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Guerre de l’eau dans le sud francilien, saison 2024

« Nouvelles offres de Suez » et BCLP : les 2 mâchoires du piège de Blackrock pour neutraliser le SESF

Fin des négos entre Suez et le SESF et début de la « guérilla juridique »

Cela fait maintenant 8 mois qu’a été acté l’échec des négociations visant la restitution par Suez aux collectivités sud-franciliennes des moyens de production de l’eau potable (le fameux « RISF » réseau interconnecté sud-francilien).

Cela fait plus de 6 mois, que les dirigeants des 4 intercommunalités concernées, réunies dans le nouveau syndicat public de production SESF (Syndicat Eau du sud francilien) ont annoncé unanimement, suite à cet échec, engager tous les moyens (recours juridique, médias, mobilisations citoyennes) pour obtenir la réappropriation publique du RISF, largement payé par les factures des usagers depuis 50 ans.

Première action prévue, la saisine de l’Autorité de la Concurrence

Parmi les premières actions de cette « guérilla juridique » (selon les termes de Michel Bisson, Président du SESF), figure la saisine de l’Autorité de la Concurrence (AC), pour faire condamner Suez pour « abus de position dominante », au motif de la surfacturation de son eau en gros aux régies de distribution de l’eau potable (suez vend l’eau en sortie d’usine entre le double et le triple de son coût réel). Une saisine qui a toutes les chances d’aboutir, sachant que Suez (à l’époque , la « Lyonnaise des eaux ») a déjà été condamné en 2005 par cette Autorité (à l’époque « Conseil national de la Concurrence »), pour les mêmes motifs, sans changer pour autant de comportement à la suite.

Une saisine au fort potentiel de succès, sous 2 conditions

Le siège de l'Autorité de la concurrence à Paris.

L’intérêt de cette saisine de l’AC, c’est que les prérogatives d’investigation de l’Autorité dans les disques durs et armoires des entreprises ont été élargies : c’en sera fini avec le « secret des affaires » et la « confidentialité » brandis par Suez dans les négociations, pour refuser de fournir les chiffres requis sur sa comptabilité . L’enjeu, c’est la connaissance de la fameuse « valeur nette comptable » VNC, des usines et canalisations dont Suez prétend être propriétaire, alors qu’elles ont déjà été amorties et rachetées depuis belle lurette par les usagers en règlant leurs factures d’eau.

A l’image du pouvoir de nuisance des vampires qui s’évanouit à la lumière du jour, cette opération « vérité des prix » réduira à néant les prétentions exorbitantes de Suez de poursuivre son racket.

Les pièces du dossier de cette saisine ont patiemment été regroupées depuis 3 ans, notamment grâce à l’expertise et au travail de professionnels issus de France Eau publique, qui fédère les collectivités qui ont fait le choix de la gestion publique.

Restaient, à les mettre en ordre et en forme en vue d’une saisine recevable par l’autorité de la concurrence.

2 pré-requis

En respectant impérativement pour aboutir, 2 prérequis :

1- Exclure la reprise d’échanges et discussions avec SUEZ parallèlement à cette saisine : l’AC écarte en effet d’emblée toute saisine émanant d’un opérateur contre un autre quand ils sont en négociation : l’AC considère qu’elle serait en pareil cas instrumentalisée et dévoyée pour peser sur l’issue de ces négociations, ce qu’elle refuse.

Les actionnaires de Suez ont bien intégré ce risque : ils démarchent individuellement des dirigeants du Syndicat en leur annonçant de pseudo « nouvelles offres » pour les entraîner dans ce piège de reprise des discussions. Avec un double bénéfice immédiat si ces calculs aboutissaient ; invalider donc la saisine de l’AC, mais aussi, prolonger le plus longtemps possible la situation présente de surfacturation très lucrative.

Tous nos élus sauront-ils résister à ces pressions très intéressées ?

