Alors que se tient, le 107ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France, et que la campagne pour les élections municipales de mars 2026 s’accélère, la Coalition Eau soumet 6 recommandations aux candidats et candidates pour des droits à l’eau et à l’assainissement effectifs sur leur territoire et à l’international.
Notre réunion publique de ce vendredi 21 novembre salle du Champ de Foire à Sainte-Geneviève-des-bois constitue une opportunité à saisir pour faire connaitre et prendre en compte ces objectifs
Vous trouverez dans ce dossier plusieurs documents utiles :
La note de demandes de la Coalition Eau en 4 pages ci-dessous
Une question qui inquiète une majorité d’usagers et qui mérite une place dans le débat public et dans les engagements des candidats aux prochaines élections des 15 ET 22 MARS PROCHAIN, pour nos communes, nos agglomérations, et les syndicats d’assainissement et de rivière.
Cette réunion sera introduite par une présentation des politiques publiques d’aménagement et de gestion de l’eau dans toutes ses dimensions, par Elodie Bridiers, Animatrice de la Commission locale de l’eau du Bassin versant Orge-Yvette
Electeurs, candidats, rendez-vous vendredi prochain à Sainte-Geneviève-des -Bois,pour une discussion en directe, à l’encontre du secret des affaires que les multinationales Suez et Veolia veulent imposer dans ce domaine vital.
On ne pourra pas taxer Suez de green washing. En effet, il assume crânement et revendique son mépris pour le service public, la démocratie locale et une gestion respectueuse de nos ressources en eau.
Pas besoin de lire entre ses lignes pour s’en convaincre, il se charge tout seul d’en apporter la preuve à chacune de ses interventions pour repousser la restitution aux sud franciliens leurs outils de production d’eau potable.
Tous les ingrédients de la cupidité et de la mauvaise fois y sont mobilisés, pour que les intérêts privés prévalent pour l’éternité sur l’intérêt général des habitants du sud francilien.
Refusant obstinément de lâcher la moindre information sur leur coût de production, incapable de produire le moindre titre de propriété à l’appui de la rétention de nos usines et canalisations de production d’eau, Suez et ses actionnaires s’en tiennent à leur ligne de guerre psychologique pour déstabiliser les pouvoirs publics locaux : 1- débauchage, 2- les infox, 3- la division des adversaires,
1 – Le débauchage
Quand on sait qu’on a tord sur le fond, reste le débauchage de hauts fonctionnaires ou d’anciens élus de la République en espérant que leurs réseaux et leurs secrets permettront de fragiliser l’adversaire, qu’ils donneront un verni de crédibilité (honorabilité) à des pratiques peu ragoûtantes.
Fidèle à une tradition vieille de 50 ans , Suez utilise comme porte-parole petits soldats de ses actionnaires, des mercenaires issus du serail et donc au fait des us et du jargon de l’administration pour la déstabiliser :
* du côté des ex hauts fonctionnaires et énarques, Xavier Girre , nouveau DG de Suez, a rejoint Jean-François Cirelli, DG de Blackrock France pour nous enfumer.
* du côté des anciens élus, après Daphné Ract-Madoux Sénatrice essonnienne sortante recasée chez Suez comme responsable francilienne des relations avec les collectivités, Suez est allé chercher pour rédiger son assignation Xavier Matharan, ancien 1er adjoint à la mairie d’Evry, et depuis avocat d’affaires spécialisé dans les relations entre institutions publiques et entreprises privées. Auteur à ce titre d’un ouvrage sur « la gestion optimisée (pour qui?) des déchets par les collectivités territoriales » il est lui-même dans le viseur de la justice pour un contrat attribué à Veolia en ce domaine.
