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Demande à la Préfète de l’Essonne de déclarer d’utilité publique la réappropriation du Réseau de production d’eau potable sud-francilien (RISF)

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Madame Frédérique Camilleri, Préfète de l’Essonne, Boulevard de France, 91010 EVRY-COURCOURONNES Cédex

Objet : demande de Déclaration d’Utilité Publique du patrimoine du RISF – Lettre ouverte à Mme la Préfète de l’Essonne ( en LR avec AR)

Madame la Préfète,

L’État a décidé la création, le 1er janvier 2023, du Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien, par arrêté conjoint de votre prédécesseur et de ses alter-ego de Seine-et-Marne et Val de Marne. (arrêté inter-préfectoral n°2022-PREF-DRCL 503 du 15 décembre 2022)

Cet établissement territorial inter-collectivités, approuvé à l’unanimité par les 3 CDCI compétentes, est unique en France, tant dans sa forme que par son objet. Cette initiative sans précédent est la réponse obligée de la puissance publique à une situation séculaire d’aliénation, elle aussi unique dans notre pays : à savoir, celle d’intérêts privés contrecarrant sur leur territoire, l’exercice et la maîtrise par les collectivités d’une de leur compétence obligatoire, le service public d’eau potable et particulièrement sa production.

Les considérants de votre arrêté précité, et les statuts du SESF énoncés en son annexe, précisent les motifs et attendus de cette création singulière ; ils consacrent une obligation de résultats dans le champ des services publics locaux, par l’obligation de mise en œuvre des moyens institutionnels à la hauteur de l’enjeu. Est ainsi acté que :

– L’État a créé le SESF pour « la maîtrise publique des outils de production d’eau potable » desservant les usagers des 4 EPCI parties-prenantes,

– Le contrôle de la qualité de l’eau, son accessibilité tarifaire, sa préservation et sa protection doivent faire l’objet d’une maîtrise publique pour les habitants et la planète,

-Sa desserte dans le sud francilien est « tributaire d’un vaste réseau structurant de production et de transport d’eau traitée (..) exploité par l’entreprise Suez (…) et dénommé Réseau interconnecté du sud francilien (RISF) »

– la création du syndicat répond à la volonté des EPCI concernés « de récupérer la maîtrise – c’est-à-dire la propriété complète – des ouvrages de production et de transport essentiels au service public de l’eau potable »,

– Cette maîtrise implique l’exercice par le SESF de la production, du traitement et du stockage de l’eau potable, de sa vente aux opérateurs de distribution, la gestion des ouvrages de production, de transport et d’adduction requis, et enfin la gestion et l’amélioration des périmètres de protection des outils de production,

– Enfin, dans un premier temps, le SESF avait vocation à tenter d’atteindre ses objectifs en poursuivant « les négociations de la reprise des ouvrages du RISF » avec Suez Eau France.

Pendant 10 mois, les dirigeants du Syndicat se sont attelés, comme prévu par votre arrêté, aux négociations avec Suez pour la reprise des ouvrages du RISF. L’ouverture et la bonne volonté caractérisant leur position n’ont eu pour toute réponse de la multinationale que la rétention des informations requises sur le réseau et la réitération d’exigences tarifaires exorbitantes. Pire, la PDG de Suez, Mme Soussan, par courrier du 6 juin 2023 (p-j n°1), a remis en cause l’objet même des négociations et la création du Syndicat, prétendant que « il n’a jamais été question pour Suez de réappropriation publique ou de retour en propriété publique, mais de « discussions » concernant une « potentielle cessions d’actifs » !

Suez s’est obstiné dans son refus de produire le moindre document permettant de disposer enfin d’éléments précis sur la nature et l’état du RISF, y compris les informations légalement requises pour permettre aux collectivités d’établir leur schéma d’alimentation en eau potable du captage au robinet obligatoire avant fin 2024 (article D 2224-5-1 du CGCT.)

Confrontés à une telle démarche d’entrave aux décisions des pouvoirs publics, les dirigeants du SESF n’ont pu qu’acter l’impossibilité, l’échec et la fin de la négociation, nécessitant d’autres moyens pour permettre au Syndicat d’exercer ses compétences. (communiqué de presse du 15 décembre 2023, p-j n°2.)

Depuis, l’espoir de réunir les conditions de restauration de la propriété publique du RISF par une démarche amiable s’est encore plus éloigné, du fait de la main-mise opérée le 14 janvier 2024 par Blackrock sur Suez : cette arrivée comme actionnaire de premier rang d’un des principaux fonds d’investissement mondiaux, s’inscrit en effet pour lui dans une stratégie d’implantation actionnariale dans le champs des réseaux, dans une visée exclusive assumée d’accumulation rentière maximale.

Concernant la poursuite par Suez de sa surfacturation de « l’eau en gros » issue des 3 usines de potabilisation, la saisine de l’Autorité de la Concurrence, pour condamner l’abus de position dominante, relève du SESF qui l’a décidé, parallèlement au signalement opéré par notre association auprès de la même Autorité, en cours d’instruction.

Mais pour ce qui concerne la réappropriation publique du RISF, la mise en œuvre des moyens requis pour l’obtenir exige par contre l’intervention de l’État, en tant qu’autorité décisionnelle de la création du SESF à cette fin.

Cette création, rappelons-le unique en France, n’aura de sens ni de suite que si sont mobilisées les prérogatives de puissance publique idoines.