2- Choisir , pour se faire assister des avocats indépendants, déontologiquement à l’abri de toute collusion et connivence avec les multinationales, leurs officines dédiées et et leurs mercenaires.

Le double jeu du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner LLP

Compte tenu du contexte et des enjeux de cette nouvelle étape juridique, quelle ne fut pas notre inquiétude en apprenant il y a quelques jours le choix du Président du SESF de recourir à un cabinet multinational de conseil (Décision du président validée lors de la séance suivante du Conseil délibératif du Syndicat :

– le consortium transatlantique (américano-britannique) de conseil juridique et en investissement BCLP, retenu pour une mission d’assistance juridique globale, comprenant donc…le bouclage du dossier de saisine de l’AC.

Un choix inattendu, sachant que BCLP est, de longue date, un des conseils les plus habituels de BlackRock, et le reste depuis que Blackrock, le 14 janvier 2024, est devenu l’actionnaire de premier rang de Suez (39 %, à égalité avec Méridiam), en rachetant le fond d’investissement GIP.

Pas besoin d’être une journaliste d’investigation aguerrie pour vérifier et s’inquiéter de cette connivence étroite entre BCLP et l’un des plus farouches adversaires de la restitution du RISF aux usagers et à leurs élus .

En effet, en font état différents documents de BCLP ou des articles à son sujet ; par exemple à propos de son bureau britannique (à Manchester), pilotant son développement en Europe.

Blackrock est aussi cité parmi les premiers clients de :

– Simon Kenley associé londonien exerçant toujours en qualité de Conseiller BlackRock en tant qu’associé de BCLP, à la tête d’une grande équipe transversale d’avocats spécialisés dans le secteur de l’immobilier.

– Kieran Saunders est le co-responsable de l’équipe Corporate Real Estate & Funds. Il a de l’expérience dans la création et l’exploitation de fonds non cotés, de coentreprises et de structures de club au Royaume-Uni et dans les juridictions offshore, tant du point de vue de la gestion que de celui des investisseurs, en particulier dans le secteur des actifs alternatifs

Cliquez ici pour accéder à Kieran Saund

BCLP se vante de travailler pour plusieurs des gestionnaires de fonds les plus actifs dans le monde de la finance, et de conseiller à ce titre des opérateurs les plus « haut de gamme » de la City, notamment pour BlackRock. Il se targue d’être leur partenaire idéal , pour étendre leur portefeuille d’actif dans le domaine des infrastructures et des réseaux, mettant en exergue la croissance et la profitabilité de ce secteur en prenant précisant comme exemple le rachat de GIP (et donc la prise de contrôle de Suez) par BlackRock :

https://www.legalbusiness.co.uk/blogs/revolving-doors-restructuring-veteran-ereira-leaves-paul-hastings-for-quinn-as-firms-build-up-funds-practices/

Qui pourrait sérieusement croire que, dans un contentieux qui oppose un syndicat d’intercommunalité français, à compétence régionale pour la production d’eau le SESF, à Blackrock gestionnaire d’actifs financier le plus puissant au monde, le cabinet BCLP sera enclin à privilégier la défense loyale du syndicat public au détriment de celle de son plus gros et plus lucratif client ?

On peut expliquer (sans pour autant l’approuver) que le SESF ait sollicité fin 2023 BCLP, mercenaire des multinationales, en espérant que sa connaissance de leurs arcanes serait précieuse pour les affronter efficacement. Mais, dès la prise de contrôle de Suez par Blackrock en janvier 2024, comment pouvoir faire encore confiance à un de leur cabinets de conseils les plus dévoués ?

La privatisation des compétences intellectuelles des acteurs publics, un mal français

Depuis 3 ans, la dépendance et même l’addiction des ministères et grosses collectivités aux cabinets de conseils multinationaux a maintes fois été dénoncée en France par des articles, missions parlementaires, inspections internes. Elle justifie une vigilance de tous les instants des acteurs publics continuant à y recourir.

