Mais pour plus de 2 milliards de terrien·ne·s qui en restent privés, ça veut dire beaucoup. Dans l’attente que notre Agglo et notre Régie s’engagent enfin dans des actions de coopération internationale traduisant en actes le droit universel à l’accès à l’eau, quelques illustrations de ce à quoi nous pourrions contribuer
Ce mardi 15 octobre prochain marque la Journée mondiale du lavage des mains, une journée de sensibilisation au niveau mondial consacrée à accroître l’importance du lavage des mains avec du savon. Un geste simple, efficace et économique pour prévenir les maladies et sauver des vies !
Le thème de cette journée 2024 est « Pourquoi est-il toujours important d’avoir des mains propres ? ». Les mains propres restent une défense fondamentale contre la propagation des infections, des maladies et des germes nocifs. Que ce soit dans les hôpitaux, les écoles ou dans les interactions quotidiennes, la pratique du lavage des mains avec du savon contribue à de meilleurs résultats en matière de santé et à un monde plus sûr pour tous.
Pour sensibiliser à ce geste essentiel, vous pouvez consulter le site officiel disponible en anglais, français et espagnol : globalhandwashing.org
S’y trouvent des ressources utiles pour promouvoir le lavage de mains, mobiliser autour d’actions de plaidoyer, ou encore engager des changements de comportements : globalhandwashing.org/resources-main.
quelques suggestions de supports de sensibilisation utilisables dans le cadre d’une animation, dans la base de pS-Eau de données en ligne Pédag’eau qui rassemble de nombreux outils (plus de 500):
Depuis la création en 2016 de la régie Eau Cœur d’Essonne, nous demandons que les droits des usagers de l’habitat collectif soient assurés à égalité avec les habitants de maisons individuelles abonnés directement à la Régie. Nous avions obtenu en 2020 la création d’un 4ème siège associatif au sein du conseil d’administration pour un représentant de ces usagers, siège attribué à la Confédération Nationale du logement de l’Essonne (CIL 91), siège occupé par Francine Mengelle-Touya, également responsable d’une amicale de locataires à Morsang pour un ensemble du bailleur social CDC habitat.
Une volonté encourageante d’information et d’implication des usagers non abonnés
Le 26 septembre 2024, s’est enfin engagé un travail sur cette question, avec de premières décisions prometteuses, à condition de ne pas lâcher l’affaire
Petit retour sur la mise en place au siège de la Régie à Saint Michel, d’un groupe de travail consacré à la communication avec les usagers des logements collectifs du territoire. Grâce au compte-rendu de Francine, chaleureusement remerciée pour ça.
Etaient présents Véronique Mayeur, présidente de la Régie et maire de Breuillet, Richard Pelletier – directeur de la Régie – ainsi que Philippe Robert – responsable de sa communication -, Olivier Ou Rabah, Odile de Courcy pour l’association Eau publique Orge Essonne (EPOE) et Francine Mengelle Touya pour la CNL91.
Hormis la présidente de la Régie, pas un seul des 15 représentants des communes n’avait jugé utile de se déplacer…chacun appréciera.
Une facturation de l’eau opaque car noyée dans les charges
Le problème abordé concerne l’habitat collectif – social et copro – dans lequel les résidents ne maîtrisent pas forcément leur consommation d’eau et encore moins le prix du mètre cube, n’ayant pas tous une facturation mensuelle individuelle de l’eau
Résidence Louise Michel – HLM du groupe CDC Habitat à Morsang sur Orge
Sa mise en place à la résidence Louise Michel de Morsang sur Orge (CDC habitat) en 2018 montre l’acuité de ce problème: Le passage a ce mode de facturation, a fait réagir plusieurs locataires pensant qu’il y avait une erreur en voyant ce qui leur était facturé … alors qu’en fait il s’agissait bien de leur consommation habituelle. Mais comme cette dépense est généralement noyée dans les régularisations de charges annuelles (parfois 2 ou 3 ans après comme chez CDC Habitat dit social par exemple). les postes de charges les plus importants étant généralement le chauffage et les frais de personnel, la question de la consommation de l’eau passait en second plan … voire en troisième.
Des série1 * mise à jour du recensement de tous les gros compteurs desservis par la régie qui desservent des ensembles de logements individuels et qui doivent à ce titre donner lieu à une facturation fonction du tarif minimal prévu pour les particuliersux doutes sur les montants répercutés par les gestionnaires sur les résidents, avec des risques de surfacturation
F Mengelle-Touya a lu un extrait de réponse de ce bailleur par rapport à la facturation erronée depuis 2018 ; De son côté, Véronique Mayeur a parlé d’un mail arrivé dans sa mairie dans lequel une personne posait la question du prix de l’eau utilisé par son bailleur qui n’est visiblement pas le prix à appliquer. Cela confirme le gros travail de suivi et d’information à faire pour que les usagers aient enfin les cartes enfin.
P. Robert a proposé un document de la Régie : explication sur le prix de l’eau (hors assainissement et redevances) que l’usager soit propriétaire ou locataire, en habitat collectif. Bien fait. Peut être la base d’un A5 à distribuer, impliquant des engagements des bailleurs et syndics pour sa diffusion à tous les résidents
Autres décisions de ce groupe de Travail
– d’abord un « article clé en main » préparé par la Régie qui sera envoyé à toutes les Villes de Coeur d’Essonne pour insertion dans les bulletins municipaux.