« Dans un contexte marqué par un niveau élevé de défiance et rancœur des électeurs, à l’égard de pouvoirs et services publics qu’ils jugent défaillants dans leurs engagements et l’exercice de leurs missions, il serait catastrophique que le SESF soit sitôt réduit à l’impuissance. »

Dans ces conditions, nous sollicitons solennellement votre intervention et votre détermination à organiser dans les meilleurs délais les enquêtes parcellaire et d’utilité publique requises en vue de la Déclaration d’Utilité Publique de la réappropriation publique du patrimoine foncier, immobilier, et industriel du Réseau interconnecté du Sud Francilien.

Sauf informations contraires ou titre de propriété jamais fournis jusqu’à ce jour par l’exploitant de ce réseau, nous sommes convaincus que ces enquêtes, une consultation publique médiatisée et cette procédure permettront :

– une implication élargie et renforcée des habitants concernés par cet enjeu de préservation, protection et d’accès équitablement partagé d’un bien commun vital,

– une restitution au moindre coût, voire même gratuite, du patrimoine du RISF, étant enfin vérifié, grâce à cette procédure, que ses travaux de réalisation et maintenance ont déjà été largement payés à travers nos factures d’eau. une perspective confortée par la dernière jurisprudence de la CEDH quant à la nature de bien de retour des équipements nécessaire s au Service public (5/10/2023 5ème section AFFAIRE COUTTOLENC FRÈRES c. FRANCE requète 24300/20

Convaincus que vous apprécierez, Madame la Préfète, cette opportunité de marquer votre passage dans notre Département, par une réhabilitation exemplaire des capacités d’agir et de la crédibilité de la puissance publique, et vous en remerciant d’avance,

Disponibles pour tout échange utile avec vous ou vos services pour y contribuer,

Nous vous adressons nos salutations citoyennes. Pour l’association EPOE, son président.

La station de captage de Viry-Châtillon, une des 3 usines de production d’eau potable du réseau sud francilien, toujours squatté par Suez, occupant sans titre qui refuse sa restitution aux collectivités publiques
guerre de l'eau dans le sud francilien

Législatives dans le sud francilien : la gestion publique de l’eau plébiscitée par les habitants

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Une PDG mandatée par ses actionnaires face à des élus mandatés par … ?

La PDG du Groupe Suez, Sabrina Soussan, justifie ses prétentions à poursuivre son racket dans le sud francilien, en se vantant d’avoir reçu mandat en ce sens de «ses actionnaires ».

Face à elle, certains élus du Sud-Francilien rechignent toujours à organiser la consultation des habitants qui leur assurerait une légitimité démocratique déterminante pour faire prévaloir l’intérêt général. qu’ils défendent. Cette frilosité est incompréhensible: partout dans le monde et en France en particulier, les consultations ou référendums organisés au sujet du caractère de bien commun de l’eau et de sa gestion publique ont tous montré une forte majorité de la population favorable à une gestion publique, de la Bolivie à l’Italie en passant par Berlin.

Cela a été aussi le cas localement, lors des consultations relatives à la création de régies d’eau potable en 2011 à Viry-Châtillon, en 2015 dans l’Agglomération du Val d’Orge, ou dans le Val de Marne en 2022.

L’eau, un enjeu de société et de politiques publiques qui méritent le plus large débat

.Au-delà de ces consultations, toutes les enquètes d’opinion françaises en direction du grand public témoignent de la montée en puissance des préoccupations suscitées par le changement climatique et par l’enjeu de l’eau en particulier (cf dernière enquète IFOP à ce sujet, en novembre 2023)

Des élections riches d’enseignements pour la gestion publique

Dans l’attente de la consultation publique déterminante pour améliorer le rapport de force des collectivités sud-franciliennes dans leur confrontation avec Suez, les résultats locaux des toutes récentes élections législatives apportent un éclairage précieux sur l’appréciation des habitants.

En effet, de manière inédite, le programme d’une des coalitions présentes lors de ces élections (NFP) affichait parmi ses objectifs (page 20, chapitre « l’eau bien commun ») « d’aller vers la gestion 100 % publique de l’eau en régies locales ».

De plus, dans une des circonscriptions situées dans le périmètre du nouveau syndicat créé en 2023 pour la réappropriation publique de la production de l’eau potable, se présentait un candidat qui, en sa qualité de Président d’une des agglomérations fondatrices du Syndicat Eau du Sud Francilien (SESF), M. F. Durovray, était co-auteur de ses statuts. Statuts affirmant que « le contrôle constant de la qualité de l’eau, son accès à un tarif juste pour toutes et tous,sa préservation et sa protection des pollutions de toutes sortes, doivent faire l’objet d’une maîtrise publique justifiant (…) d’en récupérer la propriété complète ». Dans cette 8ème circonscription de l’Essonne, 2 des candidats en lice étaient ainsi porteurs de cet objectif de réappropriation et de gestion 100 % public,

Et si l’on considère les résultats (voir en fin d’article) des candidats promouvant ces objectifs dans les 43 communes du SESF tributaires de Suez pour leur alimentation en eau potable, on constate qu’ils sont partout (sauf dans 2 petites communes ) arrivés en tête au premier tour, avec plus de 45 % des voix. Dans la foulée, sauf pour 3 petites communes, elles se sont toutes dotées de députés (1 dès le premier tour et six autres au second tour, soit 7 au total) porteurs de cette exigence de gestion 100 % publique.

A noter que ce choix majoritaire de candidats défendant la gestion publique de l’eau potable s’est exprimé dans des communes dirigées par des maires de toute étiquette politique. Enfin, relevons que les électeurs ayant choisi d’autres candidats n’abordant pas la question dans leurs programmes, n’adhèrent pas pour autant à l’idée d’une poursuite de la gestion privée de l’eau. Les suffrages exprimés, ne constituent donc que le socle d’une adhésion probablement plus large.

