La gestion et les dérives du Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération Parisienne toujours plus sous omerta
Un cénacle strictement²interdit aux premiers concernés, les usagers
Une nouvelle fois, ce mercredi 2 octobre les dirigeants du SIAAP et le préfet de la Région Ile de France conviaient à huis-clos les affairistes, technocrates et politiques pour s’accorder sur la qualité et la protection de notre eau, à l’insu des usagers et de leurs associations représentatives (strictement interdits d’entrée
Cyniquement, cette nouvelle séance d’autocélébration, financée par nos redevances, est accueillie par la « Maison de la Chimie », avec un ordre du jour qui exonère soigneusement les industries pétrochimiques et pharmaceutiques de leurs responsabilités accablantes dans la dégradation toxique de nos eaux pluviales, fluviales, souterraines.
Cette provocation est doublement choquante en cette rentrée 2025 : 1 – Cette journée veut promouvoir de nouvelles ponctions sur les usagers au bénéfice des multinationales de l’eau, alors que le montant des redevances du SIAAP ont explosé au cours de ces dernières années ; les redevances d’assainissement, qui figurent sur 3 ou 4 lignes différentes de nos factures, représentent désormais la moitié ou plus de leur montant. Et cela, sans amélioration tangible de nos ressources : en effet, du côté du captage de notre eau potable, les mêmes multinationales nous rançonnent toujours plus, au prétexte d’une ultrafiltration requise face aux nouvelles pollutions (PFAS, microplastiques, perturbateurs endocriniens).
Explosion des redevances du SIAAP depuis 4 ans : Ci-dessous en € par m3 HT (montant auquel s’ajoutent 10 % de TVA au bénéfice l’État, 10 % qui seraient supprimés si le SIAAP traitait nos eaux usées en gestion publique plutôt qu’en sous-traitance au privé).
Un bras d’honneur adressé aux habitants et cours d’eaux franciliens
Ce bras d’honneur intervient quelques semaines seulement après la confirmation par le Conseil Constitutionnel (cf censure partielle de la loi Duplomb du 7 août 2025 ) du caractère impératif de la charte de l’environnement. Charte dont l’article 7 exige que toute personne a le droit, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Une décision qui sonne comme une condamnation sans appel des abus de pouvoir des dirigeants du SIAAP, avec l’appui du Préfet de Région, pour imposer leur politique, leur système et leurs tarifs au mépris total des besoins et des opinions des habitants. Une situation qui, loin de s’assainir n’a fait que s’aggraver au fil des ans ; chaque année apporte son lot d’accidents, dysfonctionnements, scandales ou détournement de fonds publics, les rapports officiels s’empilent pour souligner l’insécurité juridique de la gouvernance de l’Établissement :
55 ans après sa création, le SIAAP refuse toujours la mise en place de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux) qui doit, de façon pourtant bien insuffisante, vérifier et contrôler la qualité et le coût de ses services. La pseudo association « observatoire des usagers » créée en 2004 en réponse aux exigences citoyennes de transparence a été rapidement mis en sommeil et son siège se situe…dans les bureaux de la Direction Générale du SIAAP
les 2 600 000 habitants de grande Couronne, dont les eaux sont épurées dans les usines d’Achères et Valenton (toutes 2 sous la coupe de Veolia) sont privés du moindre droit de décision et même de contrôle des prestations et des redevances qui leur sont imposées : un déni de démocratie unique en France dans le champ des services publics locaux.
Le coût de la corruption
Un rapport de l’Autorité de la concurrence (révélé par Médiapart en décembre dernier) a pointé une entente occulte entre les trois leaders français du secteur de l’eau (Veolia, Suez et la Saur) pour remporter le marché de la réfection de l’usine Seine Amont à Valenton. Le coût de l’opération est passé de 545 millions d’euros à 929 millions d’euros dès la phase d’appel d’offres ! Ces surcoûts n’ont pu être supportés que par une « augmentation substantielle » de la redevance payée par les usagers, insiste le même rapport. L’augmentation des tarifs pour les usager.e.s est mise en relation directe avec les malversations des multinationales de l’eau. D’autre part, des millions d’euros se sont aussi évaporés dans des opérations de solidarité internationale sans que les travaux annoncés soient réalisés. Des perquisitions ont été réalisées au SIAAP en juillet 2025.
Une gestion toxique pour notre Santé, nos rivières, et notre Etat de droit
Le SIAAP, c’est un enjeu majeur pour l’environnement et la qualité des eaux de la Seine. Nous voyons des accidents à répétition (incendies, relâchement de biogaz dans l’atmosphère, pollutions de la Seine) et bien peu de transparence sur les risques pour l’environnement et pour les riverain.es de ses usines. Le renforcement des objectifs de la Directive des Eaux Résiduaires Urbaines est absolument nécessaire. Cela ne doit pas servir de prétexte à une nouvelle surenchère financière et une fuite en avant techno-scientiste, qui entérine les causes et absout les responsables de la dégradation de la qualité de l’eau.
Dans le programme à plus de 4 milliards dévoilé le 2 octobre, à aucun moment la responsabilité ni la mise à contribution des pollueurs n’est envisagé . le Diaporama de présentation de ce PPi répète à chaque page que le seul but de ces travaux est « Une exploitation et des investissements pour limiter en toutes circonstances la pollution des milieux récepteurs ».
Rien n’est envisagé pour réduire les pollutions à la source . Une telle irresponsabilité à l’égard des impératifs de protection de nos ressources est accablante. L’inertie et même la complicité du préfèt de Région Marc Guillaume à l’égard de ce naufrage engage directement la responsabilité de l’Etat
Marc Guillaume , Préfet de Région complice et caution de ce naufrage de notre démocratie environnementale
L’Omerta ne peut plus durer. La fuite en avant tarifaire doit être stoppée
Depuis 3 ans, les associations, de nombreuses intercommunalités et même la CNDP (Commission nationale du Débat public) exigent, en vain, de Marc Guillaume, Préfet d’Ile de France et Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie l’organisation d’états généraux de la gestion de l’eau pour une maîtrise et une programmation publiques démocratique de tout le cycle de l’eau. Les opérateurs publics réunis dans le réseau France Eau publique exigent que les enjeux de l’eau soient au cœur de la campagne des prochaines élections municipales et communautaires.
Nous demandons un moratoire immédiat bloquant toute augmentation des redevances du SIAAP, tant que les états généraux de l’eau attendus en Ile de France ne seront pas réunis, suivant les principes de transparence, débat contradictoire et contrôle citoyen nécessaires sur cet enjeu vital .
pour en savoir plus sur la fuite en avant à plus 4.15 milliards d’euros de travaux du SIAAP:
n.b. : ne perdez pas de temps à chercher dans ces 45 pages de documents le noms des bénéficiaires de ce pactole payé par les usagers : pas une seule fois les noms de Suez, de Veolia et de la Saur n’y sont écrits: circulez, rien à voir, secret des affaires.
date : le jeudi 3 juillet 2025 (une heure et quart environ)
participants:
pour la préfecture:
Olivier Delcayrou secrétaire général et sous-préfet de l’arrondissement d’Evry ,
Vincent Loubet Directeur de la coordination des politique publiques et d’appui territorial
Celine Lasné, pour le Bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales,
2 représentantes de la direction des relations avec les collectivités territoriales (noms non notés)
et de notre côté :
Christine Maupas (Aggl’eau CPS) Jean-Pierre Gaillet et Jean-Yves Sage (comité Attac Centre-Essonne) Christian Piccolo et Pascal Grandjeat (Eau publique Orge-Essonne) ; Excusée Anne-Claudine Ollier (Attac Val d’Orge)
En introduction, nous indiquons à M. Delcayrou que nous l’identifiions comme allié naturel et potentiel dans ce dossier pour la maitrise publique de l’eau à double titre :
* Son parcours professionnel l’ayant conduit à s’impliquer dans les enjeux de politiques publiques en matière d’eau potable (dans le Languedoc-Roussillon) avant que cela ne devienne une thématique nationale,
* le fait que, contrairement à beaucoup d’autres adeptes des portes-tournantes et du pantouflage, que nous pouvons croiser dans ce domaine, il est resté constant dans son parcours au service de l’État et de l’intérêt général, ce qui est gage de confiance.
