Une question qui inquiète une majorité d’usagers et qui mérite une place dans le débat public et dans les engagements des candidats aux prochaines élections des 15 ET 22 MARS PROCHAIN, pour nos communes, nos agglomérations, et les syndicats d’assainissement et de rivière.
Cette réunion sera introduite par une présentation des politiques publiques d’aménagement et de gestion de l’eau dans toutes ses dimensions, par Elodie Bridiers, Animatrice de la Commission locale de l’eau du Bassin versant Orge-Yvette
Electeurs, candidats, rendez-vous vendredi prochain à Sainte-Geneviève-des -Bois,pour une discussion en directe, à l’encontre du secret des affaires que les multinationales Suez et Veolia veulent imposer dans ce domaine vital.
On ne pourra pas taxer Suez de green washing. En effet, il assume crânement et revendique son mépris pour le service public, la démocratie locale et une gestion respectueuse de nos ressources en eau.
Pas besoin de lire entre ses lignes pour s’en convaincre, il se charge tout seul d’en apporter la preuve à chacune de ses interventions pour repousser la restitution aux sud franciliens leurs outils de production d’eau potable.
Tous les ingrédients de la cupidité et de la mauvaise fois y sont mobilisés, pour que les intérêts privés prévalent pour l’éternité sur l’intérêt général des habitants du sud francilien.
Refusant obstinément de lâcher la moindre information sur leur coût de production, incapable de produire le moindre titre de propriété à l’appui de la rétention de nos usines et canalisations de production d’eau, Suez et ses actionnaires s’en tiennent à leur ligne de guerre psychologique pour déstabiliser les pouvoirs publics locaux : 1- débauchage, 2- les infox, 3- la division des adversaires,
1 – Le débauchage
Quand on sait qu’on a tord sur le fond, reste le débauchage de hauts fonctionnaires ou d’anciens élus de la République en espérant que leurs réseaux et leurs secrets permettront de fragiliser l’adversaire, qu’ils donneront un verni de crédibilité (honorabilité) à des pratiques peu ragoûtantes.
Fidèle à une tradition vieille de 50 ans , Suez utilise comme porte-parole petits soldats de ses actionnaires, des mercenaires issus du serail et donc au fait des us et du jargon de l’administration pour la déstabiliser :
* du côté des ex hauts fonctionnaires et énarques, Xavier Girre , nouveau DG de Suez, a rejoint Jean-François Cirelli, DG de Blackrock France pour nous enfumer.
* du côté des anciens élus, après Daphné Ract-Madoux Sénatrice essonnienne sortante recasée chez Suez comme responsable francilienne des relations avec les collectivités, Suez est allé chercher pour rédiger son assignation Xavier Matharan, ancien 1er adjoint à la mairie d’Evry, et depuis avocat d’affaires spécialisé dans les relations entre institutions publiques et entreprises privées. Auteur à ce titre d’un ouvrage sur « la gestion optimisée (pour qui?) des déchets par les collectivités territoriales » il est lui-même dans le viseur de la justice pour un contrat attribué à Veolia en ce domaine.
Matharan, l’homme qui en sait beaucoup sur les manigances de Suez
Xavier Matharan, encore un adepte des portes tournantes public-privé
Son nom ne dit rien aux moins de 40 ans, tant son mandat électif fut aussi bref qu’intense:
Il débarque en 20001 à la tête de la Maire d’Evry, au côté de son mentor Valls, profitant du chaos de financement occulte, emplois fictif et abus de biens sociaux en tout genre mouillant à l’époque les barons du PS local (Guyard, Banuls, Bousquet) ayant ait pris les commandes de la Ville nouvelle (SAN, Epevry, SAGES) . Il s’implique dans l’opération table rase de ces micmacs (fin de l’Epevry, remplacement du SAN par la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne (CAECE), etc)
Pendant son bref passage, il trouve néanmoins le temps de cautionner le scénario de la Lyonnaise des Eaux pour continuer à arnaquer les usagers de l’eau potable et leurs élus :
Le 25 mars 2002, , que les élus de la CABCL et le préfet (Pierre Mutz) s’accordent sur une délibération remettant dans les clous d’une vraie Délégation de service publique aux prix encadrés, la production et le transport d’eau potable de la Lyonnaise que la multinationale effectuait avec une marge de profit exorbitante depuis 30 ans. Contre tout attente, Matharan s’abstient sur cette délibération. Moins d’un an après, Matharan démissionne de son mandat pour reprendre son cabinet d’avocat d’affaire, Pierre Mutz est muté dans la gendarmerie, et ….la délibération de mars 2002, aussitôt oubliée et enfouie dans un tiroir, permettant à l’abus de position dominante de la Lyonnaise de poursuivre son racket en toute impunité jusqu’à nos jours. Il faudra attendre les fouilles dans les archives des bénévoles d’ATTAC pour l’exhumer.
2 – Infox
Suez développe as usual ses arguties en prétendant acquis un présupposé implicite : qu’il disposerait d’un titre de propriété sur des installations de notre service public local de captage, production et transport d’eau potable. Une preuve qu’il s’est toujours avéré impuissant à fournir, pour corroborer ses prétentions sur ce point. Son assignation, faute d’élément nouveau , se borne donc à ignorer la question. Et son précédent envoidans ce dossier, sur le volet propriété du RISF (Réseau interconnecté du Sud Francilien n’avait fait que nous éclairer sur ses opérations de rétrocession successives et réciproques de nos installations entre sa maison mère et ses filiales à 100 %; il pensait que ces chassés- croisés finiraient par brouiller les pistes et lui permettraient à terme de s’autoproclamer propriétaire par usucapion du RISF : raté, il ne s’est trouvé personne pour tomber dans le panneau.
Suez, réclame à notre syndicat de production (SESF) des arriérés astronomiques, alourdis par un taux usuraire au titre de paiement tardif ; problème, il n’apporte toujours pas d’ élément de décompte ni de facturation de ses ventes d’eau en gros. Il s’en tient à ressasser une référence aux 69 cts /m³ facturé auparavant à Grand Paris Sud, sans justificatif; son seul argument que ce prix est « historique » : rien pour justifier les différences de prix d’un acheteur à l’autre, rien sur les coût de fonctionnement des usines de production,
D’autre part, de façon constante depuis 4 ans, Suez prétend s’exonérer de ses obligations d’information sur le service public d’eau potable qu’il s’est accaparé :
L’assignation des collectivités par Suez suit cette ligne de conduite : en 50 pages, Suez n’apporte aucun argument, aucun chiffre, ni explication à l’appui de ses revendications tarifaires exorbitantes ; il se borne à condamner toute initiative des collectivités pour en revenir au prix coûtant de l’eau produite.
II – soit en agitant, tel une tabulete, le « secret des affaires », pour refuser de partager les données de nature sanitaire et comptable sur le coût du service. Une exigence anticonstitutionnelle en matière environnementale et, qui plus est, infondée dans le cadre d’une procédure en cours de retour aux collectivités des équipements nécessaires au bon fonctionnement du service public.
Le Secret des affaires a été intégré au code du Commerce par la loi 2018-670. Cette loi vise à garantir et protéger dans le monde du commerce ou le champ de la commande publique, une concurrence libre et non faussée entre entreprises concurrentes. Son invocation est donc erronée pour un protocole devant organiser le retour à la puissance publique des équipements d’un service public de sa compétence, en vue d’en recouvrer la maîtrise intégrale. Il s’agit ici d’organiser sur un périmètre don la transition d’une situation de monopole bilatéral (où se font face un monopole et un nonopsone) à la gestion en régie directe du service public, considérant qu’il s’agit de la réponse adéquate au droit d’accès universel à une eau de qualité dans le respect scrupuleux de ses caractéristiques de bien commun à l’échelle du bassin versant.
