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guerre de l'eau dans le sud francilien

Historique : Rejet du recours de Suez contre la fixation unilatérale du prix d’achat de l’eau à 0.45€ pour irrecevabilité!

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Face au constat du caractère avéré de la surfacturation de l’eau en gros vendue par Suez aux collectivités gérant la distribution d’eau potable, GRAND PARIS SUD (GPS) avait été la première intercommunalité à passer de la protestation à l’action. Au premier janvier 2022, à l’expiration de sa convention pluriannuelle d’achat, GPS s’est retrouvée confronté à l’exigence exorbitante de Suez de reconduire une convention fixant un prix de vente supérieur d’au moins 75% au coût de production de l’eau livrée.

Une exigence refusée par GPS adoptant une délibération fixant désormais à 45 centimes d’euros le mètre cube, son prix d’achat de l’eau livrée par Suez. Une délibération immédiatement attaquée par Suez (sous-couvert de sa filiale à 100% Eau du Sud Parisien) , au motif que « une communauté d’agglomération n’est pas compétente pour fixer unilatéralement le prix de vente d’eau en gros  » et que « une telle règlementation ne peut être entreprise que par décret en Conseil d’Etat »

l’usine de Morsang sur Seine qui produit de l’eau pour un cout
inférieur à 40 centimes au m3 , revendue par SUEZ le double ou le triple

Une requête rejetée totalement par le tribunal comme irrecevable, considérant que la poursuite de la vente d’eau par Suez à GPS au prix fixé par GPS s’apparentait à un quasi-contrat. Quasi-contrat dans lequel un enrichissement sans cause de Suez sur le dos de GPS serait punissable et passible de réparation.

Monopole 0 – Monopsone 1

Même si Suez va probablement tenter jusqu’au bout de contester cette décision , la netteté de cette dernière permet de présager qu’elle sera confirmée en appel et qu’elle ouvre la voie à une décision équivalente du même tribunal face au recours engagé en 2024 par Suez contre la décision de fixation unilatérale du prix d’achat d’eau prise, à la suite, en 2024 par le nouveau SESF (syndicat eau du sud francilien) .

Cette décision confirme aussi que le rapport de force entre Suez et les collectivités sud franciliennes peut s’inverser, à condition, bien sûr que ces mêmes collectivités se décident enfin, comme leurs dirigeants s’y étaient engagés, à aller enfin à la confrontation avec Suez; Car si Suez est en situation de MONOPOLE pour la livraison d’eau dans le sud francilien, le SESF est quant à lui dans la situation de MONOPSONE : la situation où dans un territoire donné, un acheteur unique peut contrôler et fixer les prix. On est exactement dans ce cas là: les installations (usines et canalisations ) de production d’eau ont été construites exclusivement pour les services publics d’eau potable; Suez, le vendeur qui a squatté ces installations, n’a pas de plan B pour aller vendre leur eau ailleurs, il n’a d’autre choix que de la restituer à son coût de production réel , en attendant de rendre son bien à la puissance publique et de nous dédommager pour le préjudice subi depuis des décennies d’emprise abusive.

Confirmation du bien fondé de la mobilisation empêchant un accord avec Suez entérinant son racket pour 20 ans de plus

Cette décision vient aussi confirmer combien les citoyens et certains élus ont eu raison, en fin d’année 2024 d’empêcher la signature en catimini d’un accord avec Suez; accord prévoyant d’entériner pour 20 ans de plus son racket, avec un tarif de vente total ( achat d’eau + rachat d’installations qui appartiennent déjà aux collectivités) de 85 centimes d’euro au m3, soit une surfacturation de 70% par rapport au prix fixé unilatéralement et payé aujourd’hui par le SESF à Suez. Le revirement des 13 d’élus qui se sont fourvoyés dans la promotion de cet accord avec Suez, se trouve ainsi définitivement invalidé et condamné.

Suez KO, … en attendant tchao Suez

et maintenant place à la lecture de la décision du TA de Versailles, à savourer et partager sans modération.