Nous exposons les 2 points motivant notre demande :
1 * La reconnaissance des citoyens,
comme partie prenante dans la bataille engagée pour la maîtrise publique de l’eau dans le sud francilien, dans le respect de l’impératif démocratique consacré par l’adoption il y a 20 ans de la charte de l’environnement comme préambule constitutionnel et notamment son article 7. Article qui consacre que « Toute personne a le droit, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. ».
L’abus de position dominante de Suez perdure, tant pour la production que pour la distribution. Il y a un enjeu de propriété : l’histoire et les missions de service public en font un bien public. Il y a un enjeu de facturation : il s’agit de créer un rapport de force pour que l’intérêt général prévale sur les intérêts privés. La question de l’eau, dont la qualité et l’accès sont des sujets d’actualité essentiels générateurs d’inquiétude et de défiance dans l’opinion publique, doit respecter cette exigence dans notre région.
Le secret des affaires : une règle inconcevable pour définir une politique publique
Une exigence qui a nos yeux rend définitivement irrecevable le secret des affaires que les actionnaires de Suez, Blackrock et et ses associés imposent depuis 2 ans avec la complicité de quelques élus, au préjudice des capacités d’action des collectivités et élus pour la protection et l’usage de nos ressources communes en eau.
depuis mai 2025, le site du SESF a été désactivé, interdisant l’accès public pourtant obligatoire aux délibérations et aux comptes-rendus de ses instances.
Sur ce point, M. Delcayrou souhaite clarifier le rôle de L’État en indiquant qu’il se trouve dans une situation d’accompagnement des collectivités compétentes, ce qu’il a fait en créant sans délai le syndicat requis à l’échelle du réseau interconnecté du sud francilien pour permettre sa réappropriation publique.
Selon lui, Il est de la responsabilité des élus de répondre aux demandes d’implication des citoyens et des associations. La préfecture ne peut réagir que face à des illégalités avérés en matière de publication obligatoires de documents, ce qui serait le cas par exemple si la désactivation du site officiel du Syndicat Eau du sud francilien persistait, il conviendra de le rappeler à son président le moment venu. S’il ne répond pas, vous serez légitimes à nous saisir.
Pour le reste, l’État n’a pas vocation à apprécier la conception de la démocratie locale des élus choisie par les élus dans la conduite de ce dossier.
C’est aux citoyens de le faire, à l’occasion des échéances électorales.
Le Secrétaire général se dit par contre ouvert à des suggestions quant à une implication renforcée des associations dans le domaine de l’eau. Si vous voulez être partie prenante, avoir une reconnaissance un peu plus institutionnelle, êtes-vous agréés Environnement ? On peut vous fournir le cahier des charges.
Sont évoquées nos demandes d’un rôle renforcé (au-delà du minimum légal de la CCSPL du SESF, d’une information et consultation régulière des CCSPL des 4 agglomérations fondatrices du SESF, des conseils d’administration ou d’exploitation des régies desservies (des usagers n’y sont pas toujours désignés) il manque la 2è parenthèse
A l’échelle départementale, les modalités et orientation de captages (de surface ou souterrains) pourraient être abordées dans le cadre des commissions locales de l’eau CLE (ce n’est pas le cas aujourd’hui) ou dans celui du CODERST, (conseil départemental de l’environnement, risques sanitaires et technologiques). Suite à donner.
2 * Le caractère de bien public des installations de production de notre eau potable
Selon nous, l’État doit s’engager pour consacrer le caractère public de nos installations de production d’eau, tenant compte de la spécificité de l’histoire de notre région, (l’éparpillement des communes, lors de la construction des installations construites pour la desserte du sud francilien, le pilotage étatique des villes nouvelles) ; un contexte propice aux manœuvres de Suez pour retarder la restitution de ces biens publics.
Le prix de vente d’eau en gros, un sujet distinct de la propriété du Réseau
Selon M. Delcayrou, il y a deux sujets distincts : le prix et la propriété. L’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) de la construction de l’usine de Morsang sur Seine de mars 1967, retrouvé dans les archives par ATTAC n’est pas selon lui suffisant pour consacrer la propriété publique des usines d’eau potable. Il faut collecter un maximum de documents pour objectiver cette situation, à ce jour, on n’est pas en capacité de trancher ce débat. M. Bisson a créé un groupe de travail (dont JP. Gaillet)pour poursuivre la recherche de document. L’inexécution du contrôle de l’État prévu par cet arrêté de 1967 sur la fixation du prix de l’eau lui parait trop ancien pour envisager une intervention de réparation du préjudice subi. On élit des élus (ça ne pourra pas se faire sans eux) et on attaque devant les tribunaux (à vous d’apporter la preuve) : c’est le jeu de la démocratie. De mon point de vue, continuez à être aiguillon ; ce n’est pas acceptable de ne pas respecter le droit. Soit il y aura un jugement, soit il y aura un accord entre Suez et les élus. On est dans une phase d’observation de ce que font les élus.
JP Gaillet demande quelles sont ses possibilités d’intervention concernant la vente et le prix de l’eau car les deux sont liés. Il faut exiger une séparation des deux contrats avec Suez (qui accorde la propriété aux collectivités dans 20 ans !). En 2002, une mise à disposition des tuyaux de Morsang sur Seine a été accordée à Évry moyennant 5 000 €/an ! Pour 30 ans ! Et comme il n’y a pas de DSP, il n’y a aucun rapport annuel, aucun contrôle !
M. Delcayrou répond que tout accord contraire à l’intérêt général passé par une puissance publique doit passer par une délibération et donc par le contrôle de légalité préfectoral avec un droit de regard dans les deux mois et la possibilité de demander aux élus de la rapporter ; si les élus la maintiennent, la préfecture saisira le TA. Le contrôle de légalité concerne la forme (pas sur le mode de transfert), mais aussi le caractère déraisonnable de la délibération si des citoyens sont spoliés. Dans l’hypothèse d’un accord du Syndicat avec Suez défavorable à l’intérêt général, la Préfecture l’examinera et le cas échéant le contestera qu’une fois une délibération votée pour l’approuver, ce qui n’est pas été le cas jusqu’alors.
P. Grandjeat évoque les biens de retour (suite à la réponse ministérielle à la député essonnienne Julie Ozenne). Suez a scindé la production et la distribution, faisant passer cette dernière dans un marché commercial, donc privé, pouvant opposer le secret des affaires, et avec la compétence du tribunal de commerce. La partie distribution ne serait donc plus un bien de retour. Quel rôle jouerait l’État ici ?
Concernant la possibilité de considérer les usines de production de notre eau potable comme « biens de retours » revenant aux collectivités desservies, une saisine de la justice administrative sur un refus de restitution paraît nécessaire.
La justice statuera non seulement sur la forme mais aussi en fonction de l’intérêt général. Selon M. Delcayrou, il faut savoir qui a financé. Attendons les résultats de la recherche des élus. Concernant l’abus de position dominante de Suez, il estime que les 3 saisines de l’Autorité de la Concurrence effectuées par Ris, Grigny, Evry-Courcouronnes devraient suffire pour que l’Autorité de la Concurrence examine l’ensemble du dossier, même si le président du SESF ne l’a toujours pas fait au nom du Syndicat. Concernant la DUP de 1967 : il s’agit d’un projet d’utilité publique, pas forcément pour un maître d’ouvrage public ; cela peut être un maître d’ouvrage privé. Le projet peut être porté par le privé ou le public.
Concernant le prix, JP Gaillet demande si la préfecture peut agir.
pour la propriété, c’est la justice administrative qui tranchera
M. Delcayrou estime avoir peu d’éléments pour valider le prix. Actuellement, la délibération a fixé unilatéralement le prix à 0,55 €. Suez a saisi le TA qui l’a débouté ce qui l’a conduit à saisir la cour administrative d’appel et possiblement à la suite le Conseil d’Etat, ce qui prendra plusieurs années.
Une demande officielle du Syndicat à Suez de restitution du RISF (usines et canalisations), essuyant un refus , explicite ou implicite, de la multinationale, pourrait donner lieu également à une saisine de la justice administrative
Cette décision devait constituer une étape supplémentaire forte dans la détermination affichée par le SESF de recouvrer la maîtrise publique des installations et de la gestion de la production d’eau potable dans notre région.