Question bobards, le seul élément inédit de l’assignation s’ajoutant à ses manœuvres dilatoires est le recours de Suez à un sophisme fallacieux pour récuser la justice administrative pour rétablir nos collectivités dans leur responsabilité quant au prix et à la qualité du service public d’eau potable
Ainsi , Suez allègue-t-il que les conventions entre un producteur d’eau et les opérateurs en charge de la distribution en eau potable ne seraient pas des contrats administratifs, nonobstant leur nature de « marchés publics particuliers » (sic, page 31) . Il prétend ensuite que ces conventions ne répondent pas aux 2 caractéristiques du contrat administratif :
– la participation à l’organisation ou à la bonne exécution du service public : il est pourtant constant que le service d’eau potable voit sa continuité et sa qualité tributaires de la coresponsabilité des opérateurs qui coopèrent pour l’assurer dans sa complétude selon l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : « constitue un service public d’eau potable tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ». La contribution directe au service de Suezest d’ailleurs confirmée par défaut, les collectivités s’étant retrouvée dans l’impossibilité de réaliser le diagnostic d’accès à l’eau , leur schéma de distribution d’eau potable requis avant le 31 décembre 2024. Elles ne peuvent pas non plus constituer le dossier exhaustif de demande d’autorisation préfectorale d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) prévu par l’Article R1321-6 du code de la santé public, du fait de la rétention par Suez d’informations requises pour s’acquitter de
La seule jurisprudence que cite X. Matharan pour contester la nature administrative de la convention d’achat d’eau (page 32 paragraphe 84) est sans rapport avec la situation de prise en charge successivement par Suez et puis les intercommunalités des étapes successives du service d’eau potable. Cette jurisprudence concerne en fait une convention d’engagement de secours mutuel entre Noréade et une société Belge, si l’une ou l’autre se trouvait accidentellement en besoin de compléter ses ressources propres pour assurer son service.
La grande peur de Suez : s’expliquer devant la juridiction administrative sur son détournement d’argent public
Au total, Suez et son conseil prétendent choisir les règles qui les arrangent : il s’agirait d’un contrat privé, mais qui ne relèverait pas du tribunal de commerce, mais comme ils n’est pas un marché publics, ne serait pas un contrat administratif ! Un sophisme fallacieux , revenant à dire que la délégation de la production d’eau potable du RISF pour répondre aux besoins des collectivités, dont le caractère administratif et d’utilité publique a été dès l’origine consacré par des actes administratifs, perdrait son statut de contrat administratif parce qu’il ne s’agit pas d’un marché !!! Les magistrats du TJ d’Evry n’ont-ils pas assez de travail comme ça pour venir encombrer leurs instructions par une assignation aussi dilatoire ?
Diviser pour mieux gruger:
une assignation est en principe un document juridique étayé par des références à la règlementation, la jurisprudence ou la doctrine.
A contrario, celle de Suez est de manière déconcertante, parsemée de maints jugements de valeur sur le SESF, et de commentaires divers sur son fonctionnement. avec un focus sur les opinions respectives des élus des intercommunalités desservies par l’eau vendue par Suez et sur leurs échanges mutuels: tous sur écoute ou bien infiltrés par la multinationale ? Enquète en cours
Notamment, l’assignation se motive en citant, à maintes reprises et au mot près, une lettre du 15 novembre 2024 au nom d’un groupuscule d’élus et adressée au Président du SESF : Une lettre qui réclame l’acceptation totale des exigences de Suez quant à la propriété des installations et sur le prix réclamé pour la vente d’eau en gros. Une lettre possiblement préparée par Suez elle-même : aucun de ses prétendus auteurs n’en ayant assumé l’initiative, et aucun n’y a apposé son parafe personnel. Une lettre prouvant, selon Suez, une adhésion majoritaire à ses exigences , quand bien même cette démarche téléguidée s’est faite à l’insu des plus de mille autres élus des communes victimes du racket de Suez : à tel point qu’il ne s’est ensuite trouvé pas un seul autre élu pour l’approuver quand elle a été découverte et portée à connaissance des collectivités concernées, en décembre 2024, clôturant cette honteuse tentative de peser dans le débat démocratique local. A l’image des vampires que fait fuir au matin la lumière, les comparses de cette mise en scène se sont déballonnés illico, dès sa révélation publique. Il n’y a plus aujourd’hui que Suez, son marionnettiste, pour y trouver un argument en sa faveur.
Scoop : Suez protecteur des usagers dupés par leurs élus, trop mignon
Il fallait oser, Suez va dans son assignation jusqu’à prétendre s’inquiéter des intérêts des usagers trompés par leurs élus : des usagers qui, dans le sud francilien, se sont exprimés et engagés de façon univoque sous de multiples forme depuis 27 ans pour mettre un terme à l’abus de position dominante de Suez et considérer le service public de l’eau de son captage à son épuration comme un patrimoine commun sous contrôle citoyen, promoteur d’une justice sociale et environnementale protégée des prédations et pollutions. Des usagers toujours plus nombreux, depuis la première condamnation de Suez par le CNC en 2005, a avoir pris conscience de l’inanité d’une négociation pour obtenir de Suez la restitution spontanée des installations de notre service public local d’eau potable. Des usagers qui pressent leurs élus d’encourager la mobilisation des habitants pour construire le rapport de force requis pour faire prévaloir l’intérêt général sur la cupidité des actionnaires de Suez.
A la lecture de cette assignation, usagers et habitants spoliés depuis des décennies se trouvent plus convaincus que jamais du mépris de Suez pour le service public de l’eau, maillon stratégique des politiques , de lutte contre le dérèglement climatique et d’interdiction des produits toxiques pour nos ressources en eau.
Nos commentaires
Nous insistons d’autant plus pour que le Président du SESF, mandaté il y a plus de 18 mois pour saisir l’Autorité de la Concurrence de l’abus de position dominante de Suez, passe enfin à l’acte.
Nous regrettons le temps perdu par les quelques élus qui sont tombés dans le panneau de l’exigence de secret des affaires , inapplicable à ce dossier de maitrise publique de l’eau, qui n’a que trop souffert d’être victime de la concurrence entre affairistes pour en tirer profit . Nous espérons à contrario que nombreux seront les candidats aux prochaines élections à jouer le jeu de la transparence et de l’implication citoyenne pour en finir avec ce cauchemar. La soirée publique du 21 novembre offre une belle opportunité de lancer cette dynamique
L’adoption massive et accélérée de l’IA , tant dans le domaine professionnel que grand public , motive un grand nombre d’entreprises à investir dans des centres de données d’IA.
La hausse de la demande d’électricité stimule l’intérêt des investisseurs pour les entreprises qui la produisent
McKinsey estime que ces investissements atteindront 6 700 milliards de dollars d’ici 2030 pour répondre à la demande de puissance de calcul.
Résumé du chapitre 2024
Début 2024, Jean-François Cirelli, PDG de Black Rock France, fait main basse sur SUEZ, en rachetant cash pour plus de 12 milliards d’euros GIP fond d’investissement américain propulsé 2 ans plutôt à la tête de Suez pour faciliter le dépeçage de la société au bénéfice de Veolia.
