l’échec définitif en Octobre 2023 des négociations avec Suez, pour la restitution aux collectivités des usines de production d’eau potable du sud francilien, a confirmé qu’il était illusoire de compter sur la bonne volonté de la multinationale. Les usagers et leurs élus doivent établir d’urgence un rapport de force pour faire plier les actionnaires de  la multinationale,
Pour en finir avec le racket  de Suez, les présidents des agglos spoliées se sont enfin accordés sur la  réunion publique requise pour engager l’information et  la mobilisation nécessaire.

Lundi 29 avril , RV à 18h45 à l’Université d’Évry, Amphi 300 du bâtiment Maupertuis
Passage des Lumières , à coté de la Cathédrale, à Evry-Courcouronnes

Ne ratons pas cette opportunité de faire valoir ensemble, nos attentes, nos propositions . La vague citoyenne doit s’élever à la hauteur de la confrontation avec nos prédateurs.

Cette réunion sera l’occasion d’exiger l’organisation d’une consultation publique couvrant toutes les communes rackettées par Suez.

L’expression citoyenne des habitants est tellement plus légitime que les fonds d’investissement actionnaires de Suez. Elle sera décisive pour mettre un terme à l’abus de position dominante de Suez et obtenir la restitution sans contrepartie de nos usines d’eau potables déjà largement payées à travers nos factures.

120 ans de pillage ça suffit!

Plaçons l’eau , bien commun, sous notre contrôle et notre protection.

Suez, les temps ont changé, il faut dégager!

Compte-rendu vidéo officiel en cliquant ICI de cette soirée punchy ( service communication de la communauté d’agglomération de Grand Paris sud):

2 ans après une première édition à la Norville, notre association renouvelle sa conférence-débat ouverte à tous les publics « comprendre sa facture d’eau ».

Samedi 20 janvier 2024 de 14h30 à 16h30 – Entrée libre

à Morsang sur Orge, à la Maison de l’environnement

(place des 3 martyrs, accès piéton sur la droite du parvis du château de Morsang)

La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour la distribution de notre eau potable, s’est accompagnée en 2017 d’une baisse du montant de la ligne « eau » de nos factures. 
Mais ces factures, payées directement  en habitat individuel, ou répercutées dans les charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste significatif de dépenses pour les habitants; il mérite d’y regarder de plus près.

Factures opaques?

Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures.
Et pourtant, lire ces lignes, et même entre ces lignes de nos factures, au-delà du prix de l’eau, c’est mieux comprendre le cycle de l’eau, les dangers qui la menacent, les traitements qu’elle subit.
C’est se donner des clés pour protéger ce bien commun essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les objectifs de cette conférence

Dans cette conférence, Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant nos  factures, de naviguer au fil du  » petit cycle de l’eau », à savoir: 

• son captage, son traitement, son transport, et sa distribution, jusqu’à nos robinets; 
• ensuite, après usage, sa collecte et son assainissement en vue de la « restituer » au milieu naturel. 
  A chacune de ces étapes, nous rencontrerons des opérateurs différents, et ferons quelques découvertes  sur l’utilisation des redevances versées.
  Nous aborderons les causes des récentes augmentations des factures et les moyens de s’y opposer.

Déroulement

Cette conférence prend place en 2024 dans le cycle d’animations sur le thème de l’eau de la Maison de l’Environnement. 1H20 de présentation entrecoupée de questions-réponses soit 2 heures au total.

Quel sursaut démocratique face à l’enlisement des négociations organisé par Suez?

Compte-rendu du Rendez-vous entre la Coordination Eau Ile de France et le Président du nouveau syndicat Eau du sud francilien (SESF)

jeudi 30 novembre 2023 – Lieusaint

Pourquoi ce rendez-vous?