Une saisine qui ne doit plus attendre

Dans notre secteur du sud-francilien, l’envoi sans plus tergiverser du dossier de saisine de l’Autorité de la concurrence, conformément à la décision votée en mars, est le meilleur moyen de rassurer ceux qui redoutent de voir le SESF tomber dans le piège de Blackrock et consorts

Le PDG de BlackRock, Larry Fink (à gauche), et le PDG de BlackRock France, Jean-François Cirelli, après une réunion à l’Elysée, le 10 juillet 2019

Grand Paris Sud (GPS) : Élus et usagers tous ensemble pour en finir avec le racket de Suez

Le conseil d’exploitation de la Régie unanime appuie le Syndicat Eau du Sud francilien (SESF) dans son combat face aux actionnaires de la multinationale

Avec 19 communes et 300 000 habitants desservis , la Régie de l’Eau de Grand Paris Sud (GPS) est aujourd’hui le premier opérateur public de distribution d’eau potable dans le sud de l’Ile de France. De ce fait, c’est aussi aujourd’hui la première victime du racket de la multinationale Suez, détentrice des 3 usines de potabilisation de l’eau de la Seine qui alimentent la Région.

C’est dire l’importance du vote du Conseil d’exploitation de la Régie de GPS, intervenu le 4 juin 2024. Un vote qui associe pour la première fois élus et usagers pour exiger ensemble la restitution aux collectivités par Suez du RISF (usines de production et canalisations de transport) largement payé par les factures des usagers.

Une déclaration et une note explicative préparées en commun par des représentants des collèges élus et usagers du Conseil de la Régie (Pierre Prot, en charge des réseaux et de l’énergie au Bureau de Grand Paris Sud et Jean-Pierre Gaillet du comité Attac centre Essonne).Et donc un vote à l’unanimité moins une abstention ce mardi 4 juin (voir textes au bas de cet article)

un vote historique commun des élus et usagers pour la maitrise publique de l’eau, ça s’arrose!

Le temps béni du secret des affaires

Jusqu’alors, Suez était parvenue à confiner « dans les coulisses » les informations et discussions sur son scandaleux abus de position dominante. Au prétexte du « secret des affaires », et à grands coups de « clauses de confidentialité », elle comptait mener les élus locaux par le bout du nez jusqu’à la nuit des temps . Au prétexte qu’il s’agit de questions techniques et comptables inaccessibles au commun des mortels, la presse et les institutions s’accordaient à présenter l’affaire comme une bataille d’experts, à peine troublée par une minorité militante.

480 millions de profit depuis 40 ans: stop ou encore?

Entre intimidations et lobbying, les nouveaux actionnaires de Suez (Blackrock, Méridiam et Caisse des dépôts) prévoyaient de tirer profit, plus de 20 ans encore, de la « poule aux oeufs d’or » que représente le RISF (réseau interconnecté sud Francilien), générateur d’une marge de profit estimé à 480 millions d’euros à l’échelle des 40 dernières années.

Résumé de leurs derniers faits d’arme et propositions:

  • Débauchage comme lobbyiste d’une élue essonnienne (Daphné Ract-Madoux) pour opérer « d’amicales pressions » et semer la division entre ses collègues,
  • envoi fin mai d’un courrier au Syndicat ESF, pour lui « offrir » désormais l’eau en gros au double du prix coûtant jusqu’en 2044(!!!), et lui demander son accord pour embarquer d’autres collectivités dans cette arnaque (à commencer par l’Etablissement du Grand Paris « Sud est avenir » GPSEA dans le Val de Marne),
  • Proposition dans ce courrier de Suez de substituer à la maitrise publique du réseau attendue, une prise d’otage consentie : « Le SESF sera impliqué dans la gouvernance du réseau, dans le respect des mécanismes de différé de transfert de propriété et de jouissance ».

les collectivités ne veulent plus être collectrices de dividendes

Décidément , Suez accro depuis 120 ans à l’abus de pouvoir, a du mal à comprendre que les temps ont changé, et la motion votée en réplique par la régie de GPS vient utilement ramener la multinationale à la réalité du 21 ème siècle.

la réalité, à l’échelle de la planète, c’est que l’accès à l’eau a été reconnue par l’ONU comme un droit universel qui relève de la puissance publique .