Que traduit ce revirement stratégique
Une opération contraire à la stratégie officielle de Blackrock qui prétend sécuriser et conforter les fonds de ses clients en diversifiant ses placements dans le plus grand nombre de multinationales sans jamais en prendre la direction effective. Blackrock est devenu ainsi le patron du CAC 40 français, en acquérant des participations importantes dans 18 des 40 plus grandes entreprises françaises qu’on retrouve à ce CAC 40
Blackrock et Cirelli en flagrant délit de mensonge devant la commission sénatoriale sur les aides publiques aux grandes entreprises
Auditionné le 7 avril 2025 par la Commission d’enquête du Sénat sur les aides aux grandes entreprises , le PDG de Blackrock France, n’y fait pas dans la nuance pour bafouer son serment d’y dire toute la vérité (cf l’article : 434-13 du code pénal) . En effet, à l’entendre, la prise de contrôle de Suez n’aurait d’autre motivation que faire apparaitre Blackrock comme « beaucoup mieux intégré à l’écosystème économique français », grâce à la caution de la Caisse dés Dépôts venue boucler ce pacte d’actionnaires. Une simple opération de communication donc, conforme aux consignes de Larry Finck, PDG ,de Blackrock, prônant l’immersion dans les marchés locaux pour y paraitre inoffensif.
Cirelli dans son grand numéro d’enfumage au sénat (cf enregistrement de l’audition de 12′ à 15’30 »
L’évolution de Suez depuis cette prédation , c’est désorganisation et jeu de massacre pour les salariés et l’outil de travail
Très rapidement on se rend compte que les ambitions de Blackrock ne se bornent pas à montrer patte blanche. Suez,avait déjà été malmené par l’OPA hostile pilotée depuis l’Elysée par Alexis Koelher pour laisser le champ libre à Veolia 3 ans plus tôt (le même secrétaire général qu’on retrouve encore à la manoeuvre en 2025 pour courir les fraudes aux eaux minérales de Nestlé). Suez se voit rapidement sommée de rétablir une marge d’excédent conséquente quoiqu’il en compte. Sabrina Soussan , nommée PDG 2 ans plutôt avec ce mandat, malgré son profil financier avéré , est débarquée du jour au lendemain fin 2024, pour n’avoir répondu assez promptement aux impatiences de ses nouveaux actionnaires.
Cirelli et Girre, 2 prototypes des hauts fonctionnaires mercenaires partis valoriser leurs réseaux dans le monde des affaires
Et même attendre la conclusion de ce chamboule-tout, on se rend compte que, pour BlackRock, la prédation de Suez, est bien plutôt une prise de guerre pour dégager plus vite et plus largement du cash pour s’imposer sur le nouvel eldorado de l’IA des data-centers et producteurs d’électricité mobilisés pour assouvir leurs besoins exorbitants d’énergie
Suez? Une pompe à fric pour permettre à Blackrock de s’implanter dans le nouvel eldorado de l’IA
Il y a quelques semaines on apprend que BlackRock est en pourparlers avancés pour acheter, sous-couvert de GIP, la société américaine de services « publics » AES pour 38 milliards de dollars, dette comprise.
Dans ce contexte, les actions d’AES ont bondi de plus de 15% à 15,15 dollars, atteignant ainsi leur niveau le plus élevé depuis 11 mois, du pain béni pour les amateurs de délits d’initiés.
AES, dont le siège se trouve à Arlington, en Virginie, possède des actifs énergétiques sur quatre continents, générant plus de 36 000 mégawatts
La transaction devrait être annoncée dans les semaines à venir.
Les datacenters font grimper la demande d’électricité
Les compagnies privées d’électricité suscitent l’intérêt des affairistes alors que l’intelligence artificielle et les Datacenters font grimper la demande d’électricité, provoquant une vague de transactions dans le secteur. AES, qui a dépassé les estimations de Wall Street pour son bénéfice du deuxième trimestre en juillet, a connu une croissance significative dans son unité de production d’énergie renouvelable au cours de l’année écoulée. Cette expansion est dopée par les projections selon lesquelles la consommation d’énergie aux États-Unis atteindra des niveaux records.
L’année dernière, BlackRock a acquis GIP pour 12,5 milliards de dollars, dans le cadre de ses efforts pour renforcer son emprise dans les infrastructures et les marchés privés.
Les plus beaux jours pour les marchés privés sont encore à venir, stimulés par une activité d’investissement plus élevée, des coûts de financement élevés mais réduits et une demande croissante de capital à long terme.( citation du rapport de Blackrock sur perspectives des marchés privé )
Les collectivités victimes de Suez doivent se ressaisir avant le naufrage, le compte à rebours est engagé
Face à cette évolution de la gestion des dirigeants de Suez, n’importe quel usager mesure qu’il serait suicidaire de soumettre le devenir de nos services publics d’eau potable à l’agenda et aux ambitions de tels affairistes. A contrario, on comprend qu’il est plus urgent et plus pertinent que jamais que les institutions politiques locales et l’intérêt général reprennent l’offensive et reprenne la main pour placer au plus vite nos services publics à l’abri de ces prédateurs.
La démarche salutaire de la Ville de Grigny en première ligne pour recouvrer, enfin, la maitrise et la propriété de nos installations de production d’eau potable du RISF offre une opportunité salutaire d’en finir avec ce cauchemar
rendez-vous ce lundi 6 octobre à 19 heures en mairie de Grigny pour saluer l’adoption de la délibération consacrant la nature de bien de retour de notre réseau :
Lundi 6 octobre , ne ratez pas à Grigny ce rendez-vous historique pour la maitrise publique de notre eau potable
Lors du vote de la politique départementale de l’eau fin 2017, le Conseil Départemental s’était engagé sur un objectif ambitieux : reconquérir la baignade en Seine à l’horizon 2024 des JO de Paris, sur le territoire essonnien. « Ce projet se traduit par un travail très important avec les communes essonniennes riveraines de la Seine et leurs intercommunalités, les syndicats d’assainissement et de rivière, les services de l’État et avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine Normandie »,expliquait alors Brigitte Vermillet, vice-présidente déléguée à la transition écologique et à la croissance verte.
Ris, Corbeil, le Coudray-Montceaux, Viry ou Etiolles
un objectif confirmé régulièrement depuis, devant se concrétiser sur les berges des villes de Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis, en tête, suivies du Coudray-Montceaux, Etiolles et Viry-Châtillon. En Juillet 2019, une grande opération « l’Essonne se jette à l’eau » était organisée pour, selon François Durovray « montrer l’engagement de tout un territoire pour la reconquête de la baignade en Seine dans le cadre d’une manifestation populaire« .
Une ambition encouragée par notre association, investie pour la reconnexion des essonniens avec le fleuve majeur de leur bassin versant, alimentant nos 4 usines de production d’eau potable.
en phase avec notre action pour libérer la Seine de ses prédateurs financiers et de ses pollueurs. Un thème à l’ordre du jour des 2 big jump en Seine que nous avons organisés en 2022 et 2023 à Corbeil-Essonnes
En 2022
45 ans d’interdiction de la baignade, du fait de la maltraitance infligée à la Seine, ça suffit!
On se mouille et se mouillera jusqu’à la victoire pour la libération de la Seine
En 2023
En 2023, les résultats des tests organisés, avant notre big jump du 9 juillet, confirmaient l’évolution favorable de la qualité des eaux de la Seine
2023, l’objectif baignade en Seine confirmé
Un objectif baignade confirmé par l’exécutif départemental en avril 2023, lors du vote de la nouvelle politique départementale de l’Eau , avec un bémol sur l’échéance : le Département laissant entendre que, comme à Paris le Seine serait baignable en Essonne en 2025 un an après les JO.
Une mise à contribution sans contrepartie
Si à Paris cette échéance de 2025 est bien respectée, pour notre département, les promesses faites ont été noyées en catimini avec l’eau du bain…Un renoncement d’autant plus dur à admettre pour les Essonniens , que nous avons par contre payé très cher l’augmentation de 77% de la redevance imposée pour le traitement de nos eaux usées par le SIAAP(Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’Agglomération parisienne, à un montant (99.5 cts en 2025) très au-delà du coût réel de l’épuration de nos effluents par l’usine de Valenton.