– A cet article s’ajoutera l’envoi aux bailleurs et syndics ou conseils syndicaux pour les copropriétés d’une affichette en A4 pour expliquer la composition du prix de l’eau (en fonction des communes) et l' »utilité » de la Régie qui sera à apposer dans les panneaux d’affichage des résidences.Sur cette affichette seront mentionnées les coordonnées des personnes/structures consultables en cas de question … dont les associations (CNL 91 UFC que choisir , Eau publique), la Régie et le Médiateur de l’eau .. les bailleurs concernés, les syndics ou conseil syndicaux selon les résidences.
Rappel d’une sérieuse restriction pour saisir le Médiateur de l’eau : Véronique Mayeur et Richard Pelletier ont rappelé que seules les personnes ayant un compte à leur nom propre peuvent le contacter … F. Mengelle-Touya a fait remarquer que pour ce qui concerne sa résidence, il étais tranquille … CDC HS ne le contactera donc jamais .…
le médiateur de l’eau un recours réservé aux abonnés individuels…d’où l’importance des associations pour aider les usagers de l’habitat collectif
Un flyer doit donc être préparé pour être déposé dans les portants des mairies où se trouvent toutes les informations importantes.
Résumé des actions de communication prévues :
– lors de forums associatifs de rentrée, fête de l’environnement, fête des associations, autres
– à la période de facturation dans chaque ville : envoi aux bailleurs et aux syndics d’une affiche explicative avec au bas de la page la liste des associations auxquelles on peut poser des questions. (Il faudrait fournir cette liste).
– Article clé en main à toutes les municipalités pour le journal municipal
Seconde réunion prévue le 7 novembre.Pour mettre en oeuvre tous ces projets
Nos demandes complémentaires pour garantir le succès de cette démarche:
1 * mise à jour du recensement de tous les gros compteurs desservis par la régie qui desservent des ensembles de logements individuels et qui doivent à ce titre donner lieu à une facturation fonction du tarif minimal prévu pour les particuliers
2 * Rédaction d’une charte d’engagement avec les bailleurs sociaux et les gestionnaires privés (copropriétés ou ensembles locatifs) garantissant que les tarifs réduits prévus pour les usagers leur soient effectivement appliqués et que les informations utiles leur soient communiqués à tous. La Régie Eau de Paris , dont les usagers résident à 95%dans des ensembles collectifs desservies par des compteurs commun, a une expérience de ces chartes dont nous pouvons nous inspirer.
3 * Travail en partenariat entre les régies voisines d’Eau cœur d’Essonne et de Grand Paris sud qui font face aux mêmes gestionnaires d’habitat
Nos prochaines conférences font suite à celles organisées à la Norville fin 2022 et à Morsang sur Orge en janvier 2024. Elles sont proposées dans un contexte particulièrement tendu dans notre secteur; avec une contre- offensive des multinationales pour restaurer leurs profits exorbitants en matière de production d’eau et d’assainissement. Plus que jamais , il s’agit pour nous de ne pas payer les yeux fermés et de s’impliquer pour un modèle socialement et écologiquement juste de protection des ressources.
Samedi 19 octobre 2024 de 14 heures 30 à 16h30
Longpont, salle communale du 40 rue de Lormoy Entrée libre
La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour notre eau potable, s’était traduite au départ par une baisse sensible du montant des lignes « distribution de l’eau » de nos factures. Mais ces factures, payées directement en habitat individuel, ou bien répercutées dans nos charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste important de dépenses pour les habitants; cela mérite d’y regarder de plus près.
Factures opaques?
Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures.
C’est se donner des clés pour protéger ce bien commun, essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Les objectifs de notre conférence-débat
Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant ensemble nos factures, de naviguer au fil du « « petit cycle de l’eau », de son captage à sa restitution au milieu naturel
Nous aborderons les causes des ré-augmentations des factures et les moyens de nous y opposer collectivement
1h20 de présentation complétée de questions-réponses –et des échanges sur l’actualité des actions engagées contre la surfacturation
Et nouvelle conférence le 12 novembre à Saint Michel
Pour celleux qui seraient indisponibles, le 19 octobre, tout n’est pas perdu! l’Université Populaire de Saint Michel sur Orge nous propose de présenter notre conférence dans le cadre de sa programmation annuelle 2024-2025. Nous vous convions à nous y retrouver le
Mardi 12 novembre de 20h30 à 22h30, Centre social Nelson Mandela, 3 rue Saint-Saëns à Saint Michel sur Orge
L’entrée y sera également libre et gratuite. A bientôt!
Le 12e programme d’intervention 2025-2030 sera le premier de l’Agence de l’eau Seine Normandie dont les recettes seront assurées par les redevances issues de la réforme des redevances des agences de l’eau adoptée dans la loi de finances 2024.
Pour mémoire, les redevances perçues par l’agence de l’eau sont des recettes fiscales versées par les usagers (consommateurs, préleveurs, usagers de loisirs). Elles sont censées inciter à la prévention et la réparation des dommages causés à l’environnement selon la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – (LEMA). La LEMA avait instauré 16 types différents de redevances selon les usages de l’eau.
