Des intercommunalités au coude à coude et en ordre de bataille

En ces temps d’inflation virulente, particulièrement dans le champ de l’énergie, le succès en vue des habitants et élus sud francilien, pour baisser le prix de gros de l’eau potable mérite d’autant plus d’être remarqué et salué.

Nous ne reprendrons pas ici toutes les péripéties politiques et juridiques d’une longue marche engagée il y a 10 ans, avec la création en Essonne d’une première régie (Eaux des lacs de l’Essonne) pour une maîtrise publique de la distribution de l’eau en Essonne.

Mais attardons nous sur le dernier épisode de l’année 2022

le 15 décembre 2022, le Conseil conseil communautaire de l’Agglomération Val d’Yerres-Val de Seine (VYVS) prévoit de voter une délibération d’intention d’acheter désormais à 0,45€ le mètre cube l’eau en gros! Une eau livrée par Suez issue de ses usines de repotabilisation d’eau de la Seine, à un prix variant aujourd’hui de 0,72€/m3 à Vigneux à 0,76€ au m3 à Draveil.

Cette orientation de baisse unilatérale substantielle du prix de l’eau (près de – 40%) répond à une situation qui n’a que trop durée : le refus persistant de Suez d’apporter le moindre justificatif technique au coût exorbitant qu’il exige pour de l’eau produite par des usines dont la construction et la modernisation ont déjà été largement facturées et remboursées sur les factures d’eau des usagers.

La Délibération prévoit d’appliquer cette baisse de prix « à défaut d’avancée dans les discussions  » (avec Suez).

Cette délibération à l’ordre du jour de ce 15 décembre 2022 s’ajoute aux délibérations équivalentes adoptées par les autres intercommunalités fondatrices du Syndicat mixte Eaux du sud francilien (SMESF), pour recouvrer la maîtrise publique du RISF, (réseau interconnecté du Sud francilien ) réseau de production et de transport d’eau potable de notre région (bassin d’un million 400 000 habitants) :

* le 23 juin 2022, délibération d’intention du Conseil communautaire de Coeur d’Essonne agglomération,

* le 28 juin 2022, délibération d’intention du Conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre,

de fixer unilatéralement le prix de l’eau acheter à Suez à ce même montant de 0,45€,

* et plus fort encore, délibération adoptée par le Conseil Communautaire de Grand Paris Sud le 7 avril 2022 appliquant, dès cette année, ce tarif de 0,45€, sans reculer devant la menace d’un recours de Suez à l’encontre de cette décision, voire même d’une suspension des livraisons

La première délibération qui a donc traduit en actes l’intention des collectivités d’abaisser unilatéralement le prix d’eau en gros facturé par Suez, à défaut de production par la multinationale d’éléments justifiant ce prix.

Une décision qui a suscité, comme on pouvait s’y attendre, un recours, mais avec une poursuite normale de la fourniture d’eau attendue, sans perturbation donc du bon fonctionnement du service. Une belle démonstration par l’exemple que Suez n’est plus en en position dominante, donnant un aperçu du pouvoir d’agir des collectivités pour peu qu’elles s’émancipent de l’emprise des multinationales.

Compte à rebours

Dans ce contexte, le blocage depuis Juillet 2021 par Suez des négociations engagées pour restituer le RISF aux collectivités échappe à toute rationalité: il apparait comme un déni de la nouvelle réalité, une tentative désespérée de différer le retour de l’eau dans le giron public attendu par les habitants et leurs élus. En 2021, le prétexte de ce blocage était celui de l’absence de décideur à la tête de Suez . En Janvier 2022, une fois nommés Président et Directrice Générale, il convenait d’attendre que se décantent les divergences internes à la multinationale. Depuis juillet 2022 Sabrina Soussan concentre tous les pouvoirs, mais pourtant elle n’a fait que s’entêter dans le refus de toute discussion.

Tout est en place pour passer à l’acte

En face le temps de ce blocage a été mis à profit pour mettre en place la structure juridique inédite pour reprendre le relais de la gestion privée du RISF: adoption des statuts du syndicat mixte des Eaux du Sud Francilien , adhésion officielle des 4 intercommunalités fondatrices, approbation unanime de cette création par les commissions de coopération intercommunales (CDCI) des 3 départements concernés (91, 77 et 94) et parution imminente de l’arrêté préfectoral validant cette création. Dans tous les cas de figure, la baisse à 45centimes du m3du prix de production de l’eau sera bien au rendez-vous de 2023: soit sous forme de baisse unilatérale collective si Suez s’accroche à la propriété d’un réseau sur lequel sa propriété n’a plus aucune légitimité, soit à l’issue d’une négociation enfin débloquée pour la restitution du RISF aux intercommunalités compétentes.

29 novembre après-midi , suite du diagnostic et des actions prioritaires souhaitables pour le nouveau SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de notre Bassin versant Orge-Yvette, avec la première réunion de l’atelier qualité des eaux à laquelle notre association était représentée par Pascal Etienne, dont voici le compte-rendu.

45 mn d’ introduction copiée-collée de celle de l’atelier « Ressources et changement climatique »

Nous étions une quinzaine de participants représentants les différents collèges. Après une présentation synthétique de l’état des masses d’eau, de leur état écologique (mauvais ou très mauvais sur l’ensemble du bassin versant) et chimique (moyen), ont été présenté le contexte juridique et les imperfections du SAGE dans sa rédaction actuelle (essentiellement un manque de clarté dans la définition des enjeux et de précision dans celle des objectifs). Et oui, les participants venus matin ET après-midi, ont eu droit à la même présentation, d’où le même introduction que Christian (45 minutes au bas mot). Les forces et faiblesses ont déjà été décrites par Christian Piccolo (voir notre article précédent consacré à cet atelier.)