Elle était présentée comme l’affirmation de la volonté des élus du territoire de tirer les conséquences de l’impasse dans laquelle se trouve la négociation avec les actionnaires de Suez. Ces derniers refusent de renoncer au pactole qu’elle tire du monopole de fait dont l’entreprise bénéficie sur notre approvisionnement en eau.
La saisine de l’Autorité de la concurrence était conçue comme une des mesures coercitives qui devait signifier à Suez le renforcement de la volonté des élus de faire prévaloir le caractère public de ce service essentiel.
La saisine devait intervenir dès le bouclage du dossier. Une formalité au vu de l’avancement de celui-ci déjà largement documenté en interne et parachevé avec le concours des cabinets-conseils SWA et BCLP que le SESF s’est adjoint pour mener plus rapidement ce travail.
Un an plus tard, l’Autorité de la concurrence n’est toujours pas saisie de la dénonciation de l’abus de position dominante de l’entreprise Suez.
Qu’est-ce qui peut expliquer la situation actuelle préjudiciable aux usagers ?
Cette inertie est un constat amer, d’autant plus amer qu’il est devenu évident que Suez utilise cet atermoiement pour allumer un contre-feu et déstabiliser le SESF. La volte-face de la nouvelle municipalité de Villeneuve-Saint-Georges est là pour en attester. Elle a, sans crier gare, décidé de quitter le SESF au profit du SEDIF qui pratique allègrement la délégation et la sous-traitance aux grands opérateurs privés de la gestion de l’eau. Certes c’est son choix. Mais, ce faisant, elle a aussi abandonné l’objectif de la réappropriation publique de la production de l’eau potable sur le territoire du sud francilien.
Nous en appelons aux élus, nos élus, du SESF pour qu’ils mettent fin à l’attente des usagers.
La saisine de l’Autorité de la concurrence ne peut pas être plus longtemps reportée.
Le courage c’était de décider. C’est fait.
La responsabilité c’est de saisir l’Autorité de la concurrence. Nous y sommes.
Eau publique Orge-Essonne, Sainte-Geneviève-des-Bois, le 12 mai 2025
Dossier: 7 réponses requises pour débloquer la situation du SESF
Le site internet du Syndicat Eau du sud francilien (SESF) proclame que :
« Depuis le début de l’année 2021, les communautés d’agglomération de Cœur d’Essonne, Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Val d’Yerres Val de Seine et l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, avec le soutien du Conseil départemental de l’Essonne et de la communauté d’agglomération Paris-Saclay, ont engagé solidairement des discussions avec le groupe Suez pour se réapproprier les ouvrages, faire baisser les tarifs, assurer une maîtrise entièrement publique de l’eau, cette ressource essentielle à nos populations, qu’il faut absolument préserver dès aujourd’hui et pour l’avenir. » https://www.eaudusudfrancilien.fr/
Le SESF a été créé par arrêté conjoint des Préfets de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne en date du 15 décembre 2022 à compter du 1er janvier 2023.
Il a pour objet d’exercer, les compétences en matière de production et de transport de l’eau potable au profit de ses membres pour les communes desservies par le réseau interconnecté du sud francilien (1,4 million d’habitants).
Les présidents des communautés d’agglomération et de l’établissement public déclarent lors de la séance d’installation du comité syndical : « Nous sommes déterminés et userons de toutes les prérogatives de la puissance publique pour aboutir à la maîtrise publique totale de l’approvisionnement en eau de nos territoires ». https://www.eaudusudfrancilien.fr/qui-sommes-nous/
Constatant que la production d’eau potable est depuis plus de 50 ans sous monopole du groupe Suez au travers du RISF, le SESF affirme sa volonté de ramener sous maîtrise entièrement publique la ressource parce que les politiques en matière d’eau constituent un facteur déterminant de la transition sociale et écologique pour relever les défis du réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité.
Une fois décidée la saisine de l’Autorité de la concurrence, rien ne se passe. C’est toujours la situation aujourd’hui.
Pourtant, le dossier de saisine est constitué représentant des centaines d’heures de travail et des dizaines de milliers d’euros d’honoraires dépensées pour l’instant en pure perte.
Et capitule ?
Le SESF a abandonné toute initiative pour répondre à son objectif de maîtrise publique de nos ressources en eau. De façon pathétique et incompréhensible, son Président et ses alliés ont renoncé à leurs prérogatives pour s’en remettre aux desiderata et à l’agenda de Suez, avec une complaisance que ses actionnaires n’osaient même pas espérer.
Résultat : une impuissance que Suez ne manque pas d’exploiter.
La mairie de Villeneuve-Saint-George s’enfuit du jour au lendemain
Le 16 avril 2025, la presse (citoyens.com) se fait l’écho de la décision de la Ville de Villeneuve Saint-Georges, membre de la Régie Eau Seine-et-Orge et dont le Maire est un des délégués au comité exécutif du SESF, de se retirer de ce dernier.
Une décision prise sans même en échanger ni en avertir les autres membres du SESF pour aller s’approvisionner auprès de Veolia en rejoignant le SEDIF. La nouvelle municipalité considère, malheureusement à juste titre, que les tarifs du SEDIF sont dans l’immédiat « moins pires » que la surfacturation à durée indéterminée de Suez dont s’accommode le SESF. En quelque sorte Ville-Saint-Georges acte l’abus de position dominante de Suez mais pour se jeter dans les bras du délégataire du SEDIF.
Plus triste encore !
Alors que le SESF était en position de force fin 2023 pour faire prévaloir notre approvisionnement en eau comme un service public à but non lucratif, tout ce qui est venu confirmer la légitimité de cet enjeu a été depuis dévoyé a contrario comme argument supplémentaire pour laisser perdurer le « racket » de Suez.
3 jours à peine après le vote sur la saisine de l’autorité de la Concurrence, lors d’une réunion publique des 4 présidents des agglos fondatrices du SESF, François Durovray (président de Val d’Yerres – Val de Seine) exige un chèque en blanc des élus et habitants présents, expliquant que même si les dirigeants du SESF signent avec Suez un accord contestable, il demande que personne ne proteste (cf vidéo , de 6’00″ » à 6’45″ ») !
Depuis, nous découvrons que le poison du renoncement inoculé par Suez a déjà instillé parmi les élus du SESF, notamment lorsqu’une tentative de faire adopter une offre défavorable aux usagers est déjouée de peu.
Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation.
Nous estimons que la crédibilité du SESF appellent des réponses claires pour restaurer la confiance des usagers.
1 – Est-ce que la dernière offre de Suez, incompatible avec l’objet du RESF, est définitivement refusée ?
Courant avril 2024, nous alertions le Président du SESF sur le fait que l’Autorité de la Concurrence qui avait reçu notre association en février, rejetterait la saisine du SESF, si d’une façon ou d’une autre, des échanges étaient repris avec Suez considérant qu’elle ne serait qu’un moyen de pression et non une fin. Le projet de délibération de saisine qui n’excluait pas cette hypothèse, était certes corrigé en ce sens, mais « curieusement », quelques semaines plus tard à peine, le 24 mai, Suez reprenait contact avec le SESF, pour rediscuter sur la base d’une nouvelle offre, confirmée dès le 29 mai par courrier du directeur de la division Eau de Suez. Une « offre » totalement contraire à l’objectif de maîtrise publique ayant fondé la création du Syndicat 15 mois plus tôt. Elle renvoyait à plus de 20 ans la restitution des installations de production, tout en exigeant un payement par anticipation à un prix exorbitant, avec un endettement pour des décennies des collectivités, nécessairement reporté sur la facture des usagers. Au moins 20 ans supplémentaires à un coût du m3 d’eau 80 % au-dessus du coût de production.
Une offre totalement inéquitable et pourtant jugée par le Président du SESF, son cabinet et la direction du SESF, comme propice à de nouvelles discussions et aussi (mais ce n’est pas dit !) … prétexte à repousser la saisine de l’Autorité de la concurrence.
2 – Qu’est-il envisagé pour empêcher Suez de poursuivre son obstruction au mépris de la loi ?
