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Demande à la Préfète de l’Essonne de déclarer d’utilité publique la réappropriation du Réseau de production d’eau potable sud-francilien (RISF)

Madame Frédérique Camilleri, Préfète de l’Essonne, Boulevard de France, 91010 EVRY-COURCOURONNES Cédex

Objet : demande de Déclaration d’Utilité Publique du patrimoine du RISF – Lettre ouverte à Mme la Préfète de l’Essonne ( en LR avec AR)

Madame la Préfète,

L’État a décidé la création, le 1er janvier 2023, du Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien, par arrêté conjoint de votre prédécesseur et de ses alter-ego de Seine-et-Marne et Val de Marne. (arrêté inter-préfectoral n°2022-PREF-DRCL 503 du 15 décembre 2022)

Cet établissement territorial inter-collectivités, approuvé à l’unanimité par les 3 CDCI compétentes, est unique en France, tant dans sa forme que par son objet. Cette initiative sans précédent est la réponse obligée de la puissance publique à une situation séculaire d’aliénation, elle aussi unique dans notre pays : à savoir, celle d’intérêts privés contrecarrant sur leur territoire, l’exercice et la maîtrise par les collectivités d’une de leur compétence obligatoire, le service public d’eau potable et particulièrement sa production.

Les considérants de votre arrêté précité, et les statuts du SESF énoncés en son annexe, précisent les motifs et attendus de cette création singulière ; ils consacrent une obligation de résultats dans le champ des services publics locaux, par l’obligation de mise en œuvre des moyens institutionnels à la hauteur de l’enjeu. Est ainsi acté que :

– L’État a créé le SESF pour « la maîtrise publique des outils de production d’eau potable » desservant les usagers des 4 EPCI parties-prenantes,

– Le contrôle de la qualité de l’eau, son accessibilité tarifaire, sa préservation et sa protection doivent faire l’objet d’une maîtrise publique pour les habitants et la planète,

-Sa desserte dans le sud francilien est « tributaire d’un vaste réseau structurant de production et de transport d’eau traitée (..) exploité par l’entreprise Suez (…) et dénommé Réseau interconnecté du sud francilien (RISF) »

– la création du syndicat répond à la volonté des EPCI concernés « de récupérer la maîtrise – c’est-à-dire la propriété complète – des ouvrages de production et de transport essentiels au service public de l’eau potable »,

– Cette maîtrise implique l’exercice par le SESF de la production, du traitement et du stockage de l’eau potable, de sa vente aux opérateurs de distribution, la gestion des ouvrages de production, de transport et d’adduction requis, et enfin la gestion et l’amélioration des périmètres de protection des outils de production,

– Enfin, dans un premier temps, le SESF avait vocation à tenter d’atteindre ses objectifs en poursuivant « les négociations de la reprise des ouvrages du RISF » avec Suez Eau France.

Pendant 10 mois, les dirigeants du Syndicat se sont attelés, comme prévu par votre arrêté, aux négociations avec Suez pour la reprise des ouvrages du RISF. L’ouverture et la bonne volonté caractérisant leur position n’ont eu pour toute réponse de la multinationale que la rétention des informations requises sur le réseau et la réitération d’exigences tarifaires exorbitantes. Pire, la PDG de Suez, Mme Soussan, par courrier du 6 juin 2023 (p-j n°1), a remis en cause l’objet même des négociations et la création du Syndicat, prétendant que « il n’a jamais été question pour Suez de réappropriation publique ou de retour en propriété publique, mais de « discussions » concernant une « potentielle cessions d’actifs » !

Suez s’est obstiné dans son refus de produire le moindre document permettant de disposer enfin d’éléments précis sur la nature et l’état du RISF, y compris les informations légalement requises pour permettre aux collectivités d’établir leur schéma d’alimentation en eau potable du captage au robinet obligatoire avant fin 2024 (article D 2224-5-1 du CGCT.)

Confrontés à une telle démarche d’entrave aux décisions des pouvoirs publics, les dirigeants du SESF n’ont pu qu’acter l’impossibilité, l’échec et la fin de la négociation, nécessitant d’autres moyens pour permettre au Syndicat d’exercer ses compétences. (communiqué de presse du 15 décembre 2023, p-j n°2.)

Depuis, l’espoir de réunir les conditions de restauration de la propriété publique du RISF par une démarche amiable s’est encore plus éloigné, du fait de la main-mise opérée le 14 janvier 2024 par Blackrock sur Suez : cette arrivée comme actionnaire de premier rang d’un des principaux fonds d’investissement mondiaux, s’inscrit en effet pour lui dans une stratégie d’implantation actionnariale dans le champs des réseaux, dans une visée exclusive assumée d’accumulation rentière maximale.