En 2025, ces redevances évoluent. En volume, une hausse de +20% est prévue pour financer le Plan Eau du Gouvernement . Selon celui-ci, les objectifs sont les suivants :
Rééquilibrer progressivement les contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
Encourager les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroitre les capacités financières des agences de l’eau,
Dégager de nouveaux moyens pour le Plan Eau annoncé par Macron en mars 2023, afin d’aider plus vite et plus fortement les territoires et acteurs économiques à s’adapter et à lutter contre le dérèglement climatique.
Pour les usagers domestiques, 3 redevances figurent sur les factures:
-La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique: elle est calculée sur la base du volume d’eau facturé à toute personne abonnée à un service d’eau potable, auquel est ajouté, en cas de prélèvement dans le milieu naturel, le volume d’eau prélevé dans celui-ci. 3 taux s’appliquent en fonction des pollutions constatées dans les territoires et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux, de 0.22€ à 0.42€ au mètre cube. Toutes les communes de Coeur d’Essonne sont facturées au taux moyen de 0.38€ /au M3.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due par toute personne acquittant la redevance précédente et soumise à la taxe d’assainissement public. Elle est calculée sur la base des volumes soumis à la taxe d’assainissement. Son taux est cette fois-ci unique pour tout le bassin Seine-Normandie. Il traduit une volonté de mutualiser au niveau du bassin les investissements nécessaires pour maintenir et améliorer la qualité de l’assainissement des eaux usées. Son montant est de 0.185€ au M3.
Enfin, la 3ème est réclamée au titre du prélèvement sur la ressource en eau en vue de l’alimentation en eau potable . Elle est modulée selon 4 taux différents , de 0.038€ au M3 à 0.082€ au M3, selon qu’il s’agit d’eaux souterraine ou de surface. Il était de 0.048€ cette année pour Coeur d’Essonne.
Et maintenant?
La réforme de 2025 prétend mieux tenir compte de la performance des Services Publics d’Eau et d’Assainissement . Elle prévoit un couplage des tarifs entre usagers domestiques/industriels visant un rééquilibrage entre usagers.
L’abandon in fine par le gouvernement de la hausse des redevances annoncée pour les agriculteurs sur les pesticides et l’irrigation a été très mal perçu par de nombreuses associations et collectivités.
La redevance « prélèvement sur la ressource en eau » prétend envoyer un « signal prix » sur la rareté de la ressource, pour toutes les catégories de prélèvements.
Les taux de redevances désormais appelés » TARIFS » ont été arrêtés par les instances de bassin (conseil d’administration et comité de bassin des agences) dans les limites fixées par la loi.
La loi autorise des modulations de tarifs pour certaines redevances, en fonction :
des pollutions constatées dans les différentes zones du bassin, pour la redevance de pollution non domestique, et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et garantir une bonne qualité des eaux,
de la sensibilité des zones de prélèvement de l’eau (eaux superficielles, eaux souterraines, zone de répartition des eaux).
Pour notre secteur et nos prochaines factures, le conseil d’administration de l’agence de l’eau du 21 juin 2024 et le comité de bassin Seine-Normandie du 2 juillet 2024 se sont prononcés sur l’application des redevances suivantes. Leur modulation et leur montant seront officialisées et communiqués après le prochain Conseil d’administration de l’Agence le 19 septembre prochain
Pollutions ponctuelles de l’eau d’origine non domestique issues des industriels (rejets des sites de production non raccordés à des systèmes d’assainissement collectifs), ou issues des activités d’élevage.
Le fait de consommer/utiliser de l’eau potable, celle-ci n’étant de facto plus potable après usage. Elle s’applique à tout abonné au réseau de distribution de l’eau potable quel que soit l’usage de l’eau potable excepté l’abreuvement des animaux.
Les pollutions ponctuelles de l’eau d’origine domestique : la capacité à gérer la collecte des eaux usées et leur épuration donc la performance des systèmes d’assainissement.
Perçue sur les cartes de pêche et permis de chasse . Elle apporte une compensation au bénéfice tiré du milieu naturel par les pêcheurs/ chasseurs.
Avec la réforme, les redevances « pollution domestique » et modernisation des réseaux de collecte disparaissent. Trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable (avec intégration des industriels), sur la performance des réseaux d’eau potable et sur la performance des systèmes d’assainissement collectif. le poids global de ces 2 redevances de performance sera au maximum d’1/3 du total
Madame Frédérique Camilleri, Préfète de l’Essonne, Boulevard de France, 91010 EVRY-COURCOURONNES Cédex
Objet : demande de Déclaration d’Utilité Publique du patrimoine du RISF – Lettre ouverte à Mme la Préfète de l’Essonne ( en LR avec AR)
Madame la Préfète,
L’État a décidé la création, le 1er janvier 2023, du Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien, par arrêté conjoint de votre prédécesseur et de ses alter-ego de Seine-et-Marne et Val de Marne. (arrêté inter-préfectoral n°2022-PREF-DRCL 503 du 15 décembre 2022)
Cet établissement territorial inter-collectivités, approuvé à l’unanimité par les 3 CDCI compétentes, est unique en France, tant dans sa forme que par son objet. Cette initiative sans précédent est la réponse obligée de la puissance publique à une situation séculaire d’aliénation, elle aussi unique dans notre pays : à savoir, celle d’intérêts privés contrecarrant sur leur territoire, l’exercice et la maîtrise par les collectivités d’une de leur compétence obligatoire, le service public d’eau potable et particulièrement sa production.