Une sanction du jusqu’au-boutisme de Suez

Au total donc, même s’il est évident que l’enjeu de de ce scrutin était avant tout national pour les électeurs, il est pas moins avéré que ces derniers ont approuvé à cette occasion l’objectif de gestion publique que la multinationale Suez entend mettre en échec.

En conclusion, à un moment où les inquiétudes montent quant à la capacité du SESF à opérer la réappropriation publique de notre réseau sans s’appuyer sur une mobilisation des usagers concernés, les législatives invitent à organiser sans plus tarder la consultation des usagers dans les 43 communes concernées au sein du SESF.

Vite, une consultation sur la réappropriation publique des moyens de production de notre eau potable .

l’eau publique au programme, entre autres objectifs.

guerre de l'eau dans le sud francilien

Guerre de l’eau dans le sud francilien, saison 2024

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« Nouvelles offres de Suez » et BCLP : les 2 mâchoires du piège de Blackrock pour neutraliser le SESF

Fin des négos entre Suez et le SESF et début de la « guérilla juridique »

Cela fait maintenant 8 mois qu’a été acté l’échec des négociations visant la restitution par Suez aux collectivités sud-franciliennes des moyens de production de l’eau potable (le fameux « RISF » réseau interconnecté sud-francilien).

Cela fait plus de 6 mois, que les dirigeants des 4 intercommunalités concernées, réunies dans le nouveau syndicat public de production SESF (Syndicat Eau du sud francilien) ont annoncé unanimement, suite à cet échec, engager tous les moyens (recours juridique, médias, mobilisations citoyennes) pour obtenir la réappropriation publique du RISF, largement payé par les factures des usagers depuis 50 ans.

Première action prévue, la saisine de l’Autorité de la Concurrence

Parmi les premières actions de cette « guérilla juridique » (selon les termes de Michel Bisson, Président du SESF), figure la saisine de l’Autorité de la Concurrence (AC), pour faire condamner Suez pour « abus de position dominante », au motif de la surfacturation de son eau en gros aux régies de distribution de l’eau potable (suez vend l’eau en sortie d’usine entre le double et le triple de son coût réel). Une saisine qui a toutes les chances d’aboutir, sachant que Suez (à l’époque , la « Lyonnaise des eaux ») a déjà été condamné en 2005 par cette Autorité (à l’époque « Conseil national de la Concurrence »), pour les mêmes motifs, sans changer pour autant de comportement à la suite.

Une saisine au fort potentiel de succès, sous 2 conditions

Le siège de l'Autorité de la concurrence à Paris.

L’intérêt de cette saisine de l’AC, c’est que les prérogatives d’investigation de l’Autorité dans les disques durs et armoires des entreprises ont été élargies : c’en sera fini avec le « secret des affaires » et la « confidentialité » brandis par Suez dans les négociations, pour refuser de fournir les chiffres requis sur sa comptabilité . L’enjeu, c’est la connaissance de la fameuse « valeur nette comptable » VNC, des usines et canalisations dont Suez prétend être propriétaire, alors qu’elles ont déjà été amorties et rachetées depuis belle lurette par les usagers en règlant leurs factures d’eau.

A l’image du pouvoir de nuisance des vampires qui s’évanouit à la lumière du jour, cette opération « vérité des prix » réduira à néant les prétentions exorbitantes de Suez de poursuivre son racket.

Les pièces du dossier de cette saisine ont patiemment été regroupées depuis 3 ans, notamment grâce à l’expertise et au travail de professionnels issus de France Eau publique, qui fédère les collectivités qui ont fait le choix de la gestion publique.

Restaient, à les mettre en ordre et en forme en vue d’une saisine recevable par l’autorité de la concurrence.

2 pré-requis

En respectant impérativement pour aboutir, 2 prérequis :

1- Exclure la reprise d’échanges et discussions avec SUEZ parallèlement à cette saisine : l’AC écarte en effet d’emblée toute saisine émanant d’un opérateur contre un autre quand ils sont en négociation : l’AC considère qu’elle serait en pareil cas instrumentalisée et dévoyée pour peser sur l’issue de ces négociations, ce qu’elle refuse.

Les actionnaires de Suez ont bien intégré ce risque : ils démarchent individuellement des dirigeants du Syndicat en leur annonçant de pseudo « nouvelles offres » pour les entraîner dans ce piège de reprise des discussions. Avec un double bénéfice immédiat si ces calculs aboutissaient ; invalider donc la saisine de l’AC, mais aussi, prolonger le plus longtemps possible la situation présente de surfacturation très lucrative.

Tous nos élus sauront-ils résister à ces pressions très intéressées ?

2- Choisir , pour se faire assister des avocats indépendants, déontologiquement à l’abri de toute collusion et connivence avec les multinationales, leurs officines dédiées et et leurs mercenaires.

Le double jeu du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner LLP

Compte tenu du contexte et des enjeux de cette nouvelle étape juridique, quelle ne fut pas notre inquiétude en apprenant il y a quelques jours le choix du Président du SESF de recourir à un cabinet multinational de conseil (Décision du président validée lors de la séance suivante du Conseil délibératif du Syndicat :

– le consortium transatlantique (américano-britannique) de conseil juridique et en investissement BCLP, retenu pour une mission d’assistance juridique globale, comprenant donc…le bouclage du dossier de saisine de l’AC.