Concernant la poursuite par Suez de sa surfacturation de « l’eau en gros » issue des 3 usines de potabilisation, la saisine de l’Autorité de la Concurrence, pour condamner l’abus de position dominante, relève du SESF qui l’a décidé, parallèlement au signalement opéré par notre association auprès de la même Autorité, en cours d’instruction.

Mais pour ce qui concerne la réappropriation publique du RISF, la mise en œuvre des moyens requis pour l’obtenir exige par contre l’intervention de l’État, en tant qu’autorité décisionnelle de la création du SESF à cette fin.

Cette création, rappelons-le unique en France, n’aura de sens ni de suite que si sont mobilisées les prérogatives de puissance publique idoines.

« Dans un contexte marqué par un niveau élevé de défiance et rancœur des électeurs, à l’égard de pouvoirs et services publics qu’ils jugent défaillants dans leurs engagements et l’exercice de leurs missions, il serait catastrophique que le SESF soit sitôt réduit à l’impuissance. »

Dans ces conditions, nous sollicitons solennellement votre intervention et votre détermination à organiser dans les meilleurs délais les enquêtes parcellaire et d’utilité publique requises en vue de la Déclaration d’Utilité Publique de la réappropriation publique du patrimoine foncier, immobilier, et industriel du Réseau interconnecté du Sud Francilien.

Sauf informations contraires ou titre de propriété jamais fournis jusqu’à ce jour par l’exploitant de ce réseau, nous sommes convaincus que ces enquêtes, une consultation publique médiatisée et cette procédure permettront :

– une implication élargie et renforcée des habitants concernés par cet enjeu de préservation, protection et d’accès équitablement partagé d’un bien commun vital,

– une restitution au moindre coût, voire même gratuite, du patrimoine du RISF, étant enfin vérifié, grâce à cette procédure, que ses travaux de réalisation et maintenance ont déjà été largement payés à travers nos factures d’eau. une perspective confortée par la dernière jurisprudence de la CEDH quant à la nature de bien de retour des équipements nécessaire s au Service public (5/10/2023 5ème section AFFAIRE COUTTOLENC FRÈRES c. FRANCE requète 24300/20

Convaincus que vous apprécierez, Madame la Préfète, cette opportunité de marquer votre passage dans notre Département, par une réhabilitation exemplaire des capacités d’agir et de la crédibilité de la puissance publique, et vous en remerciant d’avance,

Disponibles pour tout échange utile avec vous ou vos services pour y contribuer,

Nous vous adressons nos salutations citoyennes. Pour l’association EPOE, son président.

La station de captage de Viry-Châtillon, une des 3 usines de production d’eau potable du réseau sud francilien, toujours squatté par Suez, occupant sans titre qui refuse sa restitution aux collectivités publiques

Racket de Suez: Une »nouvelle »offre toujours aussi exorbitante

Pour poursuivre son racket très lucratif sur les usagers de Coeur d’Essonne, GPS, de l’agglo Val d’Yerres-Val de Seine, ou de Grand Orly Seine Bièvre, Suez veut empêcher à tout prix la saisine de l’Autorité de la Concurrence qui sanctionnera son abus de position dominante. Parmi ses manoeuvres dilatoires pour repousser cette saisine, figure la promesse de nouvelles offres prétendument plus raisonnables.

Pour en savoir plus sur le piège tendu par les actionnaires de Suez au SISF, cliquez ICI :https://eaupublique-orge-essonne.com/2024/06/28/guerre-de-leau-dans-le-sud-francilien-saison-2024/

Dernière illustration de ces manœuvres, le courrier adressé le 29 mai par le nouveau Directeur de la division Eau de Suez, Pierre Pauliac, qui nous propose , sans état d’âme, DE CONTINUER pendant 20 ANS, de nous vendre son eau en gros avec une part de profit dépassant 42% de son prix de revient! Jugez-en vous-même:

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Ci-dessous, l’analyse remarquable qui détaille cette arnaque à long terme, rédigée par Pierre Prot Conseiller délégué à l’Energie et aux réseaux de Grand Paris Sud, et Jean-Pierre Gaillet siégeant à la régie Eau de GPS au titre d’Attac Centre-Essonne. Cette étude met en exergue que cette « offre » revient , au terme de ces 20 ans de prolongation de notre prise d’otage par Suez, à exiger 500 millions d’Euros pour la restitution des usines de production d’eau potable. Des outils, rappelons-le, pourtant déjà largement payés à travers le règlement de nos factures d’eau potable depuis 50 ans.

Une provocation qui confirme l’urgence de saisir l’autorité de la Concurrence

Autrement dit, une « nouvelle » offre qui s’apparente à une provocation, aussi irrecevable que celles avancées par Suez durant la négociation intervenue en 2023 entre la multinationale et le SESF(Syndicat Eau du Sud Francilien). Décidément, la saisine nécessaire de l’Autorité de la Concurrence n’a que trop tarder, si on veut en finir enfin avec cet abus de position dominante

Imaginer que Blackrock ait fait main basse sur Suez en Janvier 2024, pour renoncer à la « poule aux oeufs d’or » du Réseau interconnecté d’eau potable du sud francilien(RISF), c’est être sacrément niaiseux….