Nous avions sollicité ce rendez-vous fin octobre, à la fin de la période de confidentialité exigée par Suez pour les négociations avec le SESF et pour accepter de fournir enfin des éléments chiffrés à l’appui de ses exigences quant au coût de la restitution des usines d’eau potable du sud francilien

Etaient présents :

– pour la coordination Eau Ile de France Jean-Claude Oliva directeur, Pascal Etienne et Pascal Grandjeat (association Eau Publique Orge Essonne EPOE)

– Michel Bisson (Président du SESF et l’Agglomération Grand Paris Sud), accompagné d’Adrien Derain (directeur adjoint de cabinet de M. Bisson et en charge du dossier eau potable)

Rappel de quelques éléments du contexte, à l’approche de la fin de la première année d’existence du SESF (créé le 1er janvier 2023); un anniversaire propice à un bilan de l’évolution des relations avec Suez, depuis cette création :

• Redémarrage à la hausse du prix de vente de l’eau en gros, le record étant atteint pour la Régie Eau Coeur d’Essonne (ECE), avec + 51% de hausse depuis le vote en mai 2022 de la délibération d’intention de baisse unilatérale à 0,45€.( cf l’évolution du tarif de vente de Suez à ECE 
• Le 5 octobre 2023, arrêt de la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) sur les biens de retour (les collectivités deviennent propriétaires des ouvrages concédés à la fin d’une délégation de service public, même si elles ne l’étaient pas avant cette DSP ), qui a confirmé la légitimité de l’exigence des usagers et élus de réappropriation publique.
• Revirement de Suez (cf courrier de sa PDG, S. Soussan) excluant désormais la réappropriation publique des usines de production d’eau du sud francilien, même au prix fort, pour ne plus envisager qu’une « cession d’actifs », alors que les négociations s’étaient pourtant engagées en vue de la restitution du RISF.
• Le 30 octobre, fin de la période de confidentialité des négociations, imposée par Suez au SESF, au prétexte du secret des affaires, permettant l’implication des usagers dans cette bataille,
• Pas de réponses de Suez aux 2 derniers courriers du SESF (demande de rencontre avec les actionnaires le 2 octobre et relevé des désaccords du 19 octobre 2023), confirmant l’enlisement des négociations
• Discussions séparées, en dehors du SESF, des dirigeants de la régie Eau Coeur d’Essonne avec Suez pour obtenir la modification de la formule de revalorisation de l’eau en gros pour en réduire les effets.

Michel Bisson nous a confirmé le blocage de la situation, sans perspective d’issue en l’état. Il a jugé sans intérêt la fin de l’obligation de confidentialité, dans la mesure où certains chiffres fournis par Suez devaient rester secrets 3 ans de plus.

Pour lui, la prochaine réunion (le 15 décembre) du SESF doit confirmer la volonté commune de ses membres d’une baisse unilatérale du prix d’achat de l’eau en gros, moyennant une actualisation tenant compte de l’inflation (soit à désormais à un prix approchant 50 cts au m3). Par ailleurs, reste l’objectif d’une saisine de l’Autorité de la Concurrence, pour abus de position dominante de Suez, sous réserve d’un dossier suffisamment solide, ce qui nécessite encore plusieurs mois de préparation.

Adrien Derain a indiqué que les discussions d’ECE avec Suez ont eu lieu en cohérence avec la démarche collective du Syndicat, puisqu’elles portent sur la convention en cours, sans remettre en cause l’objectif de baisse du prix à sa sortie.

Selon lui, si Coeur d’Essonne a laissé passer en 2022 l’opportunité de résilier sa convention, pour autant, les conventions d’achat qui s’achèvent en 2024 (pour toutes les communes de Val d’Yerre-Val de Seine, plus pour quelques unes de GPS et de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) représentent un volume important ; la baisse du prix d’achat pour ces collectivités induira une perte de recettes assez lourde pour amener Suez à composer.

Nous avons insisté sur l’urgence de remédier au déséquilibre des positions en présence, entre Suez qui se targue de s’appuyer sur ses actionnaires et de porter leurs exigences, et, de l’autre côté, le SESF qui se prive de l’information du soutien de ses usagers-électeurs.