Suez refuse illégalement de communiquer le descriptif du réseau de production d’eau du sud francilien alors que la demande lui a été adressée officiellement le 4 mars 2024 par les présidents des 5 intercommunalités desservies. Rappelons que cette communication est obligatoire aux termes de la directive européenne de 2020 sur l’accès à une eau de qualité afin d’établir le schéma d’alimentation en eau potable et le PGSSE (plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau). La directive fixe l’échéance au 31 décembre. L’obstruction de Suez a pour conséquence de mettre toutes les collectivités hors la loi. Pour l’heure, aucune n’a réagi prenant le risque d’être sanctionné pour non-conformité.
3 – Les élus, membres du conseil d’administration d’ESP, ont-ils été rétablis dans leurs droits ?
Dès reception de cette demande, le 7 mars 2024, le Président de la filiale de Suez pour le sud parisien (ESP) informe Michel Bisson de l’exclusion des 4 élus locaux membres de son conseil d’administration (Philippe Rio, Véronique Mayeur, Alexis Teillet et Christophe Carrère). Une mesure prise sans préavis avec effet immédiat. Pourtant, ces élus siègent en qualité de censeurs, ce qui ne leur donnent que le pouvoir, très limité de poser des questions sur la gestion de la filiale, sans guère de réponse d’ailleurs. Philippe Rio, Maire de Grigny, est le seul à contester, au sein du comité syndical, ce coup de force.
4 – Y-a-t-il une chasse aux sorcières ?
Cette opération « place nette » semble avoir pour but d’écarter les « récalcitrants » puisque, Jacky Bortoli, autre élu grignois, est dans le même temps exclu des échanges avec Suez, alors qu’il en était un des meneurs. Une mise sur la touche d’autant plus choquante qu’elle intervient sous couvert d’un discours affirmant le caractère irrévocable de l’unité entre élus des collectivités victimes de Suez.
5 – Un « secret des affaires » ou une affaire de secrets ?
En 2023, la phase initiale de négociation entre le SESF nouvellement créé et Suez s’était déroulée en se pliant à l’injonction de Suez de le faire discrètement, c’est-à-dire sans communication, au prétexte du « Secret des affaires ». Une exigence déjà abusive puisque le « secret des affaires » ne s’applique qu’en situation de concurrence ce qui n’est pas le cas de Suez dans ce dossier, et aucunement dans le cas d’une négociation portant sur la restitution de biens publics nécessaires à l’exécution d’un service public. L’échec de ces négociations acté en octobre 2023 permettait de s’affranchir de ce diktat et de replacer cette question de politique publique dans le champ normal du débat démocratique fondé sur l’information, la consultation et l’implication des usagers.
Alertée officieusement de la reprise des échanges entre Suez et le SESF, notre association interpellait le président de celui-ci en juillet 2024 pour disposer de précisions à ce sujet.
Michel Bisson, qui n’avait de cesse jusqu’alors de saluer le rôle précieux des associations d’usagers pour aider les élus à tenir le cap de leurs objectifs, nous répondait le 15 juillet que les élus du syndicat avaient décidé de garder le secret avant de faire leur choix, « pour prendre une décision de façon éclairée et apaisée » (sic !).
A compter de ce moment-là, même le minimum réglementaire de publicité sur les activités du syndicat était supprimé :
* abandon du jour au lendemain de l’information des usagers sur les dates et l’ordre du jour des réunions du SESF, précédées à plusieurs reprises de réunions à huis-clos où se discutaient les questions importantes,
* abandon, également depuis juillet 2024, de la publication sur le site du SESF des comptes-rendus des séances et des délibérations adoptées pourtant obligatoire pour rendre applicables les décisions.
Face à des représentants de Suez se targuant de négocier selon le mandat fixé par ses actionnaires, qui a décidé et pourquoi, d’enfermer les élus du SESF dans une position d’infériorité maximale, en les privant de la validation et de l’appui des citoyens qu’ils sont censés représenter ?
6 – A quand le retour à un fonctionnement normal du SESF ?
Le fonctionnement du syndicat SESF, dont la mise en place avait été préparée pour l’essentiel par certains cadres administratifs de GPS, aidés par le cabinet de son président, s’est organisé à partir de 2023 avec un directeur et, situation surprenante pour un établissement sans aucun autre personnel, un directeur de cabinet à temps partiel. En outre, le site du SESF (avant qu’il s’affranchisse de ses obligations de publication) avait signalé l’embauche de ce directeur de cabinet sur un « contrat de droit privé », contrairement au statut des emplois de cabinets territoriaux et, plus anormal encore, que le président lui octroyait une délégation de signature pour signer des bons de commande jusqu’à un montant de 100 000 euros et des contrats de service jusqu’à 25 000 euros ! Un arrêté abrogé 2 mois plus tard, probablement sur demande du Préfet au vu de son illégalité grossière. Ces « erreurs » indiquent une position de pouvoir d’un collaborateur politique, périlleuse pour traiter d’affaires de gestion aussi sensibles juridiquement que déontologiquement. Une situation qui s’illustre en novembre 2025 quand le directeur de cabinet en question met en scène une démarche collective prétendument « spontanée » d’envoi d’un courrier par plusieurs élus suppliant le président du SESF de signer au plus vite un accord avec Suez. Un accord qui prévoit le renoncement pour au moins 20 ans à toute réappropriation du réseau de production d’eau potable. Une opération partisane menée dans le dos d’autres membres de l’exécutif du SESF.
7 – Un « agent double » ?
Daphné Ract-Madoux, ancienne sénatrice de l’Essonne, a été recrutée au printemps 2024 par Suez avec mission prioritaire de mettre en échec le projet des élus sud-franciliens de réappropriation du RISF.
Il faut dire qu’elle a le réseau et le carnet d’adresses taillés pour démarcher et impressionner les élus essonniens impliqués.
C’est une proche de longue date de François Durovray Elle a travaillé comme directrice à l’Urbanisme de la Ville de Yerres quand celui-ci était le 1er Maire-Adjoint. En 2014, elle présente une liste d’opposition au Maire sortant (Dupont-Aignan) quand François Durovray s’émancipe de son mentor jusqu’à en devenir le rival. Elle s’engagera activement dans la campagne de François Durovray lors des législatives anticipées en juin 2025.
La lobbyiste de Suez en campagne active pour F. Durovray, un engagement désintéressé?
Elle a tissé un large réseau de relations avec les élus locaux en tant que chargée d’opérations au sein de la SEM Essonne aménagement et la SPL territoires de l’Essonne.
Lors des sénatoriales de 2017, elle est en lice en deuxième position sur la liste menée par Oliver Leonhardt aux côtés de Michel Berson et Francis Chouat.
Au-delà de ces amitiés avec les oligarques de la vie politique locale, elle en sait long sur le passé et l’éventuel passif de certains ; elle a en effet pris la direction de l’urbanisme à la mairie de Vigneux de 2010 à 2014 période durant laquelle le Maire Serge Poinsot a été mis en cause pour ses accointances avec Fernando de Sousa dirigeant de la société France Pierre et prêt à tout pour s’acheter les bonnes grâces des élus essonniens.
Depuis son embauche comme lobbyiste par Suez, elle a intensifié son activisme auprès des élus du Département, que ce soit lors des salons (universités de l’UME, salon de l’UMIF, de l’agriculture ou d’un maximum de vœux de maires ou manifestations municipales, en pratiquant allégrement la confusion de rôles entre son statut d’élue locale et ex-Sénatrice et de lobbyiste.
Il est fort probable que parmi les élus du SESF, nombre d’entre eux ont été démarché par la lobbyiste de Suez. Avec quels résultats ?
Les journées mondiales de l’eau, le 22 mars de chaque année, ont pris un caractère d’anniversaire propice aux bilans et perspectives : elles permettent de mesurer le chemin parcouru pour libérer et protéger l’eau de ses prédateurs à visées très lucratives; mais elles sont aussi souvent l’occasion d’une nouvelle impulsion et de nouveaux progrès;
C’est le cas cette année avec 2 évènements :
D’abord , la réappropriation citoyenne de 2 des installations du Réseau de Production d’eau potable séquestrées jusqu’alors par Suez, l’usine de potabilisation d’eau de Seine de Viry-Châtillon et la station de pompage de l’aqueduc du Loing de Ris-Orangis.