Matharan, l’homme qui en sait beaucoup sur les manigances de Suez
Xavier Matharan, encore un adepte des portes tournantes public-privé
Son nom ne dit rien aux moins de 40 ans, tant son mandat électif fut aussi bref qu’intense:
Il débarque en 20001 à la tête de la Maire d’Evry, au côté de son mentor Valls, profitant du chaos de financement occulte, emplois fictif et abus de biens sociaux en tout genre mouillant à l’époque les barons du PS local (Guyard, Banuls, Bousquet) ayant ait pris les commandes de la Ville nouvelle (SAN, Epevry, SAGES) . Il s’implique dans l’opération table rase de ces micmacs (fin de l’Epevry, remplacement du SAN par la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne (CAECE), etc)
Pendant son bref passage, il trouve néanmoins le temps de cautionner le scénario de la Lyonnaise des Eaux pour continuer à arnaquer les usagers de l’eau potable et leurs élus :
Le 25 mars 2002, , que les élus de la CABCL et le préfet (Pierre Mutz) s’accordent sur une délibération remettant dans les clous d’une vraie Délégation de service publique aux prix encadrés, la production et le transport d’eau potable de la Lyonnaise que la multinationale effectuait avec une marge de profit exorbitante depuis 30 ans. Contre tout attente, Matharan s’abstient sur cette délibération. Moins d’un an après, Matharan démissionne de son mandat pour reprendre son cabinet d’avocat d’affaire, Pierre Mutz est muté dans la gendarmerie, et ….la délibération de mars 2002, aussitôt oubliée et enfouie dans un tiroir, permettant à l’abus de position dominante de la Lyonnaise de poursuivre son racket en toute impunité jusqu’à nos jours. Il faudra attendre les fouilles dans les archives des bénévoles d’ATTAC pour l’exhumer.
2 – Infox
Suez développe as usual ses arguties en prétendant acquis un présupposé implicite : qu’il disposerait d’un titre de propriété sur des installations de notre service public local de captage, production et transport d’eau potable. Une preuve qu’il s’est toujours avéré impuissant à fournir, pour corroborer ses prétentions sur ce point. Son assignation, faute d’élément nouveau , se borne donc à ignorer la question. Et son précédent envoidans ce dossier, sur le volet propriété du RISF (Réseau interconnecté du Sud Francilien n’avait fait que nous éclairer sur ses opérations de rétrocession successives et réciproques de nos installations entre sa maison mère et ses filiales à 100 %; il pensait que ces chassés- croisés finiraient par brouiller les pistes et lui permettraient à terme de s’autoproclamer propriétaire par usucapion du RISF : raté, il ne s’est trouvé personne pour tomber dans le panneau.
Suez, réclame à notre syndicat de production (SESF) des arriérés astronomiques, alourdis par un taux usuraire au titre de paiement tardif ; problème, il n’apporte toujours pas d’ élément de décompte ni de facturation de ses ventes d’eau en gros. Il s’en tient à ressasser une référence aux 69 cts /m³ facturé auparavant à Grand Paris Sud, sans justificatif; son seul argument que ce prix est « historique » : rien pour justifier les différences de prix d’un acheteur à l’autre, rien sur les coût de fonctionnement des usines de production,
D’autre part, de façon constante depuis 4 ans, Suez prétend s’exonérer de ses obligations d’information sur le service public d’eau potable qu’il s’est accaparé :
L’assignation des collectivités par Suez suit cette ligne de conduite : en 50 pages, Suez n’apporte aucun argument, aucun chiffre, ni explication à l’appui de ses revendications tarifaires exorbitantes ; il se borne à condamner toute initiative des collectivités pour en revenir au prix coûtant de l’eau produite.
II – soit en agitant, tel une tabulete, le « secret des affaires », pour refuser de partager les données de nature sanitaire et comptable sur le coût du service. Une exigence anticonstitutionnelle en matière environnementale et, qui plus est, infondée dans le cadre d’une procédure en cours de retour aux collectivités des équipements nécessaires au bon fonctionnement du service public.