Nos 6 propositions pour débloquer la situation

Nous avons fait 6 propositions qui ont fait l’objet des réponses suivantes :

1 – engager enfin l’implication des usagers (information sur les négociations, explications sur le recul de Suez et sur le caractère exorbitant de ses position), pour populariser, l’application de la baisse unilatérale au 1er janvier. Pour Michel Bisson, il n’est pas possible d’aller au-delà de l’information des maires des communes concernées par le SESF.

2 – Faire de la saisine de l’autorité de la concurrence une démarche partagée entre collectivités et usagers (à l’image des actions collectives parfois menées face aux errements et manquements des opérateurs téléphoniques dans le passage à la fibre).

Pour Michel Bisson, la faisabilité de cette démarche mérite d’être vérifié.

3 – faire connaitre le patrimoine du RISF (demande des collectivités à Suez d’organiser des portes-ouvertes et visites des usines du RISF et particulièrement celle de Morsang-sur-Seine.Pas de suite donnée à cette proposition

4 – confirmer l’engagement de toutes les intercommunalités d’exclure des discussions ou négociations séparées avec Suez. Pour nos interlocuteurs, cet engagement est acquis.

5 – insister pour obtenir du Préfet de Région l’organisation d’un Grenelle de l’eau, qui permettra d’appréhender globalement les abus de positions dominantes de veolia et Suez et d’affirmer la capacité et la légitimité des opérateurs publics à prendre le relai pour garantir protection de la ressource et accessibilité tarifaire. Pas d’initiative prévue pour relancer cette demande déjà exprimé.

6 – proposer lors de la réunion publique d’Attac à Grigny du 14 décembre le vote d’une motion à tous les participants exigeant une baisse unilatérale collective du prix d’achat de l’eau en gros et la restitution des usines du RISF et une conférence de presse pour valoriser la volonté des collectivités et usagers de passer à l’offensive. Proposition écartée, au motif qu’un point de presse est déjà prévu à la fin du prochain comité syndical du SESF.

Rendez-vous pour débattre des suites à cette situation lors de la réunion publique d’Attac à Grigny ce jeudi 14 décembre

Une consultation « publique » a été lancée en catimini le 15 septembre pour s’achever dès le 15 octobre. Son objet mériterait pourtant une mobilisation importante des essonniens et plus particulièrement des usagers desservis en eau potable par l’usine de production d’Itteville

De quoi s’agit-il? Du projet de la société canadienne Vermilion de prolonger et développer ses forages pétroliers dans le centre Essonne jusqu’à la date limite de leur activité fixée par la loi en 2040.

Vermilion est une multinationale canadienne qui affiche sans scrupule son ambition de développer ses forages pétroliers et gaziers partout où il est implanté en Amérique du Nord, autour des Iles Britanniques, mais également en France, où il exploite aujourd’hui 75% des forages pétroliers en activité. Implanté en Aquitaine et dans le sud de l’Ile de France, ses forages en Essonne représente environ 20% de sa production nationale.

Contrairement à d’autres exploitants d’énergies fossiles qui dépensent des millions d’euros en communication « verte » et en lobbying pour nous faire croire à leur volonté d’en sortir, Vermilion affiche sans gène son ambition de poursuivre et développer sa production climaticide le plus longtemps et le plus largement possible.

Un promoteur de l’exploitation du gaz de schiste en France

En 2010, il était en première ligne pour obtenir du Gouvernement français des permis d’exploration des ressources en gaz de schiste en vue d’imposer leur exploitation en France. Particulièrement En Essonne, dans toutes les concessions pétrolières que Vermilion avait acquis les années précédentes. Une fuite en avant vers des forages utilisant la fracturation hydraulique, particulièrement dévastatrice pour notre sous-sol et nos nappes phréatiques. ces projets avaient suscité une forte mobilisation citoyenne dont notre blog de l’époque s’était fait l’écho en décembre 2012: Une odeur de gaz de schiste dans le Val d’orge aussi et en octobre 2013: Samedi 19 octobre , rassemblement au Plessis-Pâté

A l’époque, l’ampleur de la mobilisation citoyenne avait conduit le gouvernement à finalement refuser l’exploitation du gaz de schiste, obligeant Vermilion et les autres compagnies pétrolières à remballer leurs projets destructeurs.