Un choix inattendu, sachant que BCLP est, de longue date, un des conseils les plus habituels de BlackRock, et le reste depuis que Blackrock, le 14 janvier 2024, est devenu l’actionnaire de premier rang de Suez (39 %, à égalité avec Méridiam), en rachetant le fond d’investissement GIP.

Pas besoin d’être une journaliste d’investigation aguerrie pour vérifier et s’inquiéter de cette connivence étroite entre BCLP et l’un des plus farouches adversaires de la restitution du RISF aux usagers et à leurs élus .

En effet, en font état différents documents de BCLP ou des articles à son sujet ; par exemple à propos de son bureau britannique (à Manchester), pilotant son développement en Europe.

Blackrock est aussi cité parmi les premiers clients de :

– Simon Kenley associé londonien exerçant toujours en qualité de Conseiller BlackRock en tant qu’associé de BCLP, à la tête d’une grande équipe transversale d’avocats spécialisés dans le secteur de l’immobilier.

Cliquer pour accéder à simon-kenley.pdf

– Kieran Saunders est le co-responsable de l’équipe Corporate Real Estate & Funds. Il a de l’expérience dans la création et l’exploitation de fonds non cotés, de coentreprises et de structures de club au Royaume-Uni et dans les juridictions offshore, tant du point de vue de la gestion que de celui des investisseurs, en particulier dans le secteur des actifs alternatifs

Cliquez ici pour accéder à Kieran Saund

BCLP se vante de travailler pour plusieurs des gestionnaires de fonds les plus actifs dans le monde de la finance, et de conseiller à ce titre des opérateurs les plus « haut de gamme » de la City, notamment pour BlackRock. Il se targue d’être leur partenaire idéal , pour étendre leur portefeuille d’actif dans le domaine des infrastructures et des réseaux, mettant en exergue la croissance et la profitabilité de ce secteur en prenant précisant comme exemple le rachat de GIP (et donc la prise de contrôle de Suez) par BlackRock :

https://www.legalbusiness.co.uk/blogs/revolving-doors-restructuring-veteran-ereira-leaves-paul-hastings-for-quinn-as-firms-build-up-funds-practices/

Qui pourrait sérieusement croire que, dans un contentieux qui oppose un syndicat d’intercommunalité français, à compétence régionale pour la production d’eau le SESF, à Blackrock gestionnaire d’actifs financier le plus puissant au monde, le cabinet BCLP sera enclin à privilégier la défense loyale du syndicat public au détriment de celle de son plus gros et plus lucratif client ?

On peut expliquer (sans pour autant l’approuver) que le SESF ait sollicité fin 2023 BCLP, mercenaire des multinationales, en espérant que sa connaissance de leurs arcanes serait précieuse pour les affronter efficacement. Mais, dès la prise de contrôle de Suez par Blackrock en janvier 2024, comment pouvoir faire encore confiance à un de leur cabinets de conseils les plus dévoués ?

La privatisation des compétences intellectuelles des acteurs publics, un mal français

Depuis 3 ans, la dépendance et même l’addiction des ministères et grosses collectivités aux cabinets de conseils multinationaux a maintes fois été dénoncée en France par des articles, missions parlementaires, inspections internes. Elle justifie une vigilance de tous les instants des acteurs publics continuant à y recourir.

Une saisine qui ne doit plus attendre

Dans notre secteur du sud-francilien, l’envoi sans plus tergiverser du dossier de saisine de l’Autorité de la concurrence, conformément à la décision votée en mars, est le meilleur moyen de rassurer ceux qui redoutent de voir le SESF tomber dans le piège de Blackrock et consorts

Le PDG de BlackRock, Larry Fink (à gauche), et le PDG de BlackRock France, Jean-François Cirelli, après une réunion à l’Elysée, le 10 juillet 2019

Evènements publics

Grand Paris Sud (GPS) : Élus et usagers tous ensemble pour en finir avec le racket de Suez

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Le conseil d’exploitation de la Régie unanime appuie le Syndicat Eau du Sud francilien (SESF) dans son combat face aux actionnaires de la multinationale

Avec 19 communes et 300 000 habitants desservis , la Régie de l’Eau de Grand Paris Sud (GPS) est aujourd’hui le premier opérateur public de distribution d’eau potable dans le sud de l’Ile de France. De ce fait, c’est aussi aujourd’hui la première victime du racket de la multinationale Suez, détentrice des 3 usines de potabilisation de l’eau de la Seine qui alimentent la Région.

C’est dire l’importance du vote du Conseil d’exploitation de la Régie de GPS, intervenu le 4 juin 2024. Un vote qui associe pour la première fois élus et usagers pour exiger ensemble la restitution aux collectivités par Suez du RISF (usines de production et canalisations de transport) largement payé par les factures des usagers.

Une déclaration et une note explicative préparées en commun par des représentants des collèges élus et usagers du Conseil de la Régie (Pierre Prot, en charge des réseaux et de l’énergie au Bureau de Grand Paris Sud et Jean-Pierre Gaillet du comité Attac centre Essonne).Et donc un vote à l’unanimité moins une abstention ce mardi 4 juin (voir textes au bas de cet article)

un vote historique commun des élus et usagers pour la maitrise publique de l’eau, ça s’arrose!

Le temps béni du secret des affaires

Jusqu’alors, Suez était parvenue à confiner « dans les coulisses » les informations et discussions sur son scandaleux abus de position dominante. Au prétexte du « secret des affaires », et à grands coups de « clauses de confidentialité », elle comptait mener les élus locaux par le bout du nez jusqu’à la nuit des temps . Au prétexte qu’il s’agit de questions techniques et comptables inaccessibles au commun des mortels, la presse et les institutions s’accordaient à présenter l’affaire comme une bataille d’experts, à peine troublée par une minorité militante.