Le Secret des affaires a été intégré au code du Commerce par la loi 2018-670. Cette loi vise à garantir et protéger dans le monde du commerce ou le champ de la commande publique, une concurrence libre et non faussée entre entreprises concurrentes. Son invocation est donc erronée pour un protocole devant organiser le retour à la puissance publique des équipements d’un service public de sa compétence, en vue d’en recouvrer la maîtrise intégrale. Il s’agit ici d’organiser sur un périmètre don la transition d’une situation de monopole bilatéral (où se font face un monopole et un nonopsone) à la gestion en régie directe du service public, considérant qu’il s’agit de la réponse adéquate au droit d’accès universel à une eau de qualité dans le respect scrupuleux de ses caractéristiques de bien commun à l’échelle du bassin versant.
Question bobards, le seul élément inédit de l’assignation s’ajoutant à ses manœuvres dilatoires est le recours de Suez à un sophisme fallacieux pour récuser la justice administrative pour rétablir nos collectivités dans leur responsabilité quant au prix et à la qualité du service public d’eau potable
Ainsi , Suez allègue-t-il que les conventions entre un producteur d’eau et les opérateurs en charge de la distribution en eau potable ne seraient pas des contrats administratifs, nonobstant leur nature de « marchés publics particuliers » (sic, page 31) . Il prétend ensuite que ces conventions ne répondent pas aux 2 caractéristiques du contrat administratif :
– la participation à l’organisation ou à la bonne exécution du service public : il est pourtant constant que le service d’eau potable voit sa continuité et sa qualité tributaires de la coresponsabilité des opérateurs qui coopèrent pour l’assurer dans sa complétude selon l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « constitue un service public d’eau potable tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ». La contribution directe au service de Suezest d’ailleurs confirmée par défaut, les collectivités s’étant retrouvée dans l’impossibilité de réaliser le diagnostic d’accès à l’eau , leur schéma de distribution d’eau potable requis avant le 31 décembre 2024. Elles ne peuvent pas non plus constituer le dossier exhaustif de demande d’autorisation préfectorale d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) prévu par l’Article R1321-6 du code de la santé public, du fait de la rétention par Suez d’informations requises pour s’acquitter de
La seule jurisprudence que cite X. Matharan pour contester la nature administrative de la convention d’achat d’eau (page 32 paragraphe 84) est sans rapport avec la situation de prise en charge successivement par Suez et puis les intercommunalités des étapes successives du service d’eau potable. Cette jurisprudence concerne en fait une convention d’engagement de secours mutuel entre Noréade et une société Belge, si l’une ou l’autre se trouvait accidentellement en besoin de compléter ses ressources propres pour assurer son service.
La grande peur de Suez : s’expliquer devant la juridiction administrative sur son détournement d’argent public
Au total, Suez et son conseil prétendent choisir les règles qui les arrangent : il s’agirait d’un contrat privé, mais qui ne relèverait pas du tribunal de commerce, mais comme ils n’est pas un marché publics, ne serait pas un contrat administratif ! Un sophisme fallacieux , revenant à dire que la délégation de la production d’eau potable du RISF pour répondre aux besoins des collectivités, dont le caractère administratif et d’utilité publique a été dès l’origine consacré par des actes administratifs, perdrait son statut de contrat administratif parce qu’il ne s’agit pas d’un marché !!! Les magistrats du TJ d’Evry n’ont-ils pas assez de travail comme ça pour venir encombrer leurs instructions par une assignation aussi dilatoire ?
Diviser pour mieux gruger:
une assignation est en principe un document juridique étayé par des références à la règlementation, la jurisprudence ou la doctrine.