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Ciné-débat avec le film « La Rivière » de Dominique Marchais : jeudi 6 juin à 20h30 au cine220 à Brétigny

Bravo à l’Ademub pour cette projection-débat jeudi 6 juin, à populariser le plus largement !

Dominique Marchais qui a déjà réalisé il y a 10 ans le remarquable « la ligne de partage des eaux » est lauréat du prix Jean Vigo pour ce nouveau film.

Un long métrage met en lumière à la fois la beauté des rivières, leurs fragilités, les menaces qui pèsent sur elles et surtout les femmes et les hommes qui travaillent pour les préserver.

A la suite de la projection, le débat bénéficiera d’une intervenante tout à fait qualifiée pour répondre aux questions : Aurélie Goutte, qui est enseignante-chercheuse en écotoxicologie, à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE), rattachée à Sorbonne Université. Elle étudie le devenir et les effets de la pollution sur les écosystèmes aquatiques, et notamment sur les poissons d’eau douce. » .

un documentaire à montrer le plus largement possible

« La Rivière » nous emmène sur les rives enchanteresses des gaves des Pyrénées, gravement menacées par l’homme. Un film d’une grande richesse esthétique et humaine.

En plongeant dans « La Rivière », le spectateur est invité à un voyage aussi bien esthétique que politique, en éveillant nos sens comme nos consciences.

Water Get Enemy

Ce n’est pas un hasard si « La Rivière » vient de recevoir de Prix-Jean-Vigo qui distingue un ou une cinéaste pour son originalité, son audace, son indépendance d’esprit et la qualité de sa réalisation. Dominique Marchais coche toutes les cases et succède ainsi à Alice Diop et son « Saint-Omer », récompensé à Venise et qui fut aussi le candidat français pour les Oscars l’an dernier. Le documentaire est en effet le parfait exemple de la réussite de la rencontre de l’esthétique et du politique. Avec cette grande attention à l’image et à la construction du récit avec, sans cesse, les préoccupations écologiques et environnementales qui suintent littéralement des témoignages qui se succèderont tout au long du film. On est en présence d’un film qui va changer notre regard en l’aiguisant, en faisant confiance à l’intelligence du spectateur pour qu’il s’approprie les propos du film et se fonde lui aussi dans le décor.

Et au milieu, la rivière coule

Les gaves du Pays basque sont ces multiples petites rivières qui sépare la confluence du gave de Pau, d’Oloron, de la confluence avec l’Adour pour se jeter in fini dans l’infini Océan Atlantique, des cours d’eau qui naissent aux pieds des grands sommets des Pyrénées et que remontent depuis des millénaires les saumons, réceptacle d’un brassage biologique incroyable qui font se rencontrer les torrents et les marées. Dans cet éden, l’homme y laisse des traces dont certaines sont devenus indélébiles et préjudiciables pour la nature et l’environnement. Et donc aussi pour l’homme dans une boucle circulaire vicieuse qui appauvrit la terre et ses ressources.

L’eau, sur un fil

A travers le vécu d’hommes et de femmes qui sont concernés par « la rivière » (terme qui devient générique pour les gaves dans ce film), soit parce qu’ils ont grandi sur ces rives, pêcher ses poissons (comme la passionnée et lucide Manon Delbeck, garde-pêche et membre de l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques) ou tout simplement par l’agrément d’une nature abondante et généreuse ou parce qu’elle est leur objet d’études et de travail (comme Dominique Nuques, directeur du Parc National des Pyrénées et aussi enfant du pays), Dominique Marchais dessine au fil de l’eau un portrait impressionniste d’un paysage qui nous apparaît non pas dans une vérité mais comme une image assez fidèle de la réalité, et c’est bien là le tour de force (motrice) du film.

Rendez-vous jeudi 6 juin à Bretigny

Non aux forages pétroliers qui menacent les nappes d’eau souterraines de notre région! 2 pétitions pour s’engager

A Itteville, dans le périmètre de captage de l’usine d’eau potable de l’Arpajonnais

En octobre dernier, nous étions intervenus contre la reconduction de l’autorisation des forages de la compagnie pétrolière Vermillion à Itteville jusqu’en 2040 : – des puits qui menacent des forages d’eau potable qui alimentent l’usine d’eau potable qui dessert les communes de l’Arpajonnais. Nous avions contribué et invité à participer à la consultation publique préalable organisée sur ce projet et avions souligné sa nocivité dans un environnement vulnérable.