Les considérants de votre arrêté précité, et les statuts du SESF énoncés en son annexe, précisent les motifs et attendus de cette création singulière ; ils consacrent une obligation de résultats dans le champ des services publics locaux, par l’obligation de mise en œuvre des moyens institutionnels à la hauteur de l’enjeu. Est ainsi acté que :
– L’État a créé le SESF pour « la maîtrise publique des outils de production d’eau potable » desservant les usagers des 4 EPCI parties-prenantes,
– Le contrôle de la qualité de l’eau, son accessibilité tarifaire, sa préservation et sa protection doivent faire l’objet d’une maîtrise publique pour les habitants et la planète,
-Sa desserte dans le sud francilien est « tributaire d’un vaste réseau structurant de production et de transport d’eau traitée (..) exploité par l’entreprise Suez (…) et dénommé Réseau interconnecté du sud francilien (RISF) »
– la création du syndicat répond à la volonté des EPCI concernés « de récupérer la maîtrise – c’est-à-dire la propriété complète – des ouvrages de production et de transport essentiels au service public de l’eau potable »,
– Cette maîtrise implique l’exercice par le SESF de la production, du traitement et du stockage de l’eau potable, de sa vente aux opérateurs de distribution, la gestion des ouvrages de production, de transport et d’adduction requis, et enfin la gestion et l’amélioration des périmètres de protection des outils de production,
– Enfin, dans un premier temps, le SESF avait vocation à tenter d’atteindre ses objectifs en poursuivant « les négociations de la reprise des ouvrages du RISF » avec Suez Eau France.
Pendant 10 mois, les dirigeants du Syndicat se sont attelés, comme prévu par votre arrêté, aux négociations avec Suez pour la reprise des ouvrages du RISF. L’ouverture et la bonne volonté caractérisant leur position n’ont eu pour toute réponse de la multinationale que la rétention des informations requises sur le réseau et la réitération d’exigences tarifaires exorbitantes. Pire, la PDG de Suez, Mme Soussan, par courrier du 6 juin 2023 (p-j n°1), a remis en cause l’objet même des négociations et la création du Syndicat, prétendant que « il n’a jamais été question pour Suez de réappropriation publique ou de retour en propriété publique, mais de « discussions » concernant une « potentielle cessions d’actifs » !
Suez s’est obstiné dans son refus de produire le moindre document permettant de disposer enfin d’éléments précis sur la nature et l’état du RISF, y compris les informations légalement requises pour permettre aux collectivités d’établir leur schéma d’alimentation en eau potable du captage au robinet obligatoire avant fin 2024 (article D 2224-5-1 du CGCT.)
Confrontés à une telle démarche d’entrave aux décisions des pouvoirs publics, les dirigeants du SESF n’ont pu qu’acter l’impossibilité, l’échec et la fin de la négociation, nécessitant d’autres moyens pour permettre au Syndicat d’exercer ses compétences. (communiqué de presse du 15 décembre 2023, p-j n°2.)
Depuis, l’espoir de réunir les conditions de restauration de la propriété publique du RISF par une démarche amiable s’est encore plus éloigné, du fait de la main-mise opérée le 14 janvier 2024 par Blackrock sur Suez : cette arrivée comme actionnaire de premier rang d’un des principaux fonds d’investissement mondiaux, s’inscrit en effet pour lui dans une stratégie d’implantation actionnariale dans le champs des réseaux, dans une visée exclusive assumée d’accumulation rentière maximale.
Concernant la poursuite par Suez de sa surfacturation de « l’eau en gros » issue des 3 usines de potabilisation, la saisine de l’Autorité de la Concurrence, pour condamner l’abus de position dominante, relève du SESF qui l’a décidé, parallèlement au signalement opéré par notre association auprès de la même Autorité, en cours d’instruction.
Mais pour ce qui concerne la réappropriation publique du RISF, la mise en œuvre des moyens requis pour l’obtenir exige par contre l’intervention de l’État, en tant qu’autorité décisionnelle de la création du SESF à cette fin.
Cette création, rappelons-le unique en France, n’aura de sens ni de suite que si sont mobilisées les prérogatives de puissance publique idoines.
« Dans un contexte marqué par un niveau élevé de défiance et rancœur des électeurs, à l’égard de pouvoirs et services publics qu’ils jugent défaillants dans leurs engagements et l’exercice de leurs missions, il serait catastrophique que le SESF soit sitôt réduit à l’impuissance. »
Dans ces conditions, nous sollicitons solennellement votre intervention et votre détermination à organiser dans les meilleurs délais les enquêtes parcellaire et d’utilité publique requises en vue de la Déclaration d’Utilité Publique de la réappropriation publique du patrimoine foncier, immobilier, et industriel du Réseau interconnecté du Sud Francilien.
Sauf informations contraires ou titre de propriété jamais fournis jusqu’à ce jour par l’exploitant de ce réseau, nous sommes convaincus que ces enquêtes, une consultation publique médiatisée et cette procédure permettront :
– une implication élargie et renforcée des habitants concernés par cet enjeu de préservation, protection et d’accès équitablement partagé d’un bien commun vital,
– une restitution au moindre coût, voire même gratuite, du patrimoine du RISF, étant enfin vérifié, grâce à cette procédure, que ses travaux de réalisation et maintenance ont déjà été largement payés à travers nos factures d’eau. une perspective confortée par la dernière jurisprudence de la CEDH quant à la nature de bien de retour des équipements nécessaire s au Service public (5/10/2023 5ème section AFFAIRE COUTTOLENC FRÈRES c. FRANCE requète 24300/20
Convaincus que vous apprécierez, Madame la Préfète, cette opportunité de marquer votre passage dans notre Département, par une réhabilitation exemplaire des capacités d’agir et de la crédibilité de la puissance publique, et vous en remerciant d’avance,
Disponibles pour tout échange utile avec vous ou vos services pour y contribuer,
Nous vous adressons nos salutations citoyennes. Pour l’association EPOE, son président.