Condamné à limiter ses activités climaticides en France à l’exploitation « classique » du pétrole, Vermillion remonte au créneau en 2017 quand Nicolas Hulot, alors ministre prépare une loi de sortie progressive de l’extraction des hydrocarbures.

Son projet initial interdisait la prolongation des concessions d’exploitation arrivant à expiration : certains projets pétroliers et gaziers se seraient arrêtés dès 2021 et il ne devait plus rester que quelques puits ouverts en 2030.

Une multinationale prête à tous pour préserver ses profits

En août 2017, plusieurs courriers relatifs au projet de loi Hulot sont adressés au Conseil d’État. L’un émane du cabinet d’avocats privés mandaté par Vermilion. La société et ses avocats menacent de poursuivre la France en justice en vertu de l’ISDS, si la loi prévue était promulguée. l’ISDS, ce sont ces tribunaux privés internationaux censés arbitrer les différents entre investisseurs privés et Etats, à l’abri de la justice des pays concernés.

La lettre de Vermilion affirmait ainsi que le moratoire prévu par Hulot sur le renouvellement des concessions d’exploitation pétrolière constituerait une violation du Traité de la Charte de l’énergie (TCE). Un accord international datant des années 1990 confère des droits étendus aux investisseurs étrangers.

Vermilion savait pertinemment qu’il serait très difficile au gouvernement de d’ignorer la menace d’une plainte ISDS qui pourrait coûter à la France un milliard de dollars. Le recul du gouvernement français, qui s’est plié quelques mois plus tard aux exigences des grands groupes pétroliers, a montré l’efficacité de cette offensive.

Nicolas Hulot, avant de laisser la place, rédigea finalement un texte qui se borne à prévoir la fin de l’extraction d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire français, outre-mer inclus, à l’horizon 2040, sans anticiper cette sortie, au mépris des exigences de l’accord de Paris.

Encouragé par cette reculade gouvernementale, Vermilion n’a eu de cesse depuis 2017 d’annoncer un développement de ses sites de production comportant de nouveaux forages, en Acquitraine et Ile de France. C’est le cas aujourd’hui avec sa demande de renouvellement jusqu’en 2040 de sa concession pétrolière d’Itteville: une concession dont 2 des principaux puits de pétrole se trouvent dans les zones de protection rapprochée des captages d’eau potable de l’usine d’Itteville qui alimente toutes les communes du sud de Coeur d’Essonne Agglomération !

Une grave menace pour nos ressources souterraines en eau…..

C’est toutes les nappes phréatiques du secteur qui sont menacées par les installations de Vermilion : Ses forages atteignent 1500 mètres de profondeur, traversent plusieurs niveaux d’aquifères, ainsi qu’en témoignent cette vue en coupe du sous-sol traversé par les puits de pétrole :

Sont ainsi exposées:

Les nappes du Tertiaire : composées des nappes de l’Oligocène (Nappe de Beauce), de l’Eocène supérieur (Nappe de Champigny), de l’Eocène inférieur à moyen (Nappe de la Craie). Utilisées pour l’alimentation en eau potable, les besoins agricoles, de lutte contre les incendies et l’arrosage individuel et collectif, ces nappes sont vulnérables aux pollutions anthropiques,

Les Nappes profondes de l’aquifère multicouche de l’Albien – Néocomien: une ressource protégée des pollutions de surface mais enjeu pour l’eau potable.
Mais il n’y a pas que le sous-sol qui se trouve affecté; la poursuite de l’exploitation d’hydrocarbure menace aussi les eaux superficielles.
Le périmètre dominé principalement par la rivière de l’Essonne, mais aussi par la rivière de la Juine au Nord-Ouest de la zone, 2 rivières qui drainent l’eau de surface mais également les nappes souterraines.
La prise d’eau d’Itteville dans la rivière de l’Essonne, source principale de l’alimentation en eau potable de l’usine d’Itteville est 300mètres à peine d’un des forages de Vermilion.