480 millions de profit depuis 40 ans: stop ou encore?

Entre intimidations et lobbying, les nouveaux actionnaires de Suez (Blackrock, Méridiam et Caisse des dépôts) prévoyaient de tirer profit, plus de 20 ans encore, de la « poule aux oeufs d’or » que représente le RISF (réseau interconnecté sud Francilien), générateur d’une marge de profit estimé à 480 millions d’euros à l’échelle des 40 dernières années.

Résumé de leurs derniers faits d’arme et propositions:

  • Débauchage comme lobbyiste d’une élue essonnienne (Daphné Ract-Madoux) pour opérer « d’amicales pressions » et semer la division entre ses collègues,
  • envoi fin mai d’un courrier au Syndicat ESF, pour lui « offrir » désormais l’eau en gros au double du prix coûtant jusqu’en 2044(!!!), et lui demander son accord pour embarquer d’autres collectivités dans cette arnaque (à commencer par l’Etablissement du Grand Paris « Sud est avenir » GPSEA dans le Val de Marne),
  • Proposition dans ce courrier de Suez de substituer à la maitrise publique du réseau attendue, une prise d’otage consentie : « Le SESF sera impliqué dans la gouvernance du réseau, dans le respect des mécanismes de différé de transfert de propriété et de jouissance ».

les collectivités ne veulent plus être collectrices de dividendes

Décidément , Suez accro depuis 120 ans à l’abus de pouvoir, a du mal à comprendre que les temps ont changé, et la motion votée en réplique par la régie de GPS vient utilement ramener la multinationale à la réalité du 21 ème siècle.

la réalité, à l’échelle de la planète, c’est que l’accès à l’eau a été reconnue par l’ONU comme un droit universel qui relève de la puissance publique .

C’est que l’eau est reconnue comme un bien commun placée sous la responsabilité et la protection des habitants et de leurs élus

Dans le sud francilien, la réalité, c’est que les collectivités et leurs régies ne veulent plus , à travers les factures d’eau, jouer les collecteurs de dividendes pour les actionnaires des multinationales

la note de présentation et la motion votée ce 4 juin : 6 minutes de lecture, mais qui en valent la peine pour être au top dans la bataille engagée, allez, courage!

Evènements publics

notre Conférence-Débat « Comprendre sa facture d’eau », annoncée samedi 29 juin 13h45 à Longpont est repoussée

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La salle prévue est requisitionnée pour la préparation d’un bureau de vote le lendemain pour les élections législatives anticipées

après 2 présentation réussies, à la Norville et à Morsang sur Orge, notre association renouvelle sa conférence-débat ouverte à tous les publics « comprendre sa facture d’eau ».

Samedi 29 juin 2024 de 13h45 à 16h– Entrée libre, à Longpont , salle communale du 40 rue de Lormoy

(en cas d’indisponibilité ce jour-là vous pouvez d’ores et déjà noter la date suivante de cette conférence : le mardi 12 novembre à 20h30 à Saint-Michel sur -Orge, dans le cadre de l’université populaire au centre Nelson Mandela )

La création par l’Agglomération Coeur d’Essonne d’une régie publique pour la distribution de notre eau potable, s’est accompagnée en 2017 d’une baisse du montant de la ligne « eau » de nos factures. 
Mais ces factures, payées directement  en habitat individuel, ou répercutées dans les charges pour l’habitat collectif, restent toujours un poste significatif de dépenses pour les habitants; il mérite d’y regarder de plus près.

Factures opaques?


Problème: avec 10 lignes différentes de redevance, nos factures restent particulièrement obscures.
Et pourtant, lire ces lignes, et même entre ces lignes de nos factures, au-delà du prix de l’eau, c’est mieux comprendre le cycle de l’eau, les dangers qui la menacent, les traitements qu’elle subit.
Et c’est se donner des clés pour protéger ensemble ce bien commun essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les objectifs de cette conférence


Dans cette conférence, Eau publique Orge-Essonne vous propose, en parcourant nos  factures, de naviguer au fil du  » petit cycle de l’eau », à savoir: 

  • son captage, son traitement, son transport, et sa distribution, jusqu’à nos robinets; 
  • ensuite, après usage, sa collecte et son assainissement en vue de la « restituer » au milieu naturel. 
    A chacune de ces étapes, nous rencontrerons des opérateurs différents, et ferons quelques découvertes  sur l’utilisation des redevances versées.
    Nous aborderons les causes des récentes augmentations des factures et les moyens de s’y opposer.

Déroulement

1h20 de présentation entrecoupée de questions-réponses suivie d’un échange sur l’actualité des luttes locales contre le racket de Suez sur la production de notre potable et pour une eau portégée des pollutions.

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Compte-rendu du collectif d’animation de notre association du 27 novembre 2023

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présents: Catherine Carré, Pascal Etienne, Gérard Leblanc, Eddy Bellanger, Pascal Grandjeat,

excusés: Olivier ou-Rabah, Francine Mengelle-Touya, Jean-Pierre Warnier, Odile de Courcy, Stéphane et Isabelle Lamy-Rested

questions abordées:
* campagne d’adhésions 2023-2024 et cotisations : la (ré)adhésion en ligne via le site « HELLOASSO » est opérationnelle (lien accessible en page d’accueil, colonne de gauche, de notre blog :

https://www.helloasso.com/associations/eau-publique-orge-essonne/adhesions/formulaire-d-adhesion/widget-bouton) . Avec ce formulaire,


* point sur la préparation de nos  conférences sur la facture d’eau avec en première échéance à la Maison de l’Environnement de Morsang le 20 Janvier 2024.
* Action pour contrer à l’augmentation vertigineuse du prix de l’eau en gros facturé par Suez à notre Régie. Proposition de motion à faire voter par les conseils municipaux des administrateurs de la régie pour les mandater afin qu’ils votent un prix d’achat d’eau en gros à Suez ramené unilatéralement à 45 centimes au m3 en 2024.