Tribunal administratif de Versailles – 1ère chambre 3 février 2025/n° 2204398

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 14 janvier 2024, le 22 février 2024, le 4 avril 2024, le 6 mai 2024, le 13 juin 2024 et le 29 juillet 2024, la société Eau du Sud Parisien, représentée par Me Béjot, demande au tribunal :

1°) d’annuler la délibération n° DEL-2022/123 du 7 avril 2022 fixant le tarif d’achat d’eau en gros à la société Eau du sud Parisien à 0,45 € HT/ m3 ; à titre subsidiaire, d’abroger cette délibération ;

2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et du syndicat mixte fermé Eau du sud francilien une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

– la requête est recevable ;

– la communauté d’agglomération n’était pas compétente pour fixer unilatéralement le prix de vente de l’eau en gros ;

– la délibération est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’une telle réglementation ne peut être entreprise que par décret en Conseil d’Etat, après consultation de l’Autorité de la concurrence ;

– elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle méconnait le principe de libre détermination des prix ;

– elle est entachée d’un détournement de pouvoir dès lors qu’elle a en réalité pour objet d’inciter la société Suez Eau France à trouver un accord sur la question de l’éventuelle cession de ses outils de production et de transport d’eau en gros au bénéfice de la communauté d’agglomération.

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2023, le 5 février 2024, le 15 mars 2024, le 7 mai 2024, le 12 juin 2024 et le 27 septembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Morice, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle oppose une fin de non-recevoir tirée de ce que la requête est dirigée contre une mesure d’exécution d’un contrat, et fait valoir que les moyens invoqués à l’appui de la requête ne sont pas fondés.

En application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées, le 4 juin 2024, que le tribunal était susceptible de relever d’office le moyen d’ordre public tiré de l’incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la délibération contestée qui s’inscrit dans le cadre des rapports de droit privé entre la société Eau du Sud Parisien et la collectivité publique, dès lors que ces rapports n’ont pas pour objet l’organisation du service public de distribution de l’eau ou la participation de la société Eau du Sud Parisien à l’exécution même de ce service et qu’ils ne sont régis par aucune clause exorbitante du droit commun.

Deux réponses à ce moyen d’ordre public ont été enregistrées pour la société Eau du Sud Parisien et pour la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le 7 juin 2024.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

– le rapport de Mme Lutz,

– les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique,

– les observations de Me Béjot, représentant la société Eau du Sud Parisien, et Me Morice, représentant la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Une note en délibéré a été enregistrée pour la société Eau du Sud Parisien le 1er février 2025 et n’a pas été communiquée.

Considérant ce qui suit :

1. Le 15 avril 2013, la société Eau du Sud Parisien, filiale de Suez eau France, a conclu avec la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) un marché de fourniture d’eau en gros pour l’alimentation, jusqu’au 31 décembre 2018, des communes de Bondoufle, Courcouronnes, Evry, Lisses, Ris Orangis et Villabé. A compter du 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, créée à la suite de la fusion de plusieurs communautés d’agglomération, dont la CAECE, s’est substituée de plein droit à la CAECE dans l’exécution de ce marché. Par avenant n°1, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a, d’une part, intégré les communes de Grigny et du Coudray-Montceaux dans le périmètre du marché et, d’autre part, prolongé sa durée d’exécution de trois ans supplémentaires, avec une échéance fixée au 31 décembre 2021. Conformément aux stipulations de ce marché, le tarif de l’eau s’établissait à 0,695 euros HT/m3 jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle ledit marché a pris fin. Le 17 novembre 2021, la société Eau du Sud Parisien a adressé à la communauté d’agglomération une proposition de reconduction pour six mois du tarif en vigueur aux termes de ce contrat. Cependant, par une délibération n°DEL-2021/457 du 14 décembre 2021, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a rejeté cette proposition et a notamment affirmé son intention de voir appliquer, dans le cadre des négociations en cours, un tarif de 0,45 euros HT/m3. Puis, par la délibération n° DEL-2022/123 du 7 avril 2022, dont la société Eau du Sud Parisien demande l’annulation par présente requête, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a fixé le tarif d’achat d’eau en gros à la société Eau du Sud Parisien à 0,45 euros HT/m3.