…et pour les espaces naturels ultra-sensibles des marais d’Itteville

Le secteur d’exploitation de la concession de Vermilion est devenu depuis sa création particulièrement vulnérable, justifiant une protection renforcée à de nombreux titre. Il affecte aujourd’hui :

Le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français ;

Le mépris de Vermilion à l’égard de son environnement et de ses exigences de protection transparait à chaque page de sa demande de prolongation d’exploitation; Il se contente pour démontrer son attention à la protection de l’environnement, de mettre en avant son expérience, et l’ancienneté des problématiques de risques à gérer. Il se borne à évoquer ses projets de nouveaux puits comme des hypothèses de développement futur, s’exonérant de ce fait d’en préciser l’impact sur le milieu . Sa prise en compte des exigences des autorités compétentes en matière d’eau et d’environnement se borne à recycler des données anciennes. Exemple en matière d’eau potable: Vermilion nous assure prendre en compte ses impératifs par un protocole de 2015 avec le SIERE, un syndicat des eaux qui a disparu depuis plus de 6 ans; Pour les Espaces natures sensibles, il fait référence aux objectifs du « Conseil Général » d’il y a 9 ans, etc….

Au total l’acharnement de Vermilion à développer en Essonne son exploitation des hydrocarbures, quoiqu’il en coûte et le plus activement possible , témoigne qu’il n’accorde aucun crédit aux engagements de la première ministre de faire de la France la première grande nation à sortir des énergies fossiles.

Alors que plus de 300 scientifiques en appellent à la signature d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles, la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales nous parait être au minimum de saisir toutes les occasions pour engager la sortie progressive de nos territoires de la production de ces énergies et la reconversion des opérateurs concernés.

On sait que la trêve estivale est propice aux mauvais coups.

Suez vient d’en fournir un sinistre exemple avec la dernière facture de vente d’eau en gros adressée à la Régie Eau Coeur d’Essonne en Août pour la desserte de notre agglomération. Après plusieurs années d’augmentation suivant approximativement la hausse des prix, cette facture comporte une hausse de 39,4 % par rapport à celle du début de l’année.

Suez justifie ce racket par la formule de revalorisation des prix incluse dans sa convention de vente: une formule qui fait la part belle, et même amplifie, les hausses spéculatives du prix de l’électricité sur le marché européen et en France (Rappel, pour les usagers , en 2022 le gaz a pris +25% et l’électricité +7%). Plutôt qu’à un bouclier tarifaire, la politique de prix de Suez s’apparente plutôt à une destruction à l’arme lourde du budget 2023 voté par la régie. Un budget tablant sur une hausse de l’eau vendue par les multinationales (Suez au nord et Veolia dans le sud ) de l’ordre de 10%.

Pour Suez, cette hausse intervient après une hausse d’environ 23% depuis la création de la régie , le premier mai 2017, il y a 5 ans et demi.

Evolution du prix d’achat par la Régie de l’eau en gros de Suez en 2023

Cette hausse d’une brutalité sans précédent intervient alors même que les négociations piétinent entre Suez et le nouveau Syndicat Eau du Sud francilien (SESF) qui réunit les agglomérations dépendantes de ses usines de production d’eau à partir de captages en Seine, dont Coeur d’Essonne. Des négociations qui visent à en finir avec une surfacturation qui peut atteindre le double du prix réel de production (prix de vente de l’eau en gros variant de 0,60 à 0,85centimes au mètre cube jusqu’alors, pour un prix de revient de moins de 40cts selon les propres chiffres de Suez ,voir ci-après).

Pour ceux qui espéraient que, dans ce contexte, Suez ferait profil bas en matière d’évolution tarifaire pour préserver ses marges de profits confortables, c’est la douche froide: pour Suez, c’est encore et toujours l’abus de position dominante et une surfacturation sans limites qui sont à l’ordre du jour.

