Une consultation « publique » a été lancée en catimini le 15 septembre pour s’achever dès le 15 octobre. Son objet mériterait pourtant une mobilisation importante des essonniens et plus particulièrement des usagers desservis en eau potable par l’usine de production d’Itteville

De quoi s’agit-il? Du projet de la société canadienne Vermilion de prolonger et développer ses forages pétroliers dans le centre Essonne jusqu’à la date limite de leur activité fixée par la loi en 2040.

Vermilion est une multinationale canadienne qui affiche sans scrupule son ambition de développer ses forages pétroliers et gaziers partout où il est implanté en Amérique du Nord, autour des Iles Britanniques, mais également en France, où il exploite aujourd’hui 75% des forages pétroliers en activité. Implanté en Aquitaine et dans le sud de l’Ile de France, ses forages en Essonne représente environ 20% de sa production nationale.

Contrairement à d’autres exploitants d’énergies fossiles qui dépensent des millions d’euros en communication « verte » et en lobbying pour nous faire croire à leur volonté d’en sortir, Vermilion affiche sans gène son ambition de poursuivre et développer sa production climaticide le plus longtemps et le plus largement possible.

Un promoteur de l’exploitation du gaz de schiste en France

En 2010, il était en première ligne pour obtenir du Gouvernement français des permis d’exploration des ressources en gaz de schiste en vue d’imposer leur exploitation en France. Particulièrement En Essonne, dans toutes les concessions pétrolières que Vermilion avait acquis les années précédentes. Une fuite en avant vers des forages utilisant la fracturation hydraulique, particulièrement dévastatrice pour notre sous-sol et nos nappes phréatiques. ces projets avaient suscité une forte mobilisation citoyenne dont notre blog de l’époque s’était fait l’écho en décembre 2012: Une odeur de gaz de schiste dans le Val d’orge aussi et en octobre 2013: Samedi 19 octobre , rassemblement au Plessis-Pâté

A l’époque, l’ampleur de la mobilisation citoyenne avait conduit le gouvernement à finalement refuser l’exploitation du gaz de schiste, obligeant Vermilion et les autres compagnies pétrolières à remballer leurs projets destructeurs.

Condamné à limiter ses activités climaticides en France à l’exploitation « classique » du pétrole, Vermillion remonte au créneau en 2017 quand Nicolas Hulot, alors ministre prépare une loi de sortie progressive de l’extraction des hydrocarbures.

Son projet initial interdisait la prolongation des concessions d’exploitation arrivant à expiration : certains projets pétroliers et gaziers se seraient arrêtés dès 2021 et il ne devait plus rester que quelques puits ouverts en 2030.

Une multinationale prête à tous pour préserver ses profits

En août 2017, plusieurs courriers relatifs au projet de loi Hulot sont adressés au Conseil d’État. L’un émane du cabinet d’avocats privés mandaté par Vermilion. La société et ses avocats menacent de poursuivre la France en justice en vertu de l’ISDS, si la loi prévue était promulguée. l’ISDS, ce sont ces tribunaux privés internationaux censés arbitrer les différents entre investisseurs privés et Etats, à l’abri de la justice des pays concernés.

La lettre de Vermilion affirmait ainsi que le moratoire prévu par Hulot sur le renouvellement des concessions d’exploitation pétrolière constituerait une violation du Traité de la Charte de l’énergie (TCE). Un accord international datant des années 1990 confère des droits étendus aux investisseurs étrangers.

Vermilion savait pertinemment qu’il serait très difficile au gouvernement de d’ignorer la menace d’une plainte ISDS qui pourrait coûter à la France un milliard de dollars. Le recul du gouvernement français, qui s’est plié quelques mois plus tard aux exigences des grands groupes pétroliers, a montré l’efficacité de cette offensive.

Nicolas Hulot, avant de laisser la place, rédigea finalement un texte qui se borne à prévoir la fin de l’extraction d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire français, outre-mer inclus, à l’horizon 2040, sans anticiper cette sortie, au mépris des exigences de l’accord de Paris.

Encouragé par cette reculade gouvernementale, Vermilion n’a eu de cesse depuis 2017 d’annoncer un développement de ses sites de production comportant de nouveaux forages, en Acquitraine et Ile de France. C’est le cas aujourd’hui avec sa demande de renouvellement jusqu’en 2040 de sa concession pétrolière d’Itteville: une concession dont 2 des principaux puits de pétrole se trouvent dans les zones de protection rapprochée des captages d’eau potable de l’usine d’Itteville qui alimente toutes les communes du sud de Coeur d’Essonne Agglomération !

Une grave menace pour nos ressources souterraines en eau…..

C’est toutes les nappes phréatiques du secteur qui sont menacées par les installations de Vermilion : Ses forages atteignent 1500 mètres de profondeur, traversent plusieurs niveaux d’aquifères, ainsi qu’en témoignent cette vue en coupe du sous-sol traversé par les puits de pétrole :

Sont ainsi exposées:

Les nappes du Tertiaire : composées des nappes de l’Oligocène (Nappe de Beauce), de l’Eocène supérieur (Nappe de Champigny), de l’Eocène inférieur à moyen (Nappe de la Craie). Utilisées pour l’alimentation en eau potable, les besoins agricoles, de lutte contre les incendies et l’arrosage individuel et collectif, ces nappes sont vulnérables aux pollutions anthropiques,

Les Nappes profondes de l’aquifère multicouche de l’Albien – Néocomien: une ressource protégée des pollutions de surface mais enjeu pour l’eau potable.
Mais il n’y a pas que le sous-sol qui se trouve affecté; la poursuite de l’exploitation d’hydrocarbure menace aussi les eaux superficielles.
Le périmètre dominé principalement par la rivière de l’Essonne, mais aussi par la rivière de la Juine au Nord-Ouest de la zone, 2 rivières qui drainent l’eau de surface mais également les nappes souterraines.
La prise d’eau d’Itteville dans la rivière de l’Essonne, source principale de l’alimentation en eau potable de l’usine d’Itteville est 300mètres à peine d’un des forages de Vermilion.