Au total, plus de 1,1 milliard d’euros ont été investis pour moderniser les infrastructures d’assainissement. L’État, via l’Agence de l’eau Seine-Normandie, financée par ses redevances sur nos factures d’eau a contribué à hauteur de 591 M€, le SIAAP l’essentiel de l’autre moitié.
le comité de pilotage du plan baignade régional , présidé le 14 mai dernier par Marc Guillaume , préfet de Région , s’est auto-félicité de la poursuite de la dynamique post-Jeux olympiques du plan et de sa réussite, tout en supprimant toute référence au volet Essonnien du plan.
Reste à tous les essonniens qui n’ont pas les moyens de s’offrir des vacances à la mer ni en bord de lacs, et de continuer à s’y baigner en bravant l’interdiction à leurs risques et périls et sans protection, ou à barboter dans des piscines gonflables en plastique non recyclable
les autorités se bornent désormais à des opérations de surveillance et sanction des baignades interdites.
date : le jeudi 3 juillet 2025 (une heure et quart environ)
participants:
pour la préfecture:
Olivier Delcayrou secrétaire général et sous-préfet de l’arrondissement d’Evry ,
Vincent Loubet Directeur de la coordination des politique publiques et d’appui territorial
Celine Lasné, pour le Bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales,
2 représentantes de la direction des relations avec les collectivités territoriales (noms non notés)
et de notre côté :
Christine Maupas (Aggl’eau CPS) Jean-Pierre Gaillet et Jean-Yves Sage (comité Attac Centre-Essonne) Christian Piccolo et Pascal Grandjeat (Eau publique Orge-Essonne) ; Excusée Anne-Claudine Ollier (Attac Val d’Orge)
En introduction, nous indiquons à M. Delcayrou que nous l’identifiions comme allié naturel et potentiel dans ce dossier pour la maitrise publique de l’eau à double titre :
* Son parcours professionnel l’ayant conduit à s’impliquer dans les enjeux de politiques publiques en matière d’eau potable (dans le Languedoc-Roussillon) avant que cela ne devienne une thématique nationale,
* le fait que, contrairement à beaucoup d’autres adeptes des portes-tournantes et du pantouflage, que nous pouvons croiser dans ce domaine, il est resté constant dans son parcours au service de l’État et de l’intérêt général, ce qui est gage de confiance.
Nous exposons les 2 points motivant notre demande :
1 * La reconnaissance des citoyens,
comme partie prenante dans la bataille engagée pour la maîtrise publique de l’eau dans le sud francilien, dans le respect de l’impératif démocratique consacré par l’adoption il y a 20 ans de la charte de l’environnement comme préambule constitutionnel et notamment son article 7. Article qui consacre que « Toute personne a le droit, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. ».
L’abus de position dominante de Suez perdure, tant pour la production que pour la distribution. Il y a un enjeu de propriété : l’histoire et les missions de service public en font un bien public. Il y a un enjeu de facturation : il s’agit de créer un rapport de force pour que l’intérêt général prévale sur les intérêts privés. La question de l’eau, dont la qualité et l’accès sont des sujets d’actualité essentiels générateurs d’inquiétude et de défiance dans l’opinion publique, doit respecter cette exigence dans notre région.
Le secret des affaires : une règle inconcevable pour définir une politique publique
Une exigence qui a nos yeux rend définitivement irrecevable le secret des affaires que les actionnaires de Suez, Blackrock et et ses associés imposent depuis 2 ans avec la complicité de quelques élus, au préjudice des capacités d’action des collectivités et élus pour la protection et l’usage de nos ressources communes en eau.
depuis mai 2025, le site du SESF a été désactivé, interdisant l’accès public pourtant obligatoire aux délibérations et aux comptes-rendus de ses instances.
Sur ce point, M. Delcayrou souhaite clarifier le rôle de L’État en indiquant qu’il se trouve dans une situation d’accompagnement des collectivités compétentes, ce qu’il a fait en créant sans délai le syndicat requis à l’échelle du réseau interconnecté du sud francilien pour permettre sa réappropriation publique.
Selon lui, Il est de la responsabilité des élus de répondre aux demandes d’implication des citoyens et des associations. La préfecture ne peut réagir que face à des illégalités avérés en matière de publication obligatoires de documents, ce qui serait le cas par exemple si la désactivation du site officiel du Syndicat Eau du sud francilien persistait, il conviendra de le rappeler à son président le moment venu. S’il ne répond pas, vous serez légitimes à nous saisir.
Pour le reste, l’État n’a pas vocation à apprécier la conception de la démocratie locale des élus choisie par les élus dans la conduite de ce dossier.
C’est aux citoyens de le faire, à l’occasion des échéances électorales.
Le Secrétaire général se dit par contre ouvert à des suggestions quant à une implication renforcée des associations dans le domaine de l’eau. Si vous voulez être partie prenante, avoir une reconnaissance un peu plus institutionnelle, êtes-vous agréés Environnement ? On peut vous fournir le cahier des charges.
Sont évoquées nos demandes d’un rôle renforcé (au-delà du minimum légal de la CCSPL du SESF, d’une information et consultation régulière des CCSPL des 4 agglomérations fondatrices du SESF, des conseils d’administration ou d’exploitation des régies desservies (des usagers n’y sont pas toujours désignés) il manque la 2è parenthèse
A l’échelle départementale, les modalités et orientation de captages (de surface ou souterrains) pourraient être abordées dans le cadre des commissions locales de l’eau CLE (ce n’est pas le cas aujourd’hui) ou dans celui du CODERST, (conseil départemental de l’environnement, risques sanitaires et technologiques). Suite à donner.
2 * Le caractère de bien public des installations de production de notre eau potable
Selon nous, l’État doit s’engager pour consacrer le caractère public de nos installations de production d’eau, tenant compte de la spécificité de l’histoire de notre région, (l’éparpillement des communes, lors de la construction des installations construites pour la desserte du sud francilien, le pilotage étatique des villes nouvelles) ; un contexte propice aux manœuvres de Suez pour retarder la restitution de ces biens publics.
Le prix de vente d’eau en gros, un sujet distinct de la propriété du Réseau
Selon M. Delcayrou, il y a deux sujets distincts : le prix et la propriété. L’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) de la construction de l’usine de Morsang sur Seine de mars 1967, retrouvé dans les archives par ATTAC n’est pas selon lui suffisant pour consacrer la propriété publique des usines d’eau potable. Il faut collecter un maximum de documents pour objectiver cette situation, à ce jour, on n’est pas en capacité de trancher ce débat. M. Bisson a créé un groupe de travail (dont JP. Gaillet)pour poursuivre la recherche de document. L’inexécution du contrôle de l’État prévu par cet arrêté de 1967 sur la fixation du prix de l’eau lui parait trop ancien pour envisager une intervention de réparation du préjudice subi. On élit des élus (ça ne pourra pas se faire sans eux) et on attaque devant les tribunaux (à vous d’apporter la preuve) : c’est le jeu de la démocratie. De mon point de vue, continuez à être aiguillon ; ce n’est pas acceptable de ne pas respecter le droit. Soit il y aura un jugement, soit il y aura un accord entre Suez et les élus. On est dans une phase d’observation de ce que font les élus.
JP Gaillet demande quelles sont ses possibilités d’intervention concernant la vente et le prix de l’eau car les deux sont liés. Il faut exiger une séparation des deux contrats avec Suez (qui accorde la propriété aux collectivités dans 20 ans !). En 2002, une mise à disposition des tuyaux de Morsang sur Seine a été accordée à Évry moyennant 5 000 €/an ! Pour 30 ans ! Et comme il n’y a pas de DSP, il n’y a aucun rapport annuel, aucun contrôle !