2. Il est constant que la relation contractuelle entre la société Eau du Sud Parisien et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a pris fin au 31 décembre 2021, mais que cette société a continué à assurer la fourniture d’eau en gros pour la communauté d’agglomération, qui en a assuré le règlement.

« La délibération contestée du 7 avril 2022, par laquelle la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a fixé le tarif d’achat d’eau en gros à la société Eau du Sud Parisien à 0,45 euros HT/m3 constitue donc, dans les circonstances particulières de l’espèce, une mesure d’exécution du quasi-contrat liant la communauté d’agglomération à la société. Les conclusions tendant à son annulation doivent par suite être rejetées comme irrecevables.« 

3. Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Eau du Sud Parisien doit être rejetée, y compris en ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

4. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter également les conclusions présentées par la communauté d’agglomération au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E :

Article 1er : La requête de la société Eau du Sud Parisien est rejetée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Eau du Sud Parisien et à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient :

– Mme Sauvageot, présidente,

– Mme Lutz, première conseillère,

– Mme Degorce, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025.

La rapporteure,

signé

F. Lutz La présidente,

La République mande et ordonne à la Préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

No 2204398

guerre de l'eau dans le sud francilien, USAGERS DE L'EAU POTABLE

La vérité des chiffres

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sur le projet d’accord secret avec Suez promu par certains délégués et agents du SESF:

Une opération catastrophique pour la Régie Eau cœur d’Essonne et ses usagers

Comment y voir clair ? Comment faire la part des choses en l’absence de la diffusion publique des données et conditions d’un accord qui engage notre avenir pour les 40 prochaines années ?

Le refus de communiquer les termes de cet accord présente un double avantage pour ceux qui s’y sont fourvoyés :

* Prétendre avoir agi dans l’intérêt des usagers, sans risquer d’être démenti,

* Pouvoir, en cas de protestation, affirmer s’être mal fait comprendre et s’offusquer d’être victime de procès d’intention.

Pour couper court à ces tergiversations, nous vous donnons ici les chiffres exact du coût qu’aurait représenté pour notre Régie et ses usagers, cet accord ; des chiffres issus de l’argumentaire rédigé par les dirigeants du Syndicat Eau du sud francilien pour en convaincre les élus,

Nous vous communiquons également copie du courrier adressé par certains délégués au président du Syndicat ESF pour l’enjoindre d’accepter l’accord prévu avec Suez en l’état : « nous considérons donc aujourd’hui qu’il est nécessaire d’accepter les principes de cette dernière offre et d’entamer dans les meilleurs délais le travail conséquent d’élaboration des différents contrats. ». Une mise en demeure, émanant notamment des 4 délégués titulaires et suppléants issus de Cœur d’Essonne, qui implique un renoncement à toute amélioration éventuelle du projet d’accord pour se borner désormais à sa formalisation.

Vous pourrez ainsi vérifier par vous-mêmes qu’il ne s’agissait pas d’un protocole provisoire, un bilan d’étape, une hypothèse à l’étude, mais bel et bien de nous engager sur le fond à notre insu avec les conséquences décrites ici .

Calcul de la charge indue qui aurait pesé sur notre Régie ECE si l’accord envisagé avec Suez avait été validé :

Précisons que ce calcul est opéré en euros courants valeur 2024, ce qui signifie des montants effectifs plus importants au fil, du temps, en prenant en compte l’inflation.

En volume, ce calcul se base sur le dernier montant connu d’achat d’eau en gros par la régie à Suez en année pleine, celui de 2023, (selon le dernier rapport annuel RPQS-Eau potable ) considérant que l’augmentation du nombre d’usagers de la régie d’ici 2045, s’accompagnera d’une réduction équivalente de la consommation par usager, soit un volume consommé prévisionnel global stable.