Le groupe a été divisé en deux avec deux thématiques différentes pour cette première réunion consistant en un « brainstorming » des actions possibles. Je me suis retrouvé avec des inconnus (pas de présentation des participants, qui devaient tous être là le matin), tous étaient des professionnels issus de différents syndicats sauf une personne dont l’âge me fait penser qu’il était associatif.

Il s’en est suivi tout une liste de constats et de propositions de remédiations et d’actions autour de l’assainissement et des stations d’épuration, dont je n’ai pas saisi le contenu car ces spécialistes parlaient avec un sigle par phrase au minimum (après deux demandes d’explications, j’ai préféré m’abstenir pour ne pas interrompre leur discussion). Par contre j’ai tiré parti de ce que j’ai compris au plan personnel sur un sujet qui m’était totalement inconnu.

Mise en conformité des réseaux : les copropriétés à la traîne, des aides sous utilisées

Il a été question, entre autres, de la mise en conformité des usagers*, bien avancée chez les particuliers, en progrès chez les industriels (depuis que les amendes dont ils sont menacés ont triplé), avec encore le problème des copropriétés où le bât blesse.

J’ai appris à cette occasion que tout le monde a droit à une aide de l’Agence de l’Eau qui peut monter à 4200€ pour les travaux de mise en conformité (info qui peut intéresser celleux qui suivent nos communications).

Emanations croissantes de Sulfure d’Hydrogène (H2S)

Les progrès de mise en conformité des raccordements a une conséquence inattendue: les eaux sont plus concentrées, elles dégagent plus de H2S et des riverains de stations, voire des villes entières, se plaignent des odeurs, obligeant à des solutions techniques coûteuses et plus ou moins efficaces. Outre son odeur désagréable pour les usagers, l’H₂S accélère la corrosion des collecteurs et constitue un risque sanitaire pour les exploitants qui y seraient exposés

J’ai appris lors de ces échanges sur l’assainissement des eaux usées qu’il y a un projet émergent de réutiliser une partie des eaux pour des usages le permettant (arrosage de massifs et pelouses). La filière serait en cours d’étude…

Risques d’effondrement de chaussées pour maque d’entretien des ré »seaux souterrains d’eau pluviales

A noter, une alerte aux collectivités sur le fait que les réseaux de collecte des eaux pluviales sont très insuffisamment entretenus et renouvelés, promettant quelques effondrements de chaussée à plus ou moins long terme.

Alors que les eaux distribuées sont de bonne qualité (aucun essonnien n’est obligé d’acheter de l’eau en bouteille), le gros point noir reste sur la présence de pesticides dans l’eau de notre région.

Omerta sur les usages des pesticides en agriculture

Il se passe avec la Chambre d’Agriculture d’Ile de France la même chose qu’avec les multinationales de l’eau: dès que des données politiquement sensibles sont demandées, elle est aux abonnés absents!

Comment accompagner les agriculteurs dans des pratiques plus vertueuses si la Chambre refuse de communiquer les données sur les produits phytosanitaires employés sur les bassins versants de nos rivières? J’ai noté la timidité du SAGE vis-à-vis de ce problème ( il préfère lâcher l’affaire semble-t-il, il faudra y revenir lors de la seconde réunion).

Notons que Coeur d’Essonne Agglomération et le Syndicat de l’Orge se sont attelés à la tâche avec un travail de fourmi consistant à aller questionner chaque agriculteur du territoire: une personne a été employée à cet effet, son temps de travail étant réparti à égalité entre les deux institutions. Ils partent du principe que quand on connaît les pratiques, on peut ensuite accompagner les agriculteurs dans leur transition.

Molécules interdites

Sur ce sujet, un problème est évoqué par le représentant de Coeur d’Essonne: on trouve dans l’Orge des molécules interdites, parfois issues d’usages agricoles, parfois industriels.  Pour ce qui est industriel, l’employé de CEA pense qu’il s’agit de peintures pour lesquelles certaines entreprises ont reçu une dérogation, par exemple la SNCF. Or, la ligne Paris-Orléans et du RER C suivent le parcours de la rivière…

A quand le retour de la baignade publique dans les plans et cours d’eaux du bassin Orge-Yvette?!?

Ma seule intervention a été pour ajouter un objectif de rendre propre à la baignade certains bassins de rétention ou portions de rivières, compte tenu de la pression sociale qui s’exerce en ce sens (fermeture de piscines publiques, étés caniculaires). J’ai été soutenu par d’autres intervenants qui ont relevé que certains élus et collectivités étaient demandeurs. Le « responsable du SAGE » (il ne s’est pas présenté mais animait mon groupe) a répondu que c’était ambitieux car cher. Mais peut-être cette pression sociale incitera-t-elle les collectivités à contribuer d’avantage à l’assainissement des rivières et bassins sur leur territoire?

La suite de cet atelier au mois de janvier.

* Séparation eux pluviales/eaux usées, évacuation de celles-ci (vont-elles au bon endroit?)

Ce mardi 29 novembre, avec le démarrage des groupes de travail thématiques , on est rentré dans le vif de la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de notre bassin versant Orge-Yvette.