Pour plus de détail sur les risques de ce projet et sur la stratégie d’acharnement extractiviste de la société canadienne Vermillion (en Essonne ou en Aquitaine) , consultez notre article : https://eaupublique-orge-essonne.com/2023/10/08/non-resolument-au-developpement-des-forages-petroliers-ecocidaires-de-vermilion-en-essonne/

La mobilisation se poursuit pour empêcher la prolongation de ces forages qui ouvre la voie aux projets de nouveaux forages de Vermillion avec le lancement d’une pétition initiée par les écologistes de l’Essonne.

pour signer cette pétition cliquez ICI

https://framaforms.org/petition-contre-la-prolongation-de-la-concession-vermilion-ditteville-1716195105

….et à Nonville, dans une zone de captage desservant Eau de Paris et les Seine-et-Marnais,

Au sud de la forêt de Fontainebleau, à côté de Nemours, à n Nonville (Seine-et-Marne), l’entreprise Bridge Energies, qui exploite déjà 3 puits de pétrole, a obtenu l’extension de sa concession puis l’autorisation de creuser deux nouveaux forages. Or, ces nouveaux forages pétroliers seraient réalisés et exploités à proximité de sources stratégiques pour l’alimentation de Paris et des territoires avoisinants en eau potable.

Des captages d’eau stratégiques menacés

Déclarés d’utilité publique, les périmètres de protection des captages de Villeron et Villemer alimentent chaque jour les robinets d’eau potable de près de 200 000 Parisien·nes et Seine-et-Marnais·es. Ils sont vulnérables. La rivière Lunain coule à 300 m à peine de la plateforme avant de traverser le périmètre sourcier de Villeron.

 

Si elle se concrétise, cette opération fera peser sur ce patrimoine naturel une menace grave et immédiate. Pour atteindre le pétrole à 1500 mètres de profondeur, deux nappes d’eau souterraine devront être traversées, avec le risque d’une contamination.

L’exploitation et le transport des hydrocarbures comportent eux aussi de nombreux risques : pollution des sols, des eaux de surface et souterraines par les hydrocarbures et autres substances chimiques liées à l’activité d’extraction. Ces dernières années, deux incidents sur le site BridgeOil, devenu Bridge Energies, ont déjà conduit à des pollutions de l’eau et/ou de l’environnement.

l’exploitation pétrolière actuelle de Bridge énergies à Nonville

La Régie Eau de Paris est déterminée à obtenir l’abandon de ce projet de nouveaux forages , et appelle à la mobilisation aux cotés des habitants du secteur , avec l’association Environnement Bocages Gâtinais.

Une pétition est aussi lancée, avec le site AVAAZ, contre ce projet, pour la signer, CLIQUEZ ICI

Refusons que l’Ile de France Sud ne le dernier bastion des multinationales extractivistes des énergies fossiles

Guerre de l’eau en Essonne: délicate mise en ordre de bataille des collectivités et … fabuleux destin d’une sénatrice Essonnienne


Tandis que les élus hésitent à franchir le pas de la confrontation avec Suez,
celle-ci recrute parmi eux pour mieux les combattre

Il y a maintenant 6 mois qu’a été acté l’échec des discussions entre Suez et les intercommunalités sud-franciliennes, visant la restitution des usines de production d’eau potable accaparées abusivement par la mutinationale.

Fin des négociations

Cet échec marque la fin des espoirs (ou des illusions ?) d’obtenir à l’amiable un accord conforme à l’intérêt général et aux besoins des habitants rançonnés par la multinationale pour leur desserte en eau potable.

C’est le moment de vérité, pour les élus fondateurs du Syndicat Eau du sud francilien (SESF), qui avaient annoncé être prêts à engager l’épreuve de force en cas d’échec.

Une réunion a été organisée à Evry, le 29 avril 2024, pour informer les élus des communes concernées de cette nouvelle donne. Elle a mis en lumière des divergences d’approche problématiques entre les présidents des 4 intercommunalités fondatrices l’an dernier du SESF (les Agglomérations GPS, CDEA, VYVS, et l’Etablissement public GOSB).

Pour la vidéo reprenant les temps forts de cette réunion, cliquez ICI.

Tous ensemble, mais comment?

Si la volonté d’ un front commun face à Suez reste affichée par tous, c’est moins évident pour concrétiser les actions coercitives annoncées suite à l’échec des négociations (cf leur communiqué de presse du 15 décembre 2023) . Jugez-en :