C’est que l’eau est reconnue comme un bien commun placée sous la responsabilité et la protection des habitants et de leurs élus

Dans le sud francilien, la réalité, c’est que les collectivités et leurs régies ne veulent plus , à travers les factures d’eau, jouer les collecteurs de dividendes pour les actionnaires des multinationales

la note de présentation et la motion votée ce 4 juin : 6 minutes de lecture, mais qui en valent la peine pour être au top dans la bataille engagée, allez, courage!

Retour sur notre conférence-débat sur la Facture d’eau de ce 20 janvier à Morsang

D’abord, nos remerciements à l’équipe de la Maison de l’environnement qui nous a accueillis avec un regret, celui de n’avoir pas pu effectuer la captation vidéo de notre Conférence, pour la rendre accessible en ligne.

Ensuite, des réactions d’intérêt de la part de nos 20 spectateurs, se partageant entre habitués morsaintois des actions de la Maison et adhérents et sympathisants de notre association qui avaient raté la première présentation fin 2021 à la Norville.

Le sentiment d’avoir fait face: en l’absence des professionnels de la Régie Eau Coeur d’Essonne, débordés de travail en ce début d’année, nous nous bien complétés et relayés à 3 pour parcourir nos factures.

Une expérience qui nous conforte dans la volonté de la renouveller dans les principales communes de Coeur d’Essonne, selon une périocité si possible plus soutenue en 2024.

Enfin, un mélange de conviction et de frustration:

– la conviction que le parcours des 10 lignes de nos factures d’eau est bien une bonne entrée pour aborder les enjeux de l’eau, prix , gestion démocratique, protection, et pour montrer combien l’implication citoyenne reste nécessaire pour faire prévaloir une approche sociale et écologique de ce bien commun.

  • la frustration d’une présentation au pas de course, qui implique d’écarter certains volets historiques ou sociétaux de l’eau dans nos vies et nos villes. Un temps trop court pour une démarche complète d’éducation populaire qui enchainerait le « comprendre pour agir »,et le « comment acquérir ensemble le pouvoir d’agir ». ça va sans dire, pour tous ceux qui veulent passer aux travaux pratiques, les portes de notre associations sont grandes ouvertes.

brève présentation de notre association pour commencer
vue partielle du public
c’est parti pour la première étape du petiti ccyle de l’eau, celle de la production toujours sous la coupe de Suez

Pour découvrir ou approfondir le diaporama support de notre intervention cliquez ici:

Diaporama facture d’eau

Compte-rendu du collectif d’animation de notre association du 27 novembre 2023

présents: Catherine Carré, Pascal Etienne, Gérard Leblanc, Eddy Bellanger, Pascal Grandjeat,


* point sur la préparation de nos  conférences sur la facture d’eau avec en première échéance à la Maison de l’Environnement de Morsang le 20 Janvier 2024.
* Action pour contrer à l’augmentation vertigineuse du prix de l’eau en gros facturé par Suez à notre Régie. Proposition de motion à faire voter par les conseils municipaux des administrateurs de la régie pour les mandater afin qu’ils votent un prix d’achat d’eau en gros à Suez ramené unilatéralement à 45 centimes au m3 en 2024.