Rappel des 15 élus administrateurs et communes d’origine de la Régie: Véronique Mayeur de Breuillet, Sylvain Tanguy du Plessis-Pâté, Eric Braive de Leuville, Christian Béraud d’Arpajon, François Cholley de Villemoisson, Kim Delmotte de Cheptainville, Marianne Duranton de Morsang sur Orge, Aline Florette de Bretigny, Gilles Fraisse de Villiers, Alain Lamour de Longpont, Fabienne Leguicher de la Norville, Edouard Matt d’Egly, Roger Perret de Fleury, Philippe Roger de SGDB, et Sophie Rigault de SMSO


* Rendez-vous (avec la coordination eau Ile de France) avec Michel Bisson, en sa qualité de Président du syndicat Eau du sud francilien, le 30 novembre, pour exprimer nos demandes face au blocage des discussions avec Suez: poursuite des négociations en public, mise en oeuvre d’une baisse collective unanime du tarif d’achat d’eau à Suez à 0.45€, et engagement de la procédure de réappropriation des usines du RISF
* suites de l’action en cours en annulation de la hausse illégale de la redevance « épuration » du SIAAP: pas de retour pour le recours auprès du tribunal administratif, probabilité sérieuse d’une hausse également abusive et illégale de la redevance 2024 (à voter dans les prochaines semaines) . Objectif de présence à la séance publique du Conseil d’Administration du SIAAP, en décembre ou janvier qui doit délibérer sur la redevance 2024.
* échos de nos participations aux dernières réunions du CA de la régie et de la CCSPL de Coeur d’Essonne
* Actions pour un Grenelle de l’eau en Ile de France : Attente de la réponse du Préfet de région, à relancer
*  soirée publique le 14 décembre   à Grigny à l’initative d’Attac sur la gestion de l’eau en Essonne: nous serons présents et participerons au débat; préparer une motion à proposer à l’adoption des usagers et élus présents ce soir-là
*Ordre du jour de la  prochaine réunion de notre collectif d’animation  prévue le (à noter svp):lundi 22 janvier 2024

Evènements publics

Big jump 2023 Dimanche 9 juillet

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Mouillons-nous tous à Corbeil-Essonnes pour libérer la Seine de ses pollutions et de ses prédations mercantiles

Après une première participation réussie en 2022, notre association renouvelle cette année son invitation à participer au Big Jump européen ce dimanche 9 juillet à 14h30. Avec les mêmes objectifs:

  • Le respect des engagements pris par les pouvoirs publics que la Seine retrouve de façon pérenne une qualité d’eau conforme à la baignade en 2024
  • La restitution par multinationale Suez sans contre partie des usines de captation d’eau de Seine pour desservir nos réseaux d’eaux potable
  • L’abandon du grand projet écocidaire et au coût exorbitant du SEDIF de traitement de l’eau de Seine (et de la Marne et l’Oise) par OIBP (ultra-filtration)

Cette année notre plongeon s’inscrira dans le cadre d’une après-midi festive organisée sur les bords de Seine par la Ville de Corbeil-Essonnes:

Evènements publics

RAS LE BOL DU RACKET DE SUEZ!

Un commentaire

Le peuple de l’eau du sud francilien est attendu nombreux à la prochaine réunion publique  du Comité Syndical du Syndicat Eau du sud Francilien (SESF) fixée le

vendredi 16 juin à 12h30

au siège de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
Salle des Assemblées 500 place des Champs-Élysées
91000 Évry-Courcouronnes

L’ordre du jour prévisionnel de ce prochain comité syndical comprend 2 sujets:

  • l’adoption du règlement intérieur du SESF
  • Mode de gestion de l’usine de Saintry-sur-Seine (cliquer ici pour accéder au rapport d’analyse , à la note de présentation )

Doit aussi, en principe ce vendredi être débattue une  délibération sur le principe de fixation unilatérale  par le nouveau syndicat du prix d’achat de l’eau en gros à 0,45 € HT / m3, dans le cas d’un blocage persistant des négociations avec Suez. (un prix de 45cts qui restera supérieur au coût réel de production de l’eau pour Suez, suite la base des coût d’usines de production comparables en gestion publique); Cliquez ici pour le rapport de présentation de ce projet ).

Soyons nombreux pour aider nos élus à prendre cette décision indispensable pour afficher enfin un front commun et une ferme détermination face aux dirigeants de Suez; des dirigeants qui refusent toujours de nous restituer les usines de production d’eau pourtant déjà payées de longue date par nos factures d’eau.