  • la dernier réunion du SESF a certes décidé de mandater son président Michel Bisson pour saisir l’Autorité de la Concurrence de l’abus de position dominante de Suez,..mais sans fixer de date- butoir pour cette saisine ! Une Saisine qui pourrait donc être différée, dans l’attente d’un hypothétique revirement et d’une offre inédite de Suez. De ce fait, nous ne sommes pas très loin d’un report aux calendes grecques.
  • le projet de saisir la justice, pour faire reconnaître nos usines de production d’eau potable comme « biens de retour » devant être restituées aux collectivités après leur utilisation par Suez pour le service d’eau potable, a été écarté lors de la réunion par M. Bisson, au motif que la jurisprudence récente de la CEDH (cour européenne des droits de l’Homme) à ce sujet, « ne serait pas valable dans notre situation ».
  • l’exigence d’informer et mobiliser dans cette bataille les habitants spoliés par la surfacturation de Suez a été reprise par M. Leprêtre (président de GOSB), mais les 3 autres présidents ne veulent pas en entendre parler dans l’immédiat. Pour eux, cet enjeu de réappropriation publique est l’affaire des collectivités et institutions, à régler discrètement à l’amiable ou juridiquement.
    Le discours le plus inquiétant en ce sens étant tenu par François Durovray (Président de Val d’Yerres-Val de Seine et du Département de l’Essonne). Pour celui-ci, les habitants sont hors jeu, et il s’est même permis d’exiger un chèque en blanc des élus municipaux assistant à la réunion : « quelque soit le choix que nous ferons, je vous demande de l’accepter !! ». une formulation qui laisse le champs libre à de petits arrangements dans les coulisses, rappelant les années noires de gestion opaque de l’eau, en connivence entre business et politique .

Trois raisons de rester pourtant optimiste


1- D’abord la résolution et la mémoire infaillibles des élus Grignois (Philippe Rio, vice-Président à l’eau et président de la régie de GPS, et Jacky Bortoli , membre de l’exécutif du nouveau SESF), toujours là pour rappeler à leurs collègues leur engagement commun, pris face aux habitants, de mettre effectivement tout en œuvre pour faire plier Suez et ses actionnaires.
2 – Ensuite, la motivation des président.e.s des régies publiques créées en Essonne, qui ont insisté sur la nécessité de compléter cette avancée avec la maitrise des outils de production l’avancée réalisée avec le passage de la distribution de l’eau.
3- la confirmation de l’apport indispensable des habitants et leurs associations dans cette bataille, qui concerne leurs besoins quotidiens les plus essentiels.

Il a fallu que nous nous invitions à la réunion du 29 avril dont nous avions été écartés , il nous a fallu y prendre la parole pour rappeler à tous les présents la volonté des actionnaires de Suez :

  • la remise en cause de la réappropriation publique des usines de production, pour n’accepter qu’une simple « cession d’actifs » aux collectivités,
  • la main mise définitive des fonds d’investissements sur Suez, avec l’arrivée du fond vautour Blackrocks au premier rang de ses actionnaires. Dans un seul but : faire de l’eau pour l’éternité à un vecteur de profit, dans le sud-francilien comme ailleurs, ce qui exige de notre part une mobilisation à la hauteur des enjeux.

La fabuleuse et lucrative reconversion de Daphné Ract-Madoux, sénatrice de l’Essonne

Tandis que les élus réfléchissent, Suez ne perd pas de temps pour prendre l’offensive. Sans hésiter à recourir aux moyens les plus immoraux.
Conscients du caractère indéfendable de leur modèle mercantile de l’eau, les actionnaires de Suez tentent de l’emporter, en divisant et « infiltrant » le microcosme des élus essonniens. Avec la création d’un nouveau poste de lobbyiste grassement rémunéré, pompeusement nommé « Directrice des relations avec les collectivités d’Ile de France».
Et la mercenaire recrutée à ce poste est….Daphné Ract-Madoux : une élue d’Itteville, membre du bureau exécutif national du Modem et, surtout, ancienne accolyte d’Olivier Léonhardt, grand manitou du Centre Essonne, et remplaçante de ce dernier au Sénat pour terminer son mandat. Une expérience brève de 18 mois, puisque battue ensuite en 2023 sous les couleurs de la macronie .
Une élue embauchée pour exploiter activement son réseau en vue de semer la débandade parmi les collectivités au bénéfice de ses nouveaux patrons, puisqu’elle mélange sur sa carte de visite Linkedin son nouveau poste de lobbyiste de Suez et celui « d’ancienne sénatrice de l’Essonne ».
Décidément, l’Essonne n’en a pas encore fini avec le mélange des genres et des conflits d’intérêt entre mandat public et monde des affaires.

Daphné Ract-Madoux et ses colistiers aux élections sénatoriales de 2017 en Essonne

Charge à nous d’obtenir le débat et la consultation publics équitables, protégés de ces grenouillages et jeux d’influence malsains.

Lundi 29 Avril 2024, invitation des présidents de nos agglos de tous les élus municipaux et communautaires pour en finir avec le racket de Suez

l’échec définitif en Octobre 2023 des négociations avec Suez, pour la restitution aux collectivités des usines de production d’eau potable du sud francilien, a confirmé qu’il était illusoire de compter sur la bonne volonté de la multinationale. Les usagers et leurs élus doivent établir d’urgence un rapport de force pour faire plier les actionnaires de  la multinationale,
Pour en finir avec le racket  de Suez, les présidents des agglos spoliées se sont enfin accordés sur la  réunion publique requise pour engager l’information et  la mobilisation nécessaire.

le lieu sera précisé dans les prochains jours

Ne ratons pas cette opportunité de faire valoir ensemble, nos attentes, nos propositions . La vague citoyenne doit s’élever à la hauteur de la confrontation avec nos prédateurs.