M. Delcayrou répond que tout accord contraire à l’intérêt général passé par une puissance publique doit passer par une délibération et donc par le contrôle de légalité préfectoral avec un droit de regard dans les deux mois et la possibilité de demander aux élus de la rapporter ; si les élus la maintiennent, la préfecture saisira le TA. Le contrôle de légalité concerne la forme (pas sur le mode de transfert), mais aussi le caractère déraisonnable de la délibération si des citoyens sont spoliés. Dans l’hypothèse d’un accord du Syndicat avec Suez défavorable à l’intérêt général, la Préfecture l’examinera et le cas échéant le contestera qu’une fois une délibération votée pour l’approuver, ce qui n’est pas été le cas jusqu’alors.
P. Grandjeat évoque les biens de retour (suite à la réponse ministérielle à la député essonnienne Julie Ozenne). Suez a scindé la production et la distribution, faisant passer cette dernière dans un marché commercial, donc privé, pouvant opposer le secret des affaires, et avec la compétence du tribunal de commerce. La partie distribution ne serait donc plus un bien de retour. Quel rôle jouerait l’État ici ?
Concernant la possibilité de considérer les usines de production de notre eau potable comme « biens de retours » revenant aux collectivités desservies, une saisine de la justice administrative sur un refus de restitution paraît nécessaire.
La justice statuera non seulement sur la forme mais aussi en fonction de l’intérêt général. Selon M. Delcayrou, il faut savoir qui a financé. Attendons les résultats de la recherche des élus. Concernant l’abus de position dominante de Suez, il estime que les 3 saisines de l’Autorité de la Concurrence effectuées par Ris, Grigny, Evry-Courcouronnes devraient suffire pour que l’Autorité de la Concurrence examine l’ensemble du dossier, même si le président du SESF ne l’a toujours pas fait au nom du Syndicat. Concernant la DUP de 1967 : il s’agit d’un projet d’utilité publique, pas forcément pour un maître d’ouvrage public ; cela peut être un maître d’ouvrage privé. Le projet peut être porté par le privé ou le public.
Concernant le prix, JP Gaillet demande si la préfecture peut agir.
pour la propriété, c’est la justice administrative qui tranchera
M. Delcayrou estime avoir peu d’éléments pour valider le prix. Actuellement, la délibération a fixé unilatéralement le prix à 0,55 €. Suez a saisi le TA qui l’a débouté ce qui l’a conduit à saisir la cour administrative d’appel et possiblement à la suite le Conseil d’Etat, ce qui prendra plusieurs années.
Une demande officielle du Syndicat à Suez de restitution du RISF (usines et canalisations), essuyant un refus , explicite ou implicite, de la multinationale, pourrait donner lieu également à une saisine de la justice administrative
Les derniers documents transmis par Suez, pour contester la propriété publique de notre Réseau interconnecté sud-francilien, n’apportent aucun élément tangible en ce sens.
Ces publications émanent des fonds de tiroirs d’études notariales , et de relevés cadastraux concernant les terrains sur lesquels les usines de notre service d’eau potable ont été construites, modernisées et amorties grâce à nos factures d’eau.
Si vous voulez jugez sur pièces, cliquez sur les liens suivants:
Ces envois sont, par contre, édifiants sur les capacités dilatoires des actionnaires de Suez pour gagner du temps et accroître les gains générés par leur abus de position dominante.
Même s’ils savent bien qu’un jour viendra où ils devront, de gré ou de force, renoncer à leur rente, chaque jour en plus d’usurpation de notre patrimoine public régional génère pour Blackrock et ses comparses une manne qu’il serait dommage pour eux d’abréger.
Autre évidence qui saute aux yeux à la lecture de ces derniers documents, c’est le rôle de l’État, dans la création de la situation de racket dont nous sommes victimes depuis des décennies, et dans la prolongation préjudiciable de cette situation aujourd’hui : Dans ce scandale d’État, dont la genèse est antérieure aux lois de décentralisation, cette responsabilité ne se réduit pas à un contrôle de légalité insuffisant : c’est en effet l’État lui-même était co-signataire du montage échafaudé par Suez ; l’État, qui, par son inaction coupable, a laissé prospérer un détournement de biens publics lourd de conséquences près de 60 ans plus tard.
L’accaparement de biens publics pour les nuls
Que conclure des dernières allégations de Suez pour préserver son emprise dans le sud francilien jusqu’à la fin du monde ? Aussi bien que nous, leurs auteurs savent bien que prévaudra in fine, ici comme partout ailleurs en France, un principe général du droit : le principe selon lequel les installations du service public de production et d’alimentation en eau potable sont, consubstantiellement, propriétés des collectivités qu’elles desservent, quelles que soient les modalités originelles de leur construction et de leur exploitation. Leur restitution comme biens de retours n’a que trop tarder.
Dans ce dernier épisode de leur baroud de déshonneur pour nous gruger autant que faire se peut jusqu’au bout, les actionnaires de Suez s’essayent in fine à transposer à notre réseau d’alimentation, le mécanisme juridique de « l’usucapion ».
L’usucapion, Kesaco ?
A savoir , ils s’auto-désignent propriétaires de nos installations par le biais de la « prescription acquisitive trentenaire ». Un dispositif juridique admis pour des terres ou logements laissés à l’abandon et dont les propriétaires (par exemple des héritiers dispersés) sont perdus de vue. Par exemple un contexte dans lequel un paysan qui valoriserait et exploiterait le bien pendant trente ans , en se comportant comme sonpropriétaire (impôts fonciers, etc.) d’en obtenir la propriété à la suite d’une demande adressée et validée par la justice.
Autrement dit, des cas de figure bien différents de l’exploitation de nos installations conçues, financées et dédiées dès l’origine à l’accomplissement pérenne et sécurisé d’un service public sous le contrôle de tous, ce qui leur confère le caractère de biens intrinsèquement inaliénables et imprescriptibles.
Suez lâche enfin le morceau, il n’a jamais été propriétaire de RISF
Les toutes dernières pièces envoyées par Suez au sujet des usines et canalisations de transport de notre eau potable, confirment définitivement qu’ils ne disposent d’aucun titre de propriété sur notre patrimoine ; Plus confondant encore, ia multinationale est incapable, (ou refuse) malgré maintes requêtes des autorités compétentes, de produire le descriptif et la cartographie détaillés de notre réseau, nonobstant leurs obligations légales en la matière.
Mais l’examen rapide de la collecte de pièces sur une durée de trente ans à laquelle ils s’attachent pour s’arroger l’usucapion de nos biens, mérite néanmoins le détour : Les péripéties et revirements savamment orchestrés durant cette période, entre Suez (ex Lyonnaise) et ses différentes filiales, sorties du chapeau pour les besoins de la cause, trahissent une volonté constante de brouiller les pistes, de faire du passé table rase, pour donner à leur prédation de nos biens communs la force de l’évidence.