Cette décision est la suite logique et attendue des délibération votées en 2022 sur le même sujet par 3 des 4 agglomérations fondatrices du SESF:

*Grand Paris Sud (GPS) qui n’a pas seulement voté un tarif abaissé unilatéralement à 45cts au m3 , mais appliqué ce tarif (bravo!) dans ses achats d’eau en gros à Suez

*Coeur d’Essonne agglomération (CDEA) et Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) qui en sont restés au stade de délibérations d’intention

Rappelons enfin que les dirigeants de l’Agglomération Val d’Yerres-Val de Seine qui devaient prendre la même délibération le 15 décembre 2022, s’étaient rétractés à la dernière minutes pour ne pas contrarier leur prédateur (ah, ce satané syndrome de Stockholm!…)

Notre participation doit être aussi l’occasion de rappeler nos attentes en matière d’implication des habitants dans la bataille engagée pour s’affranchir enfin de l’emprise de Suez sur notre eau potable:

  • invitation du public (c’est la loi) aux réunions du SESF relayée sur les sites des 4 agglomérations fondatrices du Syndicat,
  • diffusion sur les sites des 4 agglomérations des vidéos de restitution de ces séances organisées à des horaires inaccessibles à ceux qui travaillent,
  • Communication à tous les membres des conseils communautaires et des conseils municipaux des communes desservies par Suez (RISF) des convocations et ordre du jour des comités syndicaux du SESF
  • abandon au plus vite de la clause de confidentialité imposée par Suez au prétexte du « secret des affaires » dans les négociations qui s’enlisent sur la restitution de nos usines.
  • Diffusion et partage avec les habitants de la délibération du SESF de refus du traitement écocidaire et très coûteux de l’eau en Ile de France par OIBP

Pour terminer, une bonne nouvelle pour les habitants de la communauté d’agglomération de Paris-Saclay (CPS) dont 22 des 27 communes sont elles aussi victimes depuis des décennies du racket de Suez, en abus de position dominante sur l’eau potable du sud francilien. C’est en effet 2 membres de l’association d’usagers aggl’eau CPS qui représenteront la coordination Eau ile de France à la Commission consultative des services publics du SESF; en attendant que le Président de CPS se décide enfin à défendre ses habitants. On avance, on avance.

Venez nombreux vendredi 16 juin pour libérer notre eau potable de ses prédateurs!

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Evènements publics

Première réunion du Syndicat des eaux du sud francilien: jeudi 9 février ….à 9 heures du matin!….

2 commentaires

Par un article de notre blog du 29 décembre accessible ICI , nous avions salué et souligné le caractère historique de l’arrêté préfectoral confirmant la création du Syndicat Eau du Sud francilien (SESF). Une création co-décidée par les les 3 communautés d’agglomération de Coeur d’Essonne(CDEA), Grand Paris Sud (GPS) , et Val d’Yerres-Val de Seine(CA VYVS) et de l’Etablissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bievre (EPT GOSB) pour reprendre en gestion publique les 3 usines de production d’eau potable essonniennes que Suez refuse jusqu’alors de restituer.

Compte tenu du blocage par Suez,depuis 18 mois des négociations engagées sur les modalités de cette rétrocession aux collectivités alimentées par ces usines, nous rappelions une nouvelle fois que l’intervention citoyenne constituerait un facteur essentiel de la construction du rapport de force avec Suez pour que la multinationale renonce enfin à ses prétentions abusives. Nous exprimions nos attentes qu’une audience maximale soit donnée à la séance inaugurale de ce SESF tout neuf, pour témoigner de la mobilisation convergente des habitants et de leurs élus sur ce dossier.

Invitons nous, malgré tout

Ces attentes sont passablement déçues: nous venons d’apprendre officieusement (par un élu siégeant au syndicat) que sa première réunion était convoquée dans 10 jours, le jeudi 9 février ….à 9 heures du matin! Difficile de choisir un horaire plus confidentiel et plus dissuasif pour une séance qui légalement , doit être ouverte au public de tous les territoires concernés. A croire que l’horaire a été décidé par Suez qui bataille depuis toujours pour que cet enjeu d’intérêt général soit discuté en catimini, à l’insu des usagers!

un petit coup mou chez certains ?

A l’heure où une détermination collective sans faille est de rigueur face aux multinationales, certains élus auraient-ils un petit coup de mou?

La question se pose: En effet, nous venons par ailleurs d’apprendre que la Communauté d’Agglomération Val d’Yerre Val de Seine avait retiré à la dernière minute la délibération attendue le 15 décembre, pour décider en coordination avec les autres agglos, une baisse unilatérale du prix de l’eau achetée à Suez, en réaction à son refus de justifier comptablement de son tarif. L’impératif de solidarité entre collectivités face aux multinationales qui nous grugent reste encore bien fragile.

la démocratie locale riquiqui, c’est fini, les petites négos en loucedé, aussi.

Les dirigeants de Suez auraient tort de se réjouir trop vite de ces flottements, et d’y voir le signe d’un retour au bon vieux temps où ils menaient les autorités locales par le bout du nez…..

La longue marche des habitants du sud francilien et de leurs élus vers la maîtrise publique de la gestion et de la protection de la ressource en eau est irréversible. L’exigence démocratique d’une discussion et de choix publics, en y associant le plus grand nombre, est inextinguible ; le secret des affaires n’a pas sa place quand il s’agit de biens communs et de droits universels.

Chômeuse.r.s, retraité.e.s, éclopé.e.s, ne ratez pas ce rendez-vous du 9 février

En ayant une pensée pour nos concitoyen.nes évincé.es de cet évènement citoyen, car au labeur à la même heure, faisons le maximum pour assurer une présence des habitants ce jeudi 9 février 2023 à 9 heures , au siège de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud

500 place des Champs-Elysées à Evry-Courcouronnes

Compte- tenu de la baisse de rendement qui affecte les réseaux de communication des collectivités initiatrices de cet évènement, vous êtes bien entendu invité.e.s à y convier largement tous les consommateurs d’eau potable surfacturée.