…et pour les espaces naturels ultra-sensibles des marais d’Itteville

Le secteur d’exploitation de la concession de Vermilion est devenu depuis sa création particulièrement vulnérable, justifiant une protection renforcée à de nombreux titre. Il affecte aujourd’hui :

Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français ;

Le mépris de Vermilion à l’égard de son environnement et de ses exigences de protection transparait à chaque page de sa demande de prolongation d’exploitation; Il se contente pour démontrer son attention à la protection de l’environnement, de mettre en avant son expérience, et l’ancienneté des problématiques de risques à gérer. Il se borne à évoquer ses projets de nouveaux puits comme des hypothèses de développement futur, s’exonérant de ce fait d’en préciser l’impact sur le milieu . Sa prise en compte des exigences des autorités compétentes en matière d’eau et d’environnement se borne à recycler des données anciennes. Exemple en matière d’eau potable: Vermilion nous assure prendre en compte ses impératifs par un protocole de 2015 avec le SIERE, un syndicat des eaux qui a disparu depuis plus de 6 ans; Pour les Espaces natures sensibles, il fait référence aux objectifs du « Conseil Général » d’il y a 9 ans, etc….

Au total l’acharnement de Vermilion à développer en Essonne son exploitation des hydrocarbures, quoiqu’il en coûte et le plus activement possible , témoigne qu’il n’accorde aucun crédit aux engagements de la première ministre de faire de la France la première grande nation à sortir des énergies fossiles.

Alors que plus de 300 scientifiques en appellent à la signature d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles, la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales nous parait être au minimum de saisir toutes les occasions pour engager la sortie progressive de nos territoires de la production de ces énergies et la reconversion des opérateurs concernés.

On sait que la trêve estivale est propice aux mauvais coups.

Suez vient d’en fournir un sinistre exemple avec la dernière facture de vente d’eau en gros adressée à la Régie Eau Coeur d’Essonne en Août pour la desserte de notre agglomération. Après plusieurs années d’augmentation suivant approximativement la hausse des prix, cette facture comporte une hausse de 39,4 % par rapport à celle du début de l’année.

Suez justifie ce racket par la formule de revalorisation des prix incluse dans sa convention de vente: une formule qui fait la part belle, et même amplifie, les hausses spéculatives du prix de l’électricité sur le marché européen et en France (Rappel, pour les usagers , en 2022 le gaz a pris +25% et l’électricité +7%). Plutôt qu’à un bouclier tarifaire, la politique de prix de Suez s’apparente plutôt à une destruction à l’arme lourde du budget 2023 voté par la régie. Un budget tablant sur une hausse de l’eau vendue par les multinationales (Suez au nord et Veolia dans le sud ) de l’ordre de 10%.

Pour Suez, cette hausse intervient après une hausse d’environ 23% depuis la création de la régie , le premier mai 2017, il y a 5 ans et demi.

Evolution du prix d’achat par la Régie de l’eau en gros de Suez en 2023

	volume d’eau en gros en m3	Part Forfaitaire + Prix Unitaire	% de hausse
janv-23	682000	0,8538
juil-23	682000	1,1901	+39,4%

Cette hausse d’une brutalité sans précédent intervient alors même que les négociations piétinent entre Suez et le nouveau Syndicat Eau du Sud francilien (SESF) qui réunit les agglomérations dépendantes de ses usines de production d’eau à partir de captages en Seine, dont Coeur d’Essonne. Des négociations qui visent à en finir avec une surfacturation qui peut atteindre le double du prix réel de production (prix de vente de l’eau en gros variant de 0,60 à 0,85centimes au mètre cube jusqu’alors, pour un prix de revient de moins de 40cts selon les propres chiffres de Suez ,voir ci-après).

Pour ceux qui espéraient que, dans ce contexte, Suez ferait profil bas en matière d’évolution tarifaire pour préserver ses marges de profits confortables, c’est la douche froide: pour Suez, c’est encore et toujours l’abus de position dominante et une surfacturation sans limites qui sont à l’ordre du jour.

Pour l’association Eau Publique Orge Essonne, cette dernière offensive de Suez exige de passer des intentions aux actes pour mettre fin à cette situation injuste.

Ce n’est pas aux usagers de payer , il est temps d’appliquer la baisse unilatérale du prix d’achat à Suez de son eau en gros

Nous n’accepterons pas que cette hausse abusive soit répercutée sur les usagers du service d’eau potable, auxquels s’appliquent déjà une hausse de 6% en 2023 pour la part eau potable des factures et une hausse de 27% de la part « redevance épuration » reversée au SIAAP (assainissement).

Mais il n’est pas non plus envisageable de payer cette facture totalement déconnectée du véritable coût de production de l’eau, sous peine de mettre la régie dans une situation financière critique.

Fin juin 2023; le Conseil Communautaire de CDEA adoptait à l’unanimité une délibération d’intention de baisse unilatérale du prix d’achat de l’eau en gros à Suez à 45 cts au M3 dans l’attente de récupérer les usines de production déjà payées à travers nos factures d’eau. L’heure est venue de la mettre en oeuvre par la régie Eau coeur d’Essonne, comme Grand Paris Sud l’a fait de son côté dès 2022.

A la poursuite du vrai prix de l’eau – résumé des chapitres précédents

Prix exorbitant de vente aux agglomérations du sud francilien de l’eau en gros par Suez: 3 années de dialogue de sourds

La communauté d’agglomération Grand Paris Sud (GPS) est arrivée fin 2021 au terme de son marché d’achat en gros avec Suez . Rappelons que sa Régie d’eau potable ne dispose pas de l’autonomie financière, ce qui fait que c’est l’Agglomération elle-même qui est décisionnaire pour les dépenses de la Régie, contrairement à la Régie Eau Coeur d’Essonne, disposant de la personnalité morale et juridique.

Pourquoi GPS s’est engagé seul dans la mise en oeuvre effective en 2022 d’une réduction unilatérale du prix d’achat

GPS est déjà propriétaire des principales conduites de transport sur son territoire et uniquement desservi par l’usine de Morsang sur Seine. Il a pu démontré une marge de Suez sur ses ventes à gros supérieure à 50 %. Pour les autres EPCI, comme Coeur d’Essonne Agglomération (CDEA), le coût réel de l’eau en gros, est supérieur à ce qu’il est chez GPS, du fait de l’éloignement des sites de production (coût supérieur du transport) et d’un recours complémentaire aux autres usines de traitement plus petites (économies d’échelle moindres) Viry, Vigneux, ou équipées de procédés plus coûteux (membranes à Vigneux).