Volume d’eau annuel acheté à Suez en 2023 : 8 700 000 de mètres cubes 

* coût facturé au 1er janvier 2024 : 1,08€ au m³ (en légère baisse par rapport au tarif de 1,19€ réclamé par Suez fin 2023)

* coût réel (production + transport ) : 0,50€ au m³,

soit une surfacturation au mètre cube de 1,08 – 0,50 = 0,58 €,

soit un coût total supporté par la régie du fait pour cette surfacturation de

8,7 X 0,58 = 5,05 millions par an .

soit, jusqu’à la fin de la convention actuelle d’achat d’eau en gros (du 1er janvier 2025 au 30 avril 2027) un surcoût total de 12,5 millions d’euros

Si l’accord secret signé avec Suez (sur la base d’un coût au mètre cube de 71 cts Suez + 14 cts de versement au syndicat au titre du prépaiement du rachat des installations), soit un montant de 0,85€ au m³, inférieur au prix actuel de 1,08 – 0,85 = 23 cts au m3 )

soit une réduction totale de ce surcoût abusif de 4,67 millions

Par contre, pour la période suivante de 17 ans et 8 mois, du 01 mai 2027 au 31 décembre 2044 , ce surcoût de 35 cts par rapport au coût réel de 50 cts, sans possibilité de le renégocier, se traduirait à terme par le surcoût total suivant :

A hauteur d’une consommation totale inchangée, un montant de

0,35€ X 8 700 000 m³ X 17,67 années = 53,8 millions d’euros de surcoût, soit un montant total 11 fois supérieur à « l’économie » faite les 2 années précédentes

Conséquences de l’accord prévu si nous n’avions pas obtenu son report le 9 décembre

– d’un côté, « une économie » de 4,7 millions du montant de l’achat d’eau en gros du fait d’une réduction, pendant les 2 prochaines années, de la surfacturation imposée actuellement par Suez, en application de la convention en cours.

– mais par contre , une charge supplémentaire de surfacturation à hauteur de 54 millions au total pour les 17 années suivantes.

soit , au total , un surcoût incompressible de près de 49 millions en francs courants pour notre régie durant les 20 prochaines années (2025-2045), par rapport à ce qui était prévisible avant cette négociation.

Un surcoût nécessairement répercuté sur la facture des usagers (hors hausse de la tarification du fait de l’inflation), tout en pesant simultanément sur la capacité d’investissement de notre régie. ( renouvellement nécessaires des canalisations vieillissantes et des compteurs). Qui peut, avec une telle addition prétendre sérieusement qu’il s’agit d’un accord correct ?

Et si on passait à autre chose après 130 ans de racket?

Evènements publics

notre Conférence-Débat « Comprendre sa facture d’eau », annoncée samedi 29 juin 13h45 à Longpont est repoussée

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La salle prévue est requisitionnée pour la préparation d’un bureau de vote le lendemain pour les élections législatives anticipées

après 2 présentation réussies, à la Norville et à Morsang sur Orge, notre association renouvelle sa conférence-débat ouverte à tous les publics « comprendre sa facture d’eau ».

Samedi 29 juin 2024 de 13h45 à 16h– Entrée libre, à Longpont , salle communale du 40 rue de Lormoy

(en cas d’indisponibilité ce jour-là vous pouvez d’ores et déjà noter la date suivante de cette conférence : le mardi 12 novembre à 20h30 à Saint-Michel sur -Orge, dans le cadre de l’université populaire au centre Nelson Mandela )

La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour la distribution de notre eau potable, s’est accompagnée en 2017 d’une baisse du montant de la ligne « eau » de nos factures. 
Mais ces factures, payées directement  en habitat individuel, ou répercutées dans les charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste significatif de dépenses pour les habitants; il mérite d’y regarder de plus près.

Factures opaques?


Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures.
Et pourtant, lire ces lignes, et même entre ces lignes de nos factures, au-delà du prix de l’eau, c’est mieux comprendre le cycle de l’eau, les dangers qui la menacent, les traitements qu’elle subit.
Et c’est se donner des clés pour protéger ensemble ce bien commun essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les objectifs de cette conférence


Dans cette conférence, Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant nos  factures, de naviguer au fil du  » petit cycle de l’eau », à savoir: 

  • son captage, son traitement, son transport, et sa distribution, jusqu’à nos robinets; 
  • ensuite, après usage, sa collecte et son assainissement en vue de la « restituer » au milieu naturel. 
    A chacune de ces étapes, nous rencontrerons des opérateurs différents, et ferons quelques découvertes  sur l’utilisation des redevances versées.
    Nous aborderons les causes des récentes augmentations des factures et les moyens de s’y opposer.