Compte-rendu de Christian Piccolo, représentant de notre association au sein du du groupe « Ressources et qualité des eaux »

Nous étions une dizaine de participants représentants les différents collèges. Après une présentation synthétique de l’état des masses d’eau, de leur état écologique (mauvais ou très mauvais sur l’ensemble du bassin versant) et chimique (moyen), ont été présenté le contexte juridique et les imperfections du SAGE dans sa rédaction actuelle (essentiellement un manque de clarté dans la définition des enjeux et de précision dans celle des objectifs). Le propos préliminaire s’est conclu par une indication sur les hypothèses retenues parmi celles établies par le GIEC en ce qui concerne le réchauffement climatique. Les perspectives les moins impactantes ont été écartées parce que déjà dépassées pour retenir les deux suivantes (+4,5 d° à l’horizon 2030 et +8,5 d° à l’horizon 2050). Bien que le bassin versant ne fasse pas partie des secteurs à risques en considérant les moyennes annuelles, les conséquences attendues sont des épisodes de chaleur intense plus fréquents en été et des précipitations plus fortes et concentrées en hiver avec pour traduction concrètes une baisse des étiages et des risques d’inondations accrus.

une forte pression au nord sur les nappes souterraines pour l’eau potable et au sud sur les eaux de surface pour les usages agricole et industriel

Au plan géographique, la pression porte, à grands traits, sur les nappes souterraines pour l’eau potable au Nord et les eaux de surface pour l’usage agricole et industriel au Sud. 

Les participants ont ensuite été répartis en 2 sous-groupe de réflexions avec pour « mission » de proposer des orientations, des enjeux et des mesures sans auto-censure.

Dans le groupe où j’ai « oeuvré », beaucoup d’idées ont été émises notamment s’agissant de répondre aux besoins en quantité. Pour ma part, j’ai suggéré que soit envisagé de ne pas s’en tenir aux besoins quantitatifs tels qu’ils existent où pourraient évoluer en proposant une action pour réduire la quantité d’eau consommée. J’ai fait référence à notre proposition faite dans le cadre de la tarification de l’eau potable à la nouvelle régie publique de l’eau de Coeur d’Essonne. J’ai également indiqué l’importance de développer une espèce de cycle de l’utilisation de l’eau : une quantité prélevée dans le milieu pouvant être réutilisée pour d’autres usages après traitement éventuel et avant rejet. Les idées ont semblé plaire aux animateurs notamment pour la seconde qui rejoint les problématiques de l’utilisation des eaux de pluies et les eaux usagées.

Au final, une séance très intéressante et participative.

La prochaine réunion du groupe en janvier sera consacrée à la traduction en forme juridique des suggestions à retenir avec le concours d’un cabinet d’avocats.

L’Assemblée Générale de la Commission locale de l’Eau du Bassin Orge-Yvette, s’est tenue le 10 octobre 2022; Elle a été consacré au diagnostic de l’état des eaux (eaux souterraines ou de surface, écoulement des eaux de pluie ou des eaux usées.

Cette révision intervient dans le contexte du dérèglement climatique qui modifie largement les données à partir desquelles l’édition précédente de ce schéma a été réalisée en 2013.

Vous trouverez ci-après le compte-rendu rédigé par Christian Piccolo qui représentait notre association à cette assemblée de lancement . Y figure le relevé des principaux points qui exigent une réorientation des pratiques en matière d’urbanisation et de protection de la ressource

Le travail se poursuivra sous forme de 4 groupes de travail. Notre association participera aux groupes ressource en eau et changement climatique, et qualité des eaux . Les premières réunions de ce 2 groupes se tiennent ce mardi 29 novembre 2022

Assemblée générale de la Commission locale de l’eau du 10 octobre 2022

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin Orge-Yvette

Compte-rendu de C. Piccolo, représentant l’association Eau Publique Orge Essonne

Le point unique inscrit à l’ordre du jour était relatif à la révision du SAGE pour la période 2022 – 2027

La réunion a été principalement consacrée à la présentation du diagnostic (phase 1 de la révision) sur l’état des masses d’eau à l’échelle du bassin avec, pour chaque rubrique, une synthèse faisant ressortir les forces et les faiblesses du SAGE actuel.

Diagnostic

Ressources et climat

Les perspectives du GIEC en matière de températures projetées à l’échelle du bassin se traduiront par une augmentation de 4,5 degrés à horizon 2050.

Les impacts prévisibles sont : moins de pluies en été, plus importantes en hiver.

En conséquence, il est attendu une aggravation des risques sur les étiages (plus accentués) et des phénomènes météo exceptionnels plus réguliers.

Parmi les faiblesses, j’ai noté que le bassin est marqué par l’absence de programmes coordonnés d’économie d’eau et une hydrologie fortement influencée par l’occupation des sols.

Le Président du Syndicat de l’Orge a demandé l’ajout de la mention du site pollué à Sermaise (enterrement de fûts de produits polluants qui constituent une menace pour l’état de la nappe souterraine au Sud du cours de l’Orge). Cette demande ne semble pas faire l’unanimité au sein de la CLE selon le Président du Syndicat de l’Orge mais aucune opposition ne s’est exprimée à cette mention.

Etat physico-chimique des masses d’eau

Les perspectives d’atteindre un bon état des cours d’eau sont bonnes, dues aux efforts des Collectivités territoriales (CT) en matière d’assainissement sauf dans la vallée de Chevreuse.