2 équipements qui viennent s’ajouter aux usines de Saintry sur Seine et de la Clergerie à Corbeil-Essonnes déjà détenus es par les collectivités , dans la bataille de longue haleine en cours pour consacrer le caractère public des installations de production d’eau potable du sud francilien
Une restitution opérée en toute sérénité, sans opposition aucune de Suez
Les initiatives citoyennes prises ce 22 mars pour anticiper et accélérer l’entrée dans les lieux de ces 2 équipements par le SESF ont confirmé que détermination et fermeté sont les messages les plus efficaces face à Suez pour que ses actionnaires se rendent à la raison et cessent de freiner la restitution sans contrepartie de ces équipements aux usagers et à leurs élus. L’installation d’une nouvelle signalétique aux entrées des équipements pour acter leur réappropriation publique s’est faite sans contestation aucune sur place de la part de Suez
9 heures du matin , la réappropriation de l’usine de Viry
Cette usine a été construite en 1931 , il y a 94 ans, pour répondre à l’équipement en Eau potable des communes en peine expansion des Vallées de l’Orge et de l’Yvette, en renfort de l’usine de Vigneux. l’eau qu’elle produit est issue à 87% d’un captage en Seine et 13% de forages aux abords de l’usine, puisant dans les nappes souterraines profondes de l’albien et du sparnacien. Sa production effective est aujourd’hui de l’ordre de 40% de ses capacités (120 000 m3 par jour , soit 40 millions de m3 environ par an) Elle a enregistré également une baisse de production de plus de 25% sur les 12 dernières années
Dernières minutes des 85 ans de l’accaparement abusif de l’usine par Suez
Rappelons que, au même titre que pour les usines de Vigneux (construite en 1891) et de Morsang sur Seine (1972), Suez n’a jamais été capable de produire un titre de propriété pour cette usine largement payée par les factures des usagers.
un juste retour à la légalité
Un panneau qui redonne confiance en l’action publique en ces temps d’inquiétude
C’est au tour des réservoirs de l’usine
Et, enfin, les installation de captage d’eau de la Seine remises au SESF : affaire conclue
Et à 10 heures, la reprise de la station de captage de Ris
Le cas de la station de piquage de l’aqueduc du Loing , au pied du château d’eau de Ris-Orangis est bien différent , mais peut-être encore plus scandaleux. Elle a été construite en 2013-2014 par Eaux des Lacs, la première régie publique créée dans l’Essonne (en dehors de quelques régies villageoises au sud du département). Il s’agissait pour la régie de se dégager de l’emprise monopolistique de Suez, en coopérant équitablement avec un autre opérateur publique, la Régie Eau de Paris dont les aqueducs d’approvisionnement de la Vanne et du Loing traversaient le territoire de la Régie. Le Département et l’Agence de l’Eau ont largement contribué alors au financement d’une station ultra-moderne permettant de capter l’eau de source excédentaire acheminée par l’aqueduc pour desservir les usagers à un coût réduit
Scandale absolu, la nouvelle municipalité de Viry-Chatillon, qui a pris la direction de la régie l’année suivante s’est immédiatement attelée à remettre en cause ce partenariat public-public exemplaire, pour redonner à Suez le monopole de son approvisionnement en Eau. Une régression décidée par pur dogmatisme idéologique pro-business, conduisant à confier la station toute neuve à Suez , pour la mettre à l’arrêt. Une opération effarante de détournement et gaspillage de fonds publics dont on attend encore que la justice identifie et condamne les auteurs et que les financeurs, Département et Agence de l’eau, récupèrent leurs aides.
la station ultra-performante inaugurée le 26 février 2014 et rétrocédée à Suez pour la mettre à l’arrêt 2 ans plus tard!
Cette station illustrait le partenariat nécessaire entre opérateurs publics pour s’affranchir de l’approche lucrative de l’eau, une démarche vertueuse reprise ces jours-ci entre Eau de Paris et les régies de GOSB.
encore un coup de pouce citoyen salutaire pour mettre un terme à une opération de spoliation exorbitante des collectivités
Prochaine étape , la remise en marche de la station, à temps avant que sa mise à l’arrêt prolongée ne la mette définitivement en panne….
Et maintenant, Mmes et MM. les responsables du Syndicat Eau du Sud Francilien, qui d’entre vous et quand viendra récupérer les clés de ces équipements publics???
Autre évènement important de cette journée mondiale de l’eau 2022, le renforcement du partenariat entre opérateurs publics francilien pour réduire le pouvoir de nuisance des multinationales sur l’eau potable en ile de France:
Les régies publiques Eau de Paris, Eau Seine & Bièvre et RESO renforcent leur coopération dans la recherche et développement et l’approvisionnement en eau potable, Cette nouvelle étape dans le développement de la gestion publique de l’eau, permettra aux 3 régies de répondre ensemble aux enjeux de qualité de l’eau, de protection de la ressource et de maîtrise du prix, auxquels sont confrontés l’ensemble des services d’eau en Ile-de- France. Les usagers et leurs élus des 3 régies partagent la même vision d’une gestion publique de l’eau, efficace, démocratique et écologique. Ils ont la conviction que la gestion publique des services d’eau est la meilleure garante d’une véritable transparence vis-à-vis des usagers, notamment sur les questions de qualité d’eau.
À partir de 2030, Eau de Paris fournira jusqu’à 95 000 m3 d’eau par jour pour alimenter 10 des 11 communes desservies par la Régie Eau Seine & Bièvre, soit la consommation d’environ 400.000 habitants. Une alternative à son approvisionnement auprès du SEDIF et de Veolia qui permettra à la régie Eau Seine & Bièvre une économie de plusieurs millions d’euros par an sur l’approvisionnement en eau en gros.
Face au constat du caractère avéré de la surfacturation de l’eau en gros vendue par Suez aux collectivités gérant la distribution d’eau potable, GRAND PARIS SUD (GPS) avait été la première intercommunalité à passer de la protestation à l’action. Au premier janvier 2022, à l’expiration de sa convention pluriannuelle d’achat, GPS s’est retrouvée confronté à l’exigence exorbitante de Suez de reconduire une convention fixant un prix de vente supérieur d’au moins 75% au coût de production de l’eau livrée.
Une exigence refusée par GPS adoptant une délibération fixant désormais à 45 centimes d’euros le mètre cube, son prix d’achat de l’eau livrée par Suez. Une délibération immédiatement attaquée par Suez (sous-couvert de sa filiale à 100% Eau du Sud Parisien) , au motif que « une communauté d’agglomération n’est pas compétente pour fixer unilatéralement le prix de vente d’eau en gros » et que « une telle règlementation ne peut être entreprise que par décret en Conseil d’Etat »
l’usine de Morsang sur Seine qui produit de l’eau pour un cout inférieur à 40 centimes au m3 , revendue par SUEZ le double ou le triple
Une requête rejetée totalement par le tribunal comme irrecevable, considérant que la poursuite de la vente d’eau par Suez à GPS au prix fixé par GPS s’apparentait à un quasi-contrat. Quasi-contrat dans lequel un enrichissement sans cause de Suez sur le dos de GPS serait punissable et passible de réparation.
Monopole 0 – Monopsone 1
Même si Suez va probablement tenter jusqu’au bout de contester cette décision , la netteté de cette dernière permet de présager qu’elle sera confirmée en appel et qu’elle ouvre la voie à une décision équivalente du même tribunal face au recours engagé en 2024 par Suez contre la décision de fixation unilatérale du prix d’achat d’eau prise, à la suite, en 2024 par le nouveau SESF (syndicat eau du sud francilien) .
Cette décision confirme aussi que le rapport de force entre Suez et les collectivités sud franciliennes peut s’inverser, à condition, bien sûr que ces mêmes collectivités se décident enfin, comme leurs dirigeants s’y étaient engagés, à aller enfin à la confrontation avec Suez; Car si Suez est en situation de MONOPOLE pour la livraison d’eau dans le sud francilien, le SESF est quant à lui dans la situation de MONOPSONE : la situation où dans un territoire donné, un acheteur unique peut contrôler et fixer les prix. On est exactement dans ce cas là: les installations (usines et canalisations ) de production d’eau ont été construites exclusivement pour les services publics d’eau potable; Suez, le vendeur qui a squatté ces installations, n’a pas de plan B pour aller vendre leur eau ailleurs, il n’a d’autre choix que de la restituer à son coût de production réel , en attendant de rendre son bien à la puissance publique et de nous dédommager pour le préjudice subi depuis des décennies d’emprise abusive.