La station de captage de Viry-Châtillon, une des 3 usines de production d’eau potable du réseau sud francilien, toujours squatté par Suez, occupant sans titre qui refuse sa restitution aux collectivités publiques
Une PDG mandatée par ses actionnaires face à des élus mandatés par … ?
La PDG du Groupe Suez, Sabrina Soussan, justifie ses prétentions à poursuivre son racket dans le sud francilien, en se vantant d’avoir reçu mandat en ce sens de «ses actionnaires ».
Face à elle, certains élus du Sud-Francilien rechignent toujours à organiser la consultation des habitants qui leur assurerait une légitimité démocratique déterminante pour faire prévaloir l’intérêt général. qu’ils défendent. Cette frilosité est incompréhensible: partout dans le monde et en France en particulier, les consultations ou référendums organisés au sujet du caractère de bien commun de l’eau et de sa gestion publique ont tous montré une forte majorité de la population favorable à une gestion publique, de la Bolivie à l’Italie en passant par Berlin.
Cela a été aussi le cas localement, lors des consultations relatives à la création de régies d’eau potable en 2011 à Viry-Châtillon, en 2015 dans l’Agglomération du Val d’Orge, ou dans le Val de Marne en 2022.
L’eau, un enjeu de société et de politiques publiques qui méritent le plus large débat
.Au-delà de ces consultations, toutes les enquètes d’opinion françaises en direction du grand public témoignent de la montée en puissance des préoccupations suscitées par le changement climatique et par l’enjeu de l’eau en particulier (cf dernière enquète IFOP à ce sujet, en novembre 2023)
Des élections riches d’enseignements pour la gestion publique
Dans l’attente de la consultation publique déterminante pour améliorer le rapport de force des collectivités sud-franciliennes dans leur confrontation avec Suez, les résultats locaux des toutes récentes élections législatives apportent un éclairage précieux sur l’appréciation des habitants.
En effet, de manière inédite, le programme d’une des coalitions présentes lors de ces élections (NFP) affichait parmi ses objectifs (page 20, chapitre « l’eau bien commun ») « d’aller vers la gestion 100 % publique de l’eau en régies locales ».
De plus, dans une des circonscriptions situées dans le périmètre du nouveau syndicat créé en 2023 pour la réappropriation publique de la production de l’eau potable, se présentait un candidat qui, en sa qualité de Président d’une des agglomérations fondatrices du Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF), M. F. Durovray, était co-auteur de ses statuts. Statuts affirmant que « le contrôle constant de la qualité de l’eau, son accès à un tarif juste pour toutes et tous,sa préservation et sa protection des pollutions de toutes sortes, doivent faire l’objet d’une maîtrise publique justifiant (…) d’en récupérer la propriété complète ». Dans cette 8ème circonscription de l’Essonne, 2 des candidats en lice étaient ainsi porteurs de cet objectif de réappropriation et de gestion 100 % public,
Et si l’on considère les résultats (voir en fin d’article) des candidats promouvant ces objectifs dans les 43 communes du SESF tributaires de Suez pour leur alimentation en eau potable, on constate qu’ils sont partout (sauf dans 2 petites communes ) arrivés en tête au premier tour, avec plus de 45 % des voix. Dans la foulée, sauf pour 3 petites communes, elles se sont toutes dotées de députés (1 dès le premier tour et six autres au second tour, soit 7 au total) porteurs de cette exigence de gestion 100 % publique.
A noter que ce choix majoritaire de candidats défendant la gestion publique de l’eau potable s’est exprimé dans des communes dirigées par des maires de toute étiquette politique. Enfin, relevons que les électeurs ayant choisi d’autres candidats n’abordant pas la question dans leurs programmes, n’adhèrent pas pour autant à l’idée d’une poursuite de la gestion privée de l’eau. Les suffrages exprimés, ne constituent donc que le socle d’une adhésion probablement plus large.
Une sanction du jusqu’au-boutisme de Suez
Au total donc, même s’il est évident que l’enjeu de de ce scrutin était avant tout national pour les électeurs, il est pas moins avéré que ces derniers ont approuvé à cette occasion l’objectif de gestion publique que la multinationale Suez entend mettre en échec.
En conclusion, à un moment où les inquiétudes montent quant à la capacité du SESF à opérer la réappropriation publique de notre réseau sans s’appuyer sur une mobilisation des usagers concernés, les législatives invitent à organiser sans plus tarder la consultation des usagers dans les 43 communes concernées au sein du SESF.
Vite, une consultation sur la réappropriation publique des moyens de production de notre eau potable .
l’eau publique au programme, entre autres objectifs.