La cause principale est l’absence de réseau collectif en plusieurs endroits sur le cours de l’Yvette et un mauvais fonctionnement d’une station d’épuration dont la reconstruction est envisagée.

Des dégradations des résultats sont constatées sur le phosphore en plusieurs endroits, notamment pour l’Orge à Sermaise.

Macropolluants

88% des points de traitement assurent celui du phosphore et de l’azote. Le rendement épuratoire est proche de 100%.

Sur l’Orge : 234 mises en conformité ont été réalisées sur les 1 130 enquêtes diligentées. Le taux de non-conformité est passé de 50 à 30 % sur la période du dernier SAGE (2017 – 2022). Pour l’Yvette, le rapport entre enquête et mise en conformité est de 10%. La situation est encore globalement insatisfaisante.

La part de l’assainissement non collectif (ANC), est faible (environ 8 000 habitants, 1%), mais il est concentré et génère une pollution directe du cours d’eau. Son impact est par conséquent relativement important.

Une participante a insisté la préoccupation à porter sur la maîtrise des eaux pluviales urbaines. L’objectif est de séparer les eaux pluviales des eaux usées en privilégiant l’infiltration des premières sur place.

Le Président du Syndicat de l’Orge a soulevé le besoin de prendre en compte les résidus de l’exploitation agricole qui n’a jusque-là pas été une préoccupation.

Nitrates et pesticides

Bon état pour les nitrates même si 2 stations souffrent d’un niveau médiocre. En revanche, il y a une dégradation des résultats sur les pesticides. Il est constaté une forte présence du glyphosate. Une baisse importante des achats permet d’être optimiste même si la situation est pour une bonne part le fait du renoncement des collectivités (41% des communes), soit un usage non agricole. Un participant a fait remarquer que la loi impose zéro phyto pour les collectivités publiques ce qui relativise le résultats s’agissant des communes.

Parmi les faiblesses, j’ai noté l’inertie des systèmes agricoles pour évoluer vers des pratiques plus soucieuses de la préservation de la qualité des eaux.

Un participant a appelé à ne pas occulter le fait que la loi Labbé, qui interdit l’usage des produits phytosanitaires s’applique également aux autres acteurs (entreprises, golf, centres équestres), avec des objectifs de résultats.

Selon l’AESN (Agence de l’Eau Seine-Normandie), il n’y a pratiquement plus de rejets industriels directs. En revanche, l’impact de l’artisanat est mal mesuré.

Protection des captages

9 aires d’alimentation de captage (AAC) se trouvent dans le périmètre du bassin versant dont 3 en Essonne :

• l’AAC d’ Etampes,
• l‘AAC de Saint Maurice Montcouronne,
• Et l’AAC de Corbreuse

Pas de difficultés. Les résultats obtenus sont largement dans la moyenne nationale.

Les aires d’alimentation ne connaissent pas de mise en œuvre des programmes de travaux ce qui constitue un point d’attention.

Le rendement des réseaux est considéré comme bon même si le renouvellement est une faiblesse.

Milieux aquatiques

Une forte altération de l’hydromorphologie est constatée puisque 45% des milieux du bassin sont dans un état jugé mauvais au regard des critères de la Directive européenne et ce malgré 12 km de cours d’eau traités.

Il a été mis en avant les difficultés pour intervenir dans la mesure où pour l’essentiel, il s’agit de cours d’eau non domaniaux (propriété privée).

Le morcellement des interventions empêche par ailleurs de constater une amélioration globale sur le classement. Il est relevé que les interventions doivent beaucoup aux effets d’opportunité.

Zones humides

40% des zones avérées (1/3 du total) sont dégradées. Les acquisitions des syndicats publics sur ces milieux se sont élevés à 542 ha sur près de 10 000 ha représentant la surface des milieux considérés comme zones humides et ceux qui pourraient l’être potentiellement.

Parmi les faiblesses, j’ai noté la faible prise en compte dans les documents d’urbanisme de la protection des zones humides, le risque de se concentrer sur les milieux exceptionnels (les moins nombreux) en négligeant les milieux ordinaires (les plus nombreux).

Risque d’inondation

La capacité de rétention a été portée à 4,7 millions de m3. Résultat jugé suffisant même s’il reste des opérations à réaliser.

Parmi les faiblesses, j’ai noté l’aggravation du risque liée aux aménagements et à l’urbanisation induisant une augmentation du ruissellement par artificialisation des sols, l’absence de prise en compte des affluents dans les études et de caractère prescriptif des règles de gestion.

Gouvernance

Parmi les faiblesses, j’ai noté le morcellement des acteurs sur le petit cycle de l’eau, la faible animation et les difficultés à montrer la plus-value du SAGE parmi les différents documents de programmation des évolutions du territoire couvert par le bassin.

Le diagnostic a été adopté à l’unanimité.

Organisation de la phase 2

Afin d’assurer une meilleure participation, l’équipe d’animation propose d’organiser des groupes thématiques. Il s’agira de 4 groupes de 30 personnes:

Un groupe sur les ressources, un sur la qualité, un sur les risques et la gestion, un sur l’hydromorphologie

Il est recherché une participation de chaque collège dans les 4 groupes thématiques.

Pour les associations, il est proposé 3 participants pour le groupe sur les ressources, 2 pour le groupe pour la qualité, 3 participants pour les risques et la gestion, 5 pour l’hydromorphologie. Il n’est pas nécessaire d’être membre de la CLE pour participer. A charge pour les associations membres de la CLE de se répartir la participation aux groupes thématiques.