L’abus de position dominante pointé par le Conseil national de la Concurrence en 2005 (jugement du 3/11/2005) persiste 18 ans plus tard

Même si le jugement de 2005 condamnait l’existence d’un « rabais de couplage », les allusions à l’absence de concurrence sont nombreuses dans son texte: « le marché reste cloisonné », « il n’y a aucune concurrence entre les producteurs d’eau », ….

Les deux grands acteurs privés de l’Ile de France (Suez et Veolia, en tant que Maîtres d’ouvrages d’installations de production, ou délégataires) ont largement organisé une surcapacité de production dans le sud francilien, afin de se prémunir d’achats d’eau à la société concurrente. Les usines de production d’eau en place pourraient doubler leur fourniture d’eau si elles tournaient à plein régime et celle de Morsang sur Seine pourrait à elle-seule fournir les volumes livrés aujourd’hui par les 3 usines

Dans son rapport 2018 La Cour des Comptes soulignait l’« absence de stratégie collective » des grands acteurs et les surcapacités qui en résultent.

Eau du Sud Parisien (ESP) : un paravent masquant la rentabilité très élevée des ventes d’eau en gros de Suez dans le périmètre de sa position monopolistique

Créée par la Lyonnaise des eaux suite au jugement de 2005, pour répondre au grief de rabais de couplage et permettre ainsi d’établir un tarif de vente en gros applicable lors des mises en concurrence de DSP uniquement pour la distribution, sa filiale ESP a permis à Suez de renforcer l’opacité de ses profits sur les ventes d’eau.

Ainsi ESP, qui ne dispose d’aucun personnel propre, ni d’aucun outil de production se voit refacturer au prix fort par sa société mère les prestations nécessaires à ses activités. Exemple: dans les comptes 2020, un seul poste de charges dénommé « autres achats et sous-traitance », sans plus de détail, représente 94 % de la totalité des charges inscrites au compte de résultat

Depuis 3 ans,Suez s’est opposé catégoriquement à la fourniture de la valeur nette comptable des ouvrages du RISF ainsi qu’à celle d’un tarif de l’eau en « sortie d’usine « 

Les 3 ans de réunion des intercommunalités avec Suez témoignent de son refus obstiner de communiquer ces informations. Cette obstruction permet à Suez de contester que les montants acquittés par les usagers ont depuis longtemps couverts les amortissements des ouvrages. Particulièrement pour le tarif sortie d’usine de Morsang sur Seine, la valeur nette d’usage mettrait inéluctablement en lumière un niveau indécent de rentabilité pour Suez.

Le dénigrement du fournisseur alternatif potentiel que pourrait être Eau de Paris

GPS et CDEA ont étudié le scénario d’acheter une partie de son eau à la régie Eau de Paris, au moyen d’un nouveau piquage sur l’aqueduc du Loing, qui traverse ou long leurs territoires

Pour contrer cette solution, Suez a tenté de faire pression sur certains élus en mettant en cause la qualité et le prix de l’eau en gros fournie par Eau de Paris, ainsi que les études techniques de piquage sur l’aqueduc réalisés par GPS ou La Régie Eau Coeur d’Essonne.

Ces études montraient que les intercommunalités pouvaient largement se passer de l’usine de Morsang sur Seine.

Elles prévoyaient une capacité de 80 millions de m3/an produits à partir de différentes ressources : prélèvement dans la Seine, dans la rivière Essonne à Ormoy déjà existante (station de captage propriété du Département), forages locaux et donc piquage dans l’aqueduc du Loing en accord avec Eau de Paris, – soit rachat de la station existante à Ris-Orangis (créée pour alimenter la régie Eau des lacs de Viry, puis mise à l’arrêt 2 ans après pour restaurer le monopole de Suez

– soit donc par la construction d’une nouvelle station de piquage

Les obstacles à la concrétisation de projets alternatifs

Principal handicap de ces solutions, leur coût d’investissement important, difficilement justifiable face à l’amortissement opéré de longue date des usines du RISF que Suez doit restituer aux collectivités.

Tarifs et profits démesurés

Les discussions engagées e entre GPS seul ou avec les autres EPCI, et Suez ont néanmoins permis certaines mises au point

Suez a reconnu ne pas avoir vocation à rester propriétaire des installations du service public de l’eau, pour se consacrer désormais à leur exploitation.

Surtout, Suez a fini par communiquer un tableau analytique suivant des coûts complets d’exploitation (hors investissements) des différentes usines et des réseaux. Des coûts qui se situent en deça des valeurs les plus basses qu’on pouvait estimer . Jugez-en:

Certaines imputations de coût ,difficiles à vérifier, semblent excessives (notamment, les affectations de personnel de structures et le taux de marge appliqué pour le tarif d’exploitation), ce tableau apporte des ordres de grandeur cohérents avec les données connues sur d’autres installations de même nature¹.

Ce qui saute aux yeux dans ce tableau , c’est que la part imputable à l’électricité représente moins de 20% du coût global de production, Dès lors, la hausse de son coût ne peut en aucun cas justifier les 39% de hausse de l’eau en gros infligés à la régie cet été

Pour GPS, les fournitures en gros de Suez à GPS s’établissent respectivement par sites de production à 80 % pour Morsang, 15 % pour Viry et 5 % pour les captages dans la nappe de Champigny, le coût de revient de production de l’eau livrée pondéré s’élève à peine à 0,204 € HT/m3!

Même en y rajoutant un coût relatif aux investissements usines évalué à 0,05 € HT/m3 et le montant correspondant aux réseaux et autres installations, on atteint un coût complet au maximum de 0,29 € HT/m3, à mettre en perspective avec le tarif moyen imposé en 2021 par Suez à GPS, de 0,635 € HT/m3, soit 54 % de marge.

Pour CDEA, les livraisons proviennent très majoritairement de l’usine de Morsang sur Seine , au coût le plus bas, accessoirement de celle de Viry , légèrement plus chère,

Dans tous les cas, ces chiffres fournis par Suez en 2021, révèlent un coût réel, transport compris, d’environ 30cts au m3 de l’eau en gros livré à Eau Coeur d’Essonne

A rapprocher du coût de 1,19€ au mètre cube, figurant sur la facture reçue en août, soit un prix de 300% plus élevé que ce coût réel.