Jugez-en par vous-même:
Sous le béton des 30 glorieuses, il y a 60 ans
Pour comprendre comment nous en sommes arrivés, là, il faut revenir 60 ans en arrière,lors de l’urbanisation accélérée de la France, ère de gloire des promoteurs, et de connivences lucratives entre hommes politiques, certains grand commis de l’État et entreprises de BTP avides de nouveaux marchés,
C’est l’époque de la création de la DATAR, confiée à Olivier Guichard, baron du gaullisme, qui poursuivra ensuite au gouvernement son pilotage des grands travaux d’aménagement du territoire dans un partenariat public-privé organisé au plus haut niveau de l’État. C’est dans ce contexte que se planifie et s’engage la construction des villes nouvelles, particulièrement en Île de France. S’y aguerrissent et s’y lient des énarques aux plans de carrières calés sur les attendus du pouvoir politique d’alors : Jérôme Monod, condisciple de Jacques Chirac à Sciences Po, fait ses armes à la DATAR dont il prend la direction à la suite d’Olivier Guichard, tandis que Michel Aurillac, autre jeune loup du chiraquisme, est placé aux manettes du secrétariat général de la préfecture d’Île de France,
1967, Une Essonne sans chef de chantier, propice aux coups fourrés
Ce qui est flagrant, à la date du 8 mars 1967, date de signature de l’arrêté censé autoriser, contrôler et conditionner la réalisation du service public d’eau potable devant accompagner l’urbanisation du sud francilien et ses Villes nouvelles, c’est que tout s’est cela s’est scellé à l’insu des collectivités concernés, dans un entre-soi particulièrement étanche entre quelques ingénieurs des grands corps de l’État et leurs partenaires financiers : l’Essonne d’alors ne disposait toujours pas de Préfet en titre , Michel Aurillac, n’y prenant le premier poste qu’en 1969. Les opérateurs privés y disposaient d’une latitude favorable pour y faire prospérer leurs affaires. La banque Suez, devenue en cette année 1967 actionnaire principal de la Lyonnaise des Eaux , s’y voit illico dans ce contexte octroyer la construction de la plus grosse usine de production d’eau de l’époque à Morsang sur Seine; dans la même ambiance, un an plus tard, une réglementation sur mesure est promulguée pour réaliser à Grigny 2 la première ZAC de France pour construire avec Balkany la plus grande copropriété de France. 1967, pas de pilote en Essonne, pourquoi se gêner?
Où est Michou? Le représentant de l’État garant de de la bonne exécution, et de la bonne conclusion du contrat d’affermage de 30 ans accordé à Suez, en 1970 est caché sur cette photo: saurez-vous le découvrir?
Dommage que soit partie avec leurs secrets la plupart des protagonistes des petits arrangements entre amis qui fonde ce système qui, 60 ans plus tard, continue à verrouiller et dévoier l’exercice de nos services publics.
Ne nous reste alors que la collecte des épisodes officiels de l’histoire pour en démêler l’écheveau.
En cette fin des années 1970, Générale des eaux et Lyonnaise partagent la même analyse : les perspectives du marché de l’eau en France sont trop étroites.
Pour grandir, elles vont élargir leur « offre « à tous les services locaux : traitement d’ordures, transports, gestion très lucrative des compteurs d’eau, chauffage urbain ou encore les chantiers de génie civil et du BTP. Des opérations qui se négocient en direct avec des maires bâtisseurs. Même si on n’en parle pas encore, le financement occulte des partis politiques s’enracine dans cet écosystème.
Après le départ de Jacques Chirac de Matignon en 1976, le parti gaulliste se trouve privé des financements d’État et des fonds secrets. Dès lors, tout bascule. Immobilier, BTP, grande distribution, prestataires de services : tout ce qui requiert de près ou de loin un agrément municipal est sollicité.
La Lyonnaise toujours à l’avant-garde pour accueillir les fonctionnaires pantoufleurs qui préfèrent le business
Alors que la pratique du pantouflage restait encore l’exception, on voit Jérôme Monod s’y engager avec une promptitude qu laisse perplexe 50 ans plus tard.
Quittant la Datar pour rejoindre le cabinet de Jacques Chirac durant sa brève expérience de 1er ministre de Giscard, il le suit quand il en démissionne pour créer en 1976 le Rassemblement pour la République (RPR), dont il est promu d’emblée le premier secrétaire général. Pour tout quitter 3 ans plus tard pour prendre en 1979 la direction générale de la Lyonnaise des eaux. 5 ans plus tard, Chirac devenu Maire de Paris, en privatise l’eau potable au bénéfice des 2 majors, la Lyonnaise de son ami Jérôme en récupérant la rive gauche. Pourquoi ce proche de Jacques Chirac depuis leurs études, qui baigne dans les milieux gaullistes dès les années 1960, a-t-il éprouver le besoin, trois ans après la création du parti chiraquien, de rejoindre le privé ?
Passé du côté des affaires, avec son épais carnet de contacts noués dans l’appareil d’État, Jérôme Monod devient un des interlocuteurs privilégiés des maires de France, surfant sur une croissance nourrie par le besoin d’infrastructures, d’ingénierie financière, et par le coût exponentiel à cette époque épique, des campagnes politiques , y compris municipales
Du parachutage direct en 1979 de Jérôme Monod de Matignon à la Direction générale de la Lyonnaise, à la nomination en mai 2025 de Xavier Girre , ancien magistrat à la Cour des comptes ayant pris très vite la tangente pour mener à bien les privatisations des grands services publics (la poste, EDF), agguerri par 15 années dans les hautes sphères de Veolia, on aura vite compris que Xavier Girre n’a pas été choisi pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux…..
le temps béni des « droits d’entrée » des DSP
La Générale et la Lyonnaise commencent alors un intense travail de lobbying auprès des exécutifs locaux . Leur argumentation est parfaitement rodée : alors que les villes sont endettées, ont des charges nouvelles à assumer, pourquoi ne pas confier au privé la gestion d’une partie de leurs tâches techniques, si coûteuses en hommes, en financement ? A dater des années 70-80 les signatures de contrats se multiplient, pour des durées de 20, 30, voire 40 ans.
Mais c’est notamment par son rôle de banquier occulte des collectivités que le cartel de l’eau s’arroge une position de force.
L’exemple le plus emblématique en sont les « droits d’entrée » versés lors de la signature d’un contrat. La responsabilité de la puissance publique apparaît ici écrasante, puisque le procédé ne sera formellement interdit par le législateur qu’en 1995, pour renaître sous une autre appellation peu après… L’entreprise verse à la collectivité un droit d’entrée, qui représente souvent la reprise de l’endettement contracté par le service d’eau ou d’assainissement, fréquemment géré, dans le giron public, sans grande rigueur auparavant.
Ces droits d’entrée peuvent représenter plusieurs millions, voire plusieurs dizaines de millions d’euros.
Ce mélange explosif avec son lot d’ascensions fulgurantes, de courses à l’échalote, et de scandales obligeront enfin le pouvoir politique à encadrer le secteur , particulièrement avec la Loi du 29 janvier 93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques[1], dite loi Sapin.
93, ça sent le Sapin pour les requins, vite,il faut brouiller les pistes
En contre-feux à ce nouveau encadrement réglementaire des services d’eau potable, à la montée croissante des mouvements citoyens pour en dénoncer les abus, détournement et magouilles en tout genre, Les dirigeants de la Lyonnaise vont échafauder un dispositif de brouillage des pistes quant à la propriété des installations et la réalité des coûts. L e terrain avait été bien labouré en ce sens, chacune des 2 compagnies ayant démultiplié par centaines des filiales dont les transactions, locations, et facturations mutuelles étaient de nature à perdre les plus fins limiers.
Dans le cas de l’accord conclu en Essonne entre l’État et la Lyonnaise en 1967, les bénéfices pour cette dernière de l’opération sont d’autant plus inespéré, que l’éparpillement et la marginalisation des collectivités concernées , dispenseront le concessionnaire de tout droit d’entrée.
Pour nos prédateurs, il convenait à la fois :
– de réécrire l’histoire des installations du sud franciliens pour en occulter le caractère public imprescriptible et inaliénable,
– de fragmenter artificiellement les différentes étapes d’alimentation des usagers en eau potable, afin d’empêcher de disposer de son coût réel
Le modèle de l’eau à la française , sauce lyonnaise : un savant dosage de stratégie du coucou et de jeu de bonneteau
On connaît la fâcheuse habitude du coucou de laisser ses œufs dans des nids étrangers, aux bons soins d’autres espèces d’oiseaux qui couvent le rejeton puis s’épuisent ensuite à le nourrir. Ce que l’on sait moins, c’est que si ces “parents adoptifs” ne sont pas assez coopératifs, l’espèce parasite usera de représailles. Quelques parties de jeu de bonneteau détourneront utilement l’attention des victimes de cette prédation.
