Notre compte-rendu

1 / L’approbation prévue du compte financier unique et des résultats 2025 est reportée à une nouvelle réunion le jeudi suivant 25 juin

2 / des délibérations ont été votées pour des actes de gestion courante (autorisation pour la directrice d’ester en justice / constitution d’un groupement de commande pour l’accord cadre relatif à l’achat de carburant, convention de mise à disposition d’agents pour satisfaire aux obligations du règlement général de protection des données).

3/Ont été également approuvées les conventions de recouvrement des redevances d’assainissement collectif (3 redevance au total) . Nous avons demandé que dans les clauses de la convention relative à la redevance épuration , la régie demande au SIAAP de lui fournir ses réponses aux réclamations des usagers. Tanguy était très sceptique sur cette proposition mais s’est engagé à la relayer.

Nous avons demandé aussi à ce que la régie récupère les conventions passées entre le syndicat de l’orge et le SIAAP.

 La directrice, Madame MORENO a dit qu’effectivement ça faisait partie des documents à avoir, affaire à suivre. On a pas eu le temps d’aborder les autres points sur le sujet (TVA appliquée à la redevance transport collecté par le syndicat de l’orge, une demande écrite devra confirmer là dessus et pour l’assainissement non collectif, (prélèvement opéré sur les usagers au titre de contrôles sanitaires non réalisés).

Mandat est donnée à la Directrice de résilier l’achat d’eau en gros avec Suez

4 / Nouvelle essentielle, le CA a donné mandat à la directrice pour dénoncer la convention d’achat d’eau gros qui nous lie à »eau du sud parisien » (filiale à 100 % de Suez). Pour mémoire, cette convention doit être dénoncé au moins 6 mois à l’avance pour être effective le 1er mai 2027, après 10 ans de surfacturation record.

S’en est suivie une discussion pour avoir la certitude que la régie allait bien s’agréger au syndicat fermé eau du sud Francilien (SESF)pour l’achat d’eau en gros et que toute renégociation avec eau du sud parisien, par la régie seule, était écartée.

Nous en avons eu confirmation, mais les dirigeants de la Régie ont peur que la décision unilatérale de fixation du prix d’achat d’eau par le SESF (O,55€) ne soit finalement cassée par la juridiction administrative. Conséquence, ils indiquent que de toute façon il faudra dans l’immédiat provisionner les dépenses sur les coûts d’achats actuels ce qui n’apportera donc pas d’amélioration de l’équilibre financier de notre régie, ni sa capacité à investir dans le renouvellement du réseau. 

On a eu aussi une discussion sur le rachat des usines de production d’eau.

De manière générale le ton est assez capitulard, on a eu droit à Braive nous disant qu’il « fallait arrêter », que les usines de production d’eau appartiennent à Suez, que BlackRock ne se serait pas lancé dans l’actionnariat de l’entreprise s’il n’avait pas des certitudes de ce côté là. On voit bien que la tendance n’est toujours pas de chercher le bras de fer avec Suez en portant l’affaire sur la place publique.

L’intérêt de ces échanges aura au moins été de permettre aux nouveaux membres du CA de comprendre les enjeux.

En fin de réunion lorsque nous l’avons interrogé sur les débitmètres, attendues depuis 6 ans dans l’arpajonnais pour faire la part des fuites d’eau imputables au réseau du SIARCE de celles se produisant sur le réseau de distribution de la régie. S. TANGUY nous a dit que les réunions du SIARCE n’ont actuellement plus lieu à cause de Xavier DUGOIN père, qui refuse de les convoquer. Dans ce cas-là, il faut une intervention de l’État pour obliger à leur rétablissement, c’est ce qui devrait se faire pour pouvoir ensuite avancer sur le sujet.

Les questions ayant trait à la stratégie économique de la régie pour assurer sa pérennité financière sont renvoyées à l’automne.

Enfin nous avons relancé Erwann KOLB pour améliorer les données transmises sur le coût d’achat d’eau en gros. Il a dit qu’il continuait à travailler dessus.