Des ateliers pourront être créés en fonction des besoins.

Vous trouverez ici la lettre fixant la mission de Paola Orozco-Souel, désignée par la CNDP pour l’organisation du Débat public que nous réclamions sur le projet d’OIBP (osmose inverse basse pression) du SEDIF.

Cette lettre très détaillée confirme la volonté d’un débat démocratique, avec des initiatives permettant de toucher, informer et écouter les usagers, qui restent habituellement à l’écart des consultations ou des enquêtes publiques.

Elle précise la méthodologie et  les objectifs du débat public:

Les objectifs du débat

Au-delà du projet d’amélioration du traitement de l’eau par la mise en œuvre d’un procédé de filtration membranaire haute performance (osmose inverse basse pression – OIBP), le débat doit  porter sur l’ensemble des enjeux socio-économiques et de santé publique qu’il soulève.

Devront être notamment présentés et débattus :
* les alternatives technologiques au projet OIBP ;
* les alternatives stratégiques, comme par exemple, les actions de préservation de la ressource en amont ;
* la question, plus large, de la protection, la préservation et la gestion de la ressource en eau, appréhendée comme bien commun, doit pouvoir être débattue. Ce qui implique la mobilisation et l’implication d’autres acteurs publics compétents dans la gestion de l’eau ;
* les impacts du projet sur la santé et sur les écosystèmes ;
* l’accroissement très significatif de la consommation électrique au regard des exigences de sobriété de la transition énergétique ;
* les impacts des évolutions de la réglementation à comparer avec les stratégies d’autres EPCI d’eau potable ;
* le bilan économique du projet pour les consommateurs ;
* l’équilibre entre les stratégies de prévention des pollutions de l’eau et de traitement d’un point de vue environnemental, économique et social sur l’ensemble du territoire concerné ;
* les positions des autres acteurs du bassin de la ressource (communes/eaux pluviales, SIAAP/assainissement, SEDIF/eau potable, VNF/police de l’eau, Voies navigables, …), et de l’Etat (DRIEAT, ARS, Agence de l’eau Seine-Normandie, …)

Les points les plus controversés identifiés pourront être soumis à une contre-expertise alternative, si nécessaire.

L’organisation du débat

Cette lettre précise également l’enjeu de mobilisation des habitants.

Le débat public doit donner une place privilégiée au « grand public », dans le contexte d’asymétrie d’accès à l’information et aux instances décisionnaires. Sa préparation  doit déterminer les conditions d’une mobilisation efficace des publics, et notamment des plus éloignés : à quelles conditions ces derniers voudront-ils participer au débat ?
Pour y répondre, les publics doivent être associés à la construction des modalités du débat. 

Il s’agit de rendre le sujet appropriable par toutes et tous : Pour cela, la simple mise à disposition des informations concernant le projet n’est pas suffisante.  ces informations doivent être compréhensibles, digestes, plurielles et diffusées dans un cadre qui permet de se les approprier. Un travail important de vulgarisation et de médiation est donc nécessaire.

La CNDP doit développer des formes variées de débat,  avec des débats en présentiel qui ne peuvent pas se limiter à des réunions publiques, et des débats numériques qui ne peuvent se limiter à la tenue de questionnaires.

Un secrétaire général sera recruté pour épauler la responsable du débat. Les membres de la Commission seront indemnisés, mais c’est le SEDIF qui devra financer l’organisation matérielle et les éventuelles prestations requises pour le débat. Le dossier du débat ne doit pas être uniquement composé d’éléments du maître d’ouvrage mais d’autres sources d’informations pluralistes et contradictoires permettant au public de se forger sa propre opinion.

Tous ces éléments confirment que la coordination Eau Ile de France et ses partenaires pourront être force de proposition et entendus sur le contenu du dossier du débat et sur son organisation. Charge à nous de nous y préparer durant les prochaines semaines consacrées à la préparation de ce débat.

Une enquète publique été ouverte le 25 juillet (8h30) au 16 septembre 2022 (18h), sur le « projet d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales suite à la mise en œuvre du projet « 217 ON AIR » . Il s’agit de la construction du pôle cinématographique « d’envergure internationale  » prévu sur la Base 217 ( côté Plessis-Pâté)

pour accèder au dossier de cette enquète, cliquer ici ou copier-coller le lien suivant

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22282/Dossier.awp

Cette enquête publique porte sur à la fois :

• la  demande  d’autorisation  environnementale,  au titre de la loi  sur l’eau et les  milieux  aquatiques (rubrique  2.1.5.0) présentée par la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne agglomération (secteurs Franges ouest et évènementiel de la BA 217)

• l’intérêt général de cette opération et la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme du Plessis-Pâté (secteur Franges ouest) avec cette construction.

Pour cette enquête publique, Monsieur Yves MAENHAUT, a été désigné commissaire enquêteur.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Plessis-Pâté aux dates et heures suivantes :

Mercredi 31 Août 2022 de 8h30 à 11h30

Samedi 03 Septembre 2022 de 9h00 à 12h00

Samedi 10 Septembre 2022 de 9h00 à 12h00

Jeudi 15 Septembre 2022 de 15h00 à 18h00

La permanence du 10 septembre en Mairie serait organisée sur le site de la base 217 qui accueillera le même week-end la Fête de l’Humanité, elle favoriserait assurément une audience et une participation beaucoup plus larges à cette enquête!