Déroulement

1h20 de présentation entrecoupée de questions-réponses suivie d’un échange sur l’actualité des luttes locales contre le racket de Suez sur la production de notre potable et pour une eau portégée des pollutions.

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Retour sur notre conférence-débat sur la Facture d’eau de ce 20 janvier à Morsang

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D’abord, nos remerciements à l’équipe de la Maison de l’environnement qui nous a accueillis avec un regret, celui de n’avoir pas pu effectuer la captation vidéo de notre Conférence, pour la rendre accessible en ligne.

Ensuite, des réactions d’intérêt de la part de nos 20 spectateurs, se partageant entre habitués morsaintois des actions de la Maison et adhérents et sympathisants de notre association qui avaient raté la première présentation fin 2021 à la Norville.

Le sentiment d’avoir fait face: en l’absence des professionnels de la Régie Eau Coeur d’Essonne, débordés de travail en ce début d’année, nous nous bien complétés et relayés à 3 pour parcourir nos factures.

Une expérience qui nous conforte dans la volonté de la renouveller dans les principales communes de Coeur d’Essonne, selon une périocité si possible plus soutenue en 2024.

Enfin, un mélange de conviction et de frustration:

– la conviction que le parcours des 10 lignes de nos factures d’eau est bien une bonne entrée pour aborder les enjeux de l’eau, prix , gestion démocratique, protection, et pour montrer combien l’implication citoyenne reste nécessaire pour faire prévaloir une approche sociale et écologique de ce bien commun.

  • la frustration d’une présentation au pas de course, qui implique d’écarter certains volets historiques ou sociétaux de l’eau dans nos vies et nos villes. Un temps trop court pour une démarche complète d’éducation populaire qui enchainerait le « comprendre pour agir »,et le « comment acquérir ensemble le pouvoir d’agir ». ça va sans dire, pour tous ceux qui veulent passer aux travaux pratiques, les portes de notre associations sont grandes ouvertes.

brève présentation de notre association pour commencer
vue partielle du public
c’est parti pour la première étape du petiti ccyle de l’eau, celle de la production toujours sous la coupe de Suez

Pour découvrir ou approfondir le diaporama support de notre intervention cliquez ici:

Diaporama facture d’eau

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Eau potable : Suez doit cesser de rançonner les usagers du Sud Francilien

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Rassemblement le 20 mars 2022 au barrage du Coudray Montceaux face à l’usine d’eau potable de Suez

Déclaration commune du 15 avril 2022 de la Coordination Eau Île de France et des associations Aggl’eau CPS et Eau Publique Orge-Essonne

Rappel des épisodes précédents

Il y a 13 mois (mars 2021), les communautés d’agglomération essonniennes1, appuyées par le Conseil Départemental, exprimaient leur volonté de recouvrer la maîtrise publique de la production d’eau potable. Une production sous l’emprise de Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) depuis plus d’un siècle sous la forme du RISF (Réseau interconnecté du sud francilien).

Avec, pour première étape, la création en 2022 d’un Syndicat mixte pour récupérer la propriété de de ce réseau, dont le coût a déjà été très largement payé à travers nos factures d’eau.

Ouvertes en juillet 2021, les négociations avec Suez pour y parvenir ont d’emblée achoppé sur la volonté de ses dirigeants de nous faire payer au prix fort la restitution de ce RISF. Sans aucun élément à l’appui de cette exigence, ils ont fini par promettre de fournir « prochainement » des chiffres prouvant que ce patrimoine restait pour partie à rembourser : il s’agit de sa VNC, sa valeur nette comptable , soit coût d’acquisition moins amortissements. Ces derniers devraient, en toute logique et compte-tenu de l’ancienneté des travaux de construction ou modernisation de ces usines être terminés depuis longtemps, ce qui fixerait cette VNC à zéro euro.