Cette réunion sera l’occasion d’exiger l’organisation d’une consultation publique couvrant toutes les communes rackettées par Suez.

L’expression citoyenne des habitants est tellement plus légitime que les fonds d’investissement actionnaires de Suez. Elle sera décisive pour mettre un terme à l’abus de position dominante de Suez et obtenir la restitution sans contrepartie de nos usines d’eau potables déjà largement payées à travers nos factures.

120 ans de pillage ça suffit!

Plaçons l’eau , bien commun, sous notre contrôle et notre protection.

Suez, les temps ont changé, il faut dégager!

Compte-rendu vidéo officiel en cliquant ICI de cette soirée punchy ( service communication de la communauté d’agglomération de Grand Paris sud):





Retour sur notre conférence-débat sur la Facture d’eau de ce 20 janvier à Morsang

D’abord, nos remerciements à l’équipe de la Maison de l’environnement qui nous a accueillis avec un regret, celui de n’avoir pas pu effectuer la captation vidéo de notre Conférence, pour la rendre accessible en ligne.

Ensuite, des réactions d’intérêt de la part de nos 20 spectateurs, se partageant entre habitués morsaintois des actions de la Maison et adhérents et sympathisants de notre association qui avaient raté la première présentation fin 2021 à la Norville.

Le sentiment d’avoir fait face: en l’absence des professionnels de la Régie Eau Coeur d’Essonne, débordés de travail en ce début d’année, nous nous bien complétés et relayés à 3 pour parcourir nos factures.

Une expérience qui nous conforte dans la volonté de la renouveller dans les principales communes de Coeur d’Essonne, selon une périocité si possible plus soutenue en 2024.

Enfin, un mélange de conviction et de frustration:

– la conviction que le parcours des 10 lignes de nos factures d’eau est bien une bonne entrée pour aborder les enjeux de l’eau, prix , gestion démocratique, protection, et pour montrer combien l’implication citoyenne reste nécessaire pour faire prévaloir une approche sociale et écologique de ce bien commun.

  • la frustration d’une présentation au pas de course, qui implique d’écarter certains volets historiques ou sociétaux de l’eau dans nos vies et nos villes. Un temps trop court pour une démarche complète d’éducation populaire qui enchainerait le « comprendre pour agir »,et le « comment acquérir ensemble le pouvoir d’agir ». ça va sans dire, pour tous ceux qui veulent passer aux travaux pratiques, les portes de notre associations sont grandes ouvertes.

brève présentation de notre association pour commencer
vue partielle du public
c’est parti pour la première étape du petiti ccyle de l’eau, celle de la production toujours sous la coupe de Suez

Pour découvrir ou approfondir le diaporama support de notre intervention cliquez ici:

Diaporama facture d’eau

Conférence-Débat: Comprendre sa facture d’eau samedi 20 janvier 14h à Morsang sur Orge

2 ans après une première édition à la Norville, notre association renouvelle sa conférence-débat ouverte à tous les publics « comprendre sa facture d’eau ».

Samedi 20 janvier 2024 de 14h30 à 16h30 – Entrée libre

à Morsang sur Orge, à la Maison de l’environnement

(place des 3 martyrs, accès piéton sur la droite du parvis du château de Morsang)

La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour la distribution de notre eau potable, s’est accompagnée en 2017 d’une baisse du montant de la ligne « eau » de nos factures. 
Mais ces factures, payées directement  en habitat individuel, ou répercutées dans les charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste significatif de dépenses pour les habitants; il mérite d’y regarder de plus près.

Factures opaques?


Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures.
Et pourtant, lire ces lignes, et même entre ces lignes de nos factures, au-delà du prix de l’eau, c’est mieux comprendre le cycle de l’eau, les dangers qui la menacent, les traitements qu’elle subit.
C’est se donner des clés pour protéger ce bien commun essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les objectifs de cette conférence


Dans cette conférence, Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant nos  factures, de naviguer au fil du  » petit cycle de l’eau », à savoir: 

  • son captage, son traitement, son transport, et sa distribution, jusqu’à nos robinets; 
  • ensuite, après usage, sa collecte et son assainissement en vue de la « restituer » au milieu naturel. 
    A chacune de ces étapes, nous rencontrerons des opérateurs différents, et ferons quelques découvertes  sur l’utilisation des redevances versées.
    Nous aborderons les causes des récentes augmentations des factures et les moyens de s’y opposer.