A contrario, celle de Suez est de manière déconcertante, parsemée de maints jugements de valeur sur le SESF, et de commentaires divers sur son fonctionnement. avec un focus sur les opinions respectives des élus des intercommunalités desservies par l’eau vendue par Suez et sur leurs échanges mutuels: tous sur écoute ou bien infiltrés par la multinationale ? Enquète en cours
Notamment, l’assignation se motive en citant, à maintes reprises et au mot près, une lettre du 15 novembre 2024 au nom d’un groupuscule d’élus et adressée au Président du SESF : Une lettre qui réclame l’acceptation totale des exigences de Suez quant à la propriété des installations et sur le prix réclamé pour la vente d’eau en gros. Une lettre possiblement préparée par Suez elle-même : aucun de ses prétendus auteurs n’en ayant assumé l’initiative, et aucun n’y a apposé son parafe personnel. Une lettre prouvant, selon Suez, une adhésion majoritaire à ses exigences , quand bien même cette démarche téléguidée s’est faite à l’insu des plus de mille autres élus des communes victimes du racket de Suez : à tel point qu’il ne s’est ensuite trouvé pas un seul autre élu pour l’approuver quand elle a été découverte et portée à connaissance des collectivités concernées, en décembre 2024, clôturant cette honteuse tentative de peser dans le débat démocratique local. A l’image des vampires que fait fuir au matin la lumière, les comparses de cette mise en scène se sont déballonnés illico, dès sa révélation publique. Il n’y a plus aujourd’hui que Suez, son marionnettiste, pour y trouver un argument en sa faveur.
Scoop : Suez protecteur des usagers dupés par leurs élus, trop mignon
Il fallait oser, Suez va dans son assignation jusqu’à prétendre s’inquiéter des intérêts des usagers trompés par leurs élus : des usagers qui, dans le sud francilien, se sont exprimés et engagés de façon univoque sous de multiples forme depuis 27 ans pour mettre un terme à l’abus de position dominante de Suez et considérer le service public de l’eau de son captage à son épuration comme un patrimoine commun sous contrôle citoyen, promoteur d’une justice sociale et environnementale protégée des prédations et pollutions. Des usagers toujours plus nombreux, depuis la première condamnation de Suez par le CNC en 2005, a avoir pris conscience de l’inanité d’une négociation pour obtenir de Suez la restitution spontanée des installations de notre service public local d’eau potable. Des usagers qui pressent leurs élus d’encourager la mobilisation des habitants pour construire le rapport de force requis pour faire prévaloir l’intérêt général sur la cupidité des actionnaires de Suez.
A la lecture de cette assignation, usagers et habitants spoliés depuis des décennies se trouvent plus convaincus que jamais du mépris de Suez pour le service public de l’eau, maillon stratégique des politiques , de lutte contre le dérèglement climatique et d’interdiction des produits toxiques pour nos ressources en eau.
Nos commentaires
Nous insistons d’autant plus pour que le Président du SESF, mandaté il y a plus de 18 mois pour saisir l’Autorité de la Concurrence de l’abus de position dominante de Suez, passe enfin à l’acte.
Nous regrettons le temps perdu par les quelques élus qui sont tombés dans le panneau de l’exigence de secret des affaires , inapplicable à ce dossier de maitrise publique de l’eau, qui n’a que trop souffert d’être victime de la concurrence entre affairistes pour en tirer profit . Nous espérons à contrario que nombreux seront les candidats aux prochaines élections à jouer le jeu de la transparence et de l’implication citoyenne pour en finir avec ce cauchemar. La soirée publique du 21 novembre offre une belle opportunité de lancer cette dynamique
Le 25 septembre 2025, L’Agence Régionale de Santé s’est félicité d’être à l’avant-garde pour la surveillance des PFAS dans l’eau de consommation humaine en Île-de-France : l’ARS a en effet édité une cartographie régionale quasi-totalement verte, indiquant une absence générale de risques en matière de PFAS dans les captages, qu’ils soient souterrains ou de surface.
Pour mémoire les PFAS , dits aussi « polluants éternels » sont despolyfluoroalkyliques (SPFA ou PFAS). Ils constituent une classe chimique complexe de plusieurs milliers de composés organiques fluorés, d’origine exclusivement humaine et omniprésents dans l’environnement.