On est même très, très en dessous des 45 centimes au m3 que les intercommunalités sud franciliennes annoncent accepter de payer dans l’attente de la restitution des usines. Il est plus que temps d’appliquer cette mesure de baisse. Elle en constituerait qu’un premier pas bien modeste vers une tarification équitable

notre association eau publique Orge-Essonne , et notre coordination eau Ile de France se sont associées à la tribune refusant la dissolution des soulèvements de la terre (SDLT) , et s’engageant à contribuer à la poursuite de ses actions et expressions sous diverses formes, notamment pour une préservation et un partage équitable des ressources en eau.

Complémentairement, vous ètes invité.e.s, si vous ne l’avez pas déjà fait et si vous vous sentez concerné.e.s, à vous joindre à la démarche collective de recours individuels citoyens, aux côtés du recours déposé auprès du Conseil d’Etat, par les avocats des SDLT,contre leur dissolution par le Gouvernement (il s’agit en fait d’un double recours, le premier en référé-suspension, le second sur le fond).

Attention la date limite pour cette action juridique est fixée au 20 août 2023 pour la requète au fond (2 mois après la parution du décret de dissolution),
Mais cette date a été avancée au 8 août par le Conseil d’Etat qui prévoit de statuer sur le « référé-suspension » dès le 10 août , pour stopper le flot de recours individuel s d’ores et déjà envoyés

Cette démarche est importante pour illustrer le nombre, la diversité,et l’implication personnelle des personnes qui se reconnaissent comme partie prenante des sdlt.

A ce jour, 18 000 personnes se sont déjà déclarées prêtes à être co-requérantes contre cette dissolution.

Cette action est facilitée par la qualité des supports (tutoriel, modèles de requète) proposés pour s’y associer, grâce au travail remarquable des avocats qui accompagne le mouvement

Par sécurité est repris en fichier joint, ICI le tutoriel rédigé pour tous les co-requérants, accessible par le lien ci-dessous, en fichier joint.(plusieurs des liens d’accès aux informations des SDLT ont été bloqués, ça risque de se produire aussi dans les prochains jours pour accèder aux documents préparés pour ces recours).

https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution–le-tutoriel)

C’est aussi le cas pour les modèles de requètes, (ICI pour le référé-suspension et là pour le recours sur le fond, et pour le décret de dissolution attaqué.

La démarche complète de personnalisation des requètes, leur envoi après l’ouverture d’un compte sur télérecours prend au plus une demie-heure.  C’est une action individuelle gratuite, ce qui encourage à la proposer autour de nous, à tous ceux qui sont inquiets et révoltés, face à la dérive autoritaire du gouvernement que cette dissolution confirme.

Vous remerciant de votre attention,

N’hésitez pas à nous recontacter pour toute question ou remarque sur  cette proposition, ou sur les enjeux et les suites de cette action.

Une bonne nouvelle dans la perspective du big jump en Seine prévu ce dimanche 9 juillet à 14h30 à Corbeil-Essonnes, quai Bourgoin.

Le dernier relevé de la qualité bactériologique de l’eau indique en effet une qualité d’eau excellente pour la baignade:

N’en profitez pas pour boire la tasse!

Le 9 février 2023, date de la réunion d’installation du nouveau Syndicat Eau du sud francilien (SESF), l’association Eau publique Orge-Essonne et la coordination Eau Ile de France s’étaient exprimées pour se  féliciter de la création de ce syndicat.

Nous avions notamment souligné combien ce fruit de la solidarité entre collectivités était attendu; il allait nous permettre de co-construire, entre les habitants et leurs élus locaux, le rapport de force nécessaire pour obtenir de Suez la restitution sans contrepartie des usines de production de notre eau potable : des usines déjà largement payées par nos factures d’eau.

Quelle avancée en effet de disposer d’un outil public collectif, dont l’objet, les choix, l’agenda et les dépenses soient protégés des business plans des opérateurs privés; et exclusivement, désormais, guidés par l’intérêt des usagers d’aujourd’hui et de demain.

Un outil qui replace au cœur du débat public la question de l’usage et de la préservation de l’eau, à l’abri, enfin, des pratiques de secret des affaires, de concurrence entre opérateurs, de marchandisation qui l’ont pollué durant des décennies.

Douche froide

La 2ème réunion du Comité syndical du SESF, 6 semaines plus tard, a quelque peu douché notre satisfaction: sans avoir été avertis de sa convocation (alors qu’il s’agit d’une instance ouverte au public), nous avons appris après coup qu’elle  s’était prolongée par une réunion à huis-clos durant laquelle les élus du SESF ont décidé d’accepter la confidentialité exigée par Suez pour les discussions sur la restitution de nos usines de production d’eau potable.

Cette acceptation immédiate par le nouveau Syndicat des conditions fixées par la multinationale Suez nous parait incompréhensible et préjudiciable à l’objet même de ce syndicat, à savoir recouvrer une pleine maîtrise de la production et du coût de production d’eau potable.

Nous continuons à exiger que le débat sur la maîtrise de la production d’eau potable soit désormais mené en permettant aux habitants et usagers du service d’eau potable d’être partie prenante des choix à faire.

Les conditions exorbitantes de confidentialité imposées par Suez, au prétexte du « secret des affaires » nous paraissent illégitimes et inaudibles, s’agissant d’un bien commun comme l’eau à placer d’urgence sous la responsabilité et la protection des populations.

S’il en était besoin,  nous rappelons 8 raisons, au moins, qui s’opposent selon nous sur cette question d’intérêt public à une omerta motivée par le secret des affaires

1

L’article L210-1 du Code de l’Environnement consacre que :

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général (….).

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique a le droit d’accéder à l’eau potable, selon les modalités et pour les usages essentiels mentionnés à l’article L. 1321-1 A du code de la santé publique, dans des conditions économiquement acceptables par tous »

Seule la consultation des usagers sur le tarif envisagé et sur les bases de ce tarif, notamment sur les composantes « production » et « transport » de ce tarif, peut permettre de vérifier qu’il est accepté et donc acceptable par tous.