Déroulement

Cette conférence prend place en 2024 dans le cycle d’animations sur le thème de l’eau de la Maison de l’Environnement. 1H20 de présentation entrecoupée de questions-réponses soit 2 heures au total.

Réappropriation publique des ouvrages de production de l’eau potable dans le sud francilien:

Quel sursaut démocratique face à l’enlisement des négociations organisé par Suez?

Compte-rendu du Rendez-vous entre la Coordination Eau Ile de France et le Président du nouveau syndicat Eau du sud francilien (SESF)

jeudi 30 novembre 2023 – Lieusaint

Pourquoi ce rendez-vous?

Nous avions sollicité ce rendez-vous fin octobre, à la fin de la période de confidentialité exigée par Suez pour les négociations avec le SESF et pour accepter de fournir enfin des éléments chiffrés à l’appui de ses exigences quant au coût de la restitution des usines d’eau potable du sud francilien

Etaient présents :

– pour la coordination Eau Ile de France Jean-Claude Oliva directeur, Pascal Etienne et Pascal Grandjeat (association Eau Publique Orge Essonne EPOE)

– Michel Bisson (Président du SESF et l’Agglomération Grand Paris Sud), accompagné d’Adrien Derain (directeur adjoint de cabinet de M. Bisson et en charge du dossier eau potable)

Rappel de quelques éléments du contexte, à l’approche de la fin de la première année d’existence du SESF (créé le 1er janvier 2023); un anniversaire propice à un bilan de l’évolution des relations avec Suez, depuis cette création :

  • Redémarrage à la hausse du prix de vente de l’eau en gros, le record étant atteint pour la Régie Eau Coeur d’Essonne (ECE), avec + 51% de hausse depuis le vote en mai 2022 de la délibération d’intention de baisse unilatérale à 0,45€.( cf l’évolution du tarif de vente de Suez à ECE 
  • Le 5 octobre 2023, arrêt de la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) sur les biens de retour (les collectivités deviennent propriétaires des ouvrages concédés à la fin d’une délégation de service public, même si elles ne l’étaient pas avant cette DSP ), qui a confirmé la légitimité de l’exigence des usagers et élus de réappropriation publique.
  • Revirement de Suez (cf courrier de sa PDG, S. Soussan) excluant désormais la réappropriation publique des usines de production d’eau du sud francilien, même au prix fort, pour ne plus envisager qu’une « cession d’actifs », alors que les négociations s’étaient pourtant engagées en vue de la restitution du RISF.
  • Le 30 octobre, fin de la période de confidentialité des négociations, imposée par Suez au SESF, au prétexte du secret des affaires, permettant l’implication des usagers dans cette bataille,
  • Pas de réponses de Suez aux 2 derniers courriers du SESF (demande de rencontre avec les actionnaires le 2 octobre et relevé des désaccords du 19 octobre 2023), confirmant l’enlisement des négociations
  • Discussions séparées, en dehors du SESF, des dirigeants de la régie Eau Coeur d’Essonne avec Suez pour obtenir la modification de la formule de revalorisation de l’eau en gros pour en réduire les effets.

Michel Bisson nous a confirmé le blocage de la situation, sans perspective d’issue en l’état. Il a jugé sans intérêt la fin de l’obligation de confidentialité, dans la mesure où certains chiffres fournis par Suez devaient rester secrets 3 ans de plus.

Pour lui, la prochaine réunion (le 15 décembre) du SESF doit confirmer la volonté commune de ses membres d’une baisse unilatérale du prix d’achat de l’eau en gros, moyennant une actualisation tenant compte de l’inflation (soit à désormais à un prix approchant 50 cts au m3). Par ailleurs, reste l’objectif d’une saisine de l’Autorité de la Concurrence, pour abus de position dominante de Suez, sous réserve d’un dossier suffisamment solide, ce qui nécessite encore plusieurs mois de préparation.

Adrien Derain a indiqué que les discussions d’ECE avec Suez ont eu lieu en cohérence avec la démarche collective du Syndicat, puisqu’elles portent sur la convention en cours, sans remettre en cause l’objectif de baisse du prix à sa sortie.

Selon lui, si Coeur d’Essonne a laissé passer en 2022 l’opportunité de résilier sa convention, pour autant, les conventions d’achat qui s’achèvent en 2024 (pour toutes les communes de Val d’Yerre-Val de Seine, plus pour quelques unes de GPS et de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) représentent un volume important ; la baisse du prix d’achat pour ces collectivités induira une perte de recettes assez lourde pour amener Suez à composer.

Nous avons insisté sur l’urgence de remédier au déséquilibre des positions en présence, entre Suez qui se targue de s’appuyer sur ses actionnaires et de porter leurs exigences, et, de l’autre côté, le SESF qui se prive de l’information du soutien de ses usagers-électeurs.