Confirmation du bien fondé de la mobilisation empêchant un accord avec Suez entérinant son racket pour 20 ans de plus
Cette décision vient aussi confirmer combien les citoyens et certains élus ont eu raison, en fin d’année 2024 d’empêcher la signature en catimini d’un accord avec Suez; accord prévoyant d’entériner pour 20 ans de plus son racket, avec un tarif de vente total ( achat d’eau + rachat d’installations qui appartiennent déjà aux collectivités) de 85 centimes d’euro au m3, soit une surfacturation de 70% par rapport au prix fixé unilatéralement et payé aujourd’hui par le SESF à Suez. Le revirement des 13 d’élus qui se sont fourvoyés dans la promotion de cet accord avec Suez, se trouve ainsi définitivement invalidé et condamné.
Suez KO, … en attendant tchao Suez
et maintenant place à la lecture de la décision du TA de Versailles, à savourer et partager sans modération.
Tribunal administratif de Versailles – 1ère chambre 3 février 2025/n° 2204398
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juin 2022, le 14 janvier 2024, le 22 février 2024, le 4 avril 2024, le 6 mai 2024, le 13 juin 2024 et le 29 juillet 2024, la société Eau du Sud Parisien, représentée par Me Béjot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la délibération n° DEL-2022/123 du 7 avril 2022 fixant le tarif d’achat d’eau en gros à la société Eau du sud Parisien à 0,45 € HT/ m3 ; à titre subsidiaire, d’abroger cette délibération ;
2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et du syndicat mixte fermé Eau du sud francilien une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
– la requête est recevable ;
– la communauté d’agglomération n’était pas compétente pour fixer unilatéralement le prix de vente de l’eau en gros ;
– la délibération est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’une telle réglementation ne peut être entreprise que par décret en Conseil d’Etat, après consultation de l’Autorité de la concurrence ;
– elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle méconnait le principe de libre détermination des prix ;
– elle est entachée d’un détournement de pouvoir dès lors qu’elle a en réalité pour objet d’inciter la société Suez Eau France à trouver un accord sur la question de l’éventuelle cession de ses outils de production et de transport d’eau en gros au bénéfice de la communauté d’agglomération.
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2023, le 5 février 2024, le 15 mars 2024, le 7 mai 2024, le 12 juin 2024 et le 27 septembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Morice, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle oppose une fin de non-recevoir tirée de ce que la requête est dirigée contre une mesure d’exécution d’un contrat, et fait valoir que les moyens invoqués à l’appui de la requête ne sont pas fondés.
En application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées, le 4 juin 2024, que le tribunal était susceptible de relever d’office le moyen d’ordre public tiré de l’incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la délibération contestée qui s’inscrit dans le cadre des rapports de droit privé entre la société Eau du Sud Parisien et la collectivité publique, dès lors que ces rapports n’ont pas pour objet l’organisation du service public de distribution de l’eau ou la participation de la société Eau du Sud Parisien à l’exécution même de ce service et qu’ils ne sont régis par aucune clause exorbitante du droit commun.
Deux réponses à ce moyen d’ordre public ont été enregistrées pour la société Eau du Sud Parisien et pour la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le 7 juin 2024.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Ont été entendus au cours de l’audience publique :
– le rapport de Mme Lutz,
– les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique,
– les observations de Me Béjot, représentant la société Eau du Sud Parisien, et Me Morice, représentant la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Une note en délibéré a été enregistrée pour la société Eau du Sud Parisien le 1er février 2025 et n’a pas été communiquée.
Considérant ce qui suit :
1. Le 15 avril 2013, la société Eau du Sud Parisien, filiale de Suez eau France, a conclu avec la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) un marché de fourniture d’eau en gros pour l’alimentation, jusqu’au 31 décembre 2018, des communes de Bondoufle, Courcouronnes, Evry, Lisses, Ris Orangis et Villabé. A compter du 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, créée à la suite de la fusion de plusieurs communautés d’agglomération, dont la CAECE, s’est substituée de plein droit à la CAECE dans l’exécution de ce marché. Par avenant n°1, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a, d’une part, intégré les communes de Grigny et du Coudray-Montceaux dans le périmètre du marché et, d’autre part, prolongé sa durée d’exécution de trois ans supplémentaires, avec une échéance fixée au 31 décembre 2021. Conformément aux stipulations de ce marché, le tarif de l’eau s’établissait à 0,695 euros HT/m3 jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle ledit marché a pris fin. Le 17 novembre 2021, la société Eau du Sud Parisien a adressé à la communauté d’agglomération une proposition de reconduction pour six mois du tarif en vigueur aux termes de ce contrat. Cependant, par une délibération n°DEL-2021/457 du 14 décembre 2021, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a rejeté cette proposition et a notamment affirmé son intention de voir appliquer, dans le cadre des négociations en cours, un tarif de 0,45 euros HT/m3. Puis, par la délibération n° DEL-2022/123 du 7 avril 2022, dont la société Eau du Sud Parisien demande l’annulation par présente requête, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a fixé le tarif d’achat d’eau en gros à la société Eau du Sud Parisien à 0,45 euros HT/m3.
2. Il est constant que la relation contractuelle entre la société Eau du Sud Parisien et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a pris fin au 31 décembre 2021, mais que cette société a continué à assurer la fourniture d’eau en gros pour la communauté d’agglomération, qui en a assuré le règlement.
« La délibération contestée du 7 avril 2022, par laquelle la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a fixé le tarif d’achat d’eau en gros à la société Eau du Sud Parisien à 0,45 euros HT/m3 constitue donc, dans les circonstances particulières de l’espèce, une mesure d’exécution du quasi-contrat liant la communauté d’agglomération à la société. Les conclusions tendant à son annulation doivent par suite être rejetées comme irrecevables.«
3. Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Eau du Sud Parisien doit être rejetée, y compris en ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter également les conclusions présentées par la communauté d’agglomération au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
D E C I D E :
Article 1er : La requête de la société Eau du Sud Parisien est rejetée.
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Eau du Sud Parisien et à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient :
– Mme Sauvageot, présidente,
– Mme Lutz, première conseillère,
– Mme Degorce, première conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025.
La rapporteure,
signé
F. Lutz La présidente,
La République mande et ordonne à la Préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
sur le projet d’accord secret avec Suez promu par certains délégués et agents du SESF:
Une opération catastrophique pour la Régie Eau cœur d’Essonne et ses usagers
Comment y voir clair ? Comment faire la part des choses en l’absence de la diffusion publique des données et conditions d’un accord qui engage notre avenir pour les 40 prochaines années ?
Le refus de communiquer les termes de cet accord présente un double avantage pour ceux qui s’y sont fourvoyés :
* Prétendre avoir agi dans l’intérêt des usagers, sans risquer d’être démenti,
* Pouvoir, en cas de protestation, affirmer s’être mal fait comprendre et s’offusquer d’être victime de procès d’intention.
Nous vous communiquons également copie du courrier adressé par certains délégués au président du Syndicat ESF pour l’enjoindre d’accepter l’accord prévu avec Suez en l’état : « nous considérons donc aujourd’hui qu’il est nécessaire d’accepter les principes de cette dernièreoffre et d’entamer dans les meilleurs délais le travail conséquent d’élaboration des différentscontrats. ». Une mise en demeure, émanant notamment des 4 délégués titulaires et suppléants issus de Cœur d’Essonne, qui implique un renoncement à toute amélioration éventuelle du projet d’accord pour se borner désormais à sa formalisation.
Vous pourrez ainsi vérifier par vous-mêmes qu’il ne s’agissait pas d’un protocole provisoire, un bilan d’étape, une hypothèse à l’étude, mais bel et bien de nous engager sur le fond à notre insu avec les conséquences décrites ici .
Calcul de la charge indue qui aurait pesé sur notre Régie ECE si l’accord envisagé avec Suez avait été validé :
Précisons que ce calcul est opéré en euros courants valeur 2024, ce qui signifie des montants effectifs plus importants au fil, du temps, en prenant en compte l’inflation.