Le bonneteau donne en effet l’impression que le joueur peut maîtriser l’issue du jeu grâce à son attention et à sa concentration. Les organisateurs mènent souvent de premières manches de manière que le jeu semble simple, renforçant ainsi l’illusion que le joueur peut facilement deviner où se trouve l’objet et gagner . Les escrocs emploient souvent des complices qui gagnent ostensiblement, donnant l’impression que le jeu est honnête et que gagner est non seulement possible, mais fréquent. Cette démonstration renforce la confiance des naïfs., les incitant à tenter leur chance
Les secrets de famille de la société-mère de Suez et ses multiples filiales du Suez: bien malin qui pourra suivre
Précision, toutes données chiffrées et textuelles relative à l’historique de Lyonnaise-Suez et de leurs filiales sont librement consultables sur le site DATA INPIde l’institut national de la propriété industrielle, à partir du nom des sociétés citées .
Il suffit de se créer un compte gratuit pour accéder à l’historique et à l’intégralité des documents officiels (concernant ces sociétés)
1er mai 1991, création de la société Anonyme (SA) EAU ET FORCE SECTEUR FINANCIER (E1F) qui réactive juridiquement une ancienne filiale de la SLEE créé en 1953
Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)
72 AVENUE DE LA LIBERTÉ 92000 NANTERRE siège social de la Lyonnaise
01/05/1991
en activité
Le caractère de paravent de cette entité est flagrant puisqu’il s’agit d’un groupement de droit privé non doté de la personnalité morale, et d’une société sans aucun salarié (Entreprise radiée le 22/06/2017 par dissolution sans liquidation)
1993 : la grenouille devient plus grosse que le bœuf
l’année 1993 marque un élargissement d’E&F. la fusion-absorption de CEB (compagnie des Eaux de la banlieue de Paris) par Eau et Force (E&F) indique un montant d’actif pour CEB de 1 939 458 000€. Mais elle indique surtout comme condition suspensive l’approbation par les collectivités de la substitution d’E&F à la CEB comme titulaire des contrats de concessions et d’affermage :
Simultanément, on voit curieusement surgir et s’autodétruire dans cette opération de brouillage des pistes, une société aussi inactive qu’éphèmère :
L’ENTREPRISE JÉRÔME, également fusionnée avec E&F, censée être domiciliée 27 route de lisses à Corbeil-Essonnes, créée le 17 avril 1992, et fermée le même jour.
Est évoqué dans le rapport de fusion une AG de « Jérôme » le 22 mai 1992 et une valeur retenue pour ses apports à Eau et Force égale à celle de la situation nette au 31/12/1991 (date pourtant antérieure à la création-disparition de la dite société), soit un « actif circulant d’environ 4 millions de francs » ; La brièveté de l’existence de cette société a toutes les apparences d’un subterfuge de blanchiment d’une transaction moins avouable ; Mais le choix du prénom du PDG de la Lyonnaise comme raison sociale de cette société mort-née est un peu maigre comme indice comme connaître la fin de l’histoire. Avis aux fins limiers.
Pour prendre un peu l’air des alpages, avec un exemple des transferts opérés entre filiales pour équilibrer ou déséquilibrer leurs bilans au gré des besoins, citons au passage le prêt de 100 millions d’Euros d’Eau et Force à la société d’équipement et d’entretien des réseaux communaux (SEERC) du briançonnais, société qui présentait des comptes systématiquement déficitaires (comme l’indique par exemple les rapports d’activités de sa DSP dans le briançonnais (avant d’être elle aussi redigérée par Suez Eau France)
1995 : Bienvenue au club pour Dumez
la Lyonnaise des Eaux (devenue Lyonnaise-Dumez) récupère quasiment la totalité des actions E&F qu’elle ne détenait pas. Elle passe ainsi de 80,24 À 98,18% de son actionnariat : une opération qui est le prétexte de la constitution d’un groupe fiscal unique entre la société-mère et sa filiale.
On relève désormais à la lecture son PV d’ AG annuelle la mention d’autres filiales, parmi lesquelles la Société des Eaux de l’Essonne (SEE) . Le rapport nous rassure à à son sujet : malgré une stagnation de son activité en 1994 du fait d’une baisse des volumes d’eau vendus, elle affiche néanmoins un résultat social en hausse de 8%. l’AG suivante nous apprend que l’activité de la SEE a fait un bond de 20 % en 1995.
1997 : La lyonnaise cède à sa filiale des biens qui ne lui appartiennent pas (recel?)
nous apprenons que, dans le cadre de ses activités de production, stockage et transport d’eau, la Société Lyonnaise des eaux regroupe un ensemble d’installations techniques qu’elle possède en région parisienne entre les mains de sa filiale Eau et Force par « voie d’apport en nature ».
Y figurent la totalité du patrimoine (usines, canalisations, stockage) des collectivités concernées
l’apport total de la Lyonnaise est d’un montant d’1 milliard 972 millions de francs (soit 295 800 000 euros). Sa rémunération se compose de seulement 201 000 euros de montant nominal d’actions créées par Eau et Force, le restant, 1770 000 euros (près de 80%) prenant la forme d’une prime d’apport ou d’émission.
Le Commissaire aux apports en charge de contrôler cette opération admet crûment dans son rapport que son rôle s’est borné à apprécier la valeur des apports en nature « consentis par SLDE, dans le cadre d’un examen limité », « complété de contrôles particuliers » sur lesquels son rapport ne donnera aucun détail. A le lire, le calcul du montant de l’apport se base sur les travaux d’un expert en évaluations immobilières le Cabinet Roux Herr.
Pour en remettre une couche, le Commissaire aux apports affirme également pour les réseaux de transport, que les contrats de concession ou d’affermage demeureraient bien la propriété de SLDE en fin de contrat, sous condition de leur entretien et de leur renouvellement.
S’agissant de la propriété des usines et installations techniques, le commissaire, décidément d’une crédulité sans bornes, avoue s’être borné à vérifier l’inscription des biens apportés dans le fichier comptable des immobilisations de SLDE
.
Faut-il le préciser ? A aucun moment de ce rapport, son commissaire n’évoque l’existence le moindre titre de propriété au sujet des biens cédés.
Après le 24 février 2017, élus et usagers découvrent a posteriori la fusion-absorption totale d’Eau et Force par Suez, emportant, par la même occasion la rétrocession du RISF par Eau et Force à sa société mère.
La seule raison avancée pour ce revirement est d’« optimiser la synergie » entre les 2 sociétés, qui n’en sont déjà qu’une du point de vue économique. » Les petits galopins qui feraient un lien entre cette bunkerisation du RISF et le mouvement irrésistible de réappropriation de l’eau potable dans le sud Francilien auraient vraiment l’esprit mal tourné
Le rapport de fusion précise que :
– Les apports de la société absorbée ont été évalués à leur VNC,
– la société absorbée comportait 476 salariés,
– Suez était déjà actionnaire à 100 % de E&F, Bertrand Camus étant à la fois Directeur du Conseil d’administration de la Sa Eau et force et directeur général de Suez Eau France
– que Suez avait acquis la jouissance de l’universalité de la société absorbée rétroactivement à compter du 1er janvier 2017
Est signalé un mali de fusion de 57 millions
Bertrand Camus, en qualité de représentant de la société absorbée (cette fois-ci donc E&F) assure que celle-ci a la pleine propriété des biens cédés et que , de ce fait, le patrimoine intégré n’est menacé d’aucune mesure contentieuse ; Que la société dispose donc bien de toutes les autorisations nécessaires pour assurer valablement la transmission des biens absorbés. Enfin, il est acté que la société absorbante remplira toutes les formalités pour rendre opposable aux tiers la transmission des biens à elle apportés. Ces affirmations véhémentes n’étant une fois encore étayées ni d’actes ni titres de propriété, elles n’engagent que ceux qui y croient.