L’abondance du dossier consultable en ligne est telle qu’il est difficile d’en éplucher les exposés techniques des opérations prévues ou d’identifier les points critiques à étudier de plus près :

Nous avions donc prévu d’aborder ce dossier à la mumière du « Schéma de gestion des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge pour vérifier si les travaux prévus respectent ses orientations.

52 documents différents à ouvrir ou à télécharger!

Problème ce schéma, pourtant voté récemment est introuvable sur le site internet de l’Agglomération; nous avons réclamé et attendons sa mise en ligne. Dossier à suivre

Bref rappel des derniers épisodes de ce dossier: en janvier 2022 le préfet de Seine et Marne refusait d’autoriser le projet pilote du SEDIF d’OIBP à l’usine de Savigny-le-Temple. Une opération en vue de tester ce procédé avant son extension prévue dans l’ensemble des usines franciliennes de productions d’eau du SEDIF .

Après avoir annoncé vouloir contester ce refus par tous les recours possibles, le président du SEDIF, André Santini, annonçait en avril n’avoir finalement plus besoin de cette première étape de travaux pour déployer l’OIBP sur l’ensemble de son réseau. Voir ici

Interpellée dès 2021 par la coordination Eau ile de France, relancée au printemps par notre association, la Commission nationale du débat public (CNDP), vient de confirmer que le coût (plus de 800 millions d’euros) et l’ampleur du projet d’eau osmosée du SEDIF (Syndicat des Eaux D’Île de France) exige l’organisation d’une concertation officielle sous son égide.

La CNDP est une autorité publique indépendante créée il y a 26 ans pour garantir le droit du public à l’information et à la participation sur les projets qui ont un impact sur l’environnement. Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui constitue, depuis 2005, le préambule de la Constitution française. Elle comprend théoriquement 25 membres mais 2 sièges sont vacants et 2 de ses membres aux abonnés absents. Elle est présidée par Chantal Jouanno dont les relations sont tendues avec le Président Macron, depuis qu’elle a déclaré il y a 6 mois que « Depuis vingt-cinq ans (création de la CNDP), ce gouvernement est le premier qui a réduit le champ de la participation du public

Le droit au débat pour le public reste un combat

Ce « droit au débat » du public est supposé permettre d’améliorer les décisions des responsables des projets . La CNDP est une autorité neutre qui ne se prononce pas sur l’opportunité des projets ou des politiques débattus, contrairement au commissaire-enquèteur supposé donner son avis à l’issue d’une enquète publique. la CNDP e n’a pas pour fonction de « faire accepter » ou de faire abandonner  les projets .

Réglementairement, la participation du public devrait être garantie par la CNDP dès l’origine d’un projet jusqu’à l’enquête publique, donc pendant son élaboration. Cette intervention débute donc à un moment où il est encore possible d’y renoncer, de le modifier, où l’on peut interroger le “pourquoi ?” et pas seulement le “comment ?”. Si après cette première phase, le porteur de projet décide de le poursuivre, la loi prévoit que la CNDP veille à l’information et à la participation du public jusqu’à l‘enquête publique, dernière étape de consultation avant que les services de l’Etat autorise ou non le projet présenté.

2 options de concertation

La participation du public au processus d’élaboration des projets peut se faire sous plusieurs formes, en fonction du coût et de la catégorie du projet et de ses enjeux. La CNDP a donc pour première mission de déterminer, pour chaque projet, sous quelle forme doit se faire la participation du grand public . C’est ce qu’elle doit décider le 7 septembre 2022 pour le projet dOIBP dont le coût de 800 millions d’euros laisse le choix entre les 2 options

• Soit elle décide d’organiser un débat public dont elle assure en toute indépendance le pilotage et l’organisation. Elle en valide le dossier d’information, et fixe le calendrier et les modalités de participation.
• Soit elle peut confier au responsable du projet l’organisation de la concertation. Elle désigne alors un.e ou des garant.e.s qui veilleront au respect du droit à l’information et à la participation.

A l’issue du débat public, ou de la concertation pour les projets définis par la loi, la CNDP désigne un.e ou des garant.e.s qui veilleront au droit à l’information et à la participation du public jusqu’à l’enquête publique (ou la participation par voie électronique). Elle garantit donc une concertation continue.

À l’issue de la concertation ou du débat public, la CNDP élaborera un rapport (compte rendu et/ou bilan) qui sera rendu public et transmis au responsable de projet.
Ce rapport ne se prononcera donc pas sur le bien-fondé du projet mis en débat ou des arguments avancés par le public. Il doit simplement donner à voir de manière détaillée la cartographie des arguments de l’ensemble des participants. En fonction que quoi, il doit formuler des recommandations à l’égard du responsable du projet pour une bonne prise en compte de la parole citoyenne.
Le responsable du projet a l’obligation de répondre, dans les trois mois, de manière détaillée à ces recommandations et d’indiquer publiquement ce qu’il retient du débat ou de la concertation.