Pour poursuivre son racket très lucratif sur les usagers de Coeur d’Essonne, GPS, de l’agglo Val d’Yerres-Val de Seine, ou de Grand Orly Seine Bièvre, Suez veut empêcher à tout prix la saisine de l’Autorité de la Concurrence qui sanctionnera son abus de position dominante. Parmi ses manoeuvres dilatoires pour repousser cette saisine, figure la promesse de nouvelles offres prétendument plus raisonnables.
Dernière illustration de ces manœuvres, le courrier adressé le 29 mai par le nouveau Directeur de la division Eau de Suez, Pierre Pauliac, qui nous propose , sans état d’âme, DE CONTINUER pendant 20 ANS, de nous vendre son eau en gros avec une part de profit dépassant 42% de son prix de revient! Jugez-en vous-même:
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Ci-dessous, l’analyse remarquable qui détaille cette arnaque à long terme, rédigée par Pierre Prot Conseiller délégué à l’Energie et aux réseaux de Grand Paris Sud, et Jean-Pierre Gaillet siégeant à la régie Eau de GPS au titre d’Attac Centre-Essonne. Cette étude met en exergue que cette « offre » revient , au terme de ces 20 ans de prolongation de notre prise d’otage par Suez, à exiger 500 millions d’Euros pour la restitution des usines de production d’eau potable. Des outils, rappelons-le, pourtant déjà largement payés à travers le règlement de nos factures d’eau potable depuis 50 ans.
Une provocation qui confirme l’urgence de saisir l’autorité de la Concurrence
Autrement dit, une « nouvelle » offre qui s’apparente à une provocation, aussi irrecevable que celles avancées par Suez durant la négociation intervenue en 2023 entre la multinationale et le SESF(Syndicat Eau du Sud Francilien). Décidément, la saisine nécessaire de l’Autorité de la Concurrence n’a que trop tarder, si on veut en finir enfin avec cet abus de position dominante
Imaginer que Blackrock ait fait main basse sur Suez en Janvier 2024, pour renoncer à la « poule aux oeufs d’or » du Réseau interconnecté d’eau potable du sud francilien(RISF), c’est être sacrément niaiseux….
« Nouvelles offres de Suez » et BCLP : les 2 mâchoires du piège de Blackrock pour neutraliser le SESF
Fin des négos entre Suez et le SESF et début de la « guérilla juridique »
Cela fait maintenant 8 mois qu’a été acté l’échec des négociations visant la restitution par Suez aux collectivités sud-franciliennes des moyens de production de l’eau potable (le fameux « RISF » réseau interconnecté sud-francilien).
Cela fait plus de 6 mois, que les dirigeants des 4 intercommunalités concernées, réunies dans le nouveau syndicat public de production SESF (Syndicat Eau du sud francilien) ont annoncé unanimement, suite à cet échec, engager tous les moyens (recours juridique, médias, mobilisations citoyennes) pour obtenir la réappropriation publique du RISF, largement payé par les factures des usagers depuis 50 ans.
Première action prévue, la saisine de l’Autorité de la Concurrence
Parmi les premières actions de cette « guérilla juridique » (selon les termes de Michel Bisson, Président du SESF), figure la saisine de l’Autorité de la Concurrence (AC), pour faire condamner Suez pour « abus de position dominante », au motif de la surfacturation de son eau en gros aux régies de distribution de l’eau potable (suez vend l’eau en sortie d’usine entre le double et le triple de son coût réel). Une saisine qui a toutes les chances d’aboutir, sachant que Suez (à l’époque , la « Lyonnaise des eaux ») a déjà été condamné en 2005 par cette Autorité (à l’époque « Conseil national de la Concurrence »), pour les mêmes motifs, sans changer pour autant de comportement à la suite.
Une saisine au fort potentiel de succès, sous 2 conditions
L’intérêt de cette saisine de l’AC, c’est que les prérogatives d’investigation de l’Autorité dans les disques durs et armoires des entreprises ont été élargies : c’en sera fini avec le « secret des affaires » et la « confidentialité » brandis par Suez dans les négociations, pour refuser de fournir les chiffres requis sur sa comptabilité . L’enjeu, c’est la connaissance de la fameuse « valeur nette comptable » VNC, des usines et canalisations dont Suez prétend être propriétaire, alors qu’elles ont déjà été amorties et rachetées depuis belle lurette par les usagers en règlant leurs factures d’eau.
A l’image du pouvoir de nuisance des vampires qui s’évanouit à la lumière du jour, cette opération « vérité des prix » réduira à néant les prétentions exorbitantes de Suez de poursuivre son racket.
Les pièces du dossier de cette saisine ont patiemment été regroupées depuis 3 ans, notamment grâce à l’expertise et au travail de professionnels issus de France Eau publique, qui fédère les collectivités qui ont fait le choix de la gestion publique.
Restaient, à les mettre en ordre et en forme en vue d’une saisine recevable par l’autorité de la concurrence.
2 pré-requis
En respectant impérativement pour aboutir, 2 prérequis :
1- Exclure la reprise d’échanges et discussions avec SUEZ parallèlement à cette saisine : l’AC écarte en effet d’emblée toute saisine émanant d’un opérateur contre un autre quand ils sont en négociation : l’AC considère qu’elle serait en pareil cas instrumentalisée et dévoyée pour peser sur l’issue de ces négociations, ce qu’elle refuse.
Les actionnaires de Suez ont bien intégré ce risque : ils démarchent individuellement des dirigeants du Syndicat en leur annonçant de pseudo « nouvelles offres » pour les entraîner dans ce piège de reprise des discussions. Avec un double bénéfice immédiat si ces calculs aboutissaient ; invalider donc la saisine de l’AC, mais aussi, prolonger le plus longtemps possible la situation présente de surfacturation très lucrative.