2

La Charte de l’environnement, ayant valeur constitutionnelle en qualité de préambule de la Constitution , et notamment son article 7, garantissant le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La question de la production, la protection et de l’utilisation de l’eau potable est assurément un enjeu environnemental. Les décisions publiques afférentes au financement de ce service ont une incidence sur l’environnement. A ce titre , est garanti par la Constitution le droit de toute personne, de participer à l’élaboration de ces décisions, ce qui implique évidemment d’être partie prenante, en amont, des discussions, appréciations et arbitrages fondant ces décisions.

3

L’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que le service d’eau potable comprend, à part entière, « la production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ».

De ce fait, il est impossible d’instaurer, pour tout ou partie des opérations inhérentes à ce service, une zone noire de non-droit qui échapperait aux règles de transparence, de motivation des décisions prises, de contrôle et de suivi qui s’imposent pour tout service public.

4

L’arrêt du 29 juin 1998, de la cour d’appel de Paris (confirmé par la Cour de cassation le 3 mai 2000), réformant la décision 98-04 du Conseil national de la concurrence, a enjoint à Lyonnaise des Eaux « … de communiquer… à tout tiers qui en ferait la demande dans le but de se porter candidat à la procédure de mise en concurrence lancée par les communes de Villemoisson/Orge, les Ulis et Grigny, son prix de vente en gros de l’eau potable établi de manière objective, transparente et non discriminatoire, en écartant de ce prix tout coût étranger à la production».

Cette obligation de transparence intégrale sur le coût de l’eau en gros, à l’égard de candidats potentiels à l’exercice du service public d’eau potable s’applique à fortiori aux autorités publiques ayant la responsabilité de mise en œuvre de ce service.

5

La décision n°435595 en date du 13 avril 2021, mentionnée aux tables du recueil Lebon, du Conseil d’État, qui a jugé que les pièces comptables d’un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public sont des documents administratifs communicables quand il existe un lien suffisamment direct entre les opérations retracées par les documents demandés et la mission de service public de l’organisme de droit privé considéré, au titre de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Cette obligation de communication s’impose assurément aux pièces comptables d’un opérateur privé qui entend tirer bénéfice de sa contribution à la mise en œuvre du service public d’eau potable. C’est donc le cas pour tout document comptable permettant d’évaluer le coût de ce service.

6

L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a également valeur constitutionnelle en qualité de préambule à la Constitution, édicte que « La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. « 

Cette obligation de rendre des comptes pour les dirigeants et agents gestionnaire du service public d’eau potable s’étend assurément aux contrats, conventions, accords, transactions qu’ils passent avec des opérateurs privés pour la mise en œuvre de ce service.

7

L’ Article L1413-1 du CGCT oblige le Syndicat Eau du Sud francilien, SESF, à créer une CCSPL pour le(s) service(s) public(s) qu’il entend, soit confier à un tiers par convention de délégation de service public ou exploiter en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette CCSPL devra être obligatoirement consultée préalablement pour avis par l’assemblée par l’organe délibérant du Syndicat sur :

1° Tout projet de délégation de service public, et tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant que l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L. 1411-4 du CGCT. (…)

3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L. 1414-2 ;

Dans l’hypothèse d’une éventuelle concession des outils de production et de transport, cet avis ne pourra être valablement rendu par la CCSPL que s’il est éclairé par l’ensemble des données garantissant que le choix se fait au moindre coût pour l’usager.

8

Selon la nouvelle stratégie quinquennale 2023-2027 présentée par le nouveau SUEZ le 21 septembre 2022, il est prévu que, pour récompenser ses actionnaires, la croissance de sa profitabilité devra être supérieure à celle de son chiffre d’affaires dont la croissance annuelle moyenne est prévue entre 4 et 5%.

Cet objectif des dirigeants de Suez d’une priorité absolue accordée à la profitabilité de l’entreprise est martelé à 3 reprises dans la présentation de cette stratégie de Suez.

La croissance du groupe est prévue en s’appuyant notamment sur une coûteuse politique d’acquisitions et implantations à l’international dans « des géographies émergentes ciblées », et principalement dans le domaine des déchets; A cette fin, l’apport de la manne financière apportée au moindre coût à Suez par son RISF reste déterminant; il est évident que les actionnaires du groupe feront tout pour préserver et faire fructifier ce pactole .

Face à cet engagement de transparence et de loyauté des dirigeants de Suez à l’égard de leurs actionnaires pour une profitabilité maximale, il serait choquant et déséquilibré que les dirigeants du SESF ne s’acquittent pas du même impératif de transparence et de restitution à l’égard des habitants qui les ont élus pour défendre au mieux leurs intérêts.

Le dernier SAGE du bassin Orge-Yvette, d’une durée en principe de 6 ans, a été promulgué en juillet 2014, il y a bientôt 9 ans . Il a fallu attendre le 10 octobre 2022 pour la réunion de lancement de la révision de ce SAGE par la Commission Locale de l’eau (CLE) du bassin (voir notre compte-rendu ici ); une réunion suivie le 29 novembre de premières réunions des groupes de travail . Vous trouvez ici notre compte-rendu de la réunion du groupe « Ressources et changement climatique » et ici celle du groupe « qualité des eaux ».

Ce mois de Mars est l’occasion de la reprise de ces travaux, avec une nouvelle assemblée de la CLE le 13 mars et des réunions des groupes de travail le 16 mars. Suivent les comptes -rendus de notre représentant Christian Piccolo au sein de la CLE et du groupe « Ressources et changement climatique »

Commission locale de l’eau du 13 mars -bilan 2022 et perspectives 2023 du SAGE et du PAPI (prévention des inondations)

L’ordre du jour comportait aussi le vote du budget 2023.

Les bilans, assez techniques, ont donné lieu à des échanges entre les salariés de la cellule d’animation de la CLE et les présidents des 2 syndicats de rivière (Orge et Yvette), principalement à propos du PAPI (prévention des inondations).

L’ampleur des actions à mener a été contestée par les présidents des syndicats de rivière, au motif qu’il y a déjà des actions programmées et conduites, avec un risque de retarder la programmation pour satisfaire à une exigence bien supérieure à ce qui est nécessaire pour le bassin versant de l’Orge et de l’Yvette. 

