a été contestée par les présidents des syndicats de rivière, au motif qu’il y a déjà des actions programmées et conduites, avec un risque de retarder la programmation pour satisfaire à une exigence bien supérieure à ce qui est nécessaire pour le bassin versant de l’Orge et de l’Yvette. 

Aux termes des échanges, la proposition de la CLE n’a pas été remise en cause. A savoir, pour le SAGE, la poursuite de la révision (fin de la phase 2: recensement des modifications, et lancement de la phase 3 : traduction juridique des nouvelles orientations et préconisations; ainsi que poursuite de l’intégration du risque dans les documents d’urbanisme).

Pour le PAPI, plus de temps consacré à la maîtrise d’ouvrage des actions en vue d’une labellisation en 2025 et prise en compte du risque d’inondation dans les documents d’urbanisme. 

Budget 2023

Le projet de budget 2023 (335 600 € en fonctionnement et 225 650 € en investissement) a été discuté sur un point de fond : le montant à inscrire au titre du financement de la rédaction du PAPI (150 000 €, en nette augmentation compte tenu de la phase à réaliser). Au regard de la discussion sur l’ampleur à donner au PAPI, les présidents des syndicats de rivière ont proposé de réduire le montant inscrit à ce titre à 30 000 €, afin de prendre en compte l’importance des report de financement de 2022. Ils ont également obtenu d’inscrire les reports de subventions d’investissement 2022 non utilisées en section de fonctionnement pour diminuer le montant de la section d’investissement, en arguant qu’il est plus facile ensuite de transférer des crédits de fonctionnement vers l’investissement que l’inverse. Si sur ce second point, c’est budgétairement exact, sur le premier l’interrogation que j’ai exprimée en séance est partagée par le responsable de la cellule d’animation hors réunion. En revanche, il est apparu que l’opération s’accompagnera d’une réduction du montant des cotisations appelées auprès des syndicats.

Les explications, présentées comme une opération à caractère technique, n’ont pas totalement convaincu les associations qui se sont abstenues sur le budget modifié. 

2ème réunion du groupe « ressources et changement climatique »

Il s’agissait de poursuivre le travail engagé en novembre et constituant la phase 2 de la révision du SAGE, la 1ère a été consacrée à un diagnostic de l’état des masses d’eau sous forme d’un bilan de la période 2014 – 2020 approuvé par l’assemblée générale de la CLE, la 3ème sera l’approbation des documents du SAGE pour la prochaine période.

La séance de ce jeudi matin a été consacrée à passer en revue les formulations de 7 règles du futur règlement du SAGE proposées à l’issue du recueil des attentes exprimées par le groupe thématique au cours de la réunion précédente et comportant les modifications les plus importantes par rapport au règlement actuel.  

Le travail a consisté en une lecture collective et une modification des rédactions proposées au vu de la discussion et des propositions d’amendements. L’objectif a été de s’assurer que le futur règlement apporte une plus-value par rapport aux règles définies dans d’autres textes. 

La poursuite du travail se fera en comité de rédaction (1 par thème) qui aura à finaliser les rédactions, au vu de l’examen de conformité juridique des propositions effectuées par un cabinet juridique spécialisé.

J’ai pour ma part fait des remarques sur la portée effective de certaines rédactions et proposé des amendements sur certaines autres qui ont été retenues par le groupe.

Un compte-rendu sera adressé prochainement aux associations afin qu’elles puissent apporter des contributions après coup. Nous serons invités à participer aux comités de rédaction.