8 mois plus tard, une promesse toujours non tenue

Pour commencer, les dirigeants de Suez ont exigé, au prétexte du secret des affaires, que les élus du Sud Francilien acceptent au préalable des négociations à huis-clos, excluant les habitants de toute information sur cet enjeu politique majeur. Les mêmes nous ont ensuite raconté qu’il fallait attendre la fin de l’OPA de Suez par Veolia pour pouvoir reprendre la discussion.

4 avril 2022 : les dirigeants de Suez déclarent la guerre aux Franciliens

Il a donc fallu attendre plus de 8 mois, ce 4 avril 2022, une rencontre avec la nouvelle Directrice générale du Suez résultant de l’offensive hostile de Veolia.

Une réunion qui a rapidement donné lieu à une fin de non recevoir, …Suez refusant finalement de fournir la VNC promise ! VNC seule à-même de justifier ses exigences exorbitantes en contrepartie de la cession des usines et réseaux d’eau potable du Sud Francilien.

la restitution de ce rendez-vous par les collectivités s’est faite 3 jours plus tard : lors du dernier conseil communautaire de Grand Paris sud : https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA

(à visionner en toute fin de la retransmission de la séance, à partir de 4h23mn et 40sec)

Des rançonneurs qui ne connaissent que les rapports de force

Face à des habitants-citoyens désormais convaincus que l’eau est un commun à préserver de la marchandisation, les dirigeants de Suez montrent leur incapacité à comprendre par eux-mêmes que la situation a changé ; leur incapacité à renoncer aux abus de position dominante ; leur incapacité à concevoir une réponse aux besoins des habitants affranchie de la voracité des actionnaires.

Ceux qui tablaient sur un comportement républicain de ces dirigeants, respectueux de la démocratie locale et des attentes des populations doivent se rendre à l’évidence : nous avons affaire à des rançonneurs sans scrupule ni remord, qui ne connaissent qu’une règle, celle du rapport de force.

Vague citoyenne, la suite

Le 20 mars dernier, notre rassemblement inédit face à l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine, s’est interrogé sur les suites à donner à la vague citoyenne qui s’y est levée pour la maîtrise publique de la production d’eau potable.

L’attitude de Suez montre qu’il n’y a pas de temps à perdre !

1- En refusant définitivement de rendre des comptes sur la gestion et la valeur du RISF, Suez prouve définitivement qu’il n’a aucun argument pour nous le faire payer encore une fois à travers nos factures d’eau. Sa restitution sans contrepartie au syndicat des intercommunalités qu’il dessert s’impose dès lors.

2- Il faut en finir d’urgence avec la surfacturation de l’eau en gros achetée à Suez pour alimenter nos robinets. Cette surfacturation est estimée, sur la base d’autres réseaux comparables, à 0,25 €, sur le total moyen de 0,70 € au mètre cube facturé aux services locaux de distribution, soit une marge indue de 30 % ! )

Le 20 mars, nous lancions un préavis de grève du paiement de cette rançon, dans l’attente des négociations requises pour faire enfin la lumière sur le prix de notre eau potable  . La position de Suez exige de passer à l’action :

Nous demandons que toutes les intercommunalités concernées ne payent désormais l’eau fournie par Suez qu’à son prix réel de 0,45 € le mètre cube et que cette économie revienne directement aux usagers

Nous nous félicitons que les élus de « Grand Paris Sud » se soient dès le 7 avril engagés à l’unanimité, et appelons nos élus de Cœur d’Essonne Agglomération, Val d’Yerres-Val de Seine, Grand Orly Seine-Bièvre à se joindre à cette action.

3- Nous protestons solennellement contre les tergiversations et combines en coulisse des dirigeants de la Communauté Paris-Saclay, accrochés à des pratiques de marchandage d’un autre temps. Nous leur demandons de se joindre enfin à la démarche constructive solidaire des collectivités du Sud Francilien, face aux multinationales de l’eau.