Les dirigeants du SEDIF inaptes et hostiles à laq conduite d’un débat démocratique

Pour nous il est définitivement impossible d’espérer l’organisation d’une concertation honnête sur l’Osmose inverse basse pression si elle est confiée aux dirigeants politiques et administratifs du SEDIF. En effet, depuis l’annonce officielle de ce projet, il y a 8 ans, ces dirigeants l’ont obstinément présenté comme formidable et incontestable. Ils se sont bornés d’emblée à ressasser, dans tous leurs dossiers et supports de communication, le même slogan expliquant aller grâce à l’OIBP  » vers une eau pure sans calcaire et sans chlore »

Ils n’ont jamais envisagé de partenariat avec des instances de recherche indépendantes pour en étudier les conséquences ni en vérifier le bien fondé. Pour « prouver » son bénéfice pour les usagers, le Sedif a grassement payé Deloitte, une multinationale britannique d’audit qui s’est contentée de recycler 3 études portant sur quelques dizaines d’usagers d’appareils électro-ménagers au Danemark et aux Etats-Unis. La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport de 2017 sur la gestion du SEDIF, met en exergue l’extrême diversité, et donc l’absence de fiabilité, des résultats quelques études censées évaluer les économies induites pour les usagers par l’eau osmosée.

La démocratie façon SEDIF c’est on décide d’abord, on communique ensuite

Alors que l’obligation constitutionnelle de consultation des usagers n’a d’utilité que si elle intervient en amont des décisions pour permettre de s’assurer de leur pertinence, le SEDIF a tout organisé , a contrario, pour qu’elle intervienne en bout de cours quand tout est déjà décidé et que des sommes importantes ont été engagées pour ce projet :

En effet, la décision du SEDIF de recourir à l’OIBP pour la totalité de ses usines de production d’eau potable a été officialisée dès décembre 2015 date d’adoption de son 15ème plan quinquennal de travaux du SEDIF (plan 2016-2020)

Ce XVe Plan, intitulé « l’eau du 21e siècle pour l’Ile-de-France », prévoyait de « développer un service novateur et performant au service des usagers », dans le cadre de la Métropole du Grand Paris », en déployant les technologies de pointe pour « anticiper les attentes des consommateurs » vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore, au robinet de chaque abonné grâce un traitement membranaire moderne sur chaque usine, pour les besoins des 50 prochaines années (XVe et XVIe Plans),

-Plus décisionnel l’appel d’offre lancé pour le renouvellement de la Délégation de Service public du SEDIF en mai 2021(date limite de dépôt des offres fin juillet) comporte l’impératif de :

« La réalisation de travaux neufs et de réhabilitation, notamment la mise en place de l’osmose inverse basse pression(OIBP) sur les usines de Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, y compris le renforcement et la sécurisation électrique de ces deux usines, et sur l’usine de Méry-sur-Oise, la refonte du système d’information industriel, la refonte du système de télérelevé et le développement du site internet et du portail SEDIF tiers ».

N’est même pas sollicitée en variante une offre des entreprises sans OIBP.

S’agissant de la première phase de test de ce projet, prévue cette année à Arvigny (usine de Savigny le Temple en Seine et Marne), le caractère rétroactif de la « concertation préalable » organisée le SEDIF a été encore plus flagrant: délibération décidant la mise en oeuvre de l’OIBP votée dès décembre 2017, et marché passé en octobre 2020 avec l’entreprise retenue, avant même publication du compte-rendu de la concertation!….avec zéro participants des 5 communes desservies par cette usine (aucune annonce dans la presse locale et aucune réunion pour cette concertation organisée en 2020, pour être bien sûr que personne n’en soit averti).

En 2022, 8 ans après avoir décidé ce projet, après l’avoir décrit et promu, sans la moindre nuance, comme un progrès formidable, les capacités spontanées des dirigeants du SEDIF de le remettre en question sont donc nulles . En effet, cela signifierait pour eux admettre qu’ils s’y sont engagés de façon aventureuse à l’encontre de l’intérêt général. Cela les obligerait en outre à redémarrer à zéro la procédure longue et coûteuse de renouvellement de la DSP engagée depuis 2 ans pour maintenir 12 ans de plus le SEDIF sous la coupe de Veolia. Comment imaginer de leur part un tel aveu d’incompétence et d’abus de pouvoir !

A notre avis, l’enjeu de société, sous-jacent à ce projet d’OIBP nécessite un débat public dont l’organisateur ne soit pas juge et partie. l’organisation de ce débat par la CNDP elle-même nous parait seule à-même de réunir les conditions d’information contradictoire, et d’écoute sincère des habitants , de leurs associations, de leurs élus qu’exige la question de la protection de la qualité de l’eau en Île de France.

Parmi la centaine d’évènements organisés dans 8 pays d’Europe différents ces 9 et 10 juillet pour le Big Jump river, celui de Corbeil présentait l’originalité pour la France d’être une initiative citoyenne au milieu d’actions par ailleurs municipales.

Avec de ce fait , une double liberté, celle d’inviter à se baigner sur un site encore interdit à la baignade, et celle de lier cette action avec la dénonciation politique des pollutions et prédations financières qui asservissent aujourd’hui la Seine, dans le prolongement de notre action du 20 mars face à l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine

Pourtant , que la rivière est belle, comment peut-on imaginer?

Une expo de la Maison de Banlieue et de l’Architecture d’Athis-Mons nous permet d’inscrire notre évènement dans la longue et riche histoire des relations entre les habitants des villes riveraines de la Seine et leur fleuve : https://www.maisondebanlieue.fr/…/02/Affiche-Seine-BD.pdf

Cette expo peut-être visionnée en ligne ici

Autre Exposition présentée, celle du Département de l’Essonne, commentée par Yann Bardet, son responsable du Service de l’eau, La Seine de nouveau baignable? Une expo qui fait le bien sur le projet de rendre la Seine propice à la baignade, sur 5 sites en Essonne, pour se reconnecter à notre fleuve . Une expo qui explique comment sa présence est une chance pour atténuer les effets du réchauffement cli-
matique, et protéger la biodiversité.