A la vue de la carte publiée par l’ARS on imagine que l’eau potable en ile de france est parfaitement propice à la consommation, en matière de PFAS, dont les taux se situe très en deça des plafonds admis (sauf pour 3 communes rurales de Seine et Marne)
Une image trop belle pour être crédible
Une présentation aussi idyllique n’est, de ce fait, pas de nature à restaurer la confiance en ce domaine des consommateurs d’eau du robinet. En effet, ses analyses se limitent exclusivement à 20 PFAS « à chaine longue » (sur le total des 57 PFAS les plus fréquents) retenus pour la transposition en France de la directive européenne eau potable, ainsi que son seul plafond officiel de teneur en PFAS,
Cette approche sélective et partiale contredit largement les résultats des 2 campagnes d’analyse réalisées parallèlement en début d’année , par le laboratoire officiel EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE d’une part, et par les associations de l’UFC et Générations futuresde l’autre ; ces 2 campagnes ont en effet été conduites de façon plus rigoureuse et complète , prenant en compte un spectre beaucoup plus large de PFAS
Pour un focus sur la situation particulière de notre Région du sud francilien, le rapport Eurofins est particulièrement instructif. En effet, Si seules 5 communes franciliennes font partie du panel de 63 communes françaises objet des prélèvements d’Eurofins, 2 de ces 5 communes sont représentatives de notre situation locale : Il s’agit en effet des communes de : – Chilly-Mazarin, desservie par les captages en Seine opérés par Suez via le réseau interconnecté sud francilien (RISF) alimenté de façon complémentaire par les 2 usines de captages détenues par Suez à Viry-Châtillon et Morsang sur Seine, comme la 60 soixantaines de nos communes desservies par ce même réseau
–Palaiseau, alimentée également par de l’eau prélevée dans la Seine, mais cette fois par l’usine du SEDIF concédée à Veolia à Choisy-le-Roi, au même titre que les autres communes du sud franciliens alimentées à partir de cette usine
Si les prélèvements d’Eurofins ont été réalisés en distribution, chez des particuliers , afin d’établir des données relatives à la qualité de l’eau réellement consommable chez les abonnés, on note qu’il s’agit dans les 2 cas de l’eau captée en Seine en amont de Paris, et que leurs résultats, qui sont proches, fournissent des indications précises sur la pollution de la Seine, nonobstant le filtrage qu’elle subit après son captage.
des prelèvements concernant cette fois tous les PFAS
La liste des molécules PFAS étudiés par Eurofins est exhaustive . Elle comprend 57 PFAS dont:
* Les 52 PFAS dits à chaine courte ou longue, soit une liste beaucoup plus complète que celle des 20 PFAS listés par la Directive européenne Eau potable de 2020, transposée en France par une ordonnance de 2022, et auxquels se bornent les prélèvements de l’ARS Ile-de-France pour établir sa carte verdoyante
Mais Eurofins s’est également intéressés aux 5 PFAS dits à Chaine ultra-courte parmi lesquels le sinistrement célèbre TFA
Quel est l’intérêt majeure de l’analyse des PFAS à chaînes ultra-courtes dans le suivi de la qualité des eaux ?
Des milliers de composés PFAS existent et une centaine a été utilisée à l’échelle industrielle, bien au-delà des 20 PFAS ciblés par la réglementation pour les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
Certains pesticides ou adjuvants de pesticides largement utilisés en agriculture qui sont eux-mêmes des PFAS, sont connus pour se décomposer en acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS à chaîne ultra-courte, étonnamment oublié la réglementation. [6]
En effet, en plus d’être un produit de dégradation, le TFA est aussi directement fabriqué et largement utilisé en synthèse organique (tout comme l’acide sulfonique correspondant, acide triflique ou TFMS ) : ce sont en effet des acides forts, facilement disponibles et solubles dans les milieux organiques).
Le TFA, ennemi n°1 de la Santé publique
Un exemple, le flufénacet, un herbicide bien connu des gros céréaliers franciliens, utilisé pour le blé et l’orge, qui se désagrège dans l’environnement en TFA est un perturbateur endocrinien. Selon les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) , ( 27 septembre 2024), il est en effet susceptible de perturber le système hormonal de l’homme et des mammifères sauvages. A partir d’ études indiquant une toxicité du TFA sur le foie et la reproduction, l’Allemagne classe sa molécule comme un reprotoxique probable pour l’homme, pouvant à ce titre altérer la fertilité de l’homme ou de la femme ou altérer le développement de l’enfant à naître.