4- Nous demandons aux collectivités fondatrices du nouveau syndicat de production et transport d’eau de le doter d’emblée d’une Commission consultative paritaire, donnant aux usagers un droit de regard et de proposition sur les choix de production et de tarifs de la nouvelle structure, selon les principes de justice sociale et climatique impératifs pour répondre aux enjeux de l’eau dans notre région. Une manière de garantir dans la durée, la co-construction entre collectivités et habitants des politiques publiques à la hauteur de cet enjeu.

SUEZ ÇA SUFFIT, RENDEZ-NOUS NOS USINES !

Nous avons été assez rançonnés !

La légitimité est du côté des usagers et de leurs élus, pas de celui des actionnaires !

VERSION COMMUNIQUE DE PRESSE (2 PAGES)

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Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue

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Réaction de notre association Eau publique Orge Essonne, au communiqué du 11 mars des intercommunalités et du Conseil départemental de l’Essonne « pour une maîtrise publique des outils d’eau potable en Essonne »

Le 11 mars a confirmé que l’année 2021 peut être celle d’un changement historique pour l’eau potable des Essonniens :
En effet, ce jour-là, les 5 communautés d’agglomération et le Conseil Départemental de l’Essonne ont officialisé leur volonté commune en faveur d’une maîtrise publique de la production d’eau, à l’échelle de notre département.

l’Association « Eau Publique Orge-Essonne », qui appelait ce choix de ses vœux en début d’année, s’en félicite :

Il faut prendre la mesure d’un tel engagement dans un domaine où les Essonniens et leurs élus sont restés depuis un siècle sous l’emprise des deux multinationales, Suez et Véolia, qui ont bâti leur empire financier par la prédation, la séquestration et la surfacturation du bien commun essentiel que constitue l’eau potable.

Il faut apprécier l’évolution du monde politique local actée par cette déclaration, quand, il y a une douzaine d’année à peine, les rares défenseurs de la gestion publique de l’eau étaient dénoncés comme des idéologues irresponsables, au prétexte que seules les entreprises privées auraient l’expertise et les moyens de répondre aux besoins des habitants.

Cet engagement inédit confirme donc la faisabilité de ce que nous appelions de nos vœux en ce début d’année 2021 : grâce à des habitants qui refusent très majoritairement aujourd’hui la marchandisation de l’eau potable, et grâce aux six régies publiques de taille très diverses créées depuis 2011, qui ont apporté la preuve de leurs capacités pour la distribution de l’eau, les conditions sont réunies pour retrouver la maîtrise publique du grand cycle de l’eau en Essonne. Une maîtrise devenue indispensable pour répondre aux défis de la lutte contre le réchauffement climatique

Mais attention, un communiqué ne fait pas le printemps : Malgré la bataille d’actionnaires qui les opposent aujourd’hui, Veolia et Suez sauront se retrouver et ne reculeront devant aucun moyen pour préserver le pactole que représentent pour eux nos factures d’eau.

Il s’agit de rester lucide sur les hésitations et la timidité du revirement de certains acteurs locaux en faveur de la maîtrise publique de la production et la distribution de l’eau potable : A-t-on jamais vu un communiqué de presse si discret qu’il ne figurait pas sur les pages d’accueil des sites internet des collectivités signataires, sauf une ? A-t-on jamais vu des élus locaux aussi gênés pour défendre une orientation qui devrait être pourtant un motif de fierté en termes d’émancipation à l’égard d’intérêts financiers ? Seuls les maires de Grigny, Philippe Rio et de Breuillet, Véronique Mayeur, ont jusqu’à présent revendiqué publiquement cette avancée.

Comme les vampires ont peur de la lumière qui les réduit en poussière, les prédateurs des services publics ont peur plus que tout du débat public et démocratique qui contrecarre leurs pressions et leurs manœuvres en coulisses.

Compte tenu de l’ampleur des intérêts privés qui sont mis en cause, l’information et l’intervention maximale des Essonniens seront déterminantes pour gagner la partie.

Au côté d’élus encore effrayés de leur propre audace, ne mégotons pas nos efforts pour diffuser, relayer, appuyer l’engagement des collectivités essonniennes pour la maîtrise publique de l’eau potable. Assurons-nous que cette intention devienne réalité, assurons-leur que nous n’admettrons aucun retour en arrière.