Pour l’association Eau Publique Orge Essonne, cette dernière offensive de Suez exige de passer des intentions aux actes pour mettre fin à cette situation injuste.

Ce n’est pas aux usagers de payer , il est temps d’appliquer la baisse unilatérale du prix d’achat à Suez de son eau en gros

Nous n’accepterons pas que cette hausse abusive soit répercutée sur les usagers du service d’eau potable, auxquels s’appliquent déjà une hausse de 6% en 2023 pour la part eau potable des factures et une hausse de 27% de la part « redevance épuration » reversée au SIAAP (assainissement).

Mais il n’est pas non plus envisageable de payer cette facture totalement déconnectée du véritable coût de production de l’eau, sous peine de mettre la régie dans une situation financière critique.

Fin juin 2023; le Conseil Communautaire de CDEA adoptait à l’unanimité une délibération d’intention de baisse unilatérale du prix d’achat de l’eau en gros à Suez à 45 cts au M3 dans l’attente de récupérer les usines de production déjà payées à travers nos factures d’eau. L’heure est venue de la mettre en oeuvre par la régie Eau coeur d’Essonne, comme Grand Paris Sud l’a fait de son côté dès 2022.

A la poursuite du vrai prix de l’eau – résumé des chapitres précédents

Prix exorbitant de vente aux agglomérations du sud francilien de l’eau en gros par Suez: 3 années de dialogue de sourds

La communauté d’agglomération Grand Paris Sud (GPS) est arrivée fin 2021 au terme de son marché d’achat en gros avec Suez . Rappelons que sa Régie d’eau potable ne dispose pas de l’autonomie financière, ce qui fait que c’est l’Agglomération elle-même qui est décisionnaire pour les dépenses de la Régie, contrairement à la Régie Eau Coeur d’Essonne, disposant de la personnalité morale et juridique.

Pourquoi GPS s’est engagé seul dans la mise en oeuvre effective en 2022 d’une réduction unilatérale du prix d’achat

GPS est déjà propriétaire des principales conduites de transport sur son territoire et uniquement desservi par l’usine de Morsang sur Seine. Il a pu démontré une marge de Suez sur ses ventes à gros supérieure à 50 %. Pour les autres EPCI, comme Coeur d’Essonne Agglomération (CDEA), le coût réel de l’eau en gros, est supérieur à ce qu’il est chez GPS, du fait de l’éloignement des sites de production (coût supérieur du transport) et d’un recours complémentaire aux autres usines de traitement plus petites (économies d’échelle moindres) Viry, Vigneux, ou équipées de procédés plus coûteux (membranes à Vigneux).

L’abus de position dominante pointé par le Conseil national de la Concurrence en 2005 (jugement du 3/11/2005) persiste 18 ans plus tard

Même si le jugement de 2005 condamnait l’existence d’un « rabais de couplage », les allusions à l’absence de concurrence sont nombreuses dans son texte: « le marché reste cloisonné », « il n’y a aucune concurrence entre les producteurs d’eau », ….

Les deux grands acteurs privés de l’Ile de France (Suez et Veolia, en tant que Maîtres d’ouvrages d’installations de production, ou délégataires) ont largement organisé une surcapacité de production dans le sud francilien, afin de se prémunir d’achats d’eau à la société concurrente. Les usines de production d’eau en place pourraient doubler leur fourniture d’eau si elles tournaient à plein régime et celle de Morsang sur Seine pourrait à elle-seule fournir les volumes livrés aujourd’hui par les 3 usines

Dans son rapport 2018 La Cour des Comptes soulignait l’« absence de stratégie collective » des grands acteurs et les surcapacités qui en résultent.

Eau du Sud Parisien (ESP) : un paravent masquant la rentabilité très élevée des ventes d’eau en gros de Suez dans le périmètre de sa position monopolistique

Créée par la Lyonnaise des eaux suite au jugement de 2005, pour répondre au grief de rabais de couplage et permettre ainsi d’établir un tarif de vente en gros applicable lors des mises en concurrence de DSP uniquement pour la distribution, sa filiale ESP a permis à Suez de renforcer l’opacité de ses profits sur les ventes d’eau.