Depuis 2017 la France, via l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), est chargé l’Efsa, avec la Pologne, son évaluation à l’échelle européenne. Autrement dit, l’Anses sait depuis 7 ans que l’usage de cet herbicide entraîne une contamination inacceptable par le TFA
La nocivité du TFA est encore aggravée du fait que plus la chaîne carbonée est courte et plus la solubilité des PFAS dans l’eau augmente
En cas de dépassement avéré de la limite autorisée , la réponse des autorités est …la dérogation!
Les producteurs d’eau potable confrontés à un dépassement de la limite autorisé pourront toujours demander aux préfets une dérogation, pour une durée maximale de 6 ans, leur permettant de distribuer une eau non conforme à la limite de qualité. Mais à condition seulement qu’ils mettent en place des mesures visant à diminuer ces concentrations de TFA dans l’eau qu’ils distribuent. En matière de traitement, on le sait les solutions techniques permettant d’éliminer les PFAS sont aujourd’hui loin d’être matures et dans tous les cas coûteuses et énergivores. Un argument de plus pour agir à la source sur cette pollution des eaux au TFA, en interdisant sans attendre, dans dans l’Union européenne fabrication, vente et usage du flufénacet.
Si on s’intéresse aux résultats nationaux, on relève immédiatement que le caractère très incomplet de la liste de 20 PFAS retenus en France pour les mesures des ARS, aboutit à des résultats très trompeurs :
Pour les 52 PFAS à chaines longes et courtes, les concentrations sont comprises entre 1 et 89 ng/L.
Pour les seuls 20 PFAS réglementés dans les eaux de consommations françaises, l’intervalle de résultats se situe entre 1 et 65 ng/L. Divine surprise pour les autorités, ces 2 concentrations maximales respectent largement la limite de qualité à 100 ng/lretenu par l’arrêté basé sur la directive européenne pour la somme de ces 20 PFAS dans les eaux de consommation humaine.
Autrement dit, grâce à ces seuils officiels taillés sur mesure, pour éviter toute alerte, même les régions dont la forte exposition aux PFAS est largement documentés (exemple Vallée du Rhône au sud de Lyon, dans le Gard, etc.…) donnent lieu à des prélèvements par Eurofins « dans les normes », sans danger donc pour la sant.é
Par contre, au sein des PFAS en général et des PFAS à chaîne ultra-courtes analysés aussi par Eurofins, le TFA se distingue immédiatement par les fortes quantités observées.
En effet, 97% (61/63) des échantillons analysés contiennent du TFA avec des concentrations, pour ce seulcomposé, systématiquement supérieures au seuil « officiel » de 100 ng/L.
Les concentrations de TFA sont ainsi comprises entre 140 et 3 500 ng/L., la moyenne est de 1 097 ng/L.
Plus grave , pour 50 échantillons (79%) le TFA, a lui seul dépasse, les 500 ng/L, soit le maximum autorisé par la Directive européenne 2020/2184 concernant la somme de tous les PFAS présents dans une eau de consommation Pire encore, 25 des 63 échantillons présentent un taux de TFA supérieur au double de cette limite de 1 000 ng/L et 6 sont supérieurs à 5 fois ce plafond 2 500 ng/L
Eaux minérales : une alternative elle aussi dégradée
Pour examiner si le TFA pénètre également dans les nappes d’eau d’où proviennent les eaux minérales, 17 échantillons d’eau minérale et 2 échantillons d’eau de source ont été inclus dans le programme d’étude européen du Pesticide Action Network en juillet 2024 : 12 des 19 échantillons étaient contaminés par le TFA, à des concentrations comprises entre « en dessous de la limite de détection » et 3 200 ng/L, avec une charge moyenne de 278 ng/L.
Les résultats catastrophiques de l’eau du robinet à Palaiseau (SEDIF-Veolia) et Chilly-Mazarin (RISF – Suez) représentatifs de ceux de toutes les comunes desservies par les mêmes réseaux.