Nous demanderons à pouvoir y intervenir avant l’ouverture officielle du Comité syndical et ferons part de nos intentions pour les prochaines semaines aux journalistes présents, s’ils ont quant à eux, été invités.

Qu’on se le dise!

Evènements publics

Maitrise de la production d’eau potable dans le sud francilien – les usagers se font entendre

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Le 10 septembre dernier, l’agglo Coeur d’Essonne, nouvel hôte de la fête de l’Humanité, organisait le vendredi après-midi sur son stand une table ronde à l’intitulé suivant : « Maîtrise publique de la production d’eau potable, nos intercommunalités du Sud francilien s’engagent ».

Une table ronde en tout petit comité

Aucune publicité n’avait été faite à cet événement et les associations d’usagers n’y avaient pas été conviées. Quelques membres de notre association, bien informés, s’y sont rendus pour y faire entendre notre point de vue. Il n’était pas question pour nous de se voir confisquer un débat par l’entre-soi des élus communautaires qui pendant dix ans ont fait preuve d’inertie pour le passage en régie publique de la distribution de l’eau.

Quatre intervenants ont eu chacun deux fois la parole pour décrire l’état des lieux des délégations ou des régies dans leurs territoires respectifs, exposer l’enjeu de la ré-appropriation de la production par le rachat des quatre usines sur la Seine qui desservent leurs collectivités (Morsang-sur-Seine, Viry-Chatillon, Vigneux-sur-Seine et Corbeil). Ils ont ainsi informé publiquement de la création d’un nouveau syndicat mixte de production et transport d’eau potable du Sud parisien dont l’objectif est la reprise en gestion publique du RISF (Réseau Interconnecté Sud Francilien) c’est-à-dire les usines de potabilisation et les tuyaux qui transportent l’eau jusqu’à nos communes).
Il est dommage que Madame Mayeur, élue communautaire et présidente de la régie de Coeur d’Essonne, présente au premier rang dans le public, n’ait pas été également à la tribune, où elle aurait été cependant la seule femme !

C’est Eric Braive, Président de Coeur d’Essonne, qui a ouvert et mené le débat, exposant une partie des bienfaits du retour en régie dans son agglo, insistant sur le prix de l’eau mais en oubliant les tarifs sociaux et écologiques, en omettant le rôle de notre association qui avait réussi à imposer ce choix à des élus récalcitrants. Les autres hommes en tribune Romain Colas, maire de Boussy-St-Antoine, pour le Val d’Hyères, Michel Bisson, Président de Grand Paris Sud, et Michel Leprêtre, Président du Grand Seine-Bièvre qui représentait six communes de ce territoire qui quittent le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) pour rejoindre le nouveau syndicat. Tous ont insisté sur le poids des multinationales, les tarifs fluctuants selon les communes sans justification, l’opacité du prix de revient et les bénéfices versés par les majors à leurs actionnaires. Cependant seul M. Leprêtre a souligné le rôle des usagers dans le combat pour se dégager de l’emprise de Suez et Véolia, merci à lui !

Une maîtrise « publique » de l’eau négociée secrètement au prétexte du secret des affaires ? cherchez l’erreur!

Ces dirigeants d’intercommunalités regroupées dans le nouveau syndicat ont présenté l’objectif de rachat des quatre usines de la Seine, avec les avantages tarifaires exposés, ainsi que leur rejet de la nouvelle arnaque de l’OIPB (osmose inverse basse pression – https://eau-iledefrance.fr/leau-pure-vraiment/ ou l’article sur le sujet dans ce site). Par contre, nous avons appris avec stupeur que Suez avait obtenu d’eux que la négociation sur le prix de vente était conditionnée au secret des affaires !

Les usagers ne comptent pas pour des prunes

La parole n’a été donnée qu’à une personne du public – très restreint vu la non-publicité du débat.
Membre de notre association Eau publique Orge Essonne, l’intervenant du public a rappelé que le mouvement général de retour au service public avait été initié par les usagers dans le Val d’Orge comme un peu partout en France et que pour ce bras de fer avec la multinationale Suez, il fallait créer un rapport de force que le mouvement citoyen est capable de faire basculer grâce à ses mobilisations. Pour cela il faut que les collectivités et les régies existantes communiquent plus avec les usagers, ne serait-ce qu’en expliquant les différentes lignes d’une facture d’eau, en exposant les enjeux environnementaux et sociaux du retour en gestion publique. En effet, elles ont des moyens de communication dont les associations ne disposent pas.

La régie Eau Coeur d’Essonne doit être exemplaire


Nous avons expliqué ensuite qu’il existait différents types juridiques de régie et que celui de la régie de Coeur d’Essonne devait servir d’exemple : d’une part il implique les usagers par la présence d’associations à son Conseil d’Administration et d’autre part la régie est indépendante du politique. En effet les politiques peuvent changer alors que les intérêts des usagers ne varient guère dans le temps.
Au nom de l’association, l’intervenant a ajouté que pour le match à entreprendre avec la multinationale, les règles ne doivent en aucun cas être fixées par Suez : nous, usagers, exigeons la transparence de ces négociations. Nous estimons d’ailleurs qu’il n’y a pas grand chose à négocier car vu les tarifs appliqués ces dernières décennies (le double du prix de revient de l’eau publique parisienne par exemple), les usines ont déjà été payées plusieurs fois par les usagers !

Le tour de table qui a suivi l’intervention a montré une écoute et une reconnaissance de la poussée citoyenne, espérons donc que les actes suivront.