Ainsi ESP, qui ne dispose d’aucun personnel propre, ni d’aucun outil de production se voit refacturer au prix fort par sa société mère les prestations nécessaires à ses activités. Exemple: dans les comptes 2020, un seul poste de charges dénommé « autres achats et sous-traitance », sans plus de détail, représente 94 % de la totalité des charges inscrites au compte de résultat

Depuis 3 ans,Suez s’est opposé catégoriquement à la fourniture de la valeur nette comptable des ouvrages du RISF ainsi qu’à celle d’un tarif de l’eau en « sortie d’usine « 

Les 3 ans de réunion des intercommunalités avec Suez témoignent de son refus obstiner de communiquer ces informations. Cette obstruction permet à Suez de contester que les montants acquittés par les usagers ont depuis longtemps couverts les amortissements des ouvrages. Particulièrement pour le tarif sortie d’usine de Morsang sur Seine, la valeur nette d’usage mettrait inéluctablement en lumière un niveau indécent de rentabilité pour Suez.

Le dénigrement du fournisseur alternatif potentiel que pourrait être Eau de Paris

GPS et CDEA ont étudié le scénario d’acheter une partie de son eau à la régie Eau de Paris, au moyen d’un nouveau piquage sur l’aqueduc du Loing, qui traverse ou long leurs territoires

Pour contrer cette solution, Suez a tenté de faire pression sur certains élus en mettant en cause la qualité et le prix de l’eau en gros fournie par Eau de Paris, ainsi que les études techniques de piquage sur l’aqueduc réalisés par GPS ou La Régie Eau Coeur d’Essonne.

Ces études montraient que les intercommunalités pouvaient largement se passer de l’usine de Morsang sur Seine.

Elles prévoyaient une capacité de 80 millions de m3/an produits à partir de différentes ressources : prélèvement dans la Seine, dans la rivière Essonne à Ormoy déjà existante (station de captage propriété du Département), forages locaux et donc piquage dans l’aqueduc du Loing en accord avec Eau de Paris, – soit rachat de la station existante à Ris-Orangis (créée pour alimenter la régie Eau des lacs de Viry, puis mise à l’arrêt 2 ans après pour restaurer le monopole de Suez

– soit donc par la construction d’une nouvelle station de piquage

Les obstacles à la concrétisation de projets alternatifs

Principal handicap de ces solutions, leur coût d’investissement important, difficilement justifiable face à l’amortissement opéré de longue date des usines du RISF que Suez doit restituer aux collectivités.

Tarifs et profits démesurés

Les discussions engagées e entre GPS seul ou avec les autres EPCI, et Suez ont néanmoins permis certaines mises au point

Suez a reconnu ne pas avoir vocation à rester propriétaire des installations du service public de l’eau, pour se consacrer désormais à leur exploitation.

Surtout, Suez a fini par communiquer un tableau analytique suivant des coûts complets d’exploitation (hors investissements) des différentes usines et des réseaux. Des coûts qui se situent en deça des valeurs les plus basses qu’on pouvait estimer . Jugez-en:

Certaines imputations de coût ,difficiles à vérifier, semblent excessives (notamment, les affectations de personnel de structures et le taux de marge appliqué pour le tarif d’exploitation), ce tableau apporte des ordres de grandeur cohérents avec les données connues sur d’autres installations de même nature¹.

Ce qui saute aux yeux dans ce tableau , c’est que la part imputable à l’électricité représente moins de 20% du coût global de production, Dès lors, la hausse de son coût ne peut en aucun cas justifier les 39% de hausse de l’eau en gros infligés à la régie cet été

Pour GPS, les fournitures en gros de Suez à GPS s’établissent respectivement par sites de production à 80 % pour Morsang, 15 % pour Viry et 5 % pour les captages dans la nappe de Champigny, le coût de revient de production de l’eau livrée pondéré s’élève à peine à 0,204 € HT/m3!