Nos 6 propositions pour débloquer la situation

Nous avons fait 6 propositions qui ont fait l’objet des réponses suivantes :

1 – engager enfin l’implication des usagers (information sur les négociations, explications sur le recul de Suez et sur le caractère exorbitant de ses position), pour populariser, l’application de la baisse unilatérale au 1er janvier. Pour Michel Bisson, il n’est pas possible d’aller au-delà de l’information des maires des communes concernées par le SESF.

2 – Faire de la saisine de l’autorité de la concurrence une démarche partagée entre collectivités et usagers (à l’image des actions collectives parfois menées face aux errements et manquements des opérateurs téléphoniques dans le passage à la fibre).

Pour Michel Bisson, la faisabilité de cette démarche mérite d’être vérifié.

3 – faire connaitre le patrimoine du RISF (demande des collectivités à Suez d’organiser des portes-ouvertes et visites des usines du RISF et particulièrement celle de Morsang-sur-Seine.Pas de suite donnée à cette proposition

4 – confirmer l’engagement de toutes les intercommunalités d’exclure des discussions ou négociations séparées avec Suez. Pour nos interlocuteurs, cet engagement est acquis.

5 – insister pour obtenir du Préfet de Région l’organisation d’un Grenelle de l’eau, qui permettra d’appréhender globalement les abus de positions dominantes de veolia et Suez et d’affirmer la capacité et la légitimité des opérateurs publics à prendre le relai pour garantir protection de la ressource et accessibilité tarifaire. Pas d’initiative prévue pour relancer cette demande déjà exprimé.

6 – proposer lors de la réunion publique d’Attac à Grigny du 14 décembre le vote d’une motion à tous les participants exigeant une baisse unilatérale collective du prix d’achat de l’eau en gros et la restitution des usines du RISF et une conférence de presse pour valoriser la volonté des collectivités et usagers de passer à l’offensive. Proposition écartée, au motif qu’un point de presse est déjà prévu à la fin du prochain comité syndical du SESF.

Rendez-vous pour débattre des suites à cette situation lors de la réunion publique d’Attac à Grigny ce jeudi 14 décembre

Compte-rendu du collectif d’animation de notre association du 27 novembre 2023

présents: Catherine Carré, Pascal Etienne, Gérard Leblanc, Eddy Bellanger, Pascal Grandjeat,


* point sur la préparation de nos  conférences sur la facture d’eau avec en première échéance à la Maison de l’Environnement de Morsang le 20 Janvier 2024.
* Action pour contrer à l’augmentation vertigineuse du prix de l’eau en gros facturé par Suez à notre Régie. Proposition de motion à faire voter par les conseils municipaux des administrateurs de la régie pour les mandater afin qu’ils votent un prix d’achat d’eau en gros à Suez ramené unilatéralement à 45 centimes au m3 en 2024.

Rappel des 15 élus administrateurs et communes d’origine de la Régie: Véronique Mayeur de Breuillet, Sylvain Tanguy du Plessis-Pâté, Eric Braive de Leuville, Christian Béraud d’Arpajon, François Cholley de Villemoisson, Kim Delmotte de Cheptainville, Marianne Duranton de Morsang sur Orge, Aline Florette de Bretigny, Gilles Fraisse de Villiers, Alain Lamour de Longpont, Fabienne Leguicher de la Norville, Edouard Matt d’Egly, Roger Perret de Fleury, Philippe Roger de SGDB, et Sophie Rigault de SMSO


* Rendez-vous (avec la coordination eau Ile de France) avec Michel Bisson, en sa qualité de Président du syndicat Eau du sud francilien, le 30 novembre, pour exprimer nos demandes face au blocage des discussions avec Suez: poursuite des négociations en public, mise en oeuvre d’une baisse collective unanime du tarif d’achat d’eau à Suez à 0.45€, et engagement de la procédure de réappropriation des usines du RISF
* suites de l’action en cours en annulation de la hausse illégale de la redevance « épuration » du SIAAP: pas de retour pour le recours auprès du tribunal administratif, probabilité sérieuse d’une hausse également abusive et illégale de la redevance 2024 (à voter dans les prochaines semaines) . Objectif de présence à la séance publique du Conseil d’Administration du SIAAP, en décembre ou janvier qui doit délibérer sur la redevance 2024.
* échos de nos participations aux dernières réunions du CA de la régie et de la CCSPL de Coeur d’Essonne
* Actions pour un Grenelle de l’eau en Ile de France : Attente de la réponse du Préfet de région, à relancer
*  soirée publique le 14 décembre   à Grigny à l’initative d’Attac sur la gestion de l’eau en Essonne: nous serons présents et participerons au débat; préparer une motion à proposer à l’adoption des usagers et élus présents ce soir-là
*Ordre du jour de la  prochaine réunion de notre collectif d’animation  prévue le (à noter svp):lundi 22 janvier 2024