En volume, ce calcul se base sur le dernier montant connu d’achat d’eau en gros par la régie à Suez en année pleine, celui de 2023, (selon le dernier rapport annuel RPQS-Eau potable ) considérant que l’augmentation du nombre d’usagers de la régie d’ici 2045, s’accompagnera d’une réduction équivalente de la consommation par usager, soit un volume consommé prévisionnel global stable.
Volume d’eau annuel acheté à Suez en 2023 : 8 700 000 de mètres cubes
* coût facturé au 1er janvier 2024 : 1,08€ au m³ (en légère baisse par rapport au tarif de 1,19€ réclamé par Suez fin 2023)
* coût réel (production + transport ) : 0,50€ au m³,
soit une surfacturation au mètre cube de 1,08 – 0,50 = 0,58 €,
soit un coût total supporté par la régie du fait pour cette surfacturation de
8,7 X 0,58 = 5,05 millions par an .
soit, jusqu’à la fin de la convention actuelle d’achat d’eau en gros (du 1er janvier 2025 au 30 avril 2027) un surcoût total de 12,5 millions d’euros
Si l’accord secret signé avec Suez (sur la base d’un coût au mètre cube de 71 cts Suez + 14 cts de versement au syndicat au titre du prépaiement du rachat des installations), soit un montant de 0,85€ au m³, inférieur au prix actuel de 1,08 – 0,85 = 23 cts au m3 )
soit une réduction totale de ce surcoût abusif de 4,67 millions
Par contre, pour la période suivante de 17 ans et 8 mois, du 01 mai 2027 au 31 décembre 2044 , ce surcoût de 35 cts par rapport au coût réel de 50 cts, sans possibilité de le renégocier, se traduirait à terme par le surcoût total suivant :
A hauteur d’une consommation totale inchangée, un montant de
0,35€ X 8 700 000 m³ X 17,67 années = 53,8 millions d’euros de surcoût, soit un montant total 11 fois supérieur à « l’économie » faite les 2 années précédentes
Conséquences de l’accord prévu si nous n’avions pas obtenu son report le 9 décembre
– d’un côté, « une économie » de 4,7 millions du montant de l’achat d’eau en gros du fait d’une réduction, pendant les 2 prochaines années, de la surfacturation imposée actuellement par Suez, en application de la convention en cours.
– mais par contre , une charge supplémentaire de surfacturation à hauteur de 54 millions au total pour les 17 années suivantes.
soit , au total , un surcoût incompressible de près de 49 millions en francs courants pour notre régie durant les 20 prochaines années (2025-2045), par rapport à ce qui était prévisible avant cette négociation.
Un surcoût nécessairement répercuté sur la facture des usagers (hors hausse de la tarification du fait de l’inflation), tout en pesant simultanément sur la capacité d’investissement de notre régie. ( renouvellement nécessaires des canalisations vieillissantes et des compteurs). Qui peut, avec une telle addition prétendre sérieusement qu’il s’agit d’un accord correct ?
Et si on passait à autre chose après 130 ans de racket?
La salle prévue est requisitionnée pour la préparation d’un bureau de vote le lendemain pour les élections législatives anticipées
après 2 présentation réussies, à la Norville et à Morsang sur Orge, notre association renouvelle sa conférence-débat ouverte à tous les publics « comprendre sa facture d’eau ».
Samedi 29 juin 2024 de 13h45 à 16h– Entrée libre, à Longpont , salle communale du 40 rue de Lormoy
(en cas d’indisponibilité ce jour-là vous pouvez d’ores et déjà noter la date suivante de cette conférence : le mardi 12 novembre à 20h30 à Saint-Michel sur -Orge, dans le cadre de l’université populaire au centre Nelson Mandela )
La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour la distribution de notre eau potable, s’est accompagnée en 2017 d’une baisse du montant de la ligne « eau » de nos factures. Mais ces factures, payées directement en habitat individuel, ou répercutées dans les charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste significatif de dépenses pour les habitants; il mérite d’y regarder de plus près.
Factures opaques?
Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures. Et pourtant, lire ces lignes, et même entre ces lignes de nos factures, au-delà du prix de l’eau, c’est mieux comprendre le cycle de l’eau, les dangers qui la menacent, les traitements qu’elle subit. Et c’est se donner des clés pour protéger ensemble ce bien commun essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Les objectifs de cette conférence
Dans cette conférence, Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant nos factures, de naviguer au fil du » petit cycle de l’eau », à savoir:
son captage, son traitement, son transport, et sa distribution, jusqu’à nos robinets;
ensuite, après usage, sa collecte et son assainissement en vue de la « restituer » au milieu naturel. A chacune de ces étapes, nous rencontrerons des opérateurs différents, et ferons quelques découvertes sur l’utilisation des redevances versées. Nous aborderons les causes des récentes augmentations des factures et les moyens de s’y opposer.
Déroulement
1h20 de présentation entrecoupée de questions-réponses suivie d’un échange sur l’actualité des luttes locales contre le racket de Suez sur la production de notre potable et pour une eau portégée des pollutions.
D’abord, nos remerciements à l’équipe de la Maison de l’environnement qui nous a accueillis avec un regret, celui de n’avoir pas pu effectuer la captation vidéo de notre Conférence, pour la rendre accessible en ligne.
Ensuite, des réactions d’intérêt de la part de nos 20 spectateurs, se partageant entre habitués morsaintois des actions de la Maison et adhérents et sympathisants de notre association qui avaient raté la première présentation fin 2021 à la Norville.
Le sentiment d’avoir fait face: en l’absence des professionnels de la Régie Eau Coeur d’Essonne, débordés de travail en ce début d’année, nous nous bien complétés et relayés à 3 pour parcourir nos factures.
Une expérience qui nous conforte dans la volonté de la renouveller dans les principales communes de Coeur d’Essonne, selon une périocité si possible plus soutenue en 2024.
Enfin, un mélange de conviction et de frustration:
– la conviction que le parcours des 10 lignes de nos factures d’eau est bien une bonne entrée pour aborder les enjeux de l’eau, prix , gestion démocratique, protection, et pour montrer combien l’implication citoyenne reste nécessaire pour faire prévaloir une approche sociale et écologique de ce bien commun.
la frustration d’une présentation au pas de course, qui implique d’écarter certains volets historiques ou sociétaux de l’eau dans nos vies et nos villes. Un temps trop court pour une démarche complète d’éducation populaire qui enchainerait le « comprendre pour agir »,et le « comment acquérir ensemble le pouvoir d’agir ». ça va sans dire, pour tous ceux qui veulent passer aux travaux pratiques, les portes de notre associations sont grandes ouvertes.
brève présentation de notre association pour commencervue partielle du publicc’est parti pour la première étape du petiti ccyle de l’eau, celle de la production toujours sous la coupe de Suez
Pour découvrir ou approfondir le diaporama support de notre intervention cliquez ici:
Rassemblement le 20 mars 2022 au barrage du Coudray Montceaux face à l’usine d’eau potable de Suez
Déclaration commune du 15 avril 2022 de la Coordination Eau Île de France et des associations Aggl’eau CPS et Eau Publique Orge-Essonne
Rappel des épisodes précédents
Il y a 13 mois (mars 2021), les communautés d’agglomération essonniennes1, appuyées par le Conseil Départemental, exprimaient leur volonté de recouvrer la maîtrise publique de la production d’eau potable. Une production sous l’emprise de Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) depuis plus d’un siècle sous la forme du RISF (Réseau interconnecté du sud francilien).
Avec, pour première étape, la création en 2022 d’un Syndicat mixte pour récupérer la propriété de de ce réseau, dont le coût a déjà été très largement payé à travers nos factures d’eau.
Ouvertes en juillet 2021, les négociations avec Suez pour y parvenir ont d’emblée achoppé sur la volonté de ses dirigeants de nous faire payer au prix fort la restitution de ce RISF. Sans aucun élément à l’appui de cette exigence, ils ont fini par promettre de fournir « prochainement » des chiffres prouvant que ce patrimoine restait pour partie à rembourser : il s’agit de sa VNC, sa valeur nette comptable , soit coût d’acquisition moins amortissements. Ces derniers devraient, en toute logique et compte-tenu de l’ancienneté des travaux de construction ou modernisation de ces usines être terminés depuis longtemps, ce qui fixerait cette VNC à zéro euro.