Pour ce qui concerne la valeur de la cession le compte de résultat indique une valeur net de 10 millions pour les terrains, 84 millions pour les constructions et 98 millions pour les équipements
en annexe du rapport figure le descriptif suivant du domaine privé d’Eau et Force récupéré par sa Société-mère ; figure en fin en passif pris en charge de cette fusion absorption les comptes spéciaux des « concessionnaires » pour un montant de 318 566 003 euros.
Parmi les autres avantages de ces tripatouillages intrafamiliaux, signalons que s’applique en pareils cas la législation propre aux fusions simplifiées qui exonère les sociétés de nombreuses formalités, en facilitant et en accélérant la réalisation à l’insu des populations concernées.
Bertrand Camus débarqué sans ménagement pour avoir oser s’opposer en 2021 à l’OPA hostile de Veolia sur Suez, saura-t-il nous éclairer depuis son exil suédois, sur les ,enjeux de cette fusion absorption ?
S’agissant de la propriété effective des biens ainsi cédés puis rétrocédés au sein du même groupe sans contrôle externe, on relève le caractère à géométrie très variable de l’imprescriptibilité de la propriété pour peu qu’elle concerne un bien commun consubstantiel à l’exercice d’un service public : si le déclaratif, à force de répétition sans contradicteur, peut acquérir la force la vérité , cela nous confirme une fois encore l’importance d’une veille et d’une vigilance citoyenne inlassables pour éviter le détournement de bien public.
Cette fusion définitivement entérinée le 31 mars 2017 scelle la disparition du paysage d’Eau et Force.
ET A PROPOS DE LA FACTURATION PAR SUEZ DE L’EAU DE NOS USINES ?
Ou pourquoi faire simple quand l’opacité est si lucrative.
La 2ème mâchoire du piège posé par Suez pour rançonner les usagers sud francilien, a consisté en la création d’une nouvelle filiale dont les comptes seront soigneusement purgés de toute marge excessive par un système de loyer et frais de siège jamais détaillés ni justifiés.
10 décembre 1996 Hello OFILYE
création de la société anonyme Omnium de financement de Lyonnaise des eaux (OFILYE), avec, comme uniques actionnaires la société mère et 4 de ses filiales.
Officiellement, cette société vient étoffer les outils de l’ingénierie financière dont Suez est devenue experte ; à l’époque bien malin qui aurait su discerner entre les lignes à quel nouveau besoin cet Omnium va répondre
28 Novembre 1997 : Ofilye s’effiloche
Moins d’un an après sa création, le 28 novembre 1997, sous-couvert d’un cadre juridique inchangé, ce qui permet une opération en toute discrétion, l’Omnium de financement est rebaptisé Eau du Sud Parisien (ESP), son siège social déplacé à l’usine de production d’eau de Vigneux sur Seine.
Et moins d’un an plus tard , son Conseil d’administration valide la transformation de l’objet de cette société financière comme suit :
C e qui permet de ratisser large.
La première AG de l’Ominum rebaptisée ESP nous indique que son CA s’ouvrira à des censeurs à voix consultative, issus des élus locaux dirigeants les communes desservies par le RISF. les heureux élus locaux choisis et donc admis au CA de la société sont Laurent Cathala, François Pelletant et Gérald Herault (Maires de Créteil, Linas et Montgeron) : des censeurs avares de leur parole, puisqu’aucun PV de conseil d’administration (quand ils y était parfois présents), ne fait mention d’aucun intervention ni question de leur part.
On découvre surtout dans le bilan de l’exercice 1998 qu’ESP payera 192 800 000 francs (29 790 000 euros) par an de loyer à Eau et force pour 20 ans, soit jusqu’au 31 décembre 1997! Au terme de ce bail de 20 ans ce loyer aura atteint 40 405 000 euros par an, correspondant à une hausse de 35 % en 20 ans.. La fusion absorption d’Eau et Force par Suez intervenue cette année là , s’est traduite par une nouvelle augmentation exorbitante du loyer payé par ESP à Suez de 30 %! pour les mêmes installations, soit 90 % du montant facturé aux distributeurs.
En conséquence, lors du dernier compte de résultats , on relève que le loyer désormais payé à la lyonnaise a augmenté de 93 % depuis la mise en place de ce dispositif de facturation interne.
2024, les censeurs censurés
L’Assemblée Générale d’ESP du 1er mars 2024, convoquée sans même en aviser les administrateurs-censeurs de la SA, valident sa transformation, en SAS , ce qui emporte ipso facto la suppression de son CA, et, de ce fait, de tout droit de regard des représentants des collectivités desservies y siégeant à titre de censeurs avec voix consultative. (AG convoquée pourtant statutairement par ce même CA). Il faut dire que , à compter de 2021 la préparation puis la mis en œuvre du syndicat Eau du sud francilien s’était accompagné de la nomination de nouveaux censeurs (Mme Mayeur, et MM. Rio ,Teillet et Carrère) qui avaient eu l’outrecuidance de poser des questions sur les comptes qui leur étaient présentés.
SOCIETE DES EAUX DE L’ESSONNE (1970-2019) 50 ANNEES DE BONS ET DELOYAUX SERVICES
pour être complet dans le descriptif du jeu de bonneteau pratiqué par Suez pour gruger les collectivités desservies, il faudrait enfin s’intéresser à la carte SEE (société des eaux de l’Essonne).
Créée par la lyonnaise en 1970 pour 99 ans, une fois encore sous forme de filiale à quasi 100 % , on la voit utilisée, aussitôt créée comme faux-nez pour la première fois dans le contrat d’affermage rédigé avec le SIEARE de la Ville Nouvelle d’Evry pour en exploiter le service de distribution d’eau potable.
( remarquons au passage à l’époque de ce contrat l’incongruité juridique d’une propriété privée de tout ou partie du service d’eau potable n’était envisagée et encore moins supputée par quiconque).
Mais cela nous emmènerai trop loin de la situation présente de spoliation mobilière et tarifaire dont il importe de s’affranchir au plus vite.
La SEE a joué indéniablement un rôle de tampon efficace, entre élus et services techniques municipaux d’une part, dirigeants financier de Suez de l’autre, durant toute la période de domination de Suez sur notre desserte en eau potable du captage (en seine ou souterrain jusqu’à nos robinets, soit de la production à la distribution
C’est grâce à elle notamment que que Suez a pu sans dommage se dédouaner de la décision du 3 novembre 2005 du Conseil national de la Concurrence, par une scission sur mesure entre les étapes production & transport d’un coté , et distribution du service d’EP qui lui était alors concédé sans partage Mais là, on aborde un autre scandale. Quoiqu’il en soit, SEE a été absorbée et digérée par Suez en mai 2019, quand les bons et déloyaux services rendus à ses actionnaires ont perdu à leurs yeux leur intérêt, alors que s’imposait à Suez l’obligation de faire bloc face au risque d’élus enclins à enfin s’affranchir .
Et ça c’est une autre histoire qu’il nous incombe d’écrire nous même avec nos représentants sans plus nous laisser mener par le bout du nez.
Association pour une gestion publique de l'eau potable de la Communauté Cœur d'Essonne Agglomération et au-delà
Association Eau Publique Orge Essonne 