Aux termes des échanges, la proposition de la CLE n’a pas été remise en cause. A savoir, pour le SAGE, la poursuite de la révision (fin de la phase 2: recensement des modifications, et lancement de la phase 3 : traduction juridique des nouvelles orientations et préconisations; ainsi que poursuite de l’intégration du risque dans les documents d’urbanisme).

Pour le PAPI, plus de temps consacré à la maîtrise d’ouvrage des actions en vue d’une labellisation en 2025 et prise en compte du risque d’inondation dans les documents d’urbanisme. 

Budget 2023

Le projet de budget 2023 (335 600 € en fonctionnement et 225 650 € en investissement) a été discuté sur un point de fond : le montant à inscrire au titre du financement de la rédaction du PAPI (150 000 €, en nette augmentation compte tenu de la phase à réaliser). Au regard de la discussion sur l’ampleur à donner au PAPI, les présidents des syndicats de rivière ont proposé de réduire le montant inscrit à ce titre à 30 000 €, afin de prendre en compte l’importance des report de financement de 2022. Ils ont également obtenu d’inscrire les reports de subventions d’investissement 2022 non utilisées en section de fonctionnement pour diminuer le montant de la section d’investissement, en arguant qu’il est plus facile ensuite de transférer des crédits de fonctionnement vers l’investissement que l’inverse. Si sur ce second point, c’est budgétairement exact, sur le premier l’interrogation que j’ai exprimée en séance est partagée par le responsable de la cellule d’animation hors réunion. En revanche, il est apparu que l’opération s’accompagnera d’une réduction du montant des cotisations appelées auprès des syndicats.

Les explications, présentées comme une opération à caractère technique, n’ont pas totalement convaincu les associations qui se sont abstenues sur le budget modifié. 

2ème réunion du groupe « ressources et changement climatique »

Il s’agissait de poursuivre le travail engagé en novembre et constituant la phase 2 de la révision du SAGE, la 1ère a été consacrée à un diagnostic de l’état des masses d’eau sous forme d’un bilan de la période 2014 – 2020 approuvé par l’assemblée générale de la CLE, la 3ème sera l’approbation des documents du SAGE pour la prochaine période.

La séance de ce jeudi matin a été consacrée à passer en revue les formulations de 7 règles du futur règlement du SAGE proposées à l’issue du recueil des attentes exprimées par le groupe thématique au cours de la réunion précédente et comportant les modifications les plus importantes par rapport au règlement actuel.  

Le travail a consisté en une lecture collective et une modification des rédactions proposées au vu de la discussion et des propositions d’amendements. L’objectif a été de s’assurer que le futur règlement apporte une plus-value par rapport aux règles définies dans d’autres textes. 

La poursuite du travail se fera en comité de rédaction (1 par thème) qui aura à finaliser les rédactions, au vu de l’examen de conformité juridique des propositions effectuées par un cabinet juridique spécialisé.

J’ai pour ma part fait des remarques sur la portée effective de certaines rédactions et proposé des amendements sur certaines autres qui ont été retenues par le groupe.

Un compte-rendu sera adressé prochainement aux associations afin qu’elles puissent apporter des contributions après coup. Nous serons invités à participer aux comités de rédaction.

La cérémonie aura lieu au crématorium des Ulis,

mercredi 15 février, à 14h30, 12 rue de l’Orme à Moineaux.

La famille de Nicole ne demande ni fleurs, ni couronnes, ni gerbes, mais nous invite à participer à une cagnotte de soutien à une association qui lui était très chère, Femmes Solidaires à  Ste Geneviève.
Voici le lien pour cette cagnotte: https://www.leetchi.com/c/nicole-esteve.

JEUDI 9 FEVRIER 2023 – EVRY-COURCOURONNES

au Siège de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud

Intervention au titre de notre association Eau publique Orge-Essonne

et de la coordination Eau Île de France

« Tous nos vœux de succès pour le nouveau Syndicat Eau du Sud francilien »

J’interviens comme simple citoyen, au titre de mes engagements associatifs, pour l’association Eau publique Orge-Essonne, et comme référent pour l’Essonne de la coordination Eau Ile de France.

Mes chers concitoyens, électeurs et élus, Madame la présidente d’Eau Coeur d’Essonne, Messieurs les présidents, mes chers compagnes et compagnons de la longue lutte que nous menons ensemble pour libérer l’eau, notre bien commun, des intérêts mercantiles:

Ne vous en froissez pas, mais ces quelques mots ne vous sont pas adressés; ils s’adressent à nos adversaires communs, les actionnaires de Suez. En souhaitant que leur émissaire, présent dans cette salle, restitue fidèlement à ses commanditaires les sentiments qui nous animent et qui feront notre force dans les prochains mois.

Quels sentiments?

Un sentiment de soulagement d’abord;

Le soulagement de nous être enfin émancipés, dans le sud francilien, du syndrome de Stockholm. Ce syndrome qui désigne la propension des otages ayant partagé trop longtemps la vie de leurs geôliers à sympathiser avec eux et à adopter leur point de vue. Ce syndrome qui nous a maintenu dans le domaine de l’eau, pendant des décennies, dans un état de sidération sous l’emprise de Suez et Veolia.

Le syndicat que nous créons aujourd’hui, habitants et élus, referme, définitivement, ces sombres pages du service public de l’eau potable.

Il clôt une époque où, à chaque fois que nous avons ouvert nos robinets en grande couronne d’Île de France, nous générions du cash. Du cash accumulé par Suez pour ensuite faire main basse et monnayer les ressources en eau de l’Argentine, de l’Égypte ou des Philippines. Un bien triste modèle de coopération internationale.

Quel soulagement de disposer avec le SESF, d’un outil collectif dont l’objet, les choix, l’agenda et les dépenses seront protégés des business plans des opérateurs privés; et exclusivement, désormais, guidés par l’intérêt des usagers d’aujourd’hui et de demain. Un intérêt qui intègre notre co-responsabilité à l’égard des ressources naturelles limitées de notre fragile planète bleue.

Un sentiment de responsabilité, ensuite, qui est parfois, avouons le, un peu écrasant.

Mais restons zen; nous disposons de solides atouts pour être à la hauteur de nos responsabilités:

– A la lumière de l’abandon, gagné ensemble de haute lutte, du projet toxique de traitement de l’eau par OIBP à l’usine d’Arvigny à Savigny le Temple. Une victoire qui montre que nous disposons au sein des services déconcentrés de l’État, d’interlocuteurs plus soucieux de notre avenir planétaire que des sautes d’humeur du CAC 40.