Une expo visionnable en ligne ici

Mais d’où sortent ces entérocoques?!?

Mesurée régulièrement depuis 3 ans, sur le site de Corbeil, la qualité répond aux normes sanitaires d’autorisation de la baignade, au vu de la grande majorité des prélèvements depuis un an. Restent cependant des épisodes de dégradation de l’eau à un niveau en deçà du seuil requis pour la baignade. Des épisodes dont il reste à analyser la cause pour la bannir définitivement .C’est le cas pour le dernier test, le 6 juillet, non conforme après plusieurs résultats corrects, qui n’a pas découragé pour autant les participants.

Pour rappeler et partager le sens de notre action contre la marchandisation de l’eau, rien de tel qu’une reprise en chœur de notre hymne « Rien que pour l’eau » rédigé grâce à la précieuse contribution de Véronique Sanson . (paroles et choré ici Extraits :

…..Elle, Elle n’en peut plus d’être souillée, Gaspillée ou traficotée, Et toujours plus cher facturée ……Rien pour l’eau pour l’eau de pluie, Pour l’eau des cours d’eau Pour l’eau des nappes souterraines, Pour l’eau de l’Essonne ou la Seine, Se lève la vague citoyenne, si haut!

Pas question de se contenter d’un petit plouf et puis s’en va

Se mobiliser pour libérer et protéger la Seine de ses prédateurs, c’est une action de longue haleine! Un petit plouf et quelques photos souvenirs ne seront pas suffisants pour bouter hors de Seine ceux qui l’utilise depuis des décennies comme dépotoir ou comme une occasion de profits sur notre dos. il est proposé à tous les nageurs le serment de rester en contact après la baignade pour d’autres actions collectives jusqu’au succès. Pour les motifs de ce serment, cliquer ici

Assez parlé, l’heure du passage en Seine a sonné

Les élus de Corbeil-Essonnes se joignent à nous!

Retenus par le barbecue citoyen du Printemps de corbeil, organisé le même jour, Bruno Piriou, Maire de Corbeil-Essonnes et Vice-Président de l’Agglomération Grand Paris-Sud, et Alexandre Maquestiau, Conseiller Départemental du canton, nous font la surprise et l »honneur de se joindre à notre big jump,

Merci à Jean-Pascal Bonsignore, Rodolfo Yepez-Lacouture et à Nathalie Gouëffon pour leurs photos permettant d’immortaliser ce big jump

Invitation à une baignade collective en Seine adressée à tous les citoyens des bassins versants des rivières Orge-Yvette, Yerres, Essonne et Bièvre

En connexion avec tous les participants au Big Jump en Europe ce jour-là,

Dans le prolongement de la première vague citoyenne lâchée le 20 mars 2022 dernier au barrage du Coudray-Montceaux pour exiger de SUEZ la restitution des usines d’eau de la Seine qui nous approvisionnent en eau potable,

DIMANCHE 10 JUILLET 2022 A 15 HEURES

à Corbeil-Essonnes,

sur le quai Bourgoin (à l’angle de la rue Botha, face au ponton du bateau-école)

Mouillons-nous tous POUR EXPRIMER:

-notre détermination à obtenir la réouverture ou création des 5 sites de baignade en Seine annoncés dans le département de l’Essonne pour 2024,

– la reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve Seine : la Seine est potentiellement une de nos principales alliées pour lutter contre le réchauffement climatique, à condition de voir ses droits reconnus et son intégrité protégée

– la restitution sans contrepartie, aux habitants et aux intercommunalités du sud francilien, des 3 usines de captage séquestrées par la multinationale SUEZ, qui revend à un prix exorbitant l’eau de la Seine aux services d’eau potable des 1 500 000 habitants du sud Francilien ,

– et pour fêter l‘abandon du site pilote d’Arvigny pour l’ OIBP (osmose inverse basse pression). Un procédé polluant, coûteux socialement et écologiquement de traitement de l’eau programmé à Savigny-le-Temple par le SEDIF , avec rejet dans la Seine à 7 km en amont de Corbeil de centaines de mètres cubes de concentrats polluants. Et pour exiger l’abandon définitif de ce projet en Ile de France.

Au programme:

• Avant le big jump, Création et prestation de serment collective des Nageurs du Sud Francilien, membres fondateurs associés du NAGES (Nous Allons Gagner l’Emancipation de la Seine): le serment de construire ensemble et faire vivre un réseau d’action jusqu’à obtenir l’émancipation définitive de notre fleuve des pollutions chimiques et des prélèvements mercantiles qui l’étouffent.
• Concours du meilleur slogan tagué sur les peaux blanches ou les pancartes de ceux qui vont s’élancer dans l’eau ou de leurs soutiens,
• Remise à tous les participants d’un « kit de survie de la Seine » , sacoche comprenant différents documents et accessoires pour élargir la popularisation de notre combat.
• Exposition du Département de l’Essonne sur le projet de recréation de 5 sites de baignades en Seine entre le Coudray-Montceaux et Ris-Orangis

• Play-liste des aquabonistes transis (standards de tous pays en hommage à l’eau, reprise en coeur et choré de l’hymne des sud-franciliens pour l’eau publique (adapté de la chanson « rien que de l’eau de Véronique Sanson), et toutes vos propres contributions à l’évènement