Même en y rajoutant un coût relatif aux investissements usines évalué à 0,05 € HT/m3 et le montant correspondant aux réseaux et autres installations, on atteint un coût complet au maximum de 0,29 € HT/m3, à mettre en perspective avec le tarif moyen imposé en 2021 par Suez à GPS, de 0,635 € HT/m3, soit 54 % de marge.

Pour CDEA, les livraisons proviennent très majoritairement de l’usine de Morsang sur Seine , au coût le plus bas, accessoirement de celle de Viry , légèrement plus chère,

Dans tous les cas, ces chiffres fournis par Suez en 2021, révèlent un coût réel, transport compris, d’environ 30cts au m3 de l’eau en gros livré à Eau Coeur d’Essonne

A rapprocher du coût de 1,19€ au mètre cube, figurant sur la facture reçue en août, soit un prix de 300% plus élevé que ce coût réel.

On est même très, très en dessous des 45 centimes au m3 que les intercommunalités sud franciliennes annoncent accepter de payer dans l’attente de la restitution des usines. Il est plus que temps d’appliquer cette mesure de baisse. Elle en constituerait qu’un premier pas bien modeste vers une tarification équitable

notre association eau publique Orge-Essonne , et notre coordination eau Ile de France se sont associées à la tribune refusant la dissolution des soulèvements de la terre (SDLT) , et s’engageant à contribuer à la poursuite de ses actions et expressions sous diverses formes, notamment pour une préservation et un partage équitable des ressources en eau.

Complémentairement, vous ètes invité.e.s, si vous ne l’avez pas déjà fait et si vous vous sentez concerné.e.s, à vous joindre à la démarche collective de recours individuels citoyens, aux côtés du recours déposé auprès du Conseil d’Etat, par les avocats des SDLT,contre leur dissolution par le Gouvernement (il s’agit en fait d’un double recours, le premier en référé-suspension, le second sur le fond).

Attention la date limite pour cette action juridique est fixée au 20 août 2023 pour la requète au fond (2 mois après la parution du décret de dissolution),
Mais cette date a été avancée au 8 août par le Conseil d’Etat qui prévoit de statuer sur le « référé-suspension » dès le 10 août , pour stopper le flot de recours individuel s d’ores et déjà envoyés

Cette démarche est importante pour illustrer le nombre, la diversité,et l’implication personnelle des personnes qui se reconnaissent comme partie prenante des sdlt.

A ce jour, 18 000 personnes se sont déjà déclarées prêtes à être co-requérantes contre cette dissolution.

Cette action est facilitée par la qualité des supports (tutoriel, modèles de requète) proposés pour s’y associer, grâce au travail remarquable des avocats qui accompagne le mouvement

Par sécurité est repris en fichier joint, ICI le tutoriel rédigé pour tous les co-requérants, accessible par le lien ci-dessous, en fichier joint.(plusieurs des liens d’accès aux informations des SDLT ont été bloqués, ça risque de se produire aussi dans les prochains jours pour accèder aux documents préparés pour ces recours).

https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution–le-tutoriel)

C’est aussi le cas pour les modèles de requètes, (ICI pour le référé-suspension et là pour le recours sur le fond, et pour le décret de dissolution attaqué.

La démarche complète de personnalisation des requètes, leur envoi après l’ouverture d’un compte sur télérecours prend au plus une demie-heure.  C’est une action individuelle gratuite, ce qui encourage à la proposer autour de nous, à tous ceux qui sont inquiets et révoltés, face à la dérive autoritaire du gouvernement que cette dissolution confirme.

Vous remerciant de votre attention,

N’hésitez pas à nous recontacter pour toute question ou remarque sur  cette proposition, ou sur les enjeux et les suites de cette action.

Une bonne nouvelle dans la perspective du big jump en Seine prévu ce dimanche 9 juillet à 14h30 à Corbeil-Essonnes, quai Bourgoin.

Le dernier relevé de la qualité bactériologique de l’eau indique en effet une qualité d’eau excellente pour la baignade:

N’en profitez pas pour boire la tasse!