– Ensuite, parce que les actionnaires de Suez et leurs affidés, n’ont vraiment pas eu besoin de nous, pour saper leur légitimité à discuter de la production de nos ressources en eau. Et plus encore, à fixer les termes du débat.

Mme et Messieurs les mandataires des actionnaires de Suez, votre obstination à appréhender la restitution de nos outils de production d’eau potable, selon les us du monde des affaires, du secret des affaires, de la concurrence entre opérateurs, en termes d’actifs financiers,cette obstination n’est plus seulement pathétique; Comprenez qu’elle est devenue inaudible au 21 ème siècle.

Alors tous ces sentiments en génèrent un autre, l’impatience.

Nous sommes carrément las de vos palinodies. Les choses sont simples:

Les rares études disponibles sur le coût total, en investissement et fonctionnement, de l’étape captage, traitement et contrôle de la qualité de l’eau, donnent un montant de 20 à 30 centimes au m3 pour un captage d’eau de surface, cas de nos 3 usines de Morsang, Viry et Vigneux; soit un montant inférieur à la moitié de ce que nous payons depuis des décennies.

Madame et Messieurs de Suez: en refusant depuis 2 ans de produire le moindre chiffre pour réfuter cette évaluation, vous l’avez validée par votre silence assourdissant.

Encore une démonstration de cette évidence: le coût de vente de l’eau en gros est globalement inchangé depuis 20 ans, alors que le volume d’eau fournie par nos usines a baissé régulièrement, jusqu’à être en deçà de la moitié de leurs capacités de production : où sont donc passés les coûts fixes de ces usines qui auraient dû monter au mètre cube unitaire, du fait d’un moindre volume vendu?

Les seuls actifs qui méritent considération, dans la discussion des conditions de rétrocession de nos usines, c’est les femmes et les hommes qui les font tourner et que nous devons accueillir correctement. Des salariés rincés depuis 2 ans par les menaces et inquiétudes ayant accompagné l’OPA hostile de Veolia sur Suez; des salariés accablés de voir leur savoir faire et leur engagement dévoyés pour accroitre des dividendes, et qui veulent comme tout le monde, redonner sens à leur travail, au service exclusif des usagers et de notre planète.

Alors oui, décidément, ces usines et leurs canalisations de transport reviennent de droit à nos services publics locaux d’eau potable; oui, par nos factures, nous avons plus que largement payé le coût de leur construction, de leur modernisation, de leur fonctionnement et de leur maintenance.

Ce patrimoine doit nous être restitué sans contrepartie: ni en coût d’achat, encore moins en en laissant les clés, durant 5, 10 ou 20 ans de plus.

Pour des discussions et des choix en pleine lumière

La Constitution a consacré, il y a 16 ans, le droit des citoyens de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les choix relatifs aux outils et au coût de production de l’eau doivent, à ce titre, être mis au coeur du débat public local; la Commission nationale du Débat Public sera de concert avec nous pour cela dans les prochain mois. L’omerta, n’est plus de mise. Ici comme dans les Carpathes, c’est connu, ce sont les vampires qui exigent l’obscurité et redoutent le soleil, et les défenseurs de l’intérêt général a contrario ont tout à y gagner.

Nous en sommes certains: si le blocage persiste, conduisant tous nos élus à concrétiser leur intention de baisser unilatéralement le prix de l’eau acheté à Suez, pour s’approcher de son coût réel, ils pourront compter sur l’appui unanime de leurs électeurs.

Alors Mme Soussan, MM Pellegrini et Carrot, de grâce, faites preuve d’un peu d’empathie pour vos salariés et usagers. Renoncez à vos prétentions antédiluviennes. Prenez la mesure de l’évolution des consciences et des enjeux; adaptez-vous, dignement, au changement induit par la réunion des collectivités sud franciliennes et par la vague citoyenne qui l’accompagne.

Et arrêtez de nous faire perdre notre temps.

Nous sommes au taquet pour faire prospérer l’outil collectif qui nous manquait pour appréhender la protection de l’eau, son accès et son juste usage; à l’échelle de nos bassins versants, et de tout son cycle: de la production à l’épuration, de Morsang sur Seine à Valenton, dont il convient de nous occuper sans tarder, on en reparlera.

Nos propositions pour des modalités inédites d’implication citoyenne dans l’activité du Syndicat Eau du sud francilien

Nous remettons ce jour aux membres du comité syndical du SESF un document de travail (une note de motivation et une proposition de règlement) pour mettre en place l’instance inédite de concertation requise pour former et impliquer les habitants à la hauteur des enjeux.

Rendez-vous dans 5 mois

Nous nous donnons rendez-vous dans 5 mois jour pour jour, le 9 juillet, pour un big Jump 2023 tous ensemble en Seine; Si nous nous en donnons les moyens d’ici là, ne serait-ce une formidable occasion de fêter nos retrouvailles avec une eau de Seine enfin affranchie?

Quelques mots et une minute de silence en hommage à notre présidente Nicole Estève.

Enfin, je voudrai pour terminer rappeler que ce n’est pas moi qui aurait dû prononcer ces quelques mots pour Eau publique Orge Essonne, mais notre Présidente Nicole Estève, décédée vendredi dernier, 6 jours avant l’installation de ce syndicat . Elle y aura consacré ses dernières forces et ses derniers espoirs avant que la maladie ne l’emporte. Nicole, tu n’a jamais admis, tu ne t’es jamais résignée à ce que les marchands s’emparent de nos vies, de nos intelligences, de nos communs. Nous proposons à travers une minute de silence, de te témoigner notre reconnaissance et notre engagement à poursuivre, au-delà de nos différences, notre action pour libérer définitivement l’eau des pollutions et prédations qui l’accablent.

Retransmission vidéo intégrale de cette séance d’installation ici

(notre intervention se situe entre 1h4mn et 1h15)

et communiqué de presse officiel de compte rendu de cette séance d’installation ci-dessous:

27% de hausse en 2023!