Rappel des 15 élus administrateurs et communes d’origine de la Régie: Véronique Mayeur de Breuillet, Sylvain Tanguy du Plessis-Pâté, Eric Braive de Leuville, Christian Béraud d’Arpajon, François Cholley de Villemoisson, Kim Delmotte de Cheptainville, Marianne Duranton de Morsang sur Orge, Aline Florette de Bretigny, Gilles Fraisse de Villiers, Alain Lamour de Longpont, Fabienne Leguicher de la Norville, Edouard Matt d’Egly, Roger Perret de Fleury, Philippe Roger de SGDB, et Sophie Rigault de SMSO


* Rendez-vous (avec la coordination eau Ile de France) avec Michel Bisson, en sa qualité de Président du syndicat Eau du sud francilien, le 30 novembre, pour exprimer nos demandes face au blocage des discussions avec Suez: poursuite des négociations en public, mise en oeuvre d’une baisse collective unanime du tarif d’achat d’eau à Suez à 0.45€, et engagement de la procédure de réappropriation des usines du RISF
* suites de l’action en cours en annulation de la hausse illégale de la redevance « épuration » du SIAAP: pas de retour pour le recours auprès du tribunal administratif, probabilité sérieuse d’une hausse également abusive et illégale de la redevance 2024 (à voter dans les prochaines semaines) . Objectif de présence à la séance publique du Conseil d’Administration du SIAAP, en décembre ou janvier qui doit délibérer sur la redevance 2024.
* échos de nos participations aux dernières réunions du CA de la régie et de la CCSPL de Coeur d’Essonne
* Actions pour un Grenelle de l’eau en Ile de France : Attente de la réponse du Préfet de région, à relancer
*  soirée publique le 14 décembre   à Grigny à l’initative d’Attac sur la gestion de l’eau en Essonne: nous serons présents et participerons au débat; préparer une motion à proposer à l’adoption des usagers et élus présents ce soir-là
*Ordre du jour de la  prochaine réunion de notre collectif d’animation  prévue le (à noter svp):lundi 22 janvier 2024

Eau potable : Suez doit cesser de rançonner les usagers du Sud Francilien

Rassemblement le 20 mars 2022 au barrage du Coudray Montceaux face à l’usine d’eau potable de Suez

Déclaration commune du 15 avril 2022 de la Coordination Eau Île de France et des associations Aggl’eau CPS et Eau Publique Orge-Essonne

Rappel des épisodes précédents

Il y a 13 mois (mars 2021), les communautés d’agglomération essonniennes1, appuyées par le Conseil Départemental, exprimaient leur volonté de recouvrer la maîtrise publique de la production d’eau potable. Une production sous l’emprise de Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) depuis plus d’un siècle sous la forme du RISF (Réseau interconnecté du sud francilien).

Avec, pour première étape, la création en 2022 d’un Syndicat mixte pour récupérer la propriété de de ce réseau, dont le coût a déjà été très largement payé à travers nos factures d’eau.

Ouvertes en juillet 2021, les négociations avec Suez pour y parvenir ont d’emblée achoppé sur la volonté de ses dirigeants de nous faire payer au prix fort la restitution de ce RISF. Sans aucun élément à l’appui de cette exigence, ils ont fini par promettre de fournir « prochainement » des chiffres prouvant que ce patrimoine restait pour partie à rembourser : il s’agit de sa VNC, sa valeur nette comptable , soit coût d’acquisition moins amortissements. Ces derniers devraient, en toute logique et compte-tenu de l’ancienneté des travaux de construction ou modernisation de ces usines être terminés depuis longtemps, ce qui fixerait cette VNC à zéro euro.

8 mois plus tard, une promesse toujours non tenue

Pour commencer, les dirigeants de Suez ont exigé, au prétexte du secret des affaires, que les élus du Sud Francilien acceptent au préalable des négociations à huis-clos, excluant les habitants de toute information sur cet enjeu politique majeur. Les mêmes nous ont ensuite raconté qu’il fallait attendre la fin de l’OPA de Suez par Veolia pour pouvoir reprendre la discussion.

4 avril 2022 : les dirigeants de Suez déclarent la guerre aux Franciliens

Il a donc fallu attendre plus de 8 mois, ce 4 avril 2022, une rencontre avec la nouvelle Directrice générale du Suez résultant de l’offensive hostile de Veolia.