Si l’on examine les prélèvements effectués à Palaiseau et Chilly-Mazarin, on relève qu’ils indiquent un niveau correct et bien en-deça des seuils , non seulement pour les 20 PFAS contrôlés par les ARS, mais également pour les 36 autres PFAS à chaine longue ou courte. Par contre, la prise en compte du TFA se traduit pour ces 2 villes par des taux très élevés, parmi les plus hauts en France (5ème et 8ème rang) et surtout, très au-dessus du plafond de 500 ng/l fixé pour les PFAS en totalité soit :
2500ng/l pour Palaiseau (5 fois le taux maximal!) et 2100 pour Chilly-Mazarin (4 fois le taux maximal autorisé!).
Sans ce rapport d’Eurofins de janvier 2025, jamais les habitants de ces 2 communes n’auraient été informés de ce dépassement alarmant du seuil sanitaire prescrit pour la qualité de l’eau potable et la santé de ses consommateurs. Mais ce n’est mieux depuis : qu’il s’agisse de l’ARS ou de la Communauté Paris-Saclay, compétentes et garantes de l’approvisionnement en eau, ces résultats ont été classés top secrets par les producteurs d’eau.
Un silence d’autant plus choquant pour Palaiseau, dont le Maire, Gregoire de Lasteyrie, à la fois vice-président de l’Agglo CPS et du Sedif, a poussé le cynisme jusqu’à adopter à ce titre la charte des collectivités « sans perturbateurs endocriniens ». Une charte qui engage ses signataires à « surveiller la ressource pour y contrôler la présence des micro-polluants » et de s’inscrire dans la stratégie européenne prévoyant d’ici 2030la suppression des substances toxiques dont les PFAS, à commencer par le TFA.
Cette exclusion des usagers et premiers intéressés des informations et du débat sur un tel enjeu de santé publique n’est vraiment plus acceptable.
Attention, ces communes ont valeur d’exemples représentatifs de la situation de toutes les communes du Sud Francilien sont desservies par les mêmes usines de captages en Seine, qu’elles soient sont sous la coupe du SEDIF comme Palaiseau, ou sous l’emprise de Suez comme Chilly-Mazarin (toutes les communes connectées au RISF ).
la prise d’eau en Seine de l’usine du Sédif à Choisy le Roi …..
Et celle de l’usine de Viry-Châtillon ( que Suez refuse de restituer au Syndicat qui réunit les collectivités desservies
Cette situation donne , s’il en était besoin, un argument supplémentaire pour reprendre au plus pvite une maitrise publique totale de la production d’eau dans le sud francilien. Face à des actionnaires pour lesquels toute pollution supplémentaire est prétexte à imposer à de nouvelles technologies d’ultra-filtration ultracoûteuse,
seule une coopération entre opérateurs publics à l’échelle du bassin de la Seine permettra de s’attaquer enfin à la source de ces maux, en appliquant le principe pollueur-payeur dans l’attente de l’interdiction et l’éradication complète de ces poisons.
La question des polluants éternels et des moyens de les éradiquer, con,situera un des temps forts de notre réunion publique du 21 septembre, avec l’éclairage de Régine Roque, dont l’UFC est en pointe dans cette bataille
Quelques jours après le Conseil d’administration (CA) de la régie du 2 octobre, nous avons appris la démission de M. Richard Pelletier, son directeur le même jour, sans qu’à aucun moment la question ait été évoquée lors du CA. C’est à l’occasion de l’envoi de l’ordre du jour du conseil communautaire de l’Agglo du 16 octobre, comportant une délibération pour désigner son remplacement. (note de présentation en p.j)
2ème départ en 3 ans
Une démission qui intervient 3 ans après le renvoi du jour au lendemain (mars 2022) de M. Gilles Pujol, premier directeur de la régie à sa création en 2016. A l’époque déjà , nous nous étions inquiétés de cette façon d’agir (voir doc en pièce-jointe), sans obtenir la moindre explication. Ce renvoi était intervenu au moment où la régie pouvait et devait dénoncer la convention très pénalisante d’achat d’eau avec Suez, dénonciation qui n’a pas eu lieu, Conduisant à repartir pour 5 ans de surfacturation de Suez.