8 mois plus tard, une promesse toujours non tenue
Pour commencer, les dirigeants de Suez ont exigé, au prétexte du secret des affaires, que les élus du Sud Francilien acceptent au préalable des négociations à huis-clos, excluant les habitants de toute information sur cet enjeu politique majeur. Les mêmes nous ont ensuite raconté qu’il fallait attendre la fin de l’OPA de Suez par Veolia pour pouvoir reprendre la discussion.
4 avril 2022 : les dirigeants de Suez déclarent la guerre aux Franciliens
Il a donc fallu attendre plus de 8 mois, ce 4 avril 2022, une rencontre avec la nouvelle Directrice générale du Suez résultant de l’offensive hostile de Veolia.
Une réunion qui a rapidement donné lieu à une fin de non recevoir, …Suez refusant finalement de fournir la VNC promise ! VNC seule à-même de justifier ses exigences exorbitantes en contrepartie de la cession des usines et réseaux d’eau potable du Sud Francilien.
la restitution de ce rendez-vous par les collectivités s’est faite 3 jours plus tard : lors du dernier conseil communautaire de Grand Paris sud : https://www.youtube.com/watch?v=fWo_5WuxDXA
(à visionner en toute fin de la retransmission de la séance, à partir de 4h23mn et 40sec)
Des rançonneurs qui ne connaissent que les rapports de force
Face à des habitants-citoyens désormais convaincus que l’eau est un commun à préserver de la marchandisation, les dirigeants de Suez montrent leur incapacité à comprendre par eux-mêmes que la situation a changé ; leur incapacité à renoncer aux abus de position dominante ; leur incapacité à concevoir une réponse aux besoins des habitants affranchie de la voracité des actionnaires.
Ceux qui tablaient sur un comportement républicain de ces dirigeants, respectueux de la démocratie locale et des attentes des populations doivent se rendre à l’évidence : nous avons affaire à des rançonneurs sans scrupule ni remord, qui ne connaissent qu’une règle, celle du rapport de force.
Vague citoyenne, la suite
Le 20 mars dernier, notre rassemblement inédit face à l’usine d’eau potable de Morsang sur Seine, s’est interrogé sur les suites à donner à la vague citoyenne qui s’y est levée pour la maîtrise publique de la production d’eau potable.
L’attitude de Suez montre qu’il n’y a pas de temps à perdre !
1- En refusant définitivement de rendre des comptes sur la gestion et la valeur du RISF, Suez prouve définitivement qu’il n’a aucun argument pour nous le faire payer encore une fois à travers nos factures d’eau. Sa restitution sans contrepartie au syndicat des intercommunalités qu’il dessert s’impose dès lors.
2-Il faut en finir d’urgence avec la surfacturation de l’eau en gros achetée à Suez pour alimenter nos robinets. Cette surfacturation est estimée, sur la base d’autres réseaux comparables, à 0,25 €, sur le total moyen de 0,70 € au mètre cube facturé aux services locaux de distribution, soit une marge indue de 30 % ! )
Le 20 mars, nous lancions un préavis de grève du paiement de cette rançon, dans l’attente des négociations requises pour faire enfin la lumière sur le prix de notre eau potable . La position de Suez exige de passer à l’action :
Nous demandons que toutes les intercommunalités concernées ne payent désormais l’eau fournie par Suez qu’à son prix réel de 0,45 € le mètre cube et que cette économie revienne directement aux usagers
Nous nous félicitons que les élus de « Grand Paris Sud » se soient dès le 7 avril engagés à l’unanimité, et appelons nos élus de Cœur d’Essonne Agglomération, Val d’Yerres-Val de Seine, Grand Orly Seine-Bièvre à se joindre à cette action.
3- Nous protestons solennellement contre les tergiversations et combines en coulisse des dirigeants de la Communauté Paris-Saclay, accrochés à des pratiques de marchandage d’un autre temps. Nous leur demandons de se joindre enfin à la démarche constructive solidaire des collectivités du Sud Francilien, face aux multinationales de l’eau.
4- Nous demandons aux collectivités fondatrices du nouveau syndicat de production et transport d’eau de le doter d’emblée d’une Commission consultative paritaire, donnant aux usagers un droit de regard et de proposition sur les choix de production et de tarifs de la nouvelle structure, selon les principes de justice sociale et climatique impératifs pour répondre aux enjeux de l’eau dans notre région. Une manière de garantir dans la durée, la co-construction entre collectivités et habitants des politiques publiques à la hauteur de cet enjeu.
SUEZ ÇA SUFFIT, RENDEZ-NOUS NOS USINES !
Nous avons été assez rançonnés !
La légitimité est du côté des usagers et de leurs élus, pas de celui des actionnaires !
Réaction de notre association Eau publique Orge Essonne, au communiqué du 11 mars des intercommunalités et du Conseil départemental de l’Essonne « pour une maîtrise publique des outils d’eau potable en Essonne »
l’Association « Eau Publique Orge-Essonne », qui appelait ce choix de ses vœux en début d’année, s’en félicite :
Il faut prendre la mesure d’un tel engagement dans un domaine où les Essonniens et leurs élus sont restés depuis un siècle sous l’emprise des deux multinationales, Suez et Véolia, qui ont bâti leur empire financier par la prédation, la séquestration et la surfacturation du bien commun essentiel que constitue l’eau potable.
Il faut apprécier l’évolution du monde politique local actée par cette déclaration, quand, il y a une douzaine d’année à peine, les rares défenseurs de la gestion publique de l’eau étaient dénoncés comme des idéologues irresponsables, au prétexte que seules les entreprises privées auraient l’expertise et les moyens de répondre aux besoins des habitants.
Cet engagement inédit confirme donc la faisabilité de ce que nous appelions de nos vœux en ce début d’année 2021 : grâce à des habitants qui refusent très majoritairement aujourd’hui la marchandisation de l’eau potable, et grâce aux six régies publiques de taille très diverses créées depuis 2011, qui ont apporté la preuve de leurs capacités pour la distribution de l’eau, les conditions sont réunies pour retrouver la maîtrise publique du grand cycle de l’eau en Essonne. Une maîtrise devenue indispensable pour répondre aux défis de la lutte contre le réchauffement climatique
Mais attention, un communiqué ne fait pas le printemps : Malgré la bataille d’actionnaires qui les opposent aujourd’hui, Veolia et Suez sauront se retrouver et ne reculeront devant aucun moyen pour préserver le pactole que représentent pour eux nos factures d’eau.
Il s’agit de rester lucide sur les hésitations et la timidité du revirement de certains acteurs locaux en faveur de la maîtrise publique de la production et la distribution de l’eau potable : A-t-on jamais vu un communiqué de presse si discret qu’il ne figurait pas sur les pages d’accueil des sites internet des collectivités signataires, sauf une ? A-t-on jamais vu des élus locaux aussi gênés pour défendre une orientation qui devrait être pourtant un motif de fierté en termes d’émancipation à l’égard d’intérêts financiers ? Seuls les maires de Grigny, Philippe Rio et de Breuillet, Véronique Mayeur, ont jusqu’à présent revendiqué publiquement cette avancée.
Comme les vampires ont peur de la lumière qui les réduit en poussière, les prédateurs des services publics ont peur plus que tout du débat public et démocratique qui contrecarre leurs pressions et leurs manœuvres en coulisses.
Compte tenu de l’ampleur des intérêts privés qui sont mis en cause, l’information et l’intervention maximale des Essonniens seront déterminantes pour gagner la partie.
Au côté d’élus encore effrayés de leur propre audace, ne mégotons pas nos efforts pour diffuser, relayer, appuyer l’engagement des collectivités essonniennes pour la maîtrise publique de l’eau potable. Assurons-nous que cette intention devienne réalité, assurons-leur que nous n’admettrons aucun retour en arrière.
Sainte Geneviève des bois , le 16 mars 2021 Association Eau publique Orge Essonne, eaupublique.orge.91@laposte.net
version « image » de notre position :
Association pour une gestion publique de l'eau potable de la Communauté Cœur d'Essonne Agglomération et au-delà
Association Eau Publique Orge Essonne 