Philippe Rio, Maire de Grigny et Vice-Président de Grand Paris Sud, chargé de l’eau, dénonce l’inertie du Syndicat mixte Eau du Sud Francilien, face à Suez, évoquant la servitude volontaire, critiquée par La Boétie. Les négociations ont repris entre Suez et Eau du Sud Francilien, dans un climat constructif selon Les Echos, sans que le syndicat ne fasse valoir ses droits devant l’Autorité de la concurrence, ni devant le Tribunal administratif:  compromis ou capitulation? A l’opposé, Veolia dont la main n’a pas tremblé face à Suez, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat dans une affaire de clause abusive verrouillant une délégation de service public pour l’eau potable. Lire le résumé de la situation par Jacky Bortoli et les articles des Echos.

Cette tribune a été initialement publiée sur le site de la coordination eau Ile de France : https://eau-iledefrance.fr/suez-smesf-ou-lhistoire-dune-servitude-volontaire/ Compte tenu de son caractère particulièrement éclairant et d’actualité, nous nous permettons de la reproduire et de l’illustrer. A partager sans modération

Philosophe du 16ème siècle, La Boétie nous invite à penser les rapports de domination.

Pour lui, si la liberté est inhérente à l’humain, celui-ci en a perdu l’usage, par habitude, par corruption, et aussi par bêtise.

Cette pensée correspond bien à la situation vécue dans le Sud Francilien sur les questions de réappropriation des outils de production pour l eau potable.

Des années de négociations, de promesses non tenues, d’engagement non réalisés, de délibérations en mode gros muscles et puis rien. Si toujours attendre de son « maître » un geste. Et même quant la justice commence à pencher dans le bon sens, la procrastination joue à plein régime. C est un peu forts avec les faibles et faible avec les forts.

Le SMESF est en toute conscience entièrement complice et cela n’est en rien une affaire individuelle (quoique ?) mais bel et bien un phénomène collectif, la servitude volontaire s’entend. La Boétie va plus loin, il y a les maitres et les esclaves….les esclaves ne sont-ils pas les premiers artisans de leur propre domination?

 A force de ne saisir ni l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante, ni le Tribunal Administratif pour solliciter un expert pour classer les outils de production, transport et distribution comme bien de retour, le SMESF est victime de sa servitude volontaire.

 Le droit est clair et le droit positif constant. 

Un bien nécessaire au service public est un bien de retour, point barre.

Le service public de l’eau est clairement défini par le Code Général des Collectivités Locales comme étant la production, le transport, le stockage et la distribution.

Le Conseil d État n’a de cesse depuis la décision en 2012, Commune de Douai, de confirmer ce principe de droit pour l’eau et d’autres domaines.

Ce qui paraît simple pour nous ne l’est pas pour beaucoup. Laisser le droit tranché un litige sauf à se dire que la servitude volontaire consiste aussi à protéger son « maitre ». A l’heure des discours de souveraineté locale sur l’eau et l’énergie, La Boétie nous rappelle à nos propres contradictions et prendre conscience de propre servitude volontaire.

Marc Bloch, historien et résistant, qui vient d’entrer au Panthéon disait aussi: On ne fait triompher le droit qu’en l’affirmant, la vérité seulement en ne l enrobant pas de mensonges et le courage est 9 fois sur 10 la meilleure adresse…

Résumé de la situation et des chapitres précédents

Par Jacky Bortoli*

Désormais présidé par François Durovray, le Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF) entend accélérer les négociations avec Suez sur la propriété des usines et canalisations. Les discussions ont, jusqu’ici, toujours achoppé sur deux questions majeures : la preuve de la propriété des infrastructures revendiquée par le groupe et leur prix de vente.

Sortie de crise en vue dans l’affaire du réseau d’eau en Essonne ?

Elu à la présidence du Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF), François Durovray entend accélérer les discussions avec Suez, sur la question de la propriété des usines et canalisations d’eau du territoire. Ces dernières, regroupées au sein du Réseau interconnecté du Sud Francilien (RISF) alimentent plus de 1,3 million d’habitants. Suez affirme être propriétaire des principales usines, notamment celle de Morsang-sur-Seine et de quelque 500 kilomètres de canalisations, alors que les collectivités contestent ce point de vue. Egalement président LR du département, François Durovray estime pouvoir rapprocher les positions des différents interlocuteurs et réussir à trouver un accord.

« Nous possédons aujourd’hui une fenêtre d’opportunité politique et juridique sur un enjeu essentiel. Il s’agit de remettre la main sur un patrimoine qui doit être public », affirme-t-il. Le président du SMESF vient de réclamer à Suez la production des documents attestant de ses droits de propriété d’ici la fin du mois de juin. Créé en 2023 pour se poser en interlocuteur unique face à Suez le SMESF rassemble plusieurs grandes intercommunalités de l’Essonne et du sud de l’Île-de-France.