Les 4 administrateurs associatifs de la régie sont , une fois encore totalement, écartés de toute information sur les difficultés éventuelles qui ont abouti à cette décision dommageable en cette période d’incertitude pour notre régie, considérant l’engagement et la rigueur du travail de Richard Pelletier pour défendre et renforcer notre service public d’eau potable. Le 2 octobre, il s’était encore montré disponible pour nous pour un explication des arcanes du budget de la régie, difficile à appréhender du fait du différé important entre les consommation d’eau et l’encaissement effectif des règlements des usagers.
M Pelletier n’a pas souhaité rendre publics les motifs de de son départ
ll n’y a eu jeudi aucune interrogation, au sein du conseil communautaire, face à cette nouvelle déstabilisation de la gestion de la régie , (2ème départ de son directeur en 3 ans). L’occasion n’a pas été saisie de préciser, ni de réajuster la stratégie attendue de la régie , et aucune indication donnée sur les priorités attendues du prochain directeur, ni sur les modalités de son intérim ni sur la procédure prévue pour son recrutement. N’y a-t-il pas matière, pour les salariés et les usagers, à s’inquiéter pour la suite dans une telle instabilité de direction de notre opérateur public?!?
Il y a aussi de quoi faire hésiter un candidat potentiel au poste de directeur, sachant que dans une régie comme la notre, disposant de la personnalité morale et et l’autonomie financière, le directeur est le principal responsable de la gestion, le représentant légal de la régie , de l’élaboration et de la mise en œuvre du budget et qu’il doit à cette fin avoir une visibilité à long terme sur les objectifs de la régie.
Pour stabiliser et stabiliser la situation, il est urgent d’en revenir au cadre légal, aux exigences de démocratie et aux objectifs fixés à notre régie .
Depuis 8 mois, tirant les enseignements de la crise de confiance et de la fragilisation de l’avenir de notre régie, du fait des initiatives hasardeuses de certains élus rentrées en discussion secrètes avec Suez, nous avons proposé un groupe de travail permettant les mises à jours souhaitables de ses statuts et du règlement de son CA. Dans certains, il suffirait de relire et d’appliquer sérieusement ce qui était prévu .
un contrat d’objectif et l’implication du CA dans la stratégie de la Régie passés à la trappe.
Rappelons ce cadre de départ
* les statuts de la Régie avaient t prévu dès sa création , (article 9 des statuts) que son Conseil d’administration veille à l’application et au respect du contrat d’objectif fixé avec Coeur d’Essonne Agglomération . Problème, ce contrat d’objectif n’a jamais été ni discuté, ni signé, et donc ni appliqué depuis la création de la régie , subordonnant ses prévisions aux aléas et revirements éventuels de dirigeants de l’Agglomération.
* les mêmes statuts imposent que les décisions stratégiques engageant la régie doivent faire l’objet d’un débat au sein du Bureau communautaire et du Conseil communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération avant délibération du Conseil d’administration de la Régie. Des principes totalement bafoués fin 2024, quand le président de l’Agglo , et 3 de ses vices- président•e•s (Mme Mayeur, MM. Braive , Tanguy et Cholley) se sont aventurés dans des discussions secrètes avec des représentants de Suez, ont exigé du président du syndicat Eau du sud francilien qu’il signe un accord entérinant pour plus de 20 ans un achat d’eau surfacturé à Suez et un achat à Suez à plusieurs centaines de millions d’euros d’installations de production d’eau qui doivent nous être restitués en qualité de biens de retour publics. Initiatives inconsidérées qui n’ont été neutralisées que grâce à une mobilisation citoyenne faisant la lumière dessus.
Autant de raisons qui confirment la nécessité de renforcer la gestion démocratique de notre service public local et de rassembler un public nombreux le vendredi 21 novembre pour y parvenir.
Association pour une gestion publique de l'eau potable de la Communauté Cœur d'Essonne Agglomération et au-delà
Association Eau Publique Orge Essonne 