Une réunion qui a rapidement donné lieu à une fin de non recevoir, …Suez refusant finalement de fournir la VNC promise ! VNC seule à-même de justifier ses exigences exorbitantes en contrepartie de la cession des usines et réseaux d’eau potable du Sud Francilien.

la restitution de ce rendez-vous par les collectivités s’est faite 3 jours plus tard : lors du dernier conseil communautaire de Grand Paris sud : https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA

(à visionner en toute fin de la retransmission de la séance, à partir de 4h23mn et 40sec)

Des rançonneurs qui ne connaissent que les rapports de force

Face à des habitants-citoyens désormais convaincus que l’eau est un commun à préserver de la marchandisation, les dirigeants de Suez montrent leur incapacité à comprendre par eux-mêmes que la situation a changé ; leur incapacité à renoncer aux abus de position dominante ; leur incapacité à concevoir une réponse aux besoins des habitants affranchie de la voracité des actionnaires.

Ceux qui tablaient sur un comportement républicain de ces dirigeants, respectueux de la démocratie locale et des attentes des populations doivent se rendre à l’évidence : nous avons affaire à des rançonneurs sans scrupule ni remord, qui ne connaissent qu’une règle, celle du rapport de force.

Vague citoyenne, la suite

Le 20 mars dernier, notre rassemblement inédit face à l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine, s’est interrogé sur les suites à donner à la vague citoyenne qui s’y est levée pour la maîtrise publique de la production d’eau potable.

L’attitude de Suez montre qu’il n’y a pas de temps à perdre !

1- En refusant définitivement de rendre des comptes sur la gestion et la valeur du RISF, Suez prouve définitivement qu’il n’a aucun argument pour nous le faire payer encore une fois à travers nos factures d’eau. Sa restitution sans contrepartie au syndicat des intercommunalités qu’il dessert s’impose dès lors.

2- Il faut en finir d’urgence avec la surfacturation de l’eau en gros achetée à Suez pour alimenter nos robinets. Cette surfacturation est estimée, sur la base d’autres réseaux comparables, à 0,25 €, sur le total moyen de 0,70 € au mètre cube facturé aux services locaux de distribution, soit une marge indue de 30 % ! )

Le 20 mars, nous lancions un préavis de grève du paiement de cette rançon, dans l’attente des négociations requises pour faire enfin la lumière sur le prix de notre eau potable  . La position de Suez exige de passer à l’action :

Nous demandons que toutes les intercommunalités concernées ne payent désormais l’eau fournie par Suez qu’à son prix réel de 0,45 € le mètre cube et que cette économie revienne directement aux usagers

Nous nous félicitons que les élus de « Grand Paris Sud » se soient dès le 7 avril engagés à l’unanimité, et appelons nos élus de Cœur d’Essonne Agglomération, Val d’Yerres-Val de Seine, Grand Orly Seine-Bièvre à se joindre à cette action.

3- Nous protestons solennellement contre les tergiversations et combines en coulisse des dirigeants de la Communauté Paris-Saclay, accrochés à des pratiques de marchandage d’un autre temps. Nous leur demandons de se joindre enfin à la démarche constructive solidaire des collectivités du Sud Francilien, face aux multinationales de l’eau.

4- Nous demandons aux collectivités fondatrices du nouveau syndicat de production et transport d’eau de le doter d’emblée d’une Commission consultative paritaire, donnant aux usagers un droit de regard et de proposition sur les choix de production et de tarifs de la nouvelle structure, selon les principes de justice sociale et climatique impératifs pour répondre aux enjeux de l’eau dans notre région. Une manière de garantir dans la durée, la co-construction entre collectivités et habitants des politiques publiques à la hauteur de cet enjeu.

SUEZ ÇA SUFFIT, RENDEZ-NOUS NOS USINES !

Nous avons été assez rançonnés !

La légitimité est du côté des usagers et de leurs élus, pas de celui des actionnaires !

VERSION COMMUNIQUE DE PRESSE (2 PAGES)

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