Tous nos élus sauront-ils résister à ces pressions très intéressées ?
2- Choisir , pour se faire assister des avocats indépendants, déontologiquement à l’abri de toute collusion et connivence avec les multinationales, leurs officines dédiées et et leurs mercenaires.
Compte tenu du contexte et des enjeux de cette nouvelle étape juridique, quelle ne fut pas notre inquiétude en apprenant il y a quelques jours le choix du Président du SESF de recourir à un cabinet multinational de conseil (Décision du président validée lors de la séance suivante du Conseil délibératif du Syndicat :
– le consortium transatlantique (américano-britannique) de conseil juridique et en investissement BCLP, retenu pour une mission d’assistance juridique globale, comprenant donc…le bouclage du dossier de saisine de l’AC.
Un choix inattendu, sachant que BCLP est, de longue date, un des conseils les plus habituels de BlackRock, et le reste depuis que Blackrock, le 14 janvier 2024, est devenu l’actionnaire de premier rang de Suez (39 %, à égalité avec Méridiam), en rachetant le fond d’investissement GIP.
Pas besoin d’être une journaliste d’investigation aguerrie pour vérifier et s’inquiéter de cette connivence étroite entre BCLP et l’un des plus farouches adversaires de la restitution du RISF aux usagers et à leurs élus .
En effet, en font état différents documents de BCLP ou des articles à son sujet ; par exemple à propos de son bureau britannique (à Manchester), pilotant son développement en Europe.
Blackrock est aussi cité parmi les premiers clients de :
– Simon Kenley associé londonien exerçant toujours en qualité de Conseiller BlackRock en tant qu’associé de BCLP, à la tête d’une grande équipe transversale d’avocats spécialisés dans le secteur de l’immobilier.
– Kieran Saunders est le co-responsable de l’équipe Corporate Real Estate & Funds. Il a de l’expérience dans la création et l’exploitation de fonds non cotés, de coentreprises et de structures de club au Royaume-Uni et dans les juridictions offshore, tant du point de vue de la gestion que de celui des investisseurs, en particulier dans le secteur des actifs alternatifs
BCLP se vante de travailler pour plusieurs des gestionnaires de fonds les plus actifs dans le monde de la finance, et de conseiller à ce titre des opérateurs les plus « haut de gamme » de la City, notamment pour BlackRock. Il se targue d’être leur partenaire idéal , pour étendre leur portefeuille d’actif dans le domaine des infrastructures et des réseaux, mettant en exergue la croissance et la profitabilité de ce secteur en prenant précisant comme exemple le rachat de GIP (et donc la prise de contrôle de Suez) par BlackRock :
Qui pourrait sérieusement croire que, dans un contentieux qui oppose un syndicat d’intercommunalité français, à compétence régionale pour la production d’eau le SESF, à Blackrock gestionnaire d’actifs financier le plus puissant au monde, le cabinet BCLP sera enclin à privilégier la défense loyale du syndicat public au détriment de celle de son plus gros et plus lucratif client ?
On peut expliquer (sans pour autant l’approuver) que le SESF ait sollicité fin 2023 BCLP, mercenaire des multinationales, en espérant que sa connaissance de leurs arcanes serait précieuse pour les affronter efficacement. Mais, dès la prise de contrôle de Suez par Blackrock en janvier 2024, comment pouvoir faire encore confiance à un de leur cabinets de conseils les plus dévoués ?
La privatisation des compétences intellectuelles des acteurs publics, un mal français
Depuis 3 ans, la dépendance et même l’addiction des ministères et grosses collectivités aux cabinets de conseils multinationaux a maintes fois été dénoncée en France par des articles, missions parlementaires, inspections internes. Elle justifie une vigilance de tous les instants des acteurs publics continuant à y recourir.
Une saisine qui ne doit plus attendre
Dans notre secteur du sud-francilien, l’envoi sans plus tergiverser du dossier de saisine de l’Autorité de la concurrence, conformément à la décision votée en mars, est le meilleur moyen de rassurer ceux qui redoutent de voir le SESF tomber dans le piège de Blackrock et consorts
Le PDG de BlackRock, Larry Fink (à gauche), et le PDG de BlackRock France, Jean-François Cirelli, après une réunion à l’Elysée, le 10 juillet 2019
Le conseil d’exploitation de la Régie unanime appuie le Syndicat Eau du Sud francilien (SESF) dans son combat face aux actionnaires de la multinationale
Avec 19 communes et 300 000 habitants desservis , la Régie de l’Eau de Grand Paris Sud (GPS) est aujourd’hui le premier opérateur public de distribution d’eau potable dans le sud de l’Ile de France. De ce fait, c’est aussi aujourd’hui la première victime du racket de la multinationale Suez, détentrice des 3 usines de potabilisation de l’eau de la Seine qui alimentent la Région.
C’est dire l’importance du vote du Conseil d’exploitation de la Régie de GPS, intervenu le 4 juin 2024. Un vote qui associe pour la première fois élus et usagers pour exiger ensemble la restitution aux collectivités par Suez du RISF (usines de production et canalisations de transport) largement payé par les factures des usagers.