Sainte Geneviève des bois , le 16 mars 2021
Association Eau publique Orge Essonne, eaupublique.orge.91@laposte.net

version « image » de notre position :

Comptes-rendus du C.A. de la Régie

Conseil d’administration de la régie DU 18/12/18: débat animé autour des tarifs

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Le dernier conseil d’administration (CA) de la régie d’eau potable de Cœur d’Essonne Agglomération s’est réuni le mardi 18 décembre. Il avait à son ordre du jour 2 point importants:

  • la mise à jour des tarifs de l’eau vendue aux abonnés à compter du 1er janvier 2019, date d’élargissement du périmètre de la régie à 10 des 11 communes de l’arpajonnais , soit 60 000 habitants supplémentaires .
le siège de la régie à St Michel

L’objectif était de proposer un tarif aux abonnés de l’Arpajonnais identique à ce celui fixé pour le Val d’Orge il y a 2 ans . les simulations faites l’ont permis à 2 conditions:

  • l’application d’une hausse légèrement supérieure à la hausse des prix à la tranche tarifaire de base (de 0 à 200 m3 par an) et aux coûts d’abonnements correspondant aux différents type de compteurs, soit + 3.5%, avec comme résultat les évolution suivantes:

1/ un passage de 19 à 19,66€ l’abonnement petit compteur (diamètre de 15 mm) et de 1,22 à 1,263€ le prix du mètre cube.

2/ l’augmentation beaucoup plus importante du tarif au m3 de la tranche supérieure, (plus de 1000m3 par an), qui passe de 1.63€ à 1,84€ soit +13%. Ce tarif ne devait s’appliquer qu’aux entreprises et établissements. Problème, nous avons été alertés par 2 élus qui siègent au conseil communautaire de l’agglomération que la délibération tarifaire prévue ne comportait plus l’article permettant de différencier les gros compteurs des ensembles d’habitations pour que leurs usagers bénéficient du tarif de base,au même titre que l’habitat individuel.

Une mobilisation de notre association en direction du conseil communautaire a heureusement permis que cet article soit rétabli dans la délibération voté lors du CA du 18 décembre.

Autre tarif à l’ordre du jour, celui de la convention d’achat d’eau en gros au SIARCE , qui  nous revend  en fait  l’eau qu’il  a lui -même acheté  à Veolia ,  à qui il a  reconcède la gestion de l’usine de production d’Itteville  dont l’Arpajonnais  constitue le débouché principal. Un tarif à propos duquel , il s’est avéré impossible, malgré nos multiples réclamations , d’obtenir aucun élément permettant de le justifier: les seules informations apportées concernaient la part de Veolia pour la « production » soit 52 centimes au mètre cube et la « taxe » réclamée par le SIARCE soit 17,5 centimes. Le total, « curieusement », s’alignant au demi-centimes près, sur le tarif réclamé par Suez (69 centimes)pour l’eau vendue à la sortie de ses usines d’eau de Seine qui desservent le Val d’Orge. Des tarifs totalement opaques et qui paraissent d’abord déterminés en accord entre les 2 multinationales pour préserver leur partage du gâteau et leur domination sur les intercommunalités de l’Essonne.

Une absence d’informations qui nous a conduit à voter contre ce prix d’achat. Seuls, puisque tous les autres membres du CA, après quelques regrets, ont approuvé unanimement ce tarif .

Avec un point positif , ce tarif n’est voté que pour
ans, et la délibération n’intègre pas la hausse de 30% déjà décidée pour 2021 entre Xavier Dugoin , président du SIARCE et et ses compères de Veolia . Nous disposons donc de 2 ans pour modifier le rapport de force actuel et mettre un coup d’arrêt à ces coups de force détestables. DANS L’INTERVALLE, IL Y AURA LES MUNICIPALES DE 2020: Il sera très intéressant de suivre et faire savoir comment vont s’expliquer les élus locaux qui ont approuvé par anticipation cette hausse des recettes de Veolia après la fin de leur mandat ….