Non au racket de Veolia avec la complicité du SIAAP sur les habitants de la grande couronne d’île de France

Une mesure effarante et révoltante

Les usagers des services d’eau potable de la grande couronne d’Ile de France, découvrent avec effarement une décision prise à leur insu le 6 décembre 2022 par le conseil d’administration du SIAAP (Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne) : la décision d’augmenter le montant de la part assainissement-épuration de leur facture d’eau de +20 centimes au M3, soit +27 % par rapport au taux de 2022.

Cette hausse exorbitante ne constitue en rien un rattrapage, puisqu’elle suit une hausse déjà élevée entre 2021 et 2022, de 6%, ce qui porte la hausse en 2 ans à presque 35% soit un niveau très supérieur à l’inflation.

Il ne s’agit pas d’un rééquilibrage entre usagers de la grande et de la petite couronne parisienne: les usagers de cette dernière qui ont une redevance 50% plus chère, subissent quant à eux une hausse de +23% en 2 ans.  

25 millions d’euros supplémentaires en 2 ans sont pris dans la poche des usagers d’Essonne, Yvelines et Val d’Oise, à un moment critique pour le pouvoir d’achat des ménages, du fait de l’inflation galopante.

Un espoir d’économie cruellement contredit

La brutalité de cette augmentation est d’autant plus choquante qu’elle intervient, pour les usagers du sud francilien, début 2023, à un moment d’espoir : un moment où nous pouvions enfin espérer en finir avec la surfacturation de la part production de notre facture d’eau potable, surfacturation imposée par Suez depuis des décennies grâce à son monopole sur l’approvisionnement en eau de nos intercommunalités.

Une décision prise dans l’opacité

Cette augmentation correspond en Essonne à la hausse du coût facturé pour l’épuration de nos eaux usées par la station de Valenton gérée par Veolia pour le compte du SIAAP (syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne.

Cette gestion intervient dans le cadre d’une SEMOP (société d’économie mixte à usage unique), le « SIVAL ». Les SEMOP ont été créées en 2014, avec le soutien enthousiaste des multinationales de l’eau, soucieuses de contrecarrer le mouvement national de retour à la gestion publique de l’eau en France. Contrairement aux anciennes SEM, au sein desquels les collectivités doivent être majoritaires, contrairement aux sociétés publiques locales, à l’actionnariat 100% public, les SEMOP permettent d’instrumentaliser les collectivités au profit des intérêts des actionnaires privés, majoritaires au sein de ces SEMOP.

C’est le cas pour l’usine de Valenton: le SIAAP n’y pèse pas lourd, 40% face à Veolia. D’autant qu’a été nommée à la Direction générale du SIVAL, un ancien cadre de Veolia, collaborateur de la société depuis plus de 10 ans. Un schéma de Gouvernance qui n’est visiblement pas favorable aux usagers.

Une situation de déni de démocratie unique en France

Mais pour les usagers de la Grande Couronne francilienne, les risques d’abus sont largement accrus par un déni de démocratie unique en son genre en France. On en paye le prix aujourd’hui. Pourquoi?

Alors que les redevances versées par les usagers des 3 départements de Grande Couronne constituent une part substantielle des recettes et donc du budget du SIAAP, ils ne disposent d’aucun représentants au sein de son conseil d’administration, qui décide du montant des redevances.

Et plus grave encore, le prix et la hausse ainsi imposés aux usagers le sont, selon la délibération votée, en application (pour l’Essonne) :

 » de conventions passées entre le SIAAP et le Département de l’Essonne et les différents syndicats et communes de l’Essonne en 1994 « , il y a 29 ans !!! Des conventions dont jamais aucun usager n’a pu voir la couleur, jamais rediscutées, ni contestées par les collectivités essonniennes.

Comble du cynisme, la délibération ne comporte pas une ligne pour motiver la hausse qui nous est imposée. Elle renvoie à un rapport du président LR du SIAAP, François-Marie Didier, qui n’est même pas communiqué au public…..

Une nouvelle fois on peut ici mesurer les dégâts sociaux et économiques inhérents à l’abandon à d’autres, par les représentants élus des habitants, de leurs prérogatives et de leurs responsabilités en matière de gestion de l’eau ……

….et une nouvelle fois, on mesure ici l’urgence de réagir et de se mobiliser pour sortir d’un modèle contraire à l’intérêt général

Sortir d’urgence d’un modèle qui n’a que trop duré

1 -Nous demandons aux Exécutifs des intercommunalités et des syndicats co-responsables de l’assainissement en Grande Couronne francilienne de refuser de répercuter sur nos factures d’eau une hausse aussi injustifiée. Nous demandons que la délibération scélérate du SIAAP du 6 décembre soit annulée et que le taux 2023 de nos « redevances épuration 2023 » soit renégociée dans le cadre d’un débat public sous contrôle citoyen.

2 – Nous ne pouvons pas croire que les conventions signées il y a 28 ans entre les Départements et communes de Grande Couronne et le SIAAP soient tellement vides de garanties qu’elles autorisent un tel racket sur les usagers. Nous réclamons leur publication immédiate pour en avoir le coeur net.

3 – Si par malheur, c’était le cas, nous demandons la dénonciation de ces conventions dans les plus brefs délais pour construire enfin un cadre qui garantisse en grande couronne transparence et maîtrise publiques sur toutes les étapes du cycle de l’eau, toutes les lignes de nos factures d’eau.

4 –Nous demandons que le Syndicat des Eaux du Sud Francilien nouvellement créé, évolue rapidement dans cette perspective, afin que ce que nous pouvons gagner en matière de production d’eau ne soit pas annihilé par un recul équivalent en matière d’assainissement.

Sainte-Geneviève des bois le 13 janvier 2023

Précisions

Ce communiqué a été adressé à la presse régionale. Mais il l’a été aussi à l’ensemble des Présidents du Départements, des intercommunalités essonniennes, ainsi qu’aux 3 syndicats de rivière (Syndicat de l’Orge, Syndicat de l’Yvette et Syndicat de l’Yerres qui gèrent également une partie du transport des eaux usées jusqu’à la station d’épuration du SIAAP à Valenton. Nous leur avons demandé de produire les conventions entre le SIAAP et ces collectivités, citées par lé Délibération du SIAAP du 6 décembre 2022 à l’appui de sa décision de hausse exhorbitante.

Le 19 janvier, nous attendons des réponses à ces courriers……