Une déclaration et une note explicative préparées en commun par des représentants des collèges élus et usagers du Conseil de la Régie (Pierre Prot, en charge des réseaux et de l’énergie au Bureau de Grand Paris Sud et Jean-Pierre Gaillet du comité Attac centre Essonne).Et donc un vote à l’unanimité moins une abstention ce mardi 4 juin (voir textes au bas de cet article)
un vote historique commun des élus et usagers pour la maitrise publique de l’eau, ça s’arrose!
Le temps béni du secret des affaires
Jusqu’alors, Suez était parvenue à confiner « dans les coulisses » les informations et discussions sur son scandaleux abus de position dominante. Au prétexte du « secret des affaires », et à grands coups de « clauses de confidentialité », elle comptait mener les élus locaux par le bout du nez jusqu’à la nuit des temps . Au prétexte qu’il s’agit de questions techniques et comptables inaccessibles au commun des mortels, la presse et les institutions s’accordaient à présenter l’affaire comme une bataille d’experts, à peine troublée par une minorité militante.
480 millions de profit depuis 40 ans: stop ou encore?
Entre intimidations et lobbying, les nouveaux actionnaires de Suez (Blackrock, Méridiam et Caisse des dépôts) prévoyaient de tirer profit, plus de 20 ans encore, de la « poule aux oeufs d’or » que représente le RISF (réseau interconnecté sud Francilien), générateur d’une marge de profit estimé à 480 millions d’euros à l’échelle des 40 dernières années.
Résumé de leurs derniers faits d’arme et propositions:
Débauchage comme lobbyiste d’une élue essonnienne (Daphné Ract-Madoux) pour opérer « d’amicales pressions » et semer la division entre ses collègues,
envoi fin mai d’un courrier au Syndicat ESF, pour lui « offrir » désormais l’eau en gros au double du prix coûtant jusqu’en 2044(!!!), et lui demander son accord pour embarquer d’autres collectivités dans cette arnaque (à commencer par l’Etablissement du Grand Paris « Sud est avenir » GPSEA dans le Val de Marne),
Proposition dans ce courrier de Suez de substituer à la maitrise publique du réseau attendue, une prise d’otage consentie : « Le SESF sera impliqué dans la gouvernance du réseau, dans le respect des mécanismes de différé de transfert de propriété et de jouissance ».
les collectivités ne veulent plus être collectrices de dividendes
Décidément , Suez accro depuis 120 ans à l’abus de pouvoir, a du mal à comprendre que les temps ont changé, et la motion votée en réplique par la régie de GPS vient utilement ramener la multinationale à la réalité du 21 ème siècle.
la réalité, à l’échelle de la planète, c’est que l’accès à l’eau a été reconnue par l’ONU comme un droit universel qui relève de la puissance publique .
C’est que l’eau est reconnue comme un bien commun placée sous la responsabilité et la protection des habitants et de leurs élus
Dans le sud francilien, la réalité, c’est que les collectivités et leurs régies ne veulent plus , à travers les factures d’eau, jouer les collecteurs de dividendes pour les actionnaires des multinationales
la note de présentation et la motion votée ce 4 juin : 6 minutes de lecture, mais qui en valent la peine pour être au top dans la bataille engagée, allez, courage!
La salle prévue est requisitionnée pour la préparation d’un bureau de vote le lendemain pour les élections législatives anticipées
après 2 présentation réussies, à la Norville et à Morsang sur Orge, notre association renouvelle sa conférence-débat ouverte à tous les publics « comprendre sa facture d’eau ».
Samedi 29 juin 2024 de 13h45 à 16h– Entrée libre, à Longpont , salle communale du 40 rue de Lormoy
(en cas d’indisponibilité ce jour-là vous pouvez d’ores et déjà noter la date suivante de cette conférence : le mardi 12 novembre à 20h30 à Saint-Michel sur -Orge, dans le cadre de l’université populaire au centre Nelson Mandela )
La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour la distribution de notre eau potable, s’est accompagnée en 2017 d’une baisse du montant de la ligne « eau » de nos factures. Mais ces factures, payées directement en habitat individuel, ou répercutées dans les charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste significatif de dépenses pour les habitants; il mérite d’y regarder de plus près.
Factures opaques?
Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures. Et pourtant, lire ces lignes, et même entre ces lignes de nos factures, au-delà du prix de l’eau, c’est mieux comprendre le cycle de l’eau, les dangers qui la menacent, les traitements qu’elle subit. Et c’est se donner des clés pour protéger ensemble ce bien commun essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Les objectifs de cette conférence
Dans cette conférence, Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant nos factures, de naviguer au fil du » petit cycle de l’eau », à savoir:
son captage, son traitement, son transport, et sa distribution, jusqu’à nos robinets;
ensuite, après usage, sa collecte et son assainissement en vue de la « restituer » au milieu naturel. A chacune de ces étapes, nous rencontrerons des opérateurs différents, et ferons quelques découvertes sur l’utilisation des redevances versées. Nous aborderons les causes des récentes augmentations des factures et les moyens de s’y opposer.
Déroulement
1h20 de présentation entrecoupée de questions-réponses suivie d’un échange sur l’actualité des luttes locales contre le racket de Suez sur la production de notre potable et pour une eau portégée des pollutions.
Association pour une gestion publique de l'eau potable de la Communauté Cœur d'Essonne Agglomération et au-delà
Association Eau Publique Orge Essonne 