« Suite aux élections municipales, les discussions ont repris avec la nouvelle gouvernance du Syndicat mixte Eau du Sud Francilien dans un climat constructif et avec une volonté partagée d’aboutir », Reste à trouver un accord sur un prix de cession des infrastructures, ce qui jusqu’ici s’est révélé très largement impossible. « Nous sommes prêts à payer un juste prix pour les usines et les tuyaux, tenant compte de la valeur comptable », explique Philippe Rio, maire de Grigny et vice-président de l’agglomération Grand Paris Sud en charge de l’eau. Selon lui, cette valeur se situerait « entre 20 et 40 millions d’euros », très loin des montants réclamés par le passé par Suez. Les collectivités estiment que les usines et les canalisations ont déjà été largement financées au travers des factures d’eau payées par les usagers depuis plusieurs décennies et que leur valorisation doit tenir compte de leur amortissement. P. Rio a demandé au T *A de Versailles par l’intermédiaire de son Avocat M Guillaume Ghaye la nomination d un expert

L’autorité de la Concurrence suit le dossier

Pour les élus la reprise en main des usines et des canalisations   permettrait de maîtriser l’ensemble du cycle de l’eau et ainsi de réduire durablement son coût. Le prix auquel Suez vend aujourd’hui l’eau aux collectivités fait en effet l’objet de contestations récurrentes. Le SESF a d’ailleurs, d’ores et déjà, décidé de ne régler qu’une partie des sommes réclamées par l’entreprise, les montants litigieux étant provisoirement mis en réserve dans l’attente d’un accord ou d’une décision de justice. Les villes de Grigny et d’Evry-Courcouronnes ont notamment saisi l’Autorité de la concurrence. « L’Autorité de la concurrence nous a récemment reçus et a ouvert le dossier concernant notre saisine », indique Philippe Rio.

Pierre Prot, élu Modem d’Evry-Courcouronnes, semble optimiste. « Je pense que Suez est en capacité de comprendre qu’il est dans leur intérêt d’aboutir à un prix de vente juste, autour de quelques dizaines de millions d’euros plutôt que de laisser les contentieux actuels aller au bout », estime l’élu.

Une récente décision de justice dans le dossier Aquavesc est venue conforter les élus. Le tribunal administratif de Versailles a annulé une procédure de délégation de service public portant sur l’eau potable dans l’Ouest francilien. Les juges ont critiqué un montage contractuel associant l’achat d’eau à des engagements de long terme susceptibles de procurer un avantage économique au groupe. « Le mécanisme retoqué par la justice était le même que celui que Suez nous proposait et que nous avions refusé de signer », rappelle François Durovray.

*Conseiller municipal de Grigny, Conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l’eau de Grand Paris Sud, Administrateur du Syndicat mixte Eau du Sud Francilien.

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Eau : reprise des négociations entre Suez et les collectivités de l’Essonne

Désormais présidé par François Durovray, le Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF) entend accélérer les négociations avec Suez sur la propriété des usines et canalisations. Les discussions ont, jusqu’ici, toujours achoppé sur deux questions majeures : la preuve de la propriété des infrastructures revendiquée par le groupe et leur prix de vente. Par Alain Piffaretti.

Sortie de crise en vue dans l’affaire du réseau d’eau en Essonne ? Elu à la présidence du Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF), François Durovray entend accélérer les discussions avec Suez, sur la question de la propriété des usines et canalisations d’eau du territoire. Ces dernières, regroupées au sein du Réseau interconnecté du Sud Francilien (RISF) alimentent plus de 1,3 million d’habitants. Suez affirme être propriétaire des principales usines, notamment celle de Morsang-sur-Seine et de quelque 500 kilomètres de canalisations, alors que les collectivités contestent ce point de vue. Également président LR du département, François Durovray estime pouvoir rapprocher les positions des différents interlocuteurs et réussir à trouver un accord.

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Gestion de l’eau : le Conseil d’Etat enterre définitivement le contrat entre Suez et le syndicat de l’ouest parisien

Le Conseil d’Etat a tranché : le contrat confié à Suez par Aquavesc, le syndicat mixte de l’ouest parisien, est annulé. Cette décision inédite pourrait redéfinir les règles de gestion des services publics de l’eau, en imposant notamment une meilleure prise en compte des infrastructures publiques. Pr Catherine Bocquet.

Coup de tonnerre dans le secteur de l’eau. Dans une décision datée du 16 juin que « Les Echos » se sont procurée, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’annulation de la délégation de service public (DSP) attribuée à Suez par Aquavesc, le syndicat mixte de l’ouest parisien chargé d’organiser et de piloter le service public d’eau potable. Un réseau desservant 32 communes des Hauts-de-Seine et des Yvelines et approvisionnant près de 520.000 habitants. Le contrat est estimé à 370 millions d’